Compte-Rendu - CR 05 10 18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 05 10 18

Compte-Rendu - CR 02 10 2020

Compte-Rendu - CR 02 10 2020

Compte-Rendu - CR 01 06 18

Compte-Rendu - CR 30 03 18

Compte-Rendu - CR 07 12 18

Compte-Rendu - CR 30 03 18

Compte-Rendu - CR 01 06 18

Compte-Rendu - CR 07 12 18

Déliberation - CM02 07 10

Compte-Rendu - CR 05 10 18 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 10 18)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 OCTOBRE 2018

Les membres du conseil municipal, convoqués le 27 septembre 2018 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 5 octobre 2018 à 20h30.

Absents excusés :

Eugène GAILLARD COADON, qui a donné procuration à Pascale ROCHETIN

Jessica ORIOL, qui a donné pouvoir à Laure EBOLI

Hélène CROZET, qui a donné pouvoir à Cécile BASTY

Anne TISSOT, Olivier LARGERON, Olivier ROYON.

Denise GAMET est arrivée à 21h05 et a pris part aux délibérations à partir du point sur le personnel communal.

En ouverture de séance, le maire informe l’assemblée d’une modification dans l’ordre du jour de la séance en raison d’informations reçues depuis l’envoi des convocations en date du 27 septembre 2018. Le point concernant l’extension du local de foot doit être soumis à délibération et un point sur le cimetière communal est ajouté à l’ordre du jour. Les conseillers ont reçu une note complémentaire avant la séance.

I – INFORMATIONS DU MAIRE

Ouverture de classe à l’école de l’Etang

Depuis plusieurs années, les effectifs d’élèves à l’école de l’Etang sont en progression constante. L’équipe enseignante, les parents d’élèves et le maire ont alerté à de nombreuses reprises les services de l’Inspection Académique de cette situation. Suite à une réunion début juillet avec l’Inspecteur Académique, l’inspecteur de circonscription, le maire et l’adjoint en charge des affaires scolaires, et au regard des effectifs, le 4 septembre dernier, l’Inspecteur Académique a informé de sa décision d’ouvrir une classe supplémentaire à l’école de l’Etang et d’y affecter un enseignant supplémentaire.

Le maire a remercié les enseignants, les parents d’élèves et les agents municipaux qui ont donné du temps et de l’énergie pour aménager dans l’urgence une nouvelle classe dans laquelle les élèves ont pu faire cours dès le vendredi 7 septembre.

II – DECISION DU MAIRE

- Recours PLU : Appel de la décision du Tribunal Administratif par M. et Mme Georjon

Lors de la séance du 11 juillet 2018, le Maire transmettait à l’assemblée délibérante la décision de l’audience qui s’était tenue le 24 avril 2018 au Tribunal Administratif de Lyon à l’issue de laquelle le rapporteur public avait conclu au rejet de la requête des consorts GEORJON.

Par courrier du 21 août 2018, la Cour Administrative d’appel de Lyon a informé le Maire d’une requête déposée par les consorts GEORJON en appel de la décision du Tribunal administratif le 9 juillet 2018. Par décision du 28 août 2018, le Maire a informé l’assurance protection juridique de la commune de cette requête et a transmis les éléments au cabinet DEYGAS PERRACHON, avocat de la commune.

- Acquisition saleuse

Afin de maintenir un bon état du matériel nécessaire aux opérations de déneigement, il s’est avéré nécessaire de remplacer une saleuse datant de 2006 par un modèle neuf. Après consultation auprès de troisfournisseurs, le choix s’est porté sur une saleuse proposée par l’entreprise ARVEL, moins-disante selon le comparatif suivant :

Entreprises

Prix saleuse ARVEL

OH 3500

HT

Dauphiné Poids Lourds 19 500,00 €

TECVIA SARL 21 700,00 €

ARVEL 18 158,00 €

III - FINANCES COMMUNALES

 - Décision modificative n°2 sur BP 2018 annexe service de l’eau

Après leur vote, le budget communal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de corriger ponctuellement une prévision du budget primitif.

