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Déliberation - TAMPON 2020 124
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 124)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
N° 2020-124
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 9 Octobre 2020, les membres composant
le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 17 Octobre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2020-128 puis pouvoir à Mme PERRON et revenu au point n° 2020-135), Mme PERRON, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO), Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG (parti au point n° 2020-126 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-124-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : AMENAGEMENT — ZAC DE LA PEPINIERE ET DU STADE DES PEUPLIERS
ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2019.
Délibération n° 2020-124
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121.29,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5, Vu le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'Etablissement Public Grand Paris Aménagement,
Vu la délibération n° 2006-239 en date du 14 décembre 2006 par laquelle le Conseil Municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Pépinière et du Stade des Peupliers,
Vu la délibération n° 2007-121 en date du 19 juin 2007 par laquelle le Conseil Municipal a désigné l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (devenue Grand Paris Aménagement par décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015) en qualité de concessionnaire de la réalisation de la ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers, et autorisé le Maire à signer un Traité de Concession d’ Aménagement,
Vu le Traité de Concession d'Aménagement signé le 6 septembre 2007 par le Maire et l’ Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne,
Vu l'avenant n° 1 au Traité de Concession d'Aménagement de la ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers, en date du 11 juillet 2014, prolongeant de 7 années la durée du Traité,
Vu l'avenant n° 2 signé le 3 décembre 2015 précisant les modalités de redémarrage du projet,
Vu l'avenant n° 3 signé le 4 septembre 2017 précisant certaines des annexes
suite à la validation du dossier de réalisation,
Vu l’avenant n° 4 signé le 20 mai 2019 spécifiant le montant global de rachat
de travaux inclus dans la subvention régionale (100 quartiers innovants et écologiques),
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-124-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Vu l'avenant n° 5 signé le 17 septembre 2019 clarifiant les limites de prestations découlant du transfert de compétences entre la Ville et l'Etablissement Public Territorial « Paris Terres d’Envol »,
Considérant que conformément à l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme, l’aménageur de la ZAC doit présenter annuellement un Compte Rendu d’Activité à la Collectivité Locale comportant :
- le bilan prévisionnel actualisé de la concession, faisant apparaître d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ainsi que le résultat final prévisionnel ;
- un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant la durée de l’année précédente ;
- l’état d'avancement des études et des travaux,
Considérant le Compte Rendu d’Activité 2019 produit par Grand Paris Aménagement et annexé à la présente délibération,
Considérant que ce Compte Rendu fait état d’une bonne avancée du projet d'aménagement,
Considérant que le bilan financier prévisionnel de ce Compte Rendu fait état d’une participation financière de la Ville fixe par rapport au Traité de Concession d'Aménagement,
Après avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 28 VOIX POUR
PAR 10 VOIX CONTRE
DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-124-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Article unique : D'approuver le Compte Rendu d'activité Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de 2019 présenté par Grand
Paris Aménagement, tel qu'annexé à la présente
délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 17 Octobre 2020
Le Maire,
ConseïHer-Dénartemental de la Seine-Saint-Denis
N
EE T7.
ESS Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION AMENAGEMENT ET HABITAT
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-124
Conseil Municipal du 17 octobre 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET: 1- AMENAGEMENT -— ZAC DE LA PEPINIERE ET DU STADE DES PEUPLIERS
2- ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers : Approbation du
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2019.
La commune de Villepinte a créé la Zone d’ Aménagement Concertée (ZAC) de la Pépinière et du Stade des Peupliers par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2006. L'aménagement de cette ZAC a été concédé à Grand Paris Aménagement (ex AFTRP), par un Traité de Concession d’ Aménagement (TCA) approuvé par le Conseil Municipal du 19 juin 2007. L’avenant n° 1 au TCA a été signé le 11 juillet 2014, prolongeant de 7 années la durée du traité en question. L’avenant n° 2 au TCA a été signé le 3 décembre 2015, précisant les modalités de redémarrage du projet. L’avenant n° 3 a été signé le 04 septembre 2017, précisant certaines des annexes suite à la validation du dossier de réalisation. L’avenant n° 4 a été signé le 20 mai 2019, spécifiant le montant global de rachat de travaux inclus dans Ia subvention régionale (100 quartiers innovants et écologiques). L’avenant n° 5 a été signé le 17 septembre 2019 clarifiant les limites de prestations découlant du transfert de compétences entre la Ville et l'Etablissement Public Territorial « Paris Terres d’Envol ».
Conformément à l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme, l’aménageur de la ZAC doit présenter annuellement un Compte Rendu d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) comportant :
- le bilan prévisionnel actualisé de la concession, faisant apparaître d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ainsi que le résultat final prévisionnel ;
- un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant la durée de l’année précédente ;
- l’état d'avancement des études et des travaux.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Ainsi, Grand Paris Aménagement nous présente aujourd’hui le Compte Rendu d’Activité 2019, annexé au présent rapport, en vue de son approbation.
Au regard du transfert de la compétence aménagement de la Ville à l’EPT Paris Terres d’Envol, ce présent CRACL devra être approuvé par le Conseil de Territoire.
Le présent Compte Rendu présente un bon état d’avancement général du projet d'aménagement et d’un bilan financier prévisionnel actant une participation financière de la Ville fixe par rapport au Traité de Concession d'aménagement.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le Compte Rendu
d’activité Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de 2019 produit par Grand
Paris Aménagement, tel qu’annexé à la présente délibération.
Avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-124-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 ECOQUARTIER DE LA PEPINIERE - VILLEPINTE
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale - exercice 2019
Bilan financier prévisionnel
MAJ25/95/7010
RYEES
ET REDEVANCES)
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES SOLS (dont détrichemert)
DÉPOULUTION ET CONFORTEMENT DES SOLS (dont injections)
TRAVAUX DE DÉMOLITIONS
ë
°#EBRUEs
ET CONSEILS JURIDIQUES
ET TAXES EM OPERATIONS ET AUTRES
FINANCIERS INTERNES
NON TAXEE REGION (100 QUARTIERS JE)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/10/2020 grand aris énagement
ompte-Rendu Annuel 2019:
à la Collectivité Local
VE nn...
Ecoquartier de la Pépin | 12 Ü Le
Grand Paris Aménagement 1/21
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-124-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Ë. Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2019
ps
La séæinière . de Villepinte
Documents associés à cette note :
1. Bilan prévisionnel actualisé y compris :
a. Etat des dépenses et des recettes arrêté au 31 décembre 2019
b. Estimation des dépenses et des recettes restant à réaliser
2. Tableau des acquisitions au 31 décembre 2019 {tableau des cessions inclus dans le texte)
Conformément à l’article L300-5 du code de l'urbanisme, Grand Paris Aménagement présente un compte rendu
d'activité 2019 comportant :
- le bilan prévisionnel actualisé de la concession, faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en recettes
et en dépenses, et d’autre part l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ainsi que le résultat
final prévisionnel ;
- un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant la durée de l’année précédente ; - l'état d'avancement des études et des travaux.
