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Déliberation - TAMPON 2020 123
Déliberation - TAMPON 2020 139
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 139)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Institutions publiques,
N° 2020-139
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 9 Octobre 2020, les membres composant
le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger
Lefort - Salle Jacques Brel, le 17 Octobre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de
Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti
au point n° 2020-128 puis pouvoir à Mme PERRON et revenu au point
n° 2020-135), Mme PERRON, Mme LE MOIL, M. DELAMADE,
Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO,
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ,
Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG (parti au point
n° 2020-126 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND,
M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Absents avant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : AMENAGEMENT — URBANISME — HABITAT
Convention tripartite de partenariat entre la Ville de Villepinte, l'Etablissement Public Territorial (EPT) «Paris Terres d'Envol» et l'Association «Des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France» dans le cadre du plan de sauvegarde du Parc de la Noue.
Délibération n° 2020-139
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération n° 2019-131, relative à l'approbation de la convention tripartite de partenariat de mise en sous location d’un local commercial au profit de l'association "Des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France" sur l’ensemble immobilier du Parc de la Noue, en date du 05 octobre 2019,
Vu la convention tripartite de partenariat relative au projet d'atelier de quartier de la copropriété Parc de la Noue ci-annexée,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que le quartier du Parc de la Noue, classé en quartier prioritaire Politique de la Ville, fait l’objet d’un plan de sauvegarde et d'une opération de Renouvellement Urbain d'intérêt régional,
Considérant que dans le cadre d’un diagnostic élaboré avant la définition d'un plan de sauvegarde, 1l apparaît qu’au-delà de la réalisation des travaux urgents, un des enjeux prioritaire est la mobilisation des copropriétaires afin qu'ils deviennent acteurs de leur cadre de vie,
Considérant que c’est dans ce contexte que l’action de l'Association «Des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France» s'inscrit au sein de la copropriété, grâce
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 à l’animation d'ateliers de quartier sur la période de janvier 2020 à décembre
2024,
Considérant qu'à travers la convention tripartite de partenariat, ci-annexée,
engage la Ville de Villepinte à participer au comité de pilotage annuel et aider
l'équipe "Des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France" à son organisation, sa
préparation, à favoriser les relations de l'Association "Des Compagnons
Bâtisseurs Ile-de-France" avec ses services et la mise en place d'actions
communes, à soutenir financièrement le projet à hauteur de 7 000 € par an, cette
participation prendra la forme d'une subvention versée à l'Association "Des
Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France" et à permettre la sous-location du local
commercial au Parc de la Noue à hauteur de 500 € par mois via une convention
de sous-location,
Après avis du Bureau Municipal du 8 octobre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame ADLANI,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 38 VOIX POUR
DECIDE :
Article 1: D’approuver la convention tripartite de partenariat entre la Ville de Villepinte, l'Etablissement Public Territorial (EPT) «Paris
Terres d'Envol» et l'Association «Des Compagnons Bâtisseurs
Ile-de-France».
Article2: De charger Madame le Maire des différentes formalités administratives et comptables et de l’autoriser à signer tout acte y
afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 17 Octobre 2020
Le Maire,
emental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION AMENAGEMENT ET HABITAT
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-139
Conseil Municipal du 17 Octobre 2020
RAPPORTEUR : Madame ADLANI
OBJET : VI - AMENAGEMENT - URBANISME - HABITAT
2- Convention tripartite de partenariat entre la Ville de
Villepinte, l'Etablissement Public Territorial (EPT) «Paris
Terres d’Envol» et l'Association "Des Compagnons
Bâtisseurs Ile-de-France" dans le cadre du plan de sauvegarde
du Parc de la Noue.
Depuis 2015, le Parc de la Noue fait partie des quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville qui doit bénéficier d'opérations d'aménagements urbains et
de restructuration importants : un plan de sauvegarde de la copropriété et une
opération de renouvellement urbain d’intérêt régional ont été initiés par la Ville.
