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unknown - AR 0 PJ 127 2021 RA 2020
unknown - 2021 CARF Eau
unknown - 2021 CARF Activites
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (unknown - 2021 CARF Activites)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2021
Communauté de la Riviera française 16
rue Villarey - 06500 MENTON
+33 (0)4 92 41 80 30
riviera-francaise.fr
TERRITOIRE & ORGANISATION Située à l’extrémité sud-est des Alpes-Maritimes, le long des frontières de l’Italie et de la Principauté
de Monaco, la Communauté de la Riviera française s’étend sur un territoire exceptionnel, des rivages
de la Méditerranée aux sommets du massif du Mercantour, en remontant les vallées
de la Roya et de la Bévéra.
Depuis Menton, ville-centre de la Communauté de la Riviera française, les communes urbaines du
littoral laissent place aux villages des Moyen et Haut Pays. La diversité des paysages qui la compose
en fait une mosaïque unique et précieuse. Un territoire superbe, fragile et authentique
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire dont l’organisation de la mobilité, des transports collectifs et scolaires
- Politique de la ville dans la communauté
- Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Gestion de l’eau potable
- Traitement des eaux usées et assainissement
- Gestion des eaux pluviales urbaines
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
- Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire, et création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire - Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air et lutte contre les nuisances sonores
- Fourrière automobile sans préjudice du pouvoir de police des communes membres - Gestion du service de la fourrière des animaux
- Construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
LES COMPÉTENCES FACULTATIVES
- Versement de la contribution obligatoire versée au SDIS en lieu et place des communes membres
- L’attribution de marchés publics au nom et pour le compte des communes membres réunies en groupement de commande
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire s’est réuni à 7 reprises dont 1 fois pour l’élection du nouveau Président le 9 novembre 2021 après le décès de Jean-Claude GUIBAL. Yves Juhel, nouveau maire de Menton a été élu Président de la Communauté de la Riviera française.
CHIFFRES CLÉS
7 conseils communautaires
7 bureaux communautaires
271 délibérations votées
265 décisions communautaires ASPECTS FINANCIERS BUDGET PRINCIPAL
1. Le fonctionnement
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également pour autofinancer les investissements.
◼ Structure des recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de l’EPCI. Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
• Produits des contributions directes : taxe d’habitation, taxe foncière...
• Les recettes liées à la fiscalité :
o Transférée : CVAE, TASCOM, IFER...
o Indirecte : (GEMAPI, Fraction de TVA, TEOM...) ;
• Les dotations : DGF, compensation fiscales ; subventions...;
• Les autres recettes d’exploitation : produits des services, du domaine et ventes diverses, remboursement de personnel (MAD et Budgets annexes), revenus des immeubles... Pour l'exercice 2021, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 60,4 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020 -2021 %
Produit des contributions directes 21 937 928,00 € 22 116 317,00 € 22 440 738,00 € 13 185 420,00 € -41%
Fiscalité transférée 3 392 670,00 € 3 617 079,00 € 3 632 190,00 € 3 577 170,00 € -2%
Fiscalité indirecte 19 939 667,00 € 20 369 430,00 € 20 772 608,00 € 32 068 217,00 € 54%
Dotations 8 789 542,60 € 8 498 005,50 € 8 351 870,21 € 7 953 958,27 € - 5%
Autres recettes d'exploitation 3 679 695,30 € 3 504 781,40 € 3 256 545,14 € 3 620 504,95 € 11%
Total 57 739 502,90 € 58 105 612,90 € 58 453 951,35 € 60 405 270,22 € 3%
Produit des
contributions directes
13185 420,00 €
21,83%
Fiscalité transférée
3577 170,00 €
5,92%
Fiscalité indirecte
32068 217,00 €
53,09%
Dotations
7953 958,27 €
13,17%
Autres recettes
d'exploitation
3620 504,95 €
5,99% ➔ En synthèse, entre 2020 et 2021, les recettes réelles de fonctionnement progressent d’environ 3%. Les mouvements sur les recettes fiscales s’expliquent principalement par la réforme de la taxe d’habitation (produit des contributions directes) et sa compensation qui apparait en fiscalité indirecte mais également par l’augmentation de la taxe Gemapi dont le montant a doublé. On observe également une diminution des dotations (baisse de la DGF due au développement de la péréquation à enveloppe constante). Pour finir, les recettes d’exploitation subissent une augmentation qui s’explique à la fois par l’encaissement de dons et subventions liées à la tempête Alex.
◼ Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la CARF, notamment et principalement :
• Les dépenses de personnel ;
• Les charges à caractère général : prestations de service, carburants, énergie, petit équipement, assurances... ;
• Le remboursement des intérêts de la dette ;
• Les atténuations de produits : attributions de compensation, FNGIR, reversement divers... ;
• Les autres charges de gestion courante : subventions aux associations, subventions aux budgets annexes (Transport) ou autres établissements publics locaux (OTC), indemnités des élus... ;
• Les autres dépenses de fonctionnement : annulation de titres sur exercice antérieur.
Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de 55,4 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Charges à caractère général (chap 011) 19 295 970,84 € 21 549 595,10 € 21 646 631,27 € 19 760 171,51 € -9%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 3 749 039,57 € 4 152 152,61 € 4 385 513,30 € 4 358 128,21 € -1%
Atténuation de produit (chap 014) 20 471 984,61 € 20 083 607,00 € 16 418 601,54 € 15 894 776,54 € -3%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 9 082 226,79 € 10 088 559,89 € 16 003 491,37 € 14 989 972,91 € -6%
Intérêts de la dette (art 66111) 257 221,27 € 322 751,45 € 358 221,93 € 352 887,91 € -1%
Autres dépenses de fonctionnement 114 164,01 € 50 704,39 € 24 390,89 € 78 033,24 € 220%
Total 52 970 607,09 € 56 247 370,44 € 58 836 850,30 € 55 433 970,32 € -6%
➔ En synthèse, les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 6% en comparaison de 2020. Cette diminution se constate sur la quasi-totalité des dépenses. Seules les dépenses autres sont en augmentation. Elle correspond à de nombreuses annulations de titres sur exercice antérieur pour la fourrière automobile.
Charges à
caractère général
(chap 011)
19760 171,51 €
35,65%
Charges de personnel et
frais assimilés (chap 012)
4358 128,21 €
7,86%
Atténuation de
produit (chap 014)
15894 776,54 €
28,67%
Autres charges de
gestion courante
(chap 65)
14989 972,91 €
27,04%
Intérêts de la dette (art 66111)
352 887,91 €
0,64%
Autres dépenses de fonctionnement
78 033,24 €
0,14% 2. L’investissement
A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de l’EPCI. La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours et à venir. Ces différents programmes permettent de répondre aux attentes de la collectivité, ainsi qu’à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des subventions et des emprunts.
◼ Structure des recettes réelles d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Europe, ...) ;
• Le FCTVA ;
• Les emprunts.
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 1,08 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
FCTVA (art 10222) 38 849,00 € 150 834,00 € 123 395,00 € 460 862,22 € 273%
Emprunts - € 6 000 000,00 € 10 000 000,00 € - € -100%
Subventions 971 438,88 € 23 600,00 € 40 926,66 € 624 756,65 € 1427%
Total 1 010 287,88 € 6 174 434,00 € 10 164 321,66 € 1 085 618,87 € -89%
➔ En synthèse, on constate une augmentation des recettes FCTVA et subventions. Cette augmentation est principalement liée à la compétence GEMAPI.
◼ Structure des dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
• Les immobilisations corporelles ;
• Les immobilisations en cours ;
• Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de 12,6 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
FCTVA (art
10222)
460 862,22 €
42%
Subventions
624 756,65 €
58%
Dépenses
d'équipement
11029 376,12 €
87%
Remboursement
capital de la dette
1628 629,56 €
13% Les dépenses d’équipement se répartissement principalement de la manière suivante : GEMAPI 3 315 661,79 €
FONDS DE CONCOURS 3 156 195,54 €
GENDARMERIE DE SOSPEL 1 060 191,74 €
HORS OPERATION 782 132,20 €
SUBVENTIONS AUX LOGEMENTS SOCIAUX 670 772,00 €
FONDS DE SOUTIEN COVID-19 500 000,00 €
POLE D'ECHANGE MULTI MODAL CARNOLES 484 347,50 €
CONVENTION CTI SICTIAM - THD ROYA 390 000,00 €
CORNICHE ANDRE TARDIEU RESEAU EP PHASE 2 240 000,00 €
MATERIELS LICENCES ET RESEAUX INFORMATIQUES 222 431,81 €
PIETRA SCRITA RESEAU EP PHASE 2 169 836,31 €
ACQUISITION BACS, PAV ET COLONNES ENTERREES 111 524,01 €
DECONNECTION SOURCE CH ROMAIN 107 419,44 €
BRETELLE AUTOROUTE A8 90 222,00 €
POLE D'ECHANGE MULTI MODAL DE MENTON 82 770,00 €
RCM BASE 943 58 325,95 €
HYDRANTS 39 324,69 €
PIETRA SCRITTA PHASE 3 21 749,24 €
REFECTION RESEAU EP SECTEUR ECOLE PRIMAIRE SOSPEL 20 257,86 €
AMENAGEMENT TERMINUS 18 762,00 €
ESCALIERS DE LA MONTEE DES ALPES 17 410,00 €
LOCAUX CARF -TRAVAUX AMENAGEMENT 16 861,21 €
RENOUVELLEMENT RESEAU EP ROUTE DE GORBIO 10 392,00 €
SITE LA CRUELLA 4 979,62 €
POLE D'ACTIVITES DE SOSPEL 2 736,00 €
PROJETS PITER ALPIMED 1 800,00 €
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Dépenses d'équipement 6 113 924,41 € 8 991 532,62 € 8 569 006,60 € 11 029 376,12 € 29%
Autres investissements hors PPI - € 167 000,00 € - € 0%
Remboursement capital de la dette 672 560,35 € 925 752,58 € 1 068 219,60 € 1 628 629,56 € 52%
Autres dépenses d'investissement 900 000,00 € 500 000,00 € - € - € 0%
Capacité d'investissement résiduelle - € - € - € - €
Total 7 686 484,76 € 10 584 285,20 € 9 637 226,20 € 12 658 005,68 € 31%
➔ En synthèse, on constate une augmentation des dépenses d’investissement. Elle est liée à la fois au démarrage du remboursement du nouvel emprunt contracté en 2020 et a une augmentation des dépenses d’équipement qui sont principalement de la compétence GEMAPI (actions liées à la tempête Alex).
3. Résultats budgétaires 2021
Les résultats budgétaires sont calculés
en prenant en compte l’ensemble des
dépenses et recettes (réels et ordres) en
fonctionnement et en investissement.
Ils intègrent donc les excédents et/ou
déficits reportés de l’exercice antérieur.
➔ En synthèse, le résultat de la section
de fonctionnement est excédentaire. En
revanche, la section d’investissement
est déficitaire. Dans ce cas, pour
l’exercice 2022, l’excédent de
fonctionnement devra couvrir en
priorité le déficit d’investissement
(besoin de financement). 4. Les marges d’épargnes
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de
l'épargne brute et de l'épargne nette du budget
principal avec les indicateurs permettant de les
calculer. Pour rappel :
L'épargne brute correspond à l'excédent de la
section de fonctionnement sur un exercice, c'est-
à-dire la différence entre les recettes réelles de
fonctionnement et les dépenses réelles de
fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
• Le remboursement du capital de la dette
de l'exercice ;
• L'autofinancement des investissements.
A noter qu'une collectivité est en déséquilibre
budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du
CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur
un exercice ne lui permet pas de rembourser le
capital de sa dette sur ce même exercice.
L'épargne nette représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retiré le montant du capital de la dette remboursé sur l’exercice.
Ces agrégats financiers sont calculés sur les seules dépenses et recettes réelles de fonctionnement et le remboursement de la dette. Ils donnent une vision de l’équilibre financier calculé sur l’exercice concerné (donc sans tenir compte des excédents N-1).
Evolution des niveaux d'épargne de la CARF
2018 2019 2020 2021
Recettes réelles 57 739 502,90 € 58 105 612,90 € 58 453 951,35 € 60 405 270,22 €
Dépenses réelles 52 970 607,09 € 56 247 370,44 € 58 836 850,30 € 55 433 970,32 €
Epargne brute 4 768 355,81 € 1 858 242,46 € - 382 898,95 € 4 971 299,90 €
Taux d'épargne brute 8,26% 3,20% -0,66% 8,23%
Amortissement du capital de la dette 672 560,35 € 925 752,58 € 1 068 219,60 € 1 628 629,56 €
Epargne nette 4 095 795,46 € 932 489,88 € - 1 451 118,55 € 3 342 670,34 €
Encours de dette 13 487 120,72 € 13 114 560,37 € 12 188 807,79 € 27 120 588,19 €
Capacité de désendettement 2,83 7,06 -31,83 5,46
Le montant de l'épargne brute est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge. Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se crée, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée et de possiblement dégrader la situation financière. Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ses recettes qui pourront être allouées à la section d’investissement afin de rembourser le capital de sa dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Il est d'usage d'associer au taux d'épargne brute deux seuils, un premier à 10% et le second à 7%.
