unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 23 juin 2022

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 23 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, DA/MD/20220623

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Ordre du jour du Conseil Communautaire

Du Jeudi 23 juin 2022 à 18 H 00

A la salle polyvalente à Villargondran

PARTIE I : DIVERSES INTERVENTIONS

- PRESENTATION « CONTRAT TERRITORIAL MAURIENNE » - OLIVIER THEVENET – LE DEPARTEMENT

PARTIE II : CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADMINISTRATION GENERALE

20220623_107 Pacte de gouvernance – Modification

20220623_108 Subvention à Maurienne Patrimoine

FINANCES

20220623_109 Décision Modificative du Budget Principal au Budget Service Public Assainissement Non Collectif

20220623_110 Décision Modificative du Budget Principal au Budget Eau Gestion Directe

RESSOURCES HUMAINES

20220623_111 Modification d’un poste permanent à temps complet de technicien principal de 2ème classe en poste permanent à temps complet d’ingénieur

20220623_112 Prolongation d’un contrat dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

20220623_113 Transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en poste d’adjoint technique à temps complet au service de l’Eau

20220623_114 Modification de la durée de service d’un emploi permanent d’adjoint administratif

COMMANDES PUBLIQUES

20220623_115 Marché public de Services – Groupement de commandes Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement

20220623_116 Marché public de Services – Groupement de commandes Contrôle des poteaux d’incendie

ÉCONOMIE - COMMERCE

20220623_117 Aide aux commerces – Chambre Funéraire Saint-Jean-de-Maurienne

20220623_118 Convention d’exposition des artistes pour le Patio des Arts

20220623_119 Convention d’exposition des artistes à la Maison de l’IntercommunalitéDA/MD/20220623

2

HABITAT

20220623_120 Aide pour la rénovation énergétique des logements communaux – Règlement d’attribution

20220623_121 Aide pour la rénovation énergétique des logements communaux – Attribution 2022

TOURISME

20220623_122 Convention de partenariat pour la mise en œuvre de la « Maurienne Classic » - Intérêt communautaire

INFORMATIONS DIVERSESConseil Communautaire du 23 juin 2022

1

Conseil Communautaire du 23 Juin 2022

NOTE DE SYNTHESE

● Désignation d’un secrétaire de séance,

● Approbation des procès-verbaux des Conseils Communautaires du 07 avril 2022 et du 24 mai 2022

PARTIE I : DIVERSES INTERVENTIONS

- PRESENTATION « CONTRAT TERRITORIAL MAURIENNE », PAR M. OLIVIER THEVENET, CONSEILLER

DEPARTEMENTAL REFERENT, ET MME SOPHIE VERNEY, CONSEILLERE DEPARTEMENTALE

PARTIE II : DÉLIBÉRATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

20220624_107 Pacte de Gouvernance – Modification du point 1/ Conférence des Maires et du point 2/ Bureau Communautaire

Lors de la séance du 10 juillet 2020, et en vertu de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement

dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Conseil Communautaire a approuvé le principe

d’établissement du Pacte de Gouvernance entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et ses

communes membres.

Lors de la séance du 28 janvier 2021, Monsieur le Président a proposé au Conseil Communautaire, et pour avis,

aux communes membres de la Communauté, d’adopter le Pacte de Gouvernance.

A l’issue de la période consacrée à l’avis des communes, lors de la séance du 27 mai 2021, le Conseil

Communautaire a adopté définitivement le Pacte de Gouvernance.

Plusieurs réunions communautaires et Conférences des Maires se sont succédées depuis l’adoption du Pacte de

Gouvernance.

Monsieur le Président expose que quelques mois d’exercice des différentes instances de gouvernance ont permis

de s’apercevoir de la nécessité de certaines adaptations. En outre, il s’agit de s’adapter aux nouvelles règles de

publicité des actes administratifs. Les modifications sont donc les suivantes :

- Abrogation du Bureau Communautaire Ouvert, qui sera intégré dans la Conférence des Maires,

- Modification de l’horaire du Bureau Communautaire Fermé,

- Adaptation du compte rendu des séances,

- Affichage de la liste des délibérations.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- PRENDRE ACTE des modifications apportées au Pacte de Gouvernance.