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SOMMAIRE
1 - Présentation de l’opération….....…………ssssssesssnenesnennnnnnsenseneonnenenneenesnsrensnenseensssseenenssenenees 4
SItHAtONn AMIS FA TIVe NE l renanibereoneenedasasresennos Den rene seront een 10 save te Lie RES MA stone ae en tape enepes eue rep Eve à
Situation contractuelle. 2 min sion D Mises anses coosoanesnetastesesenconoosnstacessomoceses pense esmato res esnopaneese spas none rseeeee ä
Rappel::les principaux enjeux: ssisssiesmenensnitediieneneretientodtenisienieinteiensieerestiess 6
Le:programme de la ZAC... enr ronon tarte 2800 toner encre nord spe onde rencrnsns tonnes snoop s Gus o ss sv sens age éasranse ne et érde ces e 7
CRETE OISE 4 4 LE OS OR TOP RD Lee PERRET TEE Arr SR ee DISPO DC 7
PrOÏGE UTDAIN nes sssnenreaapsnnntenmedssestesenesensnoncospicn D eneneeenec cette sesene on sente ess n nn dre Ram ET éee Lena s ss ensonete nn se bp as eese 7
2 -Avancement de l'opération au 31 décembre 2019... rrnrnrnnnrrrrennnnnsnsensnnennnnessrnnesesennssesnnnenennnnnnnns 8
Administratif et JUMIQUE 2 ssrninenrnlensrssens ee ass isaenesdnensd ele soso leaders den e tee ne ee ASUS als sorte 8
ACQUISRIONS TONCIÉRRS rentes liner nes Eten entres rer n ares severe nue ns P NI RS sata a nl Rs ses e sc der anessss ses le ist Este 8
Commercialisation et projets de construction... 9
EtUdOS iris lasse etes D teens sel tente sent es cs ssoie tdi nsossosnreleeses 10
Réalisation de travaux d'espaces DUDIICS RM rs ME ne ressesncdesreseressregeoneretetitiasoles sas onnesee saone tie 11
COMMUNICAUONE SEE Ternes nimes sers tes en des needs ame one o scene sed are een ne ne dose cel NO en ereise nes ns etes eee este 11
3 - Réalisation des dépenses au 31 décembre 2019... nr rnnrennnnnerensnnneenneresseesssessneennnnne 12
Foncier : 5.124K£€ de dépenses prévisionnelles (poste A)... 12
Etudes techniques pré-opérationnelles : 913K£€ de dépenses prévisionnelles (poste B) 13
Travaux, honoraires et participations : 13.603K£€ de dépenses prévisionnelles (poste C) 13
Participation aux équipements publics : 87 K€ de dépenses prévisionnelles (suite poste C)............................ 14
Frais divers : 467K£ de dépenses prévisionnelles (postes D, E et 1)... 14
Conduite d'opération et frais financiers : 2.822K£€ de dépenses prévisionnelles (poste L) 15
Solde opérationnel (intéressement aux recettes) : 662 K€ (1ère ligne du bilan)... 15
4: Réalisation des’ recettes au 31 décembre 2019: ssnsesssssiteenesesossrosssceresstenneiessnssesssatonsvessssssicassusss 15
Charges foncières logements : 17.910K€ de recettes prévisionnelles (poste B)................................ 15
Résidence pour personnes âgées : 1.614K£€ de recettes prévisionnelles 17
Commerces et équipements publics : 305K£ de recettes prévisionnelles 17
Aléas pour risque gypse : 208 K€ de dépenses prévisionnelles sus esse 7
Subventions et participations : 4.727K€ de recettes prévisionnelles..….....issisns 17
5! =SHUSHIONTNANCÈTe ss seleccrscesssooscsesssnscesssresse sin rentes esoss nine es esisio ess ciso asdi etes 20
6 — Travaux hors ZAC : reprise du parvis du lycée Georges Brassens... 20
11 M'A PErSDECUIVeS DOUT ZOO RCE Mn seniors rs stone date Teens ne Cle tone elnat less sssass elec mecsisressesiciouste 21
Be MATTER Te met es a tele IL de EN TE tent ir tie meta n nt et ST een ren Teen sement ss nn rennes rares e S 21
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Date de réception préfecture : 21/10/2020 IT
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2019
1 - Présentation de l'opération
Situation administrative
14/12/2006 Délibération du Conseil Municipal approuvant le bilan de la concertation et le dossier de création
de la ZAC
03/10/2016 Délibération de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol approuvant la modification
n°2 du PLU permettant la réalisation du programme de la ZAC
12/04/2017 Délibération du Conseil Municipal approuvant le dossier de réalisation de la ZAC et le programme
des équipements publics
08/06/2017 Déclaration au titre du Dossier Loi sur l'Eau
18/10/2017 Validation de l’ensemble des compensations dues au titre du défrichement
16/12/2017 Délibération du Conseil Municipal approuvant le dépôt d’un Dossier de Déclaration d’Utilité
Publique sur la ZAC et le lancement de l'enquête parcellaire
18/12/2017 Délibération de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol approuvant la révision du
PLU de Villepinte
12/02/2018 Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL de la ZAC pour l'exercice 2016
24/07/2018 Arrêté Préfectoral déclarant d'intérêt Public le projet d'aménagement de la ZAC de la Pépinière
30/10/2018 Arrêté Préfectoral déclarant la cessibilité des parcelles de la ZAC soumises à DUP
24/06/2019 Délibération de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol approuvant le Dossier de
Réalisation modifié et le Programme des Equipements Publics de la ZAC
23/07/2019 Obtention de l’ordonnance d’expropriation des parcelles de la ZAC soumises à DUP
Situation contractuelle
19/06/2007 Délibération du Conseil Municipal désignant l'AFTRP en qualité d'aménageur de la ZAC
06/09/2007 Signature du Traité de Concession d'Aménagement
Durée : 7 ans
20/06/2014 Délibération du Conseil Municipal approuvant l'avenant n°1 au TCA
11/07/2014 Signature de l'avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement
03/10/2015 Délibération du Conseil Municipal approuvant l'avenant n°2 au TCA
03/12/2015 Signature de l'avenant n°2 au Traité de Concession d'Aménagement
12/04/2017 Délibération du Conseil Municipal approuvant l'avenant n°3 au TCA
04/09/2017 Signature de l'avenant n°3 au Traité de Concession d'Aménagement
01/01/2018 L’EPT Paris Terres d’Envol est substitué dans les droits et obligations de la commune de Villepinte
comme concédant de la ZAC (la commune reste partie prenante de l'opération et financeur
d’une partie des ouvrages en application du Programme des Equipements Publics
11/02/2019 Délibération de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol approuvant l'Avenant n°4
à la Concession d'Aménagement avec GPA
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16/02/2019 Délibération du Conseil Municipal approuvant la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative
aux travaux de reprise du parvis du lycée George Brassens (hors ZAC)
16/02/2019 Délibération du Conseil Municipal approuvant l'avenant n°4 au TCA
29/04/2019 Signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de reprise du parvis du
lycée George Brassens (hors ZAC)
20/05/2019 Signature de l'avenant n°4 au Traité de Concession d'Aménagement
24/06/2019 Délibération de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol approuvant la convention
de conventionnement entre la ville, l'EPT et GPA
22/06/2019 Délibération du Conseil Municipal approuvant l'avenant n°5 au TCA
24/06/2019 Délibération du Conseil Territorial approuvant l'avenant n°5 au TCA
17/09/2019 Signature de l'avenant n°5 au Traité de Concession d'Aménagement et de la Convention
tripartite avec l’EPT Terres d’Envol
06/09/2021 Echéance du Traité de Concession d'Aménagement
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Rappel : les principaux enjeux
Le Conseil municipal de la Ville de Villepinte, réuni le 14 décembre 2006, a décidé par délibération de créer la ZAC de
la Pépinière. Cette emprise de 13,4 hectares, située de part et d'autre du boulevard Ballanger, comprend au Nord, un
tènement foncier d'environ 12 hectares aujourd’hui en friche ainsi que deux parcelles bâties (occupées par des
services municipaux) et, au Sud, une plaine d'environ un hectare, anciennement terrain de sport. Le foncier Nord de
la ZAC, à savoir l’ancienne Pépinière, est en grande majorité maîtrisé par la Ville de Villepinte. Les terrains situés au
Sud de la ZAC appartiennent à l'Etat et sont inscrits sur la liste du foncier Etat mobilisable pour le logement.
