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Déliberation - 2024 RAPPORT CFU CCAS
Déliberation - Rapport carf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport carf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ DE TA RIVIERAlraxçase
Séance
du
Conseil
du
12
Septembre
2019
Extrait
du
registre
des
délibérations
Délibération
n°167/2019
Rapport
annuel
d’activités
de
la
Communauté
de
la
Riviera
Française
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Exercice
2018
le douze
septembre
à dix-sept
heures,
le Conseil
Communautaire
d'Agglomération
de
la Riviera
Française,
dûment
convoqué
le six
septembre
deux
mille
dix-neuf
s'est
assemblé
dans
la salle
des
délibérations
de
la C.A.R.F.
(16
rue
Villarey
à Menton
06500),
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
GUIBAL.
Mme
Gabrielle
BINEAU
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance
et procède
à l'appel.
Etaient
présents,
pour
les
différentes
communes
:
BEAUSOLEIL
:
BREIL-sur-ROYA
:
LA
BRIGUE
:
CASTELLAR
:
CASTILLON
:
FONTAN
:
GORBIO: MENTON
:
MOULINET
:
M.
Gérard
SPINELLI,
M.
Nicolas
SPINELLI,
M.
Alain
DUCRUET,
M.
Michel
LEFEVRE,
Mme
Martine
PEREZ
excusée,
Mme
Fadile
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM
excusée,
Mme
Esther
PAGANI
excusée,
M.
Jean-Jacques
GUITARD,
absent
M.
André
IPERT
M.
Daniel
ALBERTI
Mme
Huguette
LAYET,
excusée
M.
Olivier
CHANTREAU
M.
Philippe
OUDOT,
excusé
M.
Michel
ISNARD,
excusé
M.
Jean-Claude
GUIBAL,
M.
Christian
TUDES,
M.
Nicolas
AMORETTI
excusé,
donne
pouvoir
à
M.
Jean-
Claude
GUIBAL,
Mme
Gabrielle
BINEAU,
Mme
Patricia
MARTELLI
excusée,
donne
pouvoir
à
Mme
Sylviane
ROYEAU,
M.
Yves
JUHEL
(quitte
la
séance
à
18h15
avant
le
vote
de
l’affaire
n°143),
M.
Jean-Claude
ALARCON,
Mme
Martine
CASERIO,
M.
Marcel
CAMO,
M.
Daniel
ALLAVENA,
excusé,
donne
pouvoir
à M.
Marcel
CAMO,
Mme
Sandrine
FREIXES,
excusée,
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
MATHIEU,
Mme
Françoise
MEFFRE,
excusée,
donne
pouvoir
à M.
Yves
JUHEL,
Mme
Monique
MATHIEU,
Mme
Sylviane
ROYEAU,
Mme
Lydia
SCHENARDI
absente,
M.
Thierry
GAZIELLO
absent,
M.
Patrice
NOVELLI
excusé
donne
pouvoir
à Mme
FRANC
DE
FERRIERE
M.
Guy
BONVALLET
(arrive
à 17h20,
avant
le vote
de
l’affaire
n°130)
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
: M.
Patrick
CESARI,
Mme
Solange
BERNARD,
M.
Richard
CIDOCCHETTI,
M.
Edmond
KUCMA,
Mme
SAINTE
AGNES
:
SAORGE: TENDE
:
LA
TURBIE
:
477
SEP.
2019
Patricia
LORENZI,
M.
Jean-Paul
ZANIN,
Mme
Annick
PILLET,
Mme
Marie-Christine
FRANC
de
FERRIERE
(quitte
la
séance
à
18h34
avant
le
vote
de
l’affaire
n°157)
M.
Albert
FILIPPI,
excusé
Mme
Brigitte
BRESC
Mme
Marie-Christine
THOURET,
M.
Dominique
LAURENT
M.
Jean-Pierre
VASSALLO
M.
Jean-Jacques
RAFFAELE,
excusé,
Mme
Denise
GELSO,
excusée
Accusé
de
réception
en
préfecture
006-240600551-20190912-167-2019-DE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAI
paie
de
télétransmission
: 18/09/2019
16 rue
Villarey
- 06500
MENTON
ate
de
réception
préfecture
: 18/09/2019
Tél.
04
92
41
80
30
- direction.generale@carf.fr
- www.riviera-frandaise.fr Séance
du
12
Septembre
2019
Délibération
n°
167/2019
OBJET
:
Rapport
annuel
d’activités
de
la Communauté
de
la
Riviera
Française
—
exercice
2018
RAPPORTEUR:
Monsieur
le Président
La
loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale
a apporté
des
améliorations
en
ce
qui
concerne
la transparence
du
fonctionnement
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD.
Ce
renforcement
trouve
sa traduction
dans
les
dispositions
de
l’article
L. 5211-39
du
nouveau
Code
des
Collectivités
Territoriales
qui
mettent
en
place
l'obligation
pour
les
E.P.C.I.
comprenant
au
moins
une
commune
d’au
moins
3.500
habitants
d’établir
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Ce
rapport
doit
être
adopté
par
le Conseil
Communautaire
et transmis
à l’ensemble
des
communes
membres
de
l’EPCI
chaque
année.
Le
Maire
de
chaque
commune
doit
dès
réception
en
faire
la communication
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
Communautaire
peuvent
être
entendus.
Vu
l’avis
favorable
émis
par
le Bureau
Communautaire
lors
de
sa
réunion
le 6
Septembre
2019
Je
vous
demande
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d’activités
de
la Communauté
de
la Riviera
Française
relatif
à
lPexercice
2018.
DIRE
que
ce
document
sera
transmis
à chacune
des
communes
composant
la Communauté
de
la
Riviera
Française,
afin
qu’il
soit
examiné
par
les
Conseils
Municipaux
respectifs.
DIRE
que
ce
document
sera
téléchargeable
sur
le site
institutionnel
de
la Communauté
de
la
Riviera
Française
et
disponible
au
siège
sans
limitation
de
durée.
Le
Conseil
Communautaire,
Prend
Acte
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
éan-Claude
GUIBAL.
Accusé
de
réception
en
préfecture
006-240600551-20190912-167-2019-DE Date
de
télétransmission
: 18/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2019 COMMUNAUTÉ DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE RAPPORT
. ES
D'ACTIVITÉ
GOPOPOTRRRRE 7 //NINI III)
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
16
RUE
VILLAREY
-
06500
MENTON
TÉL.
04
92
41
80
30
WWW.RIVIERA-FRANCAISE.FR COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE 16 RUE VILLAREY - 06500 MENTON TÉL. 04 92 41 80 30 WWW.RIVIERA-FRANCAISE.FR Adopté par délibération du Conseil Communautaire
le 12
septembre
2019 SSP LS ÈS LL PÉSILS ALI TSSIÉ SALE
SOMMAIRE TERRITOIRE
& FONCTIONNEMENT
RESSOURCES
& MOYENS
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
PROMOTION
DU
TOURISME
AMÉNAGEMENT
& HABITAT
TRANSPORTS
& MOBILITÉ
ESPACES
VALLÉENS
COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE
GESTION
DES
DÉCHETS
NATURA
2000
GEMAPI EAU
& ASSAINISSEMENT
AGRICULTURE
IDENTITAIRE
MAISON
DE
JUSTICE
& DE
DROIT
MAISON
DE
LA
FORMATION
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
COMMUNICATION DIRECTION
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
ET
DU
NUMÉRIQUE
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMISSIONS
«
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
| «
4À7 8 À M 42 & 13 44 & 15 16 & 17 48 & 19 20 & 24
22
& 23
24
& 25
26
& 27
28
& 29
30 34
32
& 33
34 35 36 37
38
& 39
40
& 41
42
À A5 TERRITOIRE
&
FONCTIONNEMENT LA COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
COMPTE
73
522
HABITANTS
RÉPARTIS
SUR
LES
15
COMMUNES
DU
TERRITOIRE.
LE
TERRITOIRE
POPULATION
INSEE no RER,
À
Ro
y NN
354
HABITANTS
ENT (ATEN
L'A
BRIGUE
708
HABITANTS
POUNTE 287 HABITANTS [2
EEE
OA
(PRANE
SOSPEL CRE
POPULATION
TOTALE
:
73522
HABITANTS
CASTELLAR
AS
Mre)\
RENE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN RENE
BEAUSOLEIL 14
006
HABITANTS
INSEE,
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
AU
01/01/2049
POPULATION
TOTALE.
CASTILLON 380
HABITANTS
SAINTE
AGNÈS
ZUNE)
HN POAANUE)
L'A
TURBIE
3 105
HABITANTS
|2
VO SAÉR ASE LS ESS LS SLSSITS LIFATIS 3 4 I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF LES
COMPÉTENCES
STATUTAIRES
Conformément
à la
loi
NOTRe,
la Communauté
de
la Riviera
Française
exerce
par
anticipation
les
compétences
« Gestion
de
l’eau
»
et «
Assainissement
collectif
et
non-collectif
» depuis
le 1
janvier
2018.
Celles-ci
ont
été
mises
à jour
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
12
novembre
2018,
de
même
que
la prise
de
compétence
« eaux
pluviales
»
à titre
facultatif
à compter
du
1e
janvier
2019,
compétence
qui
deviendra
obligatoire
au
1‘
janvier
2020.
+ Développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 5216-5
du
CGCT.
+ Aménagement
de
l’espace
communautaire. + Politique
de
la ville
dans
la
communauté. + Equilibre
social
de
l’habitat
sur
le territoire
communautaire.
+ Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPT)
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L211-7
du
Code
de
l’Environnement.
+ Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et assimilés.
+ Gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage.
+ Gestion
de
l’eau
(à compter
du
1®
janvier
2020).
- Assainissement (à
compter
du
1:
janvier
2020).
+ Gestion
des
Eaux
Pluviales
urbaines.
- Création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et gestion
de
parcs
de
stationnement
d’intérêt
communautaire.
- Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
: lutte
contre
la pollution
de
l’air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores. + Fourrière
automobile.
LE
PROCESSUS
DÉCISIONNEL
Depuis
son
élection
lors
du
Conseil
Communautaire
du
20
mars
2017,
Jean-Claude
GUIBAL,
Maire
de
Menton,
est
l’actuel
Président
de
la Communauté
de
la Riviera
français. Après
la démission
de
Philippe
RION,
Olivier
CHANTERAU
a
été
élu
Maire
de
Castillon,
le
20
avril
2018.
Il est
devenu
le
14
Vice-Président,
lors
du
vote
du
Conseil
Communautaire
du
4 juin
2018.
CN
+ Gestion
du
Service
de
la
fourrière
des
animaux.
+ Construction,
aménagement,
entretien,
gestion
d’équipements
culturels
et sportifs
d’intérêt
communautaire.
NC
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SE
RÉUNIT
RÉGULIÈREMENT
POUR
VOTER
LES
DÉLIBÉRATIONS.
NE
RIRE
ET
RAPPORT ANNUEL 2048 DE LA
CARF
| £ TERRITOIRE
& FONCTIONNEMENT
CII
III
III
Le
Bureau
Communautaire
est
l’or-
gane
de
préparation
des
décisions
de
l’intercommunalité.
Il définit
les
lignes
directrices
de
travail
des
commissions
et
valide
les
projets
qui
en
émanent.
Il est
composé
du
Président,
de
14
Vice-Présidents
et de
2 autres
membres
:
* Jean-Claude
GUIBAL,
Maire
de
Menton,
Président,
+ Patrick
CESARI,
Maire
de
Roquebrune-Cap-Martin,
1e"
Vice-Président,
* Gérard
SPINELLI,
Maire
de
Beausoleil,
2e
Vice-
Président,
* Huguette
LAVET,
Maire
de
Castellar;
3° Vice-Présidente, * Marie-Christine
THOURET,
Maire
de
Sospel,
4e Vice-Présidente, * Jean-Jacques
RAFFAELE,
Maire
de
La
Turbie,
Je Vice-Président, + André
IPERT,
Maire
de
Breil-sur-Roya,
6€ Vice-Président, * Jean-Pierre
VASSALLO,
Maire
de
Tende,
7e Vice-Président, * Michel
ISNARD,
Maire
de
Gorbio,
8e Vice-Président, * Albert
FILIPPI,
Maire
de
Sainte-Agnès,
9 Vice-Président, + Daniel
ALBERTI,
Maire
de
La
Brigue,
10€
Vice-Président,
6 I
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
+ Brigitte
BRESC,
Maire
de
Saorge,
11e
Vice-Présidente,
* Philippe
OUDOT,
Maire
de
Fontan,
12e
Vice-Président,
° Guy
BONVALLET,
Maire
de
Moulinet,
13°
Vice-Président,
* Olivier
CHANTREAU,
Maire
de
Castillon,
14e
Vice-Président,
+ Richard
CIOCCHETTI,
1"
adjoint
au
Maire
de
Roquebrune-Cap-Martin, Membre
du
Bureau,
+ Yves
JUHEL,
S° Adjoint
au
Maire
de
Menton,
Membre
du
Bureau.
Le
Conseil
Communautaire
vote
l’ensemble
des
projets
de
la
Communauté
de
la Riviera
française
(budget,
compte
administratif,
délégation
d’un
service
public,
projet
d’aménagement,
travaux,
..).
Il est
composé
de
46
Conseillers
Communautaires
dont
le Président
et les
membres
du
Bureau
Com-
munautaire, La
Communauté
de
la Riviera
française
compte
17
commissions
au
sein
desquelles
chaque
commune
est
représentée
par
des
Conseillers
Communautaires
ou
des
élus
muni-
cipaux. Les
commissions
portent
sur
des
thématiques
différentes
:
* Développement
économique,
* Environnement, + Finances,
LES CHIFFRES CLES
2018
M'ONT
ARS
Co
IPN
NN
+ 267
DÉLIBÉRATIONS
«133
DÉCISIONS
eo
NN
PRES
L'AUTRE AP
MENT
* Transport
et accessibilité,
+ Parcs
de
stationnement
et
fourrière
automobile,
* Personnel, + CLECT, + Coopération
transfrontalière,
+ Equipements
culturels
et sportifs,
+ Aménagement
de
l’espace
et SCOT, * Appels
d’offres,
* Délégation
de
services
publics,
* Cadre
de
vie
: eau/air/bruit
et
fourrière
animale,
* Agriculture
identitaire,
+ Habitat, + Politique
de
la ville,
* SCOT, + Services
Publics
Locaux.
