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Convocation - dcm05 prise en charge par le budget communal du deficit du ba restaurant
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm05 prise en charge par le budget communal du deficit du ba restaurant)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Extrait du rel pie SLOT
ID : 064-216401471-20250113-13012025D05-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 13 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 09/01/2025
Affichée le 09/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize du mois de janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne
SALLABERRY, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Vanessa BEAU (procuration à Mikaël DACHARY), Patricia LARRONDE (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie DASSÉ
DCMOS : Prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe « Restaurant »
M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la construction du restaurant Joanto un budget annexe avait été
créé. L'établissement a été mis en gérance, mais les loyers encaissés ne permettent pas de couvrir la totalité du
remboursement de l'emprunt contracté dans le cadre des travaux. D’autres frais annexes sont également prévus sur
ce budget annexe tels que : les charges locatives et de copropriété, les menus travaux d'entretien, l'assurance du
bâtiment.
Chaque année, jusqu’à l'extinction de la dette en 2029, est prévu sur le budget principal de la commune, une
subvention d'équilibre versée au budget annexe « Restaurant » afin de combler le déficit.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE l'inscription d’une subvention d'équilibre d’un montant de 58 311.00 € pour l’année 2024, prévue :
© En recette à l'article 757361 Subvention de fonctionnement collectivité de rattachement, sur le
budget annexe « Restaurant »
o En dépense à l’article 65736211 Subvention de fonctionnement des budgets annexes à caractère
industriel et commercial non doté de personnalité morale, sur le budget principal de la Commune
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU