Déliberation - deliberation n2026 08 02 modif rgts fonct croq lune et laep

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Déliberation - deliberation n2026 08 02 modif rgts fonct croq lune et laep Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2026 08 02 modif rgts fonct croq lune et laep)Thèmes du document : Famille, Santé, Protection de l'enfance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

RUMILLY

Centre Communal

d’Action Sociale

Hôtel de ville

S Extrait du registre des

délibérations du Conseil

d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale de la

Ville de Rumilly

L'an deux mille vingt-six, le 12 octobre à neuf heures,

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de

M. Christian DULAC, Maire et Président du CCAS.

Date de la convocation du Conseil d'Administration : 1er octobre 2026

Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 13

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 9 présents et 3 pouvoirs

PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Monique BONANSEA, Françoise GILSON, Fabienne JACCOUD, Cécile VUILLARD,

MM. Christian DULAC, Daniel GIRODIN, Miguel MONTEIRO-BRAZ, Claude PRRUISSET.

PROCURATIONS : Mme Jocelyne BIJASSON a donné pouvoir à Mme Fabienne JACCOUD,

M. Patrick FONTAINE a donné pouvoir à M. Claude PERRUISSET,

Mme Guylaine TERRIER a donné pouvoir à Mme Cécile VUILLARD.

EXCUSÉ : M. Kamel HAMEK.

Secrétaire de séance : M. Claude PERRUISSET.

Délibération n° 2026-08-02

Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétences

9.1 - Autres domaines de compétences des communes

Objet : MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE

CROQ'LUNE ET DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS AU BONHEUR DE JOUER

Rapporteure : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du

logement, de la petite enfance et des relations avec les aïnés, Vice-présidente du CCAS

Règlement de fonctionnement de la crèche Croq'Lune en annexe n°1

Règlement de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants Parents Au Bonheur de Jouer en

annexe n°2

A l’occasion du changement de Directrice au 31 août 2026, le Règlement de fonctionnement

de la crèche Crog’Lune est mis à jour.C'est également l'occasion de procéder à quelques ajustements mineurs :

Introduction :

Changement d'adresse de la crèche : 2 Place Joseph Joffo au lieu de 7 rue des écoles

(changement de boîte aux lettres et de dénomination de la place)

Changement d'adresse du LAEP : changement de dénomination de la rue des écoles en

promenade Philippe Perron.

1. Présentation de la crèche Crog'Lune :

Référence au nouveau décret de 2025 relatif aux autorisations des établissements

d'accueil de jeunes enfants

Ajout de la participation au financement de la MSA aux côtés de la CAF

Horaires de départ : « à 12h » au lieu de « entre 11h30 et 12h »

Périodes de fermeture : « trois semaines complètes en août » au lieu de « les trois

premières semaines complètes d'août »

IL Le Personnel de la crèche

Madame Céline VILGICQUEL (au lieu de Madame Françoise DÉPREZ), directrice

de la crèche Crog'Lune, est infirmière-puéricultrice.

Mme Françoise DEPREZ, infirmière puéricultrice intervient comme RSA (au lieu

de Madame HAMON).

Ajout : Madame DEPREZ assure également les missions de professionnel

paramédical.

Il. Les différents types d'accueil

5. « Accueil en surnombre : La crèche Croq'Lune peut accueillir jusqu'à 45

enfants simultanément... » au lieu de 44

+ Le règlement de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants Parents Au Bonheur de Jouer

voit ses coordonnées modifiées :

Changement d'adresse du LAEP : changement de dénomination de la rue des écoles en

promenade Philippe Perron.

Nouvelle adresse mail : aubonheurdejouer@mairie-rumilly74.fr

Nouveau contact : Françoise DEPREZ, coordinatrice du LAEP

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 1& VOIX POUR (9 membres présents et 3

par pouvoir),

APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement de la crèche Croq'Lune et du

Lieu d'Accueil Enfants Parents Au Bonheur de Jouer telles que présentées ci-dessus.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.Le Secrétaire de séance,

Claude PERRUISSET

Ainsi délibéré,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Président du CCAS,

Christian DULAC

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

074-267410140-20261012-2026 08_SS_DO02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/10/2026]

Publication : 14/10/2026

Le Maire, Président du CCAS

Christian DULACVILLE DE ::

R UMILLY Et

santé

famille

retraite

services

AL #-

MIOCATIONS

FAMILIALES

Cat

de la

NMaute-Savor

C.C.A.S. de Rumilly – Page 1 sur 34

SERVICES PETITE ENFANCE

Crèche Croq’Lune

2 place Joseph Joffo

74150 Rumilly

04.50.01.53.00

CCAS de Rumilly

Hôtel de ville

BP 100

74152 Rumilly Cedex

Tél. 04 50 64 69 02

www.mairie-rumilly74.fr

REGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT

Crèche Croq’Lune

Approuvé par délibération du C.A du C.C.A.S du 12 octobre 2026C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 2 sur 34

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

I Présentation de la crèche

II Personnel de la crèche

III Modalités d’Admission

1- La demande de place en crèche

2- Le suivi de la demande

3- Les critères de priorité

4- Le dossier d’inscription

IV Les différents types d’accueil

1- Accueil régulier

2- Accueil occasionnel

3- Accueil d’urgence

4- Accueil périscolaire

5- Accueil en surnombre

V Modalités financières

1- Calcul du tarif horaire

2- Modalité de facturation

3- Modalité de paiement

VI Santé-Hygiène

1- Obligation vaccinale

2- Intégration d’enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique 3- Maladies, Urgences, Evictions

VII Vie Quotidienne

1- Familiarisation

2- Journée type

3- Accueil-retrouvailles

4- Alimentation

5- Sommeil

6- Activités-Sorties

Annexes :

1- Aides des CAF aux partenaires

2- Protocole continuité de direction

3- Maladies à éviction

4- Protocoles des maladies et urgences détaillées au sein de la structure, à dispositions des familles et professionnels

5- PAI

6- Protocole administration traitement

7- Protocole allaitement maternel

8- Protocole enfance en danger

9- Autres protocolesC.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 3 sur 34

INTRODUCTION

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de la Ville de Rumilly porte deux services dédiés à la petite enfance :

ÿ La crèche Croq’Lune, située 2 Place Joseph Joffo, à Rumilly, dont voici le règlement de fonctionnement ;

Et

ÿ Le Lieu d’Accueil Parents Enfants (L.A.E.P) « Au Bonheur de Jouer », situé 2,Promenade Philippe PERRON à Rumilly, qui fait l’objet de son propre règlement.

Ces derniers sont disponibles sur le site internet de la Ville de Rumilly, ainsi qu’à l’accueil de la crèche Croq’Lune.

Ce document est un support de rencontre et d’échange avec l’équipe de professionnels de la petite enfance, toujours à l’écoute des questions des parents.

Ce règlement définit les modalités générales de fonctionnement, d’admission et d’inscription des enfants dans la crèche Croq’Lune, ainsi que les modalités de facturation et de paiement des prestations.

Les familles s’engagent à respecter les dispositions du présent règlement. Dans le cas contraire, le C.C.A.S serait contraint de mettre fin à l’accueil de l’enfant.

Le présent règlement abroge et remplace le précédent.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 4 sur 34

I - PRESENTATION DE LA CRECHE CROQ’LUNE

Le C.C.A.S de Rumilly propose aux familles un accueil collectif pour leurs jeunes enfants. Cet accueil est proposé par la crèche Croq’Lune, située 2 place Joseph Joffo à Rumilly. Cette structure agréée par le Président du Conseil Départemental est placée sous l’autorité du Président du CCAS, conformément aux textes en vigueur (décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro-crèches). Le service d’accueil du jeune enfant est également un service de soutien à la parentalité, consistant à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment par des actions d’écoute, de soutien, de conseils et d’informations (ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles). La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) de Haute-Savoie et la MSA des Alpes du Nord participent au financement du fonctionnement de cette structure par le biais de la Prestation de service unique (P.S.U), ce qui permet de limiter les participations financières des familles.

La crèche Croq’Lune dispose de 39 places et accueille les enfants de 2 mois et demi à 4 ans (mois anniversaire), en accueil régulier, occasionnel et d’urgence au sein des locaux. Les enfants et leur famille sont accueillis dans le respect de la différence et dans celui du principe de laïcité.

Centrée sur l’épanouissement des enfants en collectivité, cette structure leur permet, dans un espace adapté et sécurisé :

- D’évoluer tout en respectant leurs rythmes et leurs besoins ;

- De faire l’apprentissage de la vie en société ;

- De préparer progressivement le passage entre le milieu familial et le milieu collectif.

