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Compte-Rendu - cms 04 17 CR Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 04 17 CR)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU 17 AVRIL 2021

L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le DIX SEPT AVRIL à DIX HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé exceptionnellement salle Pierre Bérégovoy, à huis clos, en raison du contexte sanitaire liée au virus Covid-19, sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Louis, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – PASTUREL Saliha – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle - SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – LAFON Lilian – TAMA Christophe - ROMERO Nicole – BORDOLL Christian - COETTE Catherine - MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – MESNARD-MALO Thomas - SOKPOLI Laëtitia – HUGUENOT Julien – DURAND Dominique – CAYRE Josiane - ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – BRÄNDLI Simon – LEGRIS Christian -

EXCUSÉS : FAKIR Saida (procuration à MERCIER Marc) - GALLOIS Cécile (procuration à COETTE Catherine) – BAVAY Solange (procuration à LAFON Lilian) -

Secrétaire de séance : BORDOLL Christian

Date de convocation : 13.04.2021 Date d’affichage : 13.04.2021

Titulaires en exercice : 29 Présents : 26 Conseillers avec pouvoirs : 3 Nombre de voix délibératives : 29

Ordre du Jour :

 Caractère d’urgence de cette séance :

Vote du Conseil Municipal (article L.2121-11 du C.G.C.T.

 Désignation d’un secrétaire de séance : Christian BORDOLL

 Approbation du compte-rendu du 8 avril 2021

I – Affaires Générales :

1 – Maintien des Adjoints dans leurs fonctions - vote à bulletin secret

2 – Modification du nombre des Adjoints

II – Affaires Financières :

3 – Vote du Budget Primitif 2021

4 – Vote du Budget Primitif 2021 PV Solaire

En liminaire, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET énumère l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal.

CARACTERE D’URGENCE DE LA SEANCE :

Monsieur le Maire indique que le délai de convocation de ce Conseil Municipal étant de moins de 5 jours francs, il est demandé aux élus de se prononcer sur la tenue de cette réunion au vu de son caractère d’urgence (article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la tenue de cette réunion.2

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Christian BORDOLL

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 AVRIL 2021 :

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021 est adopté à l’unanimité par les membres de l’assemblée.

I – AFFAIRES GENERALES

1 – MAINTIEN DES ADJOINTS DANS LEURS FONCTIONS :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote concernant le maintien de Madame Saliha PASTUREL, Madame Saida FAKIR et Monsieur Lilian LAFON dans leurs fonctions d’adjoint.

Avant de procéder aux votes, Monsieur Julien HUGUENOT, au nom de Convergences Citoyennes, déclare :

« Après nous avoir refusé le droit de parler et donner notre avis en bureau. Après avoir tenté de contrôler nos allées et venues, nous avoir fait convoquer au commissariat voilà que tu supprimes les délégations de 4 adjoints sur 8 et pousses même la bassesse à désactiver leurs badges pour leur bloquer les accès à la mairie et faire obstacle à notre préparation et ce, bien qu'ils soient toujours légitimes dans leur rôle d’élus.

Désolé mais nous ne marchons ni au bâton ni à la carotte. Nous marchons à l’honneur de représenter Carmaux dignement et en toute transparence et aux convictions. Et ce n’est ni le retrait de délégation ni la plainte pour diffamation qui nous bâillonnera. Après avoir tenté de nous calomnier et de nous faire passer pour des personnes qui ne veulent pas travailler, qui ont des ambitions personnelles. Toujours à généraliser et faire des effets d’annonces sans donner d’exemples précis, de faits si ce n’est qu’il nous est reproché de ne pas assister aux bureaux.

Mais est-ce le rôle d’un élu de faire un bureau dont l’objet est de délibérer sur les prêts de bancs, de tables ? Nous avons la prétention de penser que le bureau doit se réunir et travailler sur des projets ambitieux pour la ville, donner des orientations et cela sans que des discussions raisonnables sur des sujets de fonds ne virent au conflit de personne. L’objection qui, dans des circonstances normales de réflexion collective serait utile, devient à vos yeux, la manifestation d’une sédition inspirée par une volonté d’opposition. Nous refusons de nous laisser transformer en une chambre d’enregistrement passive.

