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Déliberation - 2024 RAPPORT CFU CCAS
unknown - RAPPORT 2024 CARF ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (unknown - RAPPORT 2024 CARF ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 1
RAPPORT ANNUEL 2024
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Communes de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel et Tende R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 2
PRÉAMBULE
Autorité organisatrice des services d’eau et
d’assainissement depuis le 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, les compétences relatives à
l’alimentation en eau potable et à l’assainissement ont
été transférées à la Communauté d’Agglomération
de la Riviera Française (CARF) par ses 15 communes
membres, en anticipation du transfert prévu à horizon
2020 par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (NOTRe) du 7 juillet 2015.
Le présent rapport est produit par la CARF,
compétente pour l’assainissement, et porte sur
l’exercice 2024.
Réunion du Conseil
Communautaire de
la CARF R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 3
PRÉAMBULE
Qu’est-ce que le Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service ?
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) est un outil privilégié de construction d’un
consensus local autour de la gestion des services
publics de l’eau potable et de l’assainissement. Institué
par la loi du 2 février 1995 relative à la protection de
l’environnement, il propose aux usagers une
information précise sur la qualité et la performance du
service. C’est aussi un outil d’aide à la décision qui
fournit aux décideurs publics les éléments techniques
et financiers essentiels pour connaître et évaluer le
service.
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs techniques
et financiers permettant d’évaluer la performance du
service. Les indicateurs techniques concernent
notamment la qualité du réseau (rendement, taux de
renouvellement, taux de connaissance et de gestion
patrimoniale, etc…). Les indicateurs financiers
précisent les modalités de tarification et les éléments
relatifs à la gestion financière du service
(investissements pour travaux, dette…).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site
Internet de la Communauté d’Agglomération à
l’adresse suivante :
www.rivera-francaise.fr R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 4
CE QU’IL FAUT RETENIR EN 2024
Impacts sur les rejets d’eaux traitées en mer
Au niveau des stations d’épuration, les chaleurs estivales ont conduit à des non-conformités liées aux effluents
rejetés.
En effet, les températures en entrée et sortie de stations d’épuration ont été supérieures à la norme de rejet de
25°C sur la période juillet-août. Toutefois, cette période a été moins longue qu’en 2023 où elle avait duré 131
jours.
Ce phénomène est constaté sur l’ensemble des stations du littoral méditerranéen français depuis quelques
années.
La poursuite de la reconstruction des ouvrages détruits par la tempête Alex
La tempête Alex qui a sévi dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020 avait fortement touché les communes de
l’arrière-pays et notamment les infrastructures d’eau et d’assainissement.
La reconstruction des infrastructures de la vallée de la Roya s’est poursuivie durant l’année 2024.
Avenant
Un avenant a été conclu en juin 2024 sur la DSP de la station d’épuration de Roquebrune Cap Martin afin de :
❖ Modifier les travaux de renouvellement
❖ Revoir à la baisse la rémunération du délégataire sur les usagers (- 0,6912 €/m³)
❖ Ajuster le volume de référence aux volumes réels
❖ Prendre en charge une partie des investissements. A ce titre, la CARF a remboursé à VEOLIA EAU 3 500 000 €
d’emprunts
La réforme des redevances de l’Agence de l’Eau au 1er janvier 2025
Suppression des redevances « pollution non domestique » et « modernisation des réseaux de collecte ».
Création de nouvelles redevances :
❖ « consommation d’eau potable »
❖ « performance des réseaux d’eau potable ». Elle tient compte du niveau des pertes en eau et de la gestion
du patrimoine.
❖ « performance des réseaux d’assainissement ». Elle prend en compte la conformité en équipement et en
performance ainsi que l’effectivité de l’autosurveillance et l’efficacité du système d’assainissement. R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 5
La performance de l’épuration est hétérogène sur le territoire. Certaines stations d’épuration ne sont pas
conformes et enregistrent des performances d’épuration médiocres tandis que d’autres fonctionnent
très bien et ont des taux de conformité des rejets de 100%.
Sur le périmètre en DSP, 100% des boues évacuées le sont selon des filières conformes à la
réglementation, alors que la situation est hétérogène sur le périmètre en régie.
Les chiffres clés du service géré
en DSP en 2024
Données contractuelles :
2 contrats de DSP sont en cours :
❖ Station d’épuration de Roquebrune Cap
Martin : 1/01/2010 – 31/12/2029
❖ Réseaux d’assainissement des 8 communes
et 3 stations d’épuration (hors la station de
RCM) : 1/01/2020 – 31/12/2029
Données techniques :
❖ 218 km de réseau de collecte des eaux usées
❖ 20 865 usagers
❖ 4 747 003 m³ traités
❖ 4 631 369 m³ assiette de redevance
❖ 4 stations d’épuration de capacité totale de
120 900 EH
❖ 23 postes de relevage
❖ 7 déversoirs d’orage équipés
❖ 2 901 regards
❖ 5 515 branchements
Le présent rapport présente les indicateurs relatifs à l’ensemble des services du
territoire, qu’ils soient gérés en régie ou en délégation de service public.
