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Procès Verbal - pv cm du 08 07 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 07 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, PV CM du 08 07 2016.doc 1

PROCÈS-VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 08 JUILLET 2016

L’an deux mille seize, le 08 juillet à 18H30, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 05 juillet.2016, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Messieurs QUEYRENS Alain - BELIS Christian - SANFOURCHE Jean-Louis - Mesdames LACOSTE Annie - BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - Marie-José HINNEWINKEL – DUPUY Sylvie.

Absents excusés : Messieurs BARBOT Christian – PENDANX René

Pouvoir (s) (art. L. 2121-20 du CGCT) : M.PENDANX René a donné pouvoir à M. QUEYRENS Alain pour voter en son nom.

Secrétaire de séance : Madame HINNEWINKEL Marie-José

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2016

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 26 mai.2016.

Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire demande si le Conseil accepte d’ajouter à l’ordre du jour la délibération pour l’adhésion à Gironde Numérique.

2. DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR

OBJET 12–07-2016 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2016 – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°09-04-2016

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en date du 08 avril 2016 pour une demande de dotation de soutien à l’investissement des communes. Il indique que le dossier reçu en Sous-Préfecture le 13 mai dernier ne pourra pas être accepté. En revanche, une demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux peut être présentée au titre de l’année 2016. La délibération n°09-04-2016 doit être remplacée.

Monsieur le Maire rappelle que la mairie dispose d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite (PMR). Cependant il est souhaitable de réaménager le devant de la mairie de manière à prévoir une place de parking handicapé à proximité de la rampe existante qu’il est préférable d’élargir et de sécuriser par des barrières.

Monsieur le Maire informe que les communes ont la possibilité de demander une subvention au titre de la DETR 2016. Ces travaux envisagés entrent dans le cadre du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité. Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour instruire un dossier de demande de subvention au titre de cette dotation.

Il présente un devis de la SARL UNIPERSONNELLE LESCOUT incluant l’amélioration de la rampe par l’élargissement et réaménagement de la place de parking PMR, pour un montant de 6 426,10 € HT et l’installation de quatre barrières pour un montant de 553,08 € HT, soit un total de 6 979,18 € HT.

Vu le code des Collectivités territoriales et notamment les articles L212, L212-2 et L231-9, Monsieur Le Maire rappelle les conditions de financement de cette réalisation telle que figurant ci-après incluant une participation de l’État au titre de la D.E.T.R 2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

1) De programmer les travaux précités sur l’exercice 2016,

2) De solliciter auprès de l’État, l’attribution d’une subvention à hauteur de 35% du montant estimé des travaux, au titre de la D.E.T.R 2016

3) D’accepter les modalités de financement telles qu’exposées ci-après,

4) D’autoriser M le Maire à engager les travaux et signer tous documents à cet effet, dès l’accord d’attribution de la subvention.PV CM du 08 07 2016.doc 2

TRAVAUX FINANCEMENT

Travaux H.T 6 979,18 €

Subventions : D.E.T.R. : 35 % 2 442,71 €

Autofinancement : 5 932,31 €

-------------- -------------

Total H.T 6 979,18 € Total H.T. : 6 979,18 €

Le conseil délibère et se prononce :

Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET 13–07-2016 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur VIMENEY Stéphane, locataire du logement communal au lieudit Duffau quitte les lieux le 11 juillet 2016. La caution versée à la signature du bail de location le 01/12/2002, d’un montant de 914,70 €, doit être rendue.

Cette opération n’a pas été inscrite au budget primitif 2016. Le Conseil Municipal doit donc prendre une Décision Modificative pour abonder le compte 165 du montant de la caution (914,70 €).

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 16 165 OPFI DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 914,70 €

TOTAL 914,70 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 022 022 DEPENSES IMPREVUES -914,70 €

TOTAL 914,70 €

Le conseil délibère et se prononce :

Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET 14–07-2016 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE DONZAC AU SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE

Monsieur le Maire expose :

Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :  de logiciels applicatifs utilisés par les services,

 du parc informatique,

 des besoins de stockage et d'archivage numérique.PV CM du 08 07 2016.doc 3

Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.

Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat mixte Gironde numérique qui propose, sur la base de l'article L 5111-1 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.

Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de :

maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient;

rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Communauté de communes par notre intermédiaire; réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information;

respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures;

mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques;

bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir-faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts.

Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent du Syndicat et doit se manifester par :  une délibération d'adhésion,

 une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés,  le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la communauté de communes souhaitent accéder à cette offre de services mutualisée.

Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde numérique et la communauté de communes de... permet d'encadrer ces nouvelles relations contractuelles.

Dans le cas où des communes de la communauté de communes souhaitent accéder à cette nouvelle offre de services mutualisée, des conventions tripartites particulières à la convention cadre de participation seront mises en place en tant qu'annexe. Une participation complémentaire par communes et en fonction du catalogue de services voté sera payée par la Communauté de communes. La présente délibération vient encadrer la participation de la commune de DONZAC aux services numériques de Gironde numérique par l'intermédiaire de la Communauté de communes des Coteaux de Garonne.

En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la communauté de communes aux services mutualisés est décomposée en deux parties :

 une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation des données,  une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre des services proposés dans le cadre de l'adhésion.

La participation forfaitaire de la communauté de communes s'élève à un montant de 3 587,50 € TTC pour l’année 2016.

Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations financières seront ajustés en comité syndical.

La communauté de communes des Coteaux de Garonne qui adhère au syndicat mixte Gironde numérique depuis sa création a d'ores et déjà désigné ces délégués. Ils représenteront donc la Communauté de Communes et ses communes membres dans le cas d'une participation aux services mutualisés.

Il est proposé à l’assemblée de bien vouloir :

 Approuver la participation de la commune aux services numériques mutualisés de base de Gironde numérique à compter de l'année 2016.

 Approuver la participation de la Communauté de communes pour le compte de la commune.  Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la CDC, les communes de la CDC qui souhaitent bénéficier du service et le Syndicat mixte Gironde numérique.

Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0PV CM du 08 07 2016.doc 4

3. QUESTIONS DIVERSES

 Démission de Conseillers Municipaux :

Monsieur le Maire présente deux courriers reçus de Messieurs HARRIAGUE Jean-Baptiste et PENDANX René : suite à leur changement de domiciles vers d’autres départements, ces derniers présentent leur démission de leurs fonctions de Conseillers Municipaux, à compter du 05 juillet 2016 pour M. HARRIAGUE et du 09 juillet 2016 pour M. PENDANX. La copie de ces courriers a été adressée au service règlementation de la Sous-Préfecture de Langon.

 Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour le comité de pilotage de la Commission fusion des CDC des Coteaux de Garonne, de Podensac et les 3 communes de Rions, Paillet et Lestiac.

Monsieur le Maire indique que lors des débats en commission fusion, il a été convenu d’y faire participer un titulaire et un suppléant par commune.

Il est souhaitable que ces représentants soient le Maire et un Adjoint.

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour faire partie du comité de pilotage : - Titulaire : Monsieur QUEYRENS Alain, Maire

- Suppléante : Madame LACOSTE Annie, 1ère Adjointe

 Entretien des espaces verts communaux :

Monsieur le Maire informe que Monsieur ROBILLARD Hervé, qui s’occupait de l’entretien des espaces verts de la commune depuis 2015, a décidé, pour des raisons d’organisation, de mettre fin à la convention de mise à disposition avec la commune d’OMET en date du 14 avril 2016.

Monsieur le Maire présente deux devis pour des travaux d’entretien comprenant : le débroussaillage des talus, taille de la haie, désherbage et bêchage des rosiers, taille du bosquet d’arbousier, taille de la haie d’Eléagnus, évacuation des déchets.

- LD PAYSAGES ESPACES VERTS : 2 610,00 € HT (2 410,00 € HT hors désherbage des rosiers) - RAMBAUD Laurent : 1 035,00 € HT (hors désherbage des rosiers)

Après étude des devis le Conseil Municipal décide de choisir Monsieur RAMBAUD Laurent pour l’entretien des espaces verts communaux.

La séance est levée à 19h50