Voir document joint en annexe.

20220624_108 Subvention à l’association Maurienne Patrimoine

Monsieur le Président fait état du projet d'implantation d'un tableau artistique d'évocation permanente de l'historique

de la ligne ferroviaire de Maurienne et de la gare de Saint-Jean-de-Maurienne sur le parvis de la nouvelle gare,

que souhaite réaliser MAURIENNE PATRIMOINE, avec celui de la diffusion d'une vidéo à l'attention du public dans

les locaux recevant les voyageurs.Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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Cette opération s’établit à environ 70 000 €, et a fait l’objet, de la part des élus locaux, d’un important

accompagnement, qui a permis à l’association de bénéficier de nombreuses subventions publiques, et de mécénats

privés.

Pour boucler le budget de l’opération, 3 000 € restaient à obtenir, et l’association sollicite la participation de la

3CMA pour 1000 €, en complément d’un appui identique du Syndicat du Pays de Maurienne et de la Ville de

Saint-Jean-de-Maurienne.

Monsieur le Président propose donc l’attribution de cette somme, tout en prenant le soin de rattacher cette

subvention aux compétences statutaires de la 3CMA, comme cela est nécessaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

Vu les statuts de la 3CMA, et notamment ses compétences « Aménagement de zones d’activité » et

« Mobilité »,

- ATTRIBUER une subvention de 1 000 € à l’association Maurienne Patrimoine, pour la mise en œuvre

des équipements de valorisation du futur pôle de la Gare et de l’entrée Nord.

FINANCES

20220624_109 Budget Eau Gestion Directe – Décision Modificative N°1

Monsieur le Président rappelle la séance du 7 avril 2022 au cours de laquelle le Conseil Communautaire a adopté

le budget primitif 2022 du Budget Eau en Gestion directe.

Il convient de procéder par décision modificative aux ajustements budgétaires suivants :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER la Décision Modificative n°1 au Budget Eau en Gestion directe telle que présentée ci-

avant.Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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20220624_110 Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Décision Modificative N°1

Monsieur le Président rappelle la séance du 7 avril 2022 au cours de laquelle le Conseil communautaire a adopté

le budget primitif 2022 du Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Il convient de procéder par décision modificative aux ajustements budgétaires suivants :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER la décision modificative n°1 au Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif

(SPANC).

RESSOURCES HUMAINES

20220624_111 Modification d’un poste permanent à temps complet de technicien principal de 2ème classe en poste permanent à temps complet d’ingénieur

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire, la nouvelle organisation du Pôle

Aménagement – Études - projets validée en comité technique fin janvier 2022. Un poste de conducteur d’opérations

bâtiments et voiries a été identifié.

Placé sous l’autorité du Directeur du Pôle Technique mutualisé, le conducteur d’opérations assure la conduite

d’opérations d’aménagement et de construction au sein du Pôle Maitrise d’Ouvrage du service mutualisé de la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne. L’agent assure

en missions principales la gestion technique, administrative, juridique et financière des projets.

Monsieur le Président précise aux conseillers communautaires la vacance du poste au 1er février 2022.

Il rappelle à l’assemblée les difficultés à recruter des fonctionnaires sur ces postes spécifiques. Après plusieurs

relances de l’offre d’emploi, Monsieur le Président informe que le jury de recrutement réuni le 6 avril 2022 a retenu

la candidature d’un agent diplômé de deux master 2.

Il propose au Conseil Communautaire, en l’absence de candidatures de fonctionnaires, de recruter cet agent

contractuel, en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans,

conformément à l’article 3-3, 2° alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, compte tenu de la nature des fonctions

très spécialisées et des besoins du service. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

Pour pouvoir recruter cet agent contractuel en Contrat à Durée Déterminée, Monsieur le Président informe le

Conseil Communautaire qu’une modification du poste permanent de Technicien principal de 2ème classe,

catégorie B, inscrit au tableau des emplois de la collectivité est nécessaire.

En effet, l’emploi de conducteur d’opérations, au vu des missions exercées et des qualifications de l’agent retenu,

relève du grade d’ingénieur.Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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Il convient de modifier le poste de Technicien principal de 2ème classe en poste d’ingénieur à temps complet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DIRE QUE l’emploi de conducteur d’opérations, grade d’ingénieur, catégorie A, à temps complet, sera

pourvu par un contractuel sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 du fait de

la recherche infructueuse de candidats statutaires. Cet agent contractuel sera recruté à Durée

Déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature très spécialisée des fonctions et des

besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée

totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat

sera reconduit pour une Durée Indéterminée ;

- DIRE QUE le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par

les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir

l’égal accès aux emplois publics ;

- DIRE QUE l’agent devra justifier d’un diplôme correspondant aux missions demandées ainsi que d’une

expérience professionnelle ;

- DIRE QUE la rémunération sera basée entre l’indice brut 444 (1e échelon) et l’indice brut 697 (7ème

échelon) en référence à la grille de rémunération du grade d’ingénieur catégorie A ;

- DIRE QUE les crédits nécessaires seront prévus aux budgets primitifs de la collectivité.

20220624_112 Prolongation d’un contrat dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC)

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que dans le cadre du dispositif du

Parcours Emploi Compétences (PEC), un adjoint administratif a été recruté au service des Ressources Humaines

le 8 novembre 2021 pour une durée de 9 mois.

Il précise que la mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque Emploi-Formation-

Accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la

formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’Emploi,

avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Monsieur le Président informe que l’agent recruté donne satisfaction et précise que des besoins de renforts

ponctuels ont été identifiés non seulement au sein du service Ressources Humaines, mais aussi dans plusieurs

services de l’Intercommunalité. L’agent sera cependant toujours rattaché au service des Ressources Humaines.

Monsieur le Président propose :

 de prolonger ce contrat dans le cadre du Parcours Emploi Compétences sur les missions suivantes :

 tâches de secrétariat,

 d’accueil physique et téléphonique,

 soutien à la gestion de l’absentéisme,

 soutien à la gestion de la formation,

 soutien ponctuel aux différents services de la 3CMA,

 enregistrement et répartition des factures.

dans les conditions suivantes :

 Prolongation du contrat d’une durée de 6 mois,

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures,

 Rémunération : 124.42% du SMIC,

 Prime de fonction d’un montant de 240.99 € bruts.

 et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale Jeunes, l’État et du

Contrat de travail à Durée Déterminée avec la personne prolongée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER de prolonger ce contrat dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences affecté

au service des Ressources Humaines sur les missions suivantes :

 tâches de secrétariat,

 d’accueil physique et téléphonique,

 soutien à la gestion de l’absentéisme,Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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 soutien à la gestion de la formation,

 soutien ponctuel aux différents services de la 3CMA,

 enregistrement et répartition des factures.

dans les conditions suivantes :

 Prolongation du contrat d’une durée de 6 mois,

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures,

 Rémunération : 124.42% du SMIC,

 Prime de fonction d’un montant de 240.99 € bruts ;

- AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce

recrutement.

20220624_113 Transformation d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en poste d’adjoint technique à temps complet au service de l’Eau

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire du départ d’un agent occupant un poste

de fontainier au service de l’Eau, titulaire du grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

(Catégorie C).

Il précise à l’Assemblée que l’agent a demandé une disponibilité pour convenances personnelles à compter du

14 juin 2022 pour une durée de 5 ans.

Monsieur le Président rappelle les difficultés à recruter sur ces postes spécifiques. Pour lancer la vacance de poste

et donner la possibilité à tous les candidats potentiels d’entrer dans la fonction publique territoriale, il propose de

modifier le poste permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en poste d’Adjoint

technique à temps complet. Ainsi le recrutement sur un premier grade serait facilité.

Il précise que cette transformation se traduit par la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

à temps complet et la création du poste d’adjoint technique à temps complet au tableau des emplois de la

collectivité. Il informe les conseillers communautaires que la suppression du poste d’adjoint technique principal de

2ème classe a recueilli l’avis favorable du Comité Technique réuni le 20 mai 2022.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER la transformation d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

en poste d’Adjoint technique à temps complet au service de l’Eau,

o soit la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

o et la création du poste d’adjoint technique à temps complet au tableau des emplois de la

collectivité.

- PRECISER que le tableau des emplois sera modifié en ce sens.

20220624_114 Modification de la durée de service d’un emploi permanent d’adjoint administratif

Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante qu’un besoin de renfort à l’Unité Administrative et des

Affaires Générales ainsi qu’au service Comptabilité/Finances a été identifié.

Il explique que l’emménagement à la Maison de l’Intercommunalité a demandé une réorganisation du service

« Secrétariat Général ». En effet, l’accueil de l’intercommunalité est assuré à temps complet par l’adjoint

administratif en charge également de la taxe de séjour.

Ses missions d’appui à l’Unité Administrative et des Affaires Générales sont donc désormais fortement impactées.

De plus, son remplacement lors de ses absences (maladie, congés, formations…) est assuré par les agents du

service Urbanisme mais cette solution reste exceptionnelle. La charge de travail du service Urbanisme ne permet

pas un remplacement permanent, dès lors que ce dernier va faire l’objet d’une rationalisation.

Monsieur le Président explique également que le service Comptabilité/Finances n’est plus en mesure d’assurer

certaines missions qui demandent un approfondissement et une étude plus poussée. Il précise par exemple que le

référentiel budgétaire et comptable M57 doit être mis en place pour toutes les collectivités locales et leurs

établissements publics administratifs. Aussi la fusion des budgets Eau DSP et Régie a été demandée par le Centre

des Finances Publiques et doit être réalisée d’ici la fin de l’année.

Monsieur le Président informe donc les conseillers communautaires, qu’il convient de conforter ces services.Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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Il explique par ailleurs que ce poste pourrait venir en secours, à titre onéreux, des communes sur des missions

spécifiques (AFP par exemple), et que, en comparaison du passé, 25% du temps de travail de l’agent d’accueil est

financé par les établissements locataires de la maison de l’intercommunalité.

Il explique qu’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet 50% est inscrit au tableau des

emplois de la collectivité et qu’il est à ce jour vacant. Il précise que ce poste était affecté au service Commande

Publique mais que la responsable assume seule la charge de travail. Une modification de cet emploi d’adjoint

administratif à temps non complet 50% en poste à temps complet permettrait le recrutement d’un agent permanent

qui viendrait conforter l’Unité Administrative et des Affaires Générales et le service Comptabilité/Finances.

Monsieur le Président rappelle toutes les difficultés actuelles de recruter du personnel, un poste à temps complet

est toujours plus attractif.

Monsieur le Président propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail est

de 17,50 heures et de créer simultanément le nouveau poste à temps complet à compter du 1er septembre 2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER :

► La suppression, à compter du 1er septembre 2022, d’un emploi permanent à non complet 50% (17h50 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif affecté au service Commande Publique ;

► La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint

administratif affecté à l’Unité Administrative et des Affaires Générales et au service

Comptabilité/Finances ;

► La modification du tableau des emplois de la collectivité ;

► L’inscription au budget des crédits correspondants.

COMMANDE PUBLIQUE

20220624_115 Marché public de Services – Groupement de commandes Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est convenu de constituer un groupement de

commandes réunissant :

- la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan,

- la commune d’Albiez-le-Jeune,

- la commune de Jarrier,

- la commune de La-Tour-en-Maurienne,

- la commune de Montricher-Albanne,

- la commune de Saint-Jean-de-Maurienne,

- la commune de Saint-Julien-Montdenis,

- la commune de Saint-Pancrace,

- la Commune de Villargondran,

- et le Syndicat Intercommunal Alimentation Aménagement des Eaux de la Moyenne Maurienne,

afin de passer des marchés de services pour la réalisation de schémas directeurs d’eau potable et

d’assainissement selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles L 2120-1, L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1, R

2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique).

