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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 30 07 subvention avec 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°25-30-07 : SUBVENTION A LA MISSION LOCALE A.V.E.C. POUR L’ANNEE 2025
Date de convocation : 14 mars 2025
Date d'affichage : 14 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19 jusqu’au point n°3 – 20 à partir du n°4
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas GIRARD, M. Nicolas BABUT à partir du point n°4, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK aux points 1, 2 et 3 Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Pascal HOUEIX a été désigné secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N° 25-30-07 : SUBVENTION A LA MISSION LOCALE A.V.E.C. POUR L’ANNEE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance 82-273 du 26 mars 1982,
Vu la circulaire DGEFP 2007-26 du 12 octobre 2007,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010,
Vu la délibération n° 23-17-09 du conseil municipal du 16 février 2023 relative au protocole d’accord signé avec la mission locale,
Considérant que la Mission locale a pour objectif de permettre le développement des compétences professionnelles des jeunes de 16 à 25 ans et plus précisément ceux sortis du système scolaire,
Considérant que la Mission locale A.V.E.C. accueille des jeunes Courdimanchois dans le cadre de l’insertion professionnelle,
Considérant que le calcul du montant de la subvention correspond à 1 € par habitant,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marianne Garraud, 8ème Adjointe au Maire, et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, approuve le versement d’une
subvention d’un montant de 7 184,00 € pour l’année 2025 à la mission locale A.V.E.C.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 21 mars 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).