Compte-Rendu - cms rendu

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Compte-Rendu - cms rendu Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU 8 AVRIL 2021

L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le HUIT AVRIL à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé exceptionnellement salle Pierre Bérégovoy, à huis clos, en raison du contexte sanitaire liée au virus Covid-19, sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Louis, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – PASTUREL Saliha – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle - SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – LAFON Lilian – TAMA Christophe - ROMERO Nicole – BORDOLL Christian - GALLOIS Cécile – COETTE Catherine - MERCIER Marc – ROBERT Pierre – SOKPOLI Laëtitia – HUGUENOT Julien - DURAND Dominique – CAYRE Josiane - ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – BRÄNDLI Simon – LEGRIS Christian -

EXCUSÉS : FAKIR Saida (procuration à MERCIER Marc) – CLOUD Océane (procuration à DURAND Dominique) - MESNARD-MALO Thomas (procuration à SOULIÉ Jérôme) -– BAVAY Solange (procuration à LAFON Lilian) -

Secrétaire de séance : ROMERO Nicole

Date de convocation : 29.03.2021 Date d’affichage : 30.03.2021

Titulaires en exercice : 29 Présents : 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29

Ordre du Jour :

 Hommage aux anciens élus et aux agents décédés

 Désignation d’un secrétaire de séance : Nicole ROMERO

 Approbation du compte-rendu du 12.03.2021

I – Affaires Générales :

P. SCHULTHEISS 1 – Motion : circulation sur l’axe routier RN 88 J.L. BOUSQUET 2 – Tableau des Effectifs

J.L. BOUSQUET 3 – Adhésion au dispositif « Petites Villes de demain » J.L. BOUSQUET 4 – Recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de demain » M.NIETO 5 – Lancement d’un A.M.I. pour l’installation d’une centrale photovoltaïque

II – Affaires Financières :

M.NIETO 6 – Modification cadence d’amortissement installations photovoltaïques de la régie PV Solaire

J.SOULIÉ 7 – Demandes de subventions DETR - 2021 M.NIETO 8 – Affectation du Résultat du Compte Administratif 2020 P.MIGUELEZ 9 – Vote des subventions

M.NIETO 10 – Avenants financiers

M.NIETO 11 – Vote des taux d’imposition

M.NIETO 12– Vote du Budget Primitif

M.NIETO 13 – Vote du Budget Primitif PV Solaire

J.L.BOUSQUET 14 – Participation de la commune aux frais de scolarité des élèves de la Calendreta2

Monsieur le Maire fait savoir aux élus que cette séance sera filmée et diffusée en différé dès le lendemain sur les réseaux sociaux et le site de la Ville.

HOMMAGE AUX ANCIENS ELUS ET AUX AGENTS DECEDES :

Madame Audrey MARTIN propose de rendre un hommage aux anciens élus et agents décédés tout récemment.

 Jacques GOULESQUE :

Né le 25 décembre 1924, décédé le 8 février 2021

Maire Honoraire de la Ville de Carmaux depuis 2007. Reconnaissance qui souligne 32 années passées au service de la Ville et de ses administrés (Adjoint pendant 12 ans et Maire pendant 20 ans de 1977 à 1997). Il a déployé toutes ses forces pour, comme disait Jaurès, qu’il citait souvent : « Aller à l’idéal ». Un idéal qu’il souhaitait pour Carmaux et pour chaque Carmausin et Carmausine qu’il ne manquait jamais d’écouter et pour lesquels il était toujours présent. Homme de valeur, de cœur et de passions, il n’a eu de cesse de lutter pour ses idéaux dans différents domaines. Ses réalisations dans la commune sont nombreuses, on peut citer : boulodrome, stade de la Sérinié, salles municipales, Centre Culturel, les anciennes maisons de retraite Oustal et Serra, crèche et certainement bien d’autres ainsi que tous les travaux divers d’amélioration de la voirie et de la cité.

 Gilbert CAZELLES :

Né le 1er décembre 1938, décédé le 9 mars 2021

Conseiller Régional, Conseiller Municipal de 1971 à 2001, Adjoint à la Culture de 1983 à 2001, Mineur,

Syndicaliste et Communiste. Homme de conviction, il aura œuvré toute sa vie pour faire vivre au quotidien la

solidarité et la justice sociale. Très impliqué dans la vie politique pour défendre les valeurs du PCF, son

communisme était aussi indissociable de la défense de la nature et de la culture, combat aujourd’hui

essentiel. Il est à l’initiative de la réflexion portant sur la création du centre culturel.

 Aline GICZKOWSKI :

Née le 12 mai 1959, décédée le 29 janvier 2021

Agent de service à la Mairie de Carmaux depuis le 30 septembre 2003, affectée au service entretien et restauration scolaire. Marqués par sa subite disparition, à l’âge de 61 ans, ses collègues de travail garderont le souvenir d’une personne attentionnée, dévouée, dotée de nombreuses qualités humaines et d’une grande conscience professionnelle. Toujours soucieuse de bien faire son travail, disponible même parfois le week- end, elle pouvait prétendre à sa retraite d’ici un an environ.

 Salvador LOPEZ :

Né le 23 mai 1958, décédé le 13 mars 2021

Agent technique à la Mairie de Carmaux depuis le 1er juin 1990, affecté aux services techniques en tant que peintre en bâtiment, il a pris sa retraite le 1er juillet 2020. Membre actif au sein de diverses associations, remarquable artiste reconnu localement, tant pour l’originalité de ses peintures que pour sa personnalité atypique et attachante, sa disparition subite ne peut laisser indifférents ses collègues et tous ceux qui l’ont côtoyé. Ces derniers n’ont de cesse de souligner ses qualités humaines exceptionnelles et sa bienveillance naturelle.

A leur mémoire, le Conseil Municipal marque une minute de silence.3

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Nicole ROMERO

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 MARS 2021 :

Monsieur Alain ESPIÉ fait remarquer que dans ce compte-rendu, Madame Saliha PASTUREL répond à Monsieur Pierre ROBERT concernant le variant anglais au sein de l’EHPAD, alors qu’aucune question n’a été posée à ce sujet.

Madame Saliha PASTUREL conteste les propos de Monsieur Alain ESPIÉ car elle ne peut pas avoir parlé de virus ou variant ne sachant pas lequel est à l’origine de la contamination de l’EHPAD.

Monsieur le Maire propose de voter ce compte-rendu qui est approuvé à la majorité par l’assemblée délibérante.

