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Conseil Municipal - RAPPORT BP COMMUNAL 2024
unknown - RAPPORT CARF 2024 DECHETS
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (unknown - RAPPORT CARF 2024 DECHETS)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
RPQS 2024 - 1/38
Rapport annuel 2024
Sur le prix et la qualité
du service public
d’élimination des déchets
Décret n°15-1827 du 30 décembre 2015
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
Département des Alpes Maritimes (06)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 2/38
Sommaire
CHAPITRE 1 : PRESENTATION 4
I.1. Le territoire de la Communauté de la Riviera Française 4
I.2. La compétence COLLECTE des déchets ménagers et assimilés 6
I.3. Le quai de transfert ; les déchèteries et dépôts-relais 7
I.4. La compétence TRAITEMENT et la valorisation 9
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA COLLECTE 12
III.1. Modalités de collecte selon les communes et les flux 13
III.2. Equipements de pré-collecte 15
III.3. Fréquences de collecte des ordures ménagères 17
III.4. Evolution des tonnages collectés 18
CHAPITRE 4 : ORGANISATION DU TRAITEMENT 20
IV.1. Tonnages de déchets selon leur mode de traitement 21
V.1. Traitement des ordures ménagères résiduelles 22
V.2. Traitement des autres déchets 23
CHAPITRE 6 : MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES 25
VI.1. Emplois 25
VI.2. Moyens techniques 25
CHAPITRE 7 : BILAN ET PERSPECTIVES 26
VII.1. 2024, progression constante des tonnages d’emballages 26
VII.2. Dispositifs liés à l’économie circulaire : inauguration de la donnerie – bricolerie de Beausoleil 26
VII.3. Adhésion de la CARF aux éco-organismes 27
VII.4. Mise en œuvre du dispositif d’Ecosystem « Je donne mon électroménager » 27
VII.5. Développement du tri à la source des biodéchets 27
VII.6. Aides financières proposées 28
VII.7. Animations pédagogiques – sensibilisation du public 28
VII.8. Perspectives - Communication grand public 29
VII.9. Optimisation des fréquences de collecte 29
VII.10. Financement du service public de collecte des déchets ménagers : étude relative à la redevance spéciale et la tarification incitative 29 Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20251215-241-2025-DE
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 3/38
ANNEXES
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Chapitre 1 : Présentation
I.1. Le territoire de la Communauté de la Riviera Française
Le territoire de la Communauté de la Riviera Française se situe à l’extrême sud-est des Alpes Maritimes :
Au 1er janvier 2024, il comporte :
75 086 habitants
15 communes
Territoire communautaire au 1er janvier 2024
(Population INSEE 2018)
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Les compétences exercées par la Communauté de la Riviera Française sont notamment les suivantes :
- Environnement : eau & assainissement, gestion des déchets ménagers, prévention des risques d’inondation)
- Aménagement du territoire,
- Développement économique,
- Transports,
- Politique de la Ville,
- Habitat.
Dans le cadre de sa compétence Environnement, la Communauté de la Riviera Française assure
✓ la collecte des déchets ménagers : en bacs à roulettes ou points de collecte de proximité et dans les déchèteries communautaires :
✓ le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés issus de ses 15 communes membres :
Le présent rapport détaille ces 2 compétences et présente les éléments financiers correspondants.
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I.2. La compétence COLLECTE des déchets ménagers et assimilés
La Communauté de la Riviera Française assure les collectes des différents flux de déchets ménagers et assimilés :
- Emballages et journaux,
- Emballages en verre,
- Ordures ménagères résiduelles,
- Encombrants ménagers
Les collectes ont lieu en porte à porte ou en points de regroupement,
Les déchets ménagers et assimilés collectés sont ceux présentés aux jours et horaires de collecte indiqués par la Communauté de la Riviera Française.
En dehors des jours et horaires définis, les déchets sont considérés comme des dépôts sauvages. Une collecte sur signalements de ces derniers est assurée par la CARF depuis octobre 2017.
En 2024, l’ensemble des tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte, points de regroupement ou points de proximité par la Communauté de la Riviera Française (sur l’ensemble des 15 communes ; papiers/emballages, verre, ordures ménagères et encombrants ménagers sur rendez-vous) représentent 39 817 tonnes (+4% par rapport à 2023).
Les tonnages de déchets collectés sont répartis comme suit :
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I.3. Le quai de transfert ; les déchèteries et dépôts-relais
La Communauté de la Riviera Française met à disposition de ses
habitants et entreprises :
- un quai de transfert (réservé aux professionnels),
- 4 déchèteries et 3 dépôts-relais gardiennés.
La carte ci-dessous présente la localisation des équipements mis à disposition du grand public :
L‘exploitation du quai de transfert et des déchèteries constituent 2 marchés distincts :
⁃ Le titulaire du marché d’exploitation du quai de transfert était l’entreprise SUEZ RV depuis le 1er octobre 2019 jusqu’au 30 septembre 2024. Le titulaire du nouveau marché d’exploitation du quai de transfert depuis le 1er octobre 2024 est l’entreprise SUEZ RV (terme du nouveau marché : 30 octobre 2029).
⁃ Le titulaire du marché d’exploitation des déchèteries communautaires était l’entreprise SUEZ RV jusqu’au 17 janvier 2024 (date de démarrage : 1er octobre 2022). A la suite d’une ordonnance du Tribunal Administratif de Nice du 17 juillet 2023 portant sur la suspension du contrat jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête en annulation, le nouveau titulaire de ce marché est la société SUEZ RV (durée du marché : 6 ans du 17 janvier 2024 au 16 janvier 2030).
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Sur l’ensemble de ces équipements, en 2024, 28 657 tonnes de déchets ont été réceptionnées, ce qui représente une baisse de 4,86% par rapport à 2023. Les tonnages réceptionnés sont répartis comme suit :
NB : Le tonnage d’encombrants réceptionnés en déchèteries inclut les tonnages d’encombrants et de dépôts sauvages collectés. Excepté pour la commune de Menton, les encombrants et dépôts sauvages collectés par la CARF sont déposés dans les déchèteries communautaires.
En 2024, sur l’ensemble des déchèteries, 103 582 entrées ont été enregistrées +9,91% par rapport à 2023 (+27% par rapport à 2021).
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I.4. La compétence TRAITEMENT et la valorisation
En 2024, la quantité globale de déchets traités par la Communauté de la Riviera Française est de 70 515 tonnes de déchets (+4,8% par rapport à 2023) ont été traitées selon 4 modes et selon la répartition ci-dessous :
- La valorisation énergétique (centres de valorisation énergétique de Monaco, de Nice et d’Antibes),
- La valorisation matière (recyclage des matières issues des collectes sélectives et des déchèteries),
- La valorisation organique (compostage des déchets organiques et végétaux),
- L’enfouissement (pour les gravats et une partie des OM).
A titre de référence, la base de données de l’Ademe « SINOE » indique les répartitions selon les modalités de traitement des tonnages collectés par le service public en France et en Région PACA pour l’année 2017 (MODECOM 2017) :
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Chapitre 2 : Les mesures de prévention engagées
Les actions organisées par la Communauté de la Riviera Française visent à améliorer :
- la promotion des comportements écocitoyens et notamment du geste de tri,
- la promotion des actions de prévention des déchets à la source (éco-achats, compostage), - la qualité et la quantité des tonnages de collectes sélectives,
- le respect de l’environnement lors du traitement de déchets spécifiques.
