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Procès Verbal - PV conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil Municipal du 16 no
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-l'Exil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Maurice
PROCES
VERBAL
l'Exil
7
Saint
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2023
Après
avoir
procédé
à l’appel,
ont
été
constatés
présents :
PRESENTS
: MM.
GENTY/FABBRI/CORRADINI/RABIER/RULLIERE/CHOUCHANE/CHERVEL/
REBOULET/BENHALLA/CHARBIN/NOTTEGHEM/BEAUVEIL/ULL/ROUCAUTE/HAMMADI (arrivée
à
19h35)
LACONDEMINE/MALLET/FERNANDEZ/VINGERDER/PERILLARD/GAY/
BILLET/THOMMES POUVOIRS
: MM
LIBERO
A
RULLIERE/ROYE
A
CORRADINI/NIVON
A
BENHALLA/
PICARD
A
BEAUVEIL/ABMESELELEME
À
CHERVEL/RAHMANE
A
GENTY
Marie-Louise
REBOULET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la réunion
du 28
septembre
2023
n’a pas
fait l’objet
de remarques
et est ainsi
adopté.
I1- NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
M57
Le
Maire
indique
que
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS57
est
l’instruction
la plus
récente
du
secteur
public
local
et qu’elle
devient
obligatoire
pour
les
communes
à compter
du
1% janvier
2024.
Le
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
précise
que
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Francis
ROUCAUTE
demande
ce
que
ce
changement
de
nomenclature
va
apporter
à la commune.
Le
DGS
explique
que
la
principale
modification
réside
dans
le
fait
que
certains
articles
budgétaires
actuels
vont
être
regroupés
ou
scindés
en
plusieurs
articles.
Le
Maire
ajoute
que
la
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
obligatoire
au
1% janvier
2024
mais
qu’il
est
néanmoins
nécessaire
que
le
conseil
municipal
valide
ce
changement
par
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’approuver
le
passage
de
la
comptabilité
de
la commune
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif 2024.
IL
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Le
DGS
indique
que
le passage
à la nomenclature
M57
implique
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
qui
est
un
document
retraçant
toutes
les
modalités
propres
à
la
collectivité
en
matière
de
préparation
et d’exécution
budgétaire.
Il
précise
que
certaines
règles
budgétaires
évoluent
avec
la
M57
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
imprévues.
En
effet,
à compter
du
budget
primitif 2024,
il ne
sera
plus
possible
de
prévoir
des
dépenses
imprévues. Le
Maire
explique
qu’il
va
donc
être
obligatoire
de
« gonfler
»
certaines
prévisions
pour
équilibrer
le
budget,
ce
qui
est en
contradiction
avec
les modalités
actuelles
d’élaboration
du
budget
au
plus
près
des
dépenses
réelles
envisagées.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de règlement
budgétaire
et financier,
le conseil
municipal
adopte
celui-ci
à l’unanimité.
III — FIXATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
DES
BIENS
Le
Maire
indique
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
biens.
Le
DGS
précise
que
les
durées
d’amortissement
des
biens
sont
fixées
librement
par
l’assemblée
délibérante
à l’exception
:
-
Des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans
-
Des
frais
d’études
et
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans
-
Des
subventions
d’équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
de
5
ans
pour
les
financements
de
biens
matériels
et mobiliers
et
sur
une
durée
de
30
ans
pour
les
financements
des
biens
immobiliers.
Pour
les
autres
dépenses,
la durée
d’amortissement
doit
correspondre
à la durée
probable
d’utilisation.
Par ailleurs,
il précise
que
l’instruction
M57
prévoit
que
l’amortissement
sera calculé
au prorata
temporis
à compter
de
la
date
effective
d’entrée
en
service
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Ce
qui
est
un
changement
de
pratique
car jusqu’à
maintenant
les
biens
étaient
amortis
à compter
de
l’exercice
budgétaire
suivant
l’acquisition.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
les
durées
d’amortissement
présentées
dans
le tableau
annexé
au
présent
compte
rendu.
