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Arrêté - ARRETE 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°34
27830 (EURE)
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
Chemin
des
Vignes
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les travaux
de
réfection
de
voirie
au
Chemin
des
Vignes
27830
Neaufles-
Saint-Martin
du
6 juin
2022
et pour
une
durée
de
30 jours,
réalisées
par
la Société
COLAS
France
VAL
DE
RUEIL
- TSA
70011
- Chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Monsieur
David
VIGER.
ARRETONS
Aiticle
ler
: à compter
du
6 juin
2022,
et ce pour
une
durée
de
30 jours,
L’entreprise
COLAS
France
est
autorisée,
pour
les
besoins
du
chantier,
à interdire
la
circulation
et le
stationnement
à tous
les
véhicules
excepté
les véhicules
de
secours.
Article
2
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Article
4
: Ampliation
sera adressée
:
- COLAS
France
- VAL
DE
RUEIL
- TSA
70011
- Chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
CEDEX - Gendarmerie
de
Gisors
- 10
rue
de
la Libération
- 27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 23
mai
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE