Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU++3+SEPTEMBRE+2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU++3+SEPTEMBRE+2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU++3+SEPTEMBRE+2021)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Énergies, Commune de FARBUS

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Vendredi 3 septembre 2021R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 3 SEPTEMBRE2021

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L’an deux mil vingt et un, le vendredi 3 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe CANLER, Maire, en suite de convocations en date du 27 août 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Madame Pascale WEYER, absente excusée et de monsieur José DRANCOURT, absent excusé ayant donné pouvoir à monsieur Sylvain MOREL. Madame Christine FOULON est désignée Secrétaire de Séance.

Avant de débuter la réunion Monsieur le Maire demande si l’Assemblée a des remarques particulières à formuler sur les débats tenus lors du dernier Conseil Municipal.

En réponse à une question posée lors de la précédente réunion, Monsieur le Maire donne à ses collègues le coût de la garderie.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) R APPORT DE LA COMMISSION L OCALE D ’E VALUATION DES C HARGES T RANSFEREES (Délib. 2021-16)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes en date du 18 février 2016 relatif à la gestion de la Communauté Urbaine d’Arras pour les exercices 2010 et suivants ;

Par courrier reçu le 9 juillet 2021, la Communauté Urbaine d’Arras nous a notifié le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de sa réunion en date du 1er juillet 2021.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 46 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l’E.P.C.I. ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.) émet un avis favorable.

En 2021, la C.L.E.C.T. a en effet traité des flux financiers engendrés par le transfert de la compétence des piscines d’Arras et Achicourt à compter du 1er janvier 2022 au profit de la Communauté Urbaine d’Arras.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 1er juillet 2021;

Vu l’exposé qui précède ;

Il vous est proposé :

• D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 1er juillet 2021 joint en annexe à la présente délibération ;

• De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras.

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE à 5 voix pour, 5 voix contre, 4 abstentions

Certains membres du Conseil déplorent de ne pas avoir assez d’informations

• D’approuver (la voix du maire étant prépondérante en cas de scrutin public) le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 1er juillet 2021 joint en annexe à la présente délibération ;R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 3 SEPTEMBRE2021

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• De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras.

2) T RANSITION NUMERIQUE : PROJET REACT‐EU (Délib. 2021-17)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Union Européenne par l’intermédiaire du FEDER (Fonds européen de développement régional) et dans le cadre du projet de relance économique REACT-EU finance la transition numérique des communes. La commune de FARBUS a présenté un dossier concernant l’acquisition des deux ordinateurs portables achetés en 2020.

Ce projet est suivi et coordonné par la communauté urbaine d’ARRAS et fera l’objet d’une convention entre tous les acteurs participants du territoire.

Le projet de cette convention ainsi que son annexe « descriptif du projet global et des opérations individuelles ont été communiquées à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention dont le projet est repris en annexe concernant le projet REACT-EU.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire

3) A DHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ’ACHAT DE GAZ NATUREL , DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIES (Délib. 2021-18)

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.

Vu le Code de l’énergie, notamment des articles L. 441-1, L. 441-5 et L. 445-4,

Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux article L. 2113-6 et suivants.

Vu l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de commandes,

Vu la délibération de la FDE 62 en date du Conseil d’Administration du 27 mars 2021,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de FARBUS d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL , A L ’UNANIMITE

Article 1 : approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés en matière d’efficacité énergétique coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et décide d’adhérer au groupement,

Article 2 : la participation financière de la commune de FARBUS est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif,

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes

4) A DHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ’ACHAT D ’ ELECTRICITE , DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIES (Délib. 2021-19)

Vu que depuis le 1 er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels,

Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers le 1 er juillet 2007,R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 3 SEPTEMBRE2021

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Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L 331-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques,

Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché,

Vu que pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques – et notamment les collectivités territoriales – doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l’énergie,

Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux article L.2113-6 et suivants,

Vu la délibération de la FDE 62 du Conseil d’Administration en date du 27 mars 2021,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de FARBUS d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’au regard de son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

APRES EN AVOIR DELIBERE , LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’ UNANIMITE

Article 1 : approuve l’acte constitutif du groupement de commandes (version 2021) pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et décide d’adhérer au groupement,

Article 2 : la participation financière de la commune de FARBUS est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif,

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

5) LOCATION DU LOCAL PROFESSIONNEL DE L ’ ANCIENNE GARE (DELIB. 2021-20)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de bail du local professionnel de l’ancienne gare suite à l’envoi d’un courrier de l’actuelle locataire nous signalant sa volonté de départ au plus tard en décembre.

