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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Centre communal d'action sociale - CCAS ESSEY LES NANCY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26540075400015
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Nancy Municipale
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget du C.C.A.S. (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 23
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 33 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 37
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 38
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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Code INSEE
54184
CCAS ESSEY LES NANCY
Budget du C.C.A.S.
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
9 037
27
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 37,21 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 37,03 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,27 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,47 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 336 262,41 G 334 675,59
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 23 124,88
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 336 262,41 = G+H+I+J 357 800,47
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 336 262,41 = G+I+K 357 800,47
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 336 262,41 = G+H+I+J+K+L 357 800,47
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 102 552,00 90 276,33 6 296,00 0,00 5 979,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 208 424,94 198 648,17 652,00 0,00 9 124,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 163,00 8 293,90 27 552,49 0,00 10 316,61
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 357 139,94 297 218,40 34 500,49 0,00 25 421,05
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 335,42 2 243,52 0,00 0,00 91,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 300,00 2 300,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
361 775,36 301 761,92 34 500,49 0,00 25 512,95
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 361 775,36 301 761,92 34 500,49 0,00 25 512,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 18 833,43 11 563,28 14 129,50 0,00 -6 859,35
70 Produits services, domaine et ventes div 16 850,00 16 353,97 0,00 0,00 496,03
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 247 422,05 222 623,32 8 400,00 0,00 16 398,73
75 Autres produits de gestion courante 2 450,00 4 323,60 0,00 0,00 -1 873,60
Total des recettes de gestion courante 285 555,48 254 864,17 22 529,50 0,00 8 161,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 53 095,00 56 281,92 1 000,00 0,00 -4 186,92
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
338 650,48 311 146,09 23 529,50 0,00 3 974,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 338 650,48 311 146,09 23 529,50 0,00 3 974,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 23 124,88
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 96 572,33 96 572,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 199 300,17 199 300,17
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 846,39 35 846,39
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 2 243,52 0,00 2 243,52 68 Dot. aux amortissements et provisions 2 300,00 0,00 2 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 336 262,41 0,00 336 262,41 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 25 692,78 25 692,78
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 353,97 16 353,97
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 231 023,32 231 023,32
75 Autres produits de gestion courante 4 323,60 0,00 4 323,60 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 57 281,92 0,00 57 281,92 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 334 675,59 0,00 334 675,59
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
23 124,88
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 102 552,00 90 276,33 6 296,00 0,00 5 979,67
604 Achats d'études, prestations de services 17 800,00 13 159,82 2 220,00 0,00 2 420,18
6064 Fournitures administratives 600,00 499,16 0,00 0,00 100,84
6068 Autres matières et fournitures 400,00 145,50 0,00 0,00 254,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 429,32 0,00 0,00 -1 429,32
614 Charges locatives et de copropriété 1 350,00 1 200,00 0,00 0,00 150,00
6168 Autres primes d'assurance 10 150,00 9 418,73 0,00 0,00 731,27
6182 Documentation générale et technique 152,00 155,00 0,00 0,00 -3,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 0,00 1 800,00 0,00 0,00 -1 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6228 Divers 160,00 72,81 0,00 0,00 87,19
6232 Fêtes et cérémonies 12 800,00 6 177,63 4 076,00 0,00 2 546,37
6236 Catalogues et imprimés 550,00 991,38 0,00 0,00 -441,38
6247 Transports collectifs 13 000,00 12 869,80 0,00 0,00 130,20
6256 Missions 190,00 0,00 0,00 0,00 190,00
6257 Réceptions 41 000,00 40 351,67 0,00 0,00 648,33
6261 Frais d'affranchissement 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 10,38 0,00 0,00 -10,38
6281 Concours divers (cotisations) 700,00 427,13 0,00 0,00 272,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 568,00 0,00 0,00 -1 568,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 208 424,94 198 648,17 652,00 0,00 9 124,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 106,23 0,00 0,00 0,00 106,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 859,20 2 163,55 0,00 0,00 -304,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 321,45 0,00 0,00 -321,45
64111 Rémunération principale titulaires 93 943,61 112 373,69 0,00 0,00 -18 430,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 141,12 7 321,79 0,00 0,00 10 819,33
64118 Autres indemnités titulaires 20 837,29 9 725,64 0,00 0,00 11 111,65
64131 Rémunérations non tit. 12 771,43 10 067,54 0,00 0,00 2 703,89
