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Arrêté - Arrêté 61 rue Alexandre Laurent
Arrêté - Arrete n 65 rallye route de Vernon
Arrêté - Arrete 3 Circulation reglementée rue Franquette
Arrêté - Arrete n 30 Circulation réglementée ceremonie
Arrêté - Arrete 63
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 63)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°63
27830
(EURE)
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
Rue
Alexandre
Laurent
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
lors
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
BT,
EP,
FT
rue
Alexandre
Laurent,
à
compter
du
5 septembre
2022
et pour
une
durée
de
90 jours.
Les
travaux
sont
effectués
par
l’entreprise
STPEE
GISORS
CHEZ
SIG
IMAGE
- Technopole
Izarbel
-
Espace
Hanami
- 2 Allée
Théodore
Monod
- 64210
BIDART
représentée
par
Monsieur
Philippe
FERRAND.
ARRETONS
Aïticle
1er
: À
compter
du
5 septembre
2022,
et pour
une
durée
de
90 jours,
l’entreprise
STPEE
est
autorisée
à stationner
et à alterner
la circulation
dans
la rue
Alexandre
Laurent
afin
de
pouvoir
effectuer
les
enfouissements
de
réseaux
BT,
EP
et FT.
Article
2:
L’entreprise
a l’obligation
de
mettre
en place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la sécurité
du
chantier
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
5:
Ampliation
sera
adressée
:
-__
STPEE
GISORS
CHEZ
SIG
IMAGE
- Technopole
Izarbel
- Espace
Hanami
- 2 Allée
Théodore
Monod
- 64210
BIDART
-
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand,
5 rue
Albert
Leroy,
27140
GISORS
-
La
Gendarmerie
de
Gisors,
10
rue
de
la Libération,
27140
Gisors
-
__CASERNE
POMPIERS,
rue
de
l’Arsenal
des
Pompiers,
27140
Gisors
Fait à Neaufles
Saint
Martin,
le 28 juillet 2022
L’adjoint
au
maire,
Monsieur
Yvan
LEROY