Compte-Rendu - compte rendu définitif du CM du 15 10 2021

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Compte-Rendu - compte rendu définitif du CM du 15 10 2021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu définitif du CM du 15 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

Le quinze octobre deux mille vingt-et-un, à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit octobre deux mille vingt-et-un, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni sous la présidence de M. VERON Christophe, Maire.

Présents : MM. VERON Christophe, VIRONDEAU Fabien, PERTHUIS-GAUTIER Baptiste, Mme BONNY Michelle, M. CRAMBERT Jean-Paul, Mme LEROY Marie-Françoise, PIERSON Nelly, MM. de PIOGER Marc, HAMON Ludovic, GEORGEAULT Xavier, Mmes GODARD Carole, LORGEOUX Karine, GRIMAULT Séverine

Absents excusés : Mme PIERROT Béatrice donne pouvoir à M. VIRONDEAU Fabien, M. HARDY Patrick donne pouvoir à M. HAMON Ludovic, Mme ARTARIT Karine donne pouvoir à Mme PIERSON Nelly, Mme LANÇON Gentiane donne pouvoir à Mme BONNY Michelle, Mme SAËZ Lucie donne pouvoir à M. PERTHUIS-GAUTIER Baptiste

Absent : M. BICHET Guillaume

M. HAMON Ludovic est désigné secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 17 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL) o Droit de préemption urbain – liste des biens dont la commission Urbanisme a levé le droit sans donner suite : Moulin et étang de Belouze, 7 rue de la Feuillée

o Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées : néant o Action en justice : néant

o Aliénation de bien mobilier < 4 600€ : néant

o Commande publique supérieure à 15 000€ : PATA pour 35 167,20€ TTC o Renouvellement de baux en cours : néant

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2021-086-01 – PROJET D’AMENAGEMENT DE JARDINS PARTAGES – RUE DU STADE

M. le Maire présente à l’assemblée le projet d’aménagement de jardins partagés au niveau de l’espace enherbé situé rue du Stade, entre l’école et la pharmacie.

Il explique la volonté communale de :

 Découvrir le goût des choses à ramener et déguster chez soi ;

 Favoriser le développement des connaissances en matière de jardinage potager et d’élevage de petits animaux de basse-cour ;

 De mettre à disposition de tout public et d’habitants ne disposant pas de terrains adaptés pour ces activités ;

 Développer le lien intergénérationnel et le partage de connaissances entre habitants néophytes, enfants des écoles et habitants expérimentés ;

Il définit les espaces qui seront réalisés par les agents du service technique :  Un jardin potager d’environ 300m² ;

 Un espace pour serres de 52m² ;

 Un espace pour des arbres fruitiers, fleurs des champs et plantes aromatiques de 216m² ;  A développer dans un 2nd temps : un poulailler et un espace pour animaux d’environ 200m².

Ce projet, d’un coût compris entre 3 500€ et 4 000€ TTC, sera réalisé par le service technique municipal

(STM).

M. le Maire invite les conseillers à présenter ce projet aux personnes qui pourraient être intéressées. Il

conviendra aussi de trouver un nom à ce lieu de vie.

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

2021-087-02 – BUDGET PARTICIPATIF – PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE CABANE A DONS –

PARKING RUE DES TOURETTES

Mmes BONNY et PIERSON présentent à l’assemblée le projet de cabane à dons qui a été retenu dans le dispositif de budget participatif.

Celle-ci sera installée sur le parking à l’intersection des rues de Lassy et des Tourettes, ouverte en permanence, accessible aux PMR.

Elles expliquent le projet des habitantes porteuses du projet.

Le coût du projet est estimé au maximum à 1 800€ TTC.