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 870,78 0,00 0,00 -870,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 392,92 17 130,04 0,00 0,00 -737,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 666,14 32 855,21 0,00 0,00 3 810,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 241,88 0,00 0,00 -241,88
6475 Médecine du travail, pharmacie 700,00 99,00 396,00 0,00 205,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 932,00 4 629,60 256,00 0,00 1 046,40
6488 Autres charges 1 075,00 848,00 0,00 0,00 227,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 163,00 8 293,90 27 552,49 0,00 10 316,61
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6542 Créances éteintes 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6561 Secours d'urgence 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6562 Aides 15 763,00 4 897,97 2 524,49 0,00 8 340,54
6568 Autres secours 25 000,00 -1 605,98 25 028,00 0,00 1 577,98
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,91 0,00 0,00 -1,91
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
357 139,94 297 218,40 34 500,49 0,00 25 421,05
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 335,42 2 243,52 0,00 0,00 91,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 95,00 95,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 2 240,42 2 148,52 0,00 0,00 91,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 300,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 300,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
361 775,36 301 761,92 34 500,49 0,00 25 512,95
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
361 775,36 301 761,92 34 500,49 0,00 25 512,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 18 833,43 11 563,28 14 129,50 0,00 -6 859,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 16 691,43 9 825,58 14 129,50 0,00 -7 263,65
6479 Rembourst sur autres charges sociales 2 142,00 1 737,70 0,00 0,00 404,30
70 Produits services, domaine et ventes div 16 850,00 16 353,97 0,00 0,00 496,03
706 Prestations de services 15 500,00 14 925,27 0,00 0,00 574,73
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 350,00 1 428,70 0,00 0,00 -78,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 247 422,05 222 623,32 8 400,00 0,00 16 398,73
7473 Participat° Départements 19 000,00 10 909,00 8 400,00 0,00 -309,00
7474 Participat° Communes 218 614,05 205 000,00 0,00 0,00 13 614,05
7475 Group. coll et coll. statut particulier 5 513,00 2 756,00 0,00 0,00 2 757,00
7478 Participat° Autres organismes 4 295,00 3 958,32 0,00 0,00 336,68
75 Autres produits de gestion courante 2 450,00 4 323,60 0,00 0,00 -1 873,60
752 Revenus des immeubles 2 450,00 4 200,00 0,00 0,00 -1 750,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 123,60 0,00 0,00 -123,60
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
285 555,48 254 864,17 22 529,50 0,00 8 161,81
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 53 095,00 56 281,92 1 000,00 0,00 -4 186,92
7713 Libéralités reçues 0,00 1 392,31 1 000,00 0,00 -2 392,31
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 060,76 0,00 0,00 -1 060,76
7788 Produits exceptionnels divers 53 095,00 53 828,85 0,00 0,00 -733,85
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
338 650,48 311 146,09 23 529,50 0,00 3 974,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
338 650,48 311 146,09 23 529,50 0,00 3 974,89
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
23 124,88
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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21 538 -90 090 -82 046 200 509 -6 835
357 800 68 647 33 156 225 938 30 061
336 262 158 737 115 202 25 429 36 895
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IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la
commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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96 572 71 093 3 535 15 649 6 296
336 262 158 737 115 202 25 429 36 895
336 262 158 737 115 202 25 429 36 895
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0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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19 309 0 19 309 0 0
231 023 0 26 023 205 000 0
0 0 0 0 0
1 429 0 0 0 1 429
14 925 14 913 13 0 0
16 354 14 913 13 0 1 429
1 738 0 0 1 738 0
23 955 0 0 18 448 5 507
25 693 0 0 20 186 5 507
334 676 68 647 33 156 225 938 6 936
357 800 68 647 33 156 225 938 30 061
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
2 300 0 0 0 2 300
2 300 0 0 0 2 300
2 149 608 1 540 0 0
95 0 0 0 95
2 244 608 1 540 0 95
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
2 0 2 0 0
5 000 0 5 000 0 0
23 422 -1 606 0 0 25 028
7 422 0 4 898 0 2 524
35 846 -1 606 9 900 0 27 552
0 0 0 0 0
848 0 0 848 0
4 886 0 0 4 630 256
495 0 0 99 396
242 242 0 0 0
32 855 14 499 18 356 0 0
17 130 8 510 8 620 0 0
871 329 542 0 0
10 068 5 932 0 4 136 0
9 726 3 474 6 252 0 0
7 322 2 167 5 155 0 0
112 374 52 367 60 007 0 0
321 151 171 0 0
2 164 971 1 125 67 0
199 300 88 642 100 227 9 780 652
1 568 0 0 1 568 0
427 0 427 0 0
10 0 0 10 0
40 352 40 352 0 0 0
12 870 12 870 0 0 0
991 991 0 0 0
10 254 5 320 858 0 4 076
73 0 0 73 0
1 800 0 0 1 800 0
155 0 0 155 0
9 419 0 0 9 419 0
1 200 0 0 1 200 0
1 429 650 0 779 0
146 0 0 146 0
499 0 0 499 0
15 380 10 910 2 250 0 2 220
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
604 Achats d'études, prestations de services
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
614 Charges locatives et de copropriété
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6226 Honoraires
6228 Divers
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6247 Transports collectifs
6257 Réceptions
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel, frais assimilés
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6562 Aides
6568 Autres secours
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées
658 Charges diverses de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
673 Titres annulés (exercices antérieurs)
68 Dot. aux amortissements et provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
70 Produits services, domaine et ventes div
706 Prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
7473 Participat° Départements CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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23 125 0 0 0 23 125
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53 829 53 734 0 95 0
1 061 0 527 533 0
2 392 0 2 392 0 0
57 282 53 734 2 920 628 0
0 0 0 0 0
124 0 0 124 0
4 200 0 4 200 0 0
4 324 0 4 200 124 0
3 958 0 3 958 0 0
2 756 0 2 756 0 0
205 000 0 0 205 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
7474 Participat° Communes
7475 Group. coll et coll. statut particulier
7478 Participat° Autres organismes
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
DEPENSES 36 895,49 25 428,67 62 324,16
Réalisations 36 895,49 25 428,67 62 324,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 296,00 15 648,90 21 944,90
604 Achats d'études, prestations de services 2 220,00 0,00 2 220,00
6064 Fournitures administratives 0,00 499,16 499,16
6068 Autres matières et fournitures 0,00 145,50 145,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 779,32 779,32
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 200,00 1 200,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 9 418,73 9 418,73
6182 Documentation générale et technique 0,00 155,00 155,00
6226 Honoraires 0,00 1 800,00 1 800,00
6228 Divers 0,00 72,81 72,81
6232 Fêtes et cérémonies 4 076,00 0,00 4 076,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 10,38 10,38
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 568,00 1 568,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 652,00 9 779,77 10 431,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 67,15 67,15
64131 Rémunérations non tit. 0,00 4 136,02 4 136,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 396,00 99,00 495,00
6478 Autres charges sociales diverses 256,00 4 629,60 4 885,60
6488 Autres charges 0,00 848,00 848,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 27 552,49 0,00 27 552,49
6562 Aides 2 524,49 0,00 2 524,49
6568 Autres secours 25 028,00 0,00 25 028,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 95,00 0,00 95,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 95,00 0,00 95,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 300,00 0,00 2 300,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 300,00 0,00 2 300,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 060,60 225 937,73 255 998,33
Réalisations 30 060,60 225 937,73 255 998,33 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 23 124,88 0,00 23 124,88
013 Atténuations de charges 5 507,02 20 185,76 25 692,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 507,02 18 448,06 23 955,08
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 737,70 1 737,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 428,70 0,00 1 428,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 428,70 0,00 1 428,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 205 000,00 205 000,00
7474 Participat° Communes 0,00 205 000,00 205 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 123,60 123,60
758 Produits divers de gestion courante 0,00 123,60 123,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 628,37 628,37
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 533,37 533,37
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 95,00 95,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 834,89 200 509,06 193 674,17
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales
(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 700,00 0,00 115 201,62
Réalisations 0,00 0,00 700,00 0,00 115 201,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 3 534,63
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 857,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 427,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 100 226,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 170,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 60 006,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 155,21
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 251,53
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 541,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 18 355,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 700,00 0,00 9 899,88
6562 Aides 0,00 0,00 700,00 0,00 4 897,97
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1,91
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,42
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,42
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 155,54
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 155,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 12,52
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 12,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 26 023,32
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 309,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 756,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 958,32
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919,70
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,31
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 527,39
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -700,00 0,00 -82 046,08
(2) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 523 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 28
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6562 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -700,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65 Total
DEPENSES 158 697,89 38,74 0,00 0,00 158 736,63
Réalisations 158 697,89 38,74 0,00 0,00 158 736,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 71 092,80 0,00 0,00 0,00 71 092,80
604 Achats d'études, prestations de services 10 909,82 0,00 0,00 0,00 10 909,82
611 Contrats de prestations de services 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 320,13 0,00 0,00 0,00 5 320,13
6236 Catalogues et imprimés 991,38 0,00 0,00 0,00 991,38
6247 Transports collectifs 12 869,80 0,00 0,00 0,00 12 869,80
6257 Réceptions 40 351,67 0,00 0,00 0,00 40 351,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 88 602,97 38,74 0,00 0,00 88 641,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 971,42 0,00 0,00 0,00 971,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 150,52 0,00 0,00 0,00 150,52
64111 Rémunération principale titulaires 52 328,16 38,74 0,00 0,00 52 366,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 166,58 0,00 0,00 0,00 2 166,58
64118 Autres indemnités titulaires 3 474,11 0,00 0,00 0,00 3 474,11
64131 Rémunérations non tit. 5 931,52 0,00 0,00 0,00 5 931,52
64138 Autres indemnités non tit. 329,00 0,00 0,00 0,00 329,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 510,31 0,00 0,00 0,00 8 510,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 499,47 0,00 0,00 0,00 14 499,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 241,88 0,00 0,00 0,00 241,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -1 605,98 0,00 0,00 0,00 -1 605,98
6568 Autres secours -1 605,98 0,00 0,00 0,00 -1 605,98
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 608,10 0,00 0,00 0,00 608,10
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 608,10 0,00 0,00 0,00 608,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 68 646,60 0,00 0,00 0,00 68 646,60
Réalisations 68 646,60 0,00 0,00 0,00 68 646,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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(2) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65 Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 912,75 0,00 0,00 0,00 14 912,75
706 Prestations de services 14 912,75 0,00 0,00 0,00 14 912,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 53 733,85 0,00 0,00 0,00 53 733,85
7788 Produits exceptionnels divers 53 733,85 0,00 0,00 0,00 53 733,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -90 051,29 -38,74 0,00 0,00 -90 090,03
(2) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 158 697,89 0,00
Réalisations 0,00 0,00 158 697,89 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 71 092,80 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 10 909,82 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 650,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 5 320,13 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 991,38 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 12 869,80 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 40 351,67 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 88 602,97 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 971,42 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 150,52 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 52 328,16 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 166,58 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 3 474,11 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 5 931,52 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 329,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 8 510,31 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 14 499,47 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 241,88 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 -1 605,98 0,00
6568 Autres secours 0,00 0,00 -1 605,98 0,00 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 608,10 0,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 608,10 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 68 646,60 0,00
Réalisations 0,00 0,00 68 646,60 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 14 912,75 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 14 912,75 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 53 733,85 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 53 733,85 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -90 051,29 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
MAISON DU GREMILLON D'ESSEY-LES-NANCY 5 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 5 000,00 CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
Page 34
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif de 2e classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif principal de 2e classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assistant socio-éducatif de classe exceptionelle A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 0,00 5,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur territorial B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 0,00 11,00 3,40 0,00 3,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Apprenti OTR 0,00 A A Contrat d'appr. (non pourvu)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent social C S 366 0,00 A 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à C.C.A.S. - Rue des Basses Ruelles (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
15/11/2018 - SPL GESTION LOCALE SPL GESTION LOCALE Société Française 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 19/06/2024
Présenté par (1) Le Président.
A Essey-lès-Nancy, le 26/06/2024
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Essey-lès-Nancy, le 26/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BREUILLE Michel
CADET Nadine
THOUVENIN Jacques
DEVOUGE Evelyne
LOZINGUEZ Marie
DROUVILLE Elise
HOFFER Gabriel
CHOPIN-RENAULD Catherine
CHEVARDÉ Christophe
BENJAMIN Geneviève
FRANCISCO Annette
MARCHAL Janine
METZELARD Marie-France
VIRIOT Françoise
ROBERT Claudine
CAILMAIL Patrick
CHASSARD Claude CCAS ESSEY LES NANCY - Budget du C.C.A.S. - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.