• Le premier seuil correspond à un premier avertissement, une collectivité qui passe sous les 10% n'est pas à l'abri d'une chute sensible voire une perte totale d'épargne. On le considère comme un seuil d'alerte.
• En deçà du second seuil, on considère que la situation de la collectivité se complexifie. On peut y voir des premiers signes avant-coureurs d'une situation financière dégradée. La collectivité peut avoir beaucoup de difficultés à dégager des marges de manœuvre.
Pour information, généralement un ratio de 8% à 15% est considéré comme satisfaisant.
➔ En synthèse, en 2021 le budget principal de la CARF retrouve une épargne brute proche de celle de 2018. Ce résultat est un double indicateur :
• Un indicateur de l’aisance de la section de fonctionnement dans la mesure où son niveau correspond à un excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour financer les investissements et rembourser la dette existante.
• Un indicateur de la capacité de la CARF à investir ou à couvrir le remboursement des emprunts existants.
Il faut cependant faire attention au taux d’épargne brute qui, même s’il reste satisfaisant, doit être amélioré.
- 1,00 €
- €
1,00 €
2,00 €
3,00 €
4,00 €
5,00 €
6,00 €
48,00 €
50,00 €
52,00 €
54,00 €
56,00 €
58,00 €
60,00 €
62,00 €
2018 2019 2020 2021
Epargne brute
- Millions
Dépenses et recettes
-
Millions
Epargne brute et effet de ciseaux
Epargne brute Recettes réelles Dépenses réelles
-2,00%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
2018 2019 2020 2021
Taux d'épargne brute et seuils d'alerte
Taux d'éprgne brute Seuil d'alerte Seuil critique 5. La dette
Au 31/12/2021, l’encours de dette sur le budget principal s’élevait à 25,5 M€, soit 344,79 €/habitant.
Le profil de la dette est composé de la manière suivante :
Son taux moyen est de 1,30% avec une durée de vie moyenne de 11 ans. L’ensemble des emprunts du budget principal de la CARF sont classés en 1A selon la classification Gissler c’est-à-dire qu’ils ne présentent aucun risque.
La capacité de désendettement est un indicateur essentiel pour juger de la santé financière d’une collectivité. En effet, elle constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet. Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette.
➔ En synthèse, la capacité de désendettement de la CARF est satisfaisante (5,4 ans) notamment si on la compare à la durée de vie moyenne des emprunts qui est de 11 ans.
59% 41%
Répartition de la dette par type de risque
Fixe Livret A
2,83
7,06
0,00
5,46
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
2018 2019 2020 2021
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement
étant basée sur l’épargne brute,
une épargne brute négative
entraine une absence de
capacité de désendettement. BUDGET ANNEXE – TRANSPORTS URBAINS
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le présent document répond à cette obligation pour le budget transports urbains de la CARF.
1. Le fonctionnement
◼ Structure des recettes réelles de fonctionnement
Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
• Produits des ventes et prestations : taxe d’utilisation de la gare routière ;
• Les recettes liées à la fiscalité indirecte : versement transport ;
• Les dotations : subvention d’équilibre du budget principal, participation de Monaco, participation de la Région (subvention exceptionnelle et dotation anciennes lignes Roya), participation du Département (remboursement sorties skis) ...
• Les produits divers de gestion courante : location gare routière et dépôts Fontan et Menton, participation des partenaires multimodaux...
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 9,5 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Produit des ventes et prestations 69 318,00 € 110 340,60 € 41 917,11 € 81 944,79 € 95%
Fiscalité indirecte 509 854,00 € 668 331,02 € 780 500,00 € 854 533,48 € 9%
Dotations 6 395 344,82 € 7 439 841,64 € 9 639 084,42 € 8 487 585,30 € -12%
Dont subvention d’équilibre du budget principal 6 243 944,82 € 7 300 244,92 € 8 933 740,90 € 8 133 206,22 € -8,9 %
Produits divers de gestion courante (art 758) 81 031,73 € 74 052,63 € 53 855,93 € 48 340,24 € -10%
Autres recettes d'exploitation - € 42 680,67 € 600,00 € 128,04 € -79%
Total 7 055 548,55 € 8 335 246,56 € 10 515 957,46 € 9 472 531,85 € -10%
➔ En synthèse, entre 2020 et 2021, les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 10%. Ce mouvement peut s’expliquer en partie par le décalage de l’encaissement d’une recette (Dotation ancienne lignes Roya) qui sera encaissée sur 2022.
Produit des ventes et prestations
81 944,79 €
0,87%
Fiscalité indirecte
854 533,48 €
9,02%
Dotations
354 379,08 €
3,74%
Subvention
d'équilibre du BP
8133 206,22 €
85,86%
Produits divers de gestion courante
(art 758)
48 340,24 €
0,51% ◼ Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la CARF, notamment et principalement :
• Les dépenses de personnel ;
• Les charges à caractère général : électricité et contrat de maintenance des bornes de recharge, paiement au délégataire, location des dépôts à Menton et Fontan,...; • Les autres charges de gestion courante : aides pour l’acquisition de vélos à assistance électrique, remboursement au délégataire des tarifs réduits et des taxes sur les salaires, Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de 10,3 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Charges à caractère général (chap 011) 6 648 892,79 € 7 229 714,93 € 9 198 719,39 € 9 638 990,29 € 5%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 112 078,71 € 110 625,51 € 129 458,15 € 63 103,96 € -51%
Atténuation de produit (chap 014) 890,96 € 231,17 € - € - €
Autres charges de gestion courante (chap 65) 446 805,24 € 377 630,14 € 582 227,02 € 627 809,16 € 8%
Autres dépenses de fonctionnement - € 562,75 € 505,74 € - € -100%
Total 7 208 667,70 € 7 718 764,50 € 9 910 910,30 € 10 329 903,41 € 4%
➔ En synthèse, les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 4% en comparaison de 2020. Elle est due à une diminution du chapitre concernant le personnel. Cependant, cette dernière n’est pas effective mais le résultat d’un calcul faussé de la répartition entre budget principal et budgets annexes pour 2021.
2. L’investissement
◼ Structure des recettes réelles d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Europe, ...) ;
• Les emprunts.
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 0,77 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
Charges à caractère général
(chap 011)
9638 990,29 €
93,31%
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
63 103,96 €
0,61%
Autres charges de gestion
courante (chap 65)
627 809,16 €
6,08%
Emprunts
609 068,00 €
79%
Subventions
160 524,59 €
21% 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Emprunts - € - € - € 609 068,00 €
Subventions 275 246,45 € 90 771,38 € 97 467,42 € 160 524,59 € 65%
Total 275 246,45 € 90 771,38 € 97 467,42 € 769 592,59 € 690%
➔ En synthèse, les recettes d’investissement 2021 sont en augmentation par rapport à 2020. Si la part subvention a augmenté, l’augmentation globale est surtout le résultat d’une d’avance remboursable faite auprès de la Préfecture dans le cadre de la crise sanitaire pour compenser les pertes de recettes commerciales et de rendement du Versement Mobilité.
◼ Structure des dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve seulement des dépenses d’équipements qui s’élèvent à un montant total de 56 649,40 €.
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Dépenses d'équipement 516 185,25 € 541 352,46 € 357 319,00 € 56 649,40 € -84%
Total 516 185,25 € 541 352,46 € 357 319,00 € 56 649,40 € -84%
Les dépenses d’équipement se répartissement de la manière suivante :
BORNES DE RECHARGEMENT ELECTRIQUE 13 438,60 €
MISE NORMES ARRETS BUS 36 395,00 €
FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX 4 231,00 €
➔ En synthèse, les dépenses d’investissement 2021 diminuent fortement par rapport à 2020.
3. Résultats budgétaires 2021
➔ En synthèse, le résultat de la section de
fonctionnement est déficitaire malgré le report
de l’exercice n-1. En revanche, la section
d’investissement est excédentaire. Dans ce cas,
aucun transfert du fonctionnement vers
l’investissement n’est possible.
4. Les marges d’épargnes
Evolution des niveaux d’épargne
2018 2019 2020 2021
Recettes réelles 7 055 548,55 € 8 335 246,56 € 10 515 957,46 € 9 472 531,85 €
Dépenses réelles 7 208 667,70 € 7 718 764,50 € 9 910 910,30 € 10 329 903,41 €
Epargne brute - 153 119,15 € 616 482,06 € 605 047,16 € - 857 371,56 €
Taux d'épargne brute -2,17% 7,40% 5,75% -9,05% BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
DSP EAU POTABLE
1. Le fonctionnement
◼ Structure des recettes réelles de fonctionnement
Toutes les recettes sont issues des produits des ventes et prestations de service, elles sont composées :
• Des ventes d’eau aux abonnés ;
• Des ventes d’eau à la Métropole NCA et à Monaco ;
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 3,8 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises (chap 70) 3 749 601,92 € 4 376 063,26 € 2 819 708,88 € 3 815 776,24 € 35,33%
Autres produits de gestion courante (chap 75) 41 601,96 € - € - € - € 0,00%
Autres recettes d'exploitation 95,00 € 9 913,84 € 59 101,84 € - € -100,00%
Total 3 791 298,88 € 4 385 977,10 € 2 878 810,72 € 3 815 776,24 € 32,55%
➔ En synthèse, on constate une augmentation des recettes de plus de 32% en 2021 par rapport à 2020. Elle est liée principalement à un décalage d’encaissement de 2020 sur 2021.
◼ Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la CARF, notamment et principalement :
• Les dépenses de personnel ;
• Les charges à caractère général : charges propres à la compétence eau qui se traduit principalement par l’achat d’eau auprès de la Métropole NCA, charges courantes administratives (locations, frais de nettoyage des locaux et fournitures non stockables des locaux, fournitures administratives...) ;
• Le remboursement des intérêts de la dette.
Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de 2,3 M€. Elles se décomposent de la façon suivante : 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Charges à caractère général (chap 011) 1 360 242,28 € 1 659 031,64 € 1 200 978,29 € 1 949 156,55 € 62,30%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 242 915,28 € 577 623,59 € 419 600,00 € 318 684,33 € 0,00%
Intérêts de la dette (art 66111) 72 406,87 € 57 426,49 € 42 258,36 € 31 139,94 € -26,31%
Autres dépenses de fonctionnement 15 456,27 € - 5 792,27 € - 2 068,22 € - 100,64 € -95,13%
Total 1 691 020,70 € 2 288 289,45 € 1 660 768,43 € 2 298 880,18 € 38,42%
➔ En synthèse, les dépenses de fonctionnement 2021 augmentent de plus de 38% par rapport à 2020. Cette augmentation est la conséquence d’une augmentation de l’achat d’eau auprès de la métropole NCA suite aux problématiques d’alimentation en eau du littoral découlant de la tempête Alex.
2. L’investissement
◼ Structure des recettes réelles d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Europe, ...) ;
• L’excédent de fonctionnement affecté en investissement ;
• Les emprunts.
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 1, 8M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Financement de la section de fonctionnement (1068) 1 858 534,91 €
Subventions 27 000,00 € 176 691,74 € 567 689,86 € 3 900,00 € -99,31%
Total 27 000,00 € 176 691,74 € 567 689,86 € 1 862 434,91 € 228,07%
➔ En synthèse, les recettes d’investissement 2021 correspondent à un financement de la section de fonctionnement.