Il s’agit d’un groupement de commandes « d’intégration partielle » en application des dispositions de l’article

L 2113-7-al.1 du Code de la Commande publique, dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge de

mener tout ou partie de la procédure de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte

des autres membres.

La procédure de passation des marchés de services pour la réalisation des schémas directeurs est la procédure

d’appel d’offres ouverte, dans les conditions des articles L 2120-1, L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1, R 2124-2,

R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande publique, en lots séparés au sens des articles R 2113-1,

R 2191-24 du Code de la Commande publique. Il y a donc lieu d’instaurer une commission d’appel d’offres du

groupement, conformément aux articles 1414-2 et 1414-3-I-1° du Code Général des Collectivités Territoriales.Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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Conformément à l’article L 1414-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel

d'Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement.

Conformément à l’article L 2113-7-al.1 du Code de la Commande publique, une convention constitutive, signée par

chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :

- groupement dit d’intégration partielle : la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est désignée

comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des

opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ; elle est chargée en outre de signer et de notifier les

marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution ;

- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, la notification et l’exécution de des

marchés et de leurs avenants éventuels ;

- les frais de publicité et les autres frais matériels de gestion de la procédure de marché public sont partagés, à

parts égales, entre les membres du groupement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le lancement d’une procédure de consultation sur appel d’offres ouvert en vue de la

passation de marchés de services pour les schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement ;

- APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au groupement

de commandes tel que présenté ci-avant ;

- ACCEPTER que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de

coordonnateur de ce groupement ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces des marchés, et de leurs avenants

éventuels à intervenir au nom du groupement de commandes pour les schémas directeurs d’eau

potable et d’assainissement.

Voir document joint en annexe.

20220624_116 Marché public de Services – Groupement de commandes Contrôle des poteaux incendie

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est convenu de constituer un groupement de

commandes réunissant :

- la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan,

- la Commune d’Albiez-Le-Jeune,

- la Commune de Jarrier,

- la Commune de La-Tour-en-Maurienne,

- la Commune de Saint-Julien-Montdenis,

- la Commune de Saint-Pancrace,

- la commune de Saint-Sorlin-d’Arves,

- la Commune de Villargondran,

afin de passer un marché de services pour la réalisation de contrôles des poteaux incendie selon la procédure

adaptée ouverte (articles R 2112-1, R 2113-1, R 2123-1-1°, R 2123-5 et R 2131-12, R 2162-2 et suivants,

R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).

Il s’agit d’un groupement de commandes « d’intégration partielle » en application des dispositions de l’article

L 2113-7-al.1 du Code de la Commande Publique, dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge de

mener tout ou partie de la procédure de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte

des autres membres.

La procédure de passation de contrôles de poteaux incendie est la procédure adaptée ouverte, dans les conditions

des articles R 2112-1, R 2113-1, R 2123-1-1°, R 2123-5 et R 2131-12, R 2162-2 et suivants, R 2162-13 et

R 2162-14 du Code de la Commande publique. Il n’y a donc pas lieu d’instaurer une Commission d’Appel d’Offres

du groupement, le coordonnateur attribuant les marchés aux candidats, sur la base des critères et de leur

pondération définis dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) ou dans le Règlement De la Consultation

(RDC).Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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Conformément à l’article L 2113-7-al.1 du Code de la Commande publique, une convention constitutive, signée par

chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :

- groupement dit d’intégration partielle : la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est désignée

comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des

opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ; elle est chargée en outre de signer et de notifier les

marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution ;

- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, la notification et l’exécution des marchés

et de leurs avenants éventuels ;

- les frais de publicité et les autres frais matériels de gestion de la procédure de marché public sont partagés, à

parts égales, entre les membres du groupement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue la passation d’un marché de

services pour le contrôle des poteaux incendie ;

- APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au groupement

de commandes tel que présenté ci-avant ;

- ACCEPTER que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de

coordonnateur de ce groupement ;

- AUTORISER monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement.

