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Convocation - dcm18 prise en charge du deficit du budget annexe restaurant joanto
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm18 prise en charge du deficit du budget annexe restaurant joanto)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
. Reçu en préfecture le 18/04/2025
Extrait du SG Publié le
ID : 064-216401471-20250414-14042025DCM18-DE
Du Tonser
Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 10/04/2025
Affichée le 10/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d'avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David
LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne
SALLABERRY, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY), Fabienne ETCHEGARAY, Véronique SANCHEZ,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Sylvie DUBREUIL ELISSALDE
DCM 18 : Prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe « Restaurant Joanto »
M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la construction dû restaurant Joanto un budget annexe avait été
créé. L'établissement a été mis en gérance, mais les loyers encaissés ne permettent pas de couvrir la totalité du remboursement de l'emprunt contracté dans le cadre des travaux. D’autres frais annexes sont également prévus sur ce budget annexe tels que : les charges locatives et de copropriété, les menus travaux d'entretien, l'assurance du bâtiment.
Chaque année, jusqu’à l'extinction de la dette en 2029, est prévu sur le budget principal de la commune, une
subvention d'équilibre versée au budget annexe « Restaurant » afin de combler le déficit.
Ouf l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE l'inscription d’une subvention d'équilibre d’un montant de 31 063.18 € pour l’année 2025, prévue :
o En recette à l'article 757361 Subvention de fonctionnement collectivité de rattachement, sur le budget annexe « Restaurant »
© En dépense à l’article 65736211 Subvention de fonctionnement des budgets annexes à caractère
industriel et commercial non doté de personnalité morale, sur le budget principal de la Commune
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCO
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