Le quartier du Parc de la Noue est composé de 15 bâtiments d’une hauteur
variable (11 d'entre eux à R+4, 3 autres à R+8 et une tour à R+15) construits
entre 1959 et 1963 et regroupe 757 logements en copropriété occupés, soit par
leurs propriétaires, soit par des locataires. Cela représente 2 500 habitants. Les
ménages se caractérisent par des revenus modestes, fortement dépendants des
prestations sociales (93 % des propriétaires occupants sont ainsi éligibles aux
aides de l'ANAH, 81 % au PLUS et 50 % au PLAÏ).
Depuis 2017, les copropriétaires bénéficient d’un accompagnement dans la
réalisation de travaux urgents de mise en sécurité des bâtiments tout en veillant
à la sécurisation des financements ainsi qu'à la solvabilité des ménages. Les
travaux s'échelonneront sur 5 ans. Dans le cadre d’un diagnostic élaboré avant
la définition d’un plan de sauvegarde, il apparaît qu’au-delà de la réalisation des
travaux urgents, un des enjeux prioritaire est la mobilisation des copropriétaires
afin qu’ils deviennent acteurs de leur cadre de vie.
La nécessité de développer un travail de mobilisation collectif est soulevé dans
le cadre de l’étude-action réalisée par Urbanis via des actions de terrain, des
outils de communication innovants à réaliser, ou encore des besoins en
information et en animation. C’est dans ce contexte que l’action de
l'Association «Des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France» s’inscrit au sein de
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 la copropriété, grâce à l’animation d’ateliers de quartier sur la période de
janvier 2020 à décembre 2024.
Dans le cadre d'un Programme régional de Renouvellement Urbain instruit
auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), un projet de
réaménagement du quartier a été validé par la Municipalité et Les partenaires du
projet. Au regard de l’importance que requiert l'accompagnement technique et
social de cette opération, il apparait essentiel de permettre à l'Association
"Des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France" de poursuivre les actions
suivantes déjà mises en place :
- Animer des ateliers de quartier dont l’objectif est la sensibilisation des
habitants à l’amélioration de leur habitat,
- Réaliser certains travaux de restauration, d’entretien ou de gestion des
conflits de voisinage,
- Réaliser des actions d’Auto-Réhabilitation Accompagnée (les
dépannages pédagogiques, le développement de l’outithèque…)
- Favoriser le partenariat et l’articulation avec l’ensemble des forces
vives du territoire.
Dans ce contexte, il s'avère nécessaire pour la Ville de s’engager,
conformément aux termes de la convention, pour la période de janvier 2020 à
décembre 2024, sur les points suivants :
- Participer au comité de pilotage annuel et aider l'équipe "Des
Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France" à son organisation, sa
préparation,
- Favoriser les relations de l’Association "Des Compagnons Bâtisseurs
Ile-de-France" avec ses services et la mise en place d’actions
communes,
- Soutenir financièrement le projet à hauteur de 7 000 € par an. Cette
participation prendra la forme d’une subvention versée à
l'Association "Des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France",
- Permettre la sous-location du local commercial au Parc de la Noue à
hauteur de 500 € par mois via une convention de sous-location,
- Envoyer les factures (loyers) au siège de l'Association «Des
Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France».
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver la convention
tripartite de partenariat avec l'Association «Des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-
France» et l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d’Envol et tout
document relatif à la bonne exécution de cette dernière.
Avis du Bureau Municipal du 8 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 : 22. |
eau 3 Men
CONVENTION 2020-2024 DE PARTENARIAT
PROJET D'ATELIER DE QUARTIER
COPROPRIÉTÉ PARC DE LA NOUE - VILLEPINTE
Entre:
L’EPT PARIS TERRE D’ENVOL
N°SIRET :
APE:
Siège social : 50 Allée des impressionnistes, 93420 Villepinte
Téléphone : 01 48 17 02 80
Fax :
Représentée par Monsieur Bruno BESCHIZZA, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée «Paris Terre d’Envol».