◼ Structure des dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
• Les immobilisations corporelles ;
• Les immobilisations en cours ;
Charges à
caractère général
(chap 011)
1949 156,55 €
84,78%
Charges de personnel et
frais assimilés (chap 012)
318 684,33 €
13,86%
Intérêts de la dette (art 66111)
31 139,94 €
1,35%
Financement de la
section de
fonctionnement (1068)
1858 534,91 €
99,79%
Subventions
3 900,00 €
0,21% • Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de 2,3M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Dépenses d'équipement 1 706 388,01 € 654 507,77 € 1 966 654,18 € 2 049 506,41 € 4,21%
Remboursement capital de la dette 344 959,25 € 352 071,54 € 253 736,53 € 256 928,00 € 1,26%
Total 2 051 347,26 € 1 008 154,30 € 2 220 390,71 € 2 306 434,41 € 3,88%
Les dépenses d’équipement se répartissement de la manière suivante :
QUOTE PART CARF TRAVAUX REA 2020 762 067,00 €
AMENAGEMENT LOCAUX ANTENNE CARF 438 043,07 €
FORAGES DE SECOURS ROYA 142 376,00 €
HORS OPERATION 135 973,49 €
RENFORCEMENT RESEAU QUARTIER DE L EGLISE 109 193,50 €
TRAVAUX EXT SECURISATION DESSERTE CANTA-MERLOU 101 873,94 €
MATERIELS LICENCES ET RESEAUX INFORMATIQUES 69 169,00 €
TRAVAUX DIVERS ET IMPREVUS 67 294,57 €
TRAVAUX DE SECURISATION RESERVOIR SERRE 55 437,67 €
PROCEDURE DE REGULARISATION RESSOURCES EN EAU CARF 43 635,00 €
HYDROGEOLOGIQUE BASSIN SOTTO BAOU CH DES REVOIRS 32 144,00 €
DIVERS TRAVAUX RENOUVELLEMENT 24 354,50 €
PROJET CONCERT'EAUX 20 000,00 €
SECURISATION FEEDER MC - GRANGES ST PAUL 12 724,82 €
REQUALIFICATION COEUR DE VILLE LA TURBIE 11 095,00 €
SECURISATION RESERVOIR VIRARON 6 824,56 €
MICRO TURBINAGE RESERVOIR ST MICHEL 6 719,04 €
SECURISATION DESSERTE AEP VILLAGE CASTILLON 4 106,25 €
RENOUV RESEAU AV J.JAURES RCM 3 700,00 €
AMENAGEMENT LOCAUX RUE ISOLA 2 2 775,00 €
➔ En synthèse, les dépenses d’investissement 2021 augmentent de presque 4% par rapport à 2020. Cette augmentation montre une accélération des investissements après un ralentissement lié à la crise sanitaire.
Dépenses d'équipement
2049 506,41 €
88,86%
Remboursement capital de la dette
256 928,00 €
11,14% 3. Résultats budgétaires 2021
➔ En synthèse, les sections de
fonctionnement et d’investissement
sont excédentaires. Le besoin de
fonctionnement étant nul, pour
l’exercice 2022, l’excédent de
fonctionnement sera affecté librement
: soit en recettes de fonctionnement
(au 002), soit en investissement pour
financer de nouvelles dépenses (article
1068). Il est également possible de
combiner ces deux solutions.
4. Les marges d’épargnes
Evolution des niveaux d’épargne
2018 2019 2020 2021
Recettes réelles 3 791 298,88 € 4 385 977,10 € 2 878 810,72 € 3 815 776,24 €
Dépenses réelles 1 691 020,70 € 2 288 289,45 € 1 660 768,43 € 2 298 880,18 €
Epargne brute 2 100 278,18 € 2 097 687,65 € 1 218 042,29 € 1 516 896,06 €
Taux d'épargne brute 55,40% 47,83% 42,31% 39,75%
Amortissement du capital de la dette 344 959,25 € 352 071,54 € 253 736,53 € 256 928,00 €
Epargne nette 1 755 318,93 € 1 745 616,11 € 964 305,76 € 1 259 968,06 €
Encours de dette 1 776 520,11 € 1 450 113,30 € 1 056 952,32 € 803 215,78 €
Capacité de désendettement 0,85 0,69 0,87 0,53
- €
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
- €
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
3,00 €
3,50 €
4,00 €
4,50 €
5,00 €
2018 2019 2020 2021
Epargne brute
- Millions
Dépenses et recettes
- Millions
Epargne brute et effet de ciseaux
Epargne brute Recettes réelles Dépenses réelles ➔ En synthèse, même si on constate une diminution de puis 2018 de l’épargne brute du budget DSP eau, cette dernière reste très importante et situation financière très saine permettant de financer de l’investissement.
5. La dette
Au 31/12/2021, l’encours de dette sur le budget DSP eau s’élevait à 546 288 €, soit 2,22 €/abonnés.
L’ensemble des emprunts sont à taux fixe.
Son taux moyen est de 4,27% avec une durée de vie moyenne de 2,3 ans. L’ensemble des emprunts du budget DSP eau potable de la CARF sont classés en 1A selon la classification Gissler c’est-à-dire qu’ils ne présentent aucun risque.
➔ En synthèse, la capacité de désendettement de la DSP eau très est satisfaisante (0,53 ans) notamment si on la compare à la durée de vie moyenne des emprunts qui est de 2,3 ans.
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
2018 2019 2020 2021
Taux d'épargne brut et seuil d'alerte
Taux d'épargne brute Seuil d'alerte Seuil critique
0,85 0,69 0,87 0,53
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
2018 2019 2020 2021
Capacité de désendettement
Capacité de désendettement Seuil d'alerte BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
DSP ASSAINISSEMENT
1. Le fonctionnement
◼ Structure des recettes réelles de fonctionnement
Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
• Produits des ventes et prestations : vente d’eau aux abonnés – part assainissement, redevances des contrôles d’assainissement non collectif ;
• Les subventions d’exploitation : primes d’épuration versées par l’Agence de l’Eau ; • Les autres produits de gestion courante :
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 2,3 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020 -2021 %
Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises (chap 70) 975 875,51 € 1 710 631,85 € 2 766 322,70 € 2 101 520,04 € -24%
Subventions d'exploitation (chap 74) 268 871,98 € 159 882,62 € 237 922,19 € 271 390,50 € 14%
Autres produits de gestion courante (chap 75) - € - € 39 864,49 € 10 051,00 € -75%
Autres recettes d'exploitation 1 500,00 € 0,00 € - € 477,22 €
Total 1 246 247,49 € 1 870 514,47 € 3 044 109,38 € 2 383 438,76 € -22%
➔ En synthèse, on constate une diminution des recettes de 22% en 2021 par rapport à 2020.
Ventes de produits fabriqués,
prestations de services,
marchandises (chap 70)
2101 520,04 €
88,19%
Subventions
d'exploitation (chap 74)
271 390,50 €
11,39%
Autres produits de
gestion courante
(chap 75)
10 051,00 €
0,42% ◼ Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la DSP assainissement, notamment et principalement :
• Les dépenses de personnel ;
• Les charges à caractère général : charges courantes administratives (locations, frais de nettoyage des locaux et fournitures non stockables des locaux, fournitures administratives...), campagnes de contrôle des assainissements non collectifs... ; • Le remboursement des intérêts de la dette.
Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de 0,5 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020 -2021 %
Charges à caractère général (chap 011) 226 393,91 € 330 965,25 € 690 881,07 € 147 555,18 € -79%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 368 300,39 € 340 831,06 € 358 152,00 € 206 954,87 € -42%
Intérêts de la dette (art 66111) 11 520,01 € 20 160,04 € 179 637,61 € 146 588,46 € -18%
Autres dépenses de fonctionnement 8 782,04 € - 160,63 € 50 513,78 € - 5 967,12 € -112%
Total 614 996,35 € 691 795,72 € 1 279 184,46 € 495 131,39 € -61%
➔ En synthèse, on constate une diminution des dépenses de 61 % en 2021 par rapport à 2020. Elle s’explique principalement par les derniers effets du passage en DSP en 2020 de l’ensemble des communes du littoral. Principalement, avant le passage en DSP des communes de Saint- Agnès, Gorbio et Castellar, le déversement de leurs eaux usées dans la STEP de Menton, était refacturé par le délégataire pour un montant d’environ 230 000 €. Cet écart est d’autant plus important que sur 2020, deux exercices ont été payés. De plus, la diminution en termes de personnel n’est pas effective mais le résultat d’un calcul faussé de la répartition entre budget principal et budgets annexes pour 2021.
2. L’investissement
◼ Structure des recettes réelles d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Europe, ...) ;
• L’excédent de fonctionnement affecté en investissement ;
• Les emprunts.
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 31 845,75 € et en représentent que des subventions.
Sur les années antérieures, aucunes recettes n’ont été encaissées.
Charges à caractère
général (chap 011)
147 555,18 €
30%
Charges de personnel
et frais assimilés
(chap 012)
206 954,87 €
41%
Intérêts de la dette
(art 66111)
146 588,46 €
29% ◼ Structure des dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
• Les immobilisations corporelles ;
• Les immobilisations en cours ;
• Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de 2,3M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020 -2021 %
Dépenses d'équipement 353 693,40 € 317 888,76 € 1 270 857,98 € 937 235,66 € -26%
Remboursement capital de la dette 9 361,98 € 9 830,08 € 299 260,39 € 305 455,55 € 2%
Total 363 055,38 € 327 718,84 € 1 570 118,37 € 1 242 691,21 € -21%
Les dépenses d’équipement se répartissement de la manière suivante :
EXTENSION RESEAU EU ROUTE DE LAGHET 377 505,14 €
RENOUV RESEAU EU CORNICHE ANDRE TARDIEU PHASE 2 138 704,74 €
REMISE EN ETAT RESEAU EU ROUTE DE CAP D'AIL 127 436,00 €
RENOUVELLEMENT RESEAU EU PIETRA SCRITA PHASE 2 123 922,11 €
ESCALIERS DE LA MONTEE DES ALPES 63 599,53 €
REMISE EN ETAT RESEAU EU VALLON DES BOSCHIS 43 200,00 €
HORS OPERATION 25 678,18 €
REMPL.EU RUE ST CHARLES MENTON 15 955,00 €
REMISE EN ETAT EMISSAIRE EU CAP MARTIN 9 067,50 €
EU LES VIGNASSES LA TURBIE 7 892,46 €
EXTENS.RESEAU EU CHE DES COLLINES STE AGNES 4 275,00 €
➔ En synthèse, les dépenses d’investissement 2021 diminuent de 21% par rapport à 2020. Cette diminution est le résultat d’un manque d’effectif au sein du service sur l’année 2021.
3. Résultats budgétaires 2021
➔ En synthèse, les sections de
fonctionnement et d’investissement sont
excédentaires. Le besoin de
fonctionnement étant nul, pour l’exercice
2022, l’excédent de fonctionnement sera
affecté librement : soit en recettes de
fonctionnement (au 002), soit en
investissement pour financer de nouvelles
dépenses (article 1068). Il est également
possible de combiner ces deux solutions.
Dépenses
d'équipement
937 235,66 €
75%
Remboursement capital
de la dette
305 455,55 €
25% 4. Les marges d’épargnes
Evolution des niveaux d’épargne du budget DSP assainissement
2018 2019 2020 2021
Recettes réelles 1 246 247,49 € 1 870 514,47 € 3 044 109,38 € 2 383 438,76 €
Dépenses réelles 614 996,35 € 691 795,72 € 1 279 184,46 € 495 131,39 €
Epargne brute 631 251,14 € 1 178 718,75 € 1 764 924,92 € 1 888 307,37 €
Taux d'épargne brute 50,65% 63,02% 57,98% 79,23%
Amortissement du capital de la dette 9 361,98 € 9 830,08 € 299 260,39 € 305 455,55 €
Epargne nette 621 889,16 € 1 168 888,67 € 1 465 664,53 € 1 582 851,82 €
Encours de dette 2 895 750,90 € 2 795 520,19 € 4 910 879,03 € 4 306 163,09 €
Capacité de désendettement 4,59 2,37 2,78 2,28
➔ En synthèse, l’épargne brute 2021 du budget DSP assainissement augmente traduisant une situation financière très saine et permettant de financer de l’investissement.
- €
0,20 €
0,40 €
0,60 €
0,80 €
1,00 €
1,20 €
1,40 €
1,60 €
1,80 €
2,00 €
- €
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
3,00 €
3,50 €
2018 2019 2020 2021
Epargne brute
- Millions
Dépenses et recettes
- Millions
Epargne brute et effet de ciseaux
Epargne brute Recettes réelles Dépenses réelles
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
2018 2019 2020 2021
Taux d'épagne brute et seuil d'alerte
Taux d'épargne brute Seuil d'alerte Seuil critique 5. La dette
Au 31/12/2021, l’encours de dette sur le budget DSP assainissement s’élevait à 4 306 163 €, soit 218,89 €/abonnés.
Le profil de la dette est composé de la manière suivante :
Son taux moyen est de 3,15% avec une durée de vie moyenne de 13,2 ans. L’ensemble des emprunts du budget DSP assainissement de la CARF sont classés en 1A selon la classification Gissler c’est-à-dire qu’ils ne présentent aucun risque.
➔ En synthèse, la capacité de désendettement de la DSP assainissement est très satisfaisante (2,28 ans) notamment si on la compare à la durée de vie moyenne des emprunts qui est de 13,2 ans.
