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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 31 23 subventions projets aux associations 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N°25-31-23 : SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS 2025
Date de convocation : 27 juin 2025
Date d'affichage : 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 14
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le trois juillet, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, Mme Caroline LUX.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Pascal CRAFFK avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Marie LOPES-PASSI avait donné pouvoir à Mme Lydia BUMENN Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Marianne GARRAUD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Chantal de SARAN a été désignée secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N° 25-31-23 : SUBVENTIONS DE
PROJETS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L. 2121- 29, L. 2311-7,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Délibération n°25-30-06 relative aux subventions aux associations pour l’année 2025,
Considérant la nécessité de favoriser la vie locale en aidant les associations de toute nature à fonctionner,
Considérant la nécessité d’accompagner les associations dans leurs actions spécifiques,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier FOLLMER, 5ème Adjoint au Maire et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 26 voix pour et 1 non participation (Chantal de SARAN) :
Se prononce favorablement sur le versement des subventions de projets des associations suivantes :
- 2 100.00 € à l’association du Foyer Rural pour la mise en place de la Brocante - 700.00 € au Club Photo de Courdimanche pour l’achat de matériel utilisé lors des évènements (journée du droit des femmes, et animation de Noël)
- 1 000 € à l’associaiton Souffle de l’Espoir des Boucles de la Seine et de l’Oise pour la participation à l’édition 2025 de la Virade de Cergy-Pontoise.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).