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Arrêté - Arrêté 61 rue Alexandre Laurent
Arrêté - Arrete n 65 rallye route de Vernon
Arrêté - Arrete 3 Circulation reglementée rue Franquette
Arrêté - Arrete n 30 Circulation réglementée ceremonie
Arrêté - ARRET 90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRET 90)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIDERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
Département
de l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
N°90
NEAUFLES-ST.MARTIN
27830
(EURE)
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
D10
- Route
de
Vernon
Le Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de la route
et les textes
subséquents
;
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
D.D.T.M.
en
date
du
10
octobre
2022
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
la
RD
10
à Neaufles-Saint-Martin
;
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les
travaux
de
création
de
2 passages
surélevés
au
niveau
de
la
RD
10
- Route
de
Vernon
27830
Neaufles-Saint-Martin
par
l’entreprise
COLAS
France
Val
de
Reuil,
Parc
Industriel
d’Incarville,
27100
VAL
DE
RUEIL
représentée
par
Monsieur
David
VIGER.
du
jeudi
24
novembre
au
vendredi
9 décembre
2022
;
ARRETONS
Article
Ler
:À
compter
du
24
novembre
2022
jusqu’au
9 décembre
2022,
l’entreprise
COLAS
est
autorisée
à interdire
le
stationnement
et
le
dépassement
pendant
les
travaux
et
à alterner
la
circulation
par
feux
tricolores
sur
la
RD
10
- Route
de
Vernon
à Neaufles-Saint-Martin.
Article
2
:
L'entreprise
a l'obligation
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la
sécurité
du
chantier
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
4:
Le
présent
arrêté sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Atticle
5:
Ampliation
sera adressée
:
- COLAS
France
Val
de
Reuil,
Parc
Industriel
d’Incarville,
27100
VAL
DE
RUEIL
- Madame
LELOUP-VRRIEN
Gwladys,
Chargé
de projet voirie
et réseaux
divers,
Département
de
l’Eure,
rue Romain
Rolland,
27950
SAINT-MARCEL
- Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand,
5 rue
Albert
Leroy,
27140
GISORS
- Gendarmerie
de
GISORS,
rue
de
la Libération,
27140
GISORS
- CASERNE
POMPIERS,
rue
de
l’Arsenal
des
Pompiers,
27140
Gisors
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 24
novembre
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704266-20221124-0902022-AR
Le
Maire,
.
Accusé
certifié
exécutoire
Jean-Pierre
EQ
ND
Réception
par
le
prèfet
:25/11/2022
VV
SD
Affichage
:25/11/2022
(|