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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 24 juin 2021 1
Document publié le Jeudi 24 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 24 juin 2021 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Cormmunes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
COMPTE
RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
JUIN
2021
Le
VINGT
QUATRE
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
UN,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
à
la
salle
des
Chaudannes
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
: ROLLET
Philippe,
MARGUERON
Jean-Paul,
COSTA
Françoise,
DUFRENEY
Jean-Marc,
DA
COSTA
Daniel,
GRANGE
Marie-Paule,
VIGIER
Josiane,
JACON
Dominique,
CECILLE
Nadine,
MZATI
Chiraze,
FAUJOUR
Éric,
BONARD
Michel,
DAUCHY
Marie,
SPAGNOL
Clarisse,
MANGANO
Mario,
ROVASIO
François,
VARESANO
José,
DURBET
Yves,
BOCHET
Danielle,
NORAZ
Alain,
JAMEN
Pascal,
VERNEY
Sophie,
EDMOND
Marielle,
COVAREL
Bernard,
CHARVIN
Colette,
VAILLAUT
Éric,
DIDIER
Jean,
HUSTACHE
Kristiane,
FONTAINE
Patrice,
CROSAZ
Daniel,
PERNET
Florian.
Membres
absents:
AZZARITI
Félicia
(procuration
à
MZATI
Chiraze),
VARNIER
Nathalie
(procuration
à
COSTA
Françoise),
MOREAU
Alain
(procuration
à
VIGIER
Josiane),
BAUDRAY
Fabrice
(procuration
à
DIDIER
Guy),
MONNOIS
Sophie
(procuration
à
PERNET
Florian),
FRAISSARD
Christian
(procuration
à
Éric
FAUJOUR),
LEFEVRE
Franck,
à
JAMEN
Pascal),
DOMPNIER
Pascal
(procuration
à
COVAREL
Bernard),
Secrétaire
de
séance
: François
ROVASIO
Nos Réf
: JPM/DA/MD
MASSON
Martine,
BOIS
Hélène
(procuration
Date
de
convocation
: 18
juin
2021
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents:
32
Votants
: 40
ë
x
ZE
GE
Décisions
N20210624
Thème
ÉSNora
ton
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Vote
1A
ADMINISTRATION
GENERALE
AÉcocÉtonide cadet ele
Rengarnene An
Puans
une euEventon
- Attribue une subvention de 500 € à l'Association Cadets de la Gendarmerie de la Savoie
Unanimité
Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
- Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
: la
commune
établira
des
titres
sur
la
base
de
la
somme
mensuelle
x
le
nombre
de
fois
de
Participation
au
Centre
de
Vaccination
de
Saint-Jean-de-Maurienne
fonctionnement
;
1B
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
- Contribue
à hauteur
de 747
€/mois
de fonctionnement
pour
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
;
Unanimité
- Autorise
Monsieur
le
Président
à finaliser
avec
les
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
du
territoire
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
2A
FINANCES
RS
er
A
tes
2021
Demandéde
- Sollicite
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
pour
l'obtention
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
d'urgence
COVID
19
aux
collectivités
et
EPCI
;
Unanimité
ù
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
cette
subvention.
Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
2B
FINANCES
Rapnooir
ue
EU
MAR
ULR ON
n°1
- Approuve
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Eau
en
Gestion
directe
telle
que
présentée.
Unanimité
Reversement
de
la dotation
touristique
au
titre de
l'année
2021
en
référence
au
- Approuve
le reversement
de la dotation touristique
au
titre
de l'année
2021
aux
communes
concernées
par le biais
des
attributions
de
compensation
selon
les
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
|montants
qui
ont
été
précisés
en
séance;
2C
FINANCES
25 juin
2019
- Invite
les communes
concernées
à délibérer favorablement
;
Unanimité
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
:
:
si
;
à
- Approuve
le
projet
d'acquisition
du
logiciel
Interstis
qui
se
chiffre
à
hauteur
de
8
880
€
TTC ;
2D
FINANCES
Démandé de
SUbVentIDn
transformation
numériquedu
Térrialre
Franss;Rélance
- Sollicite
les subventions
maximales
de
l'Etat dans
le cadre
du
dispositif précité
;
Unanimité
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
cette
subvention.
- Décide
de
créer
un
emploi
permanent
de
Chargé
de
mission
Activités
de
Pleine
Nature
(APN)
et
Agriculture
à
temps
complet,
cadre
d'emplois
des
Techniciens
*
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
B
;
k
- Dit
que
cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
3-3,
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la
nature
très
spécialisée
des
fonctions
et
des
besoins
du
service.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
La
Création
d'un
emploi
permanent
de
Chargé
de
mission
Activités
de
Pleine
Nature
durée
totale
des
contrats
ne pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
;
3A
RESSOURCES
HUMAINES
(APN)
et Agriculture
à temps
complet
- Dit
que
le recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d'une
procédure
prévue
par les décrets
n°2019-1414
du
19 décembre
2019
et
n°88-145
du
Unanimité
Rapporteur
: Madame
Danielle
BOCHET
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics
;
- Dit
que
le
candidat
retenu
devra
justifier
de
la
possession
d'un
Bac
+3
à
Bac
+5,
d'un
diplôme
dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
territoire,
Activités
de
Pleine
Nature
(APN),
agriculture
et
d'une
expérience
professionnelle
dans
un
poste
similaire
;
- Dit
que
la
rémunération
sera
basée
entre
l'indice
brut
372
(1e
échelon)
et
l'indice
brut
478
(8e
échelon)
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
du
grade
de
Technicien
territorial,
catégorie
B
;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2021.
