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Arrêté - Arrete n 13 Reglementation du regime de priorité
Arrêté - n 13 ARRETE ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Arrêté - arrete 6 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830
(EURE)
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
DU
MAIRE
N°6
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
rue
Sylvain
Sénécaux
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents,
Considérant
que
les
nids
de poule
qui
se
sont
formés
à hauteur
du
numéro
40
peuvent
s’avérer
dangereux
pour
la circulation
routière,
ARRETONS
Aïticle
1er
: À
compter
du
19 janvier
2024
et jusqu’à
nouvel
ordre,
des
barrières
sont
installées
à cet endroit
ce qui
rétrécit la chaussée.
Il est interdit
de stationner
des
deux
côtés
de
la voie
du
40
rue
Sylvain
Sénécaux.
Aiticle
2
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
antérieures.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
Article
4:
Ampliation
sera
adressée
:
- Gendarmerie
de
GISORS,
rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
19 janvier
2024