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Déliberation - TAMPON 2021 124
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 124)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 2021-124
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 20 novembre 2021 à 8 h 30, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANTI (pouvoir à M. BEAUDEAU, puis arrivée au point n° 2021-124), M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON (partie au point n° 2021-131, puis pouvoir à Mme VERTÉ), Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, M. SCAGNIL Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE (arrivée au point n° 2021-136), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absent avant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. LLEDO qui a donné pouvoir à Mme KASMI
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-124-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : FINANCES
Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) du Budget Principal de la Commune de Villepinte.
Délibération n° 2021-124
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP),
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant la nécessité de réajuster les Crédits de Paiement des Autorisations
de Programme,
Après avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021,
Ayant entendu son rapporteur, Madame PERRON,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 10 ABSTENTIONS
PAR 28 VOIX POUR
DECIDE :
ARTICLE 1: De modifier le calendrier de paiement des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP).
ARTICLE 2 : De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des
présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 20 novembre 2021
Le Maire,
résidente déléguée à l’ Aménagement
xd Territoire Paris Terres d’Envol
EÈ 122) 1) _ VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-124-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION FINANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-124
Conseil Municipal du 20 novembre 2021
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET : I- FINANCES
2- Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des
Crédits de Paiement (CP) du Budget Principal de la
Commune de Villepinte.
En application du principe de l’annualité budgétaire, le Budget est voté pour un
an et exécuté sur la même durée. La stricte application de cette règle ne permet
pas une vision globale et une gestion pluriannuelle des investissements de la
Collectivité.
Le décret n° 97-175 du 20 février 1997 a autorisé, pour les investissements
directs des communes de plus de 3 500 habitants, l’utilisation facultative de la
procédure des Autorisations de Programmes/Crédits de Paiement (AP/CP).
Instrument de prévisions et instrument de gestion à la fois, la procédure des
AP/CP offre plusieurs avantages :
- un meilleur suivi des investissements,
- un accroissement de la lisibilité budgétaire,
- une diminution des reports de crédits.
Les Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) sont
actualisés tout au long de l’année par le biais du Budget Supplémentaire et des
Décisions Modificatives.
Vous trouverez ci-après les Autorisations de Programme qui ont fait l’objet
d’une actualisation de crédits au cours de l’année 2021.
Un tableau récapitulatif reprenant l’ensemble des autorisations de crédits, des
crédits de paiement pour 2021 est annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-124-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Modification du calendrier de paiement de l’Autorisation de Programme
(AP) pour la réalisation d’une école dans le quartier sud de la Ville.
Le marché Global de Performance pour la construction de l’école Infroit a été
signé en juillet 2021.
Les phases études et démolition seront réalisées sur le dernier trimestre 2021.
Le démarrage des travaux est prévu pour avril 2022 pour une livraison en
septembre 2023.
Par conséquent, l’échéancier est modifié comme suit :
N° opération : 19D00445
En dépense :
. Modification
DCS Res + CP CP 2022 | CP2023 | CP 2024 CP 2025 DM 2021
14 000 000 € | 46 590,60 €! 1 000 000 €| -260 000 € | 1 200 000 €| 6 300 000 €] 4 500 000 €] 1 213 409,40 €
Modification du calendrier de paiement de l’Autorisation de Programme (AP) pour la construction de l’école de la Pépinière.
L'école de la Pépinière a été livrée et mise en service à la rentrée 2020.
Certaines procédures de réception ont duré plus de temps que prévu en
particulier en lien avec le contexte de crise sanitaire ; ceci a eu pour effet de
décaler les dossiers de demande de subventions. Il convient donc de rectifier le
calendrier des crédits de paiement en recette diminuant les CP 2021 de
- 918 050 €.
N° opération : 16D00325
En recette :
ou Modification
Montant AP Rs ue CP CP 2022 DM 2021
3 650 000 € 2 728 088,12 € 918 050 € - 918 050 € 921 911,88 €
Modification du calendrier de paiement de l’Autorisation de Programme (AP) pour l’aménagement du square Montceleux.
Une concertation auprès des Villepintois est actuellement à l’étude. Les travaux
ont donc été reportés sur l’exercice 2022.
N° opération : 20D00485
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-124-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 En dépense :
Modification
Réalisés CP CP
Montant AP | A érieurs | BP2021 | DM2021 | CP 2022
1 000 000 € 35 244 € 500 000 € | - 385 000 € 849 756 €
Actualisation des AP/CP
Les AP et les CP existantes ont été mises à jour dans le tableau joint en annexe ; il constitue l’actualisation du tableau B2.1 du Budget Primitif.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’actualiser les Crédits de Paiement (CP) et les Autorisations de Programme (AP) dans les conditions précisées dans le tableau actualisé ci-après (modifications en gras dans le tableau).
Avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-124-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Sat
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Date de réception préfecture : 25/11/2021