Les horaires d’ouverture sont les suivants : 7h30-18h00 du lundi au vendredi. Afin de favoriser un accueil de qualité et de préserver des temps réservés à des activités structurées, il est conseillé de privilégier :

- Les arrivées entre 7h30 et 9h ou entre 13h30 et 14h,

- Les départs à 12h ou entre 16h et 18h00.

Pour le bien-être de l’enfant il est fortement recommandé de limiter le temps d’accueil en collectivité à 10h maximum.

Cette structure respecte un taux d’encadrement réglementaire des enfants qui garantit la présence d’un professionnel pour cinq enfants non marcheurs et un professionnel pour huit enfants marcheurs.

La structure est également référencée sur www.monenfant.fr

Les périodes de fermeture des structures :

La crèche Croq’Lune est fermée entre Noël et le Jour de l’An (selon le calendrier), une semaine aux vacances de printemps, le vendredi de l’Ascension, certains ponts (déterminés chaque année), trois semaines complètes en août et le lundi qui suit pour une journée pédagogique.

Afin de travailler et réfléchir sur le projet éducatif et d’améliorer les conditions d’accueil des enfants en milieu collectif, des temps de concertation sont nécessaires aux équipes. Les périodes de fermeture et les dates de réunions sont précisées en début d’année et les parents en sont informés.

En cas de force majeure (dégâts des eaux…) ou pour des motifs d’intérêt général (mouvement de grève, formations collectives, absentéisme…) qui ont pour conséquence une impossibilité pour le C.C.A.S d’appliquer les taux d’encadrement règlementairement définis, la crèche peut être partiellement ou totalement fermée (amplitude horaire diminuée, place(s) fermée(s)), jusqu’à nouvel ordre. Dans ce cas, le service ne sera pas rendu et le C.C.A.S s’engage à prévenir les familles dans les meilleurs délais. La prestation non réalisée ne sera pas facturée.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 5 sur 34

II - LE PERSONNEL DE LA CRECHE

Madame Céline VILGICQUEL, Directrice de la crèche Croq’Lune, est infirmière- puéricultrice.

Animatrice et responsable de l’équipe, elle est garante d’un accueil de qualité. Ses missions :

- Accueillir les parents et favoriser les échanges avec la famille ;

- Accompagner les équipes ;

- Accompagner les professionnels en matière de santé, de prévention et d’accueil inclusif, notamment dans l’application des protocoles prévus au II de l’article R.2324-30 du Code de la santé Publique (protocoles en annexes) ;

- Coordonner les activités des enfants, en collaboration avec l’Educatrice de Jeunes Enfants et l’équipe ;

- Assurer la liaison avec le CCAS, les services extérieurs (Ecoles maternelles, Centre de Loisirs, Bibliothèque) et les partenaires sociaux (consultation PMI, Service social et parents).

L’éducatrice de jeunes enfants :

L’éducatrice de jeunes enfants conçoit et conduit avec les autres professionnels l’action éducative et sociale en direction des jeunes enfants, en lien avec la directrice et en coopération avec leurs familles. Elle concourt à l’élaboration du projet d’établissement en lien avec les autorités compétentes en matière d’accueil des jeunes enfants et les partenaires de l’établissement. Elle est garante de la qualité de l’accueil proposé au sein de la crèche Croq’Lune.

Les auxiliaires de puériculture et CAP petite enfance (ou niveau équivalent) prennent soin des enfants de façon individualisée et adaptée, dans le but de favoriser leur développement psychoaffectif et intellectuel en s’appuyant sur le projet éducatif. Présentes auprès des enfants quotidiennement, elles travaillent en relation avec tout le personnel et font le lien avec les parents.

L’assistant administratif est chargé de l’accueil, de la facturation, du suivi administratif.

En cas d’absence de la responsable, la continuité de la fonction de direction est assurée par des membres de l’équipe conformément au protocole en vigueur dans la structure (cf. protocoles en annexe).

La mission de référent santé et accueil inclusif (RSAI):

Mme Françoise DEPREZ, infirmière puéricultrice intervient comme RSAI.

Le référent « santé et accueil inclusif » travaille en collaboration avec les professionnels de l’établissement, ainsi qu’avec les partenaires et autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap.

Ses missions sont définies par l’article R-2324-39 du code de la santé publique :

- Informer, sensibiliser et conseiller les équipes en matière de santé du jeune enfant, d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ;

- Contribuer à l’élaboration des protocoles, les présenter et les expliquer aux professionnels ;

- Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoinsC.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 6 sur 34

dans l’établissement. Identifier les difficultés rencontrées par les enfants, accompagner les familles et les orienter vers d’autres professionnels si besoin.

-Veiller à la mise en place de toute mesure nécessaire à l’accueil inclusif des enfants nécessitant un traitement ou une attention particulière ;

-Aider et accompagner l’équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I), élaboré par le médecin qui suit l’enfant ;

-Assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, et veiller à ce que les parents puissent être associés à ces actions ;

-Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l’être et à l’information des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations.

Madame DEPREZ assure également les missions de professionnel paramédical (article R 2324-40 du CSP) en accompagnant les autres professionnels en matière de santé, de prévention et d’accueil inclusif, notamment dans l’application des protocoles prévus au II de l’article R.2324-30.

Le personnel d’entretien et de restauration :

Il effectue une mission spécifique de remise en température des repas livrés en liaison froide ainsi que le bon fonctionnement de l’activité restauration. Il effectue également des missions d’entretien des locaux et de lingerie.

Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en fonction des besoins : animatrice de bibliothèque, musicien…

Des apprenti(e)s et stagiaires sont régulièrement accueilli(e)s au sein de la crèche dans le cadre de leur formation.

Le C.C.A.S est vigilant sur le fait que son personnel et les intervenants extérieurs ne fassent l’objet d’aucune mesure faisant obstacle au travail auprès d’enfants (attestation d’honorabilité).C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 7 sur 34

III - MODALITES D’ADMISSION

Les places d’accueil sont attribuées par une commission d’admission ayant lieu au premier trimestre de chaque année, pour la rentrée de septembre. Toute demande formulée en dehors de cette période sera prise en compte et étudiée en fonction des places disponibles.

1. La demande de place en crèche

Les familles sont informées des différents modes de garde du territoire et du fonctionnement de la crèche Croq’Lune. Un temps d’échange est prévu pour les aider à formaliser leur demande en identifiant leurs besoins (amplitude horaire, variabilité ou non du planning…).

Une fiche d’inscription en liste d’attente est alors constituée, remise à la famille ou envoyée par mail, accompagnée du règlement de fonctionnement.

2. Le suivi de la demande

La famille s’engage à mettre à jour régulièrement sa demande et doit faire une actualisation de son dossier en janvier afin qu’il ne soit pas classé sans suite : information par rapport à la naissance, modification d’adresse, modification d’organisation de l’accueil, désistement… Le service s’engage à apporter une réponse au plus tard trois mois avant la date d’entrée souhaitée.

3. Les critères de priorités

Les attributions de places concernent prioritairement les familles domiciliées à Rumilly. Les demandes formulées par des familles qui résident sur le territoire de la communauté de communes et travaillent à Rumilly, ou les familles extérieures seront traitées secondairement.

Les critères pris en compte pour prioriser les attributions

- antériorité de la demande ;

- famille monoparentale ;

- famille ayant un enfant déjà accueilli au sein de la structure fréquentée ; - famille en parcours d’insertion sociale ou professionnelle ;

- personnel municipal.

4. Le dossier d’inscription

En cas de réponse favorable pour l’accueil, la famille doit prendre contact dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception du courrier avec la structure, afin de formaliser l’accueil avec remise du dossier d’inscription qui devra être complété et signé par les deux parents. Toute modification de demande après commission peut être refusée si elle n’est pas compatible avec l’organisation des plannings.

Les pièces à fournir sont :

- Une photocopie du livret de famille ;

- Le numéro d’allocataire CAF ou le justificatif d’un autre régime allocataire ; - Un justificatif récent de domicile : quittance EDF, téléphone… (datant de moins de 3 mois) ;

- L’attestation d’assurance responsabilité civile pour l’enfant confié ; - Le dossier d’inscription et les différentes autorisations (médicales, personnes autorisées, prises de photos…) remis par le service ;

- Une photographie de l’enfant (format 10x15) ;

- La photocopie de l’ensemble des pages des vaccinations du carnet de santé de l’enfant ;

Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de ressources, de médecin traitant doit être signalé à la crèche dans les plus brefs délais.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 8 sur 34

IV - LES DIFFERENTS TYPES D’ACCUEIL

1. L’accueil régulier

Cette forme d’accueil fait l’objet d’un contrat entre les parents et la structure. Un planning hebdomadaire fixe est formalisé et devient la base de calcul du contrat.

2. L’accueil occasionnel

Cette forme d’accueil ne fait pas l’objet d’un contrat entre les parents et la structure. En cas de contraintes, la structure pourra annuler cette réservation.

C’est un accueil qui est proposé aux familles ayant des besoins de garde ponctuels et non récurent en fonction des places disponibles. Il peut être anticipé en réservant une place en amont ou le jour même à partir de 8h30.

Les annulations de réservation non signalées de façon répétée peuvent entrainer l’exclusion temporaire de l’enfant.

3. L’accueil d’urgence

Cet accueil peut être provoqué par diverses causes : maladie d’un parent, contraintes familiales ou professionnelles… C’est une réponse rapide et temporaire pour faire face à une situation de crise. Il ne vaut pas attribution de place définitive.

4. L’accueil périscolaire

L’accueil périscolaire concerne les enfants scolarisés à l’école maternelle. Il est proposé de manière non prioritaire, en fonction des places disponibles.

Ce type d’accueil est possible jusqu’à la fin du mois anniversaire des 4 ans de l’enfant sur la journée du mercredi et pendant les vacances scolaires.

5. Accueil en surnombre

La crèche Croq’Lune peut accueillir jusqu’à 45 enfants simultanément, conformément à l’article R2324-27 du code de la santé publique, sous réserve que le nombre de professionnel encadrant les enfants soit suffisant.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 9 sur 34

V - MODALITES FINANCIERES

1. Calcul du tarif horaire

Le CCAS de Rumilly a décidé d’appliquer le barème de participation des familles proposé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, prenant en compte les ressources et la taille de la famille. Le taux d’effort est noté en annexe.

.

Rappel circulaire 2014-009 : « La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l'AEEH) à charge de la famille même si ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l'établissement, permet d'appliquer le taux d'effort immédiatement inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfant à charge se trouvant en situation de handicap dans le foyer. »

Les montants plancher et plafond de ressources appliqués pour le calcul sont ceux prévus par la CNAF révisés annuellement (Cf circulaire 2019-005 de la CNAF et courrier de la CAF joint en annexe1) :

Le tarif horaire est calculé selon la formule suivante :

Tarif horaire = revenus mensuels x taux d’effort.

Les revenus mensuels pris en compte sont les revenus imposables de l’année N-2 avant abattements fiscaux.

Les parents autorisent le gestionnaire à recueillir des informations les concernant auprès de MON COMPTE PARTENAIRE, site internet professionnel de la CAF, dont leur ressources N- 2, le nombre d’enfants à charge, le nombre d’enfant en situation de handicap bénéficiaire de l’AEEH afin de calculer le tarif horaire applicable dans le cadre de l’accueil de leur enfant dans la structure et à conserver des copies d’écran de cette consultation pendant cinq ans.

En cas de refus, ou pour les familles non allocataires CAF, l’avis d’imposition N-2 est le justificatif à fournir.

Lorsque les ressources ne sont pas fournies ou impossibles à déterminer, le tarif appliqué correspond au plafond de participation fixé par la CAF.

2. Modalités de facturation

L’unité de tarification est l’heure ; tout quart d’heure commencé est dû. Les heures de présence de chaque enfant sont enregistrées manuellement par les professionnels qui accueillent à l’arrivée et au départ.

Les parents doivent être vigilants à respecter les horaires renseignés dans le contrat. En effet, il n’y aura pas de tolérance particulière face à l’enregistrement des horaires de présence.

Ex : un enfant ayant un contrat de 8h – 17h et pour qui ses horaires pointés sont de 7h59 – 17h03 se verra enregistrer une présence de 7h45 à 17h15, et donc une facturation supplémentaire de 30 minutes sur la journée.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 10 sur 34

En accueil régulier

La facturation est soumise à une mensualisation. La prise en compte des heures réservées pour toute la période de contrat sera lissée en fonction du nombre de mois de la période.

La contractualisation est établie selon les règles suivantes :

Nombre d’heures réservées sur la globalité du contrat (les absences planifiées sont prises en compte)

Moyenne d’heures réservées par mois =

Nombre de mois couverts par le contrat

Le montant de base facturé mensuellement est calculé selon les règles suivantes :

Moyenne d’heures réservées par mois x tarif horaire.

Ce montant pourra être majoré :

En cas de dépassement exceptionnel, tout quart d’heure entamé est facturé.

Ce montant pourra être minoré :

Les déductions autorisées :

- La fermeture de la crèche, ou en cas d’impossibilité d’accueil.

- Les absences notifiées par écrit au plus tard le 5 du mois pour le mois suivant, à

compter du premier jour.

- L’hospitalisation de l’enfant, sur présentation du bulletin d’hospitalisation, à compter

du premier jour d’absence.

- L’éviction de la crèche, conformément aux protocoles, à compter du premier jour

d’absence. (Cf. document en annexe)

- En cas de maladie, l’absence est déduite sur présentation d’un certificat médical, ou

d’une attestation sur l’honneur des parents, à compter du premier jour.

En cas de maladie et d’incompatibilité avec la vie en collectivité, les parents peuvent être contraint de venir chercher leur enfant en cours de journée.

A défaut de certificat médical, il ne pourra y avoir de déduction, même sur présentation d’une attestation sur l’honneur.

Les absences planifiées doivent être signalées à la mise en place du contrat. Toute place vacante pourra être utilisée pour l’accueil d’un autre enfant.

En cas d’absence imprévue, les parents s’engagent à informer la crèche dans les meilleurs délais en indiquant le motif et la durée de l’absence.

Le contrat prend en compte les horaires et les jours de présences. Ces éléments sont indiqués avec précision par les parents et doivent être respectés.

Le non-respect du contrat, les absences répétitives, non justifiées, sans motif valable, de même qu’une absence prolongée non justifiée, peut faire l’objet d’une radiation de l’enfant.

Toute demande de modification du contrat devra être formulée par écrit. Elle sera étudiée par le service qui se réserve la possibilité de donner une réponse positive ou négative, en fonction de l’organisation du service et de la place disponible.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 11 sur 34

En cas d’acceptation, la mise en application de cette modification serait effective le mois suivant la demande.

Un premier contrat est établi du 1er janvier au 31 juillet ; un second du 1er septembre au 31 décembre. Les présences éventuelles du mois d’août seront facturées au réel.

Une seule modification par période de contrat est acceptée, à l’exception d’un changement de situation familiale ou professionnelle, avec présentation d’un justificatif.

Les cinq premières heures pendant la période de familiarisation ne sont pas facturées aux parents. Lors de l’admission de l’enfant en cours de mois, la facture est calculée en fonction des jours réels de présence.

La participation financière est révisable une fois par an au minimum, au 1er janvier en fonction des ressources de l’année N-2.

Les changements de situation familiale ou professionnelle sont pris en compte, selon les critères de la CAF, le mois suivant la mise à jour du dossier.

Un préavis écrit d’un mois est demandé en cas de départ anticipé de l’enfant.

A l’initiative du C.C.A.S, une rupture de contrat peut être prononcée à tout moment dans l’un des cas suivants :

- Non respect du présent règlement de fonctionnement ;

- Retards répétés au-delà de la fermeture de la structure ;

- Comportement d’une famille ayant pour conséquence de perturber le fonctionnement

de la structure (agressivité, irrespect…) ;

- Inadaptation durable de l’enfant à son mode d’accueil, au-delà d’un mois d’accueil ;

- Non respect du calendrier vaccinal ;

- Déménagement hors de la commune de Rumilly, sauf dans le cadre de la dernière

année d’accueil avant l’entrée à l’école ;

- Toute déclaration inexacte concernant l’autorité parentale, la domiciliation, le niveau

de ressources et la situation familiale.

En accueil occasionnel

La facturation est effectuée au réel chaque mois.

Le montant est calculé selon la formule : Nombre d’heures réalisées x tarif horaire

Les horaires journaliers sont déterminés au quart d’heure près.

En accueil d’urgence

Le tarif plancher défini par la CNAF sera pratiqué si la famille n’est pas en mesure de justifier le montant de ses ressources. Il est également appliqué pour les enfants placés par l’Aide Sociale à l’Enfance.

Déduction pour frais de garde

Une déduction pour frais de garde des jeunes enfants est possible pour tous les contribuables. La structure adresse systématiquement, une attestation de frais de garde.

Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sontC.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 12 sur 34

invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF.

3. Les modalités de paiement

La facturation est effectuée sur 12 mois chaque année.

