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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 22 fevrier 2023 1
Document publié le Mercredi 22 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 22 fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
53 Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
FÉVRIER
2023
LE VINGT-DEUX
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la salle
des
Fêtes
du
Bochet
— Montricher-Albanne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
:
Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Félicia
AZZARITI,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Christian
FRAISSARD,
Michel
BONARD,
Marie
DAUCHY,
Mario
MANGANO,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Colette
CHARVIN,
Eric VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Fabrice
BAUDRAY,
Sophie
MONNOIS,
Christiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET.
Membres
absents:
Dominique
JACON
(procuration
Jean-Paul
MARGUERON),
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI
(procuration
Félicia
AZZARITI),
Eric
FAUJOUR
(procuration
Christian
FRAISSARD),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
Mario
MANGANO),
François
ROVASIO
(procuration
Sophie
VERNEY),
Martine
MASSON
(procuration
Marie-Paule
GRANGE),
José
VARESANO
(procuration
Nathalie
VARNIER),
Franck
LEFEVRE
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL).
Secrétaire
de
séance
: Sophie
VERNEY
Date
de
convocation
: 16
février
2023
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
:
30
Votants
: 40 Décisions
:
APP
Délibérations
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
11
RESSOURCES
HUMAINES |
Espaces
Publiques | -
DÉCIDE
la
création
d’un
poste
permanent
d’animateur
multimédia
grade |
Unanimité
Numériques
(EPN)
—
Création |
d’adjoint d'animation
principal
de 2ème
classe
catégorie
C à temps
complet |
Votants
: 40
d’un
emploi
permanent|
3 compter
du
1er mars
2023
;
Pour : 40
d’animateur
multimédia
à
:
cu
temps
complet
AUTORISE
le
transfert
de
l’agent
occupant
le
poste
d’animateur
multimédia
EPN
au
sein
de
l'Espace
Jeunes
du
CIAS
à
la
3CMA
à
compter
du
1er
mars
Rapporteur: Danielle
BOCHET
2023 ; DIT
QUE
cet
agent
occupera
les
fonctions
d’animateur
multimédia
au
sein
des
Espaces
Publiques
Numériques
de
la
3CMA
;
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
tout
document
afférent
à
ce
poste.
12
RESSOURCES
HUMAINES |
Convention
de
mise
à
VALIDE
la
mise
à
disposition
d’un
animateur
multimédia
à
temps
complet
|
Unanimité
disposition
d’un
animateur|
titulaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2?"
classe
auprès
de |
Votants
: 40
multimédia
titulaire
auprès
de
l'Association
la
Fourmilière :
Pour:
40
FAssociation
la
Fourinilière
APPROUVE
la
durée
de
la
mise
à
disposition
d’un
an
renouvelable
2
fois
à
Rapporteur: Danielle
BOCHET
compter
du
01/03/2023
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
telle
que
présentée
ci-dessus
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
13
RESSOURCES
HUMAINES |
Création
d’un
emploi
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
Technicien
territorial
relevant
de
la |
Unanimité
permanent
de
Technicien
à
catégorie
B
à
temps
complet
;
Votants
: 40
temps
complet
au
service |.
Dir que
cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de |
Pour: 40
informatique
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3,
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la
nature
très
spécialisée
des
fonctions
et
des
besoins
du
service.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée ; -
DIT
que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-
145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
;
- DIT
que
le
candidat
retenu
devra
justifier
de
la
possession
d’un
Brevet
de
Technicien
Supérieur
et
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l’informatique
;
- DIT
que
la
rémunération
sera
basée
entre
l’indice
brut
389
(1e
échelon)
et
l'indice
brut
478
(8°"°
échelon)
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
du
grade
de
Technicien
territorial,
catégorie B
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2023.
14
RESSOURCES
HUMAINES |
Mise
à
jour
du
tableau
des |
- APPROUVE
le
tableau
des
emplois
du
personnel
intercommunal
arrêté
à
la |
Unanimité
emplois
date
du
1°"mars
2023
;
Votants
: 40
,
- DIT que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
Rob
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
2023.