Nous n’aurons de cesses de le dire et de le répéter nous avons été élu pour un programme et nous nous battrons, comme nous avons eu à le faire pour vous imposer la baisse d’impôts que vous refusiez bien que ce soit un engagement de campagne, pour concrétiser et respecter les engagements pris dans notre programme. Nous considérons que la diversité des opinions est une richesse pour une équipe municipale, à la seule condition que le Maire prenne le temps d'écouter les opinions différentes de la sienne et de les intégrer dans les projets. En quelque sorte, vous reprochez à vos adjoints d'avoir rompu un pacte d'unanimité. Les révocations que vous soumettez au vote du conseil municipal illustrent parfaitement les dérives autocratiques que nous dénonçons. Vous ne tolerez pas les débats, et punissez ceux qui parlent haut et fort.

Vous souhaitez donc qu'il n'y ait qu'une seule tête, la vôtre. Dans ces conditions, les adjoints ne seraient plus des élus libres et indépendants, défendant des convictions personnelles et les valeurs pour lesquelles ils ont été élus, mais de simples courtisans.

Votre agressivité, votre suffisance, font de vous un dissident, et un dissident minoritaire au sein de ce conseil. Nous croyons en l'intelligence collective et au débat, et nous condamnons fermement vos agissements.3

Voilà ce que j'avais à vous dire en tant que Président de Convergences Citoyennes, et au nom des 14 élus de Convergences.”

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas l’intention de se rabaisser en répondant à ce type de propos.

Monsieur Pierre ROBERT intervient à son tour, au nom de Convergences Citoyennes, et déclare :

« En ma qualité de doyen, j’ai eu le privilège de vous installer comme Maire de Carmaux. La suite prouve que « la promesse des fruits n’a pas tenu celle des fleurs ». Vos colistiers vous ont à l’unanimité, placé sur le siège de 1er magistrat. Vous avez librement choisi vos adjoints, en majorité issus de votre corporation enseignante. Vous ne pouvez pas vous en plaindre aujourd’hui.

Dès lors, vous commencez à vous éloigner de Convergences Citoyennes. Le 12 mars, en Conseil Municipal, vous annoncez ne plus être membre de notre association. Individualiste, vous imaginez gouverner seul, à votre aise, sans appareil ni soutien politique.

Par votre décision vous méprisez nos électeurs et tous ceux qui, depuis 20 ans, ont œuvré à l’émergence de Convergences Citoyennes dans l’horizon politique et de fait, vous vous démarquez de notre programme. Comme cela ne suffisait pas : vous portez plainte en diffamation contre 4 de vos adjoints qui ne partagent pas vos points de vue.

Vous nous tirez la 2ème balle dans le pied. Comme cela ne suffisait pas : vous leur enlevez leur délégation (3ème balle dans le pied).

Pour couronner le tout, vous leur supprimez les badges d’accès à la maison commune (4ème balle dans le pied). A quand le 5ème épisode. Est-ce mon tour ?

Comment avec ces comportements espérer la confiance, la cohésion, l’adhésion, le consensus. Vous semez le vent, vous récoltez la tempête. Vous créez vous-même la tension. Comment concevoir qu’un capitaine se sépare de ses troupes et de sa logistique pour préserver un territoire ? Quelle arrogance et quel mépris à l’égard des Carmausins(es) et de vos compagnons !

Partez Monsieur BOUSQUET puisque vous n’êtes plus des nôtres ! Vous n’êtes plus chez vous, chez nous tous. Le leader, le manager, c’est celui qui sait impulser, coordonner, fédérer, écouter, consulter, gérer les conflits. Un Maire devrait être celui qui inspire, qui génère les actions avec une vision et des objectifs clairs. Il organise et motive son équipe plutôt que de la déstabiliser. C’est celui qui est exemplaire, respectueux. Vous n’êtes pas celui-là !

Vous ne savez pas tenir compte des idées et du travail des autres, y compris des sans grades. Vous manquez de déférence. Beaucoup de vos collègues ne trouvant aucune grâce à vos yeux. Le mépris est votre arme stratégique. Votre management ça ne consiste pas à faire désosser un moteur à 4 temps… c’est plus subtil la gestion d’une communauté. Par contre, cela consisterait de votre part à faire appel à plus de qualités humaines, de clairvoyance et de considération. Vous n’êtes pas celui-là !

Tout homme qui commande une équipe devrait savoir, que, tout homme qui travaille et qui fait quelque chose a, selon A.MASLOW, besoin d’équilibre psychologique, de sécurité, d’appartenance, d’estime, d’accompagnement. Je vous engage à la méditation.