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Au-delà de son périmètre foncier, le projet de ZAC prendra en considération un périmètre de réflexion élargie incluant,
a minima :
- la restructuration du boulevard Ballanger (études en cours)
- la création des continuités paysagères, notamment avec le parc Départemental du Sausset
Considéré comme un secteur de développement urbain et paysager majeur à l'échelle de Villepinte pour les années à
venir, le nouveau quartier de la Pépinière vise à apporter une réponse de qualité aux besoins urbains, économiques,
sociaux et environnementaux de la commune. Pour mener à bien ce projet ambitieux et complexe, le Conseil
Municipal a décidé, par délibération du 14 décembre 2006 en créant une Zone d'Aménagement Concerté.
Situé pour partie sur une ancienne pépinière en friche, le futur quartier participe à la restructuration en cours du
paysage urbain sur la commune à travers notamment la requalification du Boulevard Robert Ballanger, la mise en
œuvre de la trame verte et bleue et la requalification de l'entrée de ville ouest. Le projet de la Pépinière doit également
permettre de répondre aux besoins en logements de la ville.
La Commune de Villepinte a décidé de faire réaliser un projet urbain d'écoquartier sur le site de la Pépinière dont la
charte de Développement Durable a été signée le 28 janvier 2016. Les grands objectifs étant :
- Valoriser le paysage et optimiser la biodiversité du site ;
- Mettre en valeur le patrimoine local et l'identité du quartier ;
- Mettre en œuvre la transition énergétique dans les programmes immobilier ;
- Optimiser la gestion des matériaux et des déchets ;
- Réaliser des espaces d'usage de qualité et favorisant le bien vivre ensemble.
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Au regard de l'avancement du projet, la commission nationale Ecoquartier a validé la labellisation « étape 2 » de la
Pépinière le 19 décembre 2017.
Le programme de la ZAC
Superficie : 13,4 hectares
Surfaces deplanchenprévisionnelles
Dossier de réalisation SDP recalée par le CRACL 2018
Logements 47 800 m°? 48 100 m?
Une résidence services personnes âgées 5 100 m? 7 080 m?
Commerces et services 2 300 m? 2 450 m°
Un groupe scolaire 3 000 m? 2 700 m?
Surface de plancher totale 58 200 m°? 60 330 m°?
L'équipe externe
“ Architecte-Urbaniste coordonnateur de ZAC : DUTRETRE et associés (cessation d'activités en 2018)
Reprise en 2018 de la mission d’Architecte-Urbaniste coordonnateur de ZAC : Agence Benjamin FLEURY
Paysagiste : Agence Sébastien SOSSON
Bureau d’études techniques VRD : URBATEC
AMO Développement durable : CAP TERRE
Coordinateur SPS : ESTHER CONSEIL
Responsable Environnement Chantiers : URBATEC
OPC-IC : PERSPECTIVES URBAINES ET SOCIALES
“ Géomètre : Cabinet ALTIUS
“ Notaire : Etude CHEUVREUX
Projet urbain |
Le projet de ZAC a pour objectif la création d’un nouveau quartier qui accueillera à terme environ 2.000 nouveaux
habitants, des emplois, un équipement et la réalisation d'espaces publics et privés de qualité. Il vise également à
restituer aux habitants et usagers de la commune un quartier qui représente aujourd’hui une véritable enclave.
L'objectif, pour la Ville de Villepinte et son aménageur, est de faire de ce projet un quartier respectant les notions du
développement urbain durable et ses trois piliers environnemental, social et économique.
Le projet d'aménagement de l’écoquartier de la Pépinière poursuit plusieurs objectifs :
- Densifier un secteur déjà urbanisé dans une démarche durable, à proximité de pôles économiques, urbains et
d’infrastructures existantes en répondant aux enjeux de limitation de l’étalement urbain en Ile-de-France,
- Préserver et mettre en valeur les qualités paysagères et naturelles exceptionnelles du site, tant en termes de trame urbaine, d'architecture que de paysage,
- Désenclaver le quartier pour restituer aux Villepintois une part du territoire qui leur a longtemps été inaccessible,
- Allier différents types de mixités : fonctionnelle, générationnelle et sociale, et permettre la diversification du
parcours résidentiel,
- Relier les espaces verts entre eux en permettant à terme une continuité fonctionnelle de la trame verte entre
le parc départemental du Sausset et le parc paysager de la ZAC.
L'opération de la Pépinière est la première opération d'aménagement labellisée BiodiverCity® R Ready et « Ecoquartier étape 2 ».
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De nombreuses actions d’intensification écologique sont menées pour permettre d'augmenter et de valoriser le
potentiel écologique du site. Cette ambition est aussi appliquée aux lots privés.
L’écoquartier de la Pépinière a par ailleurs été retenu dans le cadre des appels à projets suivants :
- « Ecocité » (Grand Roissy) pour l’utilisation des matériaux biosourcés,
- « Gestion durable des eaux pluviales » (AESN) pour la gestion des eaux pluviales à ciel ouvert,
- « 100 quartiers innovants et écologiques » (Région Ile-de-France),
- « Fonds de chaleur » (ADEME et Région Ile-de-France) pour le raccordement au réseau de chaleur par
géothermie
- « Investissements territoriaux intégrés » (FEDER) pour la mise en œuvre d’une continuité écologique.
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2 - Avancement de l'opération au 31 décembre 2019
Administratif et juridique
La révision du PLU a été lancée au début de l’année 2017 par la ville de Villepinte et l'Etablissement Public Territorial
Paris Terres d'Envol. Cette révision a été approuvée au conseil intercommunal du 18 décembre 2017. Le PLU révisé
est exécutoire depuis le 6 mars 2018.