Il y a eu de nombreuses demandes suite à la mise en location. Nicolas VASSEUR explique qu’il s’est occupé de faire visiter le local et certains amateurs sont très intéressés. Il demande à ses collègues vers quelle orientation le conseil souhaite aller (notamment entre bureaux de coworking ou micro-crèche). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en majorité, opte pour une location en vue de l’aménagement d’une micro- crèche eu égard aux services que cela peut rendre aux usagers, à la création de quelques emplois et aux retombées bénéfiques indirectes pour d’autres secteurs de la commune. Nicolas VASSEUR a déjà contacté la PMI, la directrice est venue visiter et l’a informé que ce local était totalement compatible avec l’accueil d’une micro-crèche.

Afin de louer le local au plus vite, Monsieur le Maire propose de délibérer sur les conditions de renouvellement de ce bail.

Celui-ci sera établi sur la base d’un loyer de huit cent quatre-vingts €uros (880 €) et comprendra les conditions suivantes :

- Remboursement de la taxe foncière correspondant à la fraction de l’immeuble loué, - Versement d’une caution égale à un mois de loyer,

- Cautionnement du gérant de la société.R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 3 SEPTEMBRE2021

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A PRES EN AVOIR DELIBERE , LE CONSEIL MUNICIPAL , A L’ UNANIMITE

- Accepte cette proposition,

- Donne délégation de signature à Monsieur le Maire ou à son Premier Adjoint pour tout document relatif à cette affaire, notamment pour la signature du bail auprès de Maître Avinée, notaire à VIMY.

6) CREATION D ’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL ( DELI B 2021-21)

Monsieur le Maire informe ses collègues que la secrétaire de mairie a été inscrite sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur établie par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais en date du 01/01/2021.

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial pour permettre la nomination d’un agent au titre de la promotion interne,

Vu l’inscription sur la liste d’aptitude de l’agent concerné,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet pour l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL , DECIDE A L ’ UNANIMITE

Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et de créer le poste de rédacteur territorial à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, les dispositions de la présente délibération prenant effet à la date de sa transmission au contrôle de légalité,

Article 2 : de modifier le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses

1.1 LOCATION DES LOGEMENTS DE LA COMMUNE

Le logement de la mairie a été reloué depuis le 1 er août. Le logement de l’ancienne gare se libère fin septembre : trois demandes de location avaient été déposées en mairie et des pièces complémentaires leur ont été demandées. Seul un demandeur a répondu et les critères étant satisfaisants ce sont donc des personnes de LIEVIN qui ont été retenues. Nicolas VASSEUR va s’occuper du bail et l’état des lieux. Vu l’attractivité suite à l’annonce faite pour la gare, Nicolas VASSEUR soumet une proposition à ses collègues. La commune possède de nombreux locaux, pourquoi ne pas louer l’une des salles dont elle est propriétaire à un tarif qui rapporterait des recettes à la commune. C’est une simple réflexion à revoir lors d’une prochaine séance. Monsieur le Maire soumet donc cette question à la réflexion de l’ensemble du conseil en ayant à l’esprit qu’il faudrait sans doute un aménagement au niveau taxe foncière, installation de la fibre, le stationnement. Il faut réfléchir sur tous les paramètres mais pourquoi pas ?R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 3 SEPTEMBRE2021

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1.2 COMMMISSION S ECURITE

La commission sécurité s’est réunie et a travaillé sur un projet de sécurisation de la totalité du village ; les différentes propositions ont été vues en conseil et vont être soumises à l’avis de la CUA et du Département.

1.3 LES DEUX PERMIS D ’ AMENAGER POUR LE LOTISSEMENT RUE FOCH ont été délivrés le 3 août. Déjà évoqué, il faudra étudier la possibilité d’effacer les réseaux (Enedis, Orange, éclairage public) Boulevard Foch et rue Pasteur.

1.4 T AXI

Une demande d’emplacement de taxi a été faite par un Farbusien. La commune possédant déjà un emplacement Place de la Gare, la demande a été transmise à la Sous-Préfecture de Béthune pour avis. L’avis nous est revenu négatif, la commission considérant que deux emplacements sur un village comme le notre n’étaient pas nécessaires. Cet avis n’est que consultatif, Monsieur le Maire informe ses collègues que, considérant que c’est un habitant de la commune, qu’il propose un véhicule électrique non polluant, un arrêté de création d’un deuxième emplacement a été pris.

1.5 RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de population initialement prévu cette année est bien reporté à 2022. La personne ayant postulé pour être agent recenseur cette année souhaite toujours le faire.

1.6 DEMANDE EMPLACEMENT FOOD ‐TRUCK

Une demande est arrivée en mairie pour solliciter un emplacement pour un food-truck. Après échanges, le conseil municipal accepte cette demande, le camion pourrait stationner Place St Exupéry. Il sera demandé au commerçant s’il prévoit des poubelles à proximité du camion. Il est demandé qu’on se rapproche des communes où ce vendeur ambulant stationne.