Voir document joint en annexe.

ÉCONOMIE - COMMERCE

20220624_117 Aide aux commerces – Chambre Funéraire Saint-Jean-de-Maurienne

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) a signé avec la Région, dans le cadre du

Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), un dispositif pour

le soutien aux commerces de proximité.

Un nouveau dossier a été déposé par Monsieur Pierre André FAURE concernant des travaux pour son magasin

MARBRERIE FAURE – SARL VDN situé 265 rue du Parquet à Saint-Jean-de-Maurienne.

Le montant de la dépense est chiffré à 197 492 € HT.

Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de la convention pour le soutien à l’économie de proximité, l’aide

de la Région est de 20 % et celle de la 3CMA de 10 % sur une base subventionnable plafonnée à 50 000€.

Le plan de financement pour ce projet, concernant les subventions, est le suivant :

Projet Dépense

subventionnable

Subvention Régionale

(20 %)

Subvention de la 3CMA

(10%)

« Marbrerie FAURE » 50 000 € HT 10 000 € 5 000€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le dossier présenté ci-avant dans le cadre de la convention signée avec la Région pour la

mise en œuvre des aides économiques pour le soutien à l’économie ;

- AUTORISER le Président à signer la convention attributive de subvention pour le projet détaillé ci-avant.

20220624_118 Convention d’exposition des artistes pour le Patio des Arts

Dans l’objectif de renforcer l’attractivité du territoire, en soulignant le dynamisme de ses artisans et artistes, la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, avec l’appui de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne

et en partenariat avec l’Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Maurienne Arvan – Montagnicimes, propose

de mettre en valeur les artisans et les artistes du territoire dans le cadre de l’opération le Patio des Arts, du

09 juillet 2022 au 20 août 2022 et qui se déroulera au rez-de-chaussée et dans la cour intérieure de l’ancien évêché

à Saint-Jean-de-Maurienne.Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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Cette action prendra la forme d’une animation type exposition assortie d’un dépôt-vente des produits et œuvres

des artisans et artistes.

Les engagements de la 3CMA, de Montagnicimes et des exposants sont précisés dans la convention jointe à la

présente délibération.

Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- AUTORISER Monsieur le Président, à signer les conventions avec les exposants et l’Office de Tourisme

Intercommunal Cœur de Maurienne Arvan, selon le modèle joint.

Voir document joint en annexe.

20220624_119 Convention d’exposition des artistes à la Maison de l’Intercommunalité et/ou dans des locaux mis à la disposition de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan

Dans l’objectif de renforcer l’attractivité du territoire, en soulignant le dynamisme de ses artisans et artistes, la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) propose de mettre en valeur ces derniers en

réalisant des expositions dans ses locaux ou des locaux mis à sa disposition.

Les engagements de la 3CMA et des exposants sont précisés dans le modèle de convention joint à la présente

délibération. Chaque convention sera adaptée en fonction de l’exposant et des œuvres.

Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- AUTORISER Monsieur le Président, à signer les conventions avec les exposants, selon le modèle joint.

Voir document joint en annexe.

HABITAT

20220624_120 Aide pour la rénovation énergétique des logements communaux – Règlement d’attribution

Le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan propose des aides pour la

rénovation énergétique des logements et pour l’installation d’énergies renouvelables pour les particuliers.

Le dispositif a été approuvé par délibération du 4 février 2016, reçue en Préfecture le 9 février 2016, puis modifié

à quatre reprises par les délibérations du 30 novembre 2016, du 31 mai 2018, du 30 septembre 2019 et du 7 avril

2022.

Les communes de la 3CMA disposent d’un parc de logements communaux parfois vacants, qui nécessite des

améliorations notamment thermiques. Ce parc représente environ 110 logements et près de 50 logements

pourraient faire l’objet d’une rénovation prochainement d’après le recensement effectué auprès des communes.

Il est proposé de mettre en place un dispositif d’aides à la rénovation énergétique similaire à celui proposé aux

particuliers en termes de performance requise et de montant d’aides.