Acquisitions foncières
Le foncier de la ZAC est principalement constitué d'anciennes parcelles horticoles appartenant à la Ville. Deux parcelles bâties sont situées le long de l’avenue Paul Vaillant Couturier (à l’est du site), également propriété de la Ville.
Le 21 juillet 2017, Grand Paris Aménagement a procédé à l'acquisition des parcelles Ville BP n° 163, 164, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 176.
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Le 7 mars 2017 Grand Paris Aménagement a procédé à l'acquisition de la parcelle Etat BL62. Cette parcelle, située au
Sud du boulevard Ballanger, est inscrite dans la liste des fonciers Etat mobilisables pour le logement. Pour mémoire, un protocole avait été signé entre l'Etat et Grand Paris Aménagement le 5 décembre 2016.
Afin d'assurer la maîtrise de l’ensemble des terrains de la ZAC, un dossier de Déclaration d’Utilité Publique a été
déposé le 18 mai 2017. Il vise notamment à permettre l’acquisition de la parcelle BP40 et d’une partie de la parcelle
cadastrée BP41.
Depuis, la parcelle BP40 a été acquise par Grand Paris Aménagement le 30 novembre 2017, auprès d'un
administrateur judiciaire.
Une enquête publique unique préalable à l'utilité publique et parcellaire s’est tenue du 30 janvier au 2 mars 2018. En date du 6 avril 2018, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve au titre de chacune des enquêtes.
Le 9 juillet 2018, le Conseil de Territoires de l’EPT Paris Terre d’Envol a délibéré sur la déclaration de projet qui affirme
l'intérêt général de l'opération. L'arrêté de déclaration d'utilité publique a été pris par la préfecture de Seine-Saint-
Denis le 24 juillet 2018.
Par arrêté en date du 30 octobre 2018, la préfecture de Seine-Saint-Denis a déclaré la cessibilité des parcelles BP
n°196, 197 et 198 soumises à DUP.
Par délibération en date du 5 octobre 2019, la Ville de Villepinte a approuvé l'engagement d’une procédure de
déclassement et de désaffectation d’une partie de la parcelle BP n°165, nécessaire au lot B.
Le 21 janvier 2019, Grand Paris Aménagement a procédé à l'acquisition des parcelles Ville BP n° 184, 187,188 et 190
(relative au lot F).
Le 29 juillet 2019, GPA a procédé à l'acquisition des parcelles Ville BP n° 174, 177, 179, 182, 184 (relatives au lot J3).
Le 19 novembre 2019, GPA a procédé à l'acquisition des parcelles Ville BP n° 207 et 208 relatives au foncier
complémentaire au lot À et nécessaires à la réalisation du lot G1.
Par délibération en date du 22 Juin 2019, la Ville de Villepinte a approuvé l'engagement d’une procédure de
déclassement et de désaffectation d’une partie de la parcelle BP n°195, nécessaire au lot B.
Par ailleurs, pour permettre de réaliser une cohérence urbaine globale, il a été décidé d’incorporer les parcelles privées
(appartenant à la SCI GFP (M. Brémond)) BP 7, 8 et 10, situées au 39-41 et 45 boulevard Ballanger, à la réflexion
d'ensemble sur ce secteur et notamment l’entrée ouest du quartier. C'est pourquoi le 30 décembre 2019, Grand Paris
a procédé à l'acquisition de ces parcelles BP n° 7, 8 et 10 (relatives au lot J3-J4).
Faits intervenus depuis le 31/12/2019 :
Enquête publique pour le déclassement et déclassement de la parcelle BP204 partie de la rue des Bancs publics
nécessaire au lot B.
GPA a procédé le 26 juin 2020 à l'acquisition de la parcelle Ville n° BP9 (relative au lot J3-J4).
Commercialisation et projets de construction
Grand Paris Aménagement, engagé dans une démarche partenariale avec la Ville et les opérateurs, a souhaité
conduire des ateliers de co-conception pour la commercialisation de la première phase du projet dans une démarche
d'urbanisme négocié afin de répondre aux objectifs du projet tout en tenant compte des réalités du marché sur ce
secteur du territoire francilien.
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Au 31 décembre 2019 :
- 5 actes authentiques (lots C, E, F, J1 et L) ont été signés :
“ lot C— Bouygues Immobilier (2018)
Lot E — Coffim (2018)
Lot J1 —13F (2018)
Lot L—Nexity (2018)
Lot F : Pichet (2019)
- 7 promesses de vente ont été signées :
“ lots À : Nexity (2019)
“ LotB:13F (2019)
“ Lot G2 : Icade (2019)
“ LotH : Carrère (2017+ avenants en 2018 et 2019)
“ Lot J2 : Bouygues Immobilier (2017+ avenants en 2018 et 2019)
“ Lots J3 et J4 : Spirit (2019)
- Et7 permis de construire ont été déposés, dont 5 ont été accordés.
o CetE dépôt et accord en 2016
J1 et L : dépôt et accord 2017
GS : dépôt 2018 accord 2019
J2, A, F déposés et accordés en 2019
33/14, G2 et H déposés en 2019 (et accordés en 2020)
GS : déposé en 2018 accordé en 2019 O0
OO
OO
OO
O
Les travaux des lots de logements et du groupe scolaire ont démarré mi 2019 et les premières livraisons sont prévues
pour mi-2020,
Conformément à la procédure mise en place sur la deuxième phase, Grand Paris Aménagement a lancé fin 2018 une
consultation promoteurs pour le dernier lot de logements de la seconde phase de l'opération (lot G1).
Faits intervenus depuis le 31/12/2019 :
Grand Paris Aménagement a validé en comité de commercialisation en avril 2020, après proposition à la ville, le choix
de l'opérateur AMETIS pour le lot G1, dernier lot restant à commercialiser (38 logements intermédiaires accession
sociale).
Les travaux du lot F ont démarré.
Etudes
Les études d’Avant-Projet (AVP) des espaces publics ont été menées en lien étroit avec les concepteurs de la ZAC et
la Ville, le dossier d’études AVP a été validé par la Ville le 21 janvier 2017.
Le dossier Projet (PRO) des espaces publics (hors Parc Nord) a, dans le prolongement des études AVP, été remis le
22 décembre 2017 puis validé par la Ville le 1% mars 2018.
Dans le cadre du lancement des études PRO du Parc Nord début 2019, la Ville de Villepinte et Grand Paris
Aménagement ont souhaité accompagner ces études par une démarche de concertation avec la population. Deux
ateliers participatifs ont ainsi eu lieu les 13 et 25 juin 2019 afin d'affiner les usages et équipements du futur Parc de la Pépinière. Ces deux ateliers ont ensuite fait l’objet d’une réunion publique de restitution avec les équipes de
conception le 17 octobre 2019.
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Faits intervenus depuis le 31/12/2019 :
Lancement des études PRO du Parc Nord en juin 2020.
