Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - dcm18 prise en charge du deficit du budget annexe
Convocation - dcm05 prise en charge par le budget communal du de
Convocation - dcm 09 ba restaurant joanto
Convocation - dcm06 prise en charge parle budget communal du def
Convocation - dcm01 cfu ba restaurant joanto
Convocation - dcm17 bp 2025 restaurant joanto
Convocation - dcm 01 affectation resultats ba restaurant joanto
Convocation - dcm 11 budget 2024 ba restaurant joanto
Convocation - dcm 10 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - dcm 3 prise en charge des frais de formation breve
Convocation - dcm 10 prise en charge du deficit du ba restaurant joanto
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 10 prise en charge du deficit du ba restaurant joanto)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Putlél 43/Ss) à 9 Extrait du re or
Séance du 30 Avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 17/04/2026
Affichée le 17/04/2026
L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d'avril à 20h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain CUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Agnès DUHAU, Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT,
Bernadette SUHAS, Geneviève VEILLAT.
Absents ou excusés : Alain ITHURBIDE {procuration à Alain ÇUBURU)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT
DCM 10 : Prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe « Restaurant Joanto »
M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la construction du restaurant Joanto un budget annexe avait été
créé. L'établissement a été mis en gérance, mais les loyers encaissés ne permettent pas de couvrir la totalité du
remboursement de l'emprunt contracté dans le cadre des travaux. D'autres frais annexes sont également prévus sur
ce budget annexe tels que : les charges locatives et de copropriété, les menus travaux d'entretien, l'assurance du
bâtiment.
Chaque année, jusqu'à l'extinction de la dette en 2029, est prévu sur le budget principal de la commune, une
subvention d'équilibre versée au budget annexe « Restaurant » afin de combler le déficit.
Le Conseil Municipal à la majorité :
Pour : 21
Contre : 2 (Théo SALAMON, Geneviève VEILLAT)
= VALIDE l'inscription d'une subvention d'équilibre d'un montant de 25 012.13 € pour l'année 2026, prévue :
o Enrecette à l’article 757361 Subvention de fonctionnement collectivité de rattachement, sur le budget
annexe « Restaurant »
© En dépense à l’article 65736211 Subvention de fonctionnement des budgets annexes à caractère industriel et commercial non doté de personnalité morale, sur le budget principal de la Commune
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. or
Le Maire,
Pascal JOCOU