Les principales actions organisées ces dernières années sont les suivantes :
Depuis 2009 : Systématisation des animations pédagogiques scolaires
- sensibilisation à la gestion et au tri des déchets ménagers (classes de CE2)
- module pédagogique dédié au tri et au recyclage du verre (classes de CM2)
- depuis 2024 : module pédagogique dédié au compostage et au tri des biodéchets (classes de CM1)
Depuis 2011 : Vente de composteurs à tarifs aidés
➔ 179 composteurs vendus en 2024 (168 en 2023)
2019 à 2023 : Programme « Objectif Zéro Déchet » :
- Edition 1 : suivi de 12 foyers sospellois (programme de 6 mois)
- Edition 2 : suivi de 11 foyers turbiasques (programme de 6 mois)
- Edition 3 : suivi de 16 foyers mentonnais (programme de 9 mois)
- Edition 4 : suivi de 4 foyers beausoleillois (programme de 6 mois)
2020 : Fourniture gracieuse d’une boîte à livres réalisée à partir de mobilier usagé à chaque commune de la CARF
Depuis 2020 : Aide financière à la location ou l’acquisition d’un broyeur à végétaux ➔ 45 demandes traitées positivement en 2024 (41 en 2023)
Depuis 2021 : Mise en ligne d’un widget (application interactive) permettant aux usagers de se renseigner sur les modalités de collecte des déchets, les consignes de tri, de localiser les points de tri des déchets, de prendre des rendez-vous de collecte d’encombrants ménagers en ligne 24h/24
➔ 632 rendez-vous encombrants pris en ligne en 2024
Depuis 2022 : Aide financière à l’acquisition d’un lombricomposteur
➔ 7 demandes traitées positivement en 2024 (5 en 2023)
Aide financière à l’acquisition de couches lavables pour enfants
➔ 1 demande traitée positivement en 2024 (1 en 2023)
Depuis 2023 : Mise en service de sites de compostage partagé sur l’espace public ➔ 18 sites mis en service en 2024 soit 27 sites en service au total
Depuis 2023 : Mise en service des matériauthèques : dans les déchèteries communautaires, espaces abrités destinés à recevoir des matériaux de bricolage ou autres destinés au ré-emploi : les dons et les retraits y sont libres.
2024 : Organisation d’une campagne de caractérisation des OM
2024 : 15 juin : inauguration de la Donnerie-Bricolerie de Beausoleil : cet espace situé en plein centre- ville complète le réseau de donneries en service dans les déchèteries communautaires. Des ateliers liés au ré-emploi et à la réparation animeront l’espace Bricolerie.
2024 : Fourniture gracieuse aux hébergeurs touristiques d’un kit tri : il s’agit d’une dotation de sacs réutilisables en papier kraft pour le tri des déchets accompagnée de signalétique correspondante (1 sac par semaine de location)
2024 : Eco-exemplarité de la CARF : diffusion d’une newsletter et organisation de la 1ère « Gratis Party » Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20251215-241-2025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025
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Les actions récurrentes de prévention des déchets engagées par la CARF :
Mesure engagée Actions / impacts
Action
n°1 :
Animations pédagogiques scolaires :
- module destiné aux CE2 sur le thème de
la gestion des déchets et les gestes
écocitoyens,
- depuis 2024, module destiné aux CM1
sur le thème du compostage et des
biodéchets,
- module destiné aux CM2 sur le thème du
verre
- ateliers personnalisés selon les
demandes des enseignants (tous
niveaux)
- animations pédagogiques dans le cadre
périscolaire (création et mise à disposition
d’un classeur d’activités thématiques
pédagogiques)
Plus de 2000 élèves sensibilisés en 2024
Action
n°2 : Programme d’animations durant l’été
40 stands durant les mois de juillet et août :
- animations sur les marchés, les plages, les zones
piétonnes, etc.
- stands dans les foires et marchés locaux.
Environ 1500 personnes ont été rencontrées et sensibilisées
en 2024.
Action
n°3 : Participation à des événements nationaux
- Semaine Européenne du Développement Durable (du 30
mai au 5 juin) : organisation d’un événement grand public
mettant en avant les acteurs locaux éco-engagés.
- Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (19
au 27 novembre) : organisation d’un événement grand
public
Action
n°4 : Actions de prévention des déchets à la source
- Vente de composteurs individuels à prix aidé
- Développement du réseau de bornes à textiles usagés
- Fourniture gracieuse d’une boîte à livres à chaque
commune
- Aide financière à l’achat ou la location d’un broyeur à
végétaux
- Mise en service et promotion du compostage partagé
Action
n°5 :
Mise en place de la collecte sélective lors
d’événements locaux
- Evénements sportifs
- Fêtes locales associatives ou municipales
Action
n°6 :
Développement de la fréquentation des
déchèteries et dépôts-relais communautaires
Actions de communication spécifiques aux déchèteries et aux
donneries : visites guidées à la demande, stands dédiés.
Action
n°7 : Moyens de communication dédiés
- Réponse adaptée à tous les problèmes de gestion des
déchets ménagers sur une ligne téléphonique dédiée (n°
d’appel gratuit : 0 800 080 350) :
environ 980 appels/mois en 2024 (-10% par rapport à
2022)
- Widget renseignant sur les modalités de collecte des
déchets ménagers (consignes de tri et localisation des
équipements de tri et compostage) et permettant la prise
de rendez-vous en ligne de collecte d’encombrants
ménagers.
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Chapitre 3 : Organisation de la collecte
La Communauté de la Riviera Française assure l’ensemble des collectes de déchets ménagers et assimilés sur son territoire selon les modalités décrites dans les tableaux suivants.
La prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés est réalisée dans le cadre de 2 marchés correspondant à 2 secteurs géographiques du territoire :
- Marché de collecte « secteur Littoral »,
- Marché de collecte « moyen et haut pays ».
Les titulaires de chacun des lots sont les suivants :
Marché de collecte Communes Titulaire
Secteur Littoral
Beausoleil, Castellar, Gorbio, Menton,
Roquebrune Cap Martin, Ste Agnès et la
Turbie
SEA - Véolia Propreté
(1er octobre 2019 – 30 septembre 2026)
Secteur Moyen et
Haut Pays
Breil sur Roya, La Brigue, Castillon,
Fontan, Moulinet, Saorge, Sospel,
Tende
SEA - Véolia Propreté
(7 juillet 2020 – 30 septembre 2026)
Tous les flux collectés en porte à porte et points de regroupement sont assurés par le prestataire :
En 2021 a démarré le déploiement opérationnel du marché de collecte du secteur Moyen et Haut Pays attribué à la société SEA Véolia en 2020.
Pour ce marché, une variante obligatoire « performance » était demandée. Les deux candidats ont proposé une variante avec la collecte de tous les flux (journaux/emballages, verre et déchets résiduels) en apport volontaire à l’aide d’un camion-grue robotisé ; le renouvellement complet du parc de contenants est inclus dans l’offre.
L’offre de SEA – Véolia a été retenue : son déploiement a débuté en 2021 et s’est terminé en 2023.
Un camion équipé d’un système de collecte robotisé « Dule » est en service
depuis le 2ème semestre 2021.
Les nouveaux contenants sont des points de collecte de proximité à
préhension Kinshofer et dont l’habillage est spécifique à la CARF :
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D’autre part, pour compléter les prestations
de collecte auprès des usagers, la
Communauté de la Riviera Française
dispose d’un réseau de 4 déchèteries, 3
dépôts-relais et d’un quai de transit des
déchets ménagers afin que les usagers
puissent venir déposer leurs déchets qui ne
peuvent pas être pris en charge par les
véhicules de collecte.
L’accès à ces équipements, pour les
particuliers, est possible sur tous les sites
sauf sur le quai de transit qui est réservé aux
professionnels.