La seconde décision modificative de l’année 2018 concerne des ventilations de crédits entre articles pour tenir compte de l’exacte imputation comptable des dépenses sans majoration des crédits ouverts au budget primitif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n°2 suivant :

Section Sens Article Prog Crédits

supplémentaires à

voter

Budget annexe eau Recettes Dépenses

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Fonctionnement

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Recettes

6155 – Entretien bien mobiliers

624 - Transports de biens

022 – Dépenses imprévues

6541 – créances admises en non-valeur

6542 – Créances éteintes

7011 – vente d’eau

OFI

OFI

OFI

OFI

OFI

OFI + 6 700 €

+ 4 500 €

+ 1 000 €

- 1 250 €

+ 1 500 €

+ 950 €

TOTAUX 6 700 € 6 700 €

 - Modification budget pédagogique de l’école de l’Etang

Lors de la séance du vote du budget du 30 mars 2018, le conseil municipal avait alloué un budget pédagogique de 12 305 € à l’école de l’Etang, assurant aux équipes enseignantes une autonomie pour l’acquisition des fournitures scolaires, les sorties à but pédagogique, l’organisation de l’arbre de noël etc… Ce budget avait été établi sur la base de 157 inscrits au 1er janvier 2018. Suite à l’ouverture d’une nouvelle classe et proportionnellement au nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2018, soit 172 enfants,

Le conseil municipal, à l’unanimité, MODIFIE le budget pédagogique de l’école de l’Etang et L’AUGMENTE de 975 €.- Indemnité de conseil du receveur municipal

Les comptables peuvent fournir une aide technique aux collectivités territoriales et l’indemnité constitue la contrepartie de ce travail de conseil exercé en dehors des heures habituelles de service. L’attribution de cette indemnité fait l’objet d’une délibération en début de mandat. Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices.

Lors de sa séance du 6 octobre 2017, l’assemblée délibérante a décidé d’accorder cette indemnité au taux de 100 % à Mme ANDRIANAIVORAVELO pour la suite du mandat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE cette indemnité annuelle, au taux de 100 %, soit 659,55 € net pour l’année 2018 compte tenu de la qualité des conseils et services rendus par Madame la comptable actuelle.

IV– BATIMENTS COMMUNAUX

Extension local foot : permis de construire et consultation des entreprises

Lors de la présentation du budget primitif 2018, un crédit prévisionnel de 100 000 € a été voté en section d’investissement pour la création d’un local technique au complexe sportif. Le cabinet d’architecte ARCAD a été retenu pour étudier la faisabilité du projet et proposer des plans. La version de l’extension du bâtiment actuel occupé par le Haut-Pilat-Interfoot ayant été retenue, un permis de construire a été déposé le 12 juillet 2018 et accordé le 7 août 2018.

La construction de ce bâtiment répondra à deux objectifs :

- Créer de l’espace de rangement pour le matériel des agents communaux - Libérer de l’espace dans le bâtiment existant afin de procéder aux mises aux normes imposées par le district de la Loire de football et valider l’homologation des installations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à consulter les entreprises à travers un marché public de travaux et à signer les documents correspondants.

V - INTERCOMMUNALITE

 - Maison des Services Au Public, convention avec la communauté de communes

Comme il a été annoncé à la séance du conseil municipal du 11 juillet dernier, le projet de Maison des Services Au Public a été retenu par les services de l’Etat, du Département et de la communauté de communes pour recevoir le soutien financier de ces institutions. L’assemblée délibérante avait approuvé un premier projet de convention de mise à disposition des locaux par la commune à la communauté de communes nécessaire avant d’entreprendre la réhabilitation des locaux du pôle social situé dans l’aile gauche de la mairie. Après plusieurs réunions de travail entre les élus délégués, les services de la commune, de l’intercommunalité et du Département, des modifications ont été apportées à la version initiale de la convention dont le projet est joint en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le nouveau projet de convention de mise à disposition des locaux. - Vente de terrains zone artisanale des Trois Pins

Dans le cadre de l’extension de la zone artisanale des Trois Pins, la communauté de communes des Monts du Pilat a contacté les propriétaires des parcelles comprises en zone AUe du PLU et leur a fait une proposition d’acquisition foncière de leur terrain au prix de 10 € le m².