Patrick
THOMMES
trouve
étonnant
que
la durée
d’amortissement
des
véhicules
soit fixée
à 8 ans.
Le
DGS
indique
qu’une
durée
de
10
ans
aurait peut-être
été plus
adéquate
mais
que
la pratique
habituelle
est
de
8
ans
et
que
notre
budget
et
notre
trésorerie
le
permettent.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
unanimement
les
durées
d’amortissements
telles
que
présentées
dans
le tableau joint
au
présent
compte
rendu.
IV
- REGIME
DE
PROVISIONNEMENT
SEMI
BUDGETAIRE
Le
DGS
expose
que
les
collectivités
ont
l’obligation
de
constituer
des
provisions
en
présence
de
3
risques
principaux
:
e
Provision
pour
contentieux
: « dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
commune,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru
».
e
Provision
dès
l’ouverture
d’une
procédure
collective
prévue
au
livre VI
du
Code
du
Commerce
:
s’appliquent
aux
garanties
d’emprunts,
aux
prêts
et
créances,
avances
de
trésorerie
ou
participations
en
capital
à un
organisme
faisant
l’objet
d’une
telle
procédure. e
Provision
pour
recouvrement
des
restes
sur
factures
impayées
(cantine,
crèche
…)
: une
telle
provision
intervient
lorsque,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
le
recouvrement
des
restes
sur
compte
de
tiers
est
gravement
compromis.
La
provision
est
constituée
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le comptable
public.
Francis
ROUCAUTE
demande
dans
quel
type
de
cas
il
serait
nécessaire
de
provisionner
pour
une
garantie
d’emprunt.
Le
DSG
indique
que
cela
serait
nécessaire
en
cas
de
défaut
de
paiement
d’un
bailleur
social
pour
lequel
la commune
a garanti
des
emprunts.
La
commune
devrait
alors
se
substituer
au
bailleur
et rembourser
la part d’emprunt
garanti.
Yoann
PERILLARD
demande
si une
provision
serait
mise
en
place
en
cas
de
défaut
de
paiement
de
la
SEMCODA
pour
laquelle
la
commune
va
garantir
une
partie
des
emprunts
contractés
pour
la
construction
de
la caserne.
Le
DSG
répond
qu’en
effet,
cela
pourrait
être
le cas.
Ce
dernier
ajoute
qu’en
dehors
de
ces
trois
cas,
une
provision
peut
être
constituée
dès
l’apparition
d’un
risque
avéré.
Dans
ce
type
de
cas,
la
collectivité
peut
choisir
entre
le
régime
des
provisions
semi-
budgétaires,
de
droit
commun,
et le régime
des
provisions
budgétaires.
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
dans
la mesure
où
elles
ne
donnent
pas
lieu
à inscription
de
crédits
en
section
d’investissement.
Le
DGS
explique
qu’il
est
préférable
d’opter
pour
les
provisions
semi-budgétaires
car
les
provisions
budgétaires
se traduisent
par
un
mandat
d’ordre
budgétaire
au
compte
68
et un
titre
d’ordre
budgétaire
au
49.
Il
ajoute
qu’il
est
également
proposé
de
provisionner
chaque
année
15%
du
montant
des
créances
douteuses,
comme
cela
se
pratique
à l’heure
actuelle.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
cet exposé
et délibéré,
valide
à l’unanimité
le choix
du
régime
des
2
?
provisions
semi-budgétaires
et
de
constituer
chaque
année
une
provision
égale
à
15%
du
montant
des
créances
douteuses.
V
- LOYER
D'UN
LOCAL
DE
LA
MAISON
MEDICALE
Le
Maire
expose
que
l’Association
Familiale
de
l’Isère
pour
les
Personnes
Handicapées
(AFIPH)
était
à la recherche
d’un
local
pour
des
consultations
de
psychologues
et de
salles
de
réunions.
Après
avoir
visité
un
local
de
65
m°
situé
au
RDC
de
la maison
médicale,
un
accord
a été trouvé
pour
la
location
de
celui-ci
à un
loyer
mensuel
de
550
€.