LA VILLE DE VILLEPINTE
N°SIRET :
APE :
Siège social : Place de l’Hôtel de ville, 93420 Villepinte
Téléphone : 01 41 52 53 00
Fax :
Représentée par Madame Martine VALLETON, en sa qualité de Maire. Ci-après dénommée « Ville de Villepinte ».
L'ASSOCIATION COMPAGNONS BATISSEURS ILE DE FRANCE
NSSIRET : 797 799 863 00031
APE : 94997
Adresse du siège social : 3 rue de Paradis, 75010 Paris
Téléphone : 01 77 14 82 60
Représentée par Monsieur Jean CESCAU, en sa qualité de Président de l’association Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France (la Directrice Coline BERLAUD par délégation), ci-après dénommée « Association CB IDF ».
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 = LA RÉUNION =
PRÉAMBULE
Le Parc de la Noue est un quartier entré en 2015 dans la Politique de la Ville et qui bénéficie
d’opérations urbaines importantes : un plan de sauvegarde de la copropriété et une opération de renouvellement urbain d’intérêt régional.
Le Parc de la Noue est composé de 15 bâtiments d’une hauteur variable (11 à R+4, 3 à R+8 et
une tour à R+15) construits entre 1959 et 1963 et regroupe 757 logements en copropriété
occupés soit par leurs propriétaires soit par des locataires. Cela représente 2 500 personnes. Les ménages se caractérisent par des revenus modestes, fortement dépendants des prestations sociales (93% des propriétaires occupants sont ainsi éligibles aux aides de l’ANAH, 81% au PLUS et 50% au PLAIT).
Depuis 2017, les copropriétaires bénéficient d’un accompagnement dans la réalisation de
travaux urgents à très court terme en sécurisant les financements et en solvabilisant les
ménages. Dans le cadre d’un diagnostic élaboré avant la définition d’un plan de sauvegarde, (a débuté en 2019 pour une durée de 5 ans) par le bureau d’études Urbanis, il apparaît qu’au de-delà de la réalisation de travaux urgents, un des enjeux pointés est la mobilisation des copropriétaires acteurs de leur cadre de vie.
La nécessité de développer un travail de mobilisation collective est soulevé dans le cadre de
l’étude-action d’Urbanis via des actions de terrain, des outils de communication innovants à
mettre en place, des besoins en information et en animation. C’est dans ce cadre que l’action
des Compagnons Bâtisseurs va démarrer au sein de la copropriété, à travers l’animation d’un atelier de quartier.
Avec l'installation d’une outil-thèque, des animations collectives régulières autour du
bricolage et du cadre de vie et l’organisation de chantiers d’auto-réhabilitation accompagnées, l’atelier de quartier constitue une action centrale dans la réalisation du plan de sauvegarde. Grace à leur présence quotidienne sur le terrain et leurs actions auprès des copropriétaires et des locataires, les animateurs des Compagnons Bâtisseurs Île de France jouent en effet un rôle de relais essentiel pour renforcer les liens entre les habitants et les acteurs locaux.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 UULIDOIGCVI J
LA REUNION =
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir, pour la période de 2020-2024, les conditions et
les modalités de mise en œuvre de l’action des Compagnons Bâtisseurs Ile de France, et
principalement le développement d’une structure d’Auto-Réhabilitation Accompagnée sur la copropriété du parc de la Noue dans le cadre de son plan de sauvegarde.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION CB IDF
2.1 Les missions des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France
Pour la réalisation de l’objectif défini à l’article ler ci-dessus, l’ Association s’engage à la
mise en œuvre des actions suivantes :
1/ Animer un atelier de quartier situé au centre commercial du Parc de la Noue
L'intervention des Compagnons bâtisseurs doit permettre la participation des résidents en situation sociale fragilisée à des actions qui concourent à l’amélioration de leur habitat en favorisant, d’une part, l’utilisation de leurs savoir-faire et, d’autre part, en développant leurs compétences au bien-habiter : restaurer et entretenir, anticiper les risques, interagir de façon adaptée avec le voisinage.