Ces derniers peuvent se rendre dans l’ensemble des sites à l’exception de la déchèterie de Menton (qui est située à proximité immédiate du quai de transit).
III.1. Modalités de collecte selon les communes et les flux
Depuis octobre 2009, le flux d’emballages recyclables est collecté en mélange avec le flux de journaux-magazines.
Depuis mars 2016, la Communauté de la Riviera Française applique « l’extension des consignes de tri » à tous les emballages ménagers.
La collecte des encombrants ménagers, hormis pour les communes de Moulinet, Fontan et Saorge, est assurée exclusivement sur rendez-vous pris préalablement auprès d’un numéro d’appel dédié gratuit 0800 080 350.
- Moulinet est équipé d’un dépôt-relais non gardienné,
- Les services techniques municipaux de Fontan et Saorge assurent eux-mêmes la collecte des encombrants ménagers selon une fréquence mensuelle.
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Le tableau suivant présente les modalités de collecte des déchets ménagers selon les flux et les communes (les jours de collecte par commune sont présentés en annexe A) :
Ordures
ménagères
Emballages
recyclables et
journaux-
magazines
Verre
Encombrants
ménagers
(en plus des 7
déchèteries et
dépôts-relais)
Beausoleil PAP et PR PAP et PR PR et PAV Sur rendez-vous
Breil sur Roya PR et PAV PAV PAV Sur rendez-vous
La Brigue PAV PAV PAV Sur rendez-vous
Castellar PR PAV PAV Sur rendez-vous
Castillon PAV PAV PAV Sur rendez-vous
Gorbio PR PAV PAV Sur rendez-vous
Fontan PR et PAV PAV PAV
Collecte mensuelle
par les services
municipaux
Menton PAP, PR et PAV PAP, PR et PAV PAP, PR et PAV Sur rendez-vous
Moulinet PAV PAV PAV Dépôt-relais non gardienné
Roquebrune
Cap Martin PAP, PR et PAV PAP, PR et PAV PAP, PR et PAV Sur rendez-vous
Sainte Agnès PR PR et PAV PAV Sur rendez-vous
Saorge PR et PAV PAV PAV
Collecte mensuelle
par les services
techniques
Sospel PR et PAV PAV PAV Sur rendez-vous
La Turbie PR et PAV PR et PAV PAV Sur rendez-vous
Tende PR PAV PAV Sur rendez-vous
PAP : bacs en porte à porte
PAV : point d’apport volontaire
PR : bacs en point de regroupement
Les communes mentionnées en bleu sont concernées par le nouveau dispositif de collecte en points de collecte de proximité systématiquement installés par 3 unités : une par flux (collecte sélective, emballages en verre et ordures ménagères – fin du déploiement en 2023).
Depuis le 1er octobre 2017, la CARF assure une collecte des dépôts sauvages sur l’ensemble de son territoire : sont concernés les dépôts sauvages d’encombrants ménagers, hors gravats, situés sur des voies accessibles au véhicule de collecte (camion-plateau) et signalés au service Gestion et Prévention des Déchets. La collecte intervient dans les 72h suivant la saisie par le service.
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III.2. Equipements de pré-collecte
Sur l’ensemble du territoire, les collectes sont effectuées grâce à environ 17 861 bacs à déchets et 720 points de collecte de proximité dont 122 colonnes enterrées.
Depuis 2010, la Communauté de la Riviera Française équipe, sous conditions, les communes le souhaitant de sites enterrés de collecte de proximité en substitution de points de regroupement importants.
Chaque site enterré est constitué d’au moins 3 colonnes réceptionnant les 3 flux : emballages recyclables / journaux magazines, emballages en verre et déchets résiduels.
Menton, avenue de Verdun
Les communes équipées sont les suivantes : Beausoleil, Menton, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, La Turbie et Sospel.
Collecte des textiles usagés
Dans le cadre d’actions de réduction des déchets à la source, depuis 2011, la
Communauté de la Riviera Française est adhérente à l’éco-organisme EcoTLC
et installe des bornes à textiles usagés.
En 2024, 57 bornes à textiles usagés sont en service sur 14 communes.
Le tonnage de textiles usagés collectés en 2024 dans les bornes CARF est de
271 tonnes (+20% par rapport à 2023).
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Menton Garavan
Collecte des cartons bruns
Depuis 2014, la Communauté de la Riviera Française installe des colonnes d’apport volontaire réservées aux cartons : l’orifice d’introduction a été réalisé sur mesure et constitue une large ouverture rectangulaire, les cartons mis à plat y sont ainsi réceptionnés.
Ces colonnes ont été installées dans les centres-villes de Menton, La Turbie et Sospel :
Menton place Fornari
La Turbie – place Neuve
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III.3. Fréquences de collecte des ordures ménagères
Depuis le 1er octobre 2015, les fréquences de collecte des bacs d’ordures ménagères sont les suivantes, les points de collecte de proximité étant collectés selon leur remplissage :
Secteur Fréquence (à l’année ou hiver / été)
Beausoleil
Nord de la Moyenne Corniche
Littoral
C4
Beausoleil
Sud de la Moyenne Corniche C7
Castellar Littoral C2 / C3
Castillon Moyen et Haut Pays PAV
Gorbio Littoral C4
Menton : bord de mer, avenues
Verdun, Boyer, rues Partouneaux et
St Michel
Littoral
C7
Menton
Careï C7
Menton
centre-ville C6/C7
Menton
Autres secteurs C4
Moulinet Moyen et Haut Pays PAV
Roquebrune Cap Martin
bord de mer
Littoral
C7
Roquebrune Cap Martin
Carnolès, St Roman, Vieux Village C6 / C7
Roquebrune Cap Martin
Autres secteurs C4
Sainte Agnès Littoral C3 / C4
Sospel :
Centre-ville et Pont de la Vasta Moyen et Haut Pays C4 / C6
Sospel : autres quartiers C1 à C4
La Turbie Littoral C4
Breil sur Roya : centre-ville et
périphérie directe
Moyen et Haut Pays
C3/C4
Breil sur Roya :
autres secteurs C1/C2 à C2
Fontan
Moyen et Haut Pays
C3/C4
Fontan – Hameau de Berghe C2/C3
Saorge Moyen et Haut Pays C1 à C3/C4
Tende Moyen et Haut Pays C1/C2 à C3/C6
La Brigue Moyen et Haut Pays C1/C2 à C3/C6
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Les autres flux (verre, emballages recyclables et journaux-magazines) sont collectés en C2 sur les communes de Menton, Roquebrune Cap Martin et Beausoleil pour les bacs et en C1 pour les autres communes. Les points de collecte de proximité sont collectés selon leur remplissage.
III.4. Evolution des tonnages collectés
Les graphes ci-dessous présentent l’évolution des tonnages collectés sur les 5 dernières années : on constate que les tonnages d’ordures ménagères tendent à diminuer depuis 2021 alors que les tonnages de papiers et emballages recyclables augmentent chaque année.
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14 000t
16 000t
18 000t
Tonnages 2021 Tonnages 2022 Tonnages 2023 Tonnages 2024
Evolution des tonnages issus des déchèteries
et du quai de transfert
Gravats Végétaux Bois Encombrants Ferrailles
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 20/38
Chapitre 4 : Organisation du traitement
Le traitement de l’ensemble des déchets collectés et de ceux réceptionnés sur le quai de transit, les déchèteries et dépôts-relais est assuré dans le cadre d’un marché de 8 lots, chaque lot correspondant à un type de déchets.
