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Arrêté - arrete restriction circulation rue du musee
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete restriction circulation rue du musee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU MUSEE : CREATION BRANCHEMENT GAZ
N/Réf : JD/ASO/AL N° d'ordre : 181-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande d'arrêté présentée par la société PATTYN représentée par M. Steeve VANDEGINSTE — Rue
Laennec 59930 La Chapelle d'Armentières en date du 16/07/2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de création de
branchement de gaz au droit du n° 21 Rue du Musée.
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 28 juillet 2025 à 08H00 au vendredi 29 août 2025 à 18h00, la circulation sera restreinte et
la vitesse réduite à 30 km/h RUE DU MUSEE.
Article 2 : Du lundi 28 juillet 2025 à 08H00 au vendredi 29 août 2025 à 18h00, le stationnement sera interdit
au droit du 21 Rue du Musée.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après les périodes
d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
règlementation en vigueur, seront à la charge de la société PATTYN et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 17/07/2025
Le Maire,
Joël DEVOS. Affiché le ST _5%.22S