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Conseil Municipal - Conseil municipal 21 novembre 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 octobre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune de
MAIRIE
DE
GUITRES
8, Grand’'Rue 33230 Guîtres Téléphone : 05.57.69.10.34 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 16
Novembre
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
ALLOY,
Maire.
Présents
: M.
ALLOY
Hervé
; M.
ANGULO
Patrick;
Mme
BALLION-TEURLAY
Émilie
; M.
DUBAN
Jean-Philippe
;
Mme
ASO
Sandrine
;
M.GAURY
Sébastien
; M.
JOLY
Vincent
; Mme
LAGARDE
Sylvie
; Mme
MARCHIORO-CARLES
Soraya
; Mme
AVRIL
Martine
; M.
SZKOLNIK
Jean-Jacques
; Mme
FAVREAU
Gaëlle
; M.
MOULINIER
Ludovic
; Mme
DEXET
Aurélie
; M.
GAUNIE
Jérome
;
M.
LALANDE
Didier. Absents
: Mme
MEDJEBER
Céline
Excusés
: Mme
LAVALLÉE
Marianne,
M.
VERDON
Joël
A donné
procuration
:
Mme
LAVALLÉE
Marianne
à Mme
LAGARDE
Sylvie,
M.
VERDON
Joël
à M.
ANGULO
Patrick,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEXET
Aurélie
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
|
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Visuel
Guîtres
Nous
avons
été
confrontés
à la
tempête
Domingo,
lors
du
dernier
week-end
d'octobre
qui
a provoqué
des
dégâts
sur
un
certain
nombre
d'arbres,
nous
avons
dégagé
les
routes
dans
la nuit
de
samedi
à dimanche. l Enedis
face
à la
multiplicité
des
taches
n’a
pu
répondre
sur
tous
les
secteurs
pour
rétablir
le courant.
Une
quinzaine
de
famille
ont
dû
patienter
au
jeudi
pour
retrouver
la lumière.
Monsieur
le Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
fait
preuve
de
patience.
Il remercie
l'Entreprise
JST
qui
est
intervenue
dès
le dimanche
gratuitement
pour
déblayer
les
arbres.
Dans
la nuit
de
samedi
à dimanche,
intervention
de
3 heures.
Monsieur
le Maire
remercie
Sandrine
Âso
qui
était
d’astreinte
ce
week-end
là.
ere
intervention
Chemin
des
Moulins,
c'est
dans
ce
secteur
qu'il
y a
eu
des
pannes
de
courant
ainsi
que
dans
les
secteurs
du
Maine,
de
Tranchère
et
de
Berdot.
La
DRAC
a enfin
donné
l'accord
des
travaux
pour
les
deux
premières
tranches
pour
l'Abbatiale,
nous
pouvons
lancer
des
appels
d'offre
et
prévoir
de
commencer
les
travaux
dans
le premier
trimestre
2024.
Une
nouvelle
obligation
nous
incombe
: fouilles
archéologiques
sur
la charpente
pour
permettre
d'assurer
la datation
des
bois
qui
soutiennent
la charpente.
Monsieur
le Maire
va
se
rendre
à Bordeaux
pour
rencontrer
la directrice
régionale
de
la DRAC
pour
voir
le montant
de
l’aide
de
la DRAC
qui
serait
de
40
à 50
%.
Cet
accord
nous
permet
aussi
de
chercher
de
nouveaux
partenariats
avec
la Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la Fondation
du
Patrimoine.
Le
garage
Gagnebé,
la signature
de
l'acte
de
vente
est
le vendredi
24
novembre
à
Bordeaux. On
l’acquiert
pour
le détruire
pour
permettre
l'accès
à l’Abbatiale
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Le
gymnase:
l'architecte
nous
a demandé
l'autorisation
de
faire
travailler
les
entreprises
le samedi
pour
gagner
du
temps,
pour
les
associations
et
le collège.
À noter,
c'est
l'association
de
gymnastique
qui
prend
directement
à sa
charge
financièrement
un
barnum.
LA
RD10
: le
permis
d'aménager
a été
déposé.
Instruction
portée
à 4
mois.