L’objectif est d’encourager les communes à rénover et valoriser ce parc, pour en améliorer l’image et pour que les

collectivités se montrent plus exemplaires dans ce domaine qui demande de plus en plus d’exigence.

Il est rappelé que les règles permettant de louer un logement (contractualisation d’un nouveau bail) vont se

renforcer dans les années à venir avec différentes étapes :

- Interdiction de louer un logement dont la consommation énergétique estimée par le DPE dépasse 450

kWh/m², à compter du 1er janvier 2023. Au-delà de cette consommation, le logement sera considéré comme

non-décent,

- Interdiction de louer un logement de classe énergétique G à partir de 2025,

- Interdiction de louer un logement de classe énergétique F à partir de 2028,

- Interdiction de louer un logement de classe énergétique E à partir de 2034.

Le règlement d’attribution des aides est proposé en annexe. Les aides portent sur l’enveloppe du bâtiment.

Le nombre de logements aidés annuellement sera dépendant de l’enveloppe disponible.Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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Chaque commune peut bénéficier de l’aide pour 5 logements maximum. Ce plafond est réhaussé à 20 logements

maximum pour la commune de Saint-Jean-de Maurienne, dont le parc communal représente un quart de l’ensemble

des logements communaux du territoire de la 3CMA.

Le Président précise qu’une enveloppe budgétaire doit être définie annuellement et que chaque année, les

communes devront déposer leur demande avant le 31 mai inclus. L’aide attribuée pourra être bonifiée selon les

projets déposés et les crédits disponibles. Chaque année, une délibération permettra d’attribuer les subventions

aux projets éligibles.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le nouveau règlement d’attribution des aides à la rénovation proposé en annexe et

présenté en séance ;

- AUTORISER le Président à attribuer les aides pour les projets éligibles répondant aux critères du

dispositif, dans la limite de l’enveloppe inscrite annuellement au budget général de la 3CMA.

Voir document joint en annexe.

20220624_121 Aide pour la rénovation énergétique des logements communaux – Attributions 2022

Le Président rappelle la délibération qui met en place des aides à la rénovation énergétique pour les logements

communaux.

Il informe que cette délibération prévoit que les communes déposent leur demande avant le 31 mai inclus de l’année

en cours et que les subventions sont attribuées par délibération chaque année.

Il ajoute que, chaque année, au regard du nombre de projets déposés et de l’enveloppe dédiée, un bonus pourra

être attribué permettant de valoriser la subvention allouée.

Pour cette année 2022, il est proposé de bonifier de 30% la subvention allouée aux projets retenus.

Le Président présente les 2 projets qui ont été déposés, correspondant aux critères de ce dispositif :

- Le projet de rénovation globale des logements de l’ancienne école du Villaret à La Tour-en-Maurienne,

- Le projet de changement de menuiseries d’un logement communal situé à Montricher, pour la commune

de Montricher-Albanne.

1/ Projet de rénovation de cinq logements dans l’ancienne école du Villaret à la Tour-en-Maurienne

Le projet porte sur la rénovation complète des logements de l’ancienne école. Il comprend notamment la rénovation

énergétique de l’ensemble avec une isolation en toiture, des murs par l’extérieur et sous plancher pour la partie

située au-dessus des pièces techniques. D’autres travaux de rénovation intérieure sont réalisés ainsi que la reprise

de la couverture. Le bâtiment est chauffé par une chaudière granulés bois et des radiateurs fontes. Cinq logements

sont concernés.

2/ Projet de changement de menuiseries d’un logement à Montricher

Il s’agit de changer 5 menuiseries d’un logement situé dans l’ancienne école du Bochet. Le bâtiment date de 1935.