Le tableau suivant précise les flux correspondants à chaque lot du marché de traitement et les titulaires respectifs :
Lot n° Flux à traiter Titulaire
1 Collectes sélectives (papiers et emballages) Paprec
2 Cartons ENSO
3 Encombrants ménagers ENSO
4 Gravats (propres et sales) SEA Véolia
5 Déchets végétaux SEA Véolia
5bis Biodéchets SEA Véolia
6 Déchets diffus spéciaux SOFOVAR
7 Déchets de bois ALGORA
Ce marché a démarré le 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans, son terme est le 31 décembre 2026.
Le traitement des déchets ménagers résiduels fait l’objet d’un marché dont le titulaire est le groupement Arianéo- SMA. Ce marché est conclu pour une durée d’1 an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible 2 fois par période de 6 mois.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 21/38
IV.1. Tonnages de déchets selon leur mode de traitement
En 2024, la CARF a pris en charge au total 70 515 tonnes de déchets (+4,84% par rapport à 2023) selon les modes suivants :
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 22/38
V.1. Traitement des ordures ménagères résiduelles
En 2024, 5 sites de traitement ont réceptionné les 32 547 tonnes déchets résiduels de la CARF (+5,6% par rapport à 2023) :
- Le centre de valorisation énergétique SMA à Monaco (12 735 t),
- Le centre de valorisation énergétique Arianeo à Nice (1 182 t)
- Deux installations de stockage de déchets non dangereux du Var (Pierrefeu du Var et Bagnols en Forêt – 13 186 t)
- Le centre de valorisation énergétique d’Antibes (4 694 t).
La répartition était la suivante :
CVE : Centre de Valorisation Energétique
ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
CVE Nice
4%
CVE Monaco
40%
CVE Antibes
15%
ISDND Var
41%
Répartition 2024 des 32 547 tonnes d'OM
selon leur site de traitement
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 23/38
V.2. Traitement des autres déchets
Les tonnages traités en 2024 dans le cadre des différents lots du marché de traitement détenus par la CARF sont les suivants :
La Communauté de la Riviera Française adhère à différents éco-organismes opérationnels. En 2024, ils ont pris en charge sur le territoire communautaire les tonnages suivants :
Eco-organisme Tonnage 2024 Variation par rapport à 2023
ESR (D3E et lampes/néons) : 643 tonnes -6%
Eco-Mobilier : 1 464 tonnes -16%
Eco TLC (textiles) 271 tonnes +12,5%
Aliapur (pneus) 21 tonnes -50%
EcoDDS (produits toxiques) 37 tonnes +9%
Ecologic (articles de sport, loisirs,
bricolage, jardin, jouets 1 tonne -50%
TOTAL tonnages éco-organismes : 2 437 tonnes 3,3%
Titulaire Site de traitement 2023 2024 évolution 2024/23
Cannes 4 092 4 285 4,72%
taux de refus 25% 21% -16,00%
Gravats SEA Véolia Nice Lingostière 15 969 14 193 -11,12%
Végétaux SEA Véolia Région PACA 3 176 3 468 9,19%
Bois SEA Véolia Italie 2 794 2 644 -5,37%
Encombrants ENSO Contes - Europe 6 828 7 013 2,71%
Ferrailles Ruvalor (recettes) Mougins 1 282 1 282 0,00%
Déchets toxiques SOFOVAR Grasse 64 58 -9,38%
Total : 34 205 32 943 -3,69%
PAPREC
et ENSO
Papiers / emballages
/ cartons bruns
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 24/38
Chapitre 5 : Coût et financement du service
En 2024, les dépenses et recettes liées au service s’équilibrent de la manière suivante :
Charges 2024
€ TTC
Prestations collecte, traitement et moyens de pré-collecte 22 842 196 Exploitation des déchèteries 1 369 388 Prestations plans d'eau 152 364 Frais de personnel et de structure 811 308 Amortissements 488 054
TOTAL 25 663 310 €
Recettes 2024
€ TTC
TEOM 22 077 128
Recettes quai de transit et déchèteries 1 689 425
Recettes éco-organismes
(Citéo, eco-Mobilier, EcoDDS, OCAD3E) 1 331 088 Reprise matériaux issus des collectes sélectives 373 575 Reventes des ferrailles et batteries issues des déchèteries et quai 25 419 Vente de composteurs 2 900 Recettes exceptionnelles (protocole déchèteries) 302 373
TOTAL 25 801 908 €
Excédent 138 598 €
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 25/38
Chapitre 6 : Moyens humains et techniques
VI.1. Emplois
En janvier 2024, le service Prévention et Gestion des Déchets était constitué de 18 agents : - 1 chef de service,
- 1 agent chargé du suivi administratif des marchés,
- 1 technicien chargé de l’exécution des marchés,
- 1 agent en charge des actions de sensibilisation,
- 2 agents en charge des actions de prévention des déchets,
- 4 conseillers en collecte sélective (dont 1 en congé longue maladie),
- 1 agent en charge de la lutte contre les dépôts sauvages,
- 2 agents en charge de l’accueil téléphonique du numéro vert,
- 9 agents détachés (non compté dans la masse salariale CARF)
Les agents détachés se répartissent comme suit :
- 2 agents détachés auprès de l’entreprise titulaire du marché d’exploitation des déchèteries communautaires (Suez),
- 7 agents détachés auprès de Véolia Propreté pour la collecte des déchets ménagers.
VI.2. Moyens techniques
Le service Gestion et Prévention des Déchets bénéficie du parc de véhicules légers de la Communauté de la Riviera Française à savoir :
- 1 véhicule Renault Zoé électrique,
- 4 véhicules type Clio Renault / Peugeot 208,
- 1 véhicule type Kangoo Renault,
- 1 véhicule type Dacia Duster,
- 2 scooters,
- 5 vélos électriques.
Par ailleurs, afin d’optimiser les rotations des caissons des déchèteries, 3 compacteurs mobiles et 1 tractopelle sont en service et propriété de la CARF.
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 26/38
Chapitre 7 : Bilan et perspectives
VII.1. 2024, progression constante des tonnages d’emballages
En 2016, la CARF a déployé les projets retenus par Eco-Emballages pour le lancement de l’extension des consignes de tri et l’amélioration des performances de tri du verre.
En 2024, le déploiement du nouveau dispositif de collecte sur les Moyen et Haut Pays est quasiment généralisé : les tonnages d’emballages triés restent croissants : +6,7% d’emballages alors que les tonnages de verre collectés diminuent de 4% par rapport à 2024
VII.2. Dispositifs liés à l’économie circulaire : inauguration de la donnerie – bricolerie de Beausoleil
Depuis juillet 2018, des donneries sont mises en service : il s’agit de caissons maritimes habillés et aménagés installés dans chaque déchèterie, à l’exception du site de Beausoleil qui est trop exigu.
Les caissons sont destinés à recevoir des objets encore en état d’utilisation. Ces objets sont mis à disposition d’autres usagers des déchèteries. Les dons et les retraits sont gratuits pour tous les particuliers résidents sur une commune de la CARF et inscrits en donnerie.
En moyenne, environ 450 « transactions », dons ou retraits, sont effectuées mensuellement.
En 2023, des matériauthèques sont mises en service dans chaque déchèterie (sauf Beausoleil) : il s’agit d’un dispositif similaire aux donneries pour les matériaux de bricolage.
Ce dispositif complètera la mise en œuvre de la nouvelle filière PMCB, Produits et Matériaux de Construction et du Bâtiment dont le déploiement est prévu en 2025.
Ces dispositifs complètent le parcours du tri instauré en 2017 (organisation des flux proposant les flux valorisables en priorité et le flux encombrants tout-venant en dernier lieu) en vue de meilleures performances de réemploi et valorisation des dépôts effectués en déchèteries.
Le 15 juin 2024, la donnerie-bricolerie de Beausoleil a été inaugurée par Madame GENOVESE, conseillère communautaire et adjointe au maire de Beausoleil, Monsieur SPINELLI, Vice-Président et Monsieur JUHEL, Président de la CARF.
Cet espace de plus de 130 m2 est dédié au ré-emploi et à la réparation : sur le même principe que les donneries des déchèteries, les objets en bon état sont réceptionnés et mis à disposition gracieusement.
Le site est ouvert du
mardi au samedi de 10 à
13h et de 14 à 18 heures.
La fréquentation
moyenne est d’une
vingtaine de visites par
jour.
Les dons et retraits les
plus fréquents
concernent la vaisselle,
les jeux et jouets, les
articles de puériculture et
les livres.
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 27/38
VII.3. Adhésion de la CARF aux éco-organismes
Dans le cadre du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), différents éco-organismes sont agréés pour différents types de déchets dont la collecte et le traitement incombent aux collectivités locales.
La Communauté de la Riviera Française s’attache à signer les conventions avec ces éco-organismes afin de bénéficier de différents soutiens techniques et financiers.
Ainsi, la CARF a signé des conventions avec les éco-organismes agréés pour les flux suivants : - emballages ménagers et pour les papiers-revues-journaux-magazines,
- D3E et les lampes usagées,
- déchets d’ameublement (DEA),
- textiles, linges et chaussures (TLC),
- pneus usagés,
- produits et matériaux de construction et du bâtiment (PMCB),
- articles de bricolage et de jardin (ABJ) thermiques et non thermiques,
- articles de sport et de loisirs (ASL),
- outils du peintre,
- jeux et jouets.
En 2025, il est prévu le déploiement opérationnel de la filière REP PMCB sur les déchèteries communautaires.
VII.4. Mise en œuvre du dispositif d’Ecosystem « Je donne mon électroménager »
Depuis janvier 2024, la CARF bénéficie du nouveau service de collecte du gros électroménager mis en œuvre par l’éco-organisme des D3E, Ecosystem : il s’agit de collectes sur rendez-vous et à domicile des appareils électroménagers dont la taille fait au moins celle d’un four micro-ondes.
Son objectif est de collecter des appareils non endommagés par des chocs ou des intempéries afin de les réparer ou en récupérer les pièces avant de les confier à des associations de l’économie sociale et solidaire.
Environ 130 appareils sont collectés ainsi mensuellement sur le territoire de la CARF.
VII.5. Développement du tri à la source des biodéchets
Parmi ses actions de prévention et réduction des déchets, la CARF est engagée dans la valorisation des déchets végétaux et des biodéchets par compostage.
Depuis 2009, des composteurs individuels sont proposés aux particuliers au tarif aidé de 10€ pièce (modèle 400 litres).
En 2024, 179 composteurs ont été vendus ce qui porte à environ 3 170 le nombre de composteurs vendus depuis octobre 2009.
Compte tenu des demandes et de la participation de la CARF à hauteur de 80% du prix des composteurs, en 2011, a été votée une délibération permettant aux personnes le désirant d’acquérir des composteurs complémentaires à prix coûtant (45€).
Les composteurs sont à retirer dans les déchèteries communautaires. Cette modalité permet également de faire connaître ces sites dont la fréquentation par les particuliers reste à encourager.
Par ailleurs, depuis mars 2023, la CARF, dans le cadre de conventions avec les communes volontaires, installe des sites de compostage partagé sur le domaine public : elle fournit le matériel, assure l’entretien, le suivi et l’animation des sites. Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20251215-241-2025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 28/38
Des bioseaux sont distribués aux riverains : ils sont issus du ré-emploi car il s’agit de pots/seaux en plastique de 5 litres fournis par des cuisines collectives et dans lesquels sont livrés des aliments comme le fromage blanc. Un autocollant avec les consignes de tri des biodéchets est apposés sur ces seaux avant leur distribution.
En 2024, 27 sites sur 11 communes sont en service contre 9 en 2023.
On estime à 9000 litres, la quantité de compost issu de ces sites de compostage partagé et qui a pu être distribué lors d’événements conviviaux organisés sur ces sites.
Signe d’une bonne adhésion des riverains à ce nouveau geste de tri, certains de ces sites partagés sont saturés et nécessitent un entretien particulièrement fréquent. Aussi, en 2025, il est prévu de renforcer les actions de communication à destination des copropriétés disposant d’un extérieur afin qu’elles s’équipent d’au moins un composteur.
VII.6. Aides financières proposées
Également dans le cadre des actions de prévention, pour ce qui concerne les déchets végétaux, le 31 juillet 2020, une délibération a été votée pour accorder une aide financière à la location ou l’achat d’un broyeur à déchets végétaux : une subvention est accordée aux particuliers :
- Une fois par an pour la location d’un broyeur à déchets végétaux : 50% du coût de location plafonnés à 45€,
- Une fois par foyer pour l’achat d’un broyeur à déchets végétaux : 50% du coût d’achat plafonnés à 85€.
En 2024, 45 demandes d’aides financières ont été reçues et traitées favorablement (42 pour un achat et 3 pour une location).
Toujours dans le cadre de ses actions de prévention des déchets, en 2022, 3 nouvelles aides financières ont été votées :
- Le 19 mai 2022, deux délibérations ont été votées :
- Pour une aide financière à l’achat d’un lombricomposteur (7 demandes ont été traitées positivement en 2024),
- Pour une aide financière à l’achat de couches lavables pour enfant (1 demande a été traitée positivement en 2024).
- Le 15 décembre 2022, une délibération a été votée pour accorder une aide financière aux copropriétés jusqu’à 20 logements pour l’acquisition de composteurs collectifs (aucune demande reçue en 2024).
VII.7. Animations pédagogiques – sensibilisation du public
La sensibilisation systématique des classes de CE2 et CM2 des écoles de la Communauté de la Riviera Française auprès des classes d’enseignants volontaires est une action récurrente et a concerné plus de 70 classes en 2024.
L’animation pour les classes de CE2 est destinée à présenter aux jeunes élèves les modalités de gestion et prévention des déchets ménagers.
L’animation proposée aux classes de CM2 est proposée depuis 2016, date à laquelle la CARF est passée en extension des consignes de tri ; elle concerne le tri et le recyclage du verre.
D’autre part, durant les 2 mois d’été 2024 et comme chaque été, une quarantaine de stands d’information dédiés à la prévention et la gestion des déchets et destinés au grand public a été assurée sur l’ensemble du territoire communautaire.
Également, une journée dédiée a été organisée à l’occasion de chaque événement européen :
- Promotion des acteurs locaux engagés durant la Semaine Européenne du Développement Durable,
- Promotion de la valorisation des textiles usagés durant la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets.
Par ailleurs, toutes les demandes de partenariats (municipalités, établissements scolaires, associations, etc.) pour développer des actions en faveur d’une meilleure gestion des déchets sont également systématiquement acceptées.
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20251215-241-2025-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 29/38
Les thèmes abordés ne se limitent pas à la gestion des déchets mais sont élargis aux différents sujets relatifs à l’éco-citoyenneté.
Lors de chaque partenariat, un document et une animation personnalisés sont créés.
VII.8. Perspectives - Communication grand public
En 2025, le service Environnement renouvellera sa participation aux événements suivants :
▪ Semaine « Tous au compost » : distributions gratuites de compost depuis les déchèteries communautaires (plus de 53 tonnes distribuées en 2024 à 1240 personnes.
▪ Semaine Européenne du Développement Durable (16 septembre au 8 octobre) au travers de, visites du centre de tri et d’animations thématiques (éco-achats, gaspillage alimentaire, ré-emploi, etc.),
▪ Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (18 au 25 novembre) : développement du ré- emploi.
▪ Événements culturels et sportifs locaux : Salon de l’Eco-Tourisme de Casterino, Salon du Tourisme à Menton, Fête de la Biodiversité à Menton, etc.
Pour ces événements, la CARF prête des bacs à déchets et mise à disposition de visuels personnalisés rappelant les consignes de tri.
▪ Proposition aux organisateurs d’événements publics d’une charte d’éco-engagement pour la prévention et la gestion des déchets et d’un guide destiné à les accompagner dans ces objectifs.
VII.9. Optimisation des fréquences de collecte
Les fréquences de collectes des OM en bacs à roulettes sont élevées par rapport à la moyenne nationale : elles sont de 4 à 7 fois par semaine selon les secteurs. Les fréquences les plus élevées (6 ou 7 collectes hebdomadaires) sont assurées sur les secteurs commerçants.
Sur les secteurs résidentiels qui sont collectés 4 fois par semaine, il apparaît qu’un de ces 4 jours de collecte est moins chargé : une réflexion est engagée et devrait être finalisée en 2025 pour réduire la fréquence à 3 fois par semaine sur les secteurs résidentiels aujourd’hui collectés 4 fois par semaine.
VII.10. Financement du service public de collecte des déchets ménagers : étude relative à la redevance spéciale et la tarification incitative
En 2024 a débuté l’étude relative à la redevance spéciale et à la tarification incitative.
La CARF finance sa compétence Déchets par une TEOM à taux unique. Assurant la collecte et le traitement des déchets des professionnels, l’étude de la mise en œuvre de la redevance spéciale fait apparaître que plus de 30% des déchets collectés ne sont pas des déchets ménagers mais issus d’activités professionnelles alors que les professionnels contribuent à hauteur de 15% au financement du service (contributions des TEOM des locaux professionnels et des dépôts en déchèterie payants pour les professionnels).
La mise en œuvre de la redevance spéciale permettrait de minimiser le financement du service par les ménages. Compte tenu du calendrier électoral, la réflexion sur sa mise en œuvre devrait aboutir en 2026.
L’étude relative à la Tarification Incitative sera finalisée en 2025 : elle indiquera dans quelle mesure ce type de financement dont une partie est basée sur les quantités de déchets produites par chacun des usagers est déployable sur le territoire de la CARF.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 30/38
ANNEXES
A. Jours de collecte des différents flux de déchets par commune
B. Tonnages collectés en 2024
B.1. Ordures ménagères résiduelles
B.2. Emballages ménagers recyclables et journaux-magazines
B.3. Verre
B.4. Encombrants ménagers
C. Déchèteries et dépôts-relais
C.1. Tonnages 2024
C.2. Fréquentations 2024
D. Terminologie et modes de calcul
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 31/38
A. Jours de collecte des différents flux de déchets par commune
Lot 1
Fréquence
OM
hiver/été
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
Beausoleil
sud Moyenne
Corniche
C7 soir OM OM OM
Verre
matin
CS soir
OM
OM OM OM
Beausoleil
nord Moyenne
Corniche
C4 soir OM OM
Verre
matin
CS soir
OM OM
Menton : bord
de mer
avenues
Verdun, Boyer,
rues
Partourneaux et
St Michel
C7 matin OM OM CS OM OM
Verre
matin
OM
OM OM
Menton : Careï C7 matin OM OM CS OM OM
Verre
matin
OM
OM bacs en PR uniquement
Menton : centre
ville C6/C7 soir OM
OM
CS OM OM
Verre
matin
OM
OM été
Menton : autres
secteurs C4 soir OM CS OM
Verre
matin
OM
OM
Roquebrune
Cap Martin :
bord de mer
C7 matin OM OM OM OM CS soir
Verre
matin
OM
OM OM
Roquebrune
Cap Martin
Carnolès, St
Roman
C6/C7 soir OM OM OM OM CS soir
Verre
matin
OM
OM été
Roquebrune
Cap Martin
Vieux Village
C4/C6 soir OM été OM OM CS soir
Verre
matin
OM
OM
Roquebrune
Cap Martin
autres secteurs
C4 soir OM OM CS soir
Verre
matin
OM
OM
La Turbie C4 soir OM CS soir OM OM OM
Lot 2
Fréquence
OM
hiver/été
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
Breil sur Roya :
centre ville
et périphérie
directe
C3/C4 OM OM OM été
Sospel :
centre ville et
pont de la Vasta
C4/C6 matin OM été OM été OM OM Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20251215-241-2025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 32/38
Fréquence OM imposée
hiver/été
A titre indicatif :
jours de collecte actuels
Secteur littoral
Castellar C2 / C3 L/V + Me en été Gorbio C4 L/Me/V/S + J en été Sainte Agnès C3 / C4 L/Me/S + V en été
Secteur Moyen
et Haut Pays
Breil : Piene
Haute C1 / C2 L + J ou V en été Breil :
Col de
Brouis,Piene
Basse, hameau
de Libre, pistes
C2 Ma + J ou V en été
Castillon C2 / C3 L/V + Me en été Fontan C3 / C4 L/Me/V + Ma/J/S en été Fontan
Hameau de
Berghe
(bacs présentés
sur le parking du
Cairos)
C2 / C3 Ma/J + S en été
Moulinet C1 / C2 Ma + V en été Saorge village C3 / C4 L/Me/V + Ma/J/S en été Saorge Cairos C1 Me
Sospel :
route nationale,
chemin du Viers
C4 L/Me/J/S
Sospel :
Roccas, Vasta
inférieur et
supérieur, Nieya
C3 L/Me/S
Sospel :
Beroulf et Bérins C2 L/J Sospel :
routes
stratégique, du
col de Castillon,
du col de Braus
C1 Ma
Sospel campings
municipal : C1 / C2
St Donat et Ste Madeleine : C2
uniquement l'été
municipal : L + J en été
St Donat et Ste Madeleine : L et S
uniquement l'été
Tende
Centre, St Dalmas
C3 / C4
(y compris la collecte
du marché forain le jeudi vers 13h)
L/Me/V + Ma/J/S en été
Tende : Vievola,
Casterino C2 Ma/J
Tende :
Granile C1 Ma + V en été La Brigue C3 / C4 L/Me/V + Ma/J/S en été La Brigue :
Morignole C1 / C2 Ma/J
Accusé de réception en préfecture
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B. Tonnages collectés en 2024
B.1. Ordures ménagères résiduelles
B.2. Emballages ménagers recyclables et journaux-magazines
B.3. Verre
OM Type de collecte Tonnages 2023 Tonnages 2024 Evolution 2023/24 Ratio 2023 (kg/hab/an)
Beausoleil PAV, PAP et PR 5 046,68 5 042,77 -0,08% 401,56
Castellar PR 260,83 272,47 4,27% 257,53
Castillon PR / PA V d éc2 1 116,31 116,20 -0,09% 299,48
Gorbio PR 427,85 424,69 -0,74% 267,10
Menton PAV, PAP et PR 18 765,17 13 928,81 -34,72% 453,37
Roquebrune Cap Martin 5 137,42 NC 408,57
Sainte Agnès PR 169,14 158,14 -6,96% 114,43
Sospel / Moulinet PR / PA V d éc2 1 1 010,34 1 405,17 28,10% 338,51
La Turbie PR / PAV 1 686,31 1 716,92 1,78% 559,26
Breil PR /PAV
Fontan PR /PAV
Saorge PR /PAV
Tende - La Brigue PR /PAV
30 256,47 31 066,55 -2,33% 413,75
2773,84 2 863,96 3,25% 495,07
TOTAL
Em ballages m énagers + papiers/journaux +
cartons en PAV