CONTRE : 12

Saliha PASTUREL – Lilian LAFON – Solange BAVAY - Christophe TAMA – Cécile GALLOIS – Marc MERCIER – Saida FAKIR - Pierre ROBERT – Julien HUGUENOT – Dominique DURAND – Océane CLOUD – Alain ESPIÉ

POUR : 13

Jean-Louis BOUSQUET – Pierre SCHULTHEISS – Michèle NIETO – Jérôme SOULIÉ – Audrey MARTIN – Philippe MIGUELEZ – Christian BORDOLL – Thomas MESNARD-MALO - Josiane CAYRE – Martine COURVEILLE – Rachid TOUZANI – Josiane CATHALA – Christian LEGRIS

ABSTENTIONS : 2

Laetitia SOKPOLI – Simon BRÄNDLI

NE PREND PAS PART AU VOTE : 2

Nicole ROMERO – Catherine COETTE

Avant d’aborder l’ordre du jour de cette séance, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET déclare :

« Mesdames, Messieurs,

Le Conseil Municipal de ce soir rêvait une importance capitale pour notre Ville. Lors de la campagne électorale, nous nous étions tous engagés à servir Carmaux. Force est de constater qu’aujourd’hui ce n’est plus le cas pour un grand nombre de mes colistiers.

Ce qui leur importe, ce n’est pas les intérêts de la Ville mais de m’éliminer pour prendre le pouvoir. Pour preuve les écrits indignes d’élus qui ont été distribués dans les boîtes aux lettres des carmausins. Tout cela sans le moindre respect de la dignité humaine ; voilà ce qu’est devenu Convergences Citoyennes : injonctions, invectives, insultes,…

Tout le contraire des idées pour lesquelles je m’étais engagé pour l’association. Pour que les dissidents ne se trompent pas de vote, je réaffirme que je ne démissionnerai jamais sous la pression et cela quoi qu’il m’en coûte.

Le budget qui est présenté ce soir est conforme à notre programme de campagne, ne pas l’adopter ce serait renier les engagements pris auprès des carmausins.

La diffusion dès demain matin sur les réseaux sociaux de ce conseil municipal permettra de voir aux carmausins quels sont les élus qui privilégient la politique politicienne aux intérêts de la Ville. »4

Madame Saliha PASTUREL réagit à ces propos et indique que le groupe Convergences Citoyennes n’est pas un groupe de dissidents. Ce groupe a des choses à proposer et ses élus représentent les valeurs de cette association qui œuvre depuis plus de 15 ans. Les carmausins ont voté pour Convergences Citoyennes et pour Jean-Louis BOUSQUET mais aujourd’hui elle estime se heurter à un mur malgré les tentatives de négociations. Elle rajoute qu’il est difficile de donner des leçons aux autres quand on ne respecte pas sa parole et indique que l’objectif de son groupe est de faire avancer la Ville et ne manque pas de propositions pour cela.

I – AFFAIRES GENERALES

1 – MOTION : CIRCULATION SUR L’AXE ROUTIER RN 88 :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS indique à l’assemblée que l’accès aux communes par le biais des réseaux routiers reste une priorité et demeure un élément essentiel au développement des territoires. Celui du Carmausin Ségala se trouve actuellement fortement pénalisé par l’engorgement de l’axe routier situé à hauteur de Lescure d’Albigeois sur la RN 88.

Il est donc nécessaire et urgent que l’Etat prenne des mesures afin de fluidifier la circulation de cet axe qui relie Toulouse à Rodez, permettant ainsi de desservir le territoire du Ségala dans sa globalité.

La Communauté de Communes Carmausin Ségala, par délibération du 11 mars 2021, s’est positionné dans ce sens et chaque commune membre souhaite également appuyer cette demande.

Le Conseil Municipal demande à l’Etat :

- De résoudre au plus tôt les problèmes de circulation de l’axe Toulouse-Rodez rencontrés sur la commune de Lescure d’Albigeois,

- De s’engager sur la viabilité du pont de Cantepau en 2X2 voies pour les deux décennies à venir, - D’inscrire les études d’un contournement de la partie concernée par lesdits problèmes de circulation au futur Contrat de Plan Etat-Région.

Madame Josiane CATHALA estime que dans cette motion ne figure pas la possibilité d’un autre contournement. Or, l’éventualité du passage d’une autoroute sur le nord-ouest d’Albi reste d’actualité et cette notion ne doit pas être occultée.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS précise que ce n’est pas à la Ville de Carmaux de proposer des solutions mais à l’Etat d’en proposer au vue de la situation actuelle et des possibilités qu’il peut recenser.

Monsieur Simon BRÄNDLI déclare :

« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, il me semble évident que le Carmausin Ségala souffre actuellement de la situation d’engorgement de cet axe routier, et qu’il va dans l’intérêt de notre territoire de voter favorablement cette motion. Le désengorgement de cet axe routier permettrait à des entreprises actuellement basées à Albi de venir s’installer sur notre territoire, où l’immobilier est moins cher. Actuellement, ce n’est pas le cas car tout le monde sait bien qu’il faut à certaines heures plus de 30 mn pour traverser Albi. Seuls des albigeois, ou des personnes pilotées par des albigeois, pourraient s’y opposer. C’est la raison pour laquelle je voterai sans réserve pour cette motion. »

Monsieur Alain ESPIÉ y est favorable avec toutefois un certain ressenti car depuis de nombreuses années, les villes prévoient des réserves foncières pour la future autoroute. De plus, il est difficile que le pont de Cantepau, déjà fragile, supporte cette circulation durant deux décennies, soit jusqu’en 2041.5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à la majorité la motion précitée.

ABSTENTIONS : TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane

2 – TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit, qui prendra

effet à compter du 1er mai 2021.

Le Comité Technique réuni cet après-midi même sur ce sujet a émis un avis favorable à la majorité sur ce

dernier :

Tableau des emplois et des effectifs Emplois Effectifs H/F

Filières Grade Emplois

exis-

tants

Emplois

exis-

tants

(en ETP)

Emplois

vacants

(en

ETP)

Effectifs

titulaires

en ETP

Effectifs

contrac-

tuels en ETP

F H Total

général

Administrative Adjoint administratif 4 3 1 3 0 2 1 3

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

1 1 0 1 0 1 0 1

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

6 5,5 0 5,5 0 6 0 6

Rédacteur 2 2 2 0 0 0 0 0

Rédacteur principal de 2ème

classe

7 5 2 5 0 4 1 5

Rédacteur principal de 1ère

classe

8 7 1 7 0 7 0 7

Attaché 4 4 0 3 1 1 3 4

Attaché Principal 1 1 0 1 0 1 0 1

Attaché hors classe 1 1 0 1 0 0 1 1

D.G.S. - emploi fonctionnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Technique Adjoint Technique 28 25 3 24 1 11 14 25