1.7 DEMOLITION DE LA GARE

Pas de nouvelles concernant la démolition des bâtiments cour de la gare qui étaient prévus cet été. Monsieur le Maire avait contacté le conducteur de travaux, ceux-ci ayant été suspendus à cause d’un intérêt par un investisseur.

1.8 UNE CENTENAIRE A FARBUS

Monsieur le Maire a rendu visite pour offrir un bouquet de la part de la Municipalité à Madame MERGAERT qui a fêté ses 100 ans.

1.9 REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire donne lecture d’une carte de remerciements suite au décès de Monsieur Paul HUBAUX et d’un message de remerciement de l’association CATNAT suite à l’attribution de la subvention.

Parole aux Adjoints

Nicolas VASSEUR

- On continue d’avancer sur le projet du parc. Rencontre avec le CAUE(Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) organisme Départemental, et sur son conseil il va prendre contact avec la mairie de Boisleux-au-Mont qui travaille sur un projet relativement identique au notreR EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 3 SEPTEMBRE2021

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et ont obtenu une subvention de la part de la Région et de la part du Département. Il est toujours prévu, en raison de la trésorerie, une réalisation en 3 tranches.

- Rencontre du berger de la Citadelle mais c’est ce monsieur est employé à temps plein. Anne VISTICOT émet l’idée de proposer un rond de longe sur le terrain du C.C.A.S. Conforte que l’équipe recherche sans arrêt des réflexions novatrices. Ce sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion du C.C.A.S.

- Concept des jardins partagés : cette démarche s’avère n’être pas vraiment une réussite il faudra peut- être repenser l’occupation de ce terrain.

Olivier CHARTREZ

- Les trois saisonniers ont fait du bon travail.

- Le contrat pour l’entretien des chaudières se terminant fin décembre, une étude va être faite auprès d’autres intervenants notamment locaux pour comparer les tarifs.

- Une petite chaudière murale pourrait être prévue pour la salle Debaillieul plutôt que les radiateurs électriques : un devis va être demandé à toutes fins utiles.

- Pour les illuminations de Noël un prestataire de proximité proposerait la pose et la dépose pour un prix attractif : à étudier ; une réunion cadre de vie va être organisée prochainement pour étudier ce sujet.

Sylvain MOREL

- Le cimetière est propre ;

- On constate un léger redémarrage des locations de salle.

- Au niveau de la cuisine de la salle Polyvalente on avait évoqué l’idée d’enlever la friteuse et le bain marie mais finalement, une tôle inox alimentaire va sans doute être dressée sur ces ustensiles pour rajouter un plan de travail sans avoir à démonter.

- Colis des ainés : la mutualisation avec Thélus et Willerval s’est avérée intéressante l’année dernière. Sylvain MOREL les recontacte afin de commencer à travailler sur le sujet.

- La réunion du calendrier des fêtes est prévue le 28 septembre à 18 heures. Le secrétariat va convoquer tous les Présidents d’associations.

Lénaic MOQUET

- Le 23 août vérification des installations électricité et gaz de la salle Polyvalente par la SOCOTEC : quelques observations ont été faites et ont été transmises à Olivier CHARTREZ pour prévoir de petits travaux afin de tout mettre en conformité ; il est à noter qu’il n’existe pas de contrat pour les autres salles : renseignement va être pris pour savoir si cela est réglementaire.

- A l’école de THELUS, 29 Farbusiens cette année ; la rentrée s’est bien passée.

- Au niveau garderie, le flyer est presque finalisé.

- Commission jeunesse : date prévue pour la réunion mardi 14 septembre.

Parole aux Conseillers

Tony DUPONT – jardins partagés déjà évoqué par Nicolas

Anne Visticot – RASR EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 3 SEPTEMBRE2021

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Christophe HODICQ - RAS

Marie-Hélène S AVARY - RAS

Pierre DEBARGE – RAS

Gérard LEROY – souhaite savoir si une autorisation d’urbanisme sera délivrée malgré l’avis de l’ADS.

Jean-Claude LANCIAL – interpelle Monsieur le Maire concernant un mail auquel il n’a pas répondu. Monsieur le Maire s’est entretenu à ce sujet avec l’expéditeur.

Christine FOULON - RAS

La séance est levée à 22.40

CANLER Philippe VASSEUR Nicolas

CHARTREZ Olivier MOREL Sylvain

MOQUET Lénaïc DEBARGE Pierre

DRANCOURT José ABSENT EXCUSE DUPONT Tony

FOULON Christine HODICQ Christophe

LANCIAL Jean‐Claude LEROY Gérard

SAVARY Marie‐Hélène VISTICOT Anne

WEYER Pascale ABSENTE EXCUSEE – arrivée en fin de séance ;