Manager, c’est du relationnel visant à instaurer un climat de confiance, un bon état d’esprit. C’est savoir décoder le monde d’après, celui des carmausins (es) et avec eux, de le projeter avec l’expertise et les forces vives de vos collaborateurs. Cela consiste à « faire faire, mais pas à la place de…. ». Vous avez perdu la confiance de nous tous. Vous avez consommé la rupture. Monsieur BOUSQUET, partez ! »4

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET répond à Monsieur Pierre ROBERT en lui précisant que ce n’est ni à lui ni à Convergences Citoyennes de décider s’il doit démissionner ou non. Il ajoute qu’il ne cèdera pas à des mensonges et des calomnies et indique qu’il ne fera plus de commentaires à ce sujet car les choix qui seront à faire reviennent aux carmausins.

Monsieur Alain ESPIÉ, au nom du groupe PS avec Martine COURVEILLE, déclare :

« Monsieur le Maire aujourd’hui vous nous demandez de nous prononcer sur le maintien des charges d’adjoint au Maire de trois des élus de la liste convergence citoyenne. Notre incursion dans un conflit qui nuit à la bonne marche de la commune ne sera nullement évoqué tant nous n’en connaissons pas vraiment les origines ni les trahisons successives qui ont pu aboutir à un tel fiasco pour Carmaux.

Carmaux, notre ville, nos concitoyens, l’ensemble humain et collectif ne semblent pas, ou plus être, le centre d’intérêt de quelques acteurs complotistes de cette assemblée. Devenir calife à la place du calife n’est une politique ni saine, ni vertueuse, ni honnête, presque tout le monde le sait, enfin presque tout le monde.

Je m’adresse aux adjoints :

La caricature de l’œuvre de goscinny dans sa version carmausino-occitane ayant pour héros « Nespabona o Nespabon(1) » ne peut être qu’un feuilleton caricatural avec pour distribution un leadership frustré qui implique par une déclaration chaque membre du groupe pour le fidéliser dans sa dérive. Ce scénario (voir Conseil Municipal du 12 mars) ayant eu une version criminelle dans les années 1935 à 1945 du siècle dernier, nous pensions ce concept éteint. Il semble que non !

Prendre le pouvoir n’est pas comme vous semblez le penser, de mettre tout le monde à sa botte. Sinon c’est autre chose… moins avouable. Le respect des institutions et des agents de la collectivité est essentiel à la charge d’adjoint qui vous a été dévolue.

- Ne pas détourner des photos volées et ne pas tenir des propos homophobes auraient dû figurer en bonne place dans votre charte.

- Ne pas impliquer des agents de la Mairie par une photo pour contourner une grève des enseignants, qui au passage est une affaire d’état et non communale, aurait dû figurer en bonne place dans votre charte. - Une participation aux réunions sur la gestion de la crise COVID aurait dû primer sur tout autre activité, vous ne l’avez pas fait. Les résidents non vaccinés et les familles de l’Ehpad du Bosc sont vos premières victimes. Ils ont été les grands oubliés de votre charte.

- La Commande politique « se débarrasser du Directeur Général des Services » que vous avez fomentée avec quelques extérieurs au groupe d’élus est un détournement des règles de l’administration territoriale. Une ignominie. Cette pratique qui me semblait exclue par votre charte n’a pas dépassé l’instant de sa signature pour faire le contraire.

Pour toutes ces raisons et sûrement avec quelques oublis toujours peu glorieux nous ne vous accorderons pas notre confiance comme nous l’avions fait lors du Conseil Municipal du 3 juillet ou nous avions biffé l’ensemble du bulletin de vote. Aujourd’hui cohérents avec cette action, nous voterons contre votre maintien aux postes d’adjoint.

(1) – « Nespabona o Nespabon » est la traduction "genré" en occitan de l’anglais « Is not good » en français « n'est pas bonne », « n'est pas bon »

IZNOGOUD, antihéros créé par Goscinny et Tabary. IZNOGOUD est grand vizir et cherche à atteindre la place du Calife, usant de tous les sales coups possibles et imaginables bien qu'ils se retournent toujours contre lui. »

Monsieur Simon BRÄNDLI fait savoir qu’il s’abstiendra sur cette question de maintenir ou non les adjoints concernés dans leurs fonctions en raison du conflit qui règne au sein de la majorité.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle donc que par arrêté du 9 avril 2021 et conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a retiré les délégations de :5

- Madame Saliha PASTUREL, 1ère Adjointe, à la santé, la solidarité et l’action sociale, - Madame Saida FAKIR, 7ère Adjointe, à l’environnement, le développement durable et le cadre de vie, - Monsieur Lilian LAFON, 8ème Adjoint à la scolarité, le périscolaire et la cuisine centrale, - Monsieur Christophe TAMA, Conseiller Délégué au Sport.