LES CHIFFRES CLÉS DU SERVICE
Les chiffres clés du service géré
en Régie en 2024
Données techniques :
❖ 115 km de réseau de collecte des eaux usées
❖ 6 394 usagers
❖ 697 074 m³ assiette de redevance
❖ 11 stations d’épuration de capacité totale
de 17 450 EH
❖ 13 postes de relevage
❖ 2000 regards SOMMAIRE
R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 6
Les acteurs du service 8
La description du service 9
Les usagers et assiettes de
redevance 14
Le Service Public
d’Assainissement Non
Collectif 15
Le Service Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines 17
L’entretien du réseau 22
La performance de
l’épuration 23
Les contacts clientèle 24
Les travaux réalisés en 2024 25
Les travaux programmés en
2025 28
Les indicateurs du service 29
Comment lire la facture ? 31
La facture type 120 m3 32
La performance financière 33
----
Annexes :
Détail des tarifs par commune
Les performances du
service
Le service de
l’assainissement
Les aspects
financiers
01 02 03 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 7
LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
01 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 8
L’autorité organisatrice du service :
La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) exerce la compétence assainissement sur son territoire.
Elle compte 15 communes membres : BEAUSOLEIL, BREIL-SUR-ROYA, CASTELLAR, CASTILLON, FONTAN, GORBIO, LA BRIGUE, LA TURBIE, MENTON, MOULINET, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, SAORGE, SOSPEL, SAINTE- AGNES et TENDE.
La CARF est propriétaire des équipements et maître des investissements.
L’exploitation :
L’assainissement collectif des eaux usées :
Sur le secteur Roya-Bevera (Breil-sur-Roya, Fontan,
La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende) :
L’exploitation est assurée par la régie
communautaire. Toutefois, un contrat de
prestation a été conclu pour 6 stations d’épuration
(Tende village – Tende St Dalmas – Breil sur Roya
village – Breil sur Roya Piene Haute – Moulinet –
Sospel) et les postes de relevage.
Sur le secteur Littoral (Menton, Roquebrune-Cap-
Martin, Beausoleil, La Turbie, Castellar, Sainte-
Agnès, Gorbio, Castillon) :
L’exploitation du service a été confiée à
l’entreprise VEOLIA EAU par l’intermédiaire de 2
contrats de délégation de service public :
✓ Réseaux et stations d’épuration des 8
communes (hors station d’épuration de
Roquebrune) - échéance 31/12/2029,
✓ Station d’épuration de Roquebrune Cap Martin
et 2 postes de relevage - échéance 31/12/2029.
LES ACTEURS DU SERVICE
L’assainissement non collectif des eaux usées (ANC) :
Un contrat de prestation de service en assainissement non collectif a été conclu pour les 15 communes
de la CARF avec VEOLIA EAU en janvier 2025 pour une durée de 4 ans.
Les prestations incluent le recensement et le diagnostic des installations existantes, le contrôle périodique,
le contrôle lors de la vente du bien immobilier, les avis sur les projets de conception (création ou
réhabilitation) et le suivi des travaux de réalisation en vue de la délivrance du rapport de conformité. R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 9
En 2024, la DSP assainissement Littoral (hors STEP de Roquebrune-Cap-Martin) concerne 63 688 habitants et
20 865 usagers.
LA DESCRIPTION DU SERVICE –
STATION D’EPURATION DE MENTON
La station d’épuration de Menton :
La station d’épuration de Menton, de capacité 87 500 EH, traite les eaux usées des communes de Menton,
Gorbio, Castellar et une partie de Sainte-Agnès (hors village).
Données 2024 :
➢ 3 360 450 m
3 d’eaux usées traitées
➢ 1 147,4 tonnes de matières sèches produites et évacuées en centre de compostage
➢ 176,4 tonnes de refus évacués en centre de stockage
➢ 28,5 tonnes de sables évacués en centre de stockage
➢ 0 m³ de graisses évacuées en centre de stockage R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 10
LA DESCRIPTION DU SERVICE –
STATION D’EPURATION DE CASTILLON
La station d’épuration de Castillon :
La station d’épuration, de capacité 500 EH, traite les eaux usées du village de Castillon.
Données 2024 :
➢ 4 392 m
3 d’eaux usées traitées
➢ Les matières sèches produites sont évacuées vers la station d’épuration de Menton
➢ 1 tonne de refus évacués en centre de stockage
➢ 2,5 m³ de graisses évacuées
A noter : Cette station est obsolète. Il est donc difficile d’atteindre les normes de rejets fixées par l’arrêté
Préfectoral. Une étude est en cours pour construire une nouvelle station en aval en 2026. R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 11
LA DESCRIPTION DU SERVICE –
STATION D’EPURATION DE STE-AGNES
La station d’épuration de Sainte-Agnès :
La station d’épuration, de capacité 700 EH, traite les eaux usées du village de Sainte-Agnès.
Données 2024 :
➢ 8 418 m³ d’eaux usées traités
➢ Les matières sèches produites sont évacuées vers la station d’épuration de Menton
➢ 0,3 tonne de refus évacués en centre de stockage R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 12
La station d’épuration de Roquebrune Cap Martin :
La station d’épuration, de capacité 32 200 EH, traite les eaux usées des 12 535 habitants raccordés (4 063
usagers) de la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Données 2024 :
➢ 1 373 743 m
3 d’eaux usées traités
➢ 349,8 tonnes de matières sèches produites et évacuées en centre de compostage
➢ 43,6 tonnes de refus évacués en centre de stockage
➢ 9,5 tonnes de sable évacués en centre de stockage
LA DESCRIPTION DU SERVICE –
STATION D’EPURATION DE
ROQUEBRUNE - CAP - MARTIN R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 13
Les stations d’épuration de la régie :
Les communes faisant partie du périmètre en régie sont au nombre de 7 et regroupent environ
10 052 habitants.
Il s’agit de : Tende, La Brigue, Fontan, Saorge, Sospel, Breil-sur-Roya, Moulinet.
Le nombre d’usagers desservis est d’environ 6 394 pour l’ensemble du périmètre.
Il existe 11 stations d’épuration sur ce territoire.
LA DESCRIPTION DU SERVICE –
RÉGIE COMMUNAUTAIRE
Les volumes facturés en 2024 pour le
périmètre en régie s’élèvent à 697 074 m3.
Les infrastructures des services incluent :
▪ 115,2 km de réseaux
▪ 11 stations d’épuration de capacité
totale de 17 450 EH
▪ 13 postes de relevage
▪ Environ 2000 regards R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 14
Evolution de l’assiette de
redevance
L’assiette de redevance assainissement 2024 est
répartie de la manière suivante :
Evolution du nombre d’usagers
En 2024, le nombre d’usagers raccordés au service
d’assainissement collectif de la CARF est de
27 259, répartis de la manière suivante :
LES USAGERS ET L’ASSIETTE DE
REDEVANCE
Le nombre d’usagers raccordés au service public d’assainissement collectif a augmenté de 0,55%.
L’assiette de redevance a globalement diminué de 2,34% sur l’ensemble du territoire.
Communes Nombre d'usagers
2023 2024
Beausoleil 3 341 3 394
Castellar 413 425
Castillon 103 101
Gorbio 628 632
La Turbie 1 701 1 733
Menton 9 814 9 876
Roquebrune 4 135 4 218
Sainte-Agnès 484 486
Total DSP 20 619 20 865
Breil-sur-Roya 1 226 1 198
Fontan 364 356
La Brigue 892 867
Moulinet 298 302
Saorge 472 465
Sospel 1 606 1 559
Tende 1 633 1 647
Total Régie 6 491 6 394
TOTAL 27 110 27 259
Communes Assiette de redevance
2023 2024
Beausoleil 854 001 832 047
Castellar 51 597 42 373
Castillon 5 131 4 589
Gorbio 80 348 77 281
La Turbie 347 404 314 577
Menton 2 185 161 2 119 844
Roquebrune 1 153 020 1 185 876
Sainte-Agnès 55 540 54 782
Total DSP 4 732 202 4 631 369
Breil-sur-Roya 210 644 173 663
Fontan 33 555 33 602
La Brigue 86 522 85 266
Moulinet 2 626 8 869
Saorge 49 988 48 766
Sospel 144 266 148 648
Tende 196 110 198 260
Total Régie 723 711 697 074
TOTAL 5 455 913 5 328 443 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 15
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local chargé des missions suivantes :
• Recensement et diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes
• Conseil et accompagnement des particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement
non collectif : avis sur les projets de conception (réhabilitation et création), suivi des travaux de réalisation
• Contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi
l’équilibre financier.
L’exploitation de ce service est assurée par la CARF, au moyen d’un contrat de prestations confié à VEOLIA
EAU en janvier 2025 pour une durée de 4 ans.
LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’assainissement non collectif, partie intégrante de la compétence assainissement qui gère les eaux usées à la
parcelle, prend une place importante dans la stratégie d’assainissement des eaux usées.
Il constitue en effet une alternative particulièrement intéressante à la coûteuse réalisation de réseaux publics
de collecte des eaux usées et de stations d’épuration collectives, notamment lorsque la densité de l’habitat
est faible. Des dispositifs de traitement des eaux usées autonomes et adaptés aux usages des particuliers
existent et répondent aux objectifs de préservation des milieux et au maintien de la salubrité publique. R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 16
LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Données du SPANC :
Tarifs 2025 :
Communes Nombre d'ANC
Nombre d'ANC
contrôlés en
2024
Beausoleil 86 1
Breil sur Roya 590 19
Castellar 175 9
Castillon 152 4
Fontan 10 0
Gorbio 79 17
La Brigue 60 5
La Turbie 231 27
Menton 322 13
Moulinet 40 0
Roquebrune Cap Martin 318 17
Sainte-Agnès 110 11
Saorge 140 1
Sospel 650 23
Tende 200 5
Total 3163 152
Type de contrôle réalisé
Nombre de
contrôles
réalisés en 2024
contrôle de l'existant 30
contrôle dans le cadre de vente 60
avis sur conception 43
avis sur suivi de travaux 19
Part VEOLIA HT Part CARF HT Total HT Total TTC Part VEOLIA HT Part CARF HT Total HT Total TTC
Recensement et diagnostic des installations existantes
Pour une installation de capacité inférieure à 10EH 146,00 € 29,20 € 175,20 € 192,72 € 163,00 € 32,60 € 195,60 € 215,16 €
Pour une installation de capacité supérieure ou égale à 10EH 169,00 € 33,80 € 202,80 € 223,08 € 186,00 € 37,20 € 223,20 € 245,52 €
Contrôle périodique
Pour une installation de capacité inférieure à 10EH 149,00 € 29,80 € 178,80 € 196,68 € 163,00 € 32,60 € 195,60 € 215,16 €
