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Déliberation - DELIB 2023 12 13 106 2 Actualisation Reglement Interieur Etudes Surveillees
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 12 13 106 2 Actualisation Reglement Interieur Etudes Surveillees)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
pubré le — 6 FEV. 2024 FT TA
ID :031-213102825-20231213-DEL220231062-DE
menus means eee EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le treize décembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Annule et remplace la délibération n°2023.12.13.106
déposée le 21/12/2023 afin de rectifier une erreur
matérielle Délibération n° 2023.12.13.106-2 Objet : ACTUALISATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DES ETUDES SURVEILLEES
Rapporteur : Patricia PARADIS
Madame Paradis expose aux membres de l'assemblée, que sous réserve de la constitution de groupes de 20 élèves minimum par école et de professeurs de l'Education Nationale volontaires en priorité pour encadrer les études surveillées en faveur des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2023/2024, il s'avère nécessaire d’actualiser le règlement intérieur de ce service municipal.
il est proposé aux membres du Conseit municipal :
-_ d'actualiser et d'adopter le nouveau règlement intérieur des études surveillées présenté et joint en annexe, - d'autoriser M. le Maire à le signer.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
e« d'actualiser et d'adapter le nouveau règiement intérieur des études survaillées présenté et joint en annexe, e d'autoriser M. le Maire à le signer.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Michel ROUGÉ
. Maire,
>
\
mnt
Membres en exercice :29 | Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 6 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / | BALANSA, Didier GALAUP, Bemard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal | BARCENAS, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Elia LOUBET, Syivie IZQUIERDO,
Date convocation et affichage : | Georges DENEUVILLE, Christine COGNET, Guy BUSIDAN.
07 décembre 2023 | Étaient excusés raprésenté(es): Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry : N MORENDO (pouvoir à M. ROUGÉ), Anne-Marie AGUADO (pouvoir à A. MIRANDA), Patrice Fe pe après RENARD (pouvoir à B, DEVAY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Fabienne p MORA {pouvoir à P. BARCENAS).
- publication ou notification Absent: |
| Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY L —— _ ee —
La présente délibération pourra faire l'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adimimstratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification où sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par euurrier
(68. rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: htty www telerecours.f Re,
VILLE DE
Lniimnniint
he
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 031-213102825-20231213-DEL220231062-DE
Launagu CL
1° - Préambule :
La mise en place d’études surveillées est faite sous la responsabilité de la Ville de Launaguet en relation avec les directeurs et les enseignants volontaires pour assurer l’encadrement de ces enfants sur ce temps périscolaire.
Ce service fonctionnera 2 ou 3 jours par semaine de 16h15 à 17h15 selon la disponibilité des enseignants qui assurent les études surveillées dans les locaux scolaires et hors périodes de vacances.
2° Inscriptions :
Les inscriptions sont faites par les représentants légaux des enfants auprès des directeurs d’établissements.
Une fiche d’inscription est préalablement établie et complétée par enfant, pour les familles intéressées.
Cette inscription vaut engagement de participer à l’ensemble des études tout au long de l’année, sauf pour les élèves qui bénéficieront du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS) en cours d’année.
Les études sont organisées par groupe minimum de 20 élèves par école.
3° Conditions d’admission :
Il est nécessaire d’être scolarisé dans une école élémentaire de la Ville et d’avoir un dossier scolaire à jour. Il est également nécessaire qu’un ou des enseignants soient volontaires pour encadrer l’étude.
Accompagnés par les enseignants, les enfants inscrits habituellement aux ALAE pourront rejoindre ce service à la fin des études (17H15). Ils seront pris en charge par les animateurs.
REGLEMENT à CONSERVER PAR LES PARENTS
SERVICE ETUDES SURVEILLEES
REGLEMENT INTERIEUR 2019-2020
(Adopté par délibération du Conseil Municipal n° 2020.10 .......)
ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Nom de l’enfant : ……………………………………………………………………………
Prénom de l’enfant : …………………………………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………………
Classe : ............................................... Nom de l’enseignant : …………………………
Les études auront lieu à compter du …………………………………………….………… les ....................................................de 16h15 à 17h15 sous la responsabilité d’un enseignant volontaire, en priorité, (l’accès aux ALAE après 17h15 est possible sous réserve de l’inscription habituelle au service).
Le forfait trimestriel de 45 euros sera débité du compte famille en début de mois sur la base de la liste d’inscriptions établie pour l’année par le Directeur.
Nous rappelons que ce service nécessite un nombre minimum de 20 élèves par groupe pour sa mise en place ainsi qu’un engagement de participation à l’année (sauf déménagement, participation au CLAS et sous réserve d’un comportement correct durant les études). Tout trimestre entamé est dû.
Fait à Launaguet, le ……………………………..
Signature des parents
La fiche d’inscription est à remettre à la Directrice de l’école
Le règlement (partie de droite) est à conserver par les parents
SERVICE ETUDES SURVEILLEES
REGLEMENT INTERIEUR 2023-2024
(Adopté par délibération du Conseil Municipal N° 2023.12.13.106-2)
1° - Préambule :
La mise en place d’études surveillées est faite sous la responsabilité de la Ville de Launaguet en relation avec les directeurs et les enseignants volontaires, en priorité, pour assurer l’encadrement de ces enfants sur ce temps périscolaire.
Ce service fonctionnera 2 ou 3 jours par semaine de 16h15 à 17h15 selon la disponibilité des enseignants qui assurent les études surveillées dans les locaux scolaires et hors périodes de vacances.
2° Inscriptions :
Les inscriptions sont faits par les représentants légaux des enfants auprès des directrices d’établissement.
Une fiche d’inscription est préalablement établie et complétée par enfant, pour les familles intéressées.
Cette inscription vaut engagement de participer à l’ensemble des études tout au long de l’année, sauf pour les élèves qui bénéficieront du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS) en cours d’année.
Les études sont organisées par groupe minimum de 20 élèves par école.
3° Conditions d’admission :
Il est nécessaire d’être scolarisé dans une école élémentaire de la Ville et d’avoir un dossier scolaire à jour. Il est également nécessaire qu’un ou des enseignants, en priorité, soient volontaires pour encadrer l’étude.
A la fin de l’étude sous la responsabilité de l’adulte encadrant, les enfants inscrits habituellement aux ALAE pourront rejoindre ce service à la fin des études (17H15). Ils seront pris en charge par les animateurs.
4° Tarifs :
Ils sont fixés par délibération du Conseil Municipal qui a déterminé cette participation financière des familles à un forfait indivisible de 45 euros par trimestre. Tout trimestre commencé est dû et le forfait sera débité du compte famille dès le premier jour de présence.
Fait à Launaguet, le 14 décembre 2023.
Pour être joint à la délibération n° 2023.12.13.106-2
Monsieur Michel ROUGÉ
Maire de LAUNAGUET
FICHE D’INSCRIPTION
AUX ETUDES SURVEILLEES