Considérant que la perte de confiance envers les personnes précitées est préjudiciable à la bonne administration des dossiers communaux, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, à bulletin secret, sur le maintien de Madame Saliha PASTUREL, Madame Saida FAKIR et Monsieur Lilian LAFON dans leurs fonctions d’adjoint. Monsieur Christophe TAMA demeurant conseiller municipal n’est pas concerné par ce vote.

Il est donc procédé au vote à bulletins secrets et après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Concernant Madame Saliha PASTUREL :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de bulletins portant la mention « abstention» : 3

Nombre de suffrages exprimés : 26

Pour le maintien de Madame Saliha PASTUREL dans ses fonctions : 14 Contre le maintien de Madame Saliha PASTUREL dans ses fonctions : 12

Madame Saliha PASTUREL demeure 1ère adjointe, sans délégations.

Concernant Madame Saida FAKIR :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 27

Pour le maintien de Madame Saida FAKIR dans ses fonctions : 14 Contre le maintien de Madame Saida FAKIR dans ses fonctions : 13

Madame Saida FAKIR demeure 7ème adjointe, sans délégations.

Concernant Monsieur Lilian LAFON :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

Pour le maintien de Monsieur Lilian LAFON dans ses fonctions : 14 Contre le maintien de Monsieur Lilian LAFON dans ses fonctions : 14

Etant donné l’égalité des voix, la prépondérance de la voix du Maire ne peut être prise en considération, la proposition de maintien de Monsieur Lilian LAFON dans ses fonctions n’est donc pas adoptée.

Le Tableau du Conseil Municipal devra être remis à jour en suivant.

2 – MODIFICATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Suite à cette élection, Monsieur Lilian LAFON devenant Conseiller Municipal libère un poste d’adjoint. Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 7 au lieu de 8 et soumet cette proposition aux voix.6

POUR : 10

Jean-Louis BOUSQUET – Pierre SCHULTHEISS – Michèle NIETO – Jérôme SOULIÉ – Audrey MARTIN – Philippe MIGUELEZ – Christian BORDOLL – Thomas MESNARD-MALO – Josiane CAYRE – Christian LEGRIS -

CONTRE : 14

Saliha PASTUREL – Saida FAKIR – Lilian LAFON – Christophe TAMA – Nicole ROMERO – Cécile GALLOIS – Catherine COETTE – Marc MERCIER – Pierre ROBERT – Océane CLOUD – Laetitia SOKPOLI – Julien HUGUENOT – Solange BAVAY – Dominique DURAND -

ABSTENTIONS : 5

Alain ESPIÉ – Martine COURVEILLE – Rachid TOUZANI – Josiane CATHALA – Simon BRÄNDLI

Le nombre d’adjoint demeure à 8.

II – AFFAIRES FINANCIERES

3 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :

Monsieur le Maire, concernant le vote du budget de la Ville, rappelle la position des 14 frondeurs de Convergences Citoyennes. Pendant toute la période de préparation du budget (commission finance, réunion du groupe majoritaire) et durant la séance précédente au cours de laquelle il a été proposé au Conseil Municipal de voter le budget en question, il relève qu’il n’y a eu aucune proposition, pas d’argumentation concernant le vote, aucune question sur les données financières proposées.

Il rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, Madame Saliha PASTUREL s’est engagée à communiquer de nouvelles propositions financières dès le début de la semaine suivant la séance du jeudi 8 avril 2021.

Le lundi 12 avril, Madame Saliha PASTUREL a sollicité la remise de documents concernant le budget. Ces documents lui ont été transmis par mail mardi 13 avril. Ce même jour, Madame Saliha SLIMANI a programmé une formation sur le budget, en mairie, et a sollicité l’intervention d’une formatrice de l’AMF (Association des Maires de France). Cette personne s’est présentée et a attendu mais aucun membre de Convergences Citoyennes n’est venu. La formatrice a désespérément tenté de joindre Madame Saliha PASTUREL mais sans succès.

Jeudi 15 avril, le journal de Convergences Citoyennes paraît sous forme de tract et enfin Monsieur le Maire peut découvrir quelques éléments concernant les reproches qui lui sont faits tels que baisse des crédits pour le social, l’écologie, les dépenses imprévues à la discrétion du Maire, les charges exceptionnelles,….