Pour une installation de capacité supérieure ou égale à 10EH 163,00 € 32,60 € 195,60 € 215,16 € 180,00 € 36,00 € 216,00 € 237,60 €
Contrôle d'une installation lors d'une vente immobilière
Pour une installation de capacité inférieure à 10EH 203,00 € 40,60 € 243,60 € 267,96 € 220,00 € 44,00 € 264,00 € 290,40 €
Pour une installation de capacité supérieure ou égale à 10EH 237,00 € 47,40 € 284,40 € 312,84 € 254,00 € 50,80 € 304,80 € 335,28 €
Contre-visite, à réaliser 1 an après la vente immobilière en cas
de non-conformité
Pour une installation de capacité inférieure à 10EH 136,00 € 27,20 € 163,20 € 179,52 € 143,00 € 28,60 € 171,60 € 188,76 €
Pour une installation de capacité supérieure ou égale à 10EH 149,00 € 29,80 € 178,80 € 196,68 € 156,00 € 31,20 € 187,20 € 205,92 €
Contrôle de la mise hors service d'une installation 102,00 € 20,40 € 122,40 € 134,64 € 119,00 € 23,80 € 142,80 € 157,08 €
Contrôle de conception ou de réhabilitation 136,00 € 27,20 € 163,20 € 179,52 € 136,00 € 27,20 € 163,20 € 179,52 €
Contrôle de réalisation
Pour une installation de capacité inférieure à 10EH 146,00 € 29,20 € 175,20 € 192,72 € 163,00 € 32,60 € 195,60 € 215,16 €
Pour une installation de capacité supérieure ou égale à 10EH 146,00 € 29,20 € 175,20 € 192,72 € 163,00 € 32,60 € 195,60 € 215,16 €
Secteur Littoral Secteur Roya-Bevera
Beausoleil 3%
Breil sur Roya 19%
Castellar 6%
Castillon 5%
Fontan 0%
Gorbio 3%
La Brigue 2%
La Turbie 7% Menton 10% Moulinet 1%
Roquebrune Cap
Martin 10%
Sainte-Agnès 3%
Saorge 4%
Sospel 21%
Tende 6%
Répartition des installations ANC
par commune R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 17
LE SERVICE DES EAUX PLUVIALES
URBAINES
La CARF exerce la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) depuis le 1er janvier 2018, compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
L’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales définit la gestion des eaux pluviales comme étant « un service public administratif correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ». On entend par « aires urbaines » les zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) définies comme telles par les documents d’urbanisme communaux.
Au sein de la CARF, la compétence est gérée en régie par des équipes réparties en deux zones : • Zone littorale : Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès ;
• Zone Roya-Bevera : Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende.
• Exploitation
- Curage des grilles et des réseaux : réalisation en régie
ou par des prestataires
- Inspections télévisuelles, enquêtes de réseaux
- Travaux divers d’entretien (maçonneries, réparations,
fraisage de racines, …)
- Surveillance et constat de pollutions
- Autorisation des nouveaux branchements
- Suivi des travaux de raccordement au réseau
- Suivi des expertises en lien avec la problématique
eaux pluviales
- Mise à jour de la cartographie
• Investissement
- Travaux de réhabilitation
- Travaux de mise en séparatif des réseaux
• Autres
- Instruction du volet « eaux pluviales » des documents
d’urbanisme (permis de construire ou déclarations
préalables, permis d’aménager)
- Conseils aux pétitionnaires et bureaux d’étude
- Contrôle à l’issue des travaux et établissement des
documents de conformité
Définition des Eaux Pluviales Urbaines :
Activités liées à l’exercice de la compétence GEPU : R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 18
LE SERVICE DES EAUX PLUVIALES
URBAINES
Patrimoine Eaux Pluviales en zone littorale – zones U et AU :
• 87 km de canalisations
• 7 552 grilles et avaloirs
• 2 090 regards de visite
répartis par commune comme suit :
réseau grilles-avaloirs regards
ml u u
RCM 32 300 1450 750
Menton 30 000 5000 1000
La Turbie 8 300 110 184
Beausoleil 14 000 822 100
Gorbio 600 53 20
Ste Agnes 1 000 15 5
Castellar 500 80 20
Castillon 585 22 11
TOTAL 87 285 7 552 2 090
Autorisations d’Urbanisme :
Nombre de permis ou déclarations préalable de travaux :
Le service instruit également les demandes d’autorisations de nouveaux branchements, suivies des travaux de raccordement.
Les chiffres clé de l’année 2024 pour le secteur Littoral :
Communes Nb 2024
Beausoleil 45
Castellar 13
Castillon 3
Gorbio 10
La Turbie 31
Menton 30
Roquebune Cap Martin 62
Sainte-Agnès 10
Total 204 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 19
LE SERVICE DES EAUX PLUVIALES
URBAINES
Interventions réalisées en 2024 :
Certains curages sont réalisés en régie, avec le personnel interne et un hydrocureur.