Au regard du descriptif des projets et des caractéristiques techniques, le montant de la subvention est le suivant :

1/ Projet de rénovation de 5 logements dans l’ancienne école du Villaret :

Postes de dépense Surface isolée (m²) / Dépense subventionnable (€ TTC) Subvention attribuée

Isolation par l'extérieur 337,20 € 5 058,00 €

Isolation plancher bas 28,00 € 420,00 €

Isolation toiture 348,00 € 5 220,00 €

Menuiseries extérieures 77 837,76 € 11 676,00 €

TOTAL 22 374,00 €

Bonus de 30% 29 086,00 €Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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2/ Projet de changement de menuiseries d’un logement à Montricher :

Poste de dépense Surface isolée (m²) / Dépense subventionnable (€ TTC) Subvention attribuée

Menuiseries extérieures 6 900,00 € 1 035,00 €

TOTAL 1 035,00 €

Bonus de 30% 1 346,00 €

Le montant total des subventions proposées respecte l’enveloppe budgétaire allouée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le taux du bonus de 30% proposé pour 2022 ;

- ACCORDER les subventions proposées pour les projets de rénovation présentés en séance ;

- AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à ces subventions.

TOURISME

20220623_123 Convention de partenariat pour la mise en œuvre de la « Maurienne Classic » - Intérêt communautaire

Le Tour de Savoie Mont-Blanc est une épreuve cycliste qui a pris une renommée importante au fil des années,

inscrite désormais au calendrier de l’Union Cycliste Internationale en catégorie classe 2.

Il a été racheté par PMC CONSULTANT, société spécialisée dans l’organisation d’évènements sportifs (Tour de

Provence, Grand Prix du Castellet), qui souhaite s’implanter fortement en Maurienne au regard du potentiel de la

destination cyclo. Il va notamment aménager et exploiter le musée du vélo de Saint-Jean-de-Maurienne.

PMC CONSULTANT porte une attention particulière sur l’engagement financier que l’organisation peut apporter à

l’économie locale, et sur les retombées potentielles de l’événement en termes d’attractivité. Cela s’inscrit dans la

droite ligne des enjeux formulés par la 3CMA dans son engagement d’une étude stratégique touristique.

L’association Comité Cyclisme Organisation (CCO) est le club support de la course « TOUR SAVOIE MONT

BLANC – Kings of the Mountain ». L’association a pour obligation de veiller à remplir toutes les conditions de

participation et d’honorabilité pour participer à cette épreuve. PMC CONSULTANT et CCO développent chaque

année des relations de partenariat avec les collectivités d’accueil de l’évènement.

La 3CMA et ses communes membres portent la volonté d’accueillir de grands événements sportifs dans le but de

développer l’attractivité économique et touristique du territoire.

Bien plus, PMC CONSULTANT a décidé de transformer le format de cette épreuve en la faisant passer d’une

course à étapes à un format de classique sur une journée, et de la faire monter en gamme au niveau des plus

grandes courses classiques internationales.

A la demande et en lien avec la plupart de ses communes membres, PMC CONSULTANT et la 3CMA souhaitent

conclure un accord de partenariat sur 5 années autour de l’épreuve afin de :

- Renommer l’épreuve avec l’identité Mauriennaise « Maurienne Classic »,

- Conserver cette épreuve sur le territoire de la 3CMA avec une commune « départ » et une commune

« arrivée », à définir conjointement,

- Construire un programme d’animations et d’attractivité autour de l’épreuve en lien avec la saison touristique,

- Faire monter en gamme l’épreuve pour maximiser les retombées touristiques et économiques.

Dans l’objectif de rattacher ce partenariat à la compétence communautaire, il est proposé de préciser le soutien de

cette épreuve dans l’intérêt communautaire de la 3CMA, par anticipation de la liste des événementiels d’intérêt

communautaire qui ressortira du travail engagé cette année par la commission Tourisme.Conseil Communautaire du 23 juin 2022

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Au vu du projet joint, il sera donc proposé au Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- D’APPROUVER le projet de convention joint ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à le signer ;

- D’AJOUTER dans l’intérêt communautaire, concernant la compétence « Promotion du tourisme, dont

la création d’Offices de Tourisme » :

o Le développement, l’accueil, l’animation et la promotion de courses cyclistes de dimension

nationale ou internationale :

 La « Maurienne Classic ».

Voir document joint en annexe.

INFORMATIONS DIVERSES