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Déliberation - cms 05 3CM Rapport annuel 2024 Service assanissement non collectif Retour Prefecture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 3CM Rapport annuel 2024 Service assanissement non collectif Retour Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
O0 0102878 202811 20281124 05-DE
D251124 05 Date de télétransmission : 25/11/2025 Date de réception préfecture : 25/11/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du Lundi 24 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8 (dont 4 pouvoirs)
Nombre de Votants : 12
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, LORIZ Isabelle, et Messieurs BRUN Vincent, FOURMY
Samuel, GRIMAND Marc, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno, Philippe POIRSON
Etaient excusés : Mme BARRO Carole, Mme COCHET Aurélie (donne pouvoir à Mme Isabelle LORIZ), M.
DECATOR Mathieu (donne pouvoir à M. LEBLANC Bruno), Mme PANNETIER Jocelyne (donne pouvoir à
M. JOSSERAND Jean-Michel), M. CHABERT Nicolas (donne pouvoir à M. GRIMAND Marc)
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis ; Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d’une secrétaire pris au sein du conseil : Mme Isabelle LORIZ a obtenu
la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : 3CM -— Rapport annuel 2024 sur le prix et le service public d'assainissement non collectif
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement
non collectif.
Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire en date du 4 septembre 2025. En application
de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans le délai de 15
jours, par voie électronique, à Madame la Préfète et au système d’information prévu à l’article L. 213-2
du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services
publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs ont été, en outre, saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
— ADOPTE le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que susdit.
Copie certifiée conforme à l'original. Le Maire, Marc GRIMAND
on 7
Délibération rendue exécutoire le : zAues_
Après affichage et publication du : 22 1 25
Le Maire, Marc GRIMAND
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