Les curages importants, ainsi que les inspections télévisées et les tests à la fumée sont réalisés par un prestataire de service. Le tableau ci-dessous recense les prestations externalisées :
Travaux de réseaux réalisés par la CARF :
Commune Adresse Prestation et linéaire Montant
Beausoleil
Boulevard de la République
Général Leclerc
Général de Gaule
Rue François Blanc
Avenue Camille Blanc
Rue du Mont Agel
Curage 3 516,00 €
Menton Centre ville Curage 22 331,00 €
Menton Promenade Reine Astride Curage +ITV 17 100,00 €
Menton Quai Bonaparte Curage+ITV 5 518,00 € Menton Avenue Carnot ITV 213,00 €
RCM
Promenade du Cap
Rue des Clémentines
Rue des Marguerites Curage+ITV 8 279,00 €
56 957,00 €
CURAGE - ITV - TESTS FUMEE 2024
Total
Commune Adresse Nature des travaux Montant HT
Menton Quai Bonaparte Renouvellement du réseau EP 362 805,23 €
Menton 41 Route de Val de Gorbio Renouvellement du réseau EP 162 170,25 €
Menton Promenade de la mer Renouvellement du réseau EP 624 021,55 €
Menton 5 Avenue de Carnot Chemisage du réseau EP 39 424,74 € Beausoleil Escalier de la Rousse Renouvellement du réseau EP 98 435,03 € 1 286 856,80 €
TRAVAUX REALISES 2024
Total R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 20
LE SERVICE DES EAUX PLUVIALES
URBAINES
Travaux programmés par la CARF en 2025 :
Commune Adresse Nature des travaux Montant HT Menton Quai Bonaparte Renouvellement du réseau EP 201 890,27 € Menton 41 Route de Val de Gorbio Renouvellement du réseau EP 24 979,15 € Beausoleil Escalier de la Rousse Renouvellement du réseau EP 139 505,26 € Menton Avenue Riviera Mise en séparatif du réseau EP/EU 308 520,00 € Menton Montée du Souvenir Renouvellement du réseau EP 70 000,00 € Menton Maréchal Juin Renouvellement du réseau EP 40 000,00 € RCM Schuman Renouvellement du réseau EP 35 000,00 € Beausoleil BlueRoc Mise en séparatif du réseau EP/EU 95 000,00 € RCM Carnoles Mise en séparatif du réseau EP/EU ? Beausoleil Guynemer Mise en séparatif du réseau EP/EU ?
914 894,68 € Total
TRAVAUX PROGRAMMES 2025 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 21
LES PERFORMANCES DU SERVICE
02 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 22
Les eaux claires parasites
L'origine des eaux parasites est multiple et on peut
les classer selon leur origine :
● eaux claires parasites permanentes : eaux
d'infiltration diffuse de la nappe, qui peuvent
s'introduire au niveau des anomalies structurelles du
réseau (cassures, fissures, effondrement…), des
anomalies d'assemblage (décalage,
déboîtement...) et des anomalies fonctionnelles
relatives (branchement pénétrant, dépôt solide...)
ou à l'étanchéité (infiltrations, racines...) ;
● eaux claires parasites météoriques : intrusions
d'eaux pluviales dans un réseau d'assainissement
"eaux usées" qui peuvent avoir plusieurs origines :
des branchements incorrects de gouttières ou
autres ouvrages (descentes de garage, grilles de
cour privée…), des raccordements incorrects
d'avaloirs et de grilles du réseau des eaux pluviales
sous domaine public.
Le réseau de certaines communes est infiltré par
des eaux parasites. Les eaux parasites augmentent
les volumes arrivant aux installations de traitements
dégradant la qualité du traitement, augmentant
les coûts et entrainant ponctuellement des rejets
directs des eaux usées dans le milieu naturel (by-
pass, déversoirs).
Les travaux curatifs en 2024
Le nombre de désobstructions par kilomètre
permet d’évaluer la performance du réseau
d’assainissement. Les obstructions sont causées
par l’accumulation de déchets solides dans les
canalisations, en particulier si celles-ci sont trop
étroites ou coudées. Un petit nombre de
désobstructions signifie que les eaux usées
s’écoulent facilement.
En 2024, on dénombre :
- Sur le périmètre en DSP : 153 désobstructions sur
le réseau et les branchements (pour mémoire :
217 en 2019, 106 en 2020, 158 en 2021, 183 en
2022 et 84 en 2023).
- Sur le périmètre en Régie : 24 désobstructions
sur le réseau et les branchements
Les travaux préventifs en 2024
Plus d’entretien préventif signifie moins
d’interventions d’urgence et donc moins de gêne
pour les usagers, en particulier la nuit et le week-
end.
Sur le secteur en DSP :
- Curage préventif de 17,6 km de réseau d’eaux
usées, soit 8 % du linéaire de réseau
- Inspection télévisée de 10,58 km de réseau
Sur le secteur en Régie :
- Curage préventif d’environ 400 ml
- Inspection télévisée d’environ 200 ml
L’ENTRETIEN DU RÉSEAU R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 23
Il existe 15 stations d’épuration (STEP) au total sur le
territoire de la CARF : 4 sur le périmètre en DSP et
11 sur le périmètre en régie.
Charge hydraulique et organique
Les STEP du territoire sont dimensionnées pour
traiter une pollution équivalente à celle rejetée par
140 000 habitants et peuvent recevoir une charge
hydraulique maximale d’environ 23 000 m³/j.