Réalisation de travaux d'espaces publics
La première phase des travaux de viabilisation a démarré en juillet 2017 et s'est achevée fin 2018. Ces travaux
consistent en :
— La réalisation de la voie de desserte interne Est-Ouest (nommée boulevard de la Pépinière) ;
— La réalisation d’un cheminement doux piétons/cycles ;
— La réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales ;
— La pose de l’ensemble des réseaux nécessaires à l'opération (électricité, eau potable, assainissement,
chauffage urbain, télécoms, gaz).
Les travaux de la phase 2 qui se sont déroulés en 2019 consistent en :
— La réalisation de la voie de desserte interne Nord-Sud (nommée rue des Sequoias) ;
— La réalisation du Mail Central et de son cheminement piétons cycle ;
— La réalisation de la prairie humide ;
— La réalisation de la partie Est du boulevard de la Pépinière,
— La réalisation du parvis du futur groupe scolaire.
Communication
Les efforts de communication faits en 2015 et 2016 ont été poursuivis par les promoteurs de la première phase dans
le cadre de la commercialisation des programmes neufs prévus dès mars 2017 ainsi que par l’aménageur et la Ville de
Villepinte durant l’année 2017. Une seconde journée pédagogique s’est déroulée sur le site de la Pépinière le 25 juin
2017.
Le dimanche 7 octobre 2018 a eu lieu l'évènement des « premières pierres de l’écoquartier de la pépinière » (avec les
promoteurs des premiers lots Coffim, Nexity et Bouygues Immobilier).
Par ailleurs, un site internet dédié à l'opération a été mis en ligne en mars 2017. Celui-ci est accessible à l'adresse
suivante : http://www.lapepiniere-villepinte.fr
Des articles réguliers sont diffusés dans le MAG (magazine municipal), au sein d’une page spéciale Zac de la Pépinière,
tous les deux mois.
Le 2 février 2019 a eu lieu la pose de la première pierre du groupe scolaire de la Pépinière avec la Ville de Villepinte.
Comme expliqué précédemment, dans le cadre de la démarche de démarche de concertation avec la population pour
accompagner les études du futur parc, deux ateliers participatifs ont eu lieu les 13 et 25 juin 2019 afin d'affiner les
usages et équipements du futur Parc de la Pépinière. Ces deux ateliers ont ensuite fait l’objet d’une réunion publique
de restitution avec les équipes de conception le 17 octobre 2019.
Faits intervenus depuis le 31/12/2019 :
Le 27 février 2020 a eu lieu l'inauguration du groupe scolaire de la Pépinière avec la Ville de Villepinte.
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3 - Réalisation des dépenses au 31 décembre 2019
L'intégralité des montants suivants est exprimée en kilos euros hors taxes.
Sont précisés pour chaque poste le montant prévisionnel final des dépenses, le montant dépensé sur l'opération en
date du 31 décembre 2019 et la partie consommée au cours de l'exercice 2019, ainsi que l'écart par rapport au bilan
actualisé annexé à l'avenant 5 au TCA.
NB : l’ordre de certaines lignes a été modifié par rapport au bilan du TCA afin de respecter l’ordre des bilans financiers
internes à Grand Paris Aménagement pour assurer un meilleur suivi des prochains bilans.
Une colonne intégrant les lots J3 et J4 a également été ajoutée pour le suivi des dépenses et recettes liées à ces deux
lots.
Le montant total prévisionnel des dépenses s'élève à 23.589K€ (dont 11.817K€ réglés à fin décembre 2019, incluant
2.779K€ au cours de l'exercice 2019).
Cette somme de 23.589KE€ est répartie comme suit :
Foncier : 5.124K€ de dépenses prévisionnelles (poste À)
dont 3.178KE€ réalisés à fin 2019
dont 402KE€ réalisés au cours de l'exercice 2019
dont reste à réaliser 1.946K€
Ecart par rapport au précédent bilan : OK€
Ce poste comprend :
Le montant des acquisitions foncières : 4.365K€ HT ;
Les indemnités d’éviction : OK€ HT ;
Les frais annexes sur acquisitions : 542k€ HT ;
Les aléas acquisitions foncières : 216K€ HT.
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Report de calendrier en 2020 lié à l'acquisition de la parcelle BP 9 formant partie de l'emprise du lot J3 hors
ZAC (227 m°?), en lien avec les négociations amiables en cours entre la Ville, Grand Paris Aménagement et le
propriétaire des parcelles hors ZAC BP 7, 8 et 10. Les parcelles BP 174.177.179.182 ont été vendue par la ville
a GPA le 29 juillet 2019.
Echéancier prévisionnel des actes d'acquisition (superficies de terrain acquises) :
2017 2018 2019 2020 2021
Lot À : 2.848 m?
Lot C : 3.892 m?
Lot E : 5.028 m° VILLE DE VILLEPINTE (PHASE 1) Lots J1 : 4.921 m°? 2.390 m? 227 m?
Lors A/C/E/L/)1/12/33 Lot J2 : 4.628 m?
Lot L : 4.312 m°?
(Total : 25.629 m2)
ETAT 10.020 m?
PRIVE 5 954 m? 2.871 m°?
VILLE DE VILLEPINTE (PHASE 2)
LoTs B/F/G1 + COMPLEMENT LOT A | 6.624 m°
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VILLE DE VILLEPINTE (PHASE 3) 9.123 m?
TOTAL 41.603 m? 0 m2 9.014 m2? | 3.098 m2 | 9.123 m°
La Ville de Villepinte a délégué à Grand Paris Aménagement le Droit de Préemption Urbain pour les parcelles hors ZAC
formant le lot J3-J4, cette démarche ayant pour objectif la requalification de l’entrée de Ville Ouest.
Afin de mener à bien l’acquisition de ces terrains, il a été convenu que la Ville procède à la démolition des bâtis situés
sur la parcelle BP9 lui appartenant préalablement à l’acquisition par Grand Paris Aménagement des terrains d’assiette
du lot J4.
Un permis de démolir concernant la parcelle BP9 a été délivré par la Ville de Villepinte le 23 avril 2019,
Un permis de démolir concernant les parcelles BP7 et BP8 a été déposé par GPA le 24 décembre 2019.
Etudes techniques pré-opérationnelles : 913K€ de dépenses prévisionnelles (poste B) dont 615KE€ réalisés à fin 2019
dont 80KE£ réalisés au cours de l’exercice 2019
dont reste à réaliser 298k€
Ecart par rapport au précédent bilan :+ 115 K€
Ce poste comprend :
- Les frais de géomètre : 64k€ HT
- Les études et diagnostics divers (rachat des études antérieures à la reprise du projet en 2014, dossier Loi sur
l'Eau, études trafic, programmation, études réemploi bois, étude qualité de l'air...) : 286kK€ HT ;
- Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de développement durable (études préalables,
définition des prescriptions environnementales, suivi des permis et des réalisations, commissionnement pour
mise en œuvre de matériaux biosourcés dans le cadre de la démarche ECOCITE ….) : 233K€ HT ;
- Les frais de sondage de sols (études géotechniques et environnementales...) : 264k€ HT ;
- Les aléas sur études : 22 K€ HT.
