Procès Verbal - pv cm du 23 02 2016

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Procès Verbal - pv cm du 23 02 2016 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 02 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, PV CM du 23 02 2016.doc 1

PROCÉS VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 23 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le vingt-trois février à 20H30, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 19 février 2016, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Messieurs QUEYRENS Alain - BELIS Christian - HARRIAGUE Jean-Baptiste - Mesdames LACOSTE Annie - BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - DUPUY Sylvie.

Absents excusés : Madame HINNEWINKEL Marie-José - Messieurs PENDANX René – BARBOT Christian - SANFOURCHE Jean-Louis.

Pouvoir (s) (art. L. 2121-20 du CGCT). : Néant

Secrétaire de séance : Madame BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 02 février 2016.

Vote : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

2. DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR

OBJET 03–02-2015 : MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG

Vu la loin°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,

Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicats Départemental d’Energie Electrique de la Gironde adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés le 09 avril 1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006, le 14 mai 2014 puis le 30 juillet 2015.

Considérant la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2015,

Bien que modifiés à cinq reprises, les statuts du SDEEG nécessitent d’être adoptés au nouveau mode de représentation des Métropoles au sein des assemblées délibérante.

Le SDEEG a donc proposé une modification de l’article 15 de ses statuts afin de permettre à Bordeaux Métropole de disposer d’un nombre de sièges (et non plus de suffrages) proportionnel à la population des communes membres du syndicat qu’elle représente au sein du Comité Syndical au titre de la compétence d’autorité concédante, rapportée à la population de l’ensemble des communes de la concession.

Compte tenu du fait que la population totale de la concession électrique du SDEEG s’élève à 735 019 habitants, la population de Bordeaux Métropole appartenant à sa concession (256 509 habitants) représente 34 %.

Le nombre de sièges lié à la compétence électricité étant de 161, l’application de la règle de proportionnalité évoquée ci-dessus permet à Bordeaux Métropole de disposer de 54 délégués au lieu de 15.

L’article 15 se présenterait donc comme suit :PV CM du 23 02 2016.doc 2

Article 15 Le Comité Syndical

Le Comité Syndical se compose de membres désignés par les assemblées délibérantes des structures selon la répartition suivante :

Une même personne ne peut être désignée comme déléguée que par une seule commune ou EPCI adhérant au Syndicat.

Conformément à l’article L5211-20, notre assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, et, après en avoir délibéré, adopte la modification statutaire du SDEEG portant sur la rédaction de l’article 15 telle qu’évoquée ci-dessus.

Vote : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0PV CM du 23 02 2016.doc 3

3. QUESTIONS DIVERSES

- Repas et sortie des séniors : Après consultation des différents restaurants, la date est fixée au Samedi 12 mars 2016. Monsieur le Maire présente 3 propositions de menus :

 Le Château de la Tour à Béguey : menu à 35 € sans droit de bouchon,

 Au Fin Gourmet à Cadillac : menu à 28 € ou 35 € au choix sans droit de bouchon,  Le Relais Bazadais à Bazas : menu à 25,50 €.

Après étude des différents menus proposés, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de Au Fin Gourmet à Cadillac pour le menu à 28 €, majoré suite à l’ajout de fromage et du café.

- Signalétique : Monsieur le Maire présente la maquette de la signalétique et le devis proposés par l’entreprise SIGNAUX GIROD CHELLE. Le montant total du devis s’élève à 10 757,60 € TTC incluant la part de la Commune, la part des privés, soit environ 1 700,00 €.

- Communauté de Communes : Monsieur le Maire fait part du lancement de la démarche du schéma de mutualisation entre la CDC des Coteaux de Garonne et les communes. Madame Annie LACOSTE est désignée élu référent au comité de pilotage.

La séance est levée à 21h30