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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 rapport sur l egalite entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 25 mars 2021
Compte rendu affiché le 2 avril 2021
Date de convocation du conseil municipal le 19 mars 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Objet :
------
Rapport sur l'égalité entre les femmes et les
hommes
V_DEL_210325_10
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Bernard RIAS, Yvan MARGUE, Régis DUVERT,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique
STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera
ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB,
Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Sacha FORCA ,
Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Membres absents :
Mustapha USTA Rapport de Madame MOSTEFAOUI,
Mesdames, Messieurs,
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Ce rapport comporte deux grandes parties :
- un bilan socio-démographique des grandes tendances caractérisant la population vaudaise et plus particulièrement la population féminine, grâce aux données de l’INSEE. Cette première partie donne des indications sur la part des femmes en activité professionnelle ou en demande d’emploi, sur la proportion des emplois qu’elles occupent par secteur d’activité, sur leurs niveaux de rémunération, sur leurs niveaux d’études et de diplômes, en comparaison de leurs collègues masculins ;
- la deuxième partie appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle. Cette deuxième partie comporte également une présentation des politiques conduites par la commune sur son territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, illustrée par un bilan des actions menées et des ressources mobilisées. Parmi ces actions sont évoquées les initiatives portées par la Ville et ses services ainsi que celles initiées par les associations locales.
L’ambition pour la commune est d’inscrire dans toutes ses politiques publiques des actions afin de rendre réel le principe d’égalité femmes-hommes.
En conséquence, je vous propose :
► de prendre acte du présent rapport. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article D2311-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 aout 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77 ;
Entendu le rapport présenté le 25 mars 2021 par Madame Myriam MOSTEFAOUI, sixième
adjointe, déléguée à la Vie associative et au Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les
discriminations ;
Après avoir délibéré, décide :
► de prendre acte du présent rapport.