Elles
étudient
en
détail
les
propo-
sitions
des
services
et instruisent
les
dossiers
avant
qu'ils
soient
soumis
au
vote
du
Conseil
Com-
munautaire.
Chaque
commission
se
réunit
autant
de
fois
que
nécessaire
en
fonction
de
l’avancement
des
projets.
PLU
LLLLSLROL
SL LLLLLTS
TE ia LES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES MARTINE
CASERIO
(MENTON),
NICOLAS
AMORETTI
(MENTON),
GABRIELLE
BINEAU
(MENTON),
CHRISTIAN
TUDES
(MENTON),
PATRICIA
MARTELLI
(MENTON),
YVES
JUHEL
(MENTON),
MONIQUE
MATHIEU
(MENTON),
JEAN-CLAUDE
ALARCON
(MENTON),
MARCEL
CAMO
(MENTON),
SANDRINE
FREIXES
(MENTON),
DANIEL
ALLAVENA
(MENTON),
SYLVIANE
ROYEAU
(MENTON),
FRANÇOISE
MEFFRE
(MENTON),
LYDIA
SCHENARDI
(MENTON),
THIERRY
GAZIELLO
(MENTON),
PATRICE
NOVELLI
(MENTON),
ALAIN
DUCRUET
(BEAUSOLEIL),
MARTINE
PEREZ
(BEAUSOLEIL),
NICOLAS
SPINELLI
(BEAUSOLEIL),
FADILE
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM
(BEAUSOLEIL),
MICHEL
LEFEVRE
(BEAUSOLEIL),
ESTHER
PAGANI
(BEAUSOLEIL),
JEAN-JACQUES
GUITARD
(BEAUSOLEIL),
SOLANGE
BERNARD
(ROQUEBRUNE-CAP=MARTIN),
ANNICK
PILLET
(ROQUEBRUNE=CAP=MARTIN);
EDMOND
KUCMA
(ROQUEBRUNE=CAP=MARTIN),
PATRICIA
LORENZI
(ROQUEBRUNE=CAP=MARTIN);
JEAN=PAUL
ZANIN
(ROQUEBRUNE=CAP=MARTIN),
MARIE-CHRISTINE
FRANC
DE
FERRIERE
(ROQUEBRUNE=CAP=MARTIN), DENIS
GELSO
(LA
TURBIE),
DOMINIQUE
L'AURENT
(SOSPEL): LD)
RESSOURCES &
MOYENS
MOYENS
FINANCIERS
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'ANNÉE
2018
À
ÉTÉ
APPROUVÉ
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9
AVRIL
2049.
LES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
PRIMITIF,
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2018,
REPRÉSENTENT
AU
TOTAL
78
951
738
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Elles
s’élèvent
à 56
003
414
€, soit
une
augmentation
de
6,62%
par
rapport
à l’année
2017.
OPÉRATION
D'ORDRE
5%
CHARGES
À
.
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
34%
Elles
sont
principalement
réparties
entre
les
charges
à caractère
général
(19,2ME),
les
attributions
de
compensation
(11,7ME€),
le fond
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(7,5ME€)
et les
autres
charges
(9,5ME€).
21%
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
ge
CHARGES
DE
PERSONNEL
17%
AUTRES
CHARGES
B I
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
RER
NOUVELLES
RECETTES
FISCALES
56%
A hauteur
de
60
282
197€,
elles
se
composent
des
nouvelles
recettes
fiscales
(33,5ME€),
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ména-
gères
(17,9ME€),
de
la dotation
d'intercommunalité
(2,7ME€),
de
la
TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
30%
DOTATION
dotation
de
compensation
(3,5ME€)
co
TER
LE
et
des
allocations
compensatrices
5%
(2,5ME€).
6%
4%
DOTATION
ALLOCATIONS
DE
COMPENSATION
COMPENSATRICES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
7 686
484€
Dépenses
d’équipement
6
113
924€
Immobilisations
en
cours
900
000
€
Remboursements
d’emprunts
672
560
€
DÉPENSES
D'ORDRE
- OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
2 542
695€
RECETTES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
1 040
288<
Dont
principalement
:
Subventions
d'équipement
reçues
71
439€
Dotations,
Fonds
divers
et
Réserves
38
849€
Immobilisations
en
cours
900
000
€
RECETTES
D'ORDRE
3 032
807
€
REPRISE
DES
EXCÉDENTS
4 470
457
€
Le compte
de
l'exercice
2018
en
section
d’investissement
2019
Economique
Territoriale
dont
:
laisse
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
cumulé
s’élevant
à 7
226
304
€. Celui-ci
permettra
de
financer
les
opérations
inscrites
(dont
les
« restes
à réaliser
»).
Après
l'entrée
en
vigueur
de
la
substitution
des
ressources
fiscales
nouvelles
en
2011,
(Contribution
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée,
Contributions
Foncières
des
Entreprises,
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises,
RAPPORT
ANNUEL
2018
DE
LA
CARF
| g Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux,
et Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales)
la Communauté
de
la Riviera
française
contribue
au
profit
des
autres
collectivités,
concernant
le
Fonds
National
de
Garantie
Indivi-
duelle
des
Ressources
(FNGIR)
et
le Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC).
En
ce
qui
concerne
le FNGIR,
elle
reste
contributrice
net
pour
un
montant
de
7 595
475
€, soit
104,42
€ par
habitant.
Elle
est
par
ailleurs
prélevée
au
titre
du
FPIC,
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
entre
intercommunali-
tés
et
communes.
En
2018,
elle
a
pris
en
charge
la totalité
de
la
somme
demandée
sur
le territoire,
communes
comprises,
soit
1 003
160
€ (13,79
€ par
habitant).
Hi wwwmenron-RiVERA MER ELLES FR
Comme
sur
l’exercice
précédent,
la Communauté
de
la Riviera
française
a attribué
aux
communes
des
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l’acti-
vité
économique,
afin
de
maintenir
un
niveau
élevé
d’investissement
public.
Au
total
2 633
773
€ ont
été
attribués
à l’ensemble
des
15
communes.
LA
VILLE
DE
BEAUSOLEIL
A BÉNÉFICIÉ
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
136
673€
À
POUR
LA
RÉNOVATION
DU
CENTRE
HISTOIRE
ET
MÉMOIRE
DE
LA
COMMUNE.
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPLANADE
DES
SABLETTES,
|
| LA
VILLE
DE
MENTON
A BÉNÉFICIÉ
D'UN
PREMIER
ACOMPTE
|
| SUR
FONDS
DE
CONCOURS
DE
537
282€.
BILAN
2018
En
2018,
la gestion
saine
des
finances
est
inscrite
dans
un
contexte
de
contraintes
budgétaires
et
d’évolutions
institutionnelles,
ainsi
qu’une
situation
de
transition
pour
la structure
avec,
à la
fois,
l'intégration
des
nouvelles
compé-
tences
et la
poursuite
de
la mutua-
lisation.
10
IRAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
L.
Î LL
POUR
LA RÉNOVATION
DE
LA
PELOUSE
DU
STADE
SAINT-ROMAN,
| Hh
|
À VILLE
DE
MENTON
À BÉNÉFICIÉ
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
416
666€.
I
| RESSOURCES
HUMAINES
POUR
METTRE
EN
ŒUVRE
L'ENSEMBLE
DES
ACTIVITÉS
LIÉES
À
SES
COMPÉTENCES,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
S'APPUIE
SUR
DES
AGENTS
À
LA
FOIS
TITULAIRES,
CONTRACTUELS
ET
DÉTACHÉS
AUPRÈS
D'ENTREPRISES
PRIVÉES
CHARGÉES
D'UNE
MISSION
DE
SERVICE
PUBLIC.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CATÉGORIE
NOMBRE
k
À
22
22,45%
®
B
9
918%
Q
C
67
68,37%
44%
56%
TOTAL
98
100,00%
EFFECTIF
AU
45
JUIN
2049
INTÉGRATION
DE
NOUVELLES
COMPÉTENCES
L'EAU
& L'ASSAINISSEMENT
Depuis
le 1*
janvier
2018,
les
compétences
« Gestion
de
l’eau
»
et «
Assainissement
collectif
et
non-collectif
» sont
assurées
par
la Communauté
de
la Riviera
française.
Au
total,
22
agents
ont
été
transférés
des
communes
de
Sospel,
Roquebrune-Cap-Martin,
Menton,
Beausoleil,
Castillon,
Tende
et Breil-sur-Roya
ainsi
que
4 agents
du
Syndicat
Intercom-
munal
Eaux
Corniches
et Littoral.
De
plus,
un
recrutement
complé-
mentaire
a été
effectué
et 37
agents
communaux
ont
été
mis
à disposi-
tion
pour
assurer
ces
missions,
ce
qui
représente
un
équivalent
temps
plein
de
7,44
agents.
"CHAQUE ANNÉE, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE LA RIVIERA FRANÇAISE ADRESSE SES VŒUX À L'ENSEMBLE DES AGENTS. RAPPORT ANNUEL 2048
DE
LA
CARF
| 4 CL
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SITUÉE
SUR
UN
SECTEUR
DE
HAUTE
VALEUR
D'ATTRACTIVITÉ,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
FONDE
SA
STRATEÈGIE
DE
DÉVELOPPEMENT
AUTOUR
DE
L'ACTIVITÉ
TOURISTIQUE,
LA
QUALITÉ
EXCEPTIONNELLE
DE
SON
CADRE
DE
VIE
ET
SES
FILIÈRES
D'EXCELLENCE.
Initiative
Menton
Riviera
est
l’une
des
217
plateformes
locales
du
premier
réseau
associatif
de
financement
et d'accompagnement
des
entrepreneurs
en
France.
Elle
contribue
au
dynamisme
écono-
mique
du
territoire,
accompagne
et
finance
les
entrepreneurs.
Ce
modèle
d’aide
au
développe-
ment
se
structure
autour
de
prêts
d’honneur,
financements
à taux
zéro
qui
donnent
une
impulsion
pour
lancer
ou
développer
un
projet.
En
2018,
58
prêts
d’honneurs
ont
été
accordés
pour
une
valeur
totale
de
406
176
€. A
cela
s’ajoute
2 599
710
€ de
prêts
bancaires
mobilisés
pour
37
entreprises
LE 25
JUIN
MENTON
INITIATIVE
RIVIERA
À ORGANISÉ
UN
AFTERWORK
POUR
ue
ayant
un
financement
engagé.
OFFICIALISER
LE
LANCEMENT
DE
SON
NOUVEAU
PRÊT
CROISSANCE
NUM
RIQUE,
À
FA
VETLE
LA
TPOSEREEREEREEED
La
plateforme
apporte
son
soutien
INITIATIVE
MENTON
RIVIERA
NT
OU
PIZLERIA
Es Fi s = E fi a Gi
aux
entrepreneurs
à chaque
étape
+ 5,1
%
de
transition.
Elle
fonctionne
grâce
à une
équipe
de
leur
« vie
». En
2018,
cela
a
Letaux
de
pérennité
des
entreprises
composée
d’un
directeur,
un
chargé
représenté
des
aides
pour
:
accompagnées
à 3
ans
s’élève
à
d’affaires,
un
chargé
de
comptabi-
° 28,2
%
de
création,
94%.
De
plus,
la
plateforme
à
lité
et
administratif,
une
secrétaire
° 48,7
%
de
reprise,
permis
de
créer
ou
maintenir
ainsi
que
l’accompagnement
de
31
° 17,9
%
de
croissance,
66
emplois
directs.
bénévoles.
12
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF LA
MISSION
LOCALE
EST
06
ACCUEIL
ET
ACCOMPAGNEMENT
=
RRRRRRRRR
Durant
l'année
2018,
l’activité
de
la Mission
Locale
Est
06
s’est
stabilisée.
Le
nombre
de
jeunes
accompagnés
a connu
une
hausse
conséquente
du
fait
de
la réorgani-
sation
de
la répartition
territoriale
des
conseillers
généralistes
et du
renforcement
du
Service.
Au
total,
1 817
jeunes
ont
été
suivis
sur
l’année,
dont
71%
étaient
issus
de
la Communauté
de
la Riviera
française.
Le
développement
de
la structure
a permis
d'obtenir
des
résultats
très
satisfaisants
dans
la mise
en
œuvre
et le
suivi
des
Emplois
Aïdés
et sur
le plan
du
placement
des
jeunes
dans
l'emploi
: 707
sont
entrés
en
emploi
et 368
en
formation.
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
FINANCIER
=
RER
Le
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes,
fi-
nancé
par
le Conseil
Départemen-
tal
a permis
d’attribuer
368
aides
dont
43%
concernant
des
aides
ali-
mentaires,
33%
en
soutien
à la
formation
et 8%
en
faveur
du
logement. Le
Crédit
Mobilité
du
Conseil
Régional
a été
activé
à 73
reprises
afin
de
financer
les
déplacements
des
jeunes
dans
leurs
démarches
d’insertion
professionnelle.
PROGRAMMES
D'ACCOMPAGNEMENT
==
RR
RO
La
Mission
Locale
Est
06
met
éga-
lement
en
place
des
programmes
d’accompagnement
renforcé
pour
les
jeunes
:
+ La
Garantie
Jeune
: en
2018,
170
jeunes
issus
des
territoires
de
la Riviera
française
et des
Pays
des
Paillons
ont
bénéficié
de
cette
aide
pour
un
montant
total
de
661
367€.
+ Le
parrainage
: en
2018,
44
jeunes
sont
entrés
en
parrainage
et 47
en
sont
sortis
avec
45%
de
taux
d’emploi.