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2021-088-03 – PLU – MODIFICATION DU PERIMETRE SOUMIS OBLIGATOIREMENT AU PERMIS DE

DEMOLIR

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 30 janvier 2020,

VU la délibération du Conseil municipal n°2020-048-06 du 16 juin 2020 définissant le périmètre soumis obligatoirement au permis de démolir,

VU le Code de l’urbanisme et notamment son article R.421-27,

VU l’avis favorable de la commission Urbanisme,

M. PERTHUIS-GAUTIER _ Adjoint au Maire_ explique que dans le nouveau PLU adopté en janvier 2020, tout comme ce l’était dans le précédent PLU, le permis de démolir s’applique sur la commune dans les zones concernant les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique. Les secteurs concernés par le permis de démolir sont les secteurs urbanisés ou à urbaniser, et les ensembles patrimoniaux remarquables du territoire communal.

Considérant que le Conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l’article R.421-27 du Code de l’urbanisme,

Considérant l’intérêt de maintenir et d’élargir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti,

Il propose de définir un périmètre de permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal, afin de protéger l’ensemble du bâti communal remarquable, qu’il soit situé en agglomération, dans les espaces agricoles ou dans les zones naturelles et forestières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d’instituer le permis de démolir pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R.421-27 du Code de l’urbanisme, exceptés ceux prévus à l’article R.421-29 exemptés en tout état de cause de permis de démolir, sur l’ensemble des secteurs du territoire communal classés du Plan Local d’Urbanisme et dont le périmètre est précisé au plan annexé à la présente délibération.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-089-04 – CLASSEMENT D’IMMEUBLES AU TITRE DU BATI PRESENTANT UN INTERET

ESTHETIQUE, HISTORIQUE ET PITTORESQUE

M. PERTHUIS-GAUTIER explique la nécessité de protéger le centre-bourg historique de la pollution visuelle. Or certains bâtiments du centre-bourg de Baulon qui présentent un intérêt esthétique, historique et pittoresque ne bénéficient d’aucune protection particulière au titre du code de l’environnement ou du code du patrimoine.

Considérant qu’il est nécessaire d’accroitre l’attractivité touristique de la localité et la visibilité des commerces locaux, il est proposé de classer au titre des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque :Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

 Les halles et la mairie, situées 1, rue Neuve à BAULON (35580) ;  L’ancienne Gêole de la seigneurie de la Musse, située 1, 2, rue de la Geôle et 2, rue du Temple, à BAULON (35580) ;

 L’église Saint-Tugdual, située place de l’Église à BAULON (35580).

Le Maire pourra dès lors prévoir par arrêté municipal que toute publicité sera interdite :  Sur les immeubles ci-dessus désignés ;

 Et aussi à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité de ces immeubles, à l’exception des enseignes des commerces.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o De classer au titre des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque :

 Les halles et la mairie, situées 1, rue Neuve à BAULON (35580) ;  L’ancienne Gêole de la seigneurie de la Musse, située 1, 2, rue de la Geôle et 2, rue du Temple, à BAULON (35580) ;

 L’église Saint-Tugdual, située place de l’Église à BAULON (35580). o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions en lien avec cette affaire.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-090-05 – PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL – ANNEE 2021

M. le Maire explique que les agents communaux titulaires et stagiaires bénéficient d’une prime de fin d’année versée annuellement sur le salaire de novembre. Selon le nombre d’agents et leur temps de travail effectif, le coût pour la collectivité oscille à la marge année après année. Cette prime existe depuis plusieurs années, et est augmentée relativement régulièrement afin de tenir compte de l’inflation (pour mémoire, en 2003 elle était de 265€ bruts pour un agent à temps complet, pour progressivement arriver en 2020 à 345€, soit en moyenne +1,76% par an sur 17 années). Elle est soumise au vote chaque année, parce qu’il s’agit d’une prime qui ne peut plus être instituée dans les collectivités depuis la réforme du régime indemnitaire de 1991 dans la fonction publique. Toutefois, les communes comme Baulon qui l’avaient instituée avant 1984 peuvent la maintenir de manière continue. Si elle devait être interrompue, elle serait supprimée définitivement.