Concernant l’écologie, il demande à Monsieur Marc MERCIER, qui en tant que mandataire de Madame Saida FAKIR qui était déléguée à l’environnement jusqu’au 9 avril dernier, de lui citer des exemples concrets sur ce sujet.

Monsieur Marc MERCIER indique que Madame Saida FAKIR ne lui a pas communiqué d’éléments en particulier. Elle est actuellement absente pour raison personnelle et invite le Maire à la joindre directement.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET s’étonne de ce manque de réponse en sa qualité de représentant de Madame Saida FAKIR. En suivant, concernant le social, il interroge Madame Nicole ROMERO en charge des QPV (quartiers prioritaires de la Ville au sein de la Communauté de Communes) et lui demande que veut dire une baisse des crédits pour le social comme mentionné dans le tract en question.7

Madame Nicole ROMERO ne répond pas à la question et indique que des propositions vont suivre.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET s’interroge toujours concernant les charges imprévues et demande à Monsieur Lilian LAFON d’expliquer en quoi cela est à la discrétion du Maire comme mentionné dans le tract.

Monsieur Lilian LAFON ne répond pas à la question et indique que des propositions vont suivre.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET s’offusque de cette démarche car ces propositions alternatives auxquelles il est fait référence auraient dû être transmises en début de semaine.

Madame Saliha PASTUREL a des réponses à toutes les interrogations de Monsieur le Maire et souhaite les soumettre aux élus par un droit d’amendement.

Elle distribue à chaque élu des propositions sous forme d’amendement pour le budget primitif et souhaite les présenter avant de les soumettre au vote de l’assemblée délibérante. VOIR DOCUMENT JOINT.

Madame Martine COURVEILLE regrette que ce document soit transmis de cette manière car il aurait dû être analysé en commission Finance. Elle demande une suspension de séance.

La séance est suspendue à 11h30 et reprend à 11h55.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ces amendements.

Monsieur Rachid TOUZANI n’a pas eu le temps d’en voir le détail précis et le regrette. Il trouve le fond intéressant mais pas la forme. En effet, il conteste le manque de réunion des commissions ad’hoc qui auraient pu se prononcer en amont sur ces amendements en les proposant également à des commissions élargies à tous les membres de l’opposition. Il ne pourra pas se positionner sur un document si important remis en pleine séance pour être voté.

Madame Saliha SLIMANI ne manque pas de souligner que tout le monde a été contacté pour prendre part à l’élaboration de ces propositions mais elle n’a eu aucun retour.

Elle rappelle par ailleurs qu’elle n’a jamais été réfractaire à ouvrir les commissions à l’ensemble des élus contrairement à Monsieur le Maire qui a suspendu une commission du CCAS en raison de la présence de Monsieur Lilian LAFON sous prétexte qu’il n’en était pas membre.

Madame Saliha PASTUREL précise que la forme des amendements a été choisie conformément à l’article 76 de la constitution. Elle indique qu’il s’agit d’un départ à affiner l’année prochaine. Convergences Citoyennes ne veut pas une mise sous tutelle qui bloquerait les projets de la Ville.

Elle revient sur le fonctionnement des commissions et les remarques de Monsieur Rachid TOUZANI à ce sujet. Son objectif est d’ouvrir toutes les instances à l’ensemble des élus, aux personnes qualifiées et aux carmausins intéressés par les sujets contrairement à Monsieur le Maire qui a toujours voulu les limiter.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise qu’il n’a jamais interdit aux commissions de se réunir. Il rappelle que depuis plus de trois mois, les élus de Convergences Citoyennes ne se réunissent qu’entre eux. Le 1er février 2021, ces mêmes élus sont venus avec un ultimatum. Ils ne sont jamais intéressés au budget, la seule chose qui les préoccupe c’est de prendre la place du Maire. Aujourd’hui, des amendements sont remis au dernier moment alors qu’ils auraient pu être vus bien en amont.8

Madame Martine COURVEILLE a déjà dénoncé le manque de réunion des commissions lors du débat d’orientation budgétaire. Elle indique que lorsqu’on est adjoint, on a le pouvoir de travailler et élargir les commissions. Or, elle rappelle que le nombre des membres de l’ensemble des commissions a été réduit lors de l’installation du Conseil Municipal et la majorité a été d’accord pour le restreindre. Concernant ces amendements, elle trouve le travail de fond intéressant et regrette que Monsieur Pierre ROBERT ne les aient pas présentés en commission Finance. Par contre, la procédure ne lui convient pas c’est pour cette raison qu’elle ne votera pas ces amendements avec son groupe.