T yp e d e co llect e Tonnages 2023 Tonnages 2024 Evolution 2023/24
Ratio 2024
(kg/hab/an)
Beausoleil PAV, PAP et PR 392,23 376,02 -4,31% 29,94
Castellar PAV 14,14 15,59 9,30% 14,74
Castillon PAV 21,83 24,35 10,35% 62,76
Gorbio PAV 27,80 33,45 16,89% 21,04
Menton PAP, PAV et PR 1 707,21 1 814,49 5,91% 59,06
Moulinet PAV 16,57 16,68 0,66% 65,93
Roquebrune Cap Martin PAP, PAV et PR 715,86 938,20 23,70% 74,61
Sainte Agnès PAV et PR 53,05 56,63 6,32% 40,98
Sospel PAV 192,38 216,88 11,30% 56,97
La Turbie PAV et PR 298,63 188,88 -58,11% 61,52
Breil PR 71,18 70,71 -0,66% 30,22
Fontan PR 11,05 12,92 14,47% 41,81
Saorge PR 11,95 11,05 -8,14% 25,58
Tende PR 53,85 63,09 14,65% 33,24
La Brigue PR 24,88 32,64 23,77% 44,05
3 612,61 3 871,58 6,69% 52,83 TOTAL
Verre T yp e d e co llect e Tonnages 2023 Tonnages 2024 Evolution 2023/24 Ratio 2024 (kg/hab/an)
Beausoleil PAP, PR et PAV 323,68 208,37 -35,62% 16,59
Castellar PAV 22,30 22,21 -0,40% 20,99
Castillon PAV 18,95 18,82 -0,69% 48,51
Gorbio PAV 34,31 35,68 3,99% 22,44
Menton PAP et PAV 1 308,45 1 152,28 -11,94% 37,51
Moulinet PAV 13,94 14,57 4,52% 57,14
Roquebrune Cap Martin PAV 321,72 524,93 63,16% 41,75
Sainte Agnès PAV 40,16 42,62 6,13% 30,84
Sospel PAV 120,25 115,39 -4,04% 29,62
La Turbie PAV 92,27 94,02 1,90% 30,63
Breil PR 70,62 52,38 -25,83% 22,38
Fontan PR 8,85 7,43 -16,05% 24,05
Saorge PR 15,75 14,83 -5,84% 34,33
Tende PR 56,03 47,53 -15,17% 24,37
La Brigue PR 23,45 20,02 -14,63% 26,55
2 471 2 371 -4,03% 32,36 TOTAL
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20251215-241-2025-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 34/38
B.4. Encombrants ménagers
C. Quai de transit, déchèteries et dépôts-relais
C.1. Tonnages 2024
NB : le tonnage des encombrants réceptionnés inclut les tonnages des encombrants collectés en porte à porte.
C.2. Fréquentations déchèteries 2024
encombrants sur rendez-vous
et dépôts sauvages collectés par la CARF
T yp e d e co llect e Tonnages 2023 Tonnages 2024 Evolution 2023/24
Beausoleil RV 273,78 233,65 -17,18%
Castellar RV 11,75 6,00 -95,83%
Castillon RV 6,16 2,01 -206,47%
Gorbio RV 21,71 14,68 -47,89%
Menton RV 490,99 454,01 -8,15%
Roquebrune Cap Martin RV 150,60 192,26 21,67%
Sainte Agnès RV 32,41 11,27 -187,58%
Sospel RV 2,28 8,15 72,02%
La Turbie RV 44,70 29,69 -50,56%
Breil - Fontan - Saorge PR 3,95 16,86 76,57%
Tende - La Brigue PR 26,78 18,70 -43,21%
* : collecte en régie municipale TOTAL 1 034,38 951,72 -8,69%
issus quai, déchèteries et dépôts-relais Tonnages 2023 Tonnages 2024 Evolution 2023/24
Gravats 15 969,51 14 192,60 -12,52%
Végétaux 3 176,49 3 468,37 8,42%
Bois 2 731,52 2 643,73 -3,32%
Encombrants 6 827,80 7 012,90 2,64%
Ferrailles 1 282,31 1 281,56 -0,06%
Déchets toxiques 62,78 57,61 -8,98%
TOTAL 30 050,41 28 656,77 -4,86%
fréquentations 2023 2024 Evolution 2023/24
Beausoleil 4 933 5 049 2,30%
Menton 31 939 35 066 8,92%
Roquebrune Cap Martin 21 687 23 291 6,89%
Sospel 11 547 12 322 6,29%
La Turbie 17 452 19 270 9,43%
Breil sur Roya 4 041 6 158 34,38%
Tende 1 721 2 426 29,06%
TOTAL 93 320 103 582 9,91%
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20251215-241-2025-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 35/38
D. Terminologie
Biodéchets : cf. déchets fermentescibles et déchets organiques.
Boîte à livres : meuble mis à disposition du grand public dans le cadre d’un dispositif de prévention de déchets par le ré-emploi.
Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri, de transfert, de valorisation ou de traitement.
Collecte en porte à porte : mode d’organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables ; le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.
Collecte en point de regroupement : mode d’organisation de la collecte dans lequel un ou plusieurs bacs de collecte sans identification desservent plusieurs foyers.
Collecte par apport volontaire ou par points de collecte de proximité: mode d’organisation de la collecte des ordures ménagères ou des matériaux recyclables dans lequel une colonne ou un conteneur enterré (appelé « point d’apport volontaire ») est mis à la disposition du public, sans identification.
Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles) que les ménages n’ont pas mélangé aux ordures ménagères, en vue d’un recyclage ou d’une valorisation biologique.
Compost : matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol. Les composts fabriqués à partir de déchets sont définis par la norme AFNOR NFU 44051.
Compostage : processus de transformation des déchets organiques en présence d’eau et d’oxygène par le biais de micro-organismes. Il peut être réalisé en tas ou en composteur. Le produit obtenu (compost) est un amendement très utile pour le jardinage
Compostage à domicile : compostage par les particuliers de leurs propres déchets organiques (déchets verts, déchets de cuisine, de potager, etc…). Le compostage à domicile peut être réalisé soit en tas, soit dans des bacs spécifiques appelés composteurs.
Compostage partagé : compostage des déchets organiques sur des sites collectifs : en pied d’immeuble ou dans des espaces publics dédiés et aménagés spécifiquement.
Composteur : Cuve / contenant sans fond dans laquelle/lequel l’on met les débris végétaux et déches organiques à composter
Centre de tri-compostage des OM : unité de tri et de compostage des OM, associant la valorisation matière et la valorisation organique (sous forme de compost conforme aux exigences de la norme NFU 44 051).
Centre de Valorisation Energétique (CVE) des OM : usine d’incinération des OM avec valorisation de l’énergie.
Centre de Valorisation Organique (CVO): unité de traitement biologique des ordures ménagères et autres déchets organiques (déchets verts, fraction fermentescible des OM, …) par compostage ou méthanisation. Le CVO valorise la matière organique sous forme de compost conforme aux exigences de la norme NFU 44 051.
Déchet : selon la loi du 15/07/1975 : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l’abandon ».
DD : Déchets Dangereux : regroupent les déchets dangereux des entreprises en grandes quantités, les déchets toxiques en quantités dispersées des entreprises (DTQD), les déchets dangereux des ménages (DDM) et les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20251215-241-2025-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 36/38
DDM : Déchets Dangereux des Ménages (appelés antérieurement DMS) : déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères ou des encombrants, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides….). Certaines catégories peuvent être refusées par les collectivités, comme les déchets explosifs, qui doivent être traités dans des installations spécifiques.