Cette structure permet l’accompagnement, tout au long du plan de sauvegarde, à compter
d’avril 2020 jusqu’au mois de décembre 2024, des familles pour faire face aux difficultés qu’elles rencontrent dans leur logement, via :
- L'accompagnement de ménages (qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants) sur l’ensemble du périmètre d’intervention : restauration du logement ; décoration ; énergie, usage et maintenance ; prévention des risques domestiques ; liens sociaux ; liens familiaux ; savoir-faire.
- La réalisation d’actions d’Auto Réhabilitation Accompagnée, ci-dessous détaillées : o Le chantier d’Auto Réhabilitation Accompagné (ARA): il dure de 1 à 3 semaines. L'équipe accompagne le ménage à définir son projet, avec signature d’une convention énonçant les droits et devoirs de chacune des parties. Une partie des travaux est réalisée par le ménage lui-même, avec les conseils de animateur/trice technique et l’aide des bénévoles, voisins, familles, et amis, favorisant la dynamique collective au sein du palier, de l’immeuble, du quartier. Le ménage participe financièrement à hauteur de 10% du coût des matériaux avec un maximum de 80 €, sachant que le coût d’un chantier ne dépasse pas plus de 800 €.
o Les dépannages pédagogiques : ils durent 7 journée au maximum. Ces interventions concernent des petits travaux d’urgence, à charge des locataires. Le ménage fait appel à l’animateur technique qui va lui apprendre les gestes pour réaliser ces travaux. Le ménage ne garde à sa charge que le coût des
matériaux qu’il aura acheté lui-même, avec le conseil de l’animatrice technique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 * LA REUNION =
PS Mont
© L’outithèque : les ménages peuvent y emprunter gratuitement des outils. Les consignes de sécurité et de fonctionnement sont dispensées à chaque emprunt. A terme l’outithèque pourrait devenir le point focal du «club d’habitants», lieu d’échange de services liés au bricolage.
Les animations collectives : elles ont lieu 1fois par semaine, et dure environ 2 heures. Elles prennent la forme de cours collectifs sur le bricolage et l’habitat (droits et devoirs du locataire, compréhension du fonctionnement d’une assurance habitation...). Elles sont préparées et animées par l’animateur technique et le volontaire en service civique. La dynamique collective permet l’entraide et l’échange. Les thématiques sont définies suivant les attentes et demandes des habitants, et communiquées en amont auprès de l’ensemble des habitants du quartier.
En transversalité de ces volets d’action, l’équipe des Compagnons Bâtisseurs de l’atelier de quartier va à la rencontre des habitants, personnes ressources et acteurs locaux, afin de toucher différents publics et d’être présents dans l’espace public (construction de mobilier urbain de préfiguration des usages de l’espace public, chantiers éducatifs, travaux d’embellissement dans des locaux associatifs).
Les bénéficiaires de l’action sont couverts par l’assurance Responsabilité civile professionnelle de l’association lors de la survenance d'un événement de caractère accidentel, à l'occasion des activités que l’association organise.
L’atelier de Bricolage sera animé par un animateur/trice technique à temps complet, un animateur/trice habitat à 1/3 ETP et un/une volontaire en service civique.
2/ Favoriser le partenariat
L'association réalisera les actions suivantes :
e Articulation de ses actions avec celles des acteurs locaux : opérateur du Plan de Sauvegarde, service gestion urbaine de proximité, syndic, conseil syndical, travailleurs sociaux, acteurs associatifs locaux ; afin de favoriser la mobilisation des habitants sur l’amélioration du cadre de vie
e L'organisation du Comité de Pilotage de manière annuelle de l’atelier de quartier du parc de la Noue, réunissant l’ensemble des partenaires institutionnels et sociaux nécessaires à l’installation et au fonctionnement pérenne de l’ Atelier de Quartier.