Madame Saliha PASTUREL précise qu’elle a toujours souhaité élargir les commissions à l’opposition.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET relève encore un mensonge. En effet, Madame Saliha PASTUREL n’a jamais demandé cela, elle a élargi des réunions de Convergences Citoyennes à ses partisans mais jamais à l’opposition. Cette vision n’est pas démocratique.

Madame Saliha PASTUREL explique qu’elle a pourtant bien tendu une main en direction des élus en proposant une réunion le 12 février en visioconférence pour évoquer des propositions financières. Comme, il était inconcevable pour son groupe de voter un budget soutenu par le Rassemblement National, elle s’est donc tourné vers le droit d’amendement. Les 14 élus de Convergences Citoyenne ne veulent pas bloquer la Ville alors une solution doit être adoptée.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle que la visioconférence en question n’a pas eu lieu car le 9 février, les 14 élus de Convergences Citoyennes sont venus lui lire des injonctions de démissionner et lui indiquer qu’ils ne souhaitaient plus travailler avec lui. Comment alors programmer des réunions avec des gens, qui pour des questions d’éthique, font savoir qu’ils ne veulent plus participer aux réunions.

Monsieur Jérôme SOULIÉ rappelle qu’une application en direction de tous les adjoints a été mise en ligne depuis le mois de janvier afin de leur permettre de soumettre des sujets qu’ils souhaiteraient voir aborder en bureau municipal ; or, depuis février, aucun élus de convergences citoyennes ne participe aux bureaux municipaux. De plus, il rappelle qu’au moment de préparer les dossiers de demande de subvention, le Maire à convoquer ces mêmes élus pour exposer les propositions mais personne n’est venu.

Monsieur Jérôme SOULIÉ signale que le fonctionnement de ce Conseil Municipal et du Groupe Majoritaire est soumis à des règles précises et en tant qu’élu il est important de respecter la loi et les règles plus que quiconque.

Monsieur Simon BRÄNDLI indique que cette situation découle d’un problème de personnes dommageable pour la Ville et ne souhaite pas expliquer une nouvelle fois sa position sur le vote du budget de la Ville.

Il trouve par ailleurs les amendements intéressants et souligne qu’il a effectivement été interpellé par Convergences Citoyennes pour être associé à ce travail qu’il découvre au cours de cette séance. Un certain nombre de points ont trait à l’environnement notamment les points 5 et 10 et pourrait y être favorable, mais il ne représente pas qu’une seule personne au sein de cette instance.

Monsieur Simon BRÄNDLI regrette que Madame Saida FAKIR n’ait jamais réuni la commission environnement bien en amont pour affiner ces points, qui, selon lui, s’ils avaient été présentés en commission, auraient été adoptés. Il espère que les uns et les autres tireront les conséquences de cette situation et demande, qu’à l’avenir, les procédures d’information soient respectées.9

Monsieur Christian LEGRIS, quant à lui, à l’impression de passer les conseils municipaux à faire de la « chasse à l’homme » alors que ce n’est pas le but de cette instance. Il s’accorde avec les propos de Madame Martine COURVEILLE et de Monsieur Rachid TOUZANI sur ce sujet et estime que ces amendements sont proposés dans l’urgence sans un travail de fond.

Il déclare :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je voudrais apporter quelques explications concernant mon approbation sur le budget primitif 2021. Quatre prises de position importantes ont justifié mon vote :

1- La réduction des impôts fonciers sur les propriétés bâties. Certes minime (1%) mais elle démontre une volonté de réduction des charges des carmausins.

2- Les réductions annoncées des dépenses de fonctionnement et des subventions aux associations. Ceci dit, comme l’a souligné à juste titre Monsieur Christian BORDOLL et qui à mon avis a été un des rares à élever le débat lors de notre dernier Conseil, il faudra réfléchir au fait que ces subventions représentent aujourd’hui plus de 50 % de notre budget d’investissement.

3- L’augmentation importante du budget voirie et trottoirs, qui représente une attente très forte des carmausins.

4- Ce budget me semble aller dans l’intérêt général des carmausins trop souvent occulté par des investissements dans les quartiers dit défavorisés.