Adjoint technique principal 2°

classe

24 22 2 22 0 8 14 22

Adjoint technique principal 1ere

classe

23 22 1 22 0 9 13 22

Agent de maîtrise 2 1 0 1 0 0 1 1

Agent de maîtrise principal 6 5 1 5 0 0 5 5

Technicien 6 5 1 5 0 1 4 5

Technicien principal de 2ème

classe

2 2 0 2 0 0 2 2

Technicien principal de 1ère

classe

1 1 0 1 0 0 1 1

Ingénieur 1 1 0 0 1 1 0 1

Ingénieur principal 1 1 0 1 0 0 1 1

Culturelle Adjoint du patrimoine 2 2 0 2 0 2 0 2

Adjoint du patrimoine principal

de 2° classe

4 3,50 1,69 1,81 0 2 0 2

Adjoint du patrimoine principal

de 1° classe

3 2,69 0 2,69 0 3 0 3

Assistant de conservation 1 0 0 0 0 0 0 06

Assistant de conservation

principal de 2ème classe

1 1 0 1 0 1 0 1

Assistant de conservation

principal de 1ère classe

1 1 0 1 0 1 0 1

Attaché de conservation du

patrimoine

1 1 0 1 0 1 0 1

Attaché principal de

conservation du patrimoine

2 2 0 2 0 2 0 2

Sociale Agent social 1 1 0 1 0 1 0 1

ASEM principal de 2ème classe 2 2 0 2 0 2 0 2

ASEM principal de 1ère classe 3 3 0 3 0 3 0 3

Médico-social Auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe

1 1 0 1 0 1 0 1

Animation Adjoint d'animation 4 2,61 1,39 0,00 0,62 2 0 2

Adjoint d'animation principal de

2ème classe

3 1 1 1,8 0 2 0 2

Adjoint d'animation principal de

1ère classe

2 2 0 2 0 2 0 2

Animateur 0 0 0 0 0 0 0 0

Animateur principal de 2ème

classe

1 1 1 1 0 1 0 1

Sportive Educateur des A.P.S principal

1ère classe

1 1 0 1 0 0 1 1

Total général 161,00 142,30 19,08 133,80 3,62 78 62 140

Monsieur Alain ESPIÉ indique qu’il est d’accord sur le fond de ce tableau et ce qu’il implique lui convient mais il conteste la disparition de l’emploi fonctionnel de DGS.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise que l’emploi fonctionnel de DGS existe actuellement, il ne sera supprimé qu’au 1er mai 2021.

Monsieur Alain ESPIÉ en conclu que cette suppression fait suite à une décision politique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à la majorité le tableau des effectifs et des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mai 2021.

ABSTENTIONS : ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – BRÄNDLI Simon

3 – ADHESION AU DISPOSITIF « Petites Villes de Demain » :

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique à l’assemblée que la ville de Carmaux a été lauréate du programme «petites villes de demain». Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Il constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention d’adhésion à ce programme, qui a pour objet :7

- De préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- D’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- De définir le fonctionnement général de la Convention ;

- De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation - D’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Cette convention aura, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État et le pôle territorial de l’Albigeois et des Bastides.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de convention d’adhésion au programme « petites villes de demain ».

4 – RECRUTEMENT D’UN CHEF DE PROJET « Petites Villes de Demain » :

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique à l’assemblée que la ville de Carmaux a été lauréate du programme « petites villes de demain ».

Ce programme est une mesure phare de l'Agenda rural et s'inscrit dans le cadre de la relance. Le soutien à l'ingénierie de la part de l’état constitue un des piliers du programme qui doit permettre à la ville de maîtriser et de piloter efficacement et durablement son projet global de revitalisation.

Ce soutien passe principalement par le co-financement d'un poste de chef de projet que la ville de Carmaux serait en mesure de recruter. Le montant de l'aide de l'Etat est de 75% du coût annuel du poste (avec plafonnement de l'aide) sur la durée du programme, soit jusqu'en 2026 inclus.

Le maire propose au conseil municipal de lancer un recrutement d’un chef ou d’une cheffe de projet sous contrat, suivant une fiche de poste précisant les missions de l’intéressé(e).

Madame Saliha PASTUREL estime que le Chef de projet est un élément majeur pour le succès de ce programme Petites Villes de Demain. Ce dernier doit orchestrer, concevoir, animer et piloter un certain nombre d’éléments à prendre en compte pour structurer le bassin de vie du carmausin. C’est pourquoi il doit être recruté par la Communauté de Communes en partenariat fort avec la Ville de Carmaux.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas le Conseil Communautaire qui doit décider de ce recrutement et le Président le lui a fait savoir car ce dispositif s’adresse aux communes centre-bourg et Carmaux y figure à ce titre. Il faut que la Ville conserve la maîtrise de ses orientations afin de mener ce projet global de revitalisation.

Monsieur le Maire indique qu’au départ la Ville de Blaye les Mines devait y être intégrée, c’est pourquoi une réflexion a eu lieu pour que la 3CS soit porteuse du projet, mais suite au retrait de la commune de Blaye les Mines, Carmaux se retrouvant seule face à ce dispositif, le Président de la Communauté de Communes a changé de position sur sa participation.

Madame Saliha PASTUREL ne peut pas tolérer l’enfermement dans lequel Monsieur le Maire projette de mettre la Ville de Carmaux. Il faut travailler en coopération avec les autres communes pour un développement du cadre de vie et doute des propos de Monsieur le Maire.8

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise qu’il n’est pas question d’isoler la Ville de Carmaux, mais étant donné qu’elle est porteuse du projet, il est logique qu’elle gère le recrutement de ce chef de projet ainsi que les orientations qu’elle souhaite lui donner.

Monsieur Alain ESPIÉ estime que ce n’est parce que la Ville finance qu’elle ne doit pas se rapprocher de l’intercommunalité. Il y a des synergies inéluctables et aujourd’hui les raisons de travailler avec l’intercommunalité sont nécessaires et obligatoires. Il est d’accord que la Ville de Carmaux porte ce projet et regrette que Madame Saliha PASTUREL ne se soit pas rapproché du Président de l’intercommunalité pour connaître sa position exacte.

Monsieur Christian LEGRIS pense que ce chef de projet doit effectivement dépendre de la Commune de Carmaux car depuis la loi NOTRE les Maires sont de plus en plus dépossédés de certaines compétences et dans ce dispositif ils peuvent bénéficier d’un peu de liberté de manœuvre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, décide de lancer le recrutement d’un chef ou d’une cheffe de projet et autorise le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision,

POUR : 15

BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – BORDOLL Christian – MESNARD-MALO Thomas – CAYRE Josiane – ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – BRÄNDLI Simon – LEGRIS Christian -

CONTRE : 14

PASTUREL Saliha – FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – GALLOIS Cécile – COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien BAVAY Solange - DURAND Dominique -

ABSTENTIONS : 0

5 – LANCEMENT D’UN A.M.I. POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE :

Madame Michèle NIETO indique au conseil municipal qu’un terrain jouxtant la nouvelle aire des gens du voyage appartient à la ville de Carmaux et est actuellement inoccupé. Afin d’éviter que ce terrain ne soit utilisé par les gens du voyage, il est nécessaire de le clôturer mais aussi d’en faire usage.

Considérant l’implication de la ville de Carmaux dans le développement des énergies renouvelables, Considérant que ce terrain est en zone à vocation économique, il est proposé au conseil municipal de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ce terrain, et cela en accord avec la décision de la régie solaire PV de ne pas prendre en charge ce type de projet.

Par la suite, il est proposé de procéder si nécessaire à la sélection du candidat et de signer une convention d’occupation temporaire avec ce dernier afin d’y installer une centrale solaire photovoltaïque.

Monsieur Julien HUGUENOT reprend les termes de ce projet de délibération et trouve que la stigmatisation d’une partie de cette population est inacceptable. Une fois de plus, il indique que le positionnement du Maire tend de plus en plus vers l’extrême droite.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET fait savoir à Monsieur Julien HUGUENOT qu’il fait une méprise sur ce sujet. Contrairement à ce qu’il pense, cette mesure tend à installer les gens du voyage dans des conditions sanitaires adaptées, dans la dignité et le but est d’éviter des installations sauvages identiques à l’existant actuel. Cet investissement, lourd et partagé avec la Communauté de Communes, est un exemple en matière d’équipement de qualité reconnu dans le Département du Tarn.9

Monsieur Simon BRÄNDLI déclare :

« Bien évidemment, Monsieur le Maire, qu’en accord avec notre engagement de longue date pour le photovoltaïque, nous voterons pour le lancement de cet appel à manifestation d’intérêt. Néanmoins, nous ne pouvons que regretter que le conseil d’exploitation de la régie photovoltaïque, dont Monsieur Bernard RAYNAL est le président, ait choisi de ne pas se positionner sur ce projet. En effet, l’intérêt pour la Ville y était triple :

- Développer la régie PV avec un nouveau projet rentable économiquement, vertueux et écologique, et ainsi augmenter notre part de production électrique renouvelable,

- Valoriser ce terrain parfaitement adapté à l’installation d’une régie photovoltaïque au sol et dont aucun autre usage n’est possible, puisqu’il est très largement et profondément pollué, - Occuper ce terrain afin qu’il ne soit pas utilisé par d’autres usages moins vertueux voire illégaux, et dont il sera ensuite très difficile et même impossible de se défaire.

Mais je m’interroge sur le comportement de Monsieur Bernard RAYNAL qui porte à croire qu’il a été nommé à ce poste, par vous Monsieur le Maire, dans un unique but : liquider à termes cette régie. Il le dit lui-même en conseil d’exploitation : il est contre tout nouvel investissement de la régie, alors que la raison d’être de cette régie est justement d’investir dans le photovoltaïque. Cela n’est par ailleurs pas étonnant puisque parfaitement conforme à ses diverses interventions anti-photovoltaïque, lors d’un passé proche où il était lui- même élu de la collectivité. Actuellement, ses diverses manœuvres sur le budget de la régie, tentant d’augmenter artificiellement les frais apparents de celle-ci, vont dans le même sens : essayer de décrédibiliser cette régie, essayer de montrer, faussement, qu’elle n’est finalement pas si rentable que ça pour la Ville, et qu’il faudrait la liquider au plus vite. Le moins qu’on puisse dire Monsieur le Maire, c’est que vous n’avez pas mis quelqu’un avec une fibre écolo prononcée à la tête de la régie, et je ne vous en félicite pas.

Nous sommes donc, évidemment, favorables au lancement de cet Appel à Manifestation d’Intérêt, seule solution actuelle pour espérer voir un jour une centrale photovoltaïque sur ce terrain. Je serai par contre attentif à ce que l’acteur qui se positionnera sur ce projet ait les reins suffisamment solides pour ne pas courir ainsi à sa perte, car si le projet est rentable, ça n’en reste pas moins un projet d’envergure, non risqué pour une régie municipale, mais qui pourrait l’être pour une structure plus petite.

Par ailleurs, les délais d’action ne seront pas les mêmes, et nous risquons donc de perdre de précieux mois, avec un risque que l’occupation illégale du terrain en question, déjà commencée, se poursuivre. La régie photovoltaïque aurait pu se positionner rapidement, mais ce ne sera pas le cas d’un autre acteur économique dans la mesure où une nouvelle règlementation impactant le prix de rachat est en préparation, et que nous ne connaissons pas le délai de mise en œuvre de cette nouvelle règlementation. San certitude sur le prix de rachat, toute réponse rapide sera impossible. Je demande donc à ce que le délai de réponse à cet A.M.I. soit suffisamment long afin de permettre aux potentiels candidats de pouvoir se prononcer. »

Monsieur Pierre ROBERT s’interroge sur la superficie du terrain en question et de la rentabilité de l’installation d’une centrale photovoltaïque dessus.

Monsieur le Maire précise que ce terrain a une surface d’environ 5000 m² et en comparaison de ce qui a déjà été réalisé ailleurs, ne peut qu’être rentable.

Monsieur Alain ESPIÉ explique qu’une telle réalisation ne peut qu’être rentable en raison des obligations d’achat. Les panneaux actuels sont de plus en plus performants. En effet, ils augmentent en puissance et diminue en surface. Il rajoute que le terrain en question servait par le passé de stockage pour les ordures ménagères donc très pollué et une dépollution coûterait cher à la commune. Dans ces conditions, il serait dangereux pour des questions sanitaires de laisser des gens s’y installer.10

Monsieur Jérôme SOULIÉ précise que lors de la dernière réunion de PV Solaire, le Président Bernard RAYNAL a indiqué souhaiter faire une pause sur les projets afin d’équilibrer les investissements.

Monsieur Simon BRÄNDLI estime ce choix incompréhensible car ces investissements sont sources de revenus immédiats supplémentaires pour la Ville.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, se prononce favorablement sur le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le terrain sis rue de la favarelle.

POUR : 15

BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – BORDOLL Christian – MESNARD-MALO Thomas – CAYRE Josiane – ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – BRÄNDLI Simon – LEGRIS Christian -

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 14

PASTUREL Saliha – FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – GALLOIS Cécile – COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien BAVAY Solange - DURAND Dominique -

II – AFFAIRES FINANCIERES

6 – MODIFICATION CADENCE D’AMORTISSEMENT INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES DE LA REGIE PV SOLAIRE :

Madame Michèle NIETO indique au conseil municipal qu’il convient de revoir la durée d’amortissement des nouvelles installations photovoltaïques. Ceci dans le but d’obtenir un meilleur équilibre budgétaire de la section investissement en faisant correspondre au mieux le montant du remboursement du capital d’emprunt en dépenses au montant de l’amortissement des installations en recettes.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir une durée de 15 ans au lieu de 30 ans actuellement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier la durée d’amortissement des installations photovoltaïques pour la régie PV Solaire.

7 – DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR – 2021 :

Monsieur Jérôme SOULIÉ rappelle que la ville de Carmaux poursuit sa démarche d’amélioration du cadre de

vie et de renforcement de son rôle de bourg centre du territoire par la réhabilitation et la requalification de

son centre-ville et à répondre aux enjeux sociaux économiques du territoire liés principalement à l’économie

locale, à la mobilité et à la santé dans une démarche de développement durable.

Dans ce cadre, la ville de Carmaux souhaite solliciter les aides de l’état dans le cadre de la DETR-DSIL

rénovation énergétique, de la Région, du département et de l’Europe (programme LEADER) concernant :11

- La création d’une aire de jeu inclusive pour enfants, dans un quartier prioritaire de la ville ; - L’installation d’un city stade – espace multisport à destination des jeunes ; - La rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l’hôtel de ville.

Les plans de financement pour chaque opération sont donnés dans les tableaux suivants et chaque

proposition est soumise à l’approbation du Conseil Municipal :

AIRE DE JEU INCLUSIVE

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat -DSIL A solliciter 13 993 € 35 %

Conseil Régional A solliciter 11 994 € 30 %

Conseil Départemental A solliciter 5 997 € 15 %

Sous-total 31 984 € 80 %

Autofinancement 7996 € 20 %

Coût HT 39 980 €

CREATION D’UN CITY STADE – ESPACE MULTISPORT

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat -DETR A solliciter 20 125 € 29,8 %

Conseil Régional A solliciter 10 125 € 15 %

Conseil Départemental

Fonds européens LEADER A solliciter 13 500 € 20 %

Fond de concours Intercommunalité A solliciter 10 000 € 14,8 %

Sous-total 53 750 € 79,6 %

Autofinancement 13 750 € 20,4 %

Coût HT 67 500 €

RENOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE L’HOTEL DE VILLE

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat – DSIL rénovation énergétique A solliciter 501 166,70 € 50%

Conseil Régional A solliciter 100 000,00 € 10%

Conseil Départemental A solliciter 200 466,68 € 20%

Sous-total 801 633,38 €

Autofinancement 200 700,02 € 20%

Coût HT 1 002 333,40 € 100%

Monsieur Lilian LAFON ne souhaite pas revenir sur les déclarations qui ont été faites sur ce sujet lors du précédent Conseil Municipal mais pointe le manque d’ambition de ces projets. Il se demande pourquoi ces subventions sont proposées alors qu’elles n’ont pas été votées au dernier Conseil Municipal.12

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle que le 1er février 2021, il a adressé une convocation pour la tenue d’une réunion d’information sur les projets à venir. Le 9 février 2021, les frondeurs sont venus avec une injonction de démissionner en direction du Maire. Depuis, ces personnes ne participent plus aux réunions et dans ces conditions il est difficile de dire qu’on n’est pas informé quand on ne participe plus.

Il rappelle que Monsieur Christophe TAMA a travaillé sur un projet de city stade qui ne lui est jamais parvenu. Il est donc difficile de retenir un projet dont on n’a pas connaissance ou du moins quelques brides. Ce projet positionné place de la révolution, préconise l’abattage des tilleuls, situé à 20 mètres des habitations sur un terrain en pente alors que les normes sont de 150 m minimum des habitations.

Monsieur Lilian LAFON relève une incohérence dans les propos de Monsieur le Maire. En effet, ce dernier dit ne pas connaître le dossier or il en parle.

Monsieur Christophe TAMA indique qu’il a fourni un projet le plus élevé pour ensuite pouvoir concerter les carmausins et retenir un lieu sachant qu’un city-stade doit se trouver en Ville.

Monsieur Jérôme SOULIÉ a eu connaissance de ce projet le 21 janvier 2021. Ce dernier, d’un montant de 300 000 €, est ambitieux et inclus un skate-park. Or, le lieu prévu est en pente et Monsieur Christophe TAMA n’a certainement pas tenu compte du coût de remise à niveau du terrain. De plus, ce projet aurait dû être présenté en commission Urbanisme et Travaux pour avis.

Par ailleurs, Monsieur Christophe TAMA a fait appel à l’intercommunalité alors que les Services Techniques de la Ville sont compétents dans ce domaine.

Madame Saliha PASTUREL indique que ce projet peut être subventionné entre 70 et 80 % de son montant. Ce City-stade a été prévu plus cher afin de le revoir avec les carmausins et définir son emplacement en concertation afin de créer du lien social. Par ailleurs, elle revient sur les propos de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET concernant son absence et celle de ses collègues aux réunions. Elle précise qu’ils assistent à toutes les commissions sauf les réunions du bureau municipal au cours desquels sont évoqués des sujets qu’ils jugent inutiles tels que : location de matériel, prêt de chaises… Elle estime qu’il s’agit d’un semblant de démocratie à l’encontre de son groupe.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise que tout projet est soumis à une organisation particulière. Or, ce dernier n’a fait l’objet d’aucune présentation en commission. Il a donc été élaboré en interne au sein de convergences citoyennes au mépris de l’information de l’ensemble des élus.

Monsieur Rachid TOUZANI indique que ce projet a été vu uniquement par la commission sport et n’a pas dépassé ce stade. Il est regrettable que différents partenaires n’y aient pas été associés. Depuis, le climat au sein du groupe majoritaire s’est dégradé et ce sujet n’a plus été abordé.

Monsieur Alain ESPIÉ s’est déjà exprimé sur ce sujet au sein d’une commission patrimoine sur le positionnement de ce city stade. Il convient qu’un city-stade dans un stade n’est pas opportun. De plus, il ne faut pas négliger la distance entre ce projet et les habitations car ce dernier est source de nuisances et de polémiques.

Monsieur le Maire rappelle que toutes les demandes de subventions sont soumises à échéances et notamment ces dernières qui devaient être déposées avant le 15 février 2021, en Préfecture et soumet ces propositions au vote de l’assemblée.13

Le Conseil Municipal se prononce sur l’aire de jeu inclusive comme suit :

POUR : 15

BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – BORDOLL Christian – MESNARD-MALO Thomas – CAYRE Josiane – ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – BRÄNDLI Simon – LEGRIS Christian - CONTRE : 14

PASTUREL Saliha – FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – GALLOIS Cécile – COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien BAVAY Solange - DURAND Dominique -

ABSTENTIONS : 0

Le Conseil Municipal se prononce sur le city-stade comme suit :

POUR : 10

BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – BORDOLL Christian – MESNARD-MALO Thomas – CAYRE Josiane – LEGRIS Christian CONTRE : 14

PASTUREL Saliha - FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – GALLOIS Cécile – COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien BAVAY Solange - DURAND Dominique -

ABSTENTIONS : 5

ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – BRÄNDLI Simon

Le Conseil Municipal se prononce sur la rénovation et la mise en accessibilité de l’hôtel de Ville comme suit :

POUR : 15

BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – BORDOLL Christian – MESNARD-MALO Thomas – CAYRE Josiane – ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – BRÄNDLI Simon – LEGRIS Christian - CONTRE : 14

PASTUREL Saliha – FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – GALLOIS Cécile – COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien BAVAY Solange - DURAND Dominique -

ABSTENTIONS : 0

Le Conseil Municipal décide de solliciter les aides financières et autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ces dossiers, à l’exclusion de la création d’un City Stade.