° Le
Parcours
d’Accompagnement
Contractualisé
vers
l'Emploi
et l’Autonomie
: ce
dispositif
a
permis
d'accompagner
426
jeunes
de
16
à 25
ans
ayant
pour
objectif
l'émergence
d’un
projet
profes-
sionnel
cohérent
et réaliste.
+ Le
Service
Civique
: dont
l’agré-
ment
a été
obtenu
cette
année,
a
permis
d'accueillir
des
volontaires
ainsi
qu’informer
et orienter
les
jeunes
et des
collectivités.
+ Le
Projet
Personnalisé
d'Accès
à l'Emploi
: en
partenariat
avec
Pôle
Emploi,
254
jeunes
ont
bénéficié
de
ce
dispositif
et 253
en
sont
sortis
dont
17%
pour
un
emploi
déclaré.
+ Le
Point
Accueil
Ecoute
Jeunes
:
financé
par
la Direction
Départe-
mentale
de
la
Cohésion
Sociale,
il
a pour
objectif
de
repérer
et de
prendre
en
charge
les
jeunes
en
souffrance
et leur
famille.
Il a
permis
d’accueillir
188
jeunes
et
86
parents.
LES
PRINCIPALES
ACTIONS
DE
L'ANNÉE
=
158
MARS
Présentation
du
dispositif
« Service
Civique
» - Obtention
de
l’agrément.
15
MARS
Participation
du
11°
Forum
de
l'emploi,
de
la formation
et des
emplois
saisonniers
de
Menton.
23
MAI
Participation
au
4° Café
de
l’emploi
et des
jobs
d’été
à Menton.
30
MAI
Participation
à la
Journée
de
l’emploi
et de
la transmission
de
l’entreprise
à Tende.
25
JUIN
After
Work
Initiative
Menton
Riviera
pour
le lancement
du
prêt
croissance
numérique
à Menton. 13
SEPTEMBRE
Présentation
du
« Service
Civique
» à
Tende.
10
OCTOBRE
Participation
au
Forum
du
Service
Civique
à Nice.
17
OCTOBRE
Participation
au
2° Salon
de
l’Orientation
et de
la Formation
Professionnelle
à Menton.
12
NOVEMBRE
Signature
de
conventions
de
partenariat
dans
le cadre
de
«Mission
Jeunes
» par
le Fonds
d’Assurance
Formation
du
Travail
Temporaire
à Nice.
«
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
| Àï LL
PROMOTION DU
TOURISME
L'OFFICE
DE
TOURISME
MENTON,
RIVIERA
&
MERVEILLES
A
ÊTÉ
CRÉÉ
LE
4€
JANVIER
20147.
IL
A
EN
CHARGE
LA
PROMOTION
TOURISTIQUE
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE.
FONCTIONNEMENT Le Comité
de
Direction
comprend
31
membres
sous
la présidence
de
Jean-Claude
Guibal
: 24
élus
issus
des
communes
membres
de
la Communauté
de
la Riviera
MISSIONS
française
et 7
autres
membres
qui
forment
le Collège
des
Profes-
sionnels.
Il s’est
réuni
pour
voter
20
délibérations,
dont
l’appro-
bation
du
compte
de
gestion,
le
renouvellement
de
conventions
avec
le Parc
national
du
Mercantour
et la
mutualisation
de
services
fonctionnels.
L'Office
de
Tourisme
Menton,
Riviera
& Merveilles
assure
comme
missions
principales
la promotion
du
tourisme,
l’accueil
et l’informa-
tion
touristique.
Il a
repris
la
gestion
des
locaux
et du
personnel
affecté
à cette
mission
dans
chaque
commune
du
territoire.
Le
siège
de
l'Office
de
Tourisme
est
au
centre
de
Menton
dans
le Palais
de
l’Europe.
7 Bureaux
d’Information
Touristique,
ouverts
toute
l’année
au
public,
sur
les
communes
de
Beausoleil,
Breil-sur-Roya,
La
Brigue,
La
Turbie,
Roquebrune-
Cap-Martin,
Sospel
et Tende.
A
ceux-ci
s’ajoutent
7 points
de
relais
d’information
installés
dans
les
mairies
de
Castellar,
Castillon,
Fontan,
Gorbio,
Moulinet,
Sainte-
Agnès
et Saorge.
La
promotion
de
la destination
« Menton
Riviera
& Merveilles
»
s’est
organisée
autour
de
plusieurs
actions
phares
comme
:
+ la
création
de
3 films
promotionnels
avec
la société
Lez’
Art
création,
partagés
sur
YouTube
et les
réseaux
sociaux,
14
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
+ la
production
de
2 films
promotionnels
diffusés
sur
les
vols
Aiïr
France
long-courriers,
+ la
réalisation
d’un
reportage
photo
et vues
aériennes
par
la
société
Drone
de
Regard,
* la
participation
au
Salon
du
Randonner
à Lyon,
+ l’organisation
de
17
circuits
d’excursion
de
valorisation
du
patrimoine
et des
événements
locaux, + l’organisation
de
3 éductours. Côté
digital,
l'Office
de
Tourisme
administre
et gère
deux
sites
internet
excursions-riviera.fr
et
www.menton-riviera-merveilles.fr ainsi
qu’une
page
Facebook
et un
profil
Instagram.
Une
campagne
exceptionnelle
sur
le site
LeBonCoin
et certaines
applications
mobiles
et Instagram
a permis
de
dynamiser
la saison
estivale. En
parallèle,
une
publication
sponsorisée
dédiée
à un
jeu
concours
a été
mise
en
place
sur
Instagram
et une
blogueuse
à
réalisé
une
prestation
de
production
de
contenu.
DENOMBR URSIO PÔLE QUALITÉ
==
L'Office
de
Tourisme
Menton
Riviera
& Merveilles
positionne
la
qualité
au
cœur
de
sa
stratégie.
En
2018,
celle-ci
s’est
appuyée
sur
le classement
Qualité
Tourisme,
le label
Tourisme
& Handicap,
l'intégration
à la
plateforme
régionale
APIDAE,
l'ouverture
des
plateformes
taxesejour.fr
et
le classement
des
meublés
de
tourisme.
RRKKKK
L'OFFICE
DU
TOURISME
MENTON,
RIVIERA
& MERVEILLES
SE
SITUE
8
AVENUE
BOYER,
AU
SEIN
DU
PALAIS
DE
L'EUROPE
À
MENTON.
F
.
a
LE
COMITÉ
DE
DIRECTION
SE
RÉUNIT
RÉGULIÈREMENT
ET
VOTE
|| LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES DE PROMOTION DU TOURISME. POSE UD OO AE
[ss
MEMBRE COMITÉ
DE
DIRECTION
PRÉSIDENT
:
JEAN-CLAUDE
GUIBAL
VICE-PRÉSIDENT
:
JEAN-PIERRE
VASSALLO
MEMBRES
TITULAIRES
:
DANIEL
ALBERTI,
GABRIELLE
BINEAU,
GUY
BONVALLET,
BRIGITTE
BRESC,
MARTINE
CASERIO,
PATRICK
CESARI,
OLIVIER
CHANTREAU,
RICHARD
CIOCCHETTI,
ALAIN
DUCRUET,
ALBERT
FILIPPI,
SANDRINE
FREIXES,
ANDRÉ
IPERT,
MICHEL
ISNARD,
HUGUETTE
LAYET,
PATRICIA
LORENZI,
MONIQUE
MATHIEU,
FRANÇOISE
MEFFRE,
PHILIPPE
OUDOT,
JEAN-JACQUES
RAFFAELE,
NICOLAS
SPINELLI,
GÉRARD
SPINELLI,
MARIE-CHRISTINE
THOURET,
NICOLE
ZAPPIA.
COLLÈGE
DES
PROFESSIONNELS
:
CLAUDIO
BATTAGLINO,
JEAN-LOUIS
CASERIO,
BÉATRICE
GARNIER,
BERTRAND
MAGRON,
MATHIEU
MESSINA,
DANIEL
MINEO,
CHRISTOPHE
PI,
CHRISTOPHE
VIRET.
SNS
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
| A£ LTD
AMÉNAGEMENT
&
HABITAT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
À
POURSUIVI
L'AVANCEMENT
DE
GRANDS
PROJETS
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
CONSTRUCTION.
ELLE
A
ÉGALEMENT
MAINTENU
SA
POLITIQUE
D'HABITAT
EN
FAVEUR
DE
LA
MIXITÉ
SOCIALE.
PROJETS
D'AMÉNAGEMENT
BA
943
ZAC
«
CŒUR
DE
VILLE
»
À CARNOLES
ms
PR
RSR
RUE
RE
ner
Le
projet
d’aménagement
de
l’ancienne
caserne
Gardanne
à
Roquebrune-Cap-Martin
a connu
une
avancée
significative
en
2018.
Par
acte
de
vente
modificatif
du
terrain
entre
l’Etat
et l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
PACA
d’une
part
et par
avenant
à la
convention
liant
l’EPF
PACA
à la
Communauté
de
la
Riviera
française
d’autre
part,
les
50
000
m°
de
surface
de
plancher
du
projet
initialement
prévus
ont
été
ramenés
à 41
000
m°
en
juillet
2018.
Parallèlement,
l’opération
de
déconstruction
a pris
fin
en
avril
2018
et
le
bilan
de
la
concertation
publique
menée
depuis
2016
a été
voté
par
le
Conseil
Communautaire.
Un
concours
de
programmation
technique
et
architecturale
a
été
lancé
le
23
juillet.
Sa
première
phase
a permis
de
sélectionner,
4
candidats
admis
à
concourir.
La
seconde
phase
de
ce
concours
permettra
de
sélectionner
le
projet
16
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
d’aménagement
qui
sera
mis
en
œuvre.
Cette
seconde
phase
a
débuté
au
mois
d’octobre
2018.
Le
lauréat
sera
connu
dans
le
courant
du
premier
semestre
2019.
Le
Conseil
Communautaire
a, par
Î
À L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAC
CŒUR
DE
CARNOLÈS
{ EST
UN
PROJET
STRUCTURANT
POUR
LE
TERRITOIRE.
ailleurs,
créé
par
délibération
du
mois
du
9 juillet
2018,
la Société
Publique
Locale
d’Aménagement
«Riviera
Française
Aménagement
»
qui
sera
l’aménageur
de
l'opération. TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES À LA
GARE
ROUTIÈRE
DE
MENTON
Destinés
à améliorer
l’accueil
des
usagers,
à l’intérieur
comme
à
l’extérieur
du
bâtiment,
des
travaux
ont
été
entrepris
sur
le site.
L'opération
principale
a concerné
l'installation
d’une
nouvelle
enseigne
lumineuse,
visible
désormais
de
loin
et de
nuit.
Côté
esthétique,
les
bandeaux
des
façades
ont
été
repeints
en
bleu
azur
et les
panneaux
décoratifs
entièrement
rétroéclairés.
L’éclairage
du
che-
minement
piéton
et de
l’entrée
du
bâtiment
a également
été
renforcé.
A
l’intérieur,
la
structure
métal-
lique
apparente
a laissé
la place
à
LOGEMENT La politique
de
soutien
à la
construction
et la
rénovation
de
logements
sociaux
a été
maintenue
durant
toute
l’année
2018.
L'ensemble
des
dossiers
présentés
lors
des
Conseils
Communautaires
pour
des
opérations
menées
par
Nouveau
Logis
Azur,
Erilia,
Habitat
SCOT A l'issue
de
plusieurs
groupes
de
travail,
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
a
été
finalisé.
Il s’articule
autour
de
4 thèmes
:
- valoriser
la qualité
exceptionnelle
du
territoire,
+ développer
une
économie
basée
un
faux
plafond
absorbant
les
effets
de
résonance
sonore,
et
améliore
par
la même
occasion
l'isolation
déjà
existante.
Enfin,
un
et
Humanisme,
Gambetta,
Logis
Familial,
Côte
d'Azur
Habitat
et
Habitat
06
ont
obtenu
un
vote
favorable. Au
total,
la construction
de
186
nouveaux
logements
sociaux
a
été
acceptée
pour
un
montant
de
sur
les
filières
d'excellence,
+ axer
le développement
du
terri-
toire
en
valorisant
les
transports
collectifs, + développer
des
logements
acces-
sibles
pour
accueillir
de
jeunes
actifs. Rédigé
en
cohérence
avec
le
écran installé
dans
l’espace
d’attente
informe
les
voyageurs
entre
deux
correspondances. 818
000
€.
Parallèlement,
les
travaux
d'élabo-
ration
du
3° Programme
Local
de
l'Habitat
se
sont
poursuivis
en
concertation
avec
les
élus
et les
personnes
publiques
associées.
Projet
de
Territoire,
sa
traduction
réglementaire
avec
le document
d’orientations
et d’objectifs
(DOO)
a permis
d’organiser
des
réunions
publiques
de
présentation
dans
chaque
commune.
L'arrêt
du
SCOT
est
programmé
pour
2019.
AUTORISATION
DU
DROIT
DES
SOLS
L’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
communes
de
Tende,
Saorge,
Breiïl-sur-Roya,
La
Brigue,
Sainte-Agnès,
Gorbio
et Moulinet
est
réalisée
par
des
instructeurs
mutualisés
dans
les
services
compétents
des
autres
communes,
et mis
à disposition
au
sein
du
Service
Aménagement
de
la Communauté
de
la Riviera
française,
En
2018,
ils
ont
réalisé
l’instruction
de
84
certificats
d’urbanisme,
202
déclarations
préalables
et 32
permis
de
construire.
RAPPORT
ANNUEL
2018
DE
LA
CARF
| 47 LL
TRANSPORTS &
MOBILITÉ
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
DISPOSE
DE
DEUX
RÉSEAUX
DE
TRANSPORTS
URBAINS
AFIN
DE
COUVRIR
L'ENSEMBLE
DES
COMMUNES,
L'UN
SUR
LE
LITTORAL
ET
L'
AUTRE
DANS
LA
VALLÉE
DE
LA
ROYA.