La parcelle communale AH 313 ayant une partie en zone AUe, soit 3 876 m² environ, il convient de la vendre à la communauté de communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la cession foncière de 3 876 m² environ au prix de 10 € le m2 et AUTORISE le maire à signer les actes notariés et administratifs correspondants.

- Nouvelle convention ADS

Lors de sa séance du 1er juin 2018, le conseil municipal avait confié au service ADS de la communauté de communes des Monts du Pilat l’instruction des autorisations d’urbanisme. La convention signée à cette date prévoyait l’instruction de l’ensemble des demandes des pétitionnaires.

Sur demande de plusieurs élus des communes adhérentes au service, il a été proposé lors de la séance du conseil communautaire du 26 juin 2018, de permettre aux communes de modifier la convention par avenant. Cette modification concerne le traitement des déclarations préalables dont l’instruction devient optionnelle, sur demande expresse des communes. Seuls les permis de construire et les certificats d’urbanisme opérationnels sont instruits d’office par le service ADS de la CCMP.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention modifiée.

VI – VOIES ET RESEAUX

 - Extension réseau électrique parcelles BO 123 et 227

Dans le cadre d’un permis de construire déposé sur les parcelles BO 123 et 227, il est nécessaire d’étendre le réseau électrique basse tension sur 45 mètres. Ces travaux qui sont à la charge de la commune seront réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL). Le coût des travaux, estimé à 4 060 €, sera facturé à la commune par le SIEL et recouvré ensuite par la collectivité auprès du pétitionnaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ce projet et la participation financière de la commune à hauteur de 4 060 € qui sera ensuite recouvré auprès du bénéficiaire du permis conformément à l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.

 - Voirie 2019 : Avant-Projet Sommaire

Afin de solliciter, comme chaque année, l’aide financière du Département de la Loire, un premier Avant- Projet Sommaire des travaux qui seront à réaliser sur la voirie communale en 2019 a été élaboré par les services techniques et examiné en commission le 27 septembre 2018. Il ne s’agit que d’une première évaluation, le projet définitif sera établi par la commission après la saison hivernale afin de définir, notamment, s’il devra être réalisé en une ou plusieurs tranches.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cet Avant-Projet Sommaire afin de solliciter l’aide financière du Département de la Loire.

- Projet bail centrale photovoltaïque au sol

Lors de la séance du 2 mars 2018, le maire informait le conseil municipal du projet porté par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) d’installer une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle communale AN 203.Parallèlement aux études environnementales sur le terrain, pour avancer dans les procédures administratives, il convient de signer avec le SIEL une convention de mise à disposition de la parcelle à travers un bail emphytéotique dont le projet est joint en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ce projet de bail emphytéotique avec le SIEL et AUTORISE le maire à le signer.

VII – AFFAIRES SCOLAIRES

Effectifs 2018-2019

Les effectifs des établissements scolaires de la commune à la rentrée 2018 sont les suivants :

Ecole de

l’Etang

Ecole de la

République

Ecole

St-Joseph

Collège

St-Régis

Lycée

Agricole

TOTAL

2014/15 153 18 160 381 90 + 30 et 30 852 2015/16 153 18 150 392 90 + 30 et 30 853 2016/17 160 dont

22 extérieurs

16 dont

3 extérieurs

164 369 90 + 60 en

alternance 1/2

857

2017/18 157 dont

24 extérieurs

14 dont

4 extérieurs

156 384 146 857

2018/19 172 dont

23 extérieurs

15 dont

4 extérieurs

161 385 155 888

VIII – PERSONNEL COMMUNAL

 - Départ en retraite Béatrice Chalaye

Madame Béatrice CHALAYE, agent polyvalent des écoles depuis 12 ans, a fait valoir ses droits à la retraite le 7 juillet 2018.