II explique
que
ce
montant
est calculé
sur
une
base
de
10
€
le m°
avec
une
déduction
de
10
m?
correspondant
à la surface
du
couloir
d’entrée
du
local,
soit
55
m?
x
10€.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
de
ce
local
à 550
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
cet exposé
et délibéré,
décide
unanimement
de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
de
ce
local
à 550
€.
Le
Maire
ajoute
que
l’autre
local
du
RDC
de
la maison
médicale,
d’une
surface
d’environ
110
m°,
a été
visité
par
2 jeunes
chirurgiens
dentistes
et que
ces
derniers
doivent
le tenir
au
courant. Le
Maire
précise
que
le prix
de
10
€
le m?
concerne
l’année
2023
et pour
les
années
à venir,
ce
montant
sera
réévalué
selon
l’indice
de
référence
des
loyers.
VI
- PERSONNEL
COMMUNAL
— CREATION
DE
POSTES
Le
DGS
indique
qu’il
est proposé
de
créer
les postes
suivants
pour
recruter
deux
agents
contractuels
qui
assurent
l’entretien
de
la maternelle
de
Givray
et des
locaux
du
service
enfance
jeunesse
et qui
donnent
entière
satisfaction :
-
1 poste
d’adjoint
technique
—
16h00
hebdomadaires
à compter
du
1°
février
2024
-
1 poste
d’adjoint
technique
—
18h30
hebdomadaires
à compter
du
1° février
2024
Valérie
BILLET
demande
s’il
n’est
pas
envisageable
de
proposer
des
temps
de
travail
plus
importants.
Le
DGS
explique
qu’il
est toujours
recherché
la constitution
de
plannings
permettant
de
proposer
le plus
d’heures
de
travail
aux
agents
mais
que
cela
reste
limité
notamment
car
le
travail
dans
les
écoles
s’effectue
sur
les
mêmes
créneaux
horaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
créer
les
postes
tel
que
proposé.
VII - DETERMINATION
DES
CYCLES
DE
TRAVAIL
Le
Maire
explique
que
la délibération
n°22/07/01
du
17
novembre
2022 a
fixé
la durée
et l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
municipaux
et notamment
les modalités
de
mise
en
œuvre
des jours
RTT
et que
pour
répondre
à une
demande
faite
par
un
agent,
il a été
décidé
de
faire
le point
sur
la façon
dont
est
organisé
le
temps
de
travail
des
agents
au
sein
des
différents
services
municipaux
et
sur
son
éventuelle
évolution.
Deux
types
de
cycles
de
travail
peuvent
être
mis
en
place,
soit
un
cycle
de
travail
annualisé
avec
un
planning
de
travail
hebdomadaire
évoluant
en
cours
de
l’année
en
fonction
des
besoins
du
service,
soit
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
avec
un
temps
de
travail
hebdomadaire
identique
tout
au
long
de
l'année. Les
cycles
de
travail
suivants
sont
en
place
dans
les
services
municipaux
:
-
Agents
d’entretien
: Cycles
de
travail
hebdomadaire
ou
annualisé
en
fonction
des
nécessités
de
service.
-
ATSEM:
Cycle
de
travail
annualisé
(temps
scolaire
et hors
scolaire).
-
Multi-Accueil
: Cycle
de
travail
hebdomadaire
sur
5 journées
avec
modification
de
planning
toutes
les
5
semaines
environ.
Une
réflexion
est en
cours
pour
vérifier
la faisabilité
de
mettre
en
place
des
plannings
sur
4 ou
4.5 jours
par
semaine. -__
Relais
Petite
Enfance
: Cycle
de
travail
annualisé.
-
Ludothèque
: Cycle
de
travail
annualisé.
-
Enfance
jeunesse
: Cycle
de
travail
annualisé.
- _
Restauration
municipale
: Cycle
de
travail
annualisé.
-__
Service
des
ports
: Cycle
de
travail
annualisé.
-
Atelier
municipal
de
poterie
: Cycle
de
travail
annualisé.
-
Administratif
—- Mairie
: Cycles
de
travail
hebdomadaire
sur
5 jours
avec
une
proposition
de
permettre
de
travailler
sur
4.5 jours
-
Police
municipale
: Cycle
de
travail
hebdomadaire
sur
4 jours
du
1°
septembre
au
30 juin
et sur
5 jours
du
1“ juillet
au
31
août.
-
Services
techniques
: Cycle
de
travail
hebdomadaire
sur
5 jours
avec
modification
des
horaires
de
travail
durant
la période
estivale. Le
Maire
indique
que
le responsable
des
ateliers
municipaux
a fait
part
au
DGS
du
souhait
des
agents
du
service
espaces
verts
de
limiter
leur temps
de
pause
méridienne.
Le
Maire
ajoute
qu’une
réflexion
doit
être
menée
avec
les
agents
concernés
et
qu’un
changement
d’horaires
devra
être
validé
par
l’ensemble
des
agents
concernés.
Il précise
que
ces
cycles
de
travail
ont
été
présentés
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
et
que
ces
derniers
ont
émis
un
avis
favorable
par
8 voix
pour
et 1 abstention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
unanimement
les
cycles
de
travail
tel
que
proposé.
VIII
- CREATION
DE
2 COURTS
DE
PADEL
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Louis
CORRADINI
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
de
2
courts
de
tennis
et
2
courts
de
padel,
une
première
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
conseil
départemental.
Il
explique
que
Agence
Nationale
du
Sport
et
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
peuvent
subventionner
la
création
des
padels
mais
pas
des
courts
de
tennis.
Il
propose
de
valider
le
plan
de
financement
suivant
pour
ce
qui
concerne
les
seuls
terrains
de
padel
:
Nature
des
dépenses
Coût
HT
Recettes
en
euros
Taux
Coût
total
des
travaux |
212
163.50
€ HT |
Agence
Nationale
du
Sport
113
581,75
€
50%
Maîtrise
d’œuvre
15
000.00
€E HT |
Région
Auvergne
Rhône
Alpes|
22
716.35
€
10%
Département
de
l'Isère
45
432.70
€
20%
Autofinancement
45
432,70
€
20%
Totaux |
227
163.50
€ HT
Totaux|
227
163,50
€
100
%
Ce
plan
de
financement
tient
compte
de
la
subvention
d’ores
et
déjà
accordée
par
le
conseil
départemental
avec
la
quote-part
relative
aux
terrains
de
padel.
Francis
ROUCAUTE
demande
si les
courts
de
padel
seront
couverts.
Louis
CORRADINI
répond
que
cela
n’est
pas
prévu.
Yoann
PERILLARD
demande
si
le
fait
de
couvrir
les
courts
permettraient
de
les
protéger
des
intempéries. Jean-Philippe
NOTTEGHEM
explique
que
les
couvertures
sur
les
terrains
de
padel
sont
relativement
hautes
et
que
cela
ne
garantit
pas
une
protection
optimale
au
niveau
des
intempéries.
Louis
CORRADINI
ajoute
que
les
résultats
de
l’appel
d’offres
sont
en
cours
d’analyse
et
que
les
montants
proposés
correspondent
aux
estimations
du
maître
d’œuvre.
Arrivée
de
Farida
HAMMAUDI
à
19h35.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
valider
ce
plan
de
financement. IX
— INFORMATIONS
Remplacement
de
la responsable
du
service
enfance
jeunesse
(SEJ)
: dans
le cadre
du
remplacement
de
la responsable
du
SEJ
qui
prendra
sa retraite
en
début
d’année
2024,
une
procédure
de
recrutement
a
été
organisée.
Deux
candidats
ont
été
reçus
en
entretien
et
un
deux
a
été
retenue.
Celui-ci
dispose
d’une
bonne
expérience
sur
ce type
de
poste
et prendra
ses
fonctions
début
février
2024.