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Légère augmentation du poste géomètre (+2k€) comprenant un accompagnement jusqu'en 2023 ;
- Augmentation du montant « études et diagnostics divers » : +51K€
o Réalisé au 31/12/2019 : 201k€
o Reste à réaliser (prévisionnel 2020-2023) : 85k£.
o Augmentation du prévisionnel en lien avec la mission complémentaire de suivi de la prairie humide,
y compris la signalétique des gardes corps, le suivi de la renouée du Japon ainsi que le suivi de l'étude
d'impact et du DLE porter à connaissance annuel ;
- Augmentation du montant « HQE et développement durable » : +45K€
o Réalisé au 31/12/2019 : 107k€
o Reste à réaliser (prévisionnel 2020-2023) : 126k€. Il s’agit du suivi de la mission de commissionnement
matériaux biosourcés sur les derniers lots de la ZAC ainsi que de l’entretien des ruches présentes sur
le site prévoyant un accompagnement en 2020 et 2021 ;
- Augmentation du montant « études de sols et bâtis » (+18K£€) avec ajout d’une provision pour contre
expertises géotechniques sur les lots cédés.
Travaux, honoraires et participations : 13.603K€ de dépenses prévisionnelles (poste C) dont 5.469KE£ réalisés à fin 2019
dont 1.895KE£ réalisés au cours de l'exercice 2019
dont reste à réaliser 8.134k€
Ecart par rapport au précédent bilan : +211K€
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Ce poste comprend :
- La mise en état des sols (démolition, défrichement, nettoyage, dépollution, travaux de confortement des sols),
ainsi que l'archéologie (montant ne prévoyant que le paiement de la taxe sur la base d'environ 0,53 €HT/m?
de terrain) : 1.240Kk€ HT ;
- Les travaux d'infrastructure et d'aménagement des espaces publics : 10.741K€ HT ;
- Les honoraires techniques sur travaux : 1.336 k€ HT ;
- Les contributions et participations : 87 k€ HT ;
- Les aléas sur travaux d'aménagement : 200 K€ HT.
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Augmentation du montant « travaux d'infrastructure » : +290K€
o Réalisé au 31/12/2019 : 3.655k€
o Reste à réaliser (prévisionnel 2020-2023) : 6.585k€. Concerne les travaux de traitement localisé
d'espèces végétales invasives (+100K£€ HT), les travaux de raccordement HTA liés à une évolution de
programmation de la ZAC sur le lot A ainsi que ceux liés à la réalisation de parkings provisoires de
chantiers pour les promoteurs (+100K€ HT couvert par participation promoteurs), ainsi qu’une
provision créée de 90K€ pour excavation des terres polluées ;
- Cette augmentation du poste travaux d'infrastructure est compensée en partie par la diminution du poste
« actualisation-révision » (-170K£€) correspondant à 4% du montant des dépenses restant à engager ;
Ainsi, la variation du poste travaux (C2) est de +120KE€ ;
- Augmentation du montant « honoraires techniques sur travaux » (+92kKE€) :
o Réalisé au 31/12/2019 : 746k€
o Reste à réaliser (prévisionnel 2020-2023) : 590k€. Un ajustement du poste honoraires de maîtrise
d'œuvre (+92K€) a été fait en lien avec :
e la passation d'un avenant au marché de MOE (+25K€ HT) pour les missions de suivi
subventions et de suivi pour modifications de fiches de lots ;
e ainsi que la prévision d’une mission d'OPC-IC pour la deuxième phase de construction 2020-
2022 (+47K€ HT) ;
e ainsi qu'une augmentation de la mission d'AMO pour suivi des arbres à préserver (+22 K€
HT).
Participation aux équipements publics : 87 K€ de dépenses prévisionnelles (suite poste C) dont 0 K€ réalisés à fin 2019
dont reste à réaliser 87 k€
Ecart par rapport au précédent bilan : Ok€
Frais divers : 467K€ de dépenses prévisionnelles (postes D, E et |)
Dont 237K€ réalisés à fin 2019
dont 67K€ réalisés au cours de l'exercice 2019
dont reste à réaliser 230k€
Ecart par rapport au précédent bilan : +84K€
Ce poste comprend :
- Les frais de communication, concertation et documentation : 200K£ HT ;
- Les frais de gestion de terrains et de sécurisation : 169K€ HT ;
- Les frais généraux externes autres : 97K€ HT.
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
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- Le poste communication opérationnelle (D) a été réévalué à la hausse (+29k£) sur le prévisionnel 2020-2023
car le poste comprenait uniquement 5K€ de budget en 2021 et rien sur les années suivantes ;
- Le poste gestion foncière (E) a été réévalué (+55k£) en prévision de la période 2020-2023 avec :
o l'augmentation du poste gardiennage (+ 21K€ HT) ;
o l'augmentation du poste mise en sécurité du site (+ 26K€ HT) ;
o l'augmentation du poste travaux d'espaces verts (+ 10K€ HT).
Conduite d’opération et frais financiers : 2.822K€ de dépenses prévisionnelles (poste L) Dont 2.318 K€ réalisés à fin 2019
dont 336KE€ réalisés au cours de l'exercice 2019
dont reste à réaliser 5S0O4k€
Ecart par rapport au précédent bilan : -43K€
Ce poste comprend :
- Les frais financiers : 264K€ HT;
- Les frais généraux : 2.558K€ HT.
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes (-43k€) :
- Ajustement du poste frais financiers (-116K£) ;
- Ajustement de la prévision à fin d'opération, lissée jusqu’en 2023 (+73K€).
Solde opérationnel (intéressement aux recettes) : 662 K€ (1ère ligne du bilan)
Ecart par rapport au précédent bilan : O K€
En cas d’excédent du bilan définitif de l'opération d'aménagement à la clôture de la Concession, dans la mesure où
l'aménageur supporte le risque financier de l'opération, l'Aménageur conservera à son bénéfice une rémunération
forfaitaire à concurrence de 660 000 € HT calculée sur la base d’un intéressement aux recettes de 4 % du montant de
cession de charges foncières, telles qu'inscrites au bilan financier prévisionnel (conformément à l'annexe 7 de
l'avenant n°2 du 03/12/2015).
Au-delà du seuil de 4 % susvisé, l'Aménageur versera 50 % de l'excédent au Concédant. Les 50 % restant seront
définitivement acquis par l'Aménageur.
4 - Réalisation des recettes au 31 décembre 2019
Le montant total prévisionnel des recettes de l'opération s'élève à 23.589K£€ HT (dont 10.262KE€ à fin décembre 2019),
permettant de maintenir l'équilibre du bilan d'aménagement.
À noter : les acomptes perçus au titre des promesses et protocoles ne sont pas comptabilisés (ils sont néanmoins pris
en compte en trésorerie pour déterminer les frais financier), l'acte authentique de vente étant le fait générateur des
recettes de cession.