Dans le tract de Convergences Citoyennes, il est mentionné je cite :

« Le Maire minoritaire soutenu par le rassemblement national »

1- Il n’y a aucun soutien de ma part au Maire actuel,

2- Mon vote m’appartient, il n’a ni plus ni moins de valeur que le vote de chacun d’entre nous, 3- Dans ce Conseil, j’ai autant de droit et de devoir que chacun des conseillers qui le compose, 4- Mes convictions politiques, je les assume et j’en suis fier.

Je constate cependant que ces convictions ne vous ont pas dérangé au mois de juin dernier, quand 10 % de mes électeurs se sont reportés sur votre liste suite à mon appel lancé entre les deux tours des municipales.

Enfin, je voudrais saluer le débrayage des agents de la Ville qui s’inquiètent pour leur avenir. Ils l’ont fait dans la neutralité qui leur est imposée mais surtout dans la dignité qui devrait prévaloir aussi autour de cette table. »

Monsieur le Maire propose de mettre aux voix les amendements au budget proposés par les 14 élus de Convergences Citoyennes.

POUR : 14

PASTUREL Saliha – FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – GALLOIS Cécile – COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – COULD Océane – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien – BAVAY Solange – DURAND Dominique -

CONTRE : 14

BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIE Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – BORDOLL Christian – MESNARD-MARLO Thomas – CAYRE Josiane – ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane -

ABSTENTION : 1

Simon BRÄNDLI10

La voix du Maire étant prépondérante dans ce cas, les amendements sont rejetés.

Monsieur Rachid TOUZANI, pour le groupe PC avec Madame Josiane CATHALA, déclare :

« Aujourd'hui, notre ville est meurtrie. Depuis des semaines Carmaux est salie par des écrits, des comportements indignes, des élus sont stigmatisés. Ce n'est pas notre conception du débat démocratique. C'est l'inverse. Votre majorité municipale élue en juin 2020 ne s'est pas rassemblée sur les projets que vous avez proposés aux électrices et électeurs et vous mettez notre commune en danger. Quelle image renvoyez- vous de la politique ? N'entendez-vous pas l'inquiétude et la colère des habitants ? Cette situation n'a que trop duré.

Vous et votre majorité dans sa totalité ne pouvez pas paralyser la collectivité pour des querelles d’egos et de pouvoir et bloquer le fonctionnement de notre assemblée municipale.

Dans cette situation qui paralyse les services de la ville, irrespectueuse pour nos concitoyens et anxiogène pour les agents, des décisions de salut public s'imposent à vous. C'est à vous toutes et tous, mesdames et messieurs, dans le cadre de votre responsabilité collective, qu'il revient de mettre fin rapidement à ce désastre afin de redonner à notre ville l'apaisement, et d'ouvrir un autre chemin dans la dignité. Pour notre part, nous assumerons nos responsabilités et, avec d'autres, nous saurons refermer les plaies ouvertes.

Concernant le vote du budget, notre position reste constante : nous ne prendrons pas part au vote ».

Monsieur Christian BORDOLL déclare en suivant :

« Carmausin de naissance, je me suis fortement intéressé à la vie locale dans mes années de jeunesse. Revenu à Carmaux dans la maison familiale depuis deux ans, j’ai décidé de m’impliquer personnellement dans l’administration de la cité. J’ai choisi, pour cela, de rejoindre la liste de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET qui me paraissait répondre à mes idées pour le développement de la Ville.

Je n’ai jamais fait allégeance à quelque parti politique que ce soit et, dans la circonstance, je n’ai adhéré à aucun courant de pensée, gardant mes convictions et mon libre arbitre.

Parce que le 8 avril, la quasi-totalité des délibérations prises dans ce cénacle ont été approuvées à la majorité, voire à l’unanimité,

Parce qu’une ville sans budget serait une ville en léthargie,

Parce que je n’ai pas été, nous tous ici, nous n’avons pas été élus pour fermer aux Carmausins les portes de l’avenir,

Parce qu’il est illusoire de se complaire dans l’utopie de la perfection,

Parce que, oubliant les idéologies paralysantes, nous devons faire preuve de pragmatisme, Parce que je considère qu’il est de mon devoir, vis-à-vis de mes concitoyens, de permettre à Carmaux d’aller de l’avant,

Parce que je veux pouvoir, demain, en promenant mon chien, regarder les passants dans les yeux, C’est en toute conscience et sans état d’âme que je voterai le budget tel qu’il a été présenté.

Selon Voltaire, « Les préjugés sont la raison des sots ».