Performance épuratoire
En 2024, les STEP de Menton, Roquebrune-Cap-
Martin et Sainte Agnès présentent une
performance très satisfaisante :
• 100% pour la performance des équipements
d’épuration
• 100% pour les boues évacuées conformément
à la réglementation
La STEP de Castillon présente des fissures sur le
génie civil. Une étude est en cours pour construire
une nouvelle STEP en aval en 2026.
LA PERFORMANCE DE L’ÉPURATION
Traitement et évacuation des
boues
Les boues issues du traitement sont extraites puis
traitées et évacuées en centre de compostage.
Cette filière de traitement est conforme à la
réglementation en vigueur pour les STEP du
périmètre de la CARF.
En 2024, 1 497 tonnes de matières sèches ont été
évacuées. Sur le périmètre en DSP.
1147 400
349 800
Quantité de boues sèches produites par STEP (kg) - DSP
Menton
Roquebrune
Sainte-Agnès
Castillon
Photo de la station d’épuration de Breil-sur-Roya R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 24
LES CONTACTS CLIENTÈLE
Pour le secteur en régie (Sospel, Breil-sur-Roya, Saorge, Fontan,
Tende, la Brigue et Moulinet) :
La Communauté d’Agglomération
145 impasse des Fusillés de l’Albarea
06380 SOSPEL
Téléphone : 04 93 55 18 86 - Astreinte : 06 29 23 46 27
www.riviera-francaise.fr
Les bureaux sont ouverts tous les jours de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Orféo
L’accueil a lieu à l’adresse suivante :
17 route de Sospel
06500 Menton
Tel : 0 969 322 324 (24h/24 et 7j/7 )
Horaires d’ouverture au public: lundi au vendredi 8h-19h, samedi 9h-
12h (Correspond aux horaires du standard tel)
www.service-client.veoliaeau.fr
Pour le secteur en DSP (La Turbie, Beausoleil, Roquebrune-Cap-
Martin, Menton, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar et Castillon) : R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 25
Les travaux de réseaux d’eaux usées sur le secteur Littoral :
Travaux réalisés par la CARF :
Les travaux suivants ont été réalisés par le délégataire VEOLIA EAU :
Sur le secteur Littoral, la CARF et VEOLIA EAU ont renouvelé 912 ml de réseaux d’eaux usées
en 2024, soit 0,43% du linéaire total.
Pour mémoire, les linéaires de renouvellement étaient de :
▪ 1 483 ml en 2019
▪ 1 943 ml en 2020
▪ 2 599 ml en 2021
▪ 1 371 ml en 2022
▪ 2 129 ml en 2023
LES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
SUR LE SECTEUR LITTORAL
Commune Adresse Nature des travaux Longueur (ml)
Gorbio Route du Sanatorium Extension du réseau DN200 90
Gorbio Propriété AUGIER Mise en sécurité du réseau (création d'un mur de soutènement) et renouvellement du réseau DN200 20
Beausoleil Escaliers de la Rousse Renouvellement du réseau en PVC DN200 65
Beausoleil Boulevard Guynemer Chemisage du réseau DN250 46
Menton Route de Gorbio Renouvellement DN250 110
Menton Route de Gorbio Réhabilitation DN250 295
Menton Rue des Marins/Sicardi Mise en séparatif, renouvellement réseau et branchements 108
Menton Place Fornari Mise en séparatif, renouvellement réseau EU DN200 et reprise branchements 25
Commune Adresse Nature des travaux Longueur (ml)
Menton Porte de France Réhabilitation d'une conduite en DN200 (chemisage) 300 ml
Roquebrune Cap Martin 8 Avenue Notre Dame de Bon Voyage Renouvellement PVC DN200 7 ml
Beausoleil 1 Avenue de Verdun Renouvellement ovoïde DN800 4 ml
Menton Avenue Albert 1er Renouvellement 130 ml
Beausoleil 2552 Prince Rainier III Renouvellement 12 ml
Toutes Autosurveillance du réseau R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 26
Les autres travaux d’assainissement sur le secteur Littoral
Travaux de la CARF :
• Réfection des revêtements des tours de traitement d’air de la station d’épuration de
Menton : 468 813 € HT
• Réfection de l’étanchéité autour des deux édicules Est du mail Francis Palmero à Menton
(la dalle de couverture de la station d’épuration de Menton est sous le mail) : 63 695 € HT
Travaux du délégataire :
Travaux sur voirie :
• 23 regards renouvelés
• 4 branchements renouvelés
• 27 tampons renouvelés
• 5 remises à la côte de tampons
• 10 branchement neufs
Travaux sur stations d’épuration:
• STEP Castillon, Sainte-Agnès et Menton : sécurisation des installations et postes de
relevage, renouvellement d’équipements électromécaniques
• STEP de Menton : automatisation du remplissage des préparantes de polymères
• STEP de Sainte-Agnès : installation d’un compacteur à déchets et d’un canal de
comptage des eaux traitées en sortie
Autres prestations du délégataire :
▪ 10 578 ml d’inspection télévisée
▪ 17 648 ml de curage préventif
LES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
SUR LE SECTEUR LITTORAL R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 27
LES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
SUR LE SECTEUR ROYA-BEVERA
Les travaux neufs réalisés par la CARF sur le secteur Roya/Bevera :
Commune Adresse Nature des travaux Montant
Sospel montée des romains chemisage 80 000,00 €
Sospel avenue de verdun chemisage 300 000,00 €
Saorge chemisage 300 000,00 €
Fontan STEP fin de travaux STEP
Saorge STEP fin de travaux STEP rivière
Moulinet STEP remise aux normes tableau électrique 30 000,00 €
Breil camping de breil raccordement réseaux 44 000,00 €