8 – AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Madame Michèle NIETO indique :

Vu le résultat de l’exercice 2020 du budget principal de la Ville de Carmaux :

En Section de FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté : + 1 641 494,43 €

Dépenses 2020 : 9 436 964,72 €

Recettes 2020 : 10 685 162,41 €

Excédent propre à l'exercice 2020 : + 1 248 197,69 €

Donc Résultat cumulé au 31/12/2020 + 2 889 692,12 €

RAR Dépenses : 103 000,00 €14

En Section d' INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté de l'exercice 2019 : + 74 071,17 €

Dépenses 2020 : 4 062 926,08 €

Recettes 2020 : 3 623 195,36 €

Déficit propre à l'exercice 2020 : - 439 730,72 €

Résultat cumulé au 31/12/2020 - 365 659,55 €

RAR Dépenses 2020 : 1 937 212,15 €

RAR Recettes 2020 : 1 468 340,98 €

Déficit des restes à réaliser 2020 : - 468 871,17 €

Déficit de financement des investissements - 834 530,72 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité :

 Constate que le Compte administratif présente :

un excédent de fonctionnement de clôture de : + 2 889 692,12 €

et un déficit d’investissement de clôture de : - 834 530,72 €

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 834 530,72 €

002 : résultat de fonctionnement : + 2 055 161,40 €

Restes à réaliser en fonctionnement : + 103 000,00 €

POUR : 15

BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – BORDOLL Christian – MESNARD-MALO Thomas – CAYRE Josiane – ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – BRÄNDLI Simon – LEGRIS Christian -

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 14

PASTUREL Saliha – FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – GALLOIS Cécile – COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien BAVAY Solange - DURAND Dominique -

9 – VOTE DES SUBVENTIONS :

Monsieur Philippe MIGUELEZ propose au Conseil Municipal de voter la liste des subventions telles que présentées dans le document ci-joint.

Madame Martine COURVEILLE souhaite intervenir notamment concernant la subvention à la Compagnie de Théâtre de la Déc’Ouverte qui est en forte augmentation.

Monsieur Philippe MIGUELEZ indique que cette association avait programmé des actions théâtrales qui demandent des dépenses supplémentaires d’où cette augmentation. Toutefois, en raison de la situation sanitaire certaines n’ont pas eu lieu. De plus, suite à l’analyse du dossier de demande, il ressort que la subvention englobe la demande de fonctionnement et le volet évènementiel pour l’embauche d’un personnel dans cette structure.15

Monsieur le Maire propose à Monsieur Christophe TAMA de s’expliquer sur cette augmentation en sa qualité de Président de cette association.

Monsieur Christophe TAMA lui répond qu’en raison de la pandémie, il n’a pas encore pu démissionner de son poste et n’a pas à s’expliquer sur ce sujet.

Monsieur Alain ESPIÉ estime qu’il serait plus opportun de dissocier, pour cette association notamment, la prestation évènementielle de celle du fonctionnement afin d’éviter tout malentendu.

Madame Martine COURVEILLE précise que les subventions inscrites sont attendus par les associations. Elle rappelle que précédemment lorsqu’elle était élue, une commission spéciale examinait chaque demande afin d’être le plus juste possible.

Monsieur Simon BRÄNDLI s’interroge sur l’augmentation de la subvention au Fablab qui passe de 500 € à 3000 €.

Monsieur Philippe MIGUELEZ précise que le Fablab souhaite développer plus amplement son salon de Minecraft avec sous réserve, l’embauche d’une personne.

Madame Audrey MARTIN rajoute que la Ville souhaite conventionner avec cette association pour un évènement de cette ampleur.

Madame Josiane CATHALA s’interroge concernant la subvention exceptionnelle attribuée au club d’arts martiaux du carmausin, situé sur la commune de Blaye les Mines, de plus de 2000 €, et demande si la Ville de Blaye les Mines va participer à la même hauteur.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS, a rencontré la Présidente de ce club durant le week-end précédent ce Conseil Municipal. Elle lui a précisé que la Commune de Blaye les Mines participerait à hauteur de 10 % d’un devis de 17 000 € que cette dernière a fourni.

Madame Martine COURVEILLE demande à ce que la Ville de Carmaux participe identiquement à la Ville de Blaye soit 1 700 €. De plus, elle demande pourquoi la subvention au club de Tir est en baisse.

Monsieur Philippe MIGUELEZ précise que l’idée n’était pas de pénaliser cette association mais de réajuster sa subvention en raison d’une charge financière au niveau de la taxe foncière dont il ne s’acquitte plus aujourd’hui.

Monsieur Philippe MIGUELEZ poursuit et précise que la Croix-Rouge a fait le choix de s’installer dans ses propres locaux alors qu’habituellement cet organisme est logé gracieusement par les Villes dans lesquelles il œuvre.

Monsieur Alain ESPIÉ rappelle l’histoire de cette association qui a déjà bénéficié de l’aide de la Ville par le don d’une maison qu’elle a par la suite vendue. De plus, cette association s’est implantée dans l’ancienne maison de retraite A.SERRA pour un projet administratif alors qu’elle y a implanté un pôle de stabilisation. Il s’agit plus précisément de l’accueil de publics en grande difficulté et souffrance.16

Monsieur Christian BORDOLL déclare :

« Dans l’enceinte de ce Conseil Municipal, je considère que nous devons faire preuve de cohérence. Il me paraît difficile de nous prononcer favorablement sur certaines mesures et de refuser simultanément à la Ville de lui donner les moyens de les mettre en œuvre. De même je conçois mal que l’on puisse voter un budget et ne pas approuver l’ensemble de ses composantes.

Désirant soutenir le budget qui nous a été transmis, je voterai donc les délibérations concernant les subventions aux associations bien qu’elles représentent, à elles seules, près de 50 % du montant affecté aux investissements.

Mais je tiens à faire part de mon incompréhension et de mes réserves sur la manière dont elles sont évaluées et attribuées.

J’émets le vœu, qu’à partir de 2022, soient mises en place des dispositions claire et compréhensible par tous pour la répartition de la somme globale affectée, au préalable, à ce poste budgétaire. ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité l’ensemble des subventions pour l’année 2021 telle que présentée.

10 – AVENANTS FINANCIERS :

Madame Michèle NIETO propose au Conseil Municipal de voter les avenants financiers tels qu’indiqués ci- dessous :

1 – Carmaux Loisirs Enfance (CLE)

Entre la ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET Et l’Association Carmaux Loisirs Enfance (CLE) représentée par sa Présidente Ci-après dénommée CLE

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011

Article 1er : Montant de la subvention

Pour l’année 2021 le montant de la subvention proposée par la ville au CLE s’élève à : 459 475.85 € Article 2 : modalités de versement

La subvention sera versée comme suit :

2021 : - 103 000 € en janvier

- 103 000 € en juillet

- 103 000 € en novembre

- 47 475.85 € correspondant à l’ensemble des mises à disposition du personnel municipal 2022 : - en attente d’une nouvelle convention

Madame Saliha PASTUREL précise que le CLE n’existe plus suite à sa fusion avec l’AJC et a pris la forme d’une nouvelle structure dénommée EJC.