Nous
allons
voir
avec
l'ABF
à qui
nous
avions
déjà
présenté
le projet.
Nous
allons
attendre
que
les
travaux
d’eau
soient
faits
avant
de
commencer
les
travaux
de
la rue
St
Léger.
Dès
que
la météo
le permettra
nous
allons
reboucher
les
trous
des
routes.
M.
ANGULO
explique
qu'ils
vont
reprendre
toutes
les
routes.
Ca
commence
dès
lundi
par
l'entreprise
COLAS
pour
4 jours.
Le
devis
a été
signé
cette
après-midi
pour
un
montant
de
4 700€.
Nous
avons
le projet
rue
Pépin,
mais
il y
a des
marquages
au
sol
pour
le gaz,
donc
on
doit
attendre
de
voir
ce
que
sont
ces
travaux,
mais
les
travaux
ne
se
feront
qu’en
mars.
Ça
sera
la rue
Pépin,
la rue
du
Port,
la rue
du
Gazot
jusqu'au
transformateur
électrique. Monsieur
le Maire
explique
qu'ils
ont
demandé
un
diagnostic
pour
ce
qu'il
y a
à faire
pour
le Chemin
des
Graves
où
par
endroit
c'est
bombé.
M.
ANGULO
dit
que
les
camions
du
SMICVAL
abiment
les
routes. Le
centenaire
du
monument
aux
morts
dimanche
nous
étions
nombreux.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
présentes
et
les
personnes
qui
ont
participé
à la
préparation,
élus
Soraya
Marchioro,
Sébastien
Gaury,
Jean-Philippe
Duban,
Jean-
Michel
Lesgards,
les
associations
patriotiques
avec
Pierre
Thomas,
les
enseignants
et
le collège
Jean
Aviotte
pour
la participation
d'élèves
pour
la lecture
de
lettres,
l'ensemble
Aquistria.
Merci
à David
Guillet,
tailleur
de
pierre
qui
a redonné
une
jeunesse
au
Monument
aux
Morts.
Demande
de
Monsieur
le Maire
à Monsieur
Duban
pour
prévoir
un
éclairage
de
ce
monument
pour
qu'il
soit
mis
en
valeur.
Nouveaux
arrivants
le 25
novembre
à partir
de
9H
avec
le traditionnel
accueil,
Monsieur
le Maire
invite
tous
les
élus
à participer
avec
plus
de
30
nouvelles
familles
qui
s'installent.
La
motivation
des
nouveaux
habitants
est
le coup
de
cœur
pour
la commune,
pour
le
patrimoine. Les
décorations
de
noël
: la
1ere
semaine
de
décembre
avec
des
surprises,
il y
aura
une
grande
surprise.
Le
site
internet
de
la commune
est
actuellement
en
maintenance
afin
d’être
modernisé.
Il devrait
être
à nouveau
disponible
la semaine
prochaine.
Nous
travaillons
avec
une
entreprise
de
Bonzac.
Le
chantier
de
l'Abbatiale
est
compliqué
car
il fait
appel
à de
nombreux
paramètres
:
monument
historique,
les
bâtiments
de
France,
les
services
de
la Drac.
APPROBATION
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Ÿ a-t-il
des
remarques
sur
le compte
rendu
?
Non,
j'estime
qu'il
est
approuvé.
Ouverture
du
conseil
municipal
Madame
Dexet,
vous
venez
d'être
désignée
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
procéder
à l'appel
des
conseillers.
Je
vous
remercie.
DELIBERATIONS N°
46112023
- DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’AUTORISATION
DE
SOUSCRIRE
UN
EMPRUNT
DESTINE
AU
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
GUEYTINES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Pour
le financement
de
cette
opération,
Monsieur
le Maire
est
invité
à réaliser
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
590
026
€ et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
PSPL
GPI/AMBRE
Montant
:
590
026
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: |
12
trimestres
Durée
de
la phase
d'amortissement
:
25
ans
Périodicité
ses
échéances
:
Trimestrielle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+ 0.4
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Typologie
Gissler
:
1A
Taux
d'amortissement
:
Amortissement
prioritaire
:
l'échéance
est
égale
à la
somme
du
montant
de
l'amortissement
et
des
intérêts
Modalité de révision :
Simple
révisabilité
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
:
Si
profil
« amortissement
prioritaire
» :
sans
objet
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les
demande(s)
de
résiliation
de
fonds
et
-_ de
réaliser
seul
tous
les
actes
de
gestion
utiles
y afférent.
VOTE
:
CONTRE
: 0 ABSTENTION
:0 POUR
: 18
L’'emprunt
concerne
la Îere
tranche
des
travaux.
Après
discussion
avec
la banque
des
territoires,
il nous
est
apparu
plus
judicieux
de
faire
un
emprunt
sur
les
3 tranches.
gl Cet
emprunt
ne
mettra
pas
en
danger
nos
finances
car
nous
commencerons
à
le rembourser
dans
3 ans.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Vincent
Joly.
Notre
dossier
de
prêt
est
en
cours
d'instruction
par
la commission
régionale.
Possibilité
de
préfinancement
de
3 ans.
Les
fonds
étant
décaissés
par
la
banque. Offre
de
la banque
de
nous
dispenser
de
l'amortissement
du
capital
tant
que
la
totalité
du
crédit
n’est
pas
décaissée.
Dans
3 ans
notre
endettement
sera
plus
faible. Nombre
d'années
pour
rembourser
la totalité
de
notre
dette
actuellement
1.5
(strate
commune
semblable
: 3).
Ce
chiffre
évoluera
en
2027
avec
le début
de
l'intégration
du
prêt
pour
passer
à 3.
Puis
à 2.7
en
2030.
N°
47112023
—- DELIBERATION
APPROUVANT
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRIMITIF
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2312-2,
Vu
la délibération
n°
23042023
du
6 avril
2023
approuvant
le budget
2023
de
la
commune, Considérant
que
dans
le cadre
de
l'exécution
de
l'exercice
en
cours,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
des
crédits
que
ce
soit
dans
le cadre
d'inscriptions
nouvelles
ou
de
modifications
comptables
par
redéploiement
de
crédits
votés, Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à
l'ajustement
des
crédits
de
l'exercice
2023
au
budget
principal
DÉPENSES
RECETTES
Compte
Montant
Compte
Montant
Investissement
2151
041
+ 117
000.00
€
2031
041
+ 117
000.00
€
4541
+ 26
000.00
€
132
+ 26
000.00
€
2135
+ 352
026.00
€
1641
+ 352
026.00€
Fonctionnement
|
6817
+ 15
000.00
€
022
- 15
000.00€ Cette
décision
a pour
objet
d'intégrer
:
- Les
frais
d’études
aux
travaux
par
un
mandat
au
231x-041
et
un
titre
au
203x041
pour
117
000
€.
Il s’agit
d'une
opération
d'ordre
sans
incidence
financière
- Des
opérations
pour
le compte
de
tiers
pour
26
000€.
Ces
opérations
sont
équilibrées
en
recette
et
en
dépenses.
C'est
une
régularisation
d'une
écriture
de
l’année
2008.
- Le
montant
du
prêt
consenti
par
la Caisse
des
Dépôts
:
590
026
€ dont
238
000
€ déjà
budgété
dans
le budget
primitif
soit
un
supplément
de
recette
de
352
026
€
- Des
créances
douteuses
pour
15
000
€ financées
par
les
dépenses
exceptionnelles
de
fonctionnement
VOTE
:
CONTRE
: 0 ABSTENTION
:0 POUR
: 18
N°_48112023
— DELIBERATION
PORTANT
__
SUR
__LA
CORRECTION
D'AMORTISSEMENTS
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
La
mise
en
œuvre
de
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP)
n°2012-05
du
18
octobre
2012
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables
et
corrections
d'erreurs
dans
les
collectivités
territoriales
relevant
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
définit
le champ
d'application
de
schémas
d’écritures
incombant
au
comptable
public.
L’instruction
comptable
M14
a intégré
ces
méthodes
de
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs,
sur
exercices
clos
dans
le tome
2 «cadre
budgétaire
»,
chapitre
V1.
Le
conseil
de
normalisation
propose
la correction
des
erreurs
sur
exercices
antérieurs
en
situation
nette,
c’est-à-dire
au
sein
du
passif
du
haut
du
bilan
(sans
passage
par
le compte
de
résultat-
section
de
fonctionnement)
: la
correction
d'erreur
est
neutre
sur
le résultat
de
l'exercice.
Ces
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
concernent
des
montants
erronés
d'amortissements
soit
parce
qu'ils
ont
été
mal
calculés,
soit
parce
qu'ils
ont
été
omis.
D'une
manière
générale,
ces
opérations
font
intervenir
le compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
reportés
» en
débit
quand
les
dépenses
ont
été
minorées
en
contrepartie
des
comptes
de
haut
de
bilan
à rectifier.
Ces
opérations
de
régularisations
en
situation
nette
sont
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
(schémas
libres)
justifiées
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
6 Le
tableau
établi
par
le comptable
se
traduit
par
les
ajustements
suivants
(cf
tableau
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d'autoriser
le comptable
public
à établir
les
ajustements
nécessaires
sur
les
comptes
de
bilan
conformément
au
tableau
en
annexe.
VOTE
:
CONTRE
:0 ABSTENTION
:0 POUR
: 18
N°
49112023
— DELIBERATION
ADOPTANT
LES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
COMPTE
204X
Vu
l’article
R 2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L2321-2-28°,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le maire
rappelle
que
toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
taille,
doivent
procéder
à l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
(compte
204) S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le maire
précise
QUE
:
— la
base
est
le coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l'immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
:
— la
méthode
retenue
est
la méthode
du
prorata
temporis,
comme
prévu
par
la
nomenclature
M57
et
adopté
par
la collectivité
par
délibération
du
26
Juin
2023
;
— la
durée
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M57.
Monsieur
le maire
propose
les
durées
d’amortissements
suivantes
:
Subventions
Durée
d’amortissement
préconisée
A l’article
R2321-1
du
CGCT
204x1
La
subvention
finance
des
biens
5 ans
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
204
x 2
La
subvention
finance
des
biens
30
ans
immobiliers
ou
des
installations
20422
La
subvention
rénovation
façade
1 an
204x3
La
subvention
finance
des
projets
40
ans
d'infrastructure
d'intérêt
national Extrait
de
l’instruction
M57
:
La
durée
d'utilité
d’une
subvention
d'équipement
versée
pour
l'entité
versante
doit
être
cohérente
avec
celle
de
l’utilisation
attendue
de
l’immobilisation
in fine
financée
dans
le respect
des
dispositions
prévues
au
CGCT.
Lorsque
l’inmobilisation
financée
n'est
pas
amortie
chez
le bénéficiaire
de
la subvention,
l'entité
versante
retient
une
durée
d'utilité
analogue
à celle
qui
aurait
été
retenue
pour
une
même
catégorie
de
biens.
Cette
durée
s'inscrit
dans
le respect
des
durées
d'amortissement
maximales
fixées
par
le CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'adopter
les
durées
d'amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessous - de
charger
Monsieur
le maire
de
faire
le nécessaire.
Subventions
Durée
d’amortissement
préconisée
A l’article
R2321-1
du
CGCT
204x1
La
subvention
finance
des
biens
5 ans
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
204
x 2
La
subvention
finance
des
biens
30
ans
immobiliers
ou
des
installations
20422
La
subvention
rénovation
façade
1 an
204x3
La
subvention
finance
des
projets
40
ans
d'infrastructure
d'intérêt
national
Monsieur
le Maire
explique
que
ces
amortissements
qui
dans
notre
esprit
n’existaient
pas,
sachant
que
nous
sommes
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
on
est
dans
notre
droit
de
dire
qu’on
ne
les
veut
plus,
cet
argent
nous
allons
le garder
ce
qui
va
grossir
notre
autofinancement
et
notre
épargne
nette.
VOTE
:
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: O0
POUR
18
N°
50112023
- DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
___
D'UTILISATION
__
DU
DOMAINE
__
PUBLIC
___
ENTRE
__ LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
LIBOURNAIS
ET
LA
COMMUNE
DE
GUITRES
ALSH
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Lagarde
pour
présenter
la convention.
Mme
Lagarde
explique
que
c'est
une
convention
entre
la Cali
et
la commune
de
Guîtres
pour
prêter
des
locaux
pendant
les
vacances
scolaires
pour
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires.
Madame
Soraya
Marchioro
Carles
demande
s'il
existe
une
solution
à terme
autre
pour
recevoir
les
enfants.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui,
il en
profite
pour
annoncer
une
excellente
nouvelle,
nous
allons
être
bénéficiaire
d’un
des
5 centres
de
loisirs
que
la Cali
va
construire
sur
le territoire
Arveyres,
Saint
Denis
de
Pile,
Les
Eglisottes,
Lapouyade
et
Guîtres. Celui
de
Guîtres
sera
un
centre
important
pour
une
centaine
d'enfants.
C'est
une
bonne
chose.
La
Cali
lance
la construction
de
centres
pour
11
millions
d'euros
car
nous
avons
actuellement
de
gros
problèmes
d'accueil.
Actuellement
à Guîtres
nous
avons
plus
d'enfants
sur
liste
d'attente
que
d'enfants
qui
fréquentent
le centre.
Le
combat
a été
rude
non
pas
avec
le président
de
la Cali
mais
avec
des
communes
voisines.
Pour
le calendrier
ce
sera
dans
deux
ans
ou
d'ici
la fin
du
mandat.
L'endroit
: les
terrains
à côté
du
cimetière
appartenant
à Mme
Avril.
C'est
la
commune
qui
va
acheter
le terrain
d'environ
3500
m?
que
nous
mettrons
à disposition
de
la Cali.
|
On
va
également
acquérir
d’autres
terrains
pour
aménager
des
cheminements
doux
entre
le centre
de
loisirs,
la plaine
des
Gueytines
et
le restaurant
scolaire.
Avec
un
projet
sur
la biodiversité
puisque
qu’à
l'arrière
de
ces
terrains
il y
a une
zone
humide,
une
haie.
Superbe
projet
sur
lequel
nous
participons
financièrement
mais
sur
lequel
la Cali
participera
beaucoup
plus
que
nous.
Il y
a une
orchidée
qui
a empêché
pendant
un
bon
moment
de
construire
sur
ces
terrains.
C'est
une
très
bonne
nouvelle
pour
les
enfants
de
Guîtres
mais
aussi
Bayas,
Lagorce,
Sablons,
et
une
excellente
nouvelle
pour
les
familles
car
il y
trop
de
liste
d'attente.
Pourquoi
il y
a de
plus
en
plus
d'enfants
qui
vont
à ALSH
, c’est
sans
doute
que
la situation
des
familles
a changé
il faut
donc
trouver
des
solutions.
On
envisage
la construction
de
lotissement
sur
cette
zone
qui
serait
en
accession
à
la propriété
ce
qui
fera
augmenter
les
bases
fiscales
de
la commune.
Vu
la compétence
ALSH
confiée
à la
CALI,
Vu
l'occupation
des
bâtiments
communaux
pour
l'accueil
des
centres
de
loisirs
communautaires, Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à la
réorganisation
des
accueils
des
centres
de
loisirs
communautaires
par
la CALI,
un
projet
de
convention
a été
rédigé
entre
la
Commune
et
la CALI.
Ce
projet,
actant
une
occupation
temporaire
de
locaux
par
la CALI,
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
organisationnelles
et
financières
liées
à l’utilisation
des
structures
municipales
lors
des
périodes
d'accueil
des
centres
de
Loisirs
intercommunaux.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- APPROUVER
la signature
de
cette
convention
d'occupation
temporaire
de
locaux
entre
la CALI
et
la Commune
- AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à son
exécution.
VOTE
:
CONTRE
: 0 ABSTENTION
:0 POUR
: 18 N°
51112023-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
COMMERCANTS
DU
MARCHE
DE
NOEL
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Ballion.
Mme
Ballion
explique
que
la délibération
va
concerner
la facturation
aux
commerçants
du
marché
de
Noel,
qui
aura
lieu
le 17
décembre.
