Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 27 mars 2017

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 27 mars 2017 Document publié le Lundi 27 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 27 mars 2017)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

Du 27 mars 2017PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL du 27 mars 2017

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/949 24/03/2017 Modifiant la composition du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont (EPA-ORSA)

4

2017/955 27/03/2017 Modifiant l’arrêté n° 2017/793 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MOËLO, Directeur de la citoyenneté et de la légalité

6

2017/956 27/03/2017 Modifiant l’arrêté n° 2017/792 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Directrice de la circulation et de la délivrance des titres 8

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIALPREFET DU VAL DE MARNE

ARRETE N° 2017/949

Modifiant la composition du Conseil d'Administration

de l'Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont (EPA-ORSA)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite ;

VU le décret n°2007-785 du 10 mai 2007 modifié portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont et notamment son article 3,

VU l’arrêté préfectoral n°2008/2303-bis du 6 juin 2008 portant composition du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont,

VU les arrêtés préfectoraux n°2009/108 du 15 janvier 2009, n°2009/1138 du 30 mars 2009, n°2009/2375 du 23 juin 2009, n°2009/4249 bis du 4 novembre 2009, n°2010/5206 du 20 mai 2010, n°2010/5833 du 12 juillet 2010, n°2010/6514 du 8 septembre 2010, n°2010/7084 du 14 octobre 2010, n°2011/1617 du 17 mai 2011, n°2011/3506 du 19 octobre 2011, n°2011-4038 bis du 7 décembre 2011, n°2012/1206 du 12 avril 2012, n°2012/2105 du 26 juin 2012, n°2012/3571 du 18 octobre 2012, n°2012/ 4623 du 20 décembre 2012, n°2013-2076 du 5 juillet 2013, n°2013/3525 du 3 décembre 2013, n°2014/6001 du 25 juin 2014, n°2014/7101 du 16 octobre 2014, n°2015/570 du 4 mars 2015, n°2015/1425 du 3 juin 2015, n°2016/1454 du 10 mai 2016, n°2016/2117 du 4 juillet 2016, n°2016/2187 du 7 juillet 2016 et n°2016/2782 du 6 septembre 2016 modifiant la composition du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont,

VU les arrêtés du 27 janvier 2017, du 15 mars 2017 et du 22 mars 2017 portant nomination au Conseil d’Administration de l’EPA-ORSA,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,

ARRETE

Article 1er : L'article 1er de l’arrêté préfectoral N° 2008/2303-bis du 6 juin 2008 modifié portant composition du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont est modifié comme suit :

…………………………………………….

1° Huit membres représentant l'Etat :

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIALa) deux membres désignés par le ministre chargé de l’urbanisme

Mme Valérie BELROSE (en remplacement de Mme Rachel CHANE SEE CHU)

b) un membre désigné par le ministre chargé du logement

Monsieur Frédéric EYMARD (en remplacement de Mme Eliane LE COQ BERCARU)

c) un membre désigné par le ministre chargé du budget

Monsieur Olivier MEILLAND

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral N°2008/2303-bis du 6 juin 2008 modifié précité demeurent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

Fait à Créteil, le 24 Mars 2017

Le Préfet,

Laurent PREVOSTPREFET DU VAL DE MARNE

A R R E T E N° 2017/955

Modifiant l’arrêté n°2017/793 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MOËLO,

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret du 24 février 2017 nommant M. Laurent PREVOST, Préfet du Val de Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013/406 du 5 février 2013 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MOELO, Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales, modifié par l’arrêté n° 2014/6904 du 25 septembre 2014 et par l’arrêté n°2016/547 du 24 février 2016 ;

VU l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLEA R R E T E

ARTICLE 1er : L’article 1 er de l’arrêté n° 2017/793 du 13 mars 2017 est modifié comme suit :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe MOËLO, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l’effet de signer tous actes, pièces ou correspondances et copies certifiées conformes se rapportant aux attributions de sa direction, à l’exception des arrêtés, des mémoires au Tribunal Administratif et des correspondances destinées aux ministres et parlementaires.

Monsieur Philippe MOËLO a en outre délégation pour signer :

1. les décisions autorisant les quêtes sur la voie publique et l’organisation de loteries ; 2. les arrêtés d’habilitations funéraires ;

3. les arrêtés autorisant les transports de corps à destination des pays étrangers ; 4. les arrêtés de dérogation aux délais légaux d’inhumations et de crémations; 5. les certificats de préposé au tir définis par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1997 ; 6. les décisions d’attribution des cartes professionnelles de guide conférencier et récépissé de revendeurs d’objets mobiliers.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2017/793 du 13 mars 2017 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 27 mars 2017

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOSTPREFET DU VAL DE MARNE

A R R E T E N° 2017/956

Modifiant l’arrêté n°2017/792 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER,

Directrice de la circulation et de la délivrance des titres

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret du 24 février 2017 nommant M. Laurent PREVOST, Préfet du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014/6580 du 18 août 2014 portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Directrice des Affaires Générales et de l’Environnement, modifié par l’arrêté préfectoral n°2014/7100 du 16 octobre 2014, par l’arrêté préfectoral n°2015/1479 du 9 juin 2015, par l’arrêté n° 2015/3453 du 3 novembre 2015 et par l’arrêté n°2015/4405 du 31 décembre 2015 ;

VU l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLEA R R E T E

ARTICLE 1er : L’article 1 er de l’arrêté 2017/792 du 13 mars 2017 est modifié comme suit : Délégation de signature est donnée à Madame Christille BOUCHER, Directrice de la circulation et de la délivrance des titres, à l’effet de signer tous actes, pièces ou correspondances et copies certifiées conformes se rapportant aux attributions de sa direction, à l’exception des arrêtés, des mémoires au Tribunal Administratif et des correspondances destinées aux ministres et parlementaires.

Madame Christille BOUCHER a en outre délégation pour signer :

1. les décisions prises en application des articles R 221-12 et suivants du code de la route (retrait du permis de conduire après examen médical) ;

2. les décisions autorisant la restitution du permis de conduire sur le vu des conclusions des commissions médicales ;

3. les arrêtés portant suspension provisoire ou rétention immédiate du permis de conduire ;

4. les notifications de l'annulation du permis pour solde nul ou reconstitution de points après la formation suivie dans un organisme agréé ;

5. les refus d’échange de permis de conduire étrangers ;

6. les arrêtés portant retrait provisoire de la carte grise des véhicules ne présentant pas les conditions requises de mise en circulation ;

7. les arrêtés portant retrait de carte W ;

8. les conventions d’habilitation et d’agrément des professionnels de l’automobile dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) :

9. les retraits d’habilitation des professionnels de l’automobile dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ;

10. les conventions individuelles d'habilitation des huissiers de justice ;

11. les procès verbaux de retrait de carte nationale d’identité ;

12. les procès verbaux de retrait de passeport.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2017/792 du 13 mars 2017 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la circulation et de la délivrance des titres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 27 mars 2017

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOSTRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE



POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD