Compte-Rendu - CR 23 mai 2019

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Compte-Rendu - CR 23 mai 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 3

Conseil municipal du 23 mai 2019 – Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2019/05

DU 23 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-trois mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.

Présents : BINET Pascale, BODIOU Christelle, BOSCARIOL Eric, BRUN Dante, CALVET Karen, CONSTANS Loïc, DALDOSSO Corinne, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FORTIER J-Claude, LHERM Jean-Pierre, NESPOLO Florence, PILIPCZUK Gregory, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Luc, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Absents excusés : ABAD-LAHIRLE Nadine, DARES Patrick, FERREIRA-DUCASSE Céline, FOISSAC Christian, LABIT Alain, MARTY Laurent.

Absents : DELLAC Anne-Marie, GACHE Lydie, RIBOUCHON Thomas. Pouvoirs : DARES Patrick à BINET Pascale, FOISSAC Christian à BRUN Dante, LABIT Alain à RECOBRE Pierre.

Les conseillers ont été convoqués le 17 mai 2019, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.

Mme SIGAL Sandrine est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 29 Présents : 20 Votants : 23

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H30.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption PV – CM du 04 avril 2018

Adopté à l’unanimité.

02 Interco - CCF - Avenant 7 – Convention instruction actes d’urbanisme Conformément à l’article 6 des conventions initiales de mise à disposition des services de la Communauté de communes du frontonnais, il convient de délibérer sur l’avenant n°7 relatif aux prestations assurées pour l’instruction des actes d’urbanisme pour l’année 2019. Les coûts unitaires, pour l’année 2019, demeurant inchangés, le montant de la prestation réalisée par la CCF pour le compte de la commune s’élève forfaitairement à la somme de 63 757,08 € TTC. Adopté à l’unanimité.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

03 Eclairage public - Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire communal Dans le cadre de l’engagement de la commune pour le Développement durable et la Transition énergétique, il est proposé de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public pendant une partie de la nuit sur une plage horaire peu fréquentée par la population, à l’exemple de nombreuses communes en France. L’éclairage public sera interrompu la nuit de 1 h 00 à 5 h 00 et l’extinction sera effective à compter du 1er juillet 2019. Adopté à l’unanimité. 04 SDEHG – Eclairage public – Complexe sportif Fondada

Le Maire informe le Conseil que, concernant l’éclairage public du complexe sportif au nouveau groupe scolaire Fondada, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 6 063€

 Part SDEHG 24 640€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 797€

Total 38 500€ Page 2 sur 3

Conseil municipal du 23 mai 2019 – Compte-rendu de séance

Adopté à l’unanimité.

05 SDEHG – Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom - Croisement des routes de Bouloc, des Hébrails et du chemin des Flots

Le Maire informe le Conseil que, concernant l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom au croisement des routes de Bouloc, des Hébrails et du chemin des Flots, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 27 344€

 Part SDEHG 110 000€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 34 531€

Total 171 875€

Adopté à l’unanimité.

MARCHES PUBLICS

06 TVX MEDIATHEQUE – Avenant lot n°1 - Démolition

Il est proposé au Conseil d’accepter l’avenant n°1 d’un montant de 9 139,01 € HT au lot 1 dont l’Entreprise STARBAT est titulaire pour un montant initial de 456 996,00 € HT, soit un montant de lot augmenté de 2%, pour un total ajusté de 466 135,01 € HT. Adopté à l’unanimité.

FONCTION PUBLIQUE

07 Personnel TNC – Augmentation horaire hebdo. pour 13 postes Après quelques mois de fonctionnement en cuisine centrale avec liaison chaude vers le site satellite, il est constaté que les temps de travail de certains agents du service ne permettent pas de répondre à la totalité des besoins. Cela se manifeste surtout au sein de la cuisine centrale, dans une moindre mesure au niveau du satellite. Cela conduit à l’augmentation du temps de travail de certains postes :

- 9 postes d’Adjoint technique avec passage de 26 h à 28 h hebdomadaires à partir du 1er juin 2019 ; - 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe avec passage de 26 h à 28 h hebdomadaires à partir du 1er juin 2019 ; - 2 postes d’Adjoint technique avec passage de 32 h à 35 h hebdomadaires à partir du 1er juin 2019 ; - 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe avec passage de 32 h à 35 h hebdomadaires à partir du 1er juin 2019. Adopté à l’unanimité.

DOMAINE PUBLIC

08 Acquisition parcelles – Route des Hébrails – Modif. D.2017/06-20 Comme suite aux travaux d’aménagement de la route des Hébrails pour la création d’un piétonnier (1ère tranche) et d’un tourne-à-gauche pour l’accès au futur lotissement de Tap de Capelas, les emprises des acquisitions foncières à réaliser en bordure de la voie ont été légèrement modifiées. Il convient donc de modifier la délibération D.2017/06-20 du 06 juillet 2017 concernant la superficie des parcelles à acquérir appartenant à M. FRECAUT et Mme FAGET. Acquisition de 9 m² au lieu de 13 m² auprès de M. FRECAUT et Mme FAGET : nouvelles parcelles cadastrées A3109, A 3103 et A 3107 au prix de 160€ le m², soit 1440 €. Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Installation d’un conseiller municipal

Par courrier en date du 1er avril 2019, Mme MARTINAZZO a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. Conformément à l’article L.2121-4 du C.G.C.T., cette démission est définitive et M. le Préfet en a été informé le 09 avril 2019. Conformément à l’article L.270 du code électoral, Mme FEIRRERA-DUCASSE Céline, suivante immédiate sur la liste dont faisait partie Mme MARTINAZZO lors des dernières élections municipales, est donc installée en qualité de conseiller municipal. Page 3 sur 3

Conseil municipal du 23 mai 2019 – Compte-rendu de séance

Jury d’assises 2020 – Tirage au sort.

01 Page 13 , n°01

BARTHES Jonathan

27/12/1989

1054 route de Bouloc

02 Page 91, n°16

GUYON LACROZE Clément

30/06/1995

1685 route de Bouloc

03 Page 175, n°22

SOULIE Françoise

14/07/1950

1, rue de l’Eglise

04 Page 99, n°22

JEANROY Annie

15/10/1946

81 ch d’embalens Apt 31

05 Page 21, n°11

BILHERAN Morgan

12/04/1986

21 ch du cimetière

06 Page 69, n°12

DUVOUX Guillaume

03/09/1976

15 impasse Capelas

07 Page 7, n°2

ARILLA Dorian

15/10/1995

5, impasse du moulin

08 Page 36, n°3

CANTAGREL Carine

02/04/1973

16 clos st martin

09 Page 190, n°13

VISENTIN Anne

13/04/1949

27 ch de la caussade

10 Page 46, n°1

CLAUSSE Nellie

23/01/1938

2 allée de régussol Rés

val fontaine bat A apt 7

11 Page 60, n°13

DELPECH Julian

07/10/1990

587 ch du léonard

12 Page 193, n°1

ZENDAI Atika

20/05/1975

34 av de montauban

13 Page 43, n°12

CHAUDRON Jean

27/01/1942

33 ch de la caussade

14 Page 192, n°7

YANEZ Amparo

10/05/1962

81 ch d’embalens rés le vert

coteau apt 17

15 Page 33, n°10

BUREAU Nelly

23/12/1964

52 rue de l’église

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.