48%
52%
Répartition de la dette par type de risque
Fixe Livret A
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
2018 2019 2020 2021
Capacité de désendettement
Capacité de désendettement Seuil d'alerte BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT
REGIE EAU POTABLE
1. Le fonctionnement
◼ Structure des recettes réelles de fonctionnement
Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
• Produits des ventes et prestations : vente d’eau aux abonnés, travaux effectués en régie • Les autres recettes d‘exploitation : avoirs et annulation de mandats
• Les recettes exceptionnelles : indemnité d’assurance pour la tempête Alex Pour l'exercice 2021, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 1,2 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises (chap 70) 1 138 575,64 € 1 061 473,38 € 1 124 893,10 € 1 142 496,70 € 8%
Subventions d'exploitation (chap 74) 343 157,37 € - € - € - €
Autres recettes d'exploitation 0,00 € 75,10 € 3 117,65 € 8 993,83 € 188%
Recette exceptionnelle Alex assurance - € - € - € 600 000,00 €
Total 1 481 733,01 € 1 061 548,48 € 1 128 010,75 € 1 751 490,53 € 60%
➔ En synthèse, on constate une augmentation des recettes de 60% en 2021 par rapport à 2020. Elle est liée principalement au versement exceptionnel d’indemnités d’assurance pour la tempête Alex. Sinon, les recettes restent stables.
◼ Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Au niveau des dépenses, on retrouve principalement :
• Les dépenses de personnel ;
• Les charges à caractère général : charges courantes administratives (locations, frais de
Ventes de produits
fabriqués, prestations
de services,
marchandises (chap 70)
1 142 496
65 % Autres recettes
d'exploitation
8 994
0,49%
Recette
exceptionnelle Alex
assurance
600 000
32,99% nettoyage des locaux et fournitures non stockables des locaux, fournitures administratives, réparation et entretien des véhicules...), prestations de services (location d’engins, maintenances...) et l’achat de petites fournitures et matériels pour le travail en régie, taxe de prélèvement de la ressource en eau ...
• Les intérêts de la dette ;
• Les atténuations de produits : reversement à l’agence de l’eau de la taxe pour pollution d’origine domestique ;
• Les autres charges de gestion courante : titres annulés sur exercice antérieurs... Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de 1,2 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Charges à caractère général (chap 011) 621 090,70 € 724 355,91 € 426 009,66 € 477 399,15 € 12%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 215 020,55 € 453 160,20 € 462 200,00 € 388 136,62 € -16%
Atténuation de produit (chap 014) - € - € 228 608,00 € 201 225,60 € -12%
Intérêts de la dette (art 66111) 58 229,54 € 56 420,25 € 81 368,04 € 65 089,46 € -20%
Autres dépenses de fonctionnement 16 686,31 € 16 240,95 € - 724,98 € 16 557,71 € 2384%
Total 911 027,10 € 1 250 177,31 € 1 197 460,72 € 1 281 248,43 € -4%
➔ En synthèse, on constate une diminution des dépenses de 4 % en 2021 par rapport à 2020. Elle s’explique principalement par une diminution des intérêts de la dette et les charges de personnels. Cependant, la diminution en termes de personnel n’est pas effective mais le résultat d’un calcul faussé de la répartition entre budget principal et budgets annexes pour 2021.
2. L’investissement
◼ Structure des recettes réelles d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Europe, ...) ;
• L’excédent de fonctionnement affecté en investissement ;
• Les emprunts.
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 776 416 € et ne représentent que des subventions liées à la tempête Alex.
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Emprunts - € 1 400 000,00 € - €
Subventions 68 000,00 € - € 224 750,00 € 776 415,70 € 245%
Total 68 000,00 € 1 400 000,00 € 224 750,00 € 776 415,70 € 245%
Charges à caractère
général (chap 011)
477 399
41,57%
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
388 137
33,80%
Atténuation de
produit (chap 014)
201 226
17,52%
Intérêts de la dette
(art 66111)
65 089
5,67%
Autres dépenses de
fonctionnement
16 558
1,44% ◼ Structure des dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
• Les immobilisations corporelles ;
• Les immobilisations en cours ;
• Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de 1,4M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Dépenses d'équipement 68 335,53 € 1 252 585,11 € 721 755,18 € 1 305 560,20 € 81%
Remboursement capital de la dette 109 495,78 € 112 584,41 € 137 453,87 € 99 706,28 € -27%
Total 177 831,31 € 1 365 169,52 € 859 209,05 € 1 405 266,48 € 64%
Les dépenses d’équipement se répartissent de la manière suivante :
SINISTRE TEMPETE ALEX 1 240 740,90 €
SECURISATION DES SOURCES 23 737,40 €
HORS OPERATION 22 948,67 €
SECURISATION DES RESERVOIRS 14 502,00 €
AMELIORATION DE RESEAU 3 631,22 €
➔ En synthèse, les dépenses d’investissement 2021 augmentent de 64% par rapport à 2020. Cette augmentation est liée aux travaux nécessaires suite à la tempête Alex.
i. Résultats budgétaires 2021
Dépenses
d'équipement
1305 560,20 €
93%
Remboursement
capital de la
dette
99 706,28 €
7% ➔ En synthèse, le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire. En revanche, la section d’investissement est déficitaire.
Dans ce cas, pour l’exercice 2022, l’excédent de fonctionnement devra couvrir en priorité le déficit d’investissement (besoin de financement).
3. Les marges d’épargnes
Evolution des niveaux d’épargne
2018 2019 2020 2021
Recettes réelles 1 481 733,01 € 1 061 548,48 € 1 128 010,75 € 1 218 724,17 €
Dépenses réelles 911 027,10 € 1 250 177,31 € 1 197 460,72 € 1 148 408,54 €
Epargne brute 570 705,91 € - 188 628,83 € - 69 449,97 € 70 315,63 €
Taux d'épargne brute 38,52% -17,77% -6,16% 5,77%
Amortissement du capital de la dette 109 495,78 € 112 584,41 € 137 453,87 € 99 706,28 €
Epargne nette 461 210,13 € - 301 213,24 € - 206 903,84 € - 29 390,65 €
Encours de dette 1 812 427,23 € 1 702 931,45 € 2 990 347,02 € 2 850 908,03 €
Capacité de désendettement 3,18 -9,03 -43,06 40,54
n.b. Les indemnités d’assurance de la tempête Alex ont été enlevées des recettes 2021.
➔ En synthèse, la situation du budget régie est très alarmante. L’épargne brute est très faible et le taux d’épargne brute en-dessous du seuil d’alerte des 7%. Elle ne permet pas de financer la dette et encore moins de l’investissement. Ce résultat n’est pas nouveau et perdure depuis plusieurs années. Il est urgent de mobiliser des leviers d’actions.
- 0,30 €
- 0,20 €
- 0,10 €
- €
0,10 €
0,20 €
0,30 €
0,40 €
0,50 €
0,60 €
0,70 €
- €
0,20 €
0,40 €
0,60 €
0,80 €
1,00 €
1,20 €
1,40 €
1,60 €
2018 2019 2020 2021
Epargne brute
- Millions
Dépenses et recettes
- Millions
Epargne brute et effet de ciseaux
Epargne brute Recettes réelles Dépenses réelles
-30,00%
-20,00%
-10,00%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
2018 2019 2020 2021
Taux d'épargne brut et seuil d'alerte
Taux d'épargne brute Seuil d'alerte Seuil critique BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
REGIE ASSAINISSEMENT
1. Le fonctionnement
◼ Structure des recettes réelles de fonctionnement
Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
• Produits des ventes et prestations : vente d’eau aux abonnés-partie assainissement, travaux effectués en régie, contrôle des assainissements non collectifs, ...
• Les subventions d’exploitations : primes pour la performance épuratoire ;
• Les autres recettes d‘exploitation : avoirs et annulation de mandats ;
• Les recettes exceptionnelles : indemnité d’assurance pour la tempête Alex Pour l'exercice 2021, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 1,3 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises (chap 70) 2 332 594,58 € 1 957 254,00 € 685 690,59 € 681 699,88 € -1%
Subventions d'exploitation (chap 74) 124 621,25 € 105 544,04 € 12 906,36 € 17 241,09 € 34%
Autres recettes d'exploitation - € 54 023,82 € 974,00 € 3 096,10 € 218%
ExceptionnelAlex assurance - € - € 500 000,00 € 600 000,00 €
Total 2 457 215,83 € 2 116 821,86 € 699 570,95 € 1 302 037,07 € 86%
➔ En synthèse, on constate une augmentation des recettes de 86% en 2021 par rapport à 2020. Elle est liée principalement au versement exceptionnel d’indemnités d’assurance pour la tempête Alex. Sinon, les recettes restent stables.
Ventes de produits fabriqués,
prestations de services,
marchandises (chap 70)
681 700
52,36%
Subventions d'exploitation
(chap 74)
17 241
1,32%
Autres recettes
d'exploitation
3 096
0,24%
ExceptionnelAlex
assurance
600 000
46,08% ◼ Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Au niveau des dépenses, on retrouve principalement :
• Les dépenses de personnel ;
• Les charges à caractère général : charges courantes administratives (locations, frais de nettoyage des locaux et fournitures non stockables des locaux, fournitures administratives, réparation et entretien des véhicules...), prestations de services (location d’engins, maintenances...), achat de petites fournitures et matériels pour le travail en régie, prestation de service pour les contrôles d’assainissement non collectif... • Les intérêts de la dette ;
• Les atténuations de produits : reversement à l’agence de l’eau de la taxe pour modernisation des réseaux ;
• Les autres charges de gestion courante : titres annulés sur exercice antérieurs... Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de 0,79 M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Charges à caractère général (chap 011) 861 450,94 € 717 228,55 € 491 739,62 € 378 522,67 € -23%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 389 120,03 € 493 512,17 € 269 000,00 € 283 215,87 € 5%
Atténuation de produit (chap 014) - € - € 95 363,00 € 75 354,00 € -21%
Autres charges de gestion courante (chap 65) - € - € - € 1 676,58 €
Intérêts de la dette (art 66111) 177 665,13 € 169 994,91 € 42 651,07 € 40 727,29 € -5%
Autres dépenses de fonctionnement 90 667,08 € 5 446,96 € - 43 238,15 € 9 499,81 € -122%
Total 1 518 903,18 € 1 386 182,59 € 855 515,54 € 788 996,22 € -8%
➔ En synthèse, on constate une diminution des dépenses de 8 % en 2021 par rapport à 2020. Elle s’explique par une diminution des intérêts de la dette et des charges à caractère générale.
2. L’investissement
◼ Structure des recettes réelles d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Europe, ...) ;
• L’excédent de fonctionnement affecté en investissement ;
• Les emprunts.
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 659 138,50 € et ne représentent que des subventions liées à la tempête Alex.
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Emprunts 15 891,59 € 2 350 000,00 € - € - €
Subventions 242 020,90 € 4 196,56 € 1 275 250,00 € 659 138,50 € -48%
Total des recettes réelles d'investissement 257 912,49 € 2 354 196,56 € 1 275 250,00 € 659 138,50 € -48%
Charges à caractère
général (chap 011)
378 523
47,98%
Charges de personnel et
frais assimilés (chap 012)
283 216
35,90%
Atténuation de
produit (chap 014)
75 354
9,55%
Autres charges de
gestion courante
(chap 65)
1 677
0,21%
Intérêts de la dette
(art 66111)
40 727
5,16%
Autres dépenses de
fonctionnement
9 500
1,20% ◼ Structure des dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
• Les immobilisations corporelles ;
• Les immobilisations en cours ;
• Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de 1,8M€. Elles se décomposent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2020-2021 %
Dépenses d'équipement 546 195,22 € 1 585 572,85 € 253 893,98 € 1 738 885,96 € 585%
Remboursement capital de la dette 177 139,84 € 297 291,47 € 51 391,31 € 52 838,09 € 3%
Total des dépenses réelles
d'investissement 723 335,06 € 1 882 864,32 € 305 285,29 € 1 791 724,05 € 487%
Les dépenses d’équipement se répartissent de la manière suivante :
SINISTRE TEMPETE ALEX 1 625 814,08 €
EXTENSION IMPASSE MOULIN 32 634,85 €
REMISE EN ETAT STEP SOSPEL 32 151,00 €
HORS OPERATION 26 682,40 €
REMISE EN ETAT PR SOSPEL 11 428,00 €
REFECTION STEP MORIGNOLE 6 500,00 €
REMISE EN ETAT COLLECTEUR EU ENTREE STEP 3 675,63 €
➔ En synthèse, les dépenses d’investissement 2021 augmentent de 487% par rapport à 2020. Cette augmentation est liée aux travaux nécessaires suite à la tempête Alex.
3. Résultats budgétaires 2021
➔ En synthèse, les sections de fonctionnement et d’investissement sont excédentaires. Le besoin de fonctionnement étant nul, pour l’exercice 2022, l’excédent de fonctionnement sera
Dépenses
d'équipement
1738 885,96 €
97,05%
Remboursement
capital de la dette
52 838,09 €
2,95% affecté librement : soit en recettes de fonctionnement (au 002), soit en investissement pour financer de nouvelles dépenses (article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.
4. Les marges d’épargnes
Evolution des niveaux d’épargne
2018 2019 2020 2021
Recettes réelles 2 457 215,83 € 2 116 821,86 € 699 570,95 € 702 037,07 €
Dépenses réelles 1 518 903,18 € 1 386 182,59 € 855 515,54 € 788 996,22 €
Epargne brute 938 312,65 € 730 639,27 € - 155 944,59 € - 86 959,15 €
Taux d'épargne brute 38,19% 34,52% -22,29% -12,39%
Amortissement du capital de la dette 177 139,84 € 297 291,47 € 51 391,31 € 52 838,09 €
Epargne nette 761 172,81 € 433 347,80 € - 207 335,90 € - 139 797,24 €
Encours de dette 1 281 958,59 € 1 225 906,31 € 1 153 425,92 € 1 102 034,61 €
Capacité de désendettement 1,37 1,68 -7,40 -12,67
n.b. Les indemnités d’assurance de la tempête Alex ont été enlevées des recettes 2020 et 2021.
➔ En synthèse, comme pour la régie eau, la situation du budget régie assainissement est très alarmante. L’épargne brute et le taux d’épargne brute sont négatifs. La dette ni aucun investissement ne peuvent être financés. Ce résultat n’est pas nouveau, il a commencé en 2020 suite au passage en DSP de grosses communes du littoral qui avaient des recettes importantes. Il est urgent de mobiliser des leviers d’actions.
- 0,40 €
- 0,20 €
- €
0,20 €
0,40 €
0,60 €
0,80 €
1,00 €
- €
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
3,00 €
2018 2019 2020 2021
Epargne brute
- Millions
Dépenses et recettes
-
Millions
Epargne brute et effet de ciseaux
Epargne brute Recettes réelles Dépenses réelles
-30,00%
-20,00%
-10,00%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
2018 2019 2020 2021
Taux d'épargne brute et seuils d'arlerte
Taux d'épargne brute Seuil d'alerte Seuil critique 5. La dette
Au 31/12/2021, l’encours de dette sur le budget régie assainissement s’élevait à 1 032 500 €, soit 156,53 €/abonnés.
L’ensemble des emprunts sont à taux fixe.
Son taux moyen est de 3,73% avec une durée de vie moyenne de 9 ans. L’ensemble des emprunts du budget régie assainissement de la CARF sont classés en 1A selon la classification Gissler c’est-à-dire qu’ils ne présentent aucun risque.
➔ En synthèse, tout comme la régie eau, la capacité de désendettement du budget régie assainissement est inexistante. La solvabilité financière de la régie assainissement est engagée.
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
2018 2019 2020 2021
Capacité de désendettement
Capacité de désendettement Seuil d'alerte
La capacité de désendettement étant
basée sur l’épargne brute, une épargne
brute négative entraine une absence de
capacité de désendettement. 4. La dette
Au 31/12/2021, l’encours de dette sur le budget régie eau s’élevait à 2 749 231 €, soit 355,38 €/abonnés.
Le profil de la dette est composé de la manière suivante :
Son taux moyen est de 2,30% avec une durée de vie moyenne de 13,2 ans. L’ensemble des emprunts du budget régie eau de la CARF sont classés en 1A selon la classification Gissler c’est-à-dire qu’ils ne présentent aucun risque.
➔ En synthèse, la capacité de désendettement du budget eau est inquiétante (40,57 ans) notamment si on la compare à la durée de vie moyenne des emprunts qui est de 13,2 ans. Cela veut dire qu’il faudrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel on n’a toujours pas fini de rembourser notre dette. La solvabilité financière de la régie eau est engagée.
32%
68%
Répartition de la dette par type de risque
Fixe Livret A
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
40,00
45,00
2018 2019 2020 2021
Capacité de désendettement
Capacité de désendettement
Seuil d'alerte
La capacité de désendettement étant
basée sur l’épargne brute, une épargne
brute négative entraine une absence de
capacité de désendettement. RESSOURCES HUMAINES
}
}
Femmes Hommes
29% 71%
100%
- -
- -
- -
Catégorie A 67% - -
Catégorie B 33% 100%
Catégorie C 61%
SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation Comparée au 31
décembre 2020. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes par extraction des données du Rapport sur
l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la collectivité.
Au 31 décembre 2020, la collectivité employait
48 femmes et 31 hommes sur emploi permanent
21 % des femmes sont contractuelles
permanentes contre 26 % des hommes
56 % des contractuels permanents sont des
femmes et 44 % des hommes La collectivité emploie 2 agents sur emploi
fonctionnel, dont 2 hommes
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre
62 % des fonctionnaires sont des femmes et
38 % des hommes
›Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre :
▪23,0 fonctionnaires hommes
▪36,6 fonctionnaires femmes
▪8,0 contractuels hommes
▪9,7 contractuelles femmes
Aucune femme contractuelle n'est en CDI
contre 13 % des hommes
Au total, 1 agent en CDI sur 18 agents
contractuels, soit 6 %
Répartition des agents par genre et par catégorie
(emplois permanents)
Répartition par genre selon la filière (emplois
permanents)
Culturelle
Filière
Administrative 89% 11%
Technique
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la collectivité
Médico-sociale
Police
Animation
Sportive
Taux de féminisation par
catégorie hiérarchique :
Incendie
77%
79%
74%
23%
21%
26%
Ensemble
Femmes
Hommes
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
100%
88% 13%
Femmes
Hommes CDD
CDI
30%
33%
26%
8%
4%
13%
62%
63%
61%
Ensemble
Femmes
Hommes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
61%
39% Femmes
Hommes
Conditions générales d'emploi
♂ 93% 93%
78% 80%
58% 80%
}
Femmes 48,03 28,50 43,96
Adjoints administratifs Adjoints techniques
*Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents
et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte
Attachés Techniciens
Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui
des adjoints administratifs
Le cadre d'emplois le plus masculinisé est celui
des adjoints techniques
Ingénieurs Agents de maîtrise
Âge moyen des agents sur emploi permanent
Genre Fonctionnaire Contractuel permanent Ensemble des agents sur emploi permanent
Hommes 49,67 32,50 45,24
Emplois aidés -
Pyramide des âges des fonctionnaires Pyramide des âges des contractuels
permanents
Apprentis -
* ayant travaillé dans la collectivité entre le 01/01/2020 et le
31/12/2020
Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l'année 2020*
Taux de
féminisation
Répartition globale des emplois
non permanents par genre
Saisonniers/occasionnels 30%
Pour rappel, 62% des fonctionnaires sont des femmes
1 bénéficiare d'une promotion interne nommé
Aucune nomination concerne des femmes
Aucun lauréat d'un concours
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
2%
16%
20%
2%
33%
28%
70%
30% Hommes
Femmes
22%
17%
6%
33%
22%
Évolution de carrière et titularisation
Femmes Hommes
}
}
}
}
}
}
Répartition des emplois à temps plein ou à
temps partiel
Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
Répartition des emplois à temps complet ou
non complet
La collectivité ne dispose pas d'une charte du
temps
Une charte du temps regroupe les mesures visant à
améliorer l'articulation entre la vie professionnelle
et la vie privée.
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
5,37% 4,94%
Taux d'absentéisme des agents permanents Taux d'absentéisme
Taux d'absentéisme
Global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
7,24% 11,44%
Ensemble : 8,89%
Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents
Ensemble : 5,20%
Taux d'absentéisme médical*
(absences pour motif médical hors
congés maternité)
6,38% 11,41%
Ensemble : 8,35%
Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2020
Un congé maternité ou adoption en 2020
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total
d'agents sur emploi permanent x 365)
} Aucun congé paternité ou adoption en 2020
Les accidents du travail concernant des femmes ont
été suivis de 295 jours d'arrêt
3 accidents du travail pour 49 femmes en position
d'activité au 31 décembre 2020
4 accidents du travail déclarés en 2020
En moyenne, 23,3 jours d’absence pour tout motif
médical* en 2020 pour chaque femme présente
dans la collectivité
En moyenne, 41,7 jours d’absence pour tout motif
médical* en 2020 pour chaque homme présent
dans la collectivité
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave
maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres motifs" correspondent aux autorisations
spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens
professionnels... Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les
absences pour motif syndical ou de représentation.
L'accident du travail concernant un homme a été
suivi de 110 jours d'arrêt
1 accident du travail pour 37 hommes en position
d'activité au 31 décembre 2020
0,03%
6,47%
0,97%
3,97%
Autorisation spéciale
Paternité et adoption
Maternité et adoption
Maladie professionnelle
Maladie de longue durée
Longue maladie
Accidents de trajet
Accidents de service
Maladie ordinaire
Hommes
0,22%
0,64%
1,01%
1,68%
3,68%
Autorisation spéciale
Paternité et adoption
Maternité et adoption
Maladie professionnelle
Maladie de longue durée
Longue maladie
Accidents de trajet
Accidents de service
Maladie ordinaire
Femmes
100%
98% 2%
Hommes
Femmes
Temps complet Temps non complet
100%
85% 15%
Hommes
Femmes
Temps plein Temps partiel
Conditions de travail et congés
Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent)
14% 86%
Hommes
Femmes
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes
30% 32% 25% 18% 21%
33% 33% 21% 14% 17%
10%
19%
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la catégorie et le statut
Aucun départ en formation pour les agents
non permanents en 2020
23 départs en formation concernant des
agents permanents
Nombre d'actions de formation rapporté à l'effectif
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la fillière
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la fillière et la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Police
Technique 24%
Culturelle
Médico-sociale
Hommes
Administrative
Incendie
Animation
Sportive
Rémunérations (agents permanents)
Formation
27%
22%
25%
30%
4%
19%
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
Hommes
Femmes
33%
24%
15%
29%
11%
34%
24%
21%
24%
20%
9%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Hommes
Femmes
31%
0%
23% 25% 25%
42%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes
Hommes
Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes
s 45 624 € s s 26 248 €
59 601 € 48 065 € s 26 852 € s
s s
s
Hommes Femmes Hommes Femmes
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la
catégorie hiérarchique et le statut
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Sportive
Hommes
Administrative
Incendie
Animation
Police
Technique 29 279 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Culturelle
Médico-sociale
Acte de violence ou de harcèlement
0‰ Émanant du personnel avec arrêt de travail 0‰ 0‰
Nombre d'actes de violences physiques
envers le personnel (y compris violences
sexuelles) pour 1 000 agents
Émanant des usagers avec
arrêt de travail
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement moral pour 1 000 agents
0‰ Émanant des usagers sans arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰ Émanant des usagers avec arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰ 0‰ Émanant du personnel sans arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail
0‰
0‰
0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail
Émanant du personnel avec
arrêt de travail
50 223€
34 489€
31 955€
46 873€
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
Hommes
Femmes
66 957€
29 279€ 29 465€
20 274€
54 331€
29 009€ 32 955€
10 894€
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Hommes
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement sexuel pour 1 000 agents
Nombre de signalements au DRH pour
agissements sexistes pour 1 000 agents
Émanant du personnel avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰
Émanant des usagers avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail 0‰ 0‰ MISSIONS DES SERVICES &
DÉVELOPPEMENT DURABLE
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, soumet les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
La nature des obligations issues de cette loi est précisée par le décret du 17 juin 2011 puis par la circulaire du 3 août 2011.
Ce rapport s’appuie sur les 5 finalités du développement durable :
1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources,
3. Epanouissement de tous les êtres humains,
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations,
5. Dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables.
Le présent rapport porte sur la situation de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française pour l’année 2021. Il prend en compte :
Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire,
Les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la Communauté d’Agglomération,
L’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de l’ensemble des actions conduites au titre des politiques publiques et des activités internes de la Communauté.
L’objectif général de ce rapport est de donner davantage de lisibilité à l’action intercommunale en matière de développement durable.
Stratégie et actions de la collectivité
en matière de développement durable
Lutte contre le
changement
climatique
Durant cette année 2021, et en
partenariat avec la Communauté
de Communes du Pays des
Paillons, la Communauté
d’Agglomération de la Riviera
Française a remis en route son
travail, entrepris en 2012, pour
répondre à une obligation
réglementaire d’action contre le
réchauffement climatique :
l’élaboration de son Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET).
Cette démarche permettra au
territoire de :
- réduire ses émissions de gaz à
effet de serre (GES) ;
- réduire sa dépendance
énergétique aux énergies
fossiles ;
- s’adapter aux changements
climatiques ;
- regrouper les actions
dispersées pour construire et
coordonner une stratégie
politique efficace et optimisée
d’adaptation aux changements
climatiques (PCAET = colonne
vertébrale).