Tende pont du bourg neuf / pont des 14 arches renouvellement conduite 400 000,00 €
Total 1 154 000,00 € R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 28
LES TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2025
Les travaux programmés sur le secteur Roya-Bevera :
Commune Adresse Nature des travaux Montant
Sospel prébatayer raccordement réseaux 10 000,00 €
Sospel berins raccordement réseaux 40 000,00 €
Tende quartier campileggio raccordement réseaux
Breil montée d'Ermi raccordement réseaux 160 000,00 €
Moulinet STEP remise aux normes 13 000,00 €
régie remise aux normes STEP 300 000,00 €
Sospel montée des romains chemisage 100 000,00 €
Breil place Biancheri renouvellement conduite 600 000,00 €
Saorge maurion Travaux STEP 150 000,00 €
Total 1 373 000,00 € R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 29
LES INDICATEURS DU SERVICE
Les indicateurs réglementaires du service EU Service en DSP Service en régie
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées 63 688 7 264
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 1 497,20 t MS 0,00 t MS
D204.0 Prix moyen du service de l'assainissement 2,08 € TTC/m³ 1,11 € TTC/m³
P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 81 sur Menton 110 sur Roquebrune
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes 100%
P207.0 Nombre d'abandons de créance et versements à un fonds de solidarité 5
P207.0 Montant d'abandons de créance et versements à un fonds de solidarité 400 €
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100 km de réseau 8,02 u/100km
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,43%
P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration 99%
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 100
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'assainissement de l'année précédente 0,99%
Montant des impayés 258 714 € TTC
P258.1 Taux de réclamations 0,36 u/1000 abonnés
Conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) 100,00%
Nombre de branchements 5 515
Nombre de branchements neufs 10
VP.077 Linéaire du réseau de collecte 218 km 115 km
Nombre de postes de relèvement 23 13
Nombre d'usines de dépollution 4 11
Capacité de dépollution en EH 120 900 17 450
Nombre de désobstructions sur réseau 153
Longueur de canalisation curée préventivement 17 648 ml
Volume entrant en station d'épuration en m³ 4 914 616 m³
VP.176 Charge moyenne annuelle entrante en DBO5 3 324 kg/j
Charge moyenne annuelle entrante en EH 55 406
Volume traité en station d'épuration en m³ 4 747 003 m³
Masse de refus de dégrillage évacués en t 221,3 t
Masse de sables évacuées en t 38 t
Volume de graisses évacuées en m³ 2,5 m³
Nombre de communes desservies 8 7
VP.056 Nombre d'abonnés 20 865 6 394
VP.068 Assiette de la redevance 4 631 369 697 074
Indicateurs descriptifs des services
Indicateurs de performance
Autres indicateurs du service
35 ans R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 30
LES ASPECTS FINANCIERS
03 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 31
Tous les abonnés de la CARF reçoivent chaque
année 1 à 2 factures d’eau potable selon la
commune, la facturation étant annuelle ou
semestrielle. Sur la facture figure le prix total des
services permettant l’alimentation en eau potable
et l’assainissement des eaux usées. Le tarif est
décomposé par type de service et par
gestionnaire.
L’eau potable
Le tarif de l’eau potable est variable d’une
commune à l’autre de la CARF.
Le détail des tarifs par commune est présenté en
Annexe du RPQS EAU POTABLE 2024.
L’assainissement collectif
Le tarif de l’assainissement est variable d’une
commune à l’autre de la CARF.
Le détail des tarifs par commune est présenté en
Annexe.
Taxes et redevances
Redevance Prélèvement : Tous les consommateurs
d’eau, dès qu’ils puisent de l’eau dans les
ressources naturelles, payent une redevance à
l’Agence de l’Eau, appelée redevance
Prélèvement.
Redevance Pollution : Selon le principe du
pollueur-payeur, les consommateurs d’eau
payent une redevance Pollution à l’Agence de
l’Eau. Cette redevance est calculée en fonction
de la pollution produite par les abonnés du service
un jour normal du mois d’activité maximale. Elle est
redistribuée aux Collectivités pour les aider à
financer leurs projets de collecte ou d’épuration.
Redevance modernisation des réseaux de
collecte : Cette redevance est due par tous les
usagers domestiques et non domestiques. Elle est
assise sur les volumes d'eau pris en compte pour le
calcul de la redevance d'assainissement.
TVA : Depuis 2014, les taux de TVA sont de :
▪ 5,5% pour les services de l’eau
▪ 10% pour les services de l’assainissement
COMMENT LIRE LA FACTURE D’EAU ? R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 32
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
4,00
Prix du m³ pour la facture 120m³ assainissement
y compris taxes et redevances
2024 2025
Les tarifs présentés ci-contre sont établis par
commune, pour la consommation de référence
de 120 m3 au 1er janvier 2024 et au 1er janvier
2025.
Ces tarifs incluent la part fixe qui correspond à
l’abonnement, la part variable en fonction de
la consommation, et les redevances qui sont
perçues avec la facture assainissement. Ils
s’appliquent aux abonnés domestiques.