Patrick
THOMMES
demande
si la personne
recrutée
était
au
chômage.
Le
Maire
indique
que
le candidat
retenu
est
actuellement
en
poste
dans
une
autre
collectivité
de
taille
identique
à St-Maurice
l’Exil.
Maison
médicale
: Le
Dr
COUISSIN
va
partir
en
retraite,
il sera
remplacé
au
1° janvier
2024
par
une
médecin
généraliste
qui
sera présente
à mi-temps
à la maison
médicale
et à mi-temps
en téléconsultation.
Francis
ROUCAUTE
demande
si
ce
médecin
interviendra
auprès
de
l’AFIPH,
comme
le
faisait
le
Dr
LECLERC. Le
Maire
explique
que
cela
n’est
pas
prévu.
Le
DGS
ajoute
que
le Dr
LECLERC
n’intervenait
plus
auprès
de
l’AFIPH
depuis
plusieurs
années.
Ancien
bureau
de
Poste
: l’auto-école
de
St-Maurice
l’Exil
doit
prochainement
louer
le
local.
Le
bail
est
en
cours
de
rédaction
chez
le notaire.
Le
Maire
explique
que
le
montant
du
bail
rédigé
par
un
notaire,
d’un
montant
de
250
€,
sera
pris
en
charge
par
la mairie.
Zone
bleue
: Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a pris
un
arrêté
pour
délimiter
4
places
en
zone
bleue
sur
le parking
de
la mairie
car
les
salariés
de
l’ AFIPH
en
occupent
quotidiennement
la quasi-
totalité.
En
effet,
des travaux
sont
en cours
sur le site de l’AFIPH
et les salariés ne peuvent
plus
stationner
leurs
véhicules
sur
place.
La
zone
bleue
sera
opérationnelle
lorsque
la
signalisation
adaptée
aura
été
mise
en
place.
Claude
RULLIERE
demande
pourquoi
la zone
bleue
ne
concerne
pas
tout
le parking.
Le
Maire
indique
que
dans
un
premier
temps,
il considère
que
4
places
devraient
assurer
un
turn-over
suffisant
et permettre
aux
usagers
de
venir
en
mairie
sans
problème.
Christophe
FERNANDEZ
demande
la durée
du
stationnement
autorisée
en
sone
bleue.
Le
Maire
indique
que
la
durée
sera
limitée
à
2
heures
avec
l’utilisation
d’un
disque
règlementaire
classique. Transfert
à EBER
des
emprises
foncières
d’Aqualone
et
de
la
médiathèque
: Le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
a
accepté
le
principe
de
transfert
à
EBER
des
emprises
foncières
correspondant
aux
équipements
d’Aqualone
et de
la médiathèque.
Francis
ROUCAUTE
demande
à quel
prix
seront
cédées
ces
emprises.
Le
Maire
rappelle
que
ces
deux
équipements
ont
été
transférés
à la CCPR
sans
retenue
sur
l’attribution
de
compensation
versée
à
la
commune
et
que
la
cession
sera
consentie
à
l’euro
symbolique.
Si
une
retenue
avait
été
validée
par
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
plusieurs
centaines
de
milliers
d’euros
seraient
décotées
chaque
année
de
l’attribution
de
compensation.
6 Francis
ROUCAUTE
demande
si
EBER
pourra
faire
ce
qu’il
veut
à
l’avenir.
Il
craint
en
effet
qu’à
l’occasion
d’un
changement
politique,
EBER
puise
décider
de
remplacer
Aqualone
par
une
prison
par
exemple. Le
Maire
indique
qu’on
ne
peut
jamais
savoir
ce
que
l’avenir
réservera
mais
il
lui
semble
plus
qu’improbable
que
ce type
de
décision
puisse
être
prise,
d’autant
plus
que
cet équipement
est nécessaire
pour
l’apprentissage
de
la
natation
pour
les
scolaires
et
apporte
une
réelle
plus-value
et
un
service
de
qualité
au
territoire.