2 - COFEST

Entre la Ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET Et le COFEST représenté par son Président,

Ci-après dénommé COFEST

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011

Article 1er : Montant de la subvention

Pour l’année 2021 le montant de la subvention principale de fonctionnement proposée par la Ville au COFEST s’élève à 31 038 €.17

3 - OFFICE D’ANIMATION DE CARMAUX

Entre la ville de Carmaux représentée par son maire, Jean-Louis BOUSQUET Et l’Office d’Animation du Carmausin représenté par sa Présidente, Jacqueline KING Ci-après dénommée l’Office d’Animation de Carmaux

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011

Article 1er : Montant de la subvention

Pour l’année 2021 le montant de la subvention proposée par la ville à l’Office d’Animation de Carmaux s’élève à : 35 433 € pour le fonctionnement 21000 € et le programme culturel 14 433 €. Article 2 : Modalités de versement

Un virement unique sera effectué sur le compte de l’association au cours du 3ème trimestre de l’année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ensemble des avenants tels que mentionnés ci-dessus.

11 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Madame Michèle NIETO propose au Conseil Municipal, comme prévu dans le rapport d’orientation budgétaire, de baisser le taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 et proposer les taux d’imposition suivants, à savoir :

- Taxe foncier bâti : 59.72 (commune : 29.81 – département : 29.91) - Taxe foncier non bâti : 100.33

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition tel que mentionné ci- dessus.

12 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :

Madame Michèle NIETO présente le budget primitif 2021 et donne lecture au document de synthèse dont chaque élu a été destinataire. (Cf. document)

Monsieur Simon BRÄNDLI déclare pour le groupe EELV :

« Ce budget n’est pas le mien ni celui des personnes qui m’ont élues, personne ne m’a convié à sa rédaction, il ne correspond pas au programme que je portais. C’est donc en toute logique que je voterai contre ce budget, non pas en signe de soutien de vos nouveaux adversaires politiques, Monsieur le Maire, mais parce que c’est ce que je crois devoir faire en tant qu’élu de l’opposition. C’est d’ailleurs ce qu’a presque toujours fait Convergences Citoyennes lorsqu’ils étaient dans l’opposition, en particulier en 2014, 2016 et 2018, les autres fois ce partageant entre refus de vote et abstention (refus de vote en 2015 et abstention en 2017 et 2019).

Je voterai donc contre ce budget, comme je prévoyais de la faire avant même que les premiers signes de dissensions au sein de votre groupe ne se fassent remarquer. »

Madame Josiane CATHALA déclare pour le groupe P.C. :

« Monsieur le Maire,

Vous nous demandez de voter votre budget. Dans un débat démocratique apaisé, qui peut être vif mais respectueux, votre rôle à la tête d'une majorité municipale rassemblée, aurait été de nous convaincre des propositions budgétaires annoncées, et nous, de vous faire part de nos accords ou désaccords, de vous faire connaître nos propositions.18

Force est de constater que dans ce climat délétère, sans vision claire de ce budget, les carmausines et les carmausins, les associations et leurs adhérents sont pris en otage par votre majorité empêtrée dans des conflits de personnes qui impactent la gestion municipale.

De cette situation devenue insoluble, vous et vos colistiers en êtes responsables. Nous ne saurions être la variable d'ajustement de vos querelles.

C'est en toute responsabilité que nous ne prendrons pas part au vote du budget présenté ».

Monsieur Alain ESPIÉ indique qu’en sa qualité de membre de l’opposition, logiquement il n’aurait pas dû voter ce budget. Or il ne va pas le voter pour une autre raison. En effet, quand il voit comment les élus sont traités dans les publications de Convergences Citoyennes, dont il fait lui-même l’objet d’un photomontage homophobe, d’un mariage gay de lui-même avec Monsieur le Maire, il est atterré et se demande où les frondeurs vont puiser leurs inspirations, certainement dans les pires abjections de la société, et indique « vos trucs sont à vomir ». C’est pour cela qu’il ne votera pas ce dernier.

Madame Martine COURVEILLE estime, quant à elle, que ce budget est non ambitieux et dénonce, une nouvelle fois une situation catastrophique au sein de cette assemblée.

Le Budget Primitif est soumis au vote de l’assemblée et n’est pas adopté.

CONTRE : 17

PASTUREL Saliha – FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – GALLOIS Cécile –

COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien

BAVAY Solange - DURAND Dominique - ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – BRÄNDLI Simon -

POUR : 10

BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ

Philippe – BORDOLL Christian – MESNARD-MALO Thomas – CAYRE Josiane – LEGRIS Christian -

REFUS DE VOTE : 2

TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane

ABSTENTIONS : 0

Madame Saliha PASTUREL indique que le budget n’est donc pas voté. Elle rappelle les mots du Maire qui a indiqué en début de séance qu’il ne démissionnerait pas quoi qu’il lui en coûte mais elle rajoute que c’est au détriment des carmausins. C’est pourquoi le groupe Convergences Citoyennes va proposer des alternatives avec de nouvelles propositions financières pour le prochain Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET ne veut pas s’effacer devant des injonctions, des ignominies et il n’est pas souhaitable que l’équipe de Madame Saliha PASTUREL se retrouve à la tête de la Ville. Il précise qu’il fera tout ce qui est en son pouvoir pour l’en empêcher. Aujourd’hui, les carmausins seront seuls jugent de la position de Convergences Citoyennes car le programme proposé a été élaboré ensemble sauf qu’aujourd’hui c’est le Maire qui ne plaît pas et certains veulent l’éliminer. Or, il ne faut pas oublier que les carmausins ont voté pour une liste et un Maire à sa tête.

Madame Saliha PASTUREL regrette que Monsieur Jean-Louis BOUSQUET ramène tous les sujets sur un plan individuel alors que son groupe, contrairement, demeure sur des valeurs.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET s’offusque des valeurs de Convergences Citoyennes. Car, si ces valeurs se trouvent dans l’estampille, d’après lui, elles sont plus que douteuses.19

Madame Saliha PASTUREL rajoute que Monsieur le Maire avait moins de scrupules quand c’était pour critiquer l’ancien Maire Alain ESPIÉ. Elle souligne par ailleurs, que les carmausins ont mis un bulletin pour voter pour Convergences Citoyennes et précise que c’est le Conseil Municipal qui a élu Monsieur Jean-Louis BOUSQUET Maire et non la population.

