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Déliberation - delib 3 compte administratif 2023
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 compte administratif 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 juin 2024
OBJET :
Compte administratif 2023
Rapporteur : Mme CADET
| Délibération n°3
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordonnateur est tenu de rendre compte des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Le compte administratif est le document qui retrace les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Ce document qui présente les résultats comptables de l'exercice N-1 doit être approuvé par l'assemblée délibérante.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, les écritures dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 23 124,88 € - € 23 124,88 €
Opérations de l'exercice 336 262,41 € 334 675,59 € 336 262,41 € 334 675,59 €
Total 336 262,41 € 357 800,47 € 336 262,41 € 357 800,47 €
Résultats de clôture 21 538,06 € 21 538,06 €
En volume, le budget du Centre Communal d'Action Sociale a reculé de 16,5 % en 2023 (après une progression de 23,9% en 2022).
L'étude de la situation financière de l'établissement laisse apparaître un solde excédentaire de 21 538,06 €, à un niveau supérieur à celui de l'exercice précédent (23 124,88 €).
Plus particulièrement, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 336 262,41 € en 2022 (contre 402 830,58 € en 2022), pour 334 675,59 € de recettes (contre 411 353,98 € en 2022), hors résultats reportés de l'exercice précédent.
Pour mémoire et dans le prolongement de la présentation de la situation financière de l'établissement opérée lors du débat d’orientations budgétaires le 21 février dernier, l'évolution des réalisations s'explique principalement par une reconfiguration exceptionnelle des animations proposées par l'établissement pour faire face à l'inflation, mais également pour libérer des crédits au profit des dispositifs de solidarité et de lien social (aides, accompagnement de l’épicerie solidaire, animations en direction des seniors
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 26 juin 2024 et des familles) dont les bénéficiaires sont également fragilisés par la
conjoncture.
Concernant les charges à caractère général, les réalisations se sont contractées de 35,4 % par rapport à 2022 notamment suite à l’organisation de trois séjours au lieu de deux en 2022 (42 160,40 €).
Les charges de personnel ont diminué en 2023 (199 300 € contre 215 630 € en 2022) malgré la revalorisation de 1,5 % du point d'indice au 1°' juillet 2023 et la refonte des grilles de rémunération des agents disposant des plus faibles revenus, et s'expliquant notamment par le non remplacement du départ d’une animatrice sociale en 2022.
Le Conseil d'Administration du CCAS a également décidé, pour apporter son soutien au pouvoir d'achat des agents, l'augmentation de la valeur faciale des titres restaurant (de 7,20 € à 8 €).
Concernant les autres charges de gestion courante, composées des secours, aides et bons délivrés aux seniors, ce chapitre a progressé par rapport à l'exercice 2022 (35 846 € contre 33 239 € en 2022).
Le chapitre des charges exceptionnelles enregistre quant à lui, essentiellement, la restitution de la part non consommée en 2023 de la subvention versée par la Métropole du Grand Nancy pour la tarification sociale de l’eau (1 540 €).
Enfin, les recettes de l'établissement ont été marquées, quant à elles,
principalement par :
e La progression des participations des bénéficiaires à la délivrance des titres de transport (+ 2 248 € pour une diminution de 450 € des dépenses liées aux achats de titres) ;
e la participation des seniors à l’organisation de 3 séjours
(53 734 €);
e le recul de la participation du Conseil Départemental de Meurthe- et-Moselle à l'accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (19 309 € en 2023 contre 20 691 € en 2022);
e le remboursement de l'assurance statutaire du salaire de l'agent en charge de l’accompagnement des seniors et des personnes handicapées placé en congé maternité et de la directrice placée en congé maladie ordinaire (16 325 €) ;
e La participation de l'UDAF à l'hébergement d’une famille ukrainienne dans le logement d'urgence (4 200 €)
e une diminution de la subvention d'équilibre versée par la commune d'Essey-lès-Nancy (205 000 € contre 240 000 € en 2022);
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver le compte administratif de l'exercice 2023.
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 26 juin 2024 DELIBÉRATIONS
Le Conseil d'Administration du CCAS, après que Monsieur le Président se soit retiré, sous la présidence de Madame Nadine CADET, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés, le compte administratif de l'exercice 2023.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 1° juillet 2023.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 26 juin 2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MERCREDI 26 JUIN 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE
MME NADINE CADET -VICE-PRESIDENTE DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 11
Nombre de votants 14
PRESÉNTS :
Mmes Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise DROUVILLE,
Geneviève BENJAMIN, Annette FRANCISCO, Marie-France et METZELARD.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDE et Claude CHASSARD.
POUVOIRS :
Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDÉ
Mme Françoise VIRIOT à Mme Nadine CADET
M. Patrick CAILMAIL à Mme Evelyne DEVOUGE
ABSENTS :
Mmes Janine MARCHAL et Claudine ROBERT
Pour extrait, —Le Président
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