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Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 04 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PV CM du 08 04 2016.docx 1
PROCÉS VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 08 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le huit avril à 20H15, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 31 mars 2016, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Messieurs QUEYRENS Alain - BARBOT Christian - BELIS Christian -PENDANX René - Mesdames LACOSTE Annie - BORDENAVE Bernadette - - Marie-José HINNEWINKEL.
Absents excusés : Messieurs : HARRIAGUE Jean-Baptiste – SANFOURCHE Jean-Louis, Mesdames : GODIN Monique – DUPUY Sylvie
Pouvoir (s) : (art. L. 2121-20 du CGCT).
Mme GODIN Monique a donné pouvoir à M. QUEYRENS Alain pour voter en son nom.
Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MARS 2016 :
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 04 mars 2016.
Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
2. DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR
N°08-04-2016 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Monsieur le Maire procède à la présentation de la proposition du budget primitif 2016 joint en annexe, détaillé par chapitre et compte tel qu’il a été présenté dans les documents transmis aux Conseillers Municipaux. La parole est donnée aux conseillers afin qu’ils en débattent.
Le budget est proposé au vote tel que résumé ci-dessous :
- Section de fonctionnement
Dépenses 269 614,10 Euros
Recettes 93 707,00 Euros
R002 Résultat reporté 175 907.10 Euros
Total des recettes de fonctionnement 269 614,10 Euros
Le budget de fonctionnement 2016 proposé au vote du Conseil Municipal s’élève à un total de 269 614,10 Euros équilibré en recettes et en dépenses.
- Section d’investissement
Dépenses 201 382,55 Euros
Restes à réaliser 0,00 Euros
Total des dépenses d’investissement 201 382,55 Euros
Recettes 41 067,00 Euros
R001 Résultat reporté 160 315,55 Euros
Total des recettes d’investissement 201 382,55 Euros
Le budget d’investissement 2016 proposé au vote du conseil municipal s’élève à un total de 201 382,55 Euros équilibré en recettes et en dépenses.
Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 PV CM du 08 04 2016.docx 2
N°09-04-2016 : AUTORISATION DE DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES
Monsieur le Maire rappelle que la mairie dispose d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite (PMR). Cependant il est souhaitable de réaménager le devant de la mairie de manière à prévoir une place de parking handicapé à proximité de la rampe existante et qu’il est préférable d’élargir et de sécuriser par une barrière.
Il présente un devis de la SARL UNIPERSONNELLE LESCOUT incluant l’amélioration de la rampe par l’élargissement et réaménagement de la place de parking PMR, pour un montant de 6 426,10 € HT et l’installation de quatre barrières pour un montant de 573,18 € HT, soit un total de 6 999,28 € HT
Monsieur le Maire informe que les communes ont la possibilité de demander une dotation de soutien à l’investissement des communes. Ces travaux envisagés entrent dans le cadre du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité. Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour instruire un dossier de demande de subvention au titre de cette dotation.
Le Conseil Municipal se prononce :
Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
1. QUESTIONS DIVERSES
- Choix définitif des matériaux du site cinéraire : Monsieur le Maire présente des devis, l’entreprise TURANI est retenue avec quelques modifications sur le coloris du granit. Le Conseil Municipal choisit le granit veiné type DALVA ou HIMALAYA et souhaite retirer du devis, le gravillonage autour des cavurnes, qui sera assuré par le conseil.
La séance est levée à 22 H 15