Comme tout document de
planification territorial, le Plan
Climat est composé de plusieurs
parties :
- un diagnostic ;
- une stratégie ;
- un programme d’actions ;
- un suivi/évaluation des actions.
Le diagnostic, en cours de
finalisation, doit répondre à 8
étapes :
1. une estimation territoriale des
Gaz à Effet de Serre (GES) : il
s’agit de connaître la situation
de départ pour se fixer des
objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de
serre ;
2. une estimation des polluants
atmosphériques (Nox, PM10,
PM2.5, COV, SO2, NH3) : il
s’agit de connaître la situation
de départ pour se fixer des
objectifs de réduction des
émissions de polluants
atmosphériques ;
3. une estimation de la
séquestration nette de CO2 :
captage et stockage du CO2
dans les écosystèmes (sols et
forêts) et dans les produits
issus du bois ;
4. une estimation des potentiels
de production et d’utilisation
additionnelles de biomasse à
usages autres qu’alimentaires,
afin de valoriser les bénéfices
potentiels en termes
d’émissions de gaz à effet de
serre
5. une analyse de la
consommation énergétique
finale du territoire et son
potentiel de réduction : il s’agit
de faire le point sur les
consommations énergétique
de la collectivité et du territoire
et identifier les différentes
possibilités d’intervention pour
les réduire.
6. la présentation des réseaux de
distribution et de transport
d’électricité, de gaz et de
chaleur et une analyse des
options de développement de
ces réseaux.
7. un état de la présentation des
énergies renouvelables sur le
territoire (éolien terrestre,
solaire photovoltaïque, solaire
thermodynamique,
hydraulique, biomasse solide,
biogaz, géothermie),
8. une analyse de la vulnérabilité
du territoire aux effets du
changement climatique :
permettra de construire la
stratégie d’adaptation du
territoire au changement
climatique.
En parallèle, une stratégie de
concertation et de communication a
été élaborée afin de participer, de
coconstruire ce projet, d’informer et
de sensibiliser les élus, les services
internes des collectivités, les
partenaires et le grand public
(associations, citoyens...) :
entretiens, diffusion de
questionnaires, articles de presse,
réalisation d’un site internet.
Le plan d’actions du PCAET ne se
construit pas à l’achèvement de ce
document. Il est donc essentiel de
suivre les actions déjà menées par
les partenaires (Département 06,
CMA...) et en collaboration avec la
CARF. Il s’agit de :
- -Service d’Accompagnement
pour la Rénovation
Energétique (SARE) ;
- -Plan de Protection de
l’Atmosphère des Alpes-
Maritimes (PPA 06) ;
- -Syndicat d’Economie Mixte
des Energies Renouvelables ;
- -Etude d’opportunité sur le
GNV et l’Hydrogène...
Préservation de la
biodiversité, protection
des milieux et des
ressources
La Communauté d’Agglomération de
la Riviera Française gère 5 sites
Natura 2000 terrestres et 1 site
Natura 2000 marin.
En 2021, l’animation des 6 sites
Natura 2000 Terre sur le territoire de
la CARF s’est poursuivie.
Ces sites sont :
- Le Mont Chajol (terre).
- Le site Marguareis - La Brigue,
Fontan – Saorge (terre).
- Le site La Bendola (terre).
- Sites à chauve-souris de Breil-
sur-Roya (terre).
- Le site de la Vallée du Careï-
Collines de Castillon (terre).
- Le site Cap Martin (mer).
Vallée du Careï – collines de Castillon
Les actions menées en 2021 sur les
sites Natura 2000 terrestres ont
été financées à 100% par les aides
publiques : 47% par l’Etat et 53%
par l’Union Européenne.
Elles ont porté sur :
-Les MAEc :
Une enquête a été menée auprès
des éleveurs pour reconduire leur
contrat à l’identique mis en place
depuis 2015 jusqu’à la nouvelle
programmation financière de 2023.
7 contrats agricoles ont été
renouvelés sur la mesure HERBE
09 (amélioration de la gestion
pastorale avec une obligation de
faire pâturer les parcelles engagées
dans les pratiques vertueuses).
-Les contrats Natura 2000 :
Des suivis des travaux de
débroussaillage léger sur des
Pelouses à orchidées pour 2
contrats Natura 2000 en cours ont
été assurés. Le contractant
s’engage à faire pâturer les
pelouses ainsi débroussaillées
pendant 5 ans en tenant compte du
cycle de vie des orchidées.
- l’évaluation des incidences :
Un accompagnement des
manifestations sportives en
espaces naturels a été fait pour les
organisateurs de Trails, de Courses
VTT, de Courses automobiles, de
Triathlon.
Un accompagnement a été fait des
porteurs de projets de travaux
pour :
- des rénovations des
monuments historiques, gîtes
majeurs à chiroptères,
Monastère Franciscain de
Saorge et Notre Dame du Mont
des oliviers à Breil-sur-Roya,
- un brûlage dirigé à vocation
pastorale pour Castellar,
- un curetage et recalibrage de
vallon post tempête Alex avec
Force 06,
- un renforcement et un maintien
des pistes de Défense contre
les incendies avec Force 06,
- des constructions privées
impliquant des défrichements,
- une élaboration des plans de
gestion forestières avec l’ONF
des forêts communales de Ste
Agnès ,Tende et de la réserve
biologique intégrale de Breil-
sur-Roya.
-les suivis scientifiques :
Des suivis scientifiques sont
réalisés chaque année :
- les populations de chauves-
souris en partenariat avec le
Parc National du Mercantour ;
- les populations piscicoles
(truites, des anguilles, des
chabots, des barbeaux) de la
Roya en relation avec les
fédérations de pêches, l’OFB
(Office Français de la
Biodiversité), le SMIAGE, dans
le cadre d’un sauvetage des
espèces pour les travaux de
reconstruction de la vallée post
tempête Alex;
- la population florale de la
station de Nivéole de Nice avec
le Conservatoire botanique
National ;
- la population de la loutre en
partenariat avec le Parc
National du Mercantour en
Bévèra ;
- la population de l’amphibien «
Spélerpès de Strinatii » avec
les écologues (étude sur 2ans )
sur 4819 ha du site « Vallée du
Careï-collines de Castillon ».
-la sensibilisation
Des formations à la rénovation des
murs en pierres sèches sur les sites
N2000 « Vallée du Careï-collines de
Castillon », « Sites à chauves-
souris de Breil-sur-Roya » ont été
dispensées de juillet à octobre ;
Une animation de La Nuit
Internationale des chauves-souris
au monastère franciscain s’est
déroulée en août à Saorge en
partenariat avec le Parc national et
les Monuments Historiques ;
Une animation sur les effets de
pollution lumineuse sur la
Rapport 2021 sur la situation en matière de développement durable
biodiversité et le ciel étoilé en
octobre s’est déroulée en octobre à
Castellar.
-la Communication :
- Mise à jour régulière du site
internet Natura 2000 de la
Riviera Française et de la Roya
(http://riviera-
francaise.n2000.fr/) ;
- Mise en place panneau site «
Marguareïs- La Brigue- Fontan-
Saorge » ;
- Montage subvention pour le
Film « Naïs au pays des loups
» d’un natif de la Roya sur la
biodiversité de la vallée.
Sur le site Natura 2000 marin, en
2021, plusieurs projets se sont
poursuivis sur le site Cap Martin :
- La réhabilitation des digues
sous-marines sur la partie Est
de la Baie du Soleil à Menton et
sur la Baie de Carnolès à
Roquebrune-Cap-Martin,
- La mise en œuvre de l’arrêté
préfectoral du 14 octobre 2020
encadrant le mouillage des
navires de plus de 20 mètres
dans la zone Est des Alpes-
Maritimes.
Concernant les actions de
communication et de
sensibilisation, l’accueil du Projet
Azur les 3 et 4 juillet 2021 a lancé
une saison estivale riche en
évènements (20 dates) que la
deuxième édition des journées de la
mer organisée les 28 et 29 août à
Roquebrune-Cap-Martin est venue
clôturer.
Cette programmation dédiée à la
sensibilisation du grand public sur la
richesse naturelle et culturelle du
territoire a accueilli de nombreux
stands de sensibilisation (protection
de la biodiversité marine, gestes
écocitoyens, biodégradabilité des
déchets en mer, etc.). Des balades
en mer (SOS Grand Bleu, Le
Brigantin) ainsi que des baptêmes
de plongée ont complété ces stands
pour faire découvrir au plus grand
nombre la diversité maritime, qu’elle
soit naturelle ou culturelle.
Enfin, dans le cadre de la 38ème
édition des journées
européennes du patrimoine, une
balade découverte Faune-Flore en
compagnie d'un guide naturaliste a
été proposée le long du sentier du
littoral, appelé aussi sentier Le
Corbusier ou des douaniers, afin de
(re)découvrir le patrimoine
environnemental du territoire et
apprendre à reconnaître les
espèces végétales comestibles du
littoral et admirer l’aire marine
protégée « Cap Martin ».
Baie de Cabbé-Golfe bleu située
sur le site « Cap Martin »
Agriculture identitaire
Selon les données provisoires de
l’AGRESTE 2020, il y a
actuellement 148 exploitations
agricoles sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération
de la Riviera Française. Lors du
dernier recensement en 2010, 286
exploitations agricoles étaient
recensées. En 10 ans, il y a eu une
diminution de 50% sur le territoire.
De nombreuses raisons expliquent
cette diminution :
- Accès au foncier trop onéreux
- Agrandissement
d’exploitations existantes
- Vieillissement des agriculteurs
et absence de transmission
- Abandon des surfaces
agricoles investis par un bâti
résidentiel diffus
Des actions sont mises en place au
sein du territoire de la CARF pour
valoriser l’aménagement des
paysages agricoles et le
développement de l’économie
locale. Cette redynamisation
agricole gravite autour des cultures
identitaires : agrumiculture,
oléiculture, castanéiculture et
pastoralisme via divers projets
présentés ci-dessous :
Projet de réhabilitation de
parcelles :
La préservation de la biodiversité
passe également par la
réhabilitation d’espaces
agricoles/naturels abandonnés ou
peu exploités. En 2021, sur les 8
communes de la CARF bénéficiant
d’un PLU, 2 122 ha sur 379
parcelles communales en zone A
et 11 731 ha sur 3 916 parcelles
communales en zone N ont été
recensées. A la suite de ce
recensement, les objectifs de la
CARF sont :
- D’identifier les parcelles
communales à potentiel
agricoles
- De réhabiliter les terrains à
potentiel
- D’installer des porteurs de
projets ou agrandir des
exploitations agricoles
- De créer une veille et une
animation foncière auprès des
communes pour reprendre la
gestion de leurs biens fonciers
Une campagne de défrichement de
terrains oléicoles et castanéicoles,
environ 8 ha, a débuté en 2021.
Cette action est financée en partie
par le projet FEADER mesure
16.7.1 dans l’objectif de remettre en
culture des terrains voués à
l’oléiculture et la castanéiculture. La
remise en état de parcelles
agricoles permet de lutter contre les
incendies et l’appauvrissement des
sols.
Projet Pôle oléicole :
En septembre 2019, la CARF a
acquis un terrain d’environ 1,5 ha à
Breil-Sur-Roya complanté de 270
oliviers avec une ancienne bâtisse.
La CARF a ainsi décidé
d’accompagner les producteurs
d’olives en implantant un pôle
oléicole, à vocation communautaire,
ce lieu polyvalent permettra de
transformer les olives de l’ensemble
des producteurs, amateurs comme
professionnels.
Le site permettra de :
- Promouvoir les produits de
l’olive grâce à un point de vente
- Sensibiliser les visiteurs et
scolaires à la culture millénaire
de l’olive via des visites
guidées du site
- Former les oléiculteurs sur les
techniques de culture.
A la suite de la tempête Alex en
octobre 2020 l’accès au site a été
rompu. En 2021 à la suite de la
réhabilitation du passage les
discussions sur la reprise du projet
ont été entamées afin de reconduire
le projet en 2022.
Réhabilitation de murs en pierres
sèches :
Les emblématiques murs en pierres
sèches sont des marqueurs
importants du paysage agricole,
durables, ils sont aussi écologiques
car sans matériaux polluants.
Structurant fortement les espaces
agraires, imposant au regard des
lignes, des paliers, des escaliers, ils
permettent de :
- Réguler les eaux de pluie
- Lutter contre les incendies
- Former des bandes cultivables
grâce aux terres remodelées
qui sont soutenues par des
murets de pierres sèches
En 2021, grâce à des financement
ALCOTRA, trois sessions de
formation de sensibilisation aux
murs en pierres sèches à vocation
de privés et de professionnels ont
été effectuées. 22 personnes ont pu
bénéficier de cette formation.
De plus, toujours grâce à des
financements ALCOTRA, la CARF
subventionne à 15% une opération
de réhabilitation de murs en pierres
sèches (1 000 m² linéaire) sur un
terrain agricole de la ville de
Menton. Un marché a été clôturé en
novembre 2021 pour finalisation
des travaux en septembre 2022.
Qualité de vie et
épanouissement de
tous les êtres humains
En 2021, la Communauté de la
Riviera Française a poursuivi ses
actions engagées en faveur d’une
meilleure gestion et de la
prévention des déchets
ménagers et assimilés.
La vente de composteurs
individuels à prix réduit (initiée
en 2010 – 2949 composteurs
vendus depuis) a été complétée
par l’octroi d’une subvention à
l’achat de broyeurs à déchets
végétaux.
Dans l’optique du respect de
l’obligation du tri à la source des
biodéchets fin 2023, la
sensibilisation au compostage des
biodéchets quotidien a été accrue
en 2021.
En 2021, l’utilisation de véhicules
roulant au biodiésel sur le secteur
littoral depuis 2020 a été
complétée par l’optimisation de la
collecte des déchets ménagers
sur le Moyen et le Haut Pays.
En effet, sur le Moyen et le Haut
Pays du territoire, le
renouvellement du parc de
contenants et la mise en service
d’un véhicule de collecte unique
en France ont débuté au dernier
trimestre 2021.
Les nouveaux contenants à
déchets sont systématiquement
installés par 3 afin de permettre
aux usagers de trier les 3 flux de
leurs déchets ménagers en un
seul déplacement : emballages et
papiers, emballages en verre et
déchets résiduels.
Ces contenants sont collectés par
un véhicule équipé d’un système
automatisé permettant des
collectes plus rapides et
totalement sécurisées pour le
chauffeur qui pilote la grue depuis
sa cabine.
Comme chaque année, la CARF a
participé aux événements locaux,
nationaux et européens
promouvant la réduction des
déchets à la source et les collectes
sélectives tout en développant sa
présence sur l’ensemble du
territoire en saison estivale : une
cinquantaine de stands
d’information ont été tenus.
Stand estival de sensibilisation au tri
des déchets
Depuis 2016, la Communauté de
la Riviera Française applique
l’extension des consignes de tri,
les tonnages d’emballages ont
augmenté de près de 21%.
Depuis 2018, 6 donneries sont
ouvertes dans 6 déchèteries
communautaires. Ces
équipements permettent de
développer le ré-emploi. En 2021,
une moyenne de 250 visites
mensuelles est observée.
En 2021, différentes actions de
sensibilisation au
développement durable ont été
menées tant auprès des scolaires
et du grand public.
Stand de sensibilisation aux éco-
achats lors de la Semaine
Européenne de la Réduction des
Déchets (SERD)
Les thèmes abordés sont :
- La promotion des
comportements écoresponsables.
- La gestion, le tri et la prévention
des déchets ménagers.
- Les achats responsables.
- La sensibilisation à la propreté
urbaine.
En 2021, la promotion de la
prévention des déchets s’est
poursuivie avec la 2ème édition du
programme « Objectif Zéro
Déchet » : 15 foyens volontaires
sont accompagnés pendant 6
mois et bénéficient d’ateliers et
visites thématiques. Sensibilisés,
ils découvrent ou approfondissent
les actions quotidiennes possibles
pour réduire leur production de
déchets.
En 2021, le programme s’est
déroulé sur la commune de La
Turbie.
Cohésion sociale et
solidarité entre les
territoires et les
générations
Différents dispositifs ayant trait à la
Politique de la Ville sont mis en
œuvre par les services de la
Communauté de la Riviera
Française. Ils concernent le
développement urbain, le
développement local, l’insertion
économique et sociale, et la
prévention de la délinquance. Ces
politiques sont mises en place et
développées par l’intermédiaire de :
- La Maison de la Formation.
- Le Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance Inter-
communal.
- La Mission Locale de la Riviera
Française.
- La Maison du Service Public.
- La Maison de la Justice et du
Droit.
L’ensemble des habitants de la
Communauté de la Riviera
Française peuvent désormais
déposer leur dossier de demandes
administratives (passeport, carte
grise, actes de naissance, etc.)
auprès de la Maison du Service
Public à Menton.
En 2021, la CARF a financé la
construction de 156 logements
sociaux et la réhabilitation d’un
logement pour un montant de
subventions total de 498.200 euros.
La CARF a attribué le marché de
mise en œuvre de son opération
programmée d’amélioration de
l’habitat (OPAH). Ce dispositif,
applicable à l’ensemble de territoire,
va permettre aux propriétaires de
bénéficier de subventions afin de
rénover ou d’adapter leurs
logements. En plus de la vocation
sociale de ce programme
permettant la réhabilitation de
logements indignes ou insalubres et
le maintien à domicile, l’OPAH
déploie un large volet tourné vers
les économies d’énergie. Les
déperditions thermiques sont
sources de gaspillage d’énergie, de
factures trop élevées et d’un
inconfort qui peut être lourd. Le
dispositif de la CARF s’inscrit ainsi
dans la lutte contre ce gaspillage
énergétique.
Dans le cadre de sa
Compétence Transport, la
Communauté de la Riviera
Française a poursuivi ses efforts
pour favoriser la cohésion sociale.
En 2021, la CARF a terminé
l’intégralité des travaux prévus dans
son Schéma Directeur
d’Accessibilité-Agenda
D’Accessibilité Programmé, ses
actions ont finalement concerné la
mise en accessibilité de 46 arrêts
de bus (75 quais)
Dynamiques de
développement et modes de
production et de
consommation
responsables :
La CARF a déployé depuis 2019 un
réseau de 37 bornes de recharges
des véhicules électriques sur ses 15
communes.
Les 2 bornes du parking de la Pinède à
Menton.
Promotion du Tourisme
durable : réponse à l’appel à
candidatures pour la
sélection des Espaces
Valléens 2021-2027
En 2021, la Communauté
d’Agglomération de la Riviera
Française (CARF) a renouvelé son
engagement en faveur du
développement du tourisme
durable sur le territoire en
candidatant à la nouvelle
programmation Espace Valléen.
Espace Valléen est une initiative
de l’Etat et des régions Auvergne
Rhône Alpes et Provence-Alpes-
Côte d’Azur qui vise à
accompagner le développement et
la diversification touristique des
territoires alpins.
Plus spécifiquement, l’objectif est
de « favoriser l’émergence d’une
offre 4 saisons, innovante,
diversifiée et durable à partir de la
valorisation des patrimoines
naturels et culturels sur un territoire
dont le périmètre est cohérent
physiquement, économiquement
et socialement ».
La CARF était déjà la structure
porteuse de la stratégie de l’«
Espace Valléen de la Riviera
Française » de 2015 à 2020. Pour
cette nouvelle programmation, une
attention particulière est accordée
à la l’intégration des enjeux
d’adaptation au changement
climatique et de transition
écologique et énergétique des
filières touristique.
La stratégie 2021-2027 de
l’Espace Valléen de la Riviera
Française a ainsi été élaborée
pendant plusieurs mois, dans un
contexte post-tempête Alex et en
étroite collaboration avec l’Office
de Tourisme Communautaire
Menton Riviera & Merveilles et les
11 communes de montagne de la
CARF.
Cette stratégie, arrêtée en Comité
de Pilotage Espace Valléen le 19
février 2021 puis votée en Conseil
Communautaire le 7 juillet 2021,
entend poursuivre et accélérer
un développement touristique
diversifié et adapté aux nouvelles
attentes des clientèles tout en
accompagnant l’adaptation au
changement climatique dans le
sens de la transition écologique.
Elle s’articule autour de 4 axes :
- Développer l’accessibilité des
vallées de la Riviera
Française
- Valoriser et préserver le
patrimoine matériel et
immatériel
- Développer et diversifier les
activités
- Accroître et diversifier l’offre
d’hébergement touristique
Après instruction du dossier, la
stratégie pluriannuelle portée par
la CARF a été sélectionnée par la
Partenariat de Massif.
L’Espace Valléen de la Riviera
Française fait ainsi partie des 39
lauréats à la programmation 2021-
2027.
Plus d’une trentaine de projets
découlant de la stratégie et
destinés à promouvoir un tourisme
durable, raisonné, diversifié en
toutes saisons, ont été recensés.
Ils pourront prétendre à des
financements au titre de la
Convention Interrégionale du
Massif des Alpes (CIMA).
Développement durable
et fonctionnement interne
de la collectivité
Sensibilisation des
agents aux
comportements
responsables
Outre les moyens mis à
disposition pour le tri des déchets
de repas et de bureau, les agents
de la Communauté de la Riviera
Française sont régulièrement
encouragés à appliquer les éco-
gestes de bureau :
- L’extinction des lumières et
autres appareils électriques en
quittant les bureaux.
- L’optimisation des postes de
travail pour bénéficier de la
lumière naturelle.
- L’utilisation raisonnée des
impressions en favorisant
l’impression sur du papier
brouillon, en mode « 2 pages sur
une » ou recto-verso. Les
impressions et copies en
couleur sont limitées
- L’utilisation raisonnable de la
climatisation et du chauffage.
- La sensibilisation à l’éco-
conduite.
- L’utilisation de vaisselle
réutilisable (couverts, tasses,
verres, etc.)
En 2015, une délibération a été
prise pour prendre en charge 50%
des abonnements de transports en
commun pour les trajets domicile –
travail pour inciter les agents à ne
pas utiliser leur véhicule.
Patrimoine et
fonctionnement des
services de la
collectivité
Le siège de la Communauté de la
Riviera Française se trouve dans un
immeuble récent datant de 2009.
Pour limiter les consommations
énergétiques, le système de
climatisation réversible se coupe
automatiquement chaque jour à
18h.
En 2021, la Communauté de la
Riviera Française a confirmé son
engagement pour des modalités de
fonctionnement des services
généraux responsables :
- Dans les commandes publiques,
les labels environnementaux, les
certifications, les actions ou
process écoresponsables font
désormais partie des critères
d’analyse des marchés d’appels
d’offres.
- Les procédures d’achat sont
dématérialisées.
- La transmission des délibérations
et des documents budgétaires
aux services de l’Etat est
dématérialisée.
- Les documents sont
dématérialisés. Les projets de
délibérations sont consultés sur
des tablettes mises à disposition
des élus et non plus imprimés.
- En interne, les notes de services
sont transmises par courrier
électronique.
- Les documents personnels sont
remis en main propre, et non plus
par voie postale.
- Dans le cadre des actions de
sensibilisation au développement
durable, les objets promotionnels
offerts sont en matériau recyclé
et/ou constituent un objet
écoresponsable (éventails en bois,
boîtes à goûter, sacs -cabas pliables
et réutilisables, crayons en matériau
recyclé, etc.). De plus, ces objets
promotionnels ne sont pas des
objets à usage unique.
- Les transmissions d’informations à
un grand nombre de destinataires
se font par voie électronique (hors
transmissions de documents
officiels).
EAU & ASSAINISSEMENT La pandémie de COVID-19
Malgré les progrès de la vaccination, les vagues épidémiques n’ont pourtant pas cessé de déferler, au
rythme de l’apparition de nouveaux variants. Elles ont poussé les gouvernements à prendre des mesures
de restriction : confinements, couvre-feux, puis passe sanitaire.
Ces restrictions ont eu un impact sur l’organisation de la CARF, de son délégataire et des entreprises
partenaires entrainant un retard sur les travaux et des surcoûts (matériaux, traitement des boues des stations
d’épuration ...).
En effet, depuis le début de cette pandémie, la campagne d’épandage des boues n’a pas pu avoir lieu
suite à une directive du ministère de la santé. Dès lors, les boues de station d’épuration sont désormais
évacuées en centres de compostage.
ASSAINISSEMENT :
CE QU’IL FAUT RETENIR EN 2021
Les conséquences de la tempête Alex
La tempête Alex qui a sévi sur notre territoire en octobre 2020, a entrainé de nombreuses conséquences sur
les installations et ouvrages d’eau potable et d’assainissement de la CARF.
L’ensemble des ouvrages situés aux abords de la Roya sur les communes de Breil-Sur-Roya, Saorge, Fontan,
La Brigue et Tende ont été entièrement ou partiellement détruits.
Les agents de la régie de la CARF sont immédiatement intervenus afin de rétablir provisoirement
l’alimentation en eau avec tous les moyens dont ils disposaient. L’accessibilité a été le plus grand problème
rencontré. Les agents ont dû utiliser des moyens de transport peu conventionnels comme notamment le
train et l’hélicoptère afin d’acheminer le matériel.