e Production de bilans annuels pour les Comités de Pilotage. Le bilan d’activité fera état du quantitatif (nombre de séances collectives animées, nombre de chantiers
ARA, nombre de dépannages pédagogiques .) et du qualitatif (retour des habitants, travail partenarial...). Le bilan financier précis du coût de l’action sera également présenté, indépendamment des coûts de structure.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 VUUIDOCUID
= LA REUNION =
2.2 Calendrier et nombre d’actions prévues
Le projet d’Atelier de quartier est pluriannuel, il est calé sur la temporalité de cinq ans : de
janvier 2020 à décembre 2024. Les premières années, la dynamique collective est encouragée
par la définition d’activités avec les habitants et l’animation d’ateliers collectifs de bricolage
une à deux fois par semaine. Les chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée ainsi que les
Dépannages Pédagogiques monteront en puissance au fur à mesure des années,
relativement/proportionnellement à la notoriété de l’activité des Compagnons Bâtisseurs auprès des habitants du parc de la Noue. Le prêt d’outils, le conseil et l’orientation des
familles restent constants et appuyés.
Réalisé (à remettre à jour)
Date de Durée (en : Acti
démarrage mois) re
Communication sur le projet, information aux assemblées
Mai à générales, rencontre des habitants, des acteurs des
; copropriétés et des acteurs locaux, recensement des décembre 7 LS à ; 2019 besoins et idées pour la création d’un programme
d’animations collectives, les projets de chantier et
l’aménagement du local de l’outil-thèque.
Prévisionnel :
Accueil d’un stagiaire dont la mission principale était la
conception d’une cartographie du parc de la Noue
12 Candidature à l’ Appel à Projet départemental AGIR en
Seine Saint Denis, dans le cadre du financement de la
Dont une construction de mobilier urbain.
présence sur
2020 site Travaux d'aménagement de l’atelier pris en charge par les hebdomadaire | Compagnons Bâtisseurs
à partir du | Construction de mobilier pour l’atelier dans le cadre d’un
nn UM | chantier collectif avec des volontaires en service civique.
Réalisation de 2 chantiers ARA
Si besoin, réalisation de chantiers collectifs dans les
parties communes ou en partenariat avec des partenaires
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 ni PA = |
| 12 Mon:
locaux
Prêts d’outils aux habitants du Parc de la Noue
Réalisation d’une dizaine de dépannages pédagogiques
chez les habitants de la copropriété.
Organisation d’animations collectives (1 par semaine)
2021 12
Réalisation de 7 chantiers ARA
Si besoin, réalisation de chantiers collectifs dans les
parties communes
Prêts d’outils
Réalisation d’une vingtaine de dépannages pédagogiques
chez les habitants de la copropriété.
Animations collectives (1 par semaine)
2022 12
Réalisation de 10 chantiers ARA
Si besoin, réalisation de chantiers collectifs dans les
parties communes
Prêts d’outils
Réalisation d’une vingtaine de dépannages pédagogiques
chez les habitants de la copropriété.
Animations collectives (1 par semaine)
2023 12
Réalisation de 10 chantiers ARA
Si besoin, réalisation de chantiers collectifs dans les
parties communes
Prêts d’outils
Réalisation d’une vingtaine de dépannages pédagogiques
chez les habitants de la copropriété.
Animations collectives (1 par semaine)
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 DOLISSEUTrTS — P A KR | S
ia TERRES D'ENVOL
Réalisation de 4 chantiers ARA
Si besoin, réalisation de chantiers collectifs dans les
parties communes
2024 5 Prêts d’outils
Réalisation d’une dizaine de dépannages pédagogiques
chez les habitants de la copropriété.