Monsieur Alain ESPIÉ se satisfait d’apprendre l’origine des « torchons » publiés par Convergences Citoyennes et ne manque pas d’indiquer qu’ils deviennent des charognards. Il s’adresse à Madame Saliha PASTUREL et lui demande qu’elle éducation elle a bien pu recevoir pour traiter ainsi les gens dans ses publications.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET ne manque pas de souligner que Convergences Citoyennes parle toujours de dialogues et d’échanges mais les publications cherchent toujours à humilier les gens pour les faire céder sous la pression.

Monsieur Julien HUGUENOT intervient pour rappeler au Maire qu’à plusieurs reprises Convergences Citoyennes a demandé des rencontres pour s’expliquer sur cette situation, mais sans succès. Il estime que le Maire ne formule que des mensonges.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET demande des exemples concrets concernant ces soi-disant mensonges.

Monsieur Julien HUGUENOT ne donne aucun exemple en réponse.

Madame Saliha PASTUREL indique que se faire élire sur une liste Convergences Citoyennes et dire que l’on ne partage pas ses valeurs, pour elle, c’est un mensonge.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique qu’effectivement il a adhéré à Convergences Citoyennes pour des valeurs qu’il pensait réelles. Or, quand il a constaté la façon de fonctionner de cette association qui d’un côté prône la bonne parole mais de l’autre ne publie que des invectives telles que dans le dernier numéro de l’Estampille distribué à toute la population, il a compris leur procédé. Sauf que dans cette affaire, il est atteint personnellement, comme sa famille et la Ville de Carmaux. Il pense que les carmausins ont clairement identifié à qui ils avaient à faire et il ne pense pas qu’ils auront envie d’avoir de telles personnes à la tête de la Ville.

Monsieur Alain ESPIÉ s’accorde avec les propos du Maire car il a été personnellement atteint par les publications et notamment le photomontage le concernant.

Monsieur Marc MERCIER déclare que ce photomontage n’avait pas un caractère homophobe et s’excuse personnellement en direction de Monsieur Alain ESPIÉ.

Monsieur Alain ESPIÉ n’accepte pas ce type de propos car il estime que Monsieur Marc MERCIER fait partie de cette catégorie de personne qui prise par un effet de groupe raconte des choses ignobles.

Monsieur Marc MERCIER s’interroge sur la façon dont la situation a pu dégénérer et il indique, par ailleurs, à Monsieur le Maire que ce dernier a un problème avec la gente féminine.

De nombreuses réactions suivent et Madame Michèle NIETO fait savoir qu’elle aussi a été visée par des insultes figurant dans l’estampille. Elle a été choquée et comme Monsieur le Maire, sa famille et ses amis ont été atteints. Elle souligne que l’une des valeurs de Convergences Citoyennes était de lutter contre la discrimination féminine or, ce n’est plus le cas. Comme Monsieur le Maire, elle ne reconnaît plus les valeurs de cette association.20

Monsieur Christian LEGRIS rappelle que les élus sont présents pour un Conseil Municipal et il estime qu’une certaine réserve est nécessaire et il estime que certains élus ont atteint le niveau de cours d’école au cours de cette séance. Il estime que les élus ne sont pas là pour laver « leur linge sale ». Il rappelle qu’il a participé durant 6 ans à l’opposition avec Monsieur ESPIÉ et malgré des différends, jamais un tel niveau n’a été atteint. Il s’accorde avec Monsieur ESPIÉ concernant la parution de l’estampille qui est odieuse et non digne de gens sérieux.

13 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF PV SOLAIRE 2021 :

Madame Michèle NIETO rappelle aux élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif 2021 PV SOLAIRE, dont les données financières suivent et qui figurent dans le document déjà transmis.

Section d’exploitation : Dépenses = Recettes = 319 525.03 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 346 263.79 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à la majorité le budget primitif 2021 PV SOLAIRE.

POUR : 24

BOUSQUET Jean-Louis – SLIMANI Saliha – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – BORDOLL Christian – GALLOIS Cécile – COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – MESNARD-MALO Thomas – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien – BAVAY Solange – DURAND Dominique – CAYRE Josiane – LEGRIS Christian –

CONTRE : 1

BRÄNDLI Simon

ABSTENTIONS : 4

ESPIE Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane

14 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ELEVES DE LA CALENDRETA :

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Confédération Occitane des Ecole Laïques Calendretas a saisi la Préfecture du Tarn pour solliciter la conclusion d’un contrat d’association entre l’Etat et la Calendreta Pic Aucèl.

Ce contrat aura pour conséquence la participation financière de la Ville de Carmaux au fonctionnement de l’école sous forme d’un forfait alloué selon les indications fournies par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et notamment par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012. Cette dernière prévoit que la participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques primaires de la commune.

Les dépenses obligatoires à prendre en compte sont les charges de fonctionnement relevées sur le compte administratif 2020 à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

La Préfecture du Tarn souhaite connaître la position de la Ville de Carmaux sur son éventuelle participation financière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de participer aux frais de scolarité des seuls élèves de classe élémentaire, domiciliés sur la commune de Carmaux si l’école est bien située sur son territoire. Le montant de la participation par élève sera fixé ultérieurement.21

Monsieur Simon BRÄNDLI précise que ce n’est pas l’implantation géographique du bâtiment qui est pris en compte mais l’adresse postale.

DIVERS

Monsieur Marc MERCIER attire l’attention sur la propreté et l’entretien du cimetière Ste Cécile. Il indique que le Maire a d’ailleurs dû être destinataire d’un courrier à ce sujet.

Monsieur le Maire lui indique qu’il n’en a pas eu connaissance.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS répond et précise qu’il s’est rendu ce jour même sur place pour constater l’état du cimetière en question. Ce dernier est correct à 80 %. Les allées sont praticables, les communs sont tondus toutefois demeurent effectivement quelques herbes hautes.

Par ailleurs, il est surpris que cette question lui soit posée car une adjointe, Madame Saida FAKIR, pour qui d’ailleurs ce soir Monsieur Marc MERCIER a une procuration, et est déléguée dans ce domaine c’est à dire à l’environnement, le développement durable et le cadre de vie.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS précise que l’entretien s’inscrit dans une programmation globale par le service des espaces verts. Un nettoyage est d’ailleurs prévu cette semaine pour le cimetière de Bicoq et la semaine prochaine pour le cimetière ste Cécile. Toutefois, cette programmation est soumise aux aléas de la présence du personnel municipal qui parfois peut être absent pour maladie, congés ou autre.

Monsieur Dominique DURAND demande si un recrutement de personnel est prévu dans ce secteur.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le mois de septembre 2020, il a été proposé de réorganiser les services dans lesquels il est prévu un service propreté et un service spécifique pour l’entretien des cimetières. Il a été fait appel au Centre de Gestion afin qu’une personne puisse épauler cette démarche. Malgré cette démarche, certains adjoints qui devaient réunir différentes commissions ne l’ont toujours pas fait afin d’avancer sur ce sujet alors que d’autres, contrairement, ont bien œuvré.

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire indique que les élus seront convoqués pour un nouveau Conseil Municipal qui devra se prononcer sur le budget de la Ville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.