ELLE
GÈRE
ÉGALEMENT
LA
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
COMMUNAUTAIRE.
TRANSPORTS
PUBLICS
La
délégation
de
service
public
du
réseau
Zest
couvre
les
10
communes
du
littoral
et de
la vallée
de
la
Bévéra.
Un
autre
contrat
permet
de
desservir
les
5 communes
de
la vallée
de
la Roya.
Au
total,
plus
d’une
cinquantaine
d’autocars
et d’auto-
bus
composent
le parc
de
véhicules
en
circulation
de
la Communauté
de
la Riviera
française.
L'ensemble
de
ces
véhicules
assurent
16
lignes
régulières. Le
territoire
dispose
aussi
de
:
* un
service
dédié
aux
personnes
à
mobilité
réduite
« MobiZest
»,
*un
service
de
Transport
A la
Demande
(TAD)
dans
la Roya,
* 7 lignes
activables,
* 6 navettes. Sur
l’année
2018,
plus
de
2 millions
de
déplacements
ont
été
enregistrés,
ce
qui
représente
près
de
5 500
voyages
par
jour
sur
l’ensemble
des
réseaux.
18 IRAPPORT ANNUEL 2048 DE LA CARF PRINCIPALES
RÉALISATIONS
SCHÉMA
DIRECTEUR
D'ACCESSIBILITÉ Les
travaux
de
mise
aux
normes
d’accessibilité
des
points
d’arrêt
se
sont
poursuivis.
Au
total,
15
arrêts
ont
été
adaptés
aux
déplacements
des
Personnes
à Mobilité
Réduite.
Ces
aménagements
sont
subven-
tionnés
à 50%
par
l’Etat
pour
un
montant
total
de
3M
€.
à TD NALONES wi LA LIGNE 905
RELIE
CHAQUE
JOUR
MENTON
À TENDE.
|
|
| #Æ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DSP
Depuis
l’été
2017,
la Communauté
de
la Riviera
française
a engagé
des
études
préalables
au
renouvel-
lement
de
la Délégation
de
Service
Public
pour
les
transports,
qui
s’achèvera
le 7
juillet
2019.
Ces
travaux
ont
consisté
à réaliser
une
étude
bilan
des
services
proposés,
et à
recenser
les
besoins
des
15
communes. La
consultation
proprement
dite
a
été
lancée
en
milieu
d’année
2018.
Le
nouveau
contrat
d’une
durée
de
6 ans
comprendra
le réseau
actuel,
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
Le
service
public
de
fourrière
automobile
permet
aux
services
de
Police
Municipale,
Police
Nationale
et Gendarmerie
de
faire
évacuer
7 jours
sur
7 les
véhicules
gênants,
en
stationnement
abusif,
ou
les
épaves
sur
les
10
communes
du
littoral
et de
la vallée
de
la
Béréra.
SUBSTITUTION
PAR
BUS
DANS
LA
ROYA
Durant
les
travaux
de
modernisation
de
la ligne
ferroviaire
entre
Breil-
sur-Roya
et Tende,
une
desserte
par
autocar
dans
la vallée
de
la
Roya
a assuré
la continuité
du
service
public
jusqu’en
juillet
2018.
L'offre
de
la ligne
905
entre
Menton
et Tende
a été
renforcée
et élargie
à l’ensemble
des
gares
SNCF
de
Breil-sur-Roya,
Fontan-Saorge,
La
Brigue.
celui
de
la Roya,
ainsi
que
des
renforcements
et améliorations
de
services.
Un
accent
tout
particulier
est
souhaité
sur
les
services
numériques
: écrans
d’information,
applications
mobiles,
WIFI
dans
les
bus...
Près
de
2 000
mises
en
fourrières
ont
été
réalisées
et plus
de
600
véhicules
ont
été
détruits
en
tant
que
Véhicules
Hors
d’Usage
(VHU).
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
| 1 ESPACES
VALLÉENS
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
BÉNÉFICIE
DU
PROGRAMME
ESPACES
VALLÉENS
SUR
11
COMMUNES
DE
SON
TERRITOIRE.
UNE
CONVENTION
SIGNÉE
AVEC
L'ETAT
ET
LA
RÉGION
DÉFINIE
LES
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
STRATÉGIE
ET
SON
FINANCEMENT
POUR
LA
PÉRIODE
2045-2020.
PRÉSENTATION
DU
PROGRAMME
Depuis
2007,
le Commissariat
du
massif
des
Alpes
(CGET
Alpes),
la Région
SUD
Provence-Alpes-
Côte
d’Azur,
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
et l’Europe
se
sont
engagés
auprès
des
territoires
alpins
pour
formaliser
une
stratégie
de
diversification
touristique
à
travers
le programme
« Espaces
Valléens
». Ce
programme
concerne
les
communes
de
Breil-sur-Roya,
Castillon,
Castellar,
Fontan,
Gorbio,
La
Brigue,
Moulinet,
Sainte-Agnès,
Saorge,
Sospel
et Tende.
L'objectif
de
la démarche
est
de
développer
la fréquentation
touristique
du
territoire
tout
au
long
de
l’année
grâce
à une
offre
LES
ACTIONS
MENÉES
EN
2018
+ Rédaction
de
la stratégie
agricole.
+ Réalisation
d’un
reportage
photos
et vidéos
par
drone,
et diffusion
de
films
de
promotion
du
territoire.
* Aménagement
de
l’aire
du
Pertus
à Breil-sur-Roya
(mobilier
urbain,
aménagement
paysager,
panneau
d’information,
élément
de
sécu-
risation). * Etude
pour
la création
d’un
moulin
à huile
intercommunal.
2
0
LRAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
adaptée
aux
clientèles
et basée
sur
la découverte
du
patrimoine
naturel
et culturel.
Ce
programme
2%
génération
auquel
participe
la Communauté
de
la Riviera
française
est
centré
sur
la saison
estivale
ainsi
que
les
«ailes
de
saison
». Il
contribue
à
l'attractivité
et à
la fréquentation
du
massif
alpin
ainsi
qu’à
la
préservation,
la gestion
et la
valorisation
des
ressources
du
territoire. Parmi
les
35
territoires
des
Alpes
françaises
reconnus
« Espaces
Valléens
», la
Communauté
de
la
2
Riviera
française
a élaboré
une
stratégie
déclinée
en
quatre
axes
:
* structurer
et organiser
le
territoire, + valoriser
et préserver
les
espaces
naturels
et patrimoniaux,
+ développer
et diversifier
les
activités, * encourager
et favoriser
les
productions
locales.
Les
actions
de
cette
stratégie
peuvent
concerner
la Communauté
de
la
Riviera
française,
des
communes,
les
associations
et structures
privées.
Un
Equivalent
Temps
Plein,
financé
à 80%,
est
dédié
à l’animation
de
cette
stratégie.
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DE
L'AIRE
DU
PERTUS
À DÉBUT!
PRE
EEE"
MVL
RNNS LES
ACTIONS
SOUTENUES
EN
2018-—
- Rénovation
du
refuge
de
Fontanalbe
par
l’association
du
Ski
Club
de
Nice.
Le
refuge
a été
inauguré
et
officiellement
réouvert
au
public
en
septembre
2018.
Création
d’un
atelier
de
la châ-
taigne
par
l’association
foncière
agricole
de
valorisation
de
la
châtaigneraie
des
vallées
Roya/
Bévéra/Paillons.
Les
travaux
ont
débuté
à Breil-sur-Roya
et la
mise
en
fonction
est
prévue
pour
la récolte
2019.
Valorisation
des
gravures
rupestres
du
Mont
Bego
par
le Parc
natio-
nal
du
Mercantour.
Les
premières
études
ont
été
restituées
fin
2018.
Valorisation
du
patrimoine
géolo-
gique
et minier
des
anciennes
mines
de
Vallauria
par
l’Association
LE
MONT
BEGO
OFFRE
PRÈS
DE
40
000
GRAVURES
RUPESTRES,
i s
PATRIMOINE
EXCEPTIONNEL
DATANT
DE
3 300
ANS
AVANT
NOTRE
ÈRE.
Neige
et Merveilles.
Les
travaux
nécessaires
pour
l'ouverture
de
la
mine
au
public
sont
engagés
et
les
premières
visites
prévues
à
l’été
2020.
Développement
touristique
de
Castérino
par
la commune
de
Tende.
La
restitution
des
études
et les
préconisations
sont
prévues
au
1*
semestre
2019.
+ Organisation
du
trail
des
Alpes-
Maritimes
à Sospel
par
l’asso-
ciation
Raid
du
Mercantour,
en
septembre
2018.
æ POIA £
PARC
DU
PROJET
PORTEUR
COÛT
PÉDÉE
ETAT
RÉGION
CDIOE
ME
RCANTOUR
INGÉNIERIE
CARF
177
447€
|
70859€
|
334130€
|
33130<€
REFUGE ON
TANAIRE
SKI
CLUB
NICE
|
570
514€
405
000
€ |
460000€
|
80
000€
12
000
€
PROMOTION TOURISTIQUE
ET
CARF
146
000
€ |
58 400€
50
000
€
COMMUNICATION STRATÉGIE RGRICOLE
CARF
20
000
€
46 000
€
GRAVURES
DU
PARC
MONT
BEGO
Du MERCANTOUR
|
750
000
€ |
187
500€
| 62
500
€
CRÉATION
ASSOCIATION
ATELIER
DE
LA
DE
VALORISATION
|
72
035
€
15621€
|
21600€
|
152416€
6000
€
CHÂTAIGNE
DE
LA
CHÂTAIGNE
ETUDE TOURISTIQUE
SALE
50 000
€
40 000
€
CASTÉRINO VALORISATION
ASSOCIATION
DES
MINES
NEIGE
ET
255
904€
|
76770€
127
951€
DE
VALLAURIA
MERVEILLES
AMÉNAGEMENT DE
L'AIRE
DU
CARF
29
500
€
8850€
|
44750€
PERTUS DÉVELOPPER
LA
ET
ERA
NE
ICONE
CARF
50
000
€
45000€
|
25000<
TRAIL
DES
ASSOCIATION
38
000
€
8 000
€
8 000€
ALPES-MARITIMES
RAID
DU
2018
MERCANTOUR
TOTAL
2049
062€|
393529
€ |
475
480€
|
280
431€
|
403
246€
18000
€
BUDGET
PRÉVISIONNEL
ET
SUBVENTIONS
ATTRIBUÉES
DU
4
JANVIER
2016
AU
31
DÉCEMBRE
2018
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
| 2’ LTD
COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE FRONTALIÈRE
À LA
FOIS
DE
LA
LIGURIE,
DU
PIÉMONT.
ET
DE
LA
PRINCIPAUTÉ
DE
MONACO,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
ENTRETIENT
DES
RELATIONS
ÉTROITES
AVEC
SES
VOISINS
POUR
REALISER
DE
NOMBREUX
PROJETS
TRANSFRONTALIERS.
PRÉSENTATION La Communauté
de
la Riviera
française
est
engagée,
en
tant
que
partenaire,
dans
plusieurs
projets
INTERREG
ALCOTRA,
programme
européen
de
coopération
transfrontalière
financé
par
le Fond
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
qui
couvre
le
territoire
alpin
entre
la France
et
l'Italie.
Elle
bénéficie
de
finan-
cements
via
des
Plans
Intégrés
TERritoriaux
(PITER)
pour
un
ensemble
de
projets
simples,
innovants
avec
une
stratégie
territoriale
forte.
La
Communauté
de
la Riviera
française
participe
ainsi
à deux
plans
PITER
:
* ALPIMED
qui
s’étend
sur
le
territoire
de
montagne
des
Alpes
de
la Méditerranée,
destiné
à
mettre
en
avant
touristiquement
une
offre
itinérante
transfrontalière,
+ PAYS-SAGES
qui
concerne
les
communes
littorales
et permet
une
mise
en
valeur
des
paysages
pour
la durabilité
et la
compétiti-
vité
internationale.
La
Communauté
de
la Riviera
française
mène,
dans
chacun
de
ces
plans
territoriaux,
des
projets
avec
plusieurs
partenaires
trans-
frontaliers.
Les
projets
PITER
ALPIMED
concernent
les
11
communes
de
l'Espace
Valléen
: Breil-sur-Roya,
Castillon,
Castellar,
Fontan,
Gorbio,
La
Brigue,
Moulinet,
Sainte-Agnès,
Saorge,
Sospel
et Tende.
Ils
sont
centrés
autour
de
quatre
thématiques
:
* PATRIM
pour
la valorisation
du
patrimoine
naturel
et culturel
en
faveur
de
la promotion
du
territoire
et des
Alpes
de
la Méditerranée,
22
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
dont
la Communauté
de
la Riviera
française
poursuit
l'avancement
de
2 projets
: la
création
d’un
centre
d’interprétation
de
la route
du
sel
à Sospel
et la
restauration
et l’aménagement
d’un
sentier
thématique
à Saorge.
* INNOV
pour
le développement
d’un
nouvel
outil
de
communica-
tion
et de
valorisation
touristique.
La
Communauté
de
la Riviera
française
s’est
engagée
dans
un
projet
de
réalité
augmentée
et
virtuelle,
délégué
à l’Office
de
Tourisme
Menton,
Riviera
&
Merveilles. + CLIMA
dont
l’objectif
est
l’adap-
tation
au
changement
climatique.
Deux
projets
sont
portés
sur
cette
thématique
: une
étude
sur
la
ressource
en
eau
et la
rénovation
de
l’éclairage
public
avec
pour
enjeu
la réduction
de
la pollution
lumineuse
sur
la commune
de
Breil-sur-Roya
(délégué
à la
commune). a Fe ed ; d a £ " co MOBIL
dédié
à une
mobilité
transfrontalière
durable
et plus
efficace.
Les
actions
menées
par
la Communauté
de
la Riviera
française
concernent
: l’installa-
Les
projets
PITER
PAYS-SAGES
sont
réalisés
sur
les
4 communes
du
littoral
: Beausoleil,
La
Turbie,
Menton
et Roquebrune-Cap-Martin.
La
Communauté
de
la Riviera
française
participe
à 2
orientations
:
PAYS
AIMABLES
dont
l'objectif
est
de
créer
des
circuits
et itinéraires
touristiques.
Plusieurs
réflexions
ont
débuté
en
2018
sur
: les
cultures
Parallèlement,
un
projet
SMART
Destinations
(programme
MARIT-
TIMO)
doit
permettre
de
rendre
les
données
touristiques
(hébergement,
restauration,
activités
de
loisir,
évènementiel)
interopérables.
L'objectif
est
de
créer
un
accès
de
part
et d’autre
de
la frontière
franco-
| LES
PRINCIPAUX
PROJETS
TRANSFRONTALIERS
SONT
RÉALISÉS
AVEC
LES
RÉGIONS
ITALIENNES
DU
PIÉMONT
ET
DE
LA
LIGURIE.
E
I
|
tion
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
la
mise
en
place
de
vélos
à stations
électriques,
la création
de
mini-
centres
intermodaux
près
des
historiques
du
territoire,
la mise
en
place
des
journées
« clé
en
main
»
en
lien
avec
la filière
"santé,
nutrition,
bien-être",
le dévelop-
pement
d’offres
permettant
aux
touristes
de
réaliser
les
visites
de
manière
autonome,
l’installation
des
bornes
vélos
à assistance
élec-
trique
et l’organisation
d’ateliers
de
transmission
de
savoir-faire
avec
les
professionnels
locaux.
italienne.
La
Communauté
de
la
Riviera
française
dispose
d’un
bud-
get
de
36
000
€ financé
à 85%
par
le FEDER. Elle
assure
également
le pilotage
du
« Protocole
d’intention
trans-
frontalier
pour
le bassin
hydro-
graphique
du
fleuve
Roya
et ses
SR 1 2
2
NN
gares
SNCF,
et la
mise
en
valeur
touristique
du
patrimoine
histo-
rique
et culturel
des
voies
de
communication. PAYS
RESILIENTS
dont
l’objectif
est
d’associer
la maîtrise
des
risques
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
paysager.
Cette
année
la Communauté
de
la Riviera
française
s’est
s’engagée
dans
deux
actions
: la
restauration
de
murs
en
pierres
sèches
et
l’édition
d’un
guide
de
bonnes
pratiques
pour
limiter
les
risques
naturels. affluents
» et
participe
au
projet
Concert’eaux
(ALCOTRA),
depuis
la prise
des
compétences
Eau
et
Assainissement
au
1‘
janvier
2018.
Ce
projet
porte
sur
la ressource
en
eau
et le
changement
climatique,
avec
de
nombreuses
études
réali-
sées
sur
le bassin
versant.
«
RAPPORT
ANNUEL
2018
DE
LA
CARF
| 25 Au
total
:
34
659
tonnes
d’ordures
ménagères
(+3%),
3
246
tonnes
d'emballages
et
journaux
(-4.7%),
2 077
tonnes
de
verre
(+2%),
S
325
tonnes
d’encombrants
(+11%),
2
801
tonnes
de
végétaux
(+10%),
12
153
tonnes
de
gravats
(+22%).
ÉVOLUTION DES
TONNAGES
Sur
l’année
2018,
66
829
tonnes
de
déchets
ménagers
et assimilés
ont
été
prises
en
charge.
Le
service
gratuit
« A1lô
encom-
d’encombrants
sur
12
des
15
en
rappelant
que
chaque
Maire
dans
brants
», joignable
du
lundi
au
vendredi
au
0 800
080
350,
a
permis
d'effectuer
8 786
collectes
s Fi g ES Fe FI É a El 5
communes. Parallèlement,
le
ramassage
des
dépôts
sauvages
a été
renforcé
tout
sn
EN
APPELANT
LE
SERVICE
GRATUIT
« ALLO
ENCOMBRANTS
>»,
VOS
ENCOMBRANTS
SONT
COLLECTÉS
DEVANT
CHEZ
VOUS.
24
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
sa
commune
peut
exercer
son
pouvoir
de
police
afin
de
verbaliser
les
auteurs. Les
animations
en
milieu
scolaire
ont
permis
de
sensibiliser
les
élèves
des
écoles
de
Beausoleil,
La
Brigue,
La
Turbie,
Menton,
Roquebrune-Cap-Martin,
Sospel
et Tende
ainsi
que
ceux
des
collèges
de
Sospel
et de
Vento
à
Menton.
Les
jeunes
adultes
du
En
juillet
2018,
6 donneries
ont
été
ouvertes
au
sein
des
déchèteries
de
Menton,
Roquebrune-Cap-Martin,
Sospel,
La
Turbie,
Tende
et
Breil-
Entre
le 15
juin
et le
15
septembre,
deux
bateaux
sont
mobilisés
pour
collecter
les
déchets
flottants
sur
les
16km
de
côtes
maritimes
de
centre
de
formation
Greta,
du
lycée
Paul
Valéry
et de
l'IUT
ont
également
été
sensibilisés
au
tri
et
au
recyclage.
Les
Conseillers
en
Collecte
Sélective
ont
également
participé
aux
manifestations
natio-
nales
et européennes
dédiées
à la
réduction
des
déchets
: Semaine
sur-Roya.
Ces
espaces
proposent
de
déposer
ou
de
récupérer
des
objets
en
bon
état
de
fonction-
nement.
Basé
sur
Le principe
de
la Riviera
française.
Véritables
« balais
des
mers
», ces
bateaux
sont
équipés
de
filets
filtrants.
Une
fois
collectés,
les
déchets
sont
Européenne
du
Développement
Durable,
Semaine
Européenne
de
la Réduction
des
Déchets,
Semaine
nationale
du
compostage
de
proxi-
mité,
...
Comme
chaque
été,
des
stands
d’information
et de
sensibilisation
ont
été
organisés.
l’économie
circulaire,
ce
service
est
entièrement
gratuit
et ouvert
à
tous.
évacués
et traités
avec
les
ordures
ménagères.
En
2018,
près
de
80m°
de
déchets
ont
été
collectés.
RAPPORT
ANNUEL
2018
DE
LA
CARF
I 2£ NATURA
2000
TERRE
6
MER
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
ASSURE
LA
GESTION
DE
6 SITES
NATURA
2000
SITUÉS
AU
CŒUR
DE
SON
TERRITOIRE
: 5
SITES
TERRESTRES
ET
1
SITE
MARIN
QUI
S'ÉTEND
LE
LONG
DU
LITTORAL
DE
MENTON
ET
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
ANIMATION
DES
SITES
SITE
CAP
MARTIN
--—
La
mise
en
place
de
mouillages
écologiques
pour
la plongée
s’est
poursuivie
à la
pointe
du
Cap
Martin.
Au
total,
5 mouillages
fixes
ont
été
installés
au
niveau
des
sites
Gorgones
noires,
Cheminée,
Piscine
Est,
Piscine
Ouest
et
Roche
percée.
;
Pour
la quatrième
année
consécu-
tive,
le suivi
de
la fréquentation
plaisancière
a été
réalisé
en
période
estivale.
L'ensemble
des
données
récoltées
a notamment
permis
d’appuyer
une
mesure
règlemen-
taire
forte
pour
protéger
l’herbier
de
posidonie
du
site.
En
effet,
un
arrêté
préfectoral
(AP
ol Fi Es $ es d o
LA COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
A INSTALLÉ
5 BOUÉES
POUR
LE
MOUILLAGEÉCOLOGIQUE
DES
BATEAUX
DE
PLONGÉE.
93/2018)
a été
pris
pour
interdire
le mouillage
des
navires
de
plus
de
20
mètres
sur
le secteur
d’emprise
de
l’herbier.
SITES
MONT
CHAJOL
/ VALLÉE
DU
CAREÏ
- COLLINES
DE
CASTILLON
/
CHAUVES-SOURIS
DE
BREIL-SUR-ROYA
Depuis
le 1‘
janvier
2018,
les
3
sites
sont
regroupés
en
une
seule
et
même
convention
d’animation.
En
2018,
les
Chargés
de
Mission
Natura
2000
ont
réalisé
:
+ des
suivis
de
la Nivéole
de
Nice
(avril),
du
Spélerpès
de
strinatii
(mai),
du
Grand
Rhinolophe,
du
Murin
à Oreilles
échancrées,
du
Rhinolophe
Euryale
(juin)
et de
26
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
la population
piscicole
juvénile
sur
le site
Mont
Chajol,
* un
relevé
entomofaune
dans
le
cadre
de
l’inventaire
de
la biodi-
versité
sur
la commune
de
Sospel
(mai), - une
sélection
des
mélézins
pour
les
ouvertures
de
milieu
favorisant
l’habitat
du
tetras
lyre
(septembre).
Dans
le cadre
des
Mesures
Agro-
Environnementales
et Climatiques
(MAEO),
de
nouveaux
éleveurs
et
agriculteurs
se
sont
engagés
à
maintenir
des
pâturages
durant
l’été,
à ouvrir
le milieu
à l’automne
et à
ne
plus
utiliser
de
produits
phyto-
sanitaires
et d’engrais
chimiques
dans
l’agrumiculture
et l’oléiculture. (Eh) 4
Les 2 MAEC, contractualisées en 2016 sur la commune de La Brigue auprès d’éleveurs ovins, ont été maintenues. Un contrat forestier a d’ailleurs été élaboré en mai 2018 afin de préserver des forêts anciennes de la commune.
Sur
Saorge,
un
contrat
concernant
une
ouverture
de
milieu
pour
favoriser
la préservation
des
pelouses
à orchidées
a également
été
mis
en
place
en
février.
Les
travaux
de
débroussaillage
ont
été
réalisés
au
printemps.
Parallèlement,
des
suivis
scienti-
fiques
des
orchidées
sauvages
et
des
gîtes
à chauves-souris
ont
été
menés
en
partenariat
avec
le Parc
national
du
Mercantour.
COMMUNICATION
ET
SENSIBILISATION
Le
programme
d’action
et de
sen-
sibilisation
a regroupé
plus
d’une
dizaine
d’évènements
sur
l’année
avec
:
des
stands
d’information
et
des
conférences
: Jour
de
la nuit
à Sainte-Agnès,
Pescatour
à
Castérino,
Festival
transfrontalier
de
la
pêche
à Tende,
des
animations
de
terrain
: parti-
cipation
à la
Nuit
Internationale
EE < Fi 2 F DES
FORMATIONS
DE
RESTAUR
de
la Chauve-Souris
à Breil-sur-
Roya,
randonnée
découverte
des
orchidées
sauvages
à Saorge,
des
formations
à la
restauration
de
murs
en
pierres
sèches
sur
les
communes
de
Breil-sur-Roya,
Castellar,
Castillon
et Sospel,
des
animations
en
milieu
scolaire
avec
plus
de
15
classes
de
primaire
et collège
sensibilisées
à la
préservation
des
chiroptères
JON SONT ORGANISÉES POUR PRÉSERVER CE SAVOIR-FAIRE ANCESTRAL. en KT RURAL TE VA
sur
les
communes
de
Breil-sur-
Roya,
Castellar,
Gorbio,
Menton,
Sainte-Agnès
et Sospel.
Au
total,
près
de
400
élèves
ont
été
sensi-
bilisés.
RAPPORT
ANNUEL
2018
DE
LA
CARF
| 27 GEMAPI
DEPUIS
LE
48
JANVIER
2018,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
EST
SEULE
COMPÉTENTE
SUR
SON
TERRITOIRE
EN
MATIÈRE
DE
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS.
UNE
COMPÉTENCE
QUI
IMPLIQUE
DE
NOMBREUSES
OPÉRATIONS
DE
TRAVAUX
ET
DE
SÉCURISATION.
MODE
DE
GESTION
DE
LA
COMPÉTENCE
Les
évènements
climatiques
qui
ont
touché
les
Alpes-Maritimes
en
octobre
2015
ont
poussé
à la
mise
en
place
d’un
Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
sur
le
territoire
des
Alpes-Maritimes
afin
de
mutualiser
les
compétences,
concentrer
les
moyens
et mieux
répondre
aux
enjeux
de
la gestion
des
cours
d’eau
et de
la prévention
des
inondations.
Le
Syndicat
Mixte
pour
les
Inonda-
tions,
l’Aménagement
et la
Gestion
de
l’Eau
(SMIAGE
Maraplin)
porte
donc,
par
voie
de
délégation,
les
missions
GEMAPI
sur
le
territoire
de
la Riviera
française.
Au
total,
plus
de
40
actions
ont
été
recensées
et réalisées
en
colla-
boration
avec
le SMIAGE
sur
les
deux
bassins
versants
du
territoire,
des
vallons
côtiers
du
Menton
jusqu'aux
vallées
de
la Bévéra
et
de
la Roya.
GLISSEMENT
DE
TERRAIN
DU
BÉROULF
À SOSPEL
L'année
2018
a été
marquée
par
le
glissement
de
terrain,
survenu
le
13
avril
dans
le lit
de
la Bévéra.
Plus
de
200
000
m°
de
terre
ont
entraîné
la formation
d’un
barrage
naturel
et d’une
retenue
d’eau
de
100
000
m°
en
amont.
Face
au
risque
important
que
pouvait
représenter
une
rupture
de
cette
retenue,
des
travaux
d’urgence
en
collaboration
avec
le SMIAGE
ont
été
engagés
pour
permettre
la
vidange
de
la plus
grande
partie
de
la retenue. En
septembre
2018
des
travaux
d’aménagement
ont
commencé
afin
de
créer
un
chenal
de
20
mètres
de
large
permettant
le passage
d’une
crue
centennale
tout
en
diminuant
le volume
de
la retenue
d’eau
de
28
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
cl Es Es Fe F1 El FA ü
se
|
X
SUITE
À
L'ÉBOULEMENT,
DES
TRAVAUX
ONT
ÉTÉ
RÉALISÉS POUR ÉVITER LE RISQUE D'INNONDATION. h VER 7 LONPEN PME DE 2) près de 35 000 m3. Le chantier a nécessité 60 jours de travail, mobilisé 7 engins et 60 000 m° de matériaux ont été terrassés. Suite
aux
intempéries
de
novembre
2016,
plusieurs
opérations
de
confortement
des
berges
ont
été
réalisées
sur
les
communes
de
Tende
et Breil-sur-Roya.