15
RESSOURCES
HUMAINES |
Recrutement
de
maîtres-|
- DECIDE
DE
RECRUTER :
Unanimité
nageurs
saisonniers
au
Centre |
, 4
maître-nageur
sauveteur
saisonnier
à temps
complet
du
1°
mai
au
30|
Votants
: 40
Nautique
— Année
2023
septembre
2023,
Pour
: 40
,
" 2 maîtres-nageurs
sauveteurs
saisonniers
à temps
complet
du
1° juillet
au
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
31
août
2023,
Ces
agents
seront
rémunérés
en
référence
à
la grille
de
rémunération
des
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives
entre
l'indice
brut
389
(1°"
échelon)
et
l'indice
brut
415
(5°"°
échelon)
selon
l’expérience
;
- CHARGE
Monsieur
le
Président
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
et
l’AUTORISE
à signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressés
;
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la
collectivité.
16
JURIDIQUE
Convention
de
Prestations
de |
- APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Commune,
la|
Unanimité
services
entre
la
commune
de |
3CMA
et le CIAS
telle
qu’elle
a été
présentée
en
séance
;
Votants
: 40
Saint-Jean-de-Maurienne
_
Pour
: 40
service
Garage,
la
3CMA
et
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services
définitive
à
intervenir
sur
ces
bases. Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
17
COMMANDE
PUBLIQUE
|
Convention
de
prestations
de |
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de |
Unanimité
service
et
d’Assistance|
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun|
Votants
: 40
Commande
Publique
entre
la |
commande
publique
de
la 3CMA
à la commune
de
Saint-Pancrace.
Pour
: 40
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
commune
de
Saint-Pancrace
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
18
COMMANDE
PUBLIQUE
|
Marché
Public
de
services
—|
- APPROUVE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la|
Unanimité
prestations
intellectuelles
—!|
passation
de
marchés
de
services/prestations
intellectuelles
en|
Votants
: 40
Accord-cadre
à
bons
de |
groupement
de commandes
relatifs à la Coordination
en matière
de Sécurité |
Pour
: 40
commande
_
C-S.P.S.
et
de
Protection
de
la
Santé ;
(Coordination
en
matière
de
;
Le
à
:
Sécurité
et
de
Protection
de
la |
* APPROUVE
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Santé)
Arvan
au
groupement
de
commandes ;
- ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur
:
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
Jean-Paul
MARGUERON
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
19
COMMANDE
PUBLIQUE
|
Marchés
publics
de
travaux |
- APPROUVE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la|
Unanimité
pour
le
renouvellement
de
la|
passation
d’un
marché
de
travaux
pour
le
renouvellement
de
la
conduite |
Votants
: 40
conduite
AEP
(Adduction
de|
ApEpdéfense
incendie
au
lieu-dit
La
Rochette
sur
la
commune
de|
Pour
: 40
lEau
Potable)
/
Défense
incendie
au
lieu-dit
La
Rochette
sur
la
commune
de
Fontcouverte-La
Toussuire
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
Fontcouverte-La
Toussuire
;
- APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
;
- ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement. 20
PETITE
VILLE
DE
Programme
PVD
valant
|
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
finaliser
la
convention-cadre
valant
Unanimité
DEMAIN
- PVD
opération
de
revitalisation
du|
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
et
à
la
signer
avec
ses
|
Votants
:40
territoire
—
Approbation
de
la
cosignataires
;
Pour
: 40
convention-cadre
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
tous
les
financeurs
ou
Rapporteur
:
partenaires
pour
permettre
la
réalisation
dudit
programme
;
Jean-Paul
MARGUERON
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
partenariales
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
du
programme
d’actions,
ainsi
qu’à
la
mise
en
œuvre
de
l’ORT.
21
MOBILITE
VAE
(Vélos
à
Assistance
|
- APPROUVE
le
relèvement
du
seuil
de
l’éligibilité
pour
l'attribution
d’une
|
Unanimité
Electrique)
—
Augmentation
du
|
subvention
à
l'achat
de
Vélo
à Assistance
Électrique
neuf
homologué
pour |
Votants
:40
seuil
de
la
subvention
les
habitants
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
|
Pour
:40
Rapporteur
: Florian
PERNET
Sean
Menrenne
ANVeN
:
- FIXE
le
seuil
d'éligibilité
à
la
subvention
pour
l’année
2023,
à
14
089
€,
par
part
du
revenu
fiscal
de
référence
pour
l’année
précédant
l'achat
du
cycle.
22
MOBILITE
Motion
relative
aux
accès
|
- APPROUVE
la
motion
telle
que
présentée
lors
de
la
séance.
Unanimité
français
du
tunnel
Votants
:40
transfrontalier
Lyon-Turin
Pour
:40
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
23
URBANISME
Motion
relative
au
projet
de
|
CONSCIENT
des
enjeux
que
représentent
pour
la
nation
la
sécurisation
et|
Unanimité
Zone
Spéciale
Carrière
|
l'exploitation
des
réserves
de
gypse
et
d’anhydrite
;
Votants
:40
Maurienne
(ZSC)
Pour
:40
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
CONSTATANT
toutefois
que
les
Alpes
ne
représentent
que
5
%
des
réserves
nationales
de
gypse
;
RAPPELANT
la
contribution
déjà
très
forte
de
la
Vallée
sur
les
projets
d'infrastructure
nationaux
dont
elle
ne
reçoit,
pour
l'heure,
pas
les
bénéfices,
- S’OPPOSE
au
projet
de
la Zone
Spéciale
de
Carrières
de
gypse
et d’anhydrites
en
Maurienne
;
- DEMANDE
à
l'État
de
retirer
ce
projet
de
Zone
Spéciale
de
Carrières
en
Maurienne
avant
même
toute
réunion
de
concertation,
et
d’étudier
d’autres
possibilités
d'exploitation
de
gypse
et
d’anhydrite,
dans
d’autres
régions,
moins
sensibles
en
termes
d’environnement,
de
tourisme
et
d’agriculture. 24
EAU
Modification
du
règlement
de | -
APPROUVE
la
modification
apportée
à
l’article
20
du
règlement
de
service
de |
Unanimité
service
de
l'Eau
l'Eau
potable
de
la
3CMA
concernant
la
protection
des
compteurs
d’eau
qui|
Votants
: 40
entrera
en
application
à
la date
de
la
présente
délibération :
Pour
: 40
Rapporteur
:
« Tout
compteur
situé
en
intérieur
ou
extérieur
sur
domaine
privé
est
sous
la
Jean-Paul
MARGUERON
responsabilité
de
l’abonné.
Il doit être
dans
des
conditions
hors
gel.
Pour
ce
faire,
l’abonné
a
la
liberté
de
choisir
le
dispositif
d'isolation.
Cependant,
cela
ne
doit
pas
entraver
l’accès
physique
du
compteur,
la
lecture
directe
de
son
index
et
le
changement
de
ce
dernier.
Lorsque
le
compteur
est
équipé
de
tête
émettrice,
il ne
doit
pas
être
utilisé
de
matériaux
ayant
pour
effet
de
limiter
la
propagation
des
ondes
radio.
»
25
CISPD
Convention
d'objectifs
et
de
|-
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
tripartite,
entre
l’Association |
Unanimité
moyens
avec
L’Association|
Addictions
France,
l'association
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de|
Votants
: 40
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de |
Adolescence
de
la
Savoie,
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de|
Pour :40
l'Adolescence
des
Savoie
Maurienne
Arvan,
dans
le
cadre
du
CISPD
portant
sur
l’utilisation
de
(SEAS)
et
lPassociation
;
Addictions
France
portant
sur
l'Escape
Game
;
la
création
d’un
Escape-Game
|-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
sur
les
conduites
à
risques
convention.
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
26
TOURISME
Demande
de
la
commune
de
|-
DECIDE
la
restitution
à
la commune
de
Saint-Jean-d’Arves
de
la compétence |
Unanimité
Saint-Jean
d’Arves
pour
la!
“Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
sous |
Votants
: 40
reprise
dérogatoire
de
sa
Pour
: 40
compétence
«promotion
du
tourisme
»
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
réserve
de
l’accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée
;
-
MANDATE
le
Président
pour
notifier
la
présente
délibération
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
À Saint-Jean-de-Maurienne,
le 23 février 2023