Acte - 7627

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Acte - 7627 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7627)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Inégalités sociales, Entrepreneuriat et startup, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

E#LA Lsns Aegl Délibération Séance du 13 novembre 2025

Dél ibération n'DCC-2025-124

Rapporteur

OBJET:

M. Pierre GROSSET

Rapport annuel SYDOM du Jura2024

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jacques GUILLERMOZet Madame Patricia CHANET MOCELLIN

Membres

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BILLOT Dominique - FOURNOT Philippe LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

M em b res absenfs excusés

ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à CARON Anne - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - GAFFIOT Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas - BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à TARTAVEZ Patrick PATTINGRE Alain - TROSSAT Céline

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 50

Convoqué le : 7 novembre 2025

Affiché le .21 novembre 2025

Délibération n' DCC-2025 -124 : Rapport an nuel SYDOM du Jura 2024 F C I A - Séance drr 13 novembre2O2S (Paoe 1\Comme chaque année, le Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères du Jura (SYDOM) présente son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Les détails chiffrés sont disponibles en pièce jointe.

Parmi les informations communiquées dans ce rapport, qui sont fournies au niveau départemental, les points suivants sont à souligner :

' l'unité de valorisation énergétique affiche en 2024 une performance énergétique jamais atteinte (91 Vo en 2024, contre 80 % en 2023 et 54 o/o en 2022) ;

' concernant les déchets ménagers et assimilés, une hausse des tonnages est constatée au niveau des conteneurs textiles (+ 31 %), des déchetteries (+ 7 o/o) et au niveau des bacs bleus/jaunes (+ 2,8 o/o), ce qui peut laisser Supposer une amélioration du geste de tri. Toutefois, la hausse globale des tonnages (+ 1,9o/o)va à l'encontre de l'objectif régional de

réduction des déchets de 15 % entre 2010 et 2025 ;

' une baisse significative de la qualité du tri a également été constatée en 2024, passant de 15 kg/hab d'erreurs de tri en 2023 à 23 kg/hab en 2024, malgré la mise en place d'actions de communication, d'information et de sensibilisation auprès du grand public et des scolaires (publications, stands, animations, portes ouvertes...) ;

' en plus des 14 464 tonnes de déchets issus de la collecte sélective des jurassiens, 13 841 tonnes provenant de 6 collectivités de I'Ain et de Saône-et-Loire ont été acheminées en 2024 pour être traitées par le centre de tri du SYDOM du Jura.

ll est donc nécessaire que le SYDOM du Jura et ses adhérents poursuivent leurs efforts et le travail de collaboration, afin de revenir aux performances de tri et de valorisation atteintes par le passé.

En parallèle, il faudra veiller à ce que les activités et développements portés par le SYDOM du Jura s'inscrivent bien dans les objectifs climat-air-énergie du PCAET d'ECLA en cours de finalisation.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PREND ACTE qu'en 2024\e SYDOM du Jura dégage des recettes de 25 193 422€ pour 22 904 780 € de dépenses dans la section de fonctionnement, et des recettes de 7 761783 € pour 5 384 792€. de dépenses dans la section d'investissement,

- PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le service public d'élimination des déchets ménagers établi par le Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères (SYDOM) du Jura.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-124 : Rapport annuel SYDOM du Jura2O24 F C I A - Séance drr 13 novembre.2O25 (Paoe 2'l