Elles
ont
permis
de
sécuriser
les
équipe-
ments
publics
situés
à proximité
et
de
consolider
les
berges
en
prévision
des
crues
automnales.
Sur
la commune
de
Sospel,
une
étude
hydraulique
a été
initiée
pour
définir
un
programme
d’action
destiné
à sécuriser
la traversée
de
la commune
contre
les
crues
torrentielles
de
la Bévéra.
Une
analyse
hydrologique,
diachronique
et hydraulique
a été
réalisée
afin
de
mieux
appréhender
le fonction-
nement
naturel
du
cours
d’eau
et
de
définir
des
solutions
durables
d'aménagement
et de
protection.
La
tempête
Adrian,
survenue
dans
la nuit
du
29
octobre
2018
et
reconnue
« catastrophe
naturelle
»,
a malheureusement
montré
la
fragilité
de
notre
littoral
face
aux
risques
de
submersion
marine.
Re
a
Des
études
préliminaires
(relevés
biocénose,
bathymétrie,
couran-
tologie)
ont
été
menées
pour
protéger
les
communes
littorales
de
la plage
des
Sablettes
à la
baie
de
Carnolès.
Différents
types
d'aménagements
sont
à l’étude.
Les
scenarii
défini-
tifs
devraient
être
retenus
dans
le
courant
de
l’année
2019.
DANS LA NUIT DU 29 AU 30 OCTOBRE, DES VAGUES ONT BALAYÉ LE LITTORAL.
RAPPORT
ANNUEL
2018
DE
LA
CARF
| 25 EAU
&
ASSAINISSEMENT
DEPUIS
LE
48
JANVIER
2048,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
À
ÉLARGI
SON
CHAMP
D'INTERVENTION
EN
RÉCUPÉRANT,
À
L'ÉCHELLE
DE
SON
TERRITOIRE,
LA
PRODUCTION,
LE
TRAITEMENT,
LA
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE,
L'ASSAINISSEMENT.
AINSI
QUE
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES.
PRISE
DE
COMPÉTENCES
Avec
2 ans
d’avance
sur
les
directives
fixées
par
la
loi
NOTRe,
le transfert
des
compétences
Eau
&
Assainissement
des
communes
vers
l’agglomération
a représenté
un
véritable
challenge.
Durant
les
6 mois
qui
ont
précédé
ce
transfert,
les
services
ont
mené
des
études
d’analyses
techniques
et
administratives
en
partenariat
avec
les
communes
membres.
La
reprise
de
l'intégralité
des
contrats
de
gestion,
des
conventions
PRINCIPALES
transfrontalières
et l’élaboration
de
conventions
de
gestion
provisoire
avec
5 communes
membres
a permis
de
maintenir
une
organisation
pérenne
des
compétences
sur
le
territoire. Le
premier
objectif
a été
de
garantir
la
continuité
des
services
publics
afin
que
les
usagers
puissent
bénéficier
de
la
même
qualité
de
services
sans
augmentation
de
tarif
et
modification
de
leur
quotidien.
OPÉRATIONS
RÉALISÉES
Si plusieurs
opérations
de
travaux
ont
été
poursuivies,
celle
du
poste
de
relevage
des
eaux
usées
de
Cabbé
reste
la plus
importante
de
l'année
2018.
Débutés
en
septembre
2018,
les
travaux
comprenaient
à la
fois
la
construction
d’un
nouveau
poste
de
relevage
des
eaux
usées
et la
restructuration
complète
du
réseau
30
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
d’assainissement
du
secteur
avec
des
contraintes
particulières
liées
à
la proximité
immédiate
de
la gare
SNCF
et
du
site
remarquable
Le
Corbusier
- Villa
E1027.
Ces
travaux
doivent
prendre
fin
à l'automne
2019.
Le
coût
total
de
l’opération
est
évalué
à 2,5ME
et
bénéficie
de
subventions
de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse.
G
LES
CHIFFRES
CLES
2018
OR
ET
ENTTES
° 13,5
MILLIONS
DE
M:
D'ACHEMINÉS DOUTE D'ÉPURATIONS
YA D'EAU
POTABLE
PEAU D'ASSAINISSEMENT. TONNES dAY | /2 LE FUTUR
POSTE
DE
ET
T
RELEVAGE
DE
CABBÉ. MISSION
GÉNÉRALE
En
2017,
la validation
du
Projet
de
Territoire
a mis
en
évidence
la
nécessité
de
structurer
la politique
agricole
menée
sur
les
communes
par
une
stratégie
partagée.
L'élaboration
de
cette
stratégie
La
Communauté
de
la Riviera
française
a postulé
à un
projet
Fi Ë 6 b
communautaire
a débuté
en
2018.
Son
objectif
est
d’assurer
la coor-
dination
du
développement
et du
rayonnement
des
productions
agricoles
typiques
du
territoire.
européen
pour
une
durée
de
2 ans,
en
coopération
avec
l’Association
pour la Promotion
du
Citron
de
Menton
(APCM),
la Société
d’ Amé-
nagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
(SAFER)
et la
Chambre
d'agriculture
06.
Durant
l’année,
une
étude
foncière
a permis
de
déterminer
les
terrains
à potentiel
agrumicole,
et de
rentrer
en
contact
avec
les
propriétaires.
Sur
la commune
de
Menton,
29
hectares
ont
été
recensés.
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
| 3’ CL
MAISON
DE
JUSTICE
©
DE
DROIT
CRÉÉE
EN
2004,
LA
MAISON
DE
JUSTICE
ET
DU
DROIT
EST
OUVERTE
À
TOUS
LES
CITOYENS.
ELLE
ASSURE
UNE
PRÉSENCE
JUDICIAIRE
DE
PROXIMITÉ,
CONCOURT
À
LA
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE,
À
L'AIDE
AUX
VICTIMES
ET
À
L'ACCÈS
AUX
DROITS.
MISSIONS Placée
conjointement
sous
l’autorité
du
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
et du
Procureur
de
la
République,
la Maison
de
Justice
et du
Droit
a pour
missions
de
:
+ délivrer
des
informations
et des
conseils
juridiques,
+ orienter
et/ou
aider
les
usagers
à
accomplir
certaines
démarches
administratives
et juridiques,
* proposer
des
modes
amiables
de
résolution
des
litiges
pour
faire
face
à la
multiplication
des
conflits
de
la vie
quotidienne.
PERMANENCES En l'absence
de
greffière,
la
coordonnatrice
a assuré
seule
la
gestion
de
l'établissement,
l’accueil
téléphonique
et physique
des
usagers
(prise
de
rendez-vous,
informations
sur
les
procédures,
délivrance
de
formulaires
juridi-
ques...).
Au
total,
elle
a apporté
une
réponse
à 3 206
demandes.
32
IRAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
En
2018,
la Maison
de
Justice
et du
Droit
a reçu
5 681
personnes
dont
:
° 2 508
au
titre
de
l’accès
au
droit,
* 154
pour
l'aide
aux
victimes,
° 1 330
au
titre
des
missions
judi-
ciaires
(suivi
pénitentiaire
d’in-
sertion
et de
probation,
mesures
éducatives
et d’insertion,
suivi
par
les
organismes
de
tutelles,
médiation
familiale
et civile).
Les
juristes
de
l'Association
Départementale
d’Information
sur
le Logement
ont
assuré
une
per-
manence
hebdomadaire
le lundi
après-midi
ainsi
que
dans
d’autres
communes
membres
(Roquebrune-
Cap-Martin,
Beausoleil
et Sospel).
Le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
Les
demandes
ont
principalement
relevé
du
droit
civil
(droit
de
la famille
et droit
du
logement,
droit
de
la
consommation,
droit
des
successions...).
Celles
relatives
au
droit
du
travail
et au
droit
social
ont
légèrement
augmenté,
tandis
que
celles
liées
à l’aide
aux
victimes,
au
droit
fiscal,
commercial
et
au
droit
des
étrangers
ont
baissé.
Au
total,
637
personnes
ont
béné-
ficié
d’une
consultation
gratuite
au
sein
de
la structure.
a quant
à lui
assuré
une
permanence
le lundi
matin
et le
1°
mardi
après-
midi
de
chaque
mois.
Les
notaires
ont
proposé
leurs
renseignements
et conseils,
une
fois
par
mois.
Les
avocats
généralistes
ont
assuré
3 permanences
hebdomadaires,
et
un
avocat
spécialisé
en
droit
du travail
était
présent
tous
les
3°
vendredis
du
mois.
Les
permanences
liées
à l’activité
pénale
ont
été
assurées
par
le
Service
Pénitentiaire
d’Insertion
et de
Probation,
et la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
et celles
liées
à l’activité
civile
ont
été
prises
en
charge
par
l’Union
Départemen-
tale
des
Affaires
Familiales,
les
associations
tutélaires
ATIAM
et
APOGE. Le
Conciliateur
de
Justice
a reçu
227
personnes
et 172
affaires
ont
fait
l’objet
d’une
audience
de
conciliation
parmi
lesquelles
44
ont
abouti
à une
résolution
amiable.
En
matière
d’aide
aux
victimes,
les
demandes
ont
été
traitées
princi-
palement
par
le Service
d’Aide
aux
Victimes
de
l’association
Montjoye.
ACTIONS
DE
PRÉVENTION
AUPRÈS
DES
JEUNES
En
octobre
2018,
la
coordonnatrice
de
la Maison
de
Justice
et du
Droit
accompagnée
de
la juriste
du
Service
d'Aide
aux
Victimes
de
l'association
Montjoye
ont
LA MAISON DE JUSTICE
ET
DE
DROIT
ACCUEILLE
LE
PUBLIC
QUOTIDIENNEMENT
AU
36
RUE
H
DESFAET
»
»
participé
à la
journée
de
sensibili-
sation
sur
les
addictions
organisée
par
le Centre
de
Soins,
d’Accom-
pagnement
et de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA).
Cette
intervention
auprès
des
collégiens
a permis
de
présenter
les
risques
et les
sanctions
encourues
en
cas
de
conduites
addictives.
A
ÉLÉMENTS
FINANCIERS
Les
coûts
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
la Justice
et du
Droit
sont
répartis
entre
la Communauté
de
la Riviera
française
et le
Ministère
de
la Justice
aux
termes
d’une
convention
signée
le 8
octobre
2004.
Outre
la mise
à disposition
des
locaux
et celle
d’un
agent,
la Com-
munauté
de
la Riviera
française
a attribué
des
subventions
au
Conseil
Départemental
d’Accès
au
Droit
(14
000€),
au
Service
d’Aide ENRY
GRÉVILLE
À
RASE
PTE
SE
TA
aux
Victimes
de
l’Association
Montjoye
(7 500€)
et à
l’Agence
Départemental
d’Information
sur
le Logement
(ADIL)
(15
275€).
a
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
| 35 MAISON
DE
LA
FORMATION
GÉRÉE
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE,
LA
MAISON
DE
LA
FORMATION
PROPOSE
DES
SALLES
DE
RÉUNION
ET
DES
BUREAUX
À
LA
LOCATION
À
TOUS
LES
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS
DE
FORMATION
REMPLISSANT
UNE
MISSION
DE
SERVICE
PUBLIC.
PRÉSENTATION La Maison
de
la Formation,
située
rue
Isola,
dispose
de
2 bureaux
et
4 salles
de
réunions
de
12
à 28
places,
dont
une
salle
équipée
de
12
ordinateurs.
Les
associations
ACOPAD,
AFCI,
COUVEUSE
06,
MISSION
LOCALE
EST
06,
REFLETS
et UNION
REGIONALE
LES
FRANCAS
ont
effectué
des
locations
durant
l’année.
En
tant
À
;
“
.
1
2
Ç*
;
8
qussocaton,
elles
bénéficient
tua
oriaromanatner
someone
aus
roue
ssocanon
|]
de
tarifs
réduits.
NOUVELLE
TARIFICATION
F7 rs £: F ï Ë Ë Le
En
avril
2018,
le Conseil
Commu-
Une
remise
de
20%
est
accordée
Sur
l’année,
les
locations
de
salles
nautaire
a voté
une
augmentation
aux
organismes
de
formation
qui
ont
représenté
un
montant
de
des
tarifs
de
location
de
5%.
louent
une
salle
durant
un
mois
31
203,50
€.
complet.
ASSOCIATIONS
RU
ES
N*
DE
LA
DESCRIPTIF
TARIF
FORFAIT
TARIF
SALLE
DE
LA
SALLE
JOURNALIER
AU
MOIS
JOURNALIER
SALLE
A
12
PERSONNES
M
€
618
€
103
€
SALLE
B
AE
72€
670
€
124€
SALLE
C
28
PERSONNES
ENVIRON
77
€
1030
€
227€
SALLE
D
18
PERSONNES
ENVIRON
46
€
721€
118
€
BUREAU
1
2
À
3
PERSONNES
12€
165
€
15
€
BUREAU
2
2
À
3
PERSONNES
12
€
165
€
15
€
34
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
LA
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
DÉLIVRE
UNE
OFFRE
DE
PROXIMITE
ET
ACCOMPAGNE
LES
USAGERS
DANS
LEURS
DÉMARCHES
DE
LA
VIE
QUOTIDIENNE.
PRÉSENTATION La Maison
de
Services
au
Public
de
Menton
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi,
de
8h30
à 12h30
et
de
13h30
à 17h00.