Mme
Ballion
précise
qu'il
ÿ a
une
augmentation
du
nombre
des
commerçants.
Programme
:
11
h concert
de
l'harmonie
de
Libourne,
restauration
sur
place
et
l'après-midi
un
spectacle
en
déambulation
avec
des
bulles
géantes.
Ce
jour-là
il y
aura
également
le train
du
père
noël.
Mme
Ballion
propose
que
la facturation
soit
de
1€
le mètre
linéaire,
les
années
précédentes
on
ne
facturait
pas,
cette
année
la facturation
n'a
pas
posé
de
problème.
|
Vu
: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-6
et
L2331-4
- le
Code
général
de
la Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L2125-3,
- la
loi
2009-526
du
12
mai
2009
et
notamment
l’article
121,
Considérant
:
- que
pour
la bonne
gestion
du
domaine
public,
il convient
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public,
- qu'un
arrêté
fixe
les
conditions
générales
des
occupations
privatives
du
domaine
public
sans
emprise,
liées
aux
commerces
mobiles
ainsi
qu'aux
travaux,
chantiers,
animations,
de
façon
à ce
que
les
droits
ouverts
s'inscrivent
dans
le respect
des
principes
de
gestion
et
de
préservation
des
espaces
publics
ainsi
que
des
règles
de
sécurité
publique
et
de
circulation,
- que
les
occupations
privatives
du
domaine
public
communal,
temporaires
ou
permanentes,
doivent
être
soumises
à la
perception
des
droits
de
voirie,
- que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
redevances
pour
occupation
du
domaine
public,
- que
la Municipalité
organise
le 17
décembre
un
marché
de
Noël
en
extérieur,
- qu'une
douzaine
d’emplacements
sont
prévus
pour
accueillir
des
commerçants,
10 - le
principe
de
favoriser
et
de
soutenir
le développement
économique,
commercial
et
touristique
de
la Guîtres,
-__ l'appel
à participations
d'artisans
d'art,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
De
fixer
la redevance
d'occupation
du
Domaine
public,
pour
linstallation
des
commerçants
qui
participeront
au
marché
de
Noël
de
Guîtres
à 1
EURO
(UN
EURO)
pour
la journée. VOTE
:
CONTRE
0
ABSTENTION:
O
POUR
18
N°52112023
- DELIBERATION
PORTANT
SUR
L'ATTRIBUTION
D'UN
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
DE
3 ELUS
AU
SALON
DES
MAIRES
Vu
les
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
modalités
de
réglement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
le taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l’article
10
du
décret
n°2006-781
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
modifiant
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l’article
2 de
la loi
n°84-53
du
16
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°91-573
du
19
juin
1991
Considérant
les
projets
de
la commune
de
Guîtres,
Considérant
les
besoins
en
matériel,
Considérant
la nécessité
de
participer
au
salon
des
maires,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le mandat
spécial
correspond
à une
mission
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la commune,
par
3 membres
du
conseil
municipal,
du
responsable
des
services
techniques
et
de
la secrétaire
générale
et
avec
l'autorisation
de
celui-ci.
I1 La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entrainer
des
déplacements
inhabituels. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
- conférer
le caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
salon
des
maires
à
Paris
:
- le
21
et
22
novembre
2023
de
Monsieur
le Maire,
- le
22
novembre
de
Monsieur
GAURY
Sébastien,
Adjoint
au
Maire,
de
Madame
Soraya
MARCHIORO
CARLES,
conseillère
municipale
déléguée
de
Madame
Corinne
CHAILLÉ,
secrétaire
Générale
et
de
Monsieur
Yohan
MOULINIER
responsable
du
service
technique
;
- décider
de
procéder
à la
prise
en
charge
des
frais
liés
à ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
et
- de
rembourser
les
frais
d'hôtel
pour
la nuit
du
21
novembre
de
Monsieur
le Maire,
de
restauration
et
de
métro
à Monsieur
le Maire,
sur
présentation
des
factures
qui
auront
été
avancées
et
réglées
par
Monsieur
le Maire
pour
l'ensemble
des
personnes
présentes,
Monsieur
GAURY
Sébastien,
de
Madame
Soraya
MARCHIORO
CARLES,
de
Madame
Corinne
CHAILLÉ
et
de
Monsieur
Yohan
MOULINIER. VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
:18
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
du
congrès
et
non
du
salon
des
maires.
Il se
tient
la semaine
prochaine
et
est
accompagné
d’un
salon
des
maires
du
23
au
26
novembre.
Nous
allons
tous
les
ans
faire
nos
emplettes
pour
des
aménagements
dans
la
commune
par
exemple
cette
année
nous
avons
l'intention
d'acheter
des
praticables,
une
grande
toile
d’araignée
pour
mettre
au
stade
des
Gueytines,
nous
allons
acheter
du
matériel
pour
le Fronton.
On
va
acheter
plusieurs
poubelles
dont
une
sans
cendrier
parce
que
je
vais
signer
un
arrêté
qui
stipulera
l'interdiction
de
fumer
aux
abords
des
écoles.
On
s’en
va
à 3
élus
:
M
Gaury,
Mme
Marchioro
Carles
et
Monsieur
le Maire
avec
Mme
Chaillé
et
Monsieur
Moulinier
le nouveau
responsable
des
ST.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
part
le mardi
car
il a
un
entretien
de
notre
candidature
au
village
d'avenir
avec
le Président
de
l'agence
nationale
de
cohésion
des
Territoires,
et
également
un
rendez-vous
le mardi
après-midi
avec
le
Président
de
la
Banque
des
Territoires.
12 N°
53112023
— DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
NON
RECOUVRABLES
Vu
: -le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
- l'état
des
créances
irrécouvrables
remis
à Monsieur
le maire
par
le receveur
municipal,
Considérant
:
-que
le receveur
municipal
a mis
en
œuvre
tous
les
moyens
possibles
pour
recouvrer
la totalité
des
redevances
pour
l'exercice
2023,
-que
des
redevances
s’établissant
à 433440
euros
(sur
les
exercices
2010,2011,
2015,
2018
et
2019)
n'ont
pu
être
recouvrées,
- que
de
manière
à apurer
les
comptes
de
prise
en
charge
des
titres
de
recettes
de
l'exercice
2023,
l'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
admissions
en
non-valeur,
-qu'en
aucun
cas
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
obstacle
à l'exercice
de
poursuites,
Les
recettes
à admettre
en
non-valeur
sont
récapitulées
dans
le relevé
joint
en
annexe
et
s'élèvent
à 4
334.40
€.
Après
avoir
entendu
M.
le maire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
De
se
prononcer
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
de
créances
pour
un
montant
de
4 334.40
€ et
d'inscrire
la dépense
au
budget
primitif.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- se
prononcer
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
de
créances
pour
un
montant
de
4 334.40
€.euros
et
d'inscrire
la dépense
au
budget
primitif
Monsieur
le maire
et
le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
:
CONTRE
: 0 ABSTENTION
:0 POUR
: 18
13 N°54112023
— DÉLIBÉRATION
PORTANT
__SUR
_ L'ATTRIBUTION
__ D’UNE
SUBVBENTION
A L'ASSOCIATION
JLA
RACING
ET
AU
JEUNE
GUITRAUD
JULES
AVRIL
Monsieur
Gaury
présente
la délibération
:
VU
: -_ Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- La
délibération
23042023
portant
sur
le budget
2022
de
la commune
de
Guîtres
;
- La
délibération
24042023
portant
sur
l'attribution
des
subventions
pour
l'année
2023
CONSIDÉRANT
QUE
:
- La
Commune
de
Guîtres
porte
un
intérêt
particulier
au
soutien
des
initiatives
personnelles
et
associatives
dans
le cadre
de
ses
politiques
« Jeunesse
» et
« Associations
» ;
- La
Commune
de
Guîtres
favorise
toute
action
lui
permettant
de
développer
son
rayonnement
en
dehors
de
son
territoire
;
- La
Commune
de
Guîtres
a pour
objectif
de
favoriser
la pratique
des
sports
à
quelque
niveau
que
ce
soit
et
quelle
qu'elle
soit
;
- Le
mérite
du
jeune
Jules
Avril,
tant
dans
les
résultats
obtenus
dans
sa
pratique
du
karting
(titre
de
champion
de
France
minime)
que
de
ses
résultats
scolaires
au
collège
Jean-Aviotte.
MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
:
Jules
Avril,
13
ans,
habitant
la commune
de
Guîtres
a obtenu
en
début
d'année,
le
titre
de
champion
de
France
minime
de
karting,
championnat
organisé
par
la
Fédération
Française
de
Sport
Automobile.
La
valeur
de
ce
jeune
Gufîtraud
sur
les
circuits
est
telle
qu'il
participe
désormais
en
catégorie
Nationale
pour
laquelle,
il est
appelé
à se
déplacer
en
France
et
à l'étranger.
Il a
remporté
le titre
de
championnat
de
France
« Nationale
» en
étant
le plus
jeune
de
cette
catégorie.
Par
ailleurs,
Jules,
issu
d’une
famille
bien
connue
dans
la commune
de
Guîtres,
est
un
collégien
émérite
du
Collège
Jean-Aviotte
où,
en
classe
de
4%
il est
apprécié
tant
par
sa
sympathie
que
par
ses
résultats
scolaires.
La
Commune
de
Guîtres,
selon
ses
moyens
a la
volonté
de
pouvoir
aider
Jules
Avril,
au
travers
de
son
association,
JLA
Racing,
à atteindre
ses
objectifs.
Ces
derniers
demandent
beaucoup
d’abnégation,
de
concentration
mais
créent
également
d'importants
besoins
financiers
pour
assurer
un
budget
d'environ
80
000
euros.
La
Commune
de
Gufîtres
veut
également
apporter
son
soutien
à ce
jeune
Gufñtraud.
14 IL EST
PROPOSÉ
DE
:
- De
verser
une
subvention
de
500
euros
à l’association
JLA
Racing.
VOTE
:
CONTRE
: 0 ABSTENTION
:0 POUR
: 18
N°55112023
- DÉLIBÉRATION
PORTANT
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1°
CLASSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8 Vu
le budget
de
la Collectivité,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d'assurer
la continuité
des
missions
de
Secrétaire
Générale, Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d'un
poste
de
Rédacteur
Principal
1°"
classe,
à temps
complet
(quotité
35/35°M€),
à compter
du
1°
janvier
2024
dans
le cadre
d'emplois
des
Rédacteurs,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
- _ Approuve
l'ouverture
d'un
poste
de
Rédacteur
Principal
1°®
classe
quotité
35/35",
à compter
du
1°’
janvier
2024,
- _ Mandate
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la présente
délibération,
- Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
Budget Monsieur
le Maire
explique
que
Mme
Chaillé
part
au
1°
décembre.
Il y
a eu
des
candidatures
de
qualité,
notre
choix
s'est
porté
sur
Mme
Ulmann
Rose
Marie
actuellement
Responsable
du
pôle
Ressources
Humaines
— Secrétariat
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Foyen
et
prendra
ses
fonctions
au
1°"
janvier.
Mme
Ulmann
a le
grade
de
rédacteur
Principal
de
1°®
classe,
il convient
donc
de
créer
ce
poste
au
tableau
des
effectifs.
On
conservera
le poste
d’attaché
au
tableau
des
effectifs. VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 18
N°56112023
— DÉLIBÉRATION
FIXANT
LE
TAUX
PROMUS/PROMOUVABLES
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
31
octobre
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial.
L'organe
délibérant
a toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
librement
fixée.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Le
taux
est
fixé
à 100
%
pour
tous
les
grades
de
la collectivité.
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 18
Monsieur
le Maire
signale
que
cette
année
encore
l'ensemble
du
personnel
en
fonction
de
son
statut
reçoit
une
prime.
On
propose
aux
communes
de
verser
des
primes
pouvoir
d'achat
Monsieur
le
Maire
n'est
pas
favorable
car
l'Etat
fait
des
annonces
mais
à la
charge
des
communes.
16 La
séance
est
levée
à 20
heures
25
minutes.
La
secrétaire
de
séance
Mme
DEXET
Aurélie
de
ASIA
laûl,
17
Le
Maire
Hervé
ALLOY