Animations collectives (1 par semaine)
2.3. Personnel mis à disposition
En année pleine, l’équipe d’animation de l’atelier de quartier se compose de : - | animateur technique (ETP)
- 1 volontaire en service civique
- 1 animatrice habitat (1/3 ETP)
2.4. Les risques liés à la présence d’amiante
En cas de doute ou de présence d’amiante avérée, les aménagements et les chantiers ne seront
pas remis en cause mais les méthodes d’intervention seront adaptées pour éviter toute mise en danger.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE PARIS TERRE D’ENVOL
Compte-tenu des besoins repérés en termes de mobilisation des habitants de la copropriété du Parc de la Noue, l’Etablissement Public Territorial (EPT) s’engage à:
1/ Animer le partenariat afin de favoriser une synergie entre tous les acteurs
2/ Financer l’action à hauteur de 10 000 € par an, sous forme de subvention versée à
Passociation CB IDF
3/ Accompagner l’association CB IDF dans la recherche de financements privés pour le
fonctionnement de l’atelier en 2021, 2022, 2023 et 2024
4/ Participer au comité de pilotage annuel et aider l'équipe CBIDF à son organisation, sa
préparation.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE VILLEPINTE
La Ville de Villepinte s’engage à :
1/ Participer au comité de pilotage annuel et aider l'équipe CBIDF à son organisation, sa
préparation
2/ Favoriser les relations de l’association CB IDF avec ses services et la mise en place d’actions communes
3/ Soutenir financièrement le projet à hauteur de 7 000 € par an. Cette participation
prendra la forme d’une subvention versée à CB IDF
4/ La sous-location du local commercial au Parc de la Noue à hauteur de 500 € par
mois encadrée par une convention de sous-location
5/ Envoyer les factures (loyers) au siège de l’association CB IDF
ARTICLE 5 : RECAPITULATIF DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
SUR 5 ANS
FINANCEURS Mai 2019- Mai Mai Mai Mai
mai 2020 2020 2021 - 2022 - 2023 -
mai mai mai mai
2021 2022 2023 2024
RÉGION ILE DE 46 285 € 59 960 € 59 960 59 960 € 59 960 €
FRANCE €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 5000 € 5000 € 5000 € 5000 € 5000 €
93
PARIS TERRE 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
D’ENVOL
VILLE DE 7 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 €
VILLEPINTE
CAF 93 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
FONDATION 7 000 € 0 0
ABBÉ PIERRE
FONDATION 8 000 € ? ?
VINCI
FONDATION BNP 2 500 € 2500 € 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 APP AGIR 0 € ? ? ? ?
DEPARTEMENT
CGET 1 800€ ? ? ? ?
CONTRAT DE 0 ? ? ? ?
VILLE
CHÈQUE 0 ? ? ? ? HABITAT
ÉCOLOGIQUE ET
CITOYEN EN
SEINE-SAINT-
DENIS
Reprise sur 19 438 € 6 929 € ? ? ?
amortissements et
provisions
RESTE A 16 034 € 25 463€ 25 463€ 25 463€ TROUVER
TOTAL 113 823€ 112 423€ 112 423€ | 112423€ 112 423€
ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention sera crédité au compte établi :
- Au nom de : COMPAGNONS BATISSEURS IDF
- Ouvert au Crédit Coopératif
- Domiciliation : CREDIT COOP PARIS NATION
- Compte n°41020028302
- Code banque : 42559
- Code guichet : 00008
- Code BIC : CCOPFRPPXXX
L’association transmettra un relevé d’identité bancaire à Paris Terres d’Envol et la Ville de
Villepinte.
Les subventions de Paris Terres d’Envol et de la Ville de Villepinte feront l’objet d’un unique
versement annuel, à compter de la signature de la présente convention.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable d’avril 2020 à décembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201017-2020-139-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 MT
ARTICLE 8 : RESILIATION ET LITIGE
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre partie de l’une des obligations prévues à la présente
convention, et un mois après présentation d’une lettre recommandée avec accusé de
réception de mise en demeure des exécuter demeurée infructueuse, les différents partenaires
conviennent de s’en remettre à la juridiction compétente après épuisement des voies
amiables.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention sera soumis à
la compétence du Tribunal Administratif de Montreuil.
Fait à
Le
(En 3 exemplaires originaux)
Le Président de Paris Terre d’Envol Le Maire de Villepinte
Monsieur Bruno BESCHIZZA jme Martine VALLETON
Le Président de l’Association Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France
Monsieur Jean CESCAU
10
Ce
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093-219300787-20201017-2020-139-DE
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Date de réception préfecture : 21/10/2020