Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 02 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 02 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze février à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme Florence RIGAUD, M CORVOISIER Alain, Mme BRAUD Anne, M PIEL Pierrick, Mmes BRIZOUX Jacqueline, M MAHAUD Didier, RIAUD Jean-Paul, PAVOINE Jérôme, Mme LITWINSKI Maëlle, M ALLAIN Thomas, Mme GABILLARD Noëlla et M LUBOWIECKI Olivier.

Absent : GERBET Morgane et GUILLOTEL Valérie, excusées.

Secrétaire de Séance : Mme BRAUD Anne.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2021.

Délibération 2021/005

Objet – CONVENTION POUR L’UTILISATION PARTAGÉE D’UN DESHERBEUR A EAU CHAUDE

Pour poursuivre l’engagement zéro phyto, les communes de Val D’Anast et Mernel ont manifesté leur intérêt pour l’utilisation d’un désherbeur thermique à eau chaude tracté. Or au vu des besoins et du coût de l’appareil, il apparait que cet investissement pourrait être fait en commun. La commune de Val D’Anast qui serait la principale utilisatrice, au vu de ses besoins plus grands, propose d’acquérir le matériel et de le mettre à disposition de la commune de Mernel moyennant facturation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par la commune de Val D’Anast afin de fixer les règles de la mise à disposition du désherbeur à la commune de Mernel.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Val D’Anast pour l’utilisation partagée d’un désherbeur thermique à eau chaude tracté.

Délibération 2021/006

Objet – REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU A VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « ALUR » prévoit le transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la communauté de communes à compter du 1er juillet 2021. Toutefois, il précise que si au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose, ce transfert n’a pas lieu. Afin de conserver la maîtrise du développement urbain du territoire communal et compte-tenu que la commune de Mernel a approuvéCommune de Mernel - Conseil Municipal du 15 février 2021

son Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de cette compétence à la communauté de communes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

S’OPPOSE au transfert à la communauté de communes, Vallons de Haute Bretagne Communauté, des compétences liées au Plan Local d’Urbanisme.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2021/007

Objet –

COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES – ELECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT DE LA CLECT ET TRANSFERT DE LA TAXE DE DE SEJOUR.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 6 janvier 2021, le Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T., réunie le 19 novembre 2020.

Conformément au septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de C.L.E.C.T. doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil municipal par le président de la C.L.E.C.T.

Le rapport de C.L.E.C.T. joint en annexe à la présente délibération porte sur : - Election du Président et Vice-Président de la CLECT.

- Transfert de la Taxe de séjour.

Election du Président et Vice-Président de la CLECT :

Après un rappel du rôle de la CLECT, il est procédé à la désignation des membres.

Un appel aux candidats pour la présidence est réalisé. Yannick LEGOURD se porte candidat. Vote à bulletin secret : 17 voix pour Yannick LEGOURD et un vote blanc.

Un appel aux candidats pour la vice-présidence est réalisé. Marie-Thérèse MONVOISIN se porte candidate.

Vote à bulletin secret : 17 voix pour Marie-Thérèse MONVOISIN et un vote blanc.

Transfert de la Taxe de séjour :

En 2020 seules les communes de Lohéac, et Bourg des comptes avaient déjà instauré la taxe de séjour. Cette taxe étant transférée à VHBC, il convient de compenser les pertes de recettes liées à ce transfert. Dans ce cas, la règle qui s’applique en général est que la compensation est évaluée sur la base du budget précédent. Or l’année 2020 n’est, au vu du contexte actuel, pas une année significative.

Il est proposé de retenir la dernière année, soit 2019. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 15 février 2021

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T. en date du 19 novembre 2020, annexé à la présente délibération.

Délibération 2021/008

Objet – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions parvenues à la mairie pour l’année 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer les subventions définies dans le tableau figurant ci-dessous au titre de l’année 2021.

Avenir Sportif Gym 300 euros Unanimité

Association UNC 300 euros Unanimité

Club des retraités 800 euros (12 pour, 1 abstention)

Association Communale de Chasse Agréée 450 euros Unanimité

FNATH 40 euros Unanimité

Association Tout Terrain Mernel (ATTM) 200 euros (11 pour, 1 contre, 1

abstention)

Pétanque Mernelloise 150 euros (10 pour, 2 contre, 1

abstention

DONNE à Monsieur le Maire, tous pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2021/009

Objet – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le temps de travail hebdomadaire de plusieurs agents.

Tout d’abord, il propose d’augmenter le temps de travail hebdomadaire d’un poste Adjoint Technique, principal de 2ème classe le faisant ainsi passer de 29 à 30.5/35ème. Il précise que cette augmentation a pour but de répondre à l’augmentation des horaires d’ouverture de la garderie votée par le Conseil Municipal.

Ensuite il propose d’augmenter le temps de travail hebdomadaire d’un poste d’ATSEM principal de première classe le faisant passer de 31 à 32,56/35ème. Il précise que cette augmentation a pour but d’assurer un plus fort dynamisme de la bibliothèque municipale.

Puis il propose d’augmenter le temps de travail hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe le faisant passer de 24.75 à 26.39/35ème afin d’intégrer dans l’annualisation des heures le ménage effectué à la cantine pendant les vacances scolaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de valider les différentes augmentations de temps de travail proposées à compter du 1er mars 2021.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 15 février 2021

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

MODIFIE le tableau des effectifs de la commune tel que spécifié ci-après.

Filière Catégorie Nombre Grade Temps de travail

Administrative A 1 Attaché Territorial Temps complet

C 1 Adjoint Administratif Territorial

principal 2ème classe

Temps complet

Technique C 1 Adjoint Technique Territorial

Principal de 1ère classe

Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe

Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe

Temps non complet

30.5/35ème

hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe

Temps non complet

21.5/35ème

hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

Temps non complet

5,5h hebdomadaires

Sociale C 1 Agent Spécialisé principal de 1ère

classe des Ecoles Maternelles

Temps non complet

32.56/35ème

hebdomadaires

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.

Délibération 2021/010

Objet – INDEMNITES KILOMETRIQUES.

Considérant la nécessité de mettre à jour la délibération fixant les règles d’indemnités kilométriques des agents municipaux qui auraient besoin de se déplacer avec leur voiture personnelle pour les besoins des services.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le personnel communal bénéficie d’indemnités kilométriques selon les taux fixés par l’arrêté du 26 février 2019.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE que le personnel communal bénéficie d’indemnités kilométriques selon les taux en vigueur pour des déplacements avec sa voiture personnelle pour les besoins des services à compter du 1er mars 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.