Au-delà des idées préconçues, au mépris de toute subordination, j’ai l’espoir que chacune et que chacun, sur la base de ses convictions personnelles, sache faire preuve de réflexion et de discernement et se prononce en se détournant de tout blocage dogmatique.11

C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je souhaiterais que ce vote soit public et personnel en demandant à chaque élu de se prononcer à l’appel de son nom ».

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle qu’aujourd’hui, le vote du budget est un acte très important pour la Ville de Carmaux. Voter contre le budget c’est :

- Mettre la ville sous tutelle

- Appliquer un budget imposé

- Faire fi de l’intérêt général

- Rester sur des querelles partisanes

- Renier les engagements de campagne.

Il rajoute que chaque vote engage personnellement chaque élu qui devra rendre compte de son choix aux carmausins.

Monsieur Simon BRÄNDLI n’est pas d’accord avec les propos du Maire. On ne peut pas dire que voter contre le budget implique une mise sous tutelle car la solution de voter les amendements permettrait à la Ville de ne pas la mettre en difficulté.

Madame Saliha SLIMANI demande une suspension de séance à 12h40 qui reprend à 13h00.

Monsieur Lilian LAFON demande des précisions quant au déroulement d’un vote au scrutin public.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise que chaque élu va donner sa position à l’appel de son nom et le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce choix de scrutin public.

Monsieur Alain ESPIÉ précise que son groupe votera contre, comme précédemment. Par ailleurs, il ne souhaite pas porter la responsabilité d’une mise sous tutelle de la Ville en raison de la discorde qui règne au sein de la majorité. C’est donc à elle de faire un effort.

Monsieur le Maire met aux voix le vote du budget au scrutin public.

POUR : 22

Jean-Louis BOUSQUET – Saliha SLIMANI – Pierre SCHULTHEISS – Michèle NIETO – Jérôme SOULIÉ – Audrey MARTIN – Philippe MIGUELEZ – Saida FAKIR – Lilian LAFON - Christophe TAMA – Christian BORDOLL – Cécile GALLOIS – Catherine COETTE – Marc MERCIER – Pierre ROBERT – Océane CLOUD – Thomas MESNARD-MALO – Laetitia SOKPOPLI – Solange BAVAY – Dominique DURAND – Josiane CAYRE - Christian LEGRIS -

CONTRE : 1

Julien HUGUENOT

ABSTENTIONS : 6

Alain ESPIÉ – Martine COURVEILLE – Rachid TOUZANI – Josiane CATHALA – Simon BRÄNDLI – Nicole ROMERO

Le choix du vote du budget au scrutin public est adopté.

En suivant, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les données financières présentées en séance du 8 avril 2021 et figurant dans le rapport de présentation du budget qui s’élève à :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 12 247 452.26 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 5 482 632.73 €12

Chaque élu, à l’appel de son nom, se prononce sur son choix concernant le vote du budget primitif 2021 de la Ville de Carmaux.

Le résultat est le suivant :

POUR : 10

BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – BORDOLL Christian – MESNARD-MALO Thomas – CAYRE Josiane – LEGRIS Christian -

CONTRE : 3

ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine – BRÄNDLI Simon

REFUS DE VOTE : 15

TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane – PASTUREL Saliha – FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – GALLOIS Cécile – COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – SOKPOLI Laëtitia – HUGUENOT Julien – BAVAY Solange –

ABSTENTIONS : 1

DURAND Dominique

Le Budget Primitif 2021 est adopté.

4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF PV SOLAIRE :

Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de soumettre le budget PV Solaire une nouvelle fois au vote de l’assemblée car ce dernier est lié au budget principal.

Le budget PV Solaire 2021, dont les données financières suivent, est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Section d’exloitation : Dépenses = Recettes = 319 525.03 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 346 263.79 €

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 PV SOLAIRE à la majorité.

POUR : 24

BOUSQUET Jean-Louis – PASTUREL Saliha – SCHULTHEISS Pierre – NIETO Michèle – SOULIÉ Jérôme – MARTIN Audrey – MIGUELEZ Philippe – FAKIR Saida – LAFON Lilian – TAMA Christophe – ROMERO Nicole – BORDOLL Christian – GALLOIS Cécile – COETTE Catherine – MERCIER Marc – ROBERT Pierre – CLOUD Océane – MESNARD-MALO Thomas – SOKPOLI Laetitia – HUGUENOT Julien – BAVAY Solange – DURAND Dominique – CAYRE Josiane – LEGRIS Christian –

CONTRE : 5

ESPIE Alain – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid – CATHALA Josiane - BRÄNDLI Simon

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h00.