M. le Maire signale qu’en 2020, cette prime était de 345€ Afin de suivre l’inflation, il est proposé d’augmenter de 5€ la valeur de la prime (+1,45%), la portant à 350€ bruts pour un agent à temps complet.

Il est demandé au Conseil Municipal de définir le montant de la prime de fin d’année 2021 à attribuer au personnel communal.

Il est précisé que la répartition sera faite par arrêté du maire, au prorata du temps de travail de chaque agent. Compte tenu des effectifs en 2021, le montant total représente un montant brut d’environ 6 090€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer au personnel communal pour

l’année 2021, une prime de fin d’année de 350€ pour un poste à temps complet, versée au prorata

temporis en un seul versement.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-091-06 – DETTE COMMUNALE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN PRET RELAIS DU CREDIT AGRICOLE

M. VIRONDEAU _ Adjoint au Maire _ explique qu’afin de préfinancer les subventions attribuées à la commune pour la construction de l’école élémentaire, de la cantine scolaire et du réseau deCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

chaleur/chaufferie collective, il a été contracté le 30 janvier 2020 un prêt relais de 24 mois maximum de 377 436€ auprès du Crédit Agricole.

Compte tenu de la réception sur le compte auprès du Trésor Public de la commune du solde des subventions DETR pour l’école et de la DSIL pour la cantine, ce compte présente un excédent de 175 432€ à ce jour, permettant ainsi de rembourser partiellement l’établissement bancaire.

En tenant compte des dépenses obligatoires à régler ces prochains mois, il est proposé de rembourser par anticipation le prêt du Crédit Agricole de 62 000€. Il restera à rembourser 133 000€ pour le mois de février 2022. Une fois perçue la subvention ITI-FEDER de l’Union Européenne pour la chaufferie collective, ce prêt relais pourra être intégralement remboursé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o De rembourser partiellement le prêt relais du Crédit Agricole pour 62 000€ ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2021-092-07 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLONS DE HAUTE BRETAGNE

COMMUNAUTE – APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (loi dite « Engagement et Proximité »), introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

L’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’après le renouvellement général des conseils municipaux, le Président de la Communauté de communes doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante, un débat et une délibération afin de décider d’élaborer ou non un Pacte de Gouvernance.

Ainsi, par délibération n°2020-07-190 du 12 novembre 2020, le Conseil communautaire a décidé d’élaborer un Pacte de Gouvernance entre les communes membres et Vallons de Haute Bretagne Communauté. Le projet de Pacte de Gouvernance a été présenté en Conférence des Maires le 17 mai 2021 et a reçu un avis favorable.

Par mail en date du 30 juin 2021 adressé à l’ensemble des maires du territoire, le Président a soumis le projet de Pacte de Gouvernance à l’avis des 18 conseils municipaux, ces derniers disposant d’un délai de deux mois pour se prononcer.

L’objectif du Pacte est de mettre en place une gouvernance qui garantisse la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche de l’intérêt collectif dans le processus décisionnel.

M. le Maire explique que 3 élus municipaux Baulonnais siègent au conseil communautaire, qui compte 52 membres au total répartis entre les 18 communes. VHBC compte 1 président, organe exécutif et 12 vice- présidents. Le bureau communautaire est également un organe décisionnel, par délégation du conseil communautaire. La Conférence des Maires est un organe pouvant donner des orientations, qui est consulté sur les décisions à prendre. 12 commissions intercommunales ont été créées et jouent un rôle dans la préparation des décisions. Enfin, VHBC s’appuie sur le conseil de développement du Pays des Vallons de Vilaine, et n’a pas créé son propre conseil de développement. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Pacte de Gouvernance entre Vallons de Haute Bretagne Communauté et les communes membres.