Elle
fonctionne
avec
la présence
de
9 agents. En
dehors
de
l’accueil
du
public,
ces
agents
sont
en
charge,
en
liaison
avec
les
services
préfectoraux,
des
demandes
relatives
aux
:
+ cartes
d’identité
pour
les
seuls
résidents
mentonnais,
+ passeports
biométriques
pour
tout
français
vivant
sur
le territoire
ou
à l’étranger, + accueil
pour
le compte
des
diffé-
rents
prestataires
signataires
de
la Convention
RSP
de
2006,
dont
notamment
la Caisse
d’Allocations
Familiales. Un
espace
numérique
équipé
d’un
ordinateur,
d’un
scanner
et
d’une
imprimante
est
mis
à la
dis-
position
des
usagers
afin
d’effec-
tuer
des
démarches
administratives
BILAN
2018
En
2018,
la Maison
de
Services
au
Public
a traité
3 034
demandes
de
Carte
Nationale
d’Identité
Sécurisée
et 2
728
demandes
de
passeport.
en
ligne
: carte
d’immatriculation,
permis
de
conduire,
acte
de
nais-
sance,
casier
judiciaire
ou
encore
des
demandes
liées
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
»
»
Les
agents
accompagnent
et
conseillent
les
personnes
ayant
des
difficultés
avec
les
outils
informatiques.
ÉLÉMENTS
FINANCIERS
Afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
la Maison
de
Service
au
Public,
la Communauté
de
la Riviera
française
a versé
une
subvention
à la
Ville
de
Menton
de
80
255,19
€.
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
| 3£ VALORISATION DU
PATRIMOINE
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
CONCERNE
LES
GRANDES
THÉMATIQUES
CULTURELLES
ET
TOURISTIQUES
DU
TERRITOIRE
EN
PARTICULIER
LA
VIA
JULIA
AUGUSTA
ET
LA
ROUTE
DU
BAROQUE
NISSO-LIGURE.
PROJET
DE
VALORISATION
DE
LA
VIA
JULIA
AUGUSTA
La
Communauté
de
la Riviera
française
a relancé
le projet
de
valorisation
de
la Via
Julia
Augusta
en
intégrant
une
Chargée
de
Mission,
spécialiste
de
la période
Augustéenne,
pour
travailler
sur
les
recherches
autour
de
la voie.
En
fin
d’année,
lors
d’une
conférence
sur
le sujet,
les
projets
d’une
exposition
itinérante
et d’une
bande-dessinée
ont
été
présentés
au
public.
Afin
de
faire
découvrir
le tracé
de
la voie
antique,
une
convention
est
signée
avec
les
éditions
du
Rocher
pour
l'édition
d'une
bande
dessinée
historique.
Près
de
3500
exemplaires
de
ce
tome
seront
remis
aux
bibliothèques,
aux
Centres
de
Documentation
et
d’Information
des
écoles
du
terri-
toire,
ainsi
qu’aux
élèves
ayant
participés
à des
projets
académiques
tout
au
long
de
l’année.
STE
ES
LE
MONUMENT
EMBLÉMATIQUE
DE
LA
VIA
JULIA
AUGUSTA.
ETTAEU
ESCAPADE
BAROQUE
DANS
LES
ALPES
Dans
le cadre
d’un
projet
trans-
régional,
la
Communauté
de
la
Riviera
française
s’est
rapprochée
de
la
Haute-Savoie
et
des
Pays
du
Mont-Blanc
pour
valoriser
leur
histoire
commune
et
les
édifices
baroques.
Piloté
par
la
Fondation
Facim,
le
projet
se
déroule
sur
3 ans
autour
de
3 axes
: un
volet
éditorial
afin
de
mettre
en
récit
ce
patrimoine
et
retravailler
les
outils
de
média-
tion
; un
volet
touristique
qui
doit
permettre
de
construire
une
offre
commune
et
proposer
des
séjours
en
itinérance
; et
enfin
un
volet
professionnel
pour
les
acteurs
du
territoire.
Le
premier
séminaire
a
été
organisé
dans
les
vallées
de
la
36
IRAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
Roya
et de
la Bévéra
durant
2 jours.
Il
a
ainsi
permis
aux
délégations
de
guide-conférenciers
de
Savoie
et Haute-Savoie
de
mieux
com-
prendre
l’art
baroque
dans
les
Alpes-Maritimes.
n
4
1
nl
il
|
!
‘
|
|ée)
d
]
|
LE
SÉMINAIRE
OFFRE
AUX
GUIDES
CONFÉRENCIERS
LA
POSSIBILITÉ
DE
COMPRENDRE
L'ART
BAROQUE
DES
ALPES-MARITIMES. COMMUNICATION
PASSER
DU
« FAIRE
» AU
« FAIRE
SAVOIR
» NÉCESSITE
POUR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
DE
METTRE
EN
PLACE
UNE
COMMUNICATION
GLOBALE
CENTRÉE
SUR
3
OBJECTIFS
:
AFFIRMER
L'EXISTENCE
DE
L'INTERCOMMUNALITÉ
ET
SON
IDENTITÉ,
PROMOUVOIR
LES
ACTIONS
ENGAGÉES
ET
VALORISER
LE
TERRITOIRE
DANS
SA
DIVERSITÉ.
REFONTE
DU
SITE
INTERNET
Après
plusieurs
mois
d'élaboration,
la 1è
version
du
nouveau
site
internet
a été
mise
en
ligne
au
début
du
mois
d'octobre
: www.riviera-francaise.fr.
Plus
moderne,
avec
une
ergonomie
destinée
à
faciliter
la
navigation
des
internautes,
ce
site
dispose
LANCEMENT
DU
MAGAZINE
RIVIERA
&
MERVEILLES
Le
1‘
numéro
du
magazine
Riviera
& Merveilles
est
paru
en
décembre
2018.
Edité
à 40
000
exemplaires,
ce
nouveau
magazine
communau-
taire
se veut
le reflet
du
territoire
et
des
actions
menées
par
l’intercom-
munalité.
Les
différentes
rubriques
présentent
les
principaux
projets
et
événements,
qu’ils
soient
en
cours
d’un
design
sobre
et clair
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
usagers. De
nouvelles
fonctionnalités
ont
été
intégrées
et les
rubriques
les
plus
visitées
ont
bénéficié
d’un
ou
à venir.
Ce
numéro
a mis
à
l’honneur
la mobilité,
la qualité
de
l’eau,
les
actions
sur
le maintien
de
la biodiversité,
l’agriculture
locale
et
la commune
de
Tende.
Il a
été
distribué
dans
LA RIVIERA
FRANÇAISE,
UN TERRITOIRE
PRÉSERVE
accès
rapide.
Une
carte
« Google
Maps
» a
également
été
mise
en
place
afin
de
localiser
les
différents
locaux
et
services.
Clarté,
interac-
tivité
et simplicité
ont
été
les
mots
d’ordres
de
la
création
de
ce
nouvel
outil.
LEJPREMIER
MAGAZINE
COMMUNAUTAIRE
DELA:
EMA
CNE
EN
NU
ENIDECEMBRE:
les
boîtes
aux
lettres
de
l’ensemble
des
communes,
mis
à
disposition
dans
les
lieux
publics
et resté
téléchargeable
sur
le
site
internet
dans
la
rubrique
kiosque.
UNE
PRÉSENCE
ACCRUE
DANS
LES
MÉDIAS
Dans
un
souci
continu
de
trans-
parence
et d’information
vis-à-
vis
des
habitants
et
usagers,
la
Communauté
de
la
Riviera
française
s’est
engagée
à
rendre
compte
au
maximum
des
actions
menées
par
les
différents
services.
L'action
intercommunale
a besoin
d’être
incarnée
et
relatée,
notam-
ment
dans
la presse
locale,
pour
assurer
une
promotion
constante
du
territoire
et
des
élus
commu-
nautaires
qui
la portent.
Ainsi,
plus
de
230
“retours”
ont
été
comptabilisés
uniquement
dans
la
presse
quotidienne
régionale.
Me
TIRANT
MR
ele
NE
APE
ue
EMA
eTEUET
LPC
NON
PTE
FRANÇAISE*
RAPPORT
ANNUEL
2018
DE
LA
CARF
| 37 DIRECTION
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION ET
DU
NUMÉRIQUE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
S'EST
ENGAGÉE
DANS
UNE
REFONTE
COMPLÈTE
DE
SES
SYSTÈMES
D'INFORMATION,
À
LA
FAVEUR
DE
LA
CRÉATION
D'UNE
DIRECTION
DU
NUMÉRIQUE
ET
DE
LA
MUTUALISATION
DE
SON
INFRASTRUCTURE
INFORMATIQUE
AVEC
LA
VILLE-CENTRE.
UNE
DIRECTION
NUMÉRIQUE
MUTUALISÉE
En
mai
2018,
la
Communauté
de
la
Riviera
française
a voté
la création
d’une
Direction
des
Systèmes
d'Information
et du
Numérique
(DSIN)
mutualisée
avec
la ville
de
Menton.
Ceci
afin
de
développer
le
numérique
au
sein
de
la collectivité
en
s’appuyant
sur
l’expertise
du
principal
service
informatique
communal.
Deux
objectifs
ont
été
fixés
sur
les
3
ans
à venir
:
+ coordonner
les
politiques
d’inves-
tissements
dans
les
matériels,
les
outils
bureautiques
généralistes
et
les
logiciels
professionnels,
+ déployer
un
centre
d’ingénierie
numérique
cohérent
à
l’échelle
du
territoire
et
de
ses
communes
membres.
UNE
NOUVELLE
INFRASTRUCTURE
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
Cette
année,
le premier
objectif
a
été
atteint,
et le
second
également
pour
la
Communauté
de
la
Riviera
Française
en
tant
qu’entité
propre.
La
période
2019-2020
visera
à
laccomplissement
de
la dernière
phase
pour
les
communes
membres.
UN
ÉCOSYSTÈME
INFORMATIQUE
PROFESSIONNALISÉ
<<
La
refonte
complète
de
l’infra-
structure
informatique
a été
effectuée
en
fin
d’année.
Tous
les
postes
de
travail
ont
été
mis
à niveau,
avec
les
logiciels
bureautiques
adéquats,
les
serveurs
remplacés
et,
surtout,
une
boucle
locale
privée
en
fibre
optique
reliant
les
locaux
de
la rue
Villarey
et
ceux
de
la
rue
Isola,
pour
permettre
un
travail
optimal
des
agents
en
très
haut
débit.
La
messagerie
électronique
a
également
été
migrée
vers
un
serveur
Exchange,
plus
fiable
que
la précédente
solution
afin
de
satisfaire
aux
exigences
en
matière
de
sécurité,
de
conservation
et
d’archivage
des
données
dans
le
respect
des
normes
informatiques
professionnelles.
UNE
GESTION
DU
PARC
ET
DES
PROCÉDURES
REVUES
=
La
mutualisation
partielle
de
deux
techniciens
informatiques
a permis
38
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
d’assurer
une
gestion
du
parc
informatique
en
pleine
autonomie.
Qu'il
s’agisse
de
l’administration
des
serveurs,
de
l’installation
ou
de la réparation
d'équipements,
ainsi
que
de
travaux
de
câblages,
ou
bien
de
l’assistance
logicielle
et la
préparation
des
salles
de
réunion,
tout
est
désormais
assuré
en
interne.
Cette
réorganisation
s’est
également
appliquée
aux
procédures
adminis-
tratives
: la
cinquantaine
de
marchés
ou
de
contrats
en
cours
ont
été
repris
intégralement
par
la direction
mu-
tualisée
; le
circuit
de
commande
publique
et celui
de
facturation
ont
été
revus
pour
respecter
les
règles
générales
et internes.
SYSTÈME
D'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
Hormis
la gestion
de
plusieurs
bases
de
données,
l’année
2018
a
posé
les
prémices
des
relations
avec
le nouveau
service
de
l’Eau
et
Assainissement. Avec
ce
transfert,
le SIG
de
la ville
de
Menton
basé
sur
les
technologies
ESRI
a été
transmis
à l’intercom-
munalité. Ceci
a permis
de
préparer
le contrat
et de
créer
un
nouveau
portail
Web
à partir
de
la mise
à jour
des
outils
transférés
de
Menton
et de
louer
un
hébergement
pour
les
nouveaux
serveurs
SIG.
L'installation
du
portail
proprement
dite
a eu
lieu
fin
décembre
2018.
Les
paramétrages
et l’intégration
des
données
se
feront
au
cours
de
l’année
2019.
Porte
AE
te
En
Te
FE
CARE
ASOSFEL
TN
AU
T YNN
AAUTEENPS
CNET
ML
Fe
NA
AN
NT
UT
ENT
(op
IEC
eCo
| DT)
DÉMATÉRIALISATION
ET
NUMÉRIQUE
DES
INNOVATIONS
LOGICIELLES
POUR
LA
DÉMATÉRIALISATION,
ET
AU-DELÀ
-—
Des
projets
de
dématérialisation
jusqu'ici
demeurés
en
phase
d’étude
ont
été
menés
à bien
: les
outils
autour
des
Finances
et de
la
Commande
Publique
ont
été
révisés,
ou
migrés
sur
des
serveurs
mieux
adaptés
afin
d’améliorer
le travail
des
agents,
voire
d’anticiper
la
décentralisation
prochaine
dans
les
services.
Un
logiciel
de
déma-
UN
CENTRE
DE
RESSOURCES
AUTOUR
DU
NUMÉRIQUE
Cet
objectif
se
poursuit
pour
faire
de
la Communauté
de
la Riviera
française,
un
centre
de
ressources
autour
du
numérique.
D’ores
et
déjà,
la DSIN
a participé
à divers
projets
des
services
en
lien
avec
un
volet
Numérique
(Exposition
Via
Julia,
Smart
Destination,
nouveau
térialisation
des
convocations
aux
assemblées
a été
acquis
et paramétré
en
interne
et des
tablettes
tactiles
ont
été
déployées
pour
supprimer
le recours
au
papier.
Une
déma-
térialisation
conduite
également
au
profit
des
sites
distants
qui
n’existaient
pas
jusqu'alors.
Ces
réalisations
en
rejoignent
d’autres
au-delà
de
la déma-
portail
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire,
...)
ainsi
qu’à
des
chantiers
d’envergure
(centre
de
télétravail,
centre
d’archivage
mutualisé,
futur
datacenter
inter-
communal,
..).