- Adopte
la
proposition
du
Président
telle
qu'énoncé
;
Modification
du
poste
d'Assistant
de
Prévention
et
du
poste
de
Responsable
Paies
et
- Modifie
ainsi
le
tableau
des
emplois
;
3B
RESSOURCES
HUMAINES
Carrières
(cat.
C)
- Charge
Monsieur
le Président
à procéder
au
recrutement
de
ces
agents
et l'Auforise
à signer
un
contrat
de travail
à durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressés
Unanimité
Rapporteur: Madame
Danielle
BOCHET
ï - Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
- Décide
de
la
diminution
de
la
quotité
du
temps
de
travail
du
poste
d'attaché
catégorie
À
à
temps
complet
en
temps
non
complet
70%.
Cet
emploi
de
catégorie
A
est
redéfini
à
compter
du
1er
juillet
2021
comme
poste
de
Chargé
de
mission
prévention
de
la
délinquance
et projet
jeunes
et
non
plus
comme
poste
de
responsable
du
service
Jeunesse-
Espace
Jeunes
;
- Décide
de
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
catégorie
B
à temps
non
complet
80%
pour
assurer
la
direction
du
service
Jeunesse
—
Espace
Jeunes.
Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le fondement
de
l'article
3-3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
Nouvelle
organisation
de
l'Espace
Jeunes
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
du
26 janvier
1984.
ba
3C
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Madame
Danielle
BOCHET
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
entre
l'indice
brut
446
(1er
échelon)
et
Unanimité
l'indice
brut
547
(5ème
échelon).
Les
candidats
devront
justifier
d'une
expérience
professionnelle
solide
sur
un
poste
similaire
et
d'un
diplôme
d'animation
;
- Décide
de
l'augmentation
de
la
quotité
du
temps
de
travail
du
poste
d'animateur
jeunesse
à
temps
non
complet
80%
en
temps
complet ;
- Dit
que
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
est
modifié
tel
que
proposé
ci-dessus
;
- Dit
que
la
déclaration
de
vacance
de
postes
sera
transmise
au
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
;
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
3D
RESSOURCES
HUMAINES
REC)
d'un
POSE
AHIService
EAUdans
Ie
cadre
AUiRarCOUrS
EMPIOLGEMPEENCES
- Décide
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences,
affecté
au
service
de
l'Eau
dans
les
conditions
citées
;
Unanimité
Rapporteur
: Madame
Danielle
BOCHET
autorise
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
Page
1 ANG
AN
FN\
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
COMPTE
RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
JUIN
2021
Le
VINGT
QUATRE
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
UN,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
à
la
salle
des
Chaudannes
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
: ROLLET
Philippe,
MARGUERON
Jean-Paul,
COSTA
Françoise,
DUFRENEY
Jean-Marc,
DA
COSTA
Daniel,
GRANGE
Marie-Paule,
VIGIER
Josiane,
JACON
Dominique,
CECILLE
Nadine,
MZATI
Chiraze,
FAUJOUR
Éric,
BONARD
Michel,
DAUCHY
Marie,
SPAGNOL
Clarisse,
MANGANO
Mario,
ROVASIO
François,
VARESANO
José,
DURBET
Yves,
BOCHET
Danielle,
NORAZ
Alain,
JAMEN
Pascal,
VERNEY
Sophie,
EDMOND
Marielle,
COVAREL
Bernard,
CHARVIN
Colette,
VAILLAUT
Éric,
DIDIER
Jean,
HUSTACHE
Kristiane,
FONTAINE
Patrice,
CROSAZ
Daniel,
PERNET
Florian.
Membres
absents
:
AZZARITI
Félicia
(procuration
à
MZATI
Chiraze),
VARNIER
Nathalie
(procuration
à
COSTA
Françoise),
MOREAU
Alain
(procuration
à
VIGIER
Josiane),
BAUDRAY
Fabrice
(procuration
à
DIDIER
Guy),
MONNOIS
Sophie
(procuration
à
PERNET
Florian),
FRAISSARD
Christian
(procuration
à
Éric
FAUJOUR),
LEFEVRE
Franck,
à
JAMEN
Pascal),
DOMPNIER
Pascal
(procuration
à
COVAREL
Bernard),
Secrétaire
de
séance
: François
ROVASIO
Nos Réf
: JPM/DA/MD
MASSON
Martine,
BOIS
Hélène
(procuration
Date
de
convocation
: 18
juin
2021
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents:
32
Votants
: 40
Cie
LÉ
Décisions
N°
20210624
Thèm
Délibération
:
:
.
si
Vote
e
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
les
propositions
d'augmentations
de
temps
de
travail :
ss
:
o
De
40%
pour
la
directrice
du
centre
de
loisirs,
il devient
ainsi
un
poste
à
temps
complet,
8E
RESSOURCES
HUMAINES
a
eee
Se
Rene
o
De
20%
pour
l'assistante
administrative,
il devient
ainsi
un
poste
à
temps
non
complet
70%
;
Unanimité
Rapporteur
:
Madame
Danielle
- Dit
que
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
sera
modifié
tel
qu'énoncé ;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
budgets
primitifs
de
la
collectivité.