La facturation de l’accueil occasionnel s’effectue mensuellement selon les heures d’accueil réalisées.

Les factures sont adressées aux familles entre le 1er et le 10 de chaque mois et payables avant la fin du mois.

Exemple : la facture reçue le 5 octobre (concerne les présences du 1er au 30 septembre) est à régler avant le 31 octobre.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

-chèques (à libeller à l’ordre du trésor Public) ;

-espèces ;

-prélèvement automatique ;

-carte bancaire à l’accueil ou sur le portail famille ;

-Chèque Emploi Service Universel ;

-virement sur le compte DFT (dépôt de Fonds Trésor Public).

Tout retard de paiement non motivé peut conduire à la radiation de l’enfant.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 13 sur 34

VI - SANTE HYGIÈNE

1. Obligation Vaccinale

La vaccination est obligatoire pour l’admission en collectivité, compte tenu du risque pour l’enfant lui-même et pour les autres de contracter ou de transmettre des maladies. A ce titre, le code de la santé publique dispose que :

« Outre les sanctions pénales encourues par les titulaires de l’autorité parentale en cas de non vaccination, le respect de l’obligation vaccinale des enfants conditionne leur admission en collectivité ».

L’article L.3111-2 du même code rend obligatoire 11 vaccins contre les maladies suivantes : Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus B, Hépatite B, Pneumocoque, Méningocoque C, Rougeole, Oreillons, Rubéole.

A compter du 1er janvier 2025, les vaccins Méningocoque A, B, W et Y (combinés avec le Méningocoque C) sont obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2025.

Ce calendrier est susceptible d’évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires à venir.

Les représentants légaux s’engagent à communiquer les pages de vaccinations du carnet de santé de l’enfant ou tout document d’un professionnel de santé attestant de la réalisation des vaccins. Ils veilleront à la mise à jour régulière du dossier en fonction de l’avancée des vaccinations.

Après un délai de trois mois, en cas de non-respect du calendrier vaccinal, le C.C.A.S de Rumilly pourra procéder à l’exclusion définitive de l’enfant de la crèche.

2. Intégration d’enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique

La structure est inscrite dans une démarche d’accueil inclusif des enfants porteurs de handicap, atteints d’une affection chronique ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.

Pour cela, il pourra être demandé à la famille, en lien avec le médecin traitant ou le spécialiste accompagnant l’enfant pour sa pathologie la mise en place d’un projet d’accueil individualisé. Ce PAI définira la conduite à tenir et/ou le traitement à administrer si besoin.

La directrice, en lien avec le référent santé et accueil inclusif, sous couvert du CCAS, évalueront la capacité ou non de la structure à répondre aux besoins de l’enfant et définiront les conditions de l’accueil.

3. Maladies, Urgences, Evictions

En cas de maladie déclarée nécessitant des soins fréquents ou une surveillance constante non compatible avec la vie en collectivité, l’enfant n’est pas accueilli à la crèche. Les parents doivent alors prévoir un autre mode de garde.

En cas de certaines maladies contagieuses, un temps d’éviction légal doit être respecté jusqu’à guérison clinique. Un protocole médical à l’attention des personnels et des usagers est joint en annexe pour préciser les conduites à tenir.

Lorsqu’un enfant présente des symptômes inhabituels lors de son arrivée (vomissements, fièvre, diarrhée, signes de conjonctivite purulente, boutons), la directrice ou par délégation l’équipe (selon le protocole établi) dispose d’un pouvoir d’appréciation pour le garder ou non. En cas de maladie survenant à la crèche, les parents sont prévenus et peuvent se voir inviter à venir chercher leur enfant.

Il est rappelé que les responsables légaux de l’enfant doivent être joignables quand l’enfant est accueilli ou avoir préciser les coordonnées d’une tierce personne à contacter.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 14 sur 34

En cas d’accident ou pour toute autre urgence, la structure prend les premières mesures et prévient les parents.

Conformément à l’article L. 2111-3-1 du code de la santé publique, les professionnelles prenant en charge les enfants peuvent administrer à ces derniers, et à la demande de leur représentants légaux, des soins ou des traitements médicaux, dès lors que cette administration peut être regardée comme un acte de la vie courante, que ces soins ou traitements ont fait l’objet d’une prescription médicale et que le médecin prescripteur n’a pas expressément demandé l’intervention d’un auxiliaire médical.

Le protocole détaillant le suivi de l’administration du traitement, est notifié en annexe de ce règlement.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 15 sur 34

VII - VIE QUOTIDIENNE

1. Familiarisation

Cette période de familiarisation va permettre au(x) parent(s) de vivre les instants crèche de leur(s) enfant(s), de permettre à l’enfant de se sécuriser dans un nouveau lieu en compagnie de son parent, et ainsi créer du lien avec d’autres adultes et d’autres enfants.

C’est une étape indispensable et obligatoire pour une meilleure connaissance des professionnels et des lieux. L’enfant est accompagné par ses parents au cours de cette période.

Ce temps de familiarisation est primordial afin de favoriser le sentiment de sécurité affective et matérielle et assurer la continuité des soins.

Lors d’un premier passage, le(s) parent(s) confiera(ont) toutes les informations qu’il(s) estime(nt) nécessaires pour la bonne prise en charge de leur enfant. Il(s) pourra(ont) accompagner leur enfant de manière progressive, de préférence sur les mêmes plages horaires, afin de permettre une répétition pour l’enfant. Cet accueil progressif s’échelonnera au rythme de chacun, l’important étant qu’il soit régulier (non entrecoupé ou suivie d’une longue période d’absence).

Toute l’équipe est disponible pour répondre aux questions de la famille et pour l’accompagner dans ce changement que constitue l’entrée de l’enfant en crèche.

Si l’enfant possède un objet qu’il affectionne tout particulièrement dans des circonstances données, par exemple pour s’endormir (peluches, morceau de tissu…), il est nécessaire de l’apporter car il constitue une référence affective importante.

2. Journée type

L’enfant arrive propre et ayant pris son petit déjeuner. Dans la journée, il est changé aussi souvent que nécessaire.

Les plages horaires d’accueil et de départ sont définies en fonction du projet éducatif de la crèche. La journée de l’enfant s’articule autour de différents temps (jeux libres, repos, repas, activités…) en tenant compte de ses rythmes.

Il est recommandé aux parents d’habiller leur enfant, en tenant compte de la météo, avec des vêtements confortables, simples, peu fragiles et pratiques pour qu’il participe pleinement à toutes les activités.

Les parents doivent fournir :

- Les biberons et tétines adaptées ;

- Les produits nécessaires à l’hygiène : liniment, brosse ou peigne, sérum physiologique, crème contre les érythèmes fessiers sans ordonnance ; - Un thermomètre médical ;

- Les médicaments contre la fièvre prescrits sur ordonnance du médecin ; - Des vêtements de rechange : bodies, chaussettes, chaussons, deux tenues complètes ;

- Doudou, sucette…sont fortement conseillés s’ils entrent dans les habitudes de l’enfant.

Pour éviter toute confusion, il est indispensable de marquer l’ensemble des affaires des enfants.

La structure fournit les couches jetables (une seule marque). Les familles peuvent fournir si elles le souhaitent, les couches pour leur enfant, sans déduction financière.

Les couches en tissu lavables ne sont pas acceptées.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 16 sur 34

Informations aux familles

Des panneaux d’affichage permettent de prendre connaissance de la réglementation et des informations relatives à la vie de la crèche. Ils doivent être consultés régulièrement par les familles

3. Accueil et retrouvailles

Tout événement particulier, survenu la veille ou pendant la nuit est à signaler (vomissements, fièvre, diarrhée, chute, administration de médicaments…).

Toute absence de l’enfant doit être signalée dans les plus brefs délais.

Règles de sécurité

Pour des raisons de sécurité, nous demandons aux adultes d’être vigilants à la fermeture des portes et ne laisser rentrer aucune personne étrangère à la structure.

Les enfants ne sont rendus qu’aux personnes majeures mandatées par les parents pour venir les chercher (autorisation écrite). Une pièce d’identité leur sera demandée.

Les professionnels refuseront le départ de l’enfant s‘ils estiment que l’adulte qui le prend en charge est susceptible de la mettre en danger (comportement inadapté constaté par deux professionnels).

Les enfants sont sous la responsabilité de l’accompagnant :

¸ A l’arrivée, jusqu’à leur prise en charge par un professionnel ;

¸ Au départ, dès que le professionnel lui a confié l’enfant.

La présence des frères et sœurs est tolérée à l’arrivée et au départ de l’enfant accueilli, mais ceux-ci restent sous l’entière responsabilité de leurs représentants légaux et doivent rester exclusivement dans l’espace d’accueil de la crèche où ils doivent respecter la tranquillité des lieux.

L’après-midi, l’arrivée des enfants se faisant à proximité des dortoirs, il est demandé la plus grande discrétion afin de respecter le sommeil des enfants accueillis à la journée. Les enfants seront invités à déposer leurs objets personnels dans leur casier. La crèche n’est pas responsable des objets personnels contenus dans le casier de l’enfant. Si personne ne se présente pour récupérer l’enfant à l’heure prévue et sans possibilité de contacter la famille, les responsables pourront être amenées à confier l’enfant à un établissement de l’Aide Sociale à l’Enfance après avoir averti la gendarmerie et le CCAS. Il est donc important de communiquer les coordonnées d’une tierce personne et d’indiquer tout changement.

Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux, boucles d’oreilles, barrettes…est interdit. Les chaînes, sucettes accrochées autour du cou, colliers de dentition sont dangereux (risque d’étranglement) et ne sont donc pas autorisés.

Les doudous, tétines, biberons, fournis par la famille, doivent être conformes aux normes de sécurité et convenir à l’âge de l’enfant.

4. Alimentation

Les habitudes alimentaires spécifiques sans lien avec une problématique médicale sont respectées dans la mesure du possible. L’équilibre alimentaire sera laissé à la charge de la famille (par exemple, dans le cadre d’un régime sans viande, la protéine sera donnée le soir).

Toute allergie alimentaire attestée médicalement ou suspectée avant avis médical doit être signalée et fait l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I) (cf. annexes). Les intolérances alimentaires ne sont respectées que sur prescription médicale.

Aucun repas de substitution n’est accepté, hors cadre P.A.I.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 17 sur 34

Dans ce cas, le contenu (qualité et quantité) et l’acheminement des denrées alimentaires sont sous la responsabilité des familles.

Aucune déduction financière ne sera établie.

L’allaitement maternel est compatible avec l’accueil en crèche ; les mamans qui le souhaitent peuvent, soit allaiter leur enfant dans la structure, soit remettre au personnel le lait maternel recueilli et transporté dans le respect des règles d’hygiène inscrites dans le protocole de la structure (cf. annexe).

Les repas sont fournis par une société extérieure, en liaison froide, conformément à la loi EGALIM. Une nutritionniste élabore les menus dans le respect de l’équilibre alimentaire pour chaque tranche d’âge.

Pour les bébés :

Le lait 1er et 2ème âge est fourni par les parents, ainsi que le lait de croissance. Les biberons sont préparés par les auxiliaires de puériculture et donnés en fonction des rythmes de chaque enfant.

Lors de la diversification alimentaire, chaque aliment nouveau est introduit en petite quantité et en premier lieu à la maison.

Pour les plus grands :

Un déjeuner est servi entre 11h et 11h45.

Un goûter est servi aux alentours de 16h.

5. Sommeil

Le rythme des tout-petits est respecté le plus possible ; pour les plus grands, sieste ou temps de repos sont systématiquement proposés à partir de 12h et jusqu’ en début d’après-midi (ou à un autre moment en fonction des besoins de chaque enfant). Pour le bien-être de l’enfant, aucun réveil anticipé ne sera effectué.

6. Activités – Sorties

Les sorties restent conditionnées à l’application des obligations du décret du 30 août 2021. Dans le cas où des parents participent aux sorties organisées par la crèche, ils sont responsables uniquement de leur enfant. Pour les sorties organisées, une autorisation écrite des parents est annexée au contrat d’accueil.

Dans le cadre du projet éducatif, des sorties sont régulièrement organisées à la bibliothèque ou pour des spectacles…sous la responsabilité du personnel qualifié, en nombre suffisant (1 professionnel pour 5 enfants, dans le respect d’un adulte accompagnateur pour 2 enfants).LES AIDES DES CAF

AUX PARTENAIRES

BARÈME NATIONAL 2026

Mise à jour : 29/05/2026

Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement

des équipements et services à destination des familles.

Ce barème national s'applique sur l'ensemble du territoire et peut être complété

par des aides locales. Les montants des prestations de service sont calculés par

le système d'information de la Cnaf sur la base des principaux plafonds et des taux

de prestation de service présentés.

C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 18 sur 34

ANNEXES

ANNEXE 1 : AIDES DES CAF AUX PARTENAIRESLES AIDES POUR LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

> Prestation de service unique (EAJE) pour l'accueil des enfants de 0 à 5 ans

|

ae Fourmiszant les coxres Ge Facturation inéérieur ou égal à 10/4

de fn ation supéner à 1208 MR puit (rte

les repas | ñ et En - PAL TT ND) 12m facturation

Le prix plafond retenu correspond au mirmum entre le get de seviemt calcule de lequipernent (total des charges / total des heures réalisées)

et le prix plafond fté annuellement par ta Craft

Des exemples de caiculs des prix plafonds sont communiqués en annexe des présents barëmes

> Seuils d'exclusion du bénéfice de la prestation de service unique {Greuinie nat n° 61 du 20 décsenbee 1925) | |

[Rocuer au jeune ondont Ï 13,5 Ch réksée | 2007 Eh résivée |

de ressources To compter du 1er janvier 2020) T4 01 Uonon Il 401.31 Umois | dercssources (6 compet du le janvier 2027) 14 Uma | A5 mois | deremouwces (compter du le septembre 2022) D 50000 Umas | F0000 mois |

>» } L4 | ...

par an _

- Heures de préparation à l'accueil de l'enfant

Bonus inclusion handicap (EAJE)

ne niveau de vie >19 600 € 2 800,00 Upiace 1 300,00 place

C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 19 sur 34Bonus attractiité — financement forfaitaire par place et an

de croit prive

du nomêee de places cofmencées L

la collectivité signataire de la CTG par rapport à 2023 QUES. 0 CO. rs 217 300 00 €/nlec:

LES AIDES À L'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES

PETITE ENFANCE

- Plan d'investissement pour les structures petite enfance

à x rer teedoend de | : :

ne 20 -ratransoc torrroial on tar ee

DELAMPE ESS DL

—

] 520056Opisce à 25 88 | 230000 Uplnce si< à SE | 0006

re — A OO OC CN (NI! DOC O0 €pla

LES AIDES À L'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES

JEUNESSE

C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 20 sur 34LES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE ORDINAIRES

Bonus rramcns renforcées La au mom 1 méssion est remplie)

Fonction 1 (AES) T #20 10000 # 100 UE Fonction 2 (Te) 72 30200 VE 10000 | #20 |

Arimation coleaire faniie EF TL ET TE ET EE ECTS

T 47%mum | CET 5x ]

asaette marin 3 &an EE TD Uon |

25

= 5 1600 ty ] EST Re DCE |

aux de financement ensirmum de l'exétant (année 20731 platonné &

Volet 1 - Actions cobectives d'échanges et d'entraide entre parents dépenses du

action

M Volet? Actnités ci aielers partagés « pwenis-emams » Fes cepenzes can raxmye du coût

Fe avec

Volet 1 : Expésinemtations sous l'angle de l'accompagnement indriduslise des parents en présentel (1}

TES UE ETES FAT

Conseil corqugal et Farniiai 85 000,00 Ep FÜLCA, HA UEæ |

Mesure d'accompagnement prouge MAAF) 11) FER Creure SEEx TAN Umaus | Voiet 2 Acamosgrrent Indinduaisé des perfs à ditave Hotte — 10 000,09 € pour 0,75 Etp

4 ressources

Volet 1 Poursute de la couvenuse départementale es leur ressources parentainé 40 32000 &/an CEE 24 23400 &jan

M Volet 2 Souten des remis enfants - parerés (AËP) (3 30 000 Can LÜLOn Z24Déan | TYE a sur Les torrnores

Volet 1 - Animation des réseaux d'acteurs parertalté à l'échelon départemental promeneurs du net parentabté

Animation départementale des réseaux d acteurs lorsque cette fonction eat déléguée par la CAF 20 000 € pour SE 1000005 € pour 025 Ep

Coordinsmon cépartementaie des promereurs du net € pour TT060€ pou 0260

D PR PRE Des PRES mi GRR mi Rennes

+ Montant arrondi pour formation Le cncul du système deformation af 104

1) Hnancemnents spécifiquement dédiés aux CAF identifiées sur ces expérimentations

ces rnodaltés sort imfées aux CAF expénimenteioes

(3} Souis les REF cofnancés par les services péniientaires d'insertion et de probation (SPIP) soet éligibles au NF