Afin de la remercier et de lui dire toute notre reconnaissance, une réception est organisée samedi 13 octobre 2018 à partir de 12h00 à la salle du Crêt de Chaussitre de la médiathèque.

A cette occasion, la municipalité souhaite lui allouer sous forme de chèque cadeau la somme de 200,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ALLOUE la somme de 200 € pour le départ en retraite de Madame Béatrice CHALAYE et AUTORISE le maire à signer le bon de commande.

 - Contrat d’agent polyvalent des écoles

Afin de remplacer Béatrice CHALAYE qui a fait valoir ses droits à la retraite, le maire A RECRUTE par contrat à durée déterminée pour l’année scolaire 2018-2019 un agent polyvalent de maternelle à l’école de l’Etang.

- Contrats temporaires à l’école de l’Etang

Pour pallier à l’absence d’agents placés en position d’arrêt maladie ou de disponibilité, le recrutement d’agent non titulaire peut être effectué par contrat à durée déterminée.

Afin d’être en mesure de remplacer rapidement les agents placés en arrêt maladie ou en disponibilité, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer ces contrats qui seront rémunérés selon le traitement indiciaire afférent aux emplois auxquels ils sont nommés. - Modification temps de travail agent d’entretien

Suite à l’ouverture de la médiathèque et l’utilisation des salles des Prés Verts et du Crêt de Chaussitre, il convient d’augmenter le temps de travail d’un agent en charge de l’entretien des locaux. Ce temps a été évalué à 3H30 par semaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité, MODIFIE le temps de travail hebdomadaire de l’agent concernée de 28H30 à 32H00, soit + 3H30 à compter du 1er septembre 2018.

 - Avenant au contrat de prévoyance collective

Dans le cadre du contrat de prévoyance collective, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a proposé le nouveau taux de cotisation de 3,25 qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2019. Afin de permettre aux agents communaux de bénéficier de l’assurance maintien de salaire en cas de besoin,

Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette révision de taux de 2,93% à 3,25% au 1er janvier 2019 et AUTORISE le maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

IX - CIMETIERE COMMUNAL

La commune avait construit en 2009, six caveaux puis en 2014, 3 autres caveaux, afin de répondre aux demandes des familles confrontées à un décès brutal. Huit d’entre eux ont été vendus depuis et il convient d’en prévoir de nouveaux.

Les services techniques et les entreprises consultées ont établi un projet d’implantation permettant d’accueillir huit nouveaux caveaux de 6 places en formant deux allées de 4 caveaux et en laissant un passage pour les véhicules et engins.

Cette proposition ayant été retenu, des devis ont été demandés à trois entreprises pour la pose de huit caveaux de six places à ouverture sur le dessus.

Après retour des offres et selon le comparatif suivant :

Entreprises

Prix pour travaux de terrassement,

préparation et pose de 8 caveaux à

ouverture sur le dessus

HT

REYNAUD SARL 22 463,34 €

MARBRERIE RABEYRIN-SAHUC 23 055,55 €

GRANIT ET MARBRE DE L’EMBLAVEZ 22 400,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la construction de huit nouveaux caveaux de six places, CONFIE ces travaux à l’entreprise GRANIT ET MARBRE DE L’EMBLAVEZ, route du Stade, 43 800 BEAULIEU, moins disante pour un montant de 22 400,00 € HT, soit 26 880,00 € TTC, et FIXE le prix de vente de ces caveaux neufs à 3 400,00 € TTC.

X – INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.