Vu le C.G.C.T.,

Vu la délibération n°2020.07.190 du 12/11/2020 du Conseil communautaire, Vu l’avis de la Conférence des Maires du 17 mai 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o APPROUVE le Pacte de Gouvernance entre Vallons de Haute Bretagne Communauté et les communes membres ;Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette décision.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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20h05

INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire explique que le rapport annuel 2020 du SMICTOM est disponible en mairie. Il peut être envoyé sur demande ;

o M. le Maire explique que le projet d’aménagement du site des Peupliers avance, en collaboration étroite avec l’EPF de Bretagne. Les commissions Urbanisme et Finances seront réunies le samedi 6 novembre à 10h00 pour la présentation des 3 projets présentés en auditions ; o M. le Maire propose de modifier la fréquence des réunions du Conseil municipal, qui se réunit environ une fois par mois hormis durant la période estivale. L’objectif est d’éviter de réunir l’assemblée lorsque le nombre de dossiers ne suffit pas et que les dossiers ne sont pas urgents. Cela éviterait également l’absentéisme, en diminuant le nombre de séances par an. Il est proposé d’organiser les réunions environ toutes les 6 semaines, soit 8 séances au lieu de 10 par an ; M. GEORGEAULT et Mme GODARD s’interrogent sur cet absentéisme régulier et questionnent sur les raisons de celui-ci. Ils réitèrent leur demande d’organiser les réunions en semaine plutôt que le vendredi, demande non retenue pour permettre la présence des conseillers en déplacement professionnel à la semaine ;

o Mme GODARD interroge sur les panneaux « géants » qui indiquent dans le bourg l’épicerie et l’ostéopathe de la rue du Dr Chesnais. Ceux-ci sont très grands et mettent en évidence 2 commerces de la commune, plus que les nombreux autres existants. Elle demande également s’ils ont été financés par la commune.

M. le Maire explique la volonté communale de rendre plus visibles ces activités excentrées des axes routiers RD38 et RD69 Nord plus fréquentés. La dimension des panneaux a été mal maîtrisée, et il convient logiquement de les changer contre des panneaux plus réduits. Se pose également la question de l’équité avec les autres professions du bourg. L’ostéopathe installé dans la maison médicale a déjà fait part de son mécontentement. Mme GODARD, gérante d’un gite touristique hors agglomération demande depuis des années à bénéficier de ce genre de panneaux indicateurs. M. le Maire ne serait pas choqué que cela puisse être mis en place, afin d’aider les entreprises et forces vives de la commune ;

M. BAVENCOFF, présent dans le public :

 Interroge sur le bilan des actions mises en place dans le Tiers-Lieu « La Ruche », ayant participé à l’une d’elles (palets). Il lui semble important que la population ait un retour notamment dans le bulletin municipal, qu’il soit exprimé les suites qui y seront apportées, et si les objectifs ont été atteints ;

 Ne comprend pas que la voie communale entre la Herveliais et la route de Lassy « n’ait plus de sens ». Il est expliqué que l’ancien maire M. RIU avait voulu rendre cette voie réservée aux riverains, face à la dangerosité de sortie sur la route de Lassy, et également pour empêcher les poids lourds d’être bloqués au virage très serré à la Herveliais. Cette voie est donc toujours à double sens, mais réservée aux seuls riverains ;

 Exprime la difficulté de compréhension des termes employés pour décrire la modification simplifiée du PLU. Certains mots spécifiques lui semblent hors de compréhension des habitants néophytes en la matière. Il demande la vulgarisation des termes employés pour une meilleure compréhension par tous ;

o M. le Maire exprime son mécontentement face au non-respect des sens interdits dans le bourg suite à la mise en place notamment de voies en sens unique, d’autant plus quand il s’agit d’un officier de police à la retraite, qui récemment a manqué d’heurter un agent communal en intervention sans reconnaître son tort et sans s’en excuser. D’autres habitants se mettent en infraction au risque de provoquer un accident. Il faut que le Maire et les Adjoints, officiers de police judiciaire, interviennent en cas de flagrant délit ;

o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au vendredi 19 novembre 2021 à 19h30.

Clôture de la séance à 20h25