C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 21 sur 34Plafond de financement offre existante

Plancher de financement de l'offre existante

C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 22 sur 34À comptes de 200$, des sanctions contractuelles sont mises en place sx le fondement de l'article L 253-2 du Code de ln sécurité sociale

et de la croutaire C202$-340 Les bwèmes sont diffusés cdessous

des afhichages obigatore (incluant l'absence

| nage corplétude du she monentant fr) Lg | w

Majeurs ancre san eg se 10

par le gestionnaire des chligations

Maueurs par le corention Caf à l'égard du pube { an 1m

de fourniture et de communication des

Graves corptables et financières en cas de LAS 15

Per re EN 15 2

Exermçle pour un £AZÆ bénéficiaire d'une subvention moyenne à 250 000 euwcc per an les sanctions financières s'écheionnert entre 2 600€ et 39 000€

pour un premie manquemert (et entre 7 DU et 65 OOUE en ons de récxive)

Barèmes des pénalités financières pour les subventions d'investissement

Péna VE SA

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des obligations à l'égard du puble | EN 15

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Exemples de calculs des prix plafonds pour les Eaje :

Pour un taux de facturation de 118,5% dans un Enje fournissant les couches et les repes, le pris plafond 2026 est de 23,960 - 12752 x 11E.S0% = A 849€/Mn

Les mortamts ci-dessous sont fourrés par pas de 1% de taux de facturabon, à titre d'exernple

Eaie ne fourréssart ces les couches où les repas

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1OF DOUX 23900 - 12752 « V7 DOUX 10315 KE 22030-12782 x 107008 108002 23960-12762 x 108,004 10188 ———— 3 109 008 23960-12762 x 109,008 19,060 œ 12752 x 109,008 2, 10.00% 22960 - 12,762 x 11000% 2933 23630 - 12,792 x 150008 [LEE 11100 23.960 - 12,752 x 11LOUN 2905 23630-32782 x FE 0475 TI200n 239607 12762x 11 2578 œ 630 - 12,782 x FIZOUR QE 11300% 23960-12752 x 113004 2550 830-1275 x 113 3 11400, 23960- 12.752% à CN 9423 630- 9 TE DOS 23960-12762 x 115004 3295 CR - EE 11600% 22.960 - 12,752 x 11600% 9168 630-1272 x 116078 DE CPE] EDR TR xt EN œ ME: DIPAL TEEN xTI7078 8,710 1IR0ON 2.960 - 12,752 x 118008 8913 x 22630 - 12,782 x IS OUR 8,583 11900 23,960 - 12,752 x 11900 Bus ours 22630 - 12,72 x 119 E45 120004 A UTE H22 12008 EG5E E TS EM 12782 x 120 sr 2328 12100 2658 8328 L 8558 8,328 TA EGSE B328 124 S65u 8378 1e ET 8328 126 658 8 1708 BGES Fe

C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 23 sur 34C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 24 sur 34

ANNEXE 2 : CONTINUITE DE DIRECTION

La fonction de direction est assurée par la responsable de la crèche Croq’Lune.

En l’absence de Mme Vilgicquel, directrice, la continuité de direction est assurée par Mme

Segret, éducatrice de jeunes enfants et/ou l’auxiliaire du groupe des bébés ou du groupe

des grands à l’ouverture et à la fermeture en fonction des planning annuels.

Cette continuité de fonction de direction porte sur plusieurs points :

L’accueil des enfants et des familles :

L’éducatrice de jeunes enfants sera en charge de l’accompagnement des équipes, de la

gestion des absences. Elle sera également soutien en cas de difficultés lors d’un accueil,

garante de la mise en œuvre du projet pédagogique, du bon respect du règlement de

fonctionnement et de l’application des protocoles.

Les auxiliaires de puériculture seront également en charge de la mise en œuvre du projet

pédagogique, du bon respect du règlement de fonctionnement et de l’application des

protocoles.

La gestion administrative :

L’assistant administratif sera en charge :

- de la gestion administrative en lien avec les familles

- gestion des plannings d’accueil des enfants

-recueil des documents justificatifs en cas de maladies ou d’absence

- garant du respect du règlement de fonctionnement en termes de facturation, respect du

contrat…

-gestion financière (en lien avec le budget, suivi des déclaration CAF conjointement avec la

comptable et la directrice du CCAS…)

-la gestion des attributions des places et la contractualisation avec les familles lui seront

déléguées avec le soutien de la directrice de la crèche et/ou de la directrice du CCAS.

Personnes ressources qui pourront être sollicitées dans la mise en application de la

continuité de direction :

-La directrice du CCAS

-Le service ressources humaines

-La comptable du CCASC.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 25 sur 34

ANNEXE 3 : MALADIES A EVICTION

Maladies contagieuses avec éviction obligatoire

Seules certaines maladies graves ou contagieuse nécessitent une éviction obligatoire de la

collectivité et donne droit à une déduction financière.

Si le médecin diagnostique ou suspecte une maladie faisant partie de la liste :

Æ L’angine à streptocoque A ;

Æ La coqueluche ;

Æ L’hépatite A et E ;

Æ L’impétigo ;

Æ Les infections invasives à méningocoque ;

Æ La rougeole ;

Æ La scarlatine (streptocoque A) ;

Æ La tuberculose ;

Æ La gastro-entérite à Escherichia coli ;

Æ La gastro-entérite à Shigelles ;

Æ La gale ;

Æ La teigne ;

Æ Les infections à Clostridium difficile ;

Æ La typhoïde ;

Æ La diphtérie ;

La famille doit informer dans les meilleurs délais la directrice de la structure qui transmettra

l’information au référent santé (R.S.A.I).

La directrice du C.C.A.S peut être informée de la situation.

L’Agence Régionale de Santé (A.R.S) peut être informée et ses consignes seront suivies.

Les familles des autres enfants seront prévenues (sans nommer l’enfant malade).

C’est le médecin traitant qui fera la déclaration en cas de maladie à déclaration obligatoire.

Dans certaines pathologies, le retour de l’enfant en collectivité est soumis à la présentation

d’un certificat médical établi par le médecin de l’enfant.

Maladies contagieuses sans éviction obligatoire

Pour toutes les autres maladies infectieuses, l’accueil de l’enfant en collectivité est

dépendant de son été général. Le plus souvent, la fréquentation de l’enfant malade en

crèche n’est pas souhaitable afin qu’il se repose et guérisse plus vite et afin d’éviter la

contamination des autres enfants et des professionnels.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 26 sur 34

ANNEXE 4 : PROTOCOLES MALADIES ET URGENCES DETAILLES AU SEIN DE LA STRUCTURE, A DISPOSITION DES FAMILLES ET DES PROFESSIONNELS

Les maladies :

¸ La Conjonctivite

¸ Diarrhées et Vomissements

¸ Toxi-infection alimentaire

¸ Le Saignement de nez

¸ Le Corps étranger dans l’œil, dans le nez ou dans l’oreille

¸ Le Doigt coincé

¸ Dent traumatismes

¸ Les Chutes / traumatisme crânien / Les Plaies

¸ Les Piqûres d’insectes

¸ La Brulure

¸ La Réaction allergique

¸ Éruption cutanée

Hyperthermie :

¸ L’Hyperthermie

Les urgences :

¸ La crise convulsive

¸ La détresse respiratoire / asthme

¸ L’étouffement, chez bébé et chez l’enfant

¸ L’arrêt cardio respiratoire

¸ Les gestes de premiers secours face à une victime inconsciente ¸ La réanimation cardio respiratoire

¸ La position latérale de sécurité (PLS)

¸ L’alerte en cas d’urgence.

Protocoles d’hygiène et de soins :

¸ Hygiène de base

¸ Lavage des mains

¸ Désinfection jeux / jouets

¸ Nettoyage et préparation des biberons

¸ Soin des yeux

¸ Soin du nez

¸ Le change

¸ Les poux

¸ Mesure d’hygiène spécifique

Administration de traitement sur ordonnance et soins spécifiques

¸ Autorisation administration de médicaments

¸ Le PAI

Mesures de sécurité lors des sorties

¸ Surveillance de sieste

¸ Sorties extérieures

¸ Ouverture et fermeture de la crèche

¸ Surveillance de cour

Mise en sureté

¸ Risque attentat

¸ Risque incendies

¸ Risque alerte chimiqueC.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 27 sur 34

ANNEXE 5 : PROCEDURE PROJET ACCUEIL INDIVIDUALISE (P.A.I)

Dans le cadre d’une pathologie chronique ou de besoins spécifiques en lien avec un handicap, la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être demandé pour permettre l’accueil de l’enfant.

Conformément au règlement de fonctionnement, la directrice, en lien avec le référent santé

et accueil inclusif, sous couvert du CCAS, évalueront la capacité ou non de la structure à

répondre aux besoins de l’enfant et définiront les conditions de l’accueil.

Le PAI est un document écrit, spécifique et nominatif. Il est élaboré pour permettre aux enfants atteints de maladies évoluant sur une longue période d'être admis en structure.

Il permet d’organiser la vie quotidienne de l’enfant au sein de la crèche en fonction des besoins liés à son état de santé et à son traitement.

Le PAI précise notamment les besoins thérapeutiques (horaires de traitements, modalités de prises des médicaments, situations particulières), ainsi que les informations apparentées (restrictions alimentaires, etc.)

Si votre enfant est porteur d’une pathologie nécessitant un aménagement de l’accueil, ou une prise en charge particulière, la directrice pourra vous donner un document spécifique à compléter par votre médecin traitant ou médecin spécialiste.

Ce document détaillera la conduite à tenir, notamment en cas d’urgence et sera accompagné d’une ordonnance.

Quelques exemples de maladies pouvant conduire à la mise en place d’un P.A.I

¸ Asthme du nourrisson

¸ Allergies

¸ Intolérance alimentaire

¸ Diabète

¸ Epilepsie

¸ Trouble de l’attention

¸ Handicap nécessitant un encadrement spécifique…C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 28 sur 34

PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE

CRECHE CROQ’LUNE

MODELE

Enfant :

Nom :………………………..

Prénom : ………………………..

Date de naissance : ………………………..

Nom des parents ou du représentant légal : ………………………..

Adresse :

………………………..………………………..………………………..………………………..……

…………………..………………………..………………………..………………………..…………

Coordonnées des adultes :

Téléphone des parents (entourer le numéro à joindre en priorité):

Portable papa : ……………………….. Numéro professionnel papa : ………………………..

Portable maman : ………………………..Numéro professionnel maman : …………………….

Médecin traitant :

Nom : ……………………….. Numéro de téléphone : ………………………..

Médecin spécialiste :

Nom : ……………………….. Numéro de téléphone : ………………………..

Autre intervenant :

Nom : ……………………….. Numéro de téléphone : ………………………..

Nom : ……………………….. Numéro de téléphone : ………………………..

Nom : ……………………….. Numéro de téléphone : ………………………..

Pathologie de l’enfant :

Conséquences de la maladie ou affection, essentielles et utiles pour la compréhension :

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

Prise en charge habituelle :

o Traitement (nom du médicament, dose, mode d’administration, horaires…) joindre ordonnance :

………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… o Soins spécifiques :

………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………

o Régime alimentaire particulier :

………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… o Point de vigilance au cours de l’accueil :

………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 29 sur 34

Procédure en cas d’urgence :

Personnes à contacter

Numéro parents ou tuteur :……………………

Samu 15 ou 112

Pompiers 18

Conduite à tenir :

Date et signatures

Représentants légaux : médecin : responsable de la structure :

Symptômes

visibles

Mesures à

prendre

Informations à

transmettre au

médecin

d’urgence

Signes avant-

coureurs

Signes d’alerte

modérée

Signes d’alerte

sévèreC.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 30 sur 34

ANNEXE 6 : PROTOCOLE ADMINISTRATION DE TRAITEMENT

ÿ Traitement ponctuel :

Aucun traitement ne sera administré sans ordonnance (Hors PAI). Si un traitement médical

est prescrit, il est souhaitable de privilégier les prises en 2 fois (matin et soir).

Le ou les titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant ont

expressément autorisé par écrit ces soins ou traitements médicaux. (Cf. annexe)

L’administration des médicaments prescrits par le médecin s’effectue sous la responsabilité

du/de la directeur (trice) qui s’assure de la conformité de l’ordonnance (date, posologie,

durée du traitement, mode d’administration, identité de l’enfant, poids…). Dans le cas d’un

mode d’administration spécifique, le parent s’assure de transmettre les informations

nécessaires.

Une copie de l’ordonnance lisible et complète est transmise par les parents et conservée

dans l’établissement, sur laquelle il n’est pas mentionné l’obligation de faire appel à un

professionnel de santé pour l’administration du traitement.

Cet acte est alors assimilé à un acte de la vie quotidienne.

Par conséquent, les auxiliaires de puériculture, ou l’EJE, après en avoir référé au (à la)

directeur (trice) peuvent être autorisées à administrer le traitement.

La traçabilité du traitement est assurée par le personnel et la responsable sur le support de

traçabilité de chaque enfant.

Les parents fournissent, dans la mesure du possible, un flacon non ouvert, et indiquent la

date de la 1ère administration.

ÿ Fièvre :

Un antipyrétique (paracétamol) pourra être administré par le (la) directeur (trice) ou un autre

professionnel de la crèche (auxiliaire de puériculture ou EJE) en cas de fièvre supérieure à

38.5°C après que les parents aient signé l’autorisation de soins lors de la constitution du

dossier avec une ordonnance, stipulant la non contre-indication à la prise de paracétamol.

Pour cette raison, une personne responsable de l’enfant doit toujours être joignable par

téléphone.

Il est indispensable que les parents fournissent de façon régulière une mise à jour du poids

de l’enfant.

ÿ Douleurs dentaires :

Les parents peuvent fournir sans ordonnance mais en respectant la date de péremption les

produits suivants :

Camilia® en solution buvable homéopathique et gel gingival.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 31 sur 34

ÿ Erythème fessier :

Les parents peuvent fournir les crèmes classiques (type Bépanthen® ou Mitosyl®) sans

ordonnance mais en respectant la date de péremption.

Tous les produits fournis par les parents sont soumis à l’approbation de la responsable.

Les traitements homéopathiques, non contraignants pour l’équipe, dans leur administration

sont possibles, avec autorisation parentale écrite et après aval du (de la) directeur(trice).

ÿ Vie quotidienne :

Le personnel de la crèche peut être amené, lors d’accident bénin, à administrer ou

appliquer :

- En cas de coups, bosses… Arnica sous forme de granules homéopathiques + gel Hémoclar®

- en cas de plaie : Diaseptyl® (Chlorhexidine)C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 32 sur 34

ANNEXE 7 : PROCEDURE ALLAITEMENT MATERNEL

L’allaitement maternel d’un nourrisson en crèche est possible quand la mère le désire.

Cet allaitement se fait par des biberons de lait maternel recueilli par elle-même. En voici les

modalités.

A LA MAISON

ÿ CONSEIL

Il est préférable de conserver le lait dans plusieurs biberons de petite contenance (60 à 120 ml)

pour éviter de jeter beaucoup de restes.

v Ne pas réutiliser un lait qui a déjà été réchauffé, donc jeter les restes.

v Conserver au réfrigérateur de la structure les biberons de lait.

v Si l’enfant a moins de six mois, il est préférable d’avoir un biberon d’avance à utiliser en priorité

le lendemain.

ÿ HYGIENE AU MOMENT DU RECUEIL

v Le lavage des mains est obligatoire avant toutes ces manipulations.

v Une hygiène corporelle et vestimentaire quotidienne est suffisante.

ÿ CONSERVATION DU LAIT RECUEILLI

Quel que soit le type de conservation, inscrivez la date, l’heure du recueil et le nom et prénom

de votre enfant.

ÿ Si vous congelez le lait :

v Ne remplissez pas le biberon car le lait va augmenter de volume en se congelant.

ÿ Si vous gardez les biberons au réfrigérateur pour 48 heures maximum :

v Ne pas conserver les biberons dans la porte, mais sur les étagères.

v Vous devez au préalable vérifier que votre réfrigérateur est bien à une température inférieure

ou égale à + 4C. Cette vérification est utile non seulement pour les biberons de lait maternel,

mais c’est également la température de conservation de tous les produits frais d’origine

animale.

ÿ TRACABILITE :

¸ L’inscription du nom et prénom de l’enfant, de la date et heure de recueil du lait sur les biberons

afin qu’il n’y ait pas de confusion.

¸ Si le lait est décongelé, la date et l’heure de sortie du congélateur doivent être également

indiquées.

ÿ TRANSPORT DU LAIT MATERNEL :

¸ Ne pas rompre la chaîne du froid.

¸ Transporter les biberons congelés ou réfrigérés avec leur bague, tétine et capuchon dans un

sac isotherme avec un bloc de glaçon permanent.