Le rétablissement de l’assainissement a été réalisé dans un deuxième temps. Les premiers travaux ont
consisté au nettoyage des stations d’épuration et réseaux durant plusieurs semaines car ils étaient remplis
de boues. Une remise en route provisoire des stations et postes de relevage a suivi ainsi que le
rétablissement de certaines canalisations.
Après une période d’étude, la reconstruction des ouvrages a été engagée durant l’année 2021 et elle se
poursuit.
Une année marquée par la poursuite de la pandémie liée au COVID-19 et par la
reconstruction des ouvrages détruits par la tempête Alex La performance de l’épuration est hétérogène sur le territoire. Certaines stations d’épuration ne sont pas
conformes et enregistrent des performances d’épuration médiocres tandis que d’autres fonctionnent
très bien et ont des taux de conformité des rejets de 100%.
Sur le périmètre en DSP, 100% des boues évacuées le sont selon des filières conformes à la
réglementation, alors que la situation est hétérogène sur le périmètre en régie.
Les chiffres clés du service géré
en DSP en 2021
Données contractuelles :
2 contrats de DSP sont en cours :
❖ Station d’épuration de Roquebrune Cap
Martin : 1/01/2010 – 31/12/2029
❖ Réseaux d’assainissement et stations
d’épuration, hors la station de RCM :
1/01/2020 – 31/12/2029
A noter que les communes de Sainte-Agnès et
Castillon ont été intégrées à ce dernier contrat
respectivement au 1/01/2021 et 1/03/2021.
Données techniques :
❖ 215 km de réseau de collecte des eaux
usées
❖ 19 925 usagers
❖ 3 863 173 m³ traités
❖ 5 647 588 m³ assiette de redevance
❖ 4 stations d’épuration de capacité totale de
120 900 EH
❖ 23 postes de relevage
❖ 8 déversoirs d’orage
❖ 2 806 regards
❖ 5 489 branchements
Le présent rapport présente les indicateurs relatifs à l’ensemble des services du
territoire, qu’ils soient gérés en régie ou en délégation de service public.
CE QU’IL FAUT RETENIR EN 2021
Les chiffres clés du service géré
en Régie en 2021
Données techniques :
❖ 115 km de réseau de collecte des eaux usées
❖ 6 537 usagers
❖ 645 241 m³ facturés
❖ 12 stations d’épuration de capacité totale
de 18 600 EH
❖ 10 postes de relevage Tous les abonnés de la CARF reçoivent chaque
année 1 à 2 factures d’eau potable selon la
commune, la facturation étant annuelle ou
semestrielle. Sur la facture figure le prix total des
services permettant l’alimentation en eau potable
et l’assainissement des eaux usées. Le tarif est
décomposé par type de service et par
gestionnaire.
L’eau potable
Le tarif de l’eau potable est variable d’une
commune à l’autre de la CARF.
Le détail des tarifs par commune est présenté en
Annexe du RPQS EAU POTABLE 2021.
L’assainissement collectif
Le tarif de l’assainissement est variable d’une
commune à l’autre de la CARF.
Le détail des tarifs par commune est présenté en
Annexe.
Taxes et redevances
Redevance Prélèvement : Tous les consommateurs
d’eau, dès qu’ils puisent de l’eau dans les
ressources naturelles, payent une redevance à
l’Agence de l’Eau, appelée redevance
Prélèvement.
Redevance Pollution : Selon le principe du
pollueur-payeur, les consommateurs d’eau
payent une redevance Pollution à l’Agence de
l’Eau. Cette redevance est calculée en fonction
de la pollution produite par les abonnés du service
un jour normal du mois d’activité maximale. Elle est
redistribuée aux Collectivités pour les aider à
financer leurs projets de collecte ou d’épuration.
Redevance modernisation des réseaux de
collecte : Cette redevance est due par tous les
usagers domestiques et non domestiques. Elle est
assise sur les volumes d'eau pris en compte pour le
calcul de la redevance d'assainissement.
TVA : Depuis 2014, les taux de TVA sont de :
▪ 5,5% pour les services de l’eau
▪ 10% pour les services de l’assainissement
COMMENT LIRE LA FACTURE D’EAU ? Les conséquences de la tempête Alex
Sur le secteur en régie
La tempête Alex qui a sévi sur notre territoire en octobre 2020, a entrainé de nombreuses conséquences sur
les installations et ouvrages d’eau potable et d’assainissement de la CARF.
L’ensemble des ouvrages situés aux abords de la Roya sur les communes de Breil-Sur-Roya, Saorge, Fontan,
La Brigue et Tende ont été entièrement ou partiellement détruits.
Les agents de la régie de la CARF sont immédiatement intervenus afin de rétablir provisoirement
l’alimentation en eau avec tous les moyens dont ils disposaient . L’accessibilité a été le plus grand problème
rencontré. Les agents ont dû utiliser des moyens de transport peu conventionnels comme notamment le
train et l’hélicoptère afin d’acheminer le matériel.
Le rétablissement de l’assainissement a été réalisé dans un deuxième temps.
Après une période d’étude, la reconstruction des ouvrages a été engagée durant l’année 2021 et elle se
poursuit.
Sur le secteur en DSP
La tempête a également entraîné des conséquences sur les puits de Porra en Italie qui alimentent en eau
potable 60 % de la population des communes littorales de la CARF. En effet, depuis le mois de novembre
2020, le niveau des puits ne cesse de baisser.
La CARF et son délégataire, la société VEOLIA EAU qui exploite les puits, ont engagé de nombreux travaux
afin de pallier cette baisse notamment en prévision de la période estivale.
La CARF réalise régulièrement des grattages du lit de la rivière afin de favoriser les échanges d’eau entre le
cours d’eau et la nappe d’accompagnement. Cette opération permet ponctuellement de rétablir le
niveau des puits. Un puits supplémentaire a même été créé afin d’accéder à une nappe plus profonde ( à
-60 m). Cette opération permettrait de récupérer jusqu’à 100 l/s supplémentaires.
VEOLIA a de son côté, dans un premier temps, favorisé la fourniture d’eau en provenance de la Régie Eau
d’Azur (Vésubie et Var) puis engagé des opérations visant à amener plus d’eau de la Vésubie vers Menton.
EAU :
CE QU’IL FAUT RETENIR EN 2021
Une année marquée par la poursuite de la pandémie liée au COVID-19 et par la
reconstruction des ouvrages détruits par la tempête Alex
La pandémie de COVID-19
Malgré les progrès de la vaccination, les vagues épidémiques n’ont pourtant pas cessé de déferler, au
rythme de l’apparition de nouveaux variants. Elles ont poussé les gouvernements à prendre des mesures
de restriction : confinements, couvre-feux, puis passe sanitaire.
Ces restrictions ont eu un impact sur l’organisation de la CARF, de son délégataire et des entreprises
partenaires entrainant un retard sur les travaux et des surcoûts (matériaux, traitement des boues des stations
d’épuration ...). Les chiffres clés du service géré
en DSP en 2021
Données contractuelles :
3 contrats de DSP sont en cours et arrivent à
échéance aux dates suivantes :
❖ Beausoleil Bas Service : 30/04/2023
❖ Ex-SIECL : 31/12/2024
❖ Menton Bas Service : 30/09/2029
Données techniques :
❖ 24 824 abonnés pour environ 67 374 habitants
desservis (hors vente d’eau en gros)
❖ l’eau distribuée est de très bonne qualité, Le
taux de conformité biologique est de 100%
❖ le rendement moyen de réseau est de 88,14%
❖ 11 unités de prélèvement et de production
d'eau potable
❖ 62 réservoirs pour une capacité totale de
stockage d’environ 48 000 m³
❖ 12 793 003 m³ vendus
❖ 498 km de réseau d’adduction et de distribution
❖ 17 819 branchements
❖ 24 436 compteurs
❖ 914 points d’eau incendie publics
Le présent rapport présente les indicateurs relatifs à l’ensemble des services du
territoire, qu’ils soient gérés en régie ou en délégation de service public.
CE QU’IL FAUT RETENIR EN 2021
Les chiffres clés du service géré
en Régie en 2021
Données techniques :
❖ 7 709 abonnés pour 10 014 habitants desservis
❖ l’eau distribuée est de bonne qualité
globalement. Toutefois certaines sources sont
de qualité médiocre. Le taux de conformité
biologique est de 67 à 100% selon les
communes
❖ le rendement moyen de réseau est de 51,5%
❖ 33 unités de prélèvement et de production
d'eau potable
❖ 29 réservoirs pour une capacité totale de
stockage d’environ 7 800 m³
❖ 775 461 m³ vendus
❖ 159 km de réseau d’adduction et de distribution
❖ 229 points d’eau incendie publics TRANSPORTS Réseau Zest les chiffres clés et faits marquants de 2021
15 communes desservies
+ Monaco et Vintimille
• 1,8M voyages réalisés
• 162 000 enfants transportés dans le cadre des transports périscolaires
• 1,5M€ de recettes commerciales
• 2,2M de kilomètres parcourus
• 2 dépôts (principal dans la ZI du Careï à Castellar, secondaire à Fontan)
• 2 parkings (Pont Sainte Dévôte à Monaco à travers une convention et devant la gare
de Sospel)
Les grands évènements de l’année :
• sur l’offre de transport : la mise en place d’un véhicule supplémentaire sur la ligne 1,
la modification de la ligne N5 et les ajustements au fil des travaux de reconstruction de la vallée de la Roya sur la ligne 25
• sur l’innovation digitale : la création de l’application Zest Ticket pour une vente
dématérialisée de toute la gamme tarifaire (multiplication par 3,5 du nombre de ventes), l’expérimentation du paiement par carte bleue à bord de la ligne 1, l’ajout de l’offre Zest sur le calculateur d’itinéraire Moovit
• les faits exogènes avec un impact fort : la crise sanitaire de la Covid-19 et la tempête
Alex dans la vallée de la Roya, initiées en 2020 mais avec un impact durable • sur la reconquête des recettes : la facilitation de l’acte d’achat,
la présence sur les réseaux sociaux, la mise en place d’actions de communication ciblées et l’assermentation de 5 nouveaux salariés pour le contrôle des titres de transport
• sur la connaissance clients : enquête satisfaction outils digitaux, étude sur
l’utilisation du TAD Roya
• sur le patrimoine de la CARF : lancement des travaux de mise aux normes, de
modernisation et d’amélioration des conditions de travail du dépôt de Castellar ÉLIMINATION ET VALORISATION
DES DÉCHETS
Tonnages de déchets selon leur mode de traitement
En 2021, la CARF a pris en charge au total 68 971 tonnes de déchets selon les modes
suivants : Traitement des ordures ménagères résiduelles
En 2021, 4 sites de traitement ont réceptionné les déchets de l a CARF :
- Le centre de valorisation énergétique SMA à Monaco (18 066 t),
- Le centre de valorisation énergétique Sonitherm à Nice (10 238 t),
- Les installations de stockage de déchets non dangereux du Var (Pierrefeu du Var et Bagnols en Forêt – 3 185 t)
- Le centre de valorisation énergétique d’Antibes (1 681 t).
La répartition était la suivante :
CVE Nice
31%
CVE Monaco
54%
ISDND
10%
UVE Antibes
5%
Répartition 2021 des 33 171 tonnes d'OM
selon leur mode de traitement Traitement des autres déchets
Les tonnages traités en 2021 dans le cadre des différents lots du marché de traitement détenus par la CARF sont les suivants :
titulaire site de traitement tonnage s 2021 Pour mémoire tonnage s 2020
Paprec Cannes 3 461 3 310
Suez Nice l'Ariane 6 392 5 625
Véolia Propreté Nice Lingostière 13 844 11 540
Suez Nice l'Ariane 2 596 2 410
Véolia Propreté Carros 3 196 2 998
Oredui Grasse 57 61
29 546 25 944 TOTAL :
Les ferrailles sont valorisées par Ruvalor qui reverse des recettes à la Communauté de la Riviera Française pour leur reprise : en 2021, 1 396 tonnes de ferrailles ont été valorisées (+3,1% par rapport à 2020).
La Communauté de la Riviera Française adhère à différents éco-organismes opérationnels. En 2021, ils ont pris en charge sur le territoire communautaire les tonnages suivants :
Eco-organisme Tonnage 2021 Variation par rapport à 2020
Eco-Système (D3E) : 758 tonnes +9,8%
Eco-Mobilier : 1 615 tonnes +28%
Eco TLC (textiles) 201 tonnes + 12%
Aliapur (pneus) 41 tonnes +17%
EcoDDS (produits toxiques) 19 tonnes =
Corépile (piles et batteries) 2,41 tonnes +29%
TOTAL tonnages éco-organismes : 2 636 tonnes + 21%