Les grilles tarifaires sont hétérogènes d’une
commune à l’autre.
Le détail des tarifs par commune est présenté
en Annexe.
LA FACTURE TYPE DE 120 M3 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 33
L’encours de dette au 31 décembre 2024 est de
7 871 977 €, soit 288,78 €/usager,
LA PERFORMANCE FINANCIÈRE
Dette Assainissement
Dette en capital au 31/12/24 : 7 871 977 €
Durée d’extinction de la dette : 35 ans
Les recettes sont principalement composées de la
redevance assainissement versée par les abonnés.
Elles sont complétées par les primes pour épuration
versées par l’agence de l’eau au regard de l’état de
fonctionnement et d’entretien des STEP.
Les charges à caractère général représentent une
part importante des dépenses réelles d’exploitation.
Elles comprennent des postes importants de
dépenses (les fournitures énergie, les locations
mobilières, les redevances versées à l’agence de
l’eau, les analyses, les contrats de maintenance,
l’achat du petit matériel pour la régie …
Les charges de personnel représentent également
une part importante mais maitrisée de chaque
budget.
L’épargne brute correspond au solde des
opérations réelles de la section de fonctionnement
(recettes réelles de fonctionnement – dépenses
réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la
dette). Elle constitue la ressource interne dont dispose
la collectivité pour financer ses investissements de
l’exercice.
Elle constitue un double indicateur :
Un indicateur de l’ aisance de la section de
fonctionnement, dans la mesure où son niveau
correspond à un excédent de recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Cet excédent est indispensable
pour financer les investissements et rembourser la
dette existante.
Un indicateur de la capacité de la collectivité à
investir ou à couvrir le remboursement des emprunts
existants.
Les finances du budget de la CARF s’analysent grâce à deux critères :
L’équilibre du service le poids de la dette
Recettes de
fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement
Epargne brute
2024
5 140 469,53 € 1 928 707,87 € 3 211 761,66 €
Encours de dette au
31/12/2024
Durée d'extinction de
la dette
7 871 977,00 € 35 ans R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 34
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA
FRANÇAISE
16, rue Villarey – 06500 MENTON
Téléphone : 04 92 41 80 30
Télécopie : 04 92 41 80 40
Site Internet : http://www.riviera-francaise.fr R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 35
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
Secteur Littoral – périmètre en DSP
LA TURBIE
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m³ €HT/an 85,10 85,10
Part variable délégataire pour une consommation de 120m³ €HT/an 40,19 39,79
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 144,49 126,09
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 158,94 138,70
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,32 1,16
MENTON
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 57,60 57,60
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 169,81 168,15
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 246,61 226,95
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 271,27 249,65
Prix TTC du m3 €TTC/m3 2,26 2,08 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 36
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 18,00 38,40
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 338,50 242,78
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 375,70 282,38
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 413,27 310,62
Prix TTC du m3 €TTC/m3 3,44 2,59
STE AGNES
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 57,60 57,60
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 169,81 168,15
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 246,61 226,95
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 271,27 249,65
Prix TTC du m3 €TTC/m3 2,26 2,08
BEAUSOLEIL
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 85,10 85,10
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 40,19 39,79
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 144,49 126,09
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 158,94 138,70
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,32 1,16 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 37
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
GORBIO
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 57,60 57,60
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 169,81 168,15
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 246,61 226,95
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 271,27 249,65
Prix TTC du m3 €TTC/m3 2,26 2,08
CASTILLON
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 57,60 57,60
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 169,81 168,15
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 246,61 226,95
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 271,27 249,65
Prix TTC du m3 €TTC/m3 2,26 2,08
CASTELLAR
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 57,60 57,60
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an 169,81 168,15
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 246,61 226,95
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 271,27 249,65
Prix TTC du m3 €TTC/m3 2,26 2,08 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 38
Secteur Roya-Bevera – périmètre en régie
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
TENDE
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 120,00 120,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 121,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 133,32
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,11
SOSPEL
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 132,26 132,26
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an 36,00 36,00
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 187,46 169,46
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 206,21 186,41
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,72 1,55 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 39
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
SAORGE
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 120,00 120,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 121,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 133,32
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,11
MOULINET
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 90,00 90,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an 30,00 30,00
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 121,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 133,32
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,11
FONTAN
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 120,00 120,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 121,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 133,32
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,11 R apport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
du Service Public de l’assainissement 40
ANNEXES
DÉTAILS DES TARIFS PAR COMMUNE
LA BRIGUE
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 120,00 120,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 121,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 133,32
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,11
BREIL SUR ROYA
Assainissement - Facture 120 m3 01/01/2024 01/01/2025
Part variable Collectivité pour une consommation de 120m3 €HT/an 120,00 120,00
Part variable délégataire pour une consommation de 120m3 €HT/an
Part fixe Collectivité €HT/an
Part fixe délégataire €HT/an
Part Redevances AE pour une consommation de 120m³ €HT/an 19,20 1,20
Facture 120m3 HT €HT/an 139,20 121,20
Taux de TVA applicable à la facture 120m3 % 10,00% 10,00%
Facture 120m3 TTC €TTC/an 153,12 133,32
Prix TTC du m3 €TTC/m3 1,28 1,11