¸ A l’arrivée à la crèche, donnez les biberons étiquetés au personnel qui se chargera de les

stocker au réfrigérateur.C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 33 sur 34

ANNEXE 8 PROTOCOLE ENFANCE EN DANGER

Vu l’article L 112-3 du code de l’action social et des familles définissant la protection de

l’enfance.

Vus les articles L226-2-1, L226-2-2, L226-3 du code de l’action sociale et des familles précisant

les modalités de partage d’informations entre professionnels concernant des mineurs en danger

ou risquant de l’être et l’information des familles.

Vu la loi du 05/03/2017 précisant le rôle des cellules départementales de recueil, de traitement

et d’évaluation des informations préoccupantes.

Vu l’article 12 de la loi du 05/03/2017 précisant que les établissements publics et privés

participent au dispositif d’action départemental dans le champ de la protection de l’enfance.

Le protocole mis en place est le suivant.

Lorsqu’un professionnel constate ou se questionne sur une situation à risque d’un mineur

« pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou risquent

de l’être ou que les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social

sont gravement compromises ou risquent de l’être », il en informe la responsable.

- Des échanges autour de la situation et des observations de l’enfant seront organisés. La Pmi ou le référent santé pourront être sollicités ainsi que la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du département).

La responsable, conjointement avec la professionnelle, l’équipe décideront des suites à donner.

Une information préoccupante pourra être envoyée à la cellule de recueil et d’évaluation

du département.

- La responsable de la structure effectuera cette démarche, à partir des informations précises échangées avec la professionnelle. En cas d’absence de la responsable l’éducatrice de jeunes enfants prendra le relai. Les observations et informations nécessaires seront notées afin de compléter le cas échéant le document d’information préoccupante.

- La responsable de la structure prendra rendez-vous avec la famille pour l’informer de la situation et de la formulation d’une information préoccupante auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes du département

- Le document sera complété et transmis au crip74@hautesavoie.fr en cas de difficulté par rapport à la rédaction ou pour être aidé dans la démarche, il sera possible que la CRIP soit contactée au 04-50-33-20-33.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

074-267410140-20261012-2026 08 SS DO02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/10/2026]

Publication : 14/10/2026

Le Maire, Président du CCAS

Christian DULAC

C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 34 sur 34

En cas de danger imminent suspecté pour l’enfant (agression sexuelle ou maltraitance

physique), un signalement devra être effectué.

-l’agent contactera la responsable, ou en cas d’absence de la responsable, contactera

directement le 119 pour alerter par rapport à la situation.

-En cas de violences graves ou de risque vital engagé, l’agent contacte immédiatement les

numéros d’urgences habituels : 17 (police) et/ou 112 (secours)

-Si les faits se déroulent dans les locaux de la structure, un bouton d’urgence est présent

dans le bureau d’accueil et permet un contact direct avec les services de la police municipale.

REPERER LES SIGNES D’ALERTE

- Des signes physiques récurrents et inexpliqués : ecchymoses, brûlures, morsures … - Des signes de négligence répétés : alimentation, sommeil, hygiène, sécurité, refus de soins… - Des signes de maltraitance psychologique pouvant se manifester chez l’enfant par des troubles du comportement, des troubles des interactions…

‡ Enfant craintif, replié sur lui-même, peu expressif, évitement du regard, troubles du sommeil,

troubles alimentaires, agressivité, hyperactivité

Des situations familiales particulières.

C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement de la crèche Croq’Lune – Page 34 sur 34

En cas de danger imminent suspecté pour l’enfant (agression sexuelle ou maltraitance

physique), un signalement devra être effectué.

-l’agent contactera la responsable, ou en cas d’absence de la responsable, contactera

directement le 119 pour alerter par rapport à la situation.

-En cas de violences graves ou de risque vital engagé, l’agent contacte immédiatement les

numéros d’urgences habituels : 17 (police) et/ou 112 (secours)

-Si les faits se déroulent dans les locaux de la structure, un bouton d’urgence est présent

dans le bureau d’accueil et permet un contact direct avec les services de la police municipale.

REPERER LES SIGNES D’ALERTE

- Des signes physiques récurrents et inexpliqués : ecchymoses, brûlures, morsures … - Des signes de négligence répétés : alimentation, sommeil, hygiène, sécurité, refus de soins… - Des signes de maltraitance psychologique pouvant se manifester chez l’enfant par des troubles du comportement, des troubles des interactions…

‡ Enfant craintif, replié sur lui-même, peu expressif, évitement du regard, troubles du sommeil,

troubles alimentaires, agressivité, hyperactivité

Des situations familiales particulières.ALLOCATIONS

FAMILIALES

Caf

de la

Haute-Savoie

C.C.A.S. de Rumilly – Page 1 sur 3

SERVICE PETITE ENFANCE

Contact : Françoise DEPREZ

Crèche Croq’Lune

2 place Joseph Joffo

74150 Rumilly

04.50.01.53.00

aubonheurdejouer@mairie-rumilly74.fr

CCAS de Rumilly

Hôtel de ville

BP 100

74152 Rumilly Cedex

Tél. 04 50 64 69 20

www.mairie-rumilly74.fr

REGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT

Lieu d’Accueil Parents Enfants

« Au Bonheur de Jouer »

2, Promenade Philippe Perron

74150 RUMILLY

Approuvé par délibération du C.A du C.C.A.S du 12 octobre 2026C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement du LAEP – Page 2 sur 3

Le Lieu d’Accueil Enfants Parents

(LAEP) « Au Bonheur de Jouer »

Le CCAS propose aux familles un espace d’accueil pour les parents et leurs enfants : Au

bonheur du jouer.

Sans inscriptions, et dans l’anonymat, les familles peuvent participer à des temps de jeux en

commun en présence d’une équipe d’accueillants. Ces professionnelles de la petite enfance

seront disponibles pour les échanges et garantes du bon déroulement des séances.

Cet accueil enfant parent s’effectue au sein des locaux situés au 2 promenade Philippe

PERRON à Rumilly, tous les mardis et vendredis matin de 8h45 à 11h15.

C’est un espace de partage, de jeu et de sociabilité qui favorise les rencontres entre enfants

et permet les échanges entre adultes.

La Caisse d’Allocations Familiales de Haute Savoie participe au financement de ce service

par le biais d’une prestation de service versée au CCAS.

Il n’est demandé aucune participation financière aux familles.

Les familles peuvent se renseigner auprès de la coordinatrice du LAEP à la crèche

CROQ’LUNE au 04 50 01 53 00C.C.A.S. de Rumilly – Règlement de fonctionnement du LAEP – Page 3 sur 3

LA CHARTE DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS

Au Bonheur de Jouer est un Lieu d’Accueil Enfants et Parents (LAEP), un espace où

adultes et enfants peuvent librement venir jouer, échanger et passer un moment.

JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE

Mardis et vendredis entre 8h45 et 11h15 sauf pendant les vacances scolaires. Pour le

confort de tous, 30 personnes maximum, accueillis simultanément (enfants et adultes

compris,).

QUI EST ACCUEILLI ?

Tout enfant de moins de 6 ans, toujours accompagné de son parent, résidant prioritairement

à Rumilly ou sur les communes de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.

ANONYMAT ET CONFIDENTIALITE

Seuls sont notés les prénoms des accueillants, celui de l’enfant ainsi que son âge, lien de

parenté avec l’adulte qui l’accompagne et son lieu de résidence.

Les personnes accueillies s’engagent à respecter la confidentialité des échanges. Les

accueillants sont soumis au secret professionnel.

GRATUITE

L’accès à ce lieu est libre et gratuit.

DEUX OU TROIS ACCUEILLANTS sont présents

POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE

✓ Le parent accompagnant l’enfant reste avec lui tout le temps de l’accueil.

✓ Le parent est responsable de l’enfant dont il a la charge.

✓ Chaque parent apporte les changes nécessaires à l’enfant.

✓ L’enfant et son parent doivent respecter certaines règles de vie :

➢ Enlever ses chaussures avant d’entrer dans la salle ou prévoir des

chaussons.

➢ Respecter les espaces aménagés.

➢ Prendre soin des jouets et les laisser sur le lieu d’accueil.

➢ Respecter les locaux et le matériel, ce qui implique une participation au

rangement tout au long de la séance.

➢ Lorsqu’un enfant est malade, il ne fréquente pas le lieu d’accueil.

➢ L’usage de l’appareil photo et du caméscope sont interdits.

➢ Respecter la tranquillité du lieu avec un usage très modéré des téléphones

portables.

➢ Dans un souci d’hygiène, vous ne pouvez pas donner le goûter dans

l’espace d’accueil.

➢ Le lieu peut accueillir 30 personnes, les premiers arrivés sont invités à

laisser leur place.