Aide
aux
devoirs
: Le
Maire
rappelle
qu’une
association
a été
créée
sur
la commune
pour
proposer
de
l'aide
aux
devoirs
aux
élèves
des
écoles
élémentaires.
Cette
association
connaît
un
vif succès
avec
une
quarantaine
d’enfants
inscrits.
Le
Maire
indique
que
l’association
est
à
la recherche
de
bénévoles.
Les
personnes
intéressées
peuvent
prendre
contact
avec
la présidente
: Mme
Sabrina
SENHADIJ
RHONDALI
adjsstmau@gmail.com @
: +33
7 71
55
97
10
Travaux : Jean-Philippe
NOTTEGHEM
fait un
point
sur
les travaux
en
cours :
-
Eglise:
°
Travaux
de
toiture
: dépose
de
l’ancienne
toiture
effectuée,
remplacement
des
voliges
en
cours,
suivi
de
la repose
de
la toiture
sur
la partie
église,
la partie
sacristie
sera traitée
avec
un
échafaudage
au-dessus
des
tombes.
°
Travaux
sur
plafonds
: échafaudage
de
l’ensemble
de
l’intérieur
de
l’église
en
place,
relevés
photographique
et
calepinage
des
décors
peints,
dépose
du
plâtre
et
des
lattis
réalisés.
Pose
du
Mergalo
en
cours,
Mur
de
refend
entre
la nef et le chœur
en
bon
état.
-_
Ecole
Port
Vieux
:
e
La
mise
en
place
des
gaines
de
ventilation
est terminée
ce
qui
va
permettre
la réalisation
du
plafond
en
placo
dans
les
couloirs
à partir
de
la semaine
prochaine.
+
La
peinture
est
en
cours
dans
les
salles
de
classes
côté
Ouest.
+
Coté
extérieur,
la finition
des
fenêtres
est en
cours,
reste
l’éclairage
de
la cour
à réaliser.
e
Le
déménagement
est
prévu
le
26
décembre
en
interne,
l’organisation
est
définie
avec
les
services
techniques
et les
professeurs
des
écoles.
-
Ecole
maternelle
de
Givray
:
°
Sur
les
16
candidatures
reçues,
3
équipes
de
maîtrise
d’œuvre
ont
été
sélectionnées
et
reçues
lors
d’entretiens,
il
restera
à
choisir
l’équipe
retenu.
Aucune
information
supplémentaire
ne
peut
être
donner
à ce jour.
-_
Stade
des
Craies
:
+
La
mise
en
éclairage
LED
du
stade
en
herbe
est terminée,
les essais
sont
satisfaisants
et
correspondent
aux
attendus
théoriques.
e
Le
« relamping
» du
stade
synthétique
est réalisé,
les essais
ne
sont
pas
satisfaisants
sur
deux
points
au
niveau
de
la cage
côté
ouest,
étude
en cours
chez
le fournisseur.
Resteront
à traiter
les abords
quand
la météo
sera favorable. -
Halle
Photovoltaïque
(Parking
de
la poste
et terrains
de
basket)
e
Permis
de
construire
accordé,
début
des
appels
d’offres
en
janvier
2024,
début
des
travaux
en
décembre
2024.
-
Courts
de
tennis
et de
padel
:
e
L'appel
d’offres
est
clos,
l’analyse
est terminée,
la décision
est prise
sur
les
entreprises
retenues
dans
l’attente
des
délais
légaux
pour
donner
plus
d’informations.
-
Stade
Margarit
:
e
Mise
en
œuvre
de
l’ascenseur
début
de
l’année
2024.
CCAS
: Lucien
FABBRI
remercie
tous
les
élus
qui
ont
contribué
à la réussite
du
repas
des
anciens
qui
s’est
très
bien
déroulé.
Il indique
que
la distribution
communale
des
chocolats
débutera
le 6 décembre
à
13h30.
A
l’issue
de
la réunion
du
conseil
municipal
prévue
le 14
décembre
prochain,
un
cocktail
dinatoire
sera
proposé.