4A
ÉCONOMIE
- AGRICULTURE
MES
TUR
trampoline
—Auforisation
dé
Signatures
Président
- Autorise
Monsieur
le Président
à signer tous
les documents
concernant
la vente
du trampoline
pour
montant
de 4 741
€.
Unanimité
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
5A
MOBILITÉ
Indemnisation
Covid-19
- Transporteurs
- Approuve
les
modalités
et
les
montants
de
l'indemnisation
qui
seront
versés
aux
transporteurs
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
fitre
Unanimité
Rapporteur
: Monsieur
Florian
PERNET
du
déséquilibre
financier
lié à l'application
des
mesures
générales
nécessaires
pour faire face
à l'épidémie
de COVID-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence.
Projet
de
convention
de
délégation
transitoire
—
Mandatement
du
Président
pour
les
- Approuve
la
convention
de
délégation
de
compétence entre
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
pour
2
:
2
l'organisation
des
services
de
transports
Urbains
et
interurbains,
ressort
territorial
de
la
3CMA ;
fr
5B
MOBILITÉ
actes
et conventions
en
découlant
F
Pa
hé
a
:
:
Unanimité
R
: Monsi
Florian
PERNET
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
actes
y
afférents
;
apporteur:
Monsieur
Florian
- Acte
le transfert
effectif
de
la
gestion
des
transports
scolaires
à
la
Région
à
compter
du
1er
Août
prochain.
Modification
du
règlement
de
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
- Approuve
les
modifications
apportées
au
règlement
du
Service Public
c'Assanissement
Non
Collectif
(SPANC)
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Ge
6A
EAU
R
rteur
: Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
Arvan,
à compter
de
la date
à laquelle
la présente
délibération
est exécutoire
;
Unanimité
apROGENLEMONsI
ni
- Autorise
le
Président
à
signer
le
règlement
de
service
du
SPANC
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
- Approuve
la
convention
de
mandat
présentée
;
Convention
de
mandat
pour
subvention
des
usagers
du
Service
Public
- Donne
délégation
au
président
pour
signer
ladite
convention
avec
l'ensemble
des
propriétaires
maitres
d'ouvrage
éligibles
à cette
aide
;
6B
EAU
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
- Précise
que
les
montants
versés
par
le
département
seront
inscrits
sur
le
compte
4582
pour
le
budget
annexe
SPANC
Coeur
de
Maurienne
Arvan
;
Unanimité
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
- Précise
que
les
montants
versés
aux
usagers
seront
inscrits
sur
le
compte
4581
du
budget
annexe
SPANC
Coeur
de
Maurienne
Arvan
;
- Autorise
le
Président
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Opération
« Familles
en
fête
» - Demandes
de
subvention
dans
le cadre
du
réseau
- Valide
le contenu
du
projet « Familles
en fête
» et le plan
de financement ;
7A
ENFANCE
d'Ecoute
d'Appui
et d'Accompagnement
des
Parents
de
Savoie
(REAAP
73)
et du
- Convient
que
la structure
est en
mesure
et en capacité
de
réunir
les sommes
affectées
au financement
du
projet ;
Ü'abteté
Contrat
Territorial
de
Savoie
(CTS)
du
Conseil
Départemental
- Autorise
Monsieur
le Président
à rechercher
et solliciter les financements
et partenariats
nécessaires
à la réalisation
du
projet;
Rapporteur
: Madame
Danielle
BOCHET
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
sa
concrétisation.
Convention
de
partenariat
avec
le
Lycée
Paul
Héroult
- Accepte
la
rédaction
d'une
convention
pour
encadrer
le
partenariat
entre
le
service
Jeunesse
et
le
lycée
Paul
Héroult
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
;.
déz
8A
JEUNESSE
.
:
5
gi
£.
LE
=
MU
3e
Unanimité
Rapporteur
: Madame
Danielle
BOCHET
- Autorise
Monsieur
le Président
à signer tout acte
relatif à sa
concrétisation.
;
ÿ
;
à
- Approuve
le projet de
convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et les
communes
souhaitant
la
Convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
|&2lisation
de
vidéos.
SA
COMMUNICATION
Arvan
et les communes
membres
pour
des
prestations
Vidéo
de
Maurienne
Unanimité
Rapporteur:
Madame
Chiraze
MZATI
Convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
- Approuve
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
l'association
«
Mauriennisez-
9B
COMMUNICATION
Arvan
et
l'association
«
Mauriennisez-vous
»
Vous
».
Unanimité
Rapporteur: Madame
Chiraze
MZATI
Page
2
Fait
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
25
juin
2021
Le
Président,
Jean-Paul
MARGUERON