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Déliberation - 2024006 Lancement du plan dadressage
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024006 Lancement du plan dadressage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Logement,
* 3 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O Léc
ID : 003-210302899-20240202-2024006-DE
7
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Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024006
Lancement du plan d’adressage
Séance du 02 février 2024
Le 02 février 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean-François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme CHAUVET Anne-Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme.
Absents : M. DEVILLARD Claude, Mme PELLETIER Emeline.
Excusés : Mme DEGIRAL Laurence, Mme LEBRE Amélia.
Pouvoirs : Mme DEGIRAL Laurence donne pouvoir à Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme LEBRE Amélia donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean-François.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 29 Janvier 2024
Date d’affichage de la convocation : 29 Janvier 2024
Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotation et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
En particulier, il explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers ou locaux
professionnels et facilitant ainsi la commercialisation des prises.
Monsieur le Maire explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O Léc
ID : 003-210302899-20240202-2024006-DE
MAIRIE DE TRETEAU
1 PLACE DE LA MAIRIE
03220 TRETEAU
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire,
le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.
Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Il est demandé au Conseil municipal :
-__ De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune. - D’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et numérotage des voies.
Monsieur le Maire informe qu’il sera également possible de demander une subvention afin d’aider au financement de l’adressage.
Le Conseil Municipal décide de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et numérotage des voies.
Pour :11 Contre :0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD