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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 30 06 subventions associations 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°25-30-06 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
Date de convocation : 14 mars 2025
Date d'affichage : 14 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19 jusqu’au point n°3 – 20 à partir du n°4
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas GIRARD, M. Nicolas BABUT à partir du point n°4, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK aux points 1, 2 et 3 Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Pascal HOUEIX a été désigné secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N° 25-30-06 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 25-30-03 du 13 mars 2025, relative au budget primitif de l’année 2025,
Considérant la nécessité de favoriser la vie locale en aidant les associations de toute nature à fonctionner,
Considérant qu’il est proposé d’attribuer une enveloppe à hauteur de 75 000 € pour l’ensemble des associations répartie en subventions de fonctionnement et subventions de projet,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier FOLLMER, 5ème Adjoint au Maire et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour,
- Approuve les montants attribués aux associations selon le tableau annexé à la présente délibération, correspondant à un total de 69 220,00 €.
- Dit que le montant de 5 780 € reste disponible pour accompagner les associations dans la réalisation de projets spécifiques.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 21 mars 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr). Annexe à la délibération n°25-30-03 du 20 mars 2025
ASSOCIATIONS 2025
AEC (Association Équestre de Courdimanche) 600,00 €
AFELP (Association Féline de Cergy Pontoise) 1 000,00 €
AGHMC (Ass Généalogique et Historique de Menucourt et
de Courdimanche) 120,00 €
AMC (Arts Martiaux de Courdimanche) 5 000,00 €
AS Collège 800,00 €
ASC ( Association Sportive de courdimanche) 14 800,00 €
ATSCV ( Ass de Sport et Culture du Vietnam) 600,00 €
Auxiliaire des aveugles Transfert au CCAS
BUZYBUL 700,00 €
Club photographie de Courdimanche 700,00 €
COC (Club Omnisport de Courdimanche) 5 900,00 €
Conservatoire 20 000,00 €
CSSSC (Club Sport Senior Santé) 1 500,00 €
ECM (Escrime Club de Menucourt) 250,00 €
FNACA (Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) 150,00 €
Football Solidarity - €
FR (Ass. du Foyer rural de Courdimanche) 8 000,00 €
MBC (Menucourt Basket Club) 1 100,00 €
TCC (Tennis Club de Courdimanche) 8 000,00 €
UNAFAM (Union Nationale des Familles malades ou
handicapées psychiques) Transfert au CCAS
TOTAL 69 220,00 €