DTQD : Déchets Toxiques en Quantités Dispersées : déchets dangereux des activités (entreprises et administrations) produits en petites quantités. Ils ont la même composition que les DDM.
NB : Le rapport annuel doit indiquer le détail des déchets dangereux, au moins pour les huiles usagées, les batteries, les piles et autres DDM.
Déchets d’emballages : emballages, matériaux d’emballages dont le détenteur, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, se défait, à l’exclusion des résidus de production d’emballages. EMR = Emballages Ménagers Recyclables.
Déchets encombrants des ménages (ou encombrants) : déchets occasionnels de l’activité domestique des ménages, valorisables ou non, qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures et sont réceptionnés en déchèterie ou collectés au porte à porte.
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Ils comprennent :
▪ le Gros Electroménager appelé GEM (froid et hors froid),
▪ les petits appareils ménagers (PAM)
▪ le matériel de télévision, Hi-fi, les instruments de musique électrifiés,…
▪ les équipements informatiques et de télécommunication,
▪ le matériel d’éclairage,
▪ les instruments de contrôle et de surveillance.
Déchets fermentescibles : déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.
Déchets ménagers et assimilés : déchets communs non dangereux (par opposition aux déchets dangereux) des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions. Dans la mesure du possible, séparer les déchets des ménages des autres déchets (entreprises…).
Déchets municipaux : ensemble des déchets dont l’élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on distingue les catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages (incluant les déchets verts et les inertes), les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif et les déchets verts des collectivités. Pour chaque catégorie de déchet, le rapport annuel précisera les limites des prestations réalisées par l’EPCI et les communes adhérentes.
DND : Déchets Non Dangereux (ou banals) : est non dangereux (ou banal) un déchet qui n’appartient à aucune des catégories suivantes :
▪ déchets dangereux,
▪ déchet inerte,
▪ déchet radioactif.
DNM (appelés aussi DIB) : Déchets Non Ménagers produits par les entreprises, les services communaux et les administrations.
Déchets recyclables secs : dénommés ainsi par opposition aux déchets putrescibles, ils intègrent les déchets d’emballages ménagers recyclables (ou EMR) et les journaux-magazines, matériaux qui sont très souvent collectés dans le cadre du dispositif de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20251215-241-2025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 37/38
Déchets organiques : Autre appellation des déchets fermentescibles. Ce sont les résidus d’origine végétale ou animale qui peuvent être dégradés par les micro-organismes pour lesquels ils représentent une source d'alimentation. Ils incluent : les végétaux, les déchets putrescibles de la cuisine et ceux collectés auprès des cantines et restaurants d’entreprises, les papiers et cartons souillés sous certaines conditions.
Ces déchets sont utilisés pour la fabrication du compost.
Déchet ultime (au sens de la loi) : « est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
Telle qu’elle est présentée dans le Code de l’Environnement, la définition du déchet ultime se veut avant tout évolutive. Elle est adaptable dans le temps, puisqu’elle varie en fonction de l’avancée des progrès techniques réalisés en matière de traitement des déchets. Elle est aussi adaptable dans l’espace, et s’interprète différemment selon le contexte et la spécificité territoriale.
Déchets verts ou déchets végétaux : résidus végétaux de l’entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc. des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers).
Déchèterie : espace aménagé, gardienné et clôturé.
Les déchèteries simplifiées sont intégrées dans la mesure où elles répondent à la définition ci-dessus.
Les flux des dépôts relais et des caissons mobiles sont inclus dans les tonnages réceptionnés en déchèterie.
NB : les flux d’encombrants collectés au porte à porte et regroupés en déchèterie ne doivent pas être comptés deux fois.
Dépôt sauvage : abandon de déchets sur un site non autorisé et non approprié. Ces dépôts sont composés de déchets de toutes sortes. Ils se distinguent des décharges brutes, qui sont des installations non autorisées faisant l’objet d’apports réguliers de déchets (encombrants, déchets verts…).
Donnerie : site fermé et gardienné sur lequel les usagers peuvent déposer et prendre des objets en bon état de fonctionnement, sans aucune transaction financière. Les donneries ont pour objectif de réduite les quantités de déchets à traiter par le réemploi.
Elimination : Dans la loi de 1975, l’élimination regroupe l’ensemble des opérations de collecte, transport, tri, traitement et enfouissement technique des déchets, soit toute la gestion des déchets.
EMR : Emballages Ménagers Recyclables
Encombrants : voir déchets encombrants
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Evolution des tonnages de déchets : présenter l’évolution des tonnages sur les trois dernières années, à périmètre constant. En cas de modification substantielle (nouveaux équipements, périmètre, …) commentaire à faire.
Gravats propres (ou inertes) : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine (cf. arrêté du 15 mars 2006).
Seuls les gravats propres utilisés en couverture d’ISDND et travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager sont considérés comme valorisables.
Gravats sales : gravats contenant des déchets indésirables non inertes, stockés en ISDND (non valorisables).
Habitat vertical (taux d’) : nombre de logements affectés à l’habitation principale et compris dans des immeubles de 10 logements et plus, sur le nombre total de logements du territoire (définition Eco-Emballages). Accusé de réception en préfecture 006-240600551-20251215-241-2025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 RPQS 2024 - 38/38
JRM : Journaux revues magazines
ISD : Installation de Stockage des Déchets : lieu de stockage permanent des déchets, appelé auparavant CET ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), ou décharge contrôlée. On distingue :
▪ l’ISDD, recevant des déchets dangereux,
▪ l’ISDND, recevant les déchets ménagers et assimilés non dangereux (ISD pour déchets non dangereux),
▪ l’ISDI, recevant les inertes (ou gravats propres).
Mâchefers : résidus minéraux résultant de l’incinération des déchets et sortant du four. Ils peuvent être valorisés, essentiellement en infrastructure routière, ou stockés en ISDND. Le poids des mâchefers, déterminé après extraction des métaux, est exprimé en poids brut (ou frais) et en poids sec (matière sèche).
Méthanisation : procédé de traitement biologique par voie anaérobie, dans des conditions contrôlées, de déchets exclusivement ou majoritairement composés de matériaux fermentescibles et permettant la production de biogaz et de digestat. L’énergie produite est exprimée en MWh utilisés en autoconsommation, MWh vendus sous forme de chaleur et/ou d’électricité et MWh dissipés.
Ordures Ménagères (OM) : déchets « de tous les jours » issus de l’activité domestique des ménages. Elles comprennent les ordures ménagères résiduelles (ci-dessous) et les collectes sélectives (verre, journaux magazines, emballages, matières fermentescibles, …), mais ne comprennent pas les encombrants.
Ordures Ménagères au sens usuel ou Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) appelées aussi OM grises : les ordures ménagères « en mélange » sont ainsi dénommées lorsqu’elles sont diminuées des matériaux recyclables ou des matières fermentescibles pris en compte par les collectes sélectives. Elles sont constituées de déchets en mélange et traitées en UIOM, CVE, CVO, centre de tri-compostage ou en ISDND.
Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment, PMCB :il s’agit des déchets produits par le secteur du bâtiment. Une nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur pour ces déchets est prévue par la loi AGEC du 10 février 2020.
Pré-collecte : ensemble des opérations d’évacuation des déchets depuis leur lieu de production jusqu’au lieu de prise en charge par le service de collecte (bac, sac, point de regroupement, point d’apport volontaire…).
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20251215-241-2025-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025