Ce montant de 23.589KE€ est réparti comme suit :
Charges foncières logements : 17.910K€ de recettes prévisionnelles (poste B) dont 9.012K£ réalisés à fin 2019
dont 1.924KE£ réalisés au cours de l'exercice 2019
dont reste à réaliser 8.899K€
Ecart par rapport au précédent bilan : + 345K€ (cf. détail cessions par lot ci-dessous)
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Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2019
échéancier sur 4 ans
Es
DETAILS CESSIONS CRACL 2018 ras 2020 | 202 | 202 | *” ne Lots 4 | Montants en k€ HT | | AE TS CE ECC) V7 ;
UBRE 12871 761 | 3768 | 1564 Phase 1- hot C : Bouygues Imrobiler 1951 1951 1951
Phase 1- lot E: Coffim 1931 1931 1931
Phase 1- fot H: Carrere 1 800 0 0 1 800
Phase 1- it L: Nexky 1 828 1 828 1 828
Phase I1- lot F : Pichet 1924 0 1924 | 1924
Phase I - lot G2 : lcade 1472 0 1564 1554 +a | 1564 Phase 11-32 : Bouygues Immobiier 1968 0 1968 | Phase I1- bts 23-34 : Spirit 0 0
LOCATIF SOCIAL 2498 1 064 0 1 064 0 1572 0 0 Phase L- lot J1 : 13F 1 064 1 064 1 064
Phase 11- lot 8 : 13F 1434 0 0 1572 ACCESSION SOCIALE 617 317 o | 37 0 0 380 or Phase 1 lot 1 : 13F 317 317 317
Phase 11 - lot G1 : Ametis 300 0 0 360 RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES » Lot À : NEGTY 1566 0 0 0 1614 0 0 0 Phase II : Lot À : Nexity 1566 0 1614
COMMERCES PIED D'IMMEUBLES 16 2 21 29 55 PROVISION POUR ALEAS GYPSE -208 -208
Les modifications par rapport au précédent bilan sont les suivantes :
- Hausse des recettes liées à la signature des promesses des lots À, B et G2 et à la prévision de signature de la
promesse du lot G1.
Les recettes prévisionnelles de cession de charges foncières se répartissent comme suit :
Logements en accession libre : 12.963K€ HT
Ecart par rapport au précédent bilan : + 92K€
La commercialisation des logements en accession libre s'établit de la manière suivante :
Lot E à COFFIM : promesse de vente en 2016 et acte de vente signé le 26/04/2018
Lot L à NEXITY : promesse de vente en 2016 et acte de vente signé le 18/05/2018
Lot C à BOUYGUES IMMOBILIER : promesse de vente en 2016 et acte de vente signé le 02/08/2018
Lot F à PROMOTION PICHET : promesse de vente en 2019 et acte de vente prévu en 29/10/2019
Lot H à CARRERE {ex-GOTHAM) : promesse de vente signée en 2017, avenants à la promesse de vente
signés en 2018 puis 2019 et acte de vente prévu fin 2020
Lots J2 à BOUYGUES Immobilier : promesse de vente signée en 2017, avenants à la promesse de vente
signés en 2018 puis 2019 et acte de vente prévu en 2020
Lot G2 à ICADE : acte de vente prévu fin 2020
Lot H à CARRERE (ex-GOTHAM) : promesse de vente signée en 2017, avenants à la promesse de vente
signés en 2018 puis 2019 et acte de vente prévu fin 2020
Logements locatifs sociaux : 2.636K€ HT
Ecart par rapport au précédent bilan : +138K€
La commercialisation des logements locatifs sociaux s'établit de la manière suivante :
Lot J1 à 13F : promesse de vente en 2016 et acte de vente signé le 04/12/2018
Lot B à 13F : promesse de vente signée en 2019 (+138K£ / prévisions) et acte de vente prévu en 2021
Logements en accession sociale : 697 K€ HT
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Date de réception préfecture : 21/10/2020 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2019
Ecart par rapport au précédent bilan : +80K€
La commercialisation des logements en accession sociale s'établit de la manière suivante :
- Lot J1 à 13F : promesse de vente en 2016 et acte de vente signé le 04/12/2018
- Lot G1 à AMETIS : promesse de vente prévue en 2020 (+80KE£ / prévisions), acte de vente prévu en 2022
Résidence pour personnes âgées : 1.614K€ de recettes prévisionnelles
dont OKE réalisé à fin 2019
dont OKE£ réalisé au cours de l’exercice 2019
dont reste à réaliser 1.614K€
Ecart par rapport au précédent bilan : +48K€
La commercialisation de la résidence personnes âgées s'établit de la manière suivante :
- Lot A (NEXITY-AEGIDE) : promesse de vente en 2019 et acte de vente prévu en 2020
Commerces et équipements publics : 305K€ de recettes prévisionnelles dont 21K€ réalisés à fin 2019
dont OK£ réalisés au cours de l'exercice 2019
dont reste à réaliser 284 k€
Ecart par rapport au précédent bilan : - 13K€
La commercialisation des commerces et services s'établit de la manière suivante :
- Lots C à BOUYGUES IMMOBILIER : promesse de vente en 2016 et acte de vente signé le 02/08/2018
- Lot À à NEXITY : promesse de vente en 2019 et acte de vente prévu en 2020
- Lot H à CARRERE : acte de vente prévu en 2020
- Lot G2 à ICADE : acte de vente prévu en 2020
Les modifications par rapport au précédent bilan sont dues à des ajustements de surfaces commerciales à la baisse
des lots A et H.
Aléas pour risque gypse : 208 K€ de dépenses prévisionnelles
Maintien d'un poste « provision pour aléas gypse » en lien avec le risque de phénomène de dissolution du gypse
identifié par arrêté préfectoral sur la commune de Villepinte et notamment sur le site de la Pépinière.
Subventions et participations : 4.727K€ de recettes prévisionnelles (poste D) dont 724€ réalisés à fin 2019
dont 527K£€ réalisés au cours de l'exercice 2019
dont reste à réaliser 4.003K€
Ecart par rapport au précédent bilan : - 5K€
Ce montant correspond aux subventions suivantes :
- Rachat de travaux par la Ville de VILLEPINTE pour un montant de 3.772K€, incluant :
Oo 1.654KE€ au titre des travaux en ZAC;
o 2.118KE€ au titre de la subvention REGION ILE DE France dans le cadre de l'appel à projet « 100
QUARTIERS INNOVANTS ET ECOLOGIQUES » ;
- Subventions ADEME et REGION ILE DE France relatif à la réalisation du réseau de chaleur pour un montant
de 729KE£ ;
- Subvention AESN au titre de l'appel à projets « gestion durable des eaux pluviales » pour un montant de
300KE€ ;
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Date de réception préfecture : 21/10/2020 im
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- Subvention FEDER au titre de l'appel à projets « Continuité écologique entre le Parc départemental du
Sausset et le Parc Forestier de la Poudrerie » pour un montant de 230K£€. Compte tenu de la difficulté de
perception de cette subvention auprès du FEDER, des aléas d’un montant équivalent de -230K€ ont été
ajoutés ;
- Contributions diverses (-5K£€) pour un montant de 48K£€ incluant le remboursement des frais de
commissionnement dans le cadre du programme ECOCITE PIA 2 (25K£) et le remboursement de frais
supplémentaires de raccordement aux lots, montant revu à la baisse (23 K€) ;
- Réfaction de la TVA sur les subventions ADEME et REGION pour le réseau de chaleur pour un montant de
-122K€.