Elle
a également
assisté
les
services
dans
l’inno-
vation
numérique
par
:
térialisation,
avec
le même
souci
d’optimisation
des
moyens
de
travail
pour
les
agents
: SIG
mutualisé,
révision
du
logiciel
de
courrier,
nouvelle
gestion
centralisée
du
parc
de
photo-
copieurs,
Cet
objectif
sera
poursuivi
en
2019
avec
la dématé-
rialisation
des
paiements
pour
les
régies. SLT
TT
TT
TT
=
+ des
visites
virtuelles,
objets
connectés,
impression
3D,
....),
+ la
rédaction
de
contrats
(Trans-
ports,
Déchets,
bornes,
..),
+ des
questions
autour
des
techno-
logies
du
numérique
(THD,
5G,
TNT,
....). RAPPORT
ANNUEL
2018
DE
LA
CARF
| 3 COMMANDE
PUBLIQUE
EN
20148,
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
À CONCLU
25
MARCHES
DE
SERVICES.
DATE
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MARCHÉ
2048/01
:
06/04/2018
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
SODILOR
SAS
DE
PALISSADE
CACHE-CONTENEURS
MARCHÉ
2018/02
:
GROUPEMENT
ALTRANS
ASSISTANCE
POUR
LA
CONDUITE
CONSEIL
SARL/
15/03/2018
JURIDIQUE
D'UNE
PROCÉDURE
DE
CONCESSION
CABINET
ADVEN,
AVOCATS,
DE
SERVICE
PUBLIC
SUITE
À LA
DÉCLARATION
ALTRANS
CONSEIL
SANS
SUITE
DU
MARCHÉ
2017/08
SARL
MANDATAIRE
MARCHÉ
2048/03
:
24/05/2018
COLLECTE
DES
DÉCHETS
MARINOV
DES
PLANS
D'EAU
DU
LITTORAL
MARCHÉ
2018/12
:
FOURNITURE,
POSE,
ENTRETIEN
DE
POTEAUX
D'ARRÊTS
ET
TRAÇAGE
AU
SOL
SUR
LE
pisse
07/09/2018
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
DE
ST ae
L'AGGLOMÉRATION
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
LOT
4-
FOURNITURE,
POSE
ET
RÉPARATION
DE
MOBILIER
D'INFORMATION
MARCHÉ
2018/04
- AC-203/19-33
:
< CONCEPTION
GRAPHIQUE
DE
DIFFÉRENTS
SUPPORTS
DE COMMUNICATION
DE LA
CARF
»
02/04/2018
LOT
1 : CRÉATION
GRAPHIQUE
DE
VISUELS
STUDIO
MCB
POUR
< LE
COURRIER
DU
PARLEMENT
»
LOT
2 :
CRÉATION
GRAPHIQUE
D'UN
VISUEL
POUR
ALLÔ
ENCOMBRANTS
»
MARCHÉ
2048/05
:
GROUPEMENT
ARTELIA
CONCEPTION
ET
RÉALISATION
DE
LA
POURSUITE
EAU
& ENVIRONNEMENT
/
D'UN
DISPOSITIF
D'OUVRAGE(S)
DE
PROTECTION
ARTELIA
VILLE
20/02/2018
DU
LITTORAL
CONTRE
LA
MER
SUR
LE
SECTEUR
ET
TRANSPORT
DE LA
BAIE
DU
SOLEIL
AINSI
QUE
DE
LA
REPRISE
ET
LE
RÉAMÉNAGEMENT
DES
OUVRAGES
EXISTANTS
MANDATAIRE
ARTELIA
SUR
CE
SECTEUR
AINSI
QUE
CELUI
DES
SABLETTES
EAU
& ENVIRONNEMENT
MARCHÉ
2018/06
:
ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D'OUVRAGE
She
POUR
UNE
POLITIQUE
DE
PRÉVENTION
ET
NALDES
GESTION
DES
DÉCHETS
VÉGÉTAUX
MARCHÉ
2018/07
- AC-2013/49-34
:
SR
28/03/2018
« IMPRESSION
ET
FOURNITURE
CHEMISES
ENST
COMMUNAUTAIRES
ET
ENVELOPPES
ENTÊTE
CARF
»
MARCHÉ
2018/08
- AC-2043/49-35
:
SARL
SNETE
12/03/2018
« IMPRESSION
ET
FOURNITURE
DE
CAHIERS
EEITNSCEE
DE
BROUILLONS
ET
D'AFFICHES
»
MARCHÉ
2018/09-
AC-2013/49-36
:
28/00/2048
< CONCEPTION
GRAPHIQUE
DE
VISUELS
»
SIDIONCE
MARCHÉ
2018/10-
AC-2013/19-37
:
SNEL
SNEÉ-
29/03/2018
« IMPRESSION
ET
FOURNITURE
DE
DIVERS
EbITISNS
LEE
SUPPORTS DE COMMUNICATION »
4.0
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
07/09/2018
MARCHÉ
2048/12
:
.
FOURNITURE,
POSE,
ENTRETIEN
DE
POTEAUX
D'ARRÊTS
ET
TRAÇAGE
AU
SOL
SUR
LE
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
LOT
4 - FOURNITURE,
POSE
ET
RÉPARATION
DE
MOBILIER
D'INFORMATION
PISONI
PUBLICITE
SAS
07/09/2018
MARCHÉ
2048/42
:
|
FOURNITURE,
POSE,
ENTRETIEN
DE
POTEAUX
D'ARRÊTS
ET
TRAÇAGE
AU
SOL
SUR
LE
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
LOT
2 - MARQUAGE
AU
SOL,
EFFACEMENT
DE
MARQUAGE
AU
SOL
SAS
MIDITRACAGE
27/07/2018
. MARCHÉ
N°2048/15
:
AMÉNAGEMENT
DE
L'AIRE
DU
PERTUS
LOT
1 :
FOURNITURE
ET
POSE
DE
MOBILIER
URBAIN
PIC
BOIS
AZUR
SIGNALÉTIQUE
27/07/2018
MARCHÉ
N°2048/45
:
AMÉNAGEMENT
DE
L'AIRE
DU
PERTUS
LOT
2 : AMÉNAGEMENT
PAYSAGER
. PAYSAGES MÉDITERRANÉENS
24/08/2048
MARCHÉ
2048/16
:
DÉPLOIEMENT
D'UN
RÉSEAU
D'INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
DE
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
30/11/2018
MARCHÉ
2048/17
:
ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ACCOMPAGNEMENT
AU
CHOIX
ET
À LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
FUTURS
MODES
DE
GESTION
DANS
LE CADRE
DES
COMPÉTENCES
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
> DE
LA
CARF
GROUPEMENT
ARTELIA
VILLE
ET
TRANSPORT
SAS/
LLC
ET
ASSOCIÉS
ARTELIA
VILLE
ET
TRANSPORT
SAS,
MANDATAIRE
30/12/2018
MARCHÉ
2048/23
:
RÉSERVOIR
DES
GRANGES
SAINT-PAUL
COMMUNE
DE
MENTON
- CONFORTEMENT
DE
TALUS
SOUMIS
À DES
GLISSEMENTS
DE
TERRAIN
ET
ÉROSION
ALTEAM
12/41/2018
MARCHÉ
2018/24
:
STABILISATION
DU
FEEDER
MOYENNE
CORNICHE
QUARTIER
DE
L'ANNONCIADE
COMMUNE
DE
MENTON
SAS
SMBTP
23/08/2018
MARCHÉ
2018/25
:
< REPORTAGES
PHOTOGRAPHIQUES
»
MICHAEL
ALESI
31/10/2018
.
MARCHÉ
2018/30
:
.
MISE
À DISPOSITION
DE
BORNES
À TEXTILES
USAGÉS,
LEUR
COLLECTE
ET
LA
VALORISATION
DES
TEXTILESCOLLECTÉS
ASSOCIATION
PACOME
RECYCLAGE
12/12/2018
.
MARCHÉ
2018/32
:
AMÉNAGEMENT
D'UN
PLATEAU
DE
BUREAU
DESTINÉ
AU
SERVICE
“EAU
ET
ASSAINISSEMENT"
DE
LA
CARF
LOT
4 «
MAGÇONNERIE,
SECOND
ŒUVRE
-
REVÊTEMENT,
PEINTURE
>»
SILENCE
CONFORT
SARL
42/12/2018
|
MARCHÉ
2018/32
:
:
AMÉNAGEMENT
D'UN
PLATEAU
DE
BUREAU
DESTINÉ
AU
SERVICE
"EAU
ET
ASSAINISSEMENT"
DE
LA
CARF
LOT
3 <
CHAUFFAGE
- VENTILATION-
CLIMATISATION
=
PLOMBERIE
- SANITAIRES
>
SAS
ACOTHERM
CLIMATISATION
42/42/2018
MARCHÉ
2018/32
:
.
AMÉNAGEMENT
D'UN
PLATEAU
DE
BUREAU
DESTINÉ
AU
SERVICE
"EAU
ET
ASSAINISSEMENT"
DE
LA
CARF
LOT
4 «
ELECTRICITÉ
COURANTS
FORTS
-
COURANTS
FAIBLES
»
SARL
D2E
19/09/2017 MARCHÉ 2047/22 :
:
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
GARE
ROUTIÈRE
DE
MENTON
SUITE
À LA
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DU
MARCHÉ
2017-20
LOT
2 MÉTALLERIE
SERRURERIE
MÉTALLERIE OCCHIALINI
RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
| 4 LOI COMMISSIONS
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
AMENAGEMENT DE
L'ESPACE
«SCOT
>
VICE-PRÉSIDENT
AMÉNAGEMENT
ESPACE
:
ALBERT
FILIPPI
VICE-PRÉSIDENT
AMÉNAGEMENT
SCOT
:
RICHARD
CIOCCHETTI
VICE-PRÉSIDENT
ESPACES
VALLÉENS
:
PHILIPPE
OUDOT
MEMBRES
: DANIEL
ALLAVENA,
YVES
JUHEL,
MICHEL
LEFEVRE,
NICOLAS
SPINELLI,
RICHARD
CIOCCHETTI,
ANNICK
PILLET,
DOMINIQUE
LAURENT,
PASCALE
BAFFIE,
DENISE
GELSO,
HÉLÈNE
GROUSELLE,
L'AURENCE
FORESTIER,
ANGÈLE
VERAN,
FLORENT
REYNAUD,
VALÉRIE
TOMASINI,
ANNE
ELISABETH
VOGEL,
AGNÈS
PINELLI,
ANTOINE
MATTERA,
HUGUETTE
LAYET,
PAUL
COLLIER,
JEAN-MARIE
SCHIAVOLINI,
ROBERT
ALBERTI,
CHRISTIAN
PRADIER,
STÉPHANE
PETRI,
BRIGITTE
FOURNIER,
MAURICETTE
BARRIERA,
JEAN-LOUIS
GIOANNI,
CHANTAL
NARICE,
BRIGITTE
FORME
DUBAR.
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
« APPEL
D'OFFRES
»
PRÉSIDENT
: JEAN-CLAUDE
GUIBAL
OU
SON
REPRÉSENTANT
: DANIEL
ALBERTI
MEMBRES
TITULAIRES
: RICHARD
CIOCCHETTI,
CHRISTIAN
TUDES,
DOMINIQUE
LAURENT,
DENISE
GELSO,
NICOLAS
SPINELLI.
MEMBRES
SUPPLÉANTS
: MARCEL
CAMO,
JEAN-PIERRE
VASSALLO,
ALAIN
DUCRUET,
PHILIPPE
OUDOT,
BRIGITTE
BRESC.
42
I RAPPORT
ANNUEL
2048
DE
LA
CARF
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
«CADRE
DE
VIE
: EAU,
AIR,
BRUIT
ET
FOURRIÈRE
POUR
ANIMAUX
>
VICE-PRÉSIDENTE
: BRIGITTE
BRESC
MEMBRES
: MARCEL
CAMO,
MONIQUE
MATHIEU,
FADILE
BOUFIASSA,
ESTHER
PAGANI,
EDMOND
KUCMA,
ANNICK
PILLET,
DOMINIQUE
LAURENT,
LIONEL
GUIDI,
DENISE
GELSO,
HÉLÈNE
GROUSELLE,
DANIELLE
GASTALDI,
MARIE
LOU
ALLAVENA,
FRANCK
PANZA,
ELISE
FERRARI,
ALAIN
PORRE,
MARIE-PIERRE
SPINAZZE,
JOSIANE
COSTE,
ALBERT
FILIPPI,
MARTINE
PISTOLESI,
ANNE-MARIE
CURTI,
DANIEL
ALBERTI,
CHRISTIAN
PRADIER,
MAURICETTE
BARRIERA,
ANNE
RICHARD,
CHRISTINE
BALLESTRA,
CHANTAL
NARICE,
CLAUDE
MORIZOT.
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
«< CLECT
>»
PRÉSIDENT
: JEAN-PIERRE
VASSALLO
VICE-PRÉSIDENTE
: DENISE
GELSO
MEMBRES
: NICOLAS
AMORETTI,
SANDRINE
FREIXES,
ALAIN
DUCRUET,
NICOLAS
SPINELLI,
EDMOND
KUCMA,
JEAN-PAUL
ZANIN,
DOMINIQUE
LAURENT,
OLIVIA
DONADIO,
DENISE
GELSO,
HÉLÈNE
GROUSELLE,
ANDRÉ
IPERT,
GILBERT
COTTALORDA,
DANIEL
VAISSIERE,
ROLAND
LARBRE,
PAUL
COUFFET,
ANTOINE
MATTERA,
ALBERT
FILIPPI,
PAUL
COLLIER,
ELVIO
TOMASSOLI,
DANIEL
ALBERTI,
BRIGITTE
BRESC,
MAURICETTE
BARRIERA,
MARION
MONTANDON,
GEORGES
TRESSOLS,
GIACOMINA
LOCATELLI,
GUY
BONVALLET.