Exercice 2019
Un avenant au Traité de Concession d'Aménagement de la ZAC de la Pépinière a été signé le 20/05/2019 afin de
modifier les modalités de versement de la subvention Région 100 Quartiers innovants et par conséquent le montant
de participation de la Ville à l'opération d'aménagement ;
L’écoquartier de la Pépinière a obtenu une subvention de 300K£ de la part de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
(AESN) au titre de la gestion durable des eaux pluviales.
Les signatures suivantes de promesses et actes sont intervenues en 2019 :
La signature, avec BOUYGUES IMMOBILIER (lot J2) d’un avenant à la promesse de vente pour une surface de
plancher totale prévisionnelle à 5.689 m? de SDP de logements collectifs en accession libre.
La signature avec CARRERE (ex-GOTHAM) d’un avenant à la promesse de vente du lot H modifiant le
programme de ce lot comme suit :
o 5.100 m? SPC de logements collectifs en accession libre,
o 1.150 m? SPC de commerces et services en RDC.
La signature avec PROMOTION PICHET (lot F) d'un acte de vente pour une surface de plancher totale
prévisionnelle de 5.497 m? SDP de logements collectifs en accession libre.
La signature avec ICADE (lot G2) d’une promesse de vente pour une surface de plancher totale prévisionnelle
de 4.600 m? SDP de logements collectifs en accession libre et de 425 m? SDP de commerces en RDC.
La signature avec 13F (lot B) d'une promesse de vente pour une surface de plancher totale prévisionnelle de
3.656 m? SDP de logements locatifs sociaux et de 300 m? SDP de services en RDC.
La signature avec NEXITY (lot A) d'une promesse de vente pour une surface de plancher totale prévisionnelle
de 7.080 m? SDP pour une résidence sénior et de 310 m? SDP de services en RDC.
La signature avec SPIRIT (lots J3 et J4) d'une promesse de vente pour une surface de plancher totale
prévisionnelle de 4.465 m? SDP de logements collectifs en accession libre.
Produits divers : 855K€ de recettes prévisionnelles (poste F)
dont 506€ réalisés à fin 2019
dont 147KE€ réalisés au cours de l'exercice 2019
dont reste à réaliser 349K€
Ecart par rapport au précédent bilan : +17K€
Il s’agit ici :
- des participations des promoteurs à la réalisation du réseau de chaleur géothermique : celles-ci sont
participations arrêtées dans les CCCT (Montant total des frais de raccordement / SPC de la ZAC) * surface
SPC totale du lot indiquée au CCCT) ;
- des remboursements promoteurs et loyers divers.
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Date de réception préfecture : 21/10/2020 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2019
L'écart en augmentation est justifié car un ajustement annuels des loyers divers et produits locatifs est réalisé en
fonction des recettes réellement perçues.
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Echéancier prévisionnel des actes de cession (surfaces de plancher cédées) :
LOTS PROGRAMME OPERATEUR 2017 2018 2019 2020 2021 2022
c ACCESSION LIBRE BOUYGUES 5,901 m? COMMERCES IMMOBILIER 160m2
E ACCESSION LIBRE COFFIM 5.700 m?
L ACCESSION LIBRE NEXITY 5.540 m?
ji LOCATIF SOCIAL 13F 2.464 m? ACCESSION SOCIALE 2.110 m?
5.497 m?
F ACCESSION LIBRE PICHET
RESIDENCE SERVICES 7.080 m?
A SENIORS NEXITY 310 m2?
COMMERCES
H ACCESSION LIBRE CARE 5.100 m?
COMMERCES 1.150 m?
BOUYGUES 5.656 m?
J2 ACCESSION LIBRE IMMOBILIER
B LOCATIF SOCIAL 13E 3,356 m?
SERVICES 300 m? 2
G1 ACCESSION SOCIALE EN COURS RD)
ACCESSION LIBRE 4.600 m?
F2 COMMERCES EPDE 425 m°
J3-J4 ACCESSION LIBRE SPIRIT 4.465 m°
TOTAL om? 21.875 m°? 5497 m2? | 24.321 m° | 3.656 m? 6.585 m?
5 - Situation financière
2018 2 019 2 020 2021 au-delà
Résultat année N-1 -7 034 -1 368 -1 521 564 2158
Dépenses 2 003 2 779 5559 3 889 1663
Recettes 7 666 2 626 7 643 5 484 172
Résultat année N 5 663 -153 2 084 1595 -1491
Résultat cumulé -1 368 -1521 564 2158 662
A fin 2019, le bilan global consolidé de l’écoquartier de la Pépinière, après actualisation des dépenses et des recettes,
est déficitaire de 1.521K€. Il est équilibré en fin d'opération.
6 — Travaux hors ZAC : reprise du parvis du lycée Georges Brassens
Conformément à l'avenant n°5 au Traité de Concession d'Aménagement, une convention de co-maîtrise d'ouvrage a
été signée en 2019 entre la Ville et Grand Paris Aménagement concernant la réalisation de travaux hors ZAC (parvis
du lycée George Brassens).
Cette convention prévoit les postes suivants :
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Date de réception préfecture : 21/10/2020 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2019
o Dépenses (en 2020) : Travaux et honoraires de maîtrise d'œuvre pour un montant total de 239K€ HT
o Recettes (en 2020) : Remboursement des travaux par la ville pour un montant de 239K£€ HT.
Ces postes ne figurent pas dans le CRACL 2019 et leur avancement sera traité à part.
7 - Perspectives pour 2020
Les actions suivantes sont en cours et à poursuivre :
- L'ouverture du groupe scolaire de la ville et les interfaces avec les différents lots en travaux,
- Les travaux de réalisation du parvis du lycée, en lien avec le groupe scolaire,
- La mise au point et le suivi technique des différents projets immobiliers,
- Le suivi de la première phase des travaux promoteurs, en vue des premières livraisons de logements mi-2020,
- Le suivi de la seconde phase des travaux de viabilisation des espaces publics,
- Le suivi de l'établissement des études PRO/DCE concernant la conception du futur Parc Nord de la Pépinière,
- L'acquisition des parcelles relatives au lot J4.
Un avenant au Traité de Concession d'Aménagement est à prévoir afin de proroger sa durée de 2 ans (qui court
aujourd’hui jusqu'au 6 septembre 2021).
8 - Annexes
1. Bilan prévisionnel actualisé y compris :
a) Etat des réalisations en recettes et en dépenses arrêté au 31/12/2019
b) Estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser
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Date de réception préfecture : 21/10/2020