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Déliberation - signe 99 de deliberation n2025 05 02
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - signe 99 de deliberation n2025 05 02)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des LA 3
RUMILLY EH délibérations du Conseil
centre communs d'Administration du Centre
A ee Communal d'Action Sociale de
PS2 Rumiycede la Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 mai à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de M. Christian DULAC, Maire et Président du CCAS de Rumilly
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 24 avril 2024
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 16 présents et 1 pouvoir soit 17 votants.
PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS, Liliane DÉBERNARDI, Julie DESBIOLLES, Edwige LABORIER, Fabienne
JACCOUD, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD
MM. Christian DULAC, Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Jean-François MORIN, Claude PERRUISSET
PROCURATION : Mme Béatrice CHAUVETET a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET- PASSICOS
EXCUSÉ : /
Mme Marie STABLEAUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-05-02
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétences
9.1 —- Autres domaines de compétences des communes
Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement,
de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS. Le règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance avait été complètement retravaillé en 2022 par les deux équipes des crèches Croq'Lune et Sucre d'Orge, ainsi que du lieu d'accueil Enfants Parents Au Bonheur de Jouer. L'objectif était alors de mettre en valeur la complémentarité de ces trois services et leur fonctionnement intégré.
Il s'agit aujourd'hui de mettre à jour quelques informations, à la marge, pour plusieurs raisons :
- Changement de Directrice de la crèche familiale Sucre d'orge
- Quelques ajustements dans le fonctionnement
- Des modifications réglementaires ou demandées par la CAF
L. À en bas de la page 4
« Des temps collectifs leur sont proposés à-partir-de-+8-mois à raison d'une demi-journée par
semaine dans les locaux situés au premier étage ».
Dans le paragraphe « Les horaires d'accueil » page 5, on ajoute :
« Toute demande de modification de contrat est soumise à l'accord de l’assistante maternelle ».
La phrase : « Cet accueil fera l'objet d'une réservation, toute absence devra être signalée en
amont ». est remplacée par : « Cet accueil fera l'objet d'une réservation supplémentaire qui sera alors facturée en sus du contrat ».
Î. B 3. Accueil en surnombre
Dans la phrase « La crèche familiale Sucre d'orge peut accueillir jusqu'à 67 enfants simultanément », le nombre 67 est remplacé par 59.
l. C 3. Dossier d'inscription
Un paragraphe est ajouté : « Toute modification de demande après commission peut être refusée si elle n'est pas compatible avec l’organisation des plannings.
Pour la crèche familiale, si les heures et jours d'accueil ne correspondent pas à la demande initiale, l’assistante maternelle proposée peut refuser cet accueil ».
l. D 1. Calcul du tarif horaire des crèches
La phrase : « Les familles assumant la charge d’un enfant en situation de handicap bénéficient du tarif immédiatement inférieur » est complétée par : « même si l'enfant bénéficiaire ne fréquente pas
la crèche. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfant à charge se trouvant en situation de handicap dans le foyer ».
2. Modalités de facturation des crèches
Dans le paragraphe En accueil régulier ou irrégulier, dans la partie « Ce montant pourra être majoré : En cas de dépassement exceptionnel, tout quart d'heure entamé est facturé. Ceux-ci sont
alors arrondis et facturés à la demi-heure en fin de mois ». La phrase « Ceux-ci sont alors arrondis et facturés à la demi-heure en fin de mois » est supprimée.
De même dans le paragraphe Accueil occasionnel, dans la partie « Les horaires journaliers sont déterminés au quart d'heure près, le total mensuel ajusté à la demi-heure », la partie « le total mensuel ajusté à la demi-heure » est supprimée.
Dans la partie Déduction pour frais de garde
« Les structures adressent systématiquement en-début-d'année, une attestation de frais de garde. »
Et un paragraphe est ajouté :
« Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des
enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF. » l. F. LE PERSONNEL DES CRECHES
« À la crèche familiale Sucre d'Orge, Madame Léa BONMARIN, Directrice de la Crèche familiale Sucre d'Orge, est infirmière. »
est remplacé par « A la crèche familiale Sucre d'Orge, Madame Claire SEGRET, Directrice de la Crèche familiale Sucre d'Orge, est éducatrice de jeunes enfants ».
La phrase : « De même, un temps de travail de la directrice de la crèche familiale Sucre d'Orge est
détaché du temps d'encadrement des enfants ou du temps de direction, et est dédié à la fonction de référent « Santé et accueil inclusif » au sein de la crèche Crog'Lune »
Est remplacée par :
« A la crèche CROQ'LUNE, Mme HAMON Marie-Hélène, infirmière puéricultrice intervient comme RSA ».
[. G. 5 Vie quotidienne
Une phrase est ajoutée pour la crèche Crog'Lune: « Pour le bien-être de l'enfant, aucun réveil anticipé ne sera effectué ».
Dans 7. Activités -sorties, le paragraphe
« À partir de dix-huit mois, les enfants peuvent être accueillis en petits groupes (une fois par semaine) pour apprendre à jouer en collectivité. L'éducatrice de jeunes enfants leur propose des activités d'éveil (jeux, peinture, lecture, musique, psychomotricité.…) et leur apprend à vivre en collectivité. Les assistantes maternelles participent à ces demi-journées selon un planning établi
(notamment celles dont tous les enfants restent en activité).
Pour ces activités, les assistantes maternelles assurent l'accompagnement des enfants à la Maison de la Petite Enfance (les parents peuvent effectuer certains trajets selon leurs possibilités). La directrice ou l'éducatrice de jeunes enfants n'assurent pas les trajets, sauf cas exceptionnels »
Est remplacé par :
« Une à deux fois par semaine, l'assistante maternelle participe aux temps de regroupement au sein de la crèche. Les enfants sont accueillis en petits groupes pour apprendre à jouer en collectivité. Des activités d'éveil sont proposées (jeux, peinture, lecture, musique, psychomotricité.…).
Pour ces activités, les assistantes maternelles assurent l'accompagnement des enfants à la Maison de la Petite Enfance (les parents peuvent effectuer certains trajets selon leurs possibilités). La directrice n'assure pas les trajets, sauf cas exceptionnels. »
En annexe, les planchers et plafonds de ressources pour les participations familiales, ainsi que les
aides de la Caf aux partenaires, sont actualisés.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 17 voix POUR (16 membres présents et 1 par pouvoir),
APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance (annexe n°1).
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Marie STABLEAUX Le Maire, Président du CCAS
Christian DULAC
Accusé de réception - Ministère de l'IntérieSigné 5 CHRISTIAN DULAC
074-267410140-20240506-2024_05_sS_pDate 16/05/2024; «
PRESIDENT CCAS
Réception par le préfet. 07/05/2024 “ie Sa
Publication : 07/05/2024
Le Maire, Président du CCAS Christian DULAC
Accusé certifié exécutoire Qualité Æ Maison
de
la
petite
enfance
CCAS de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
www.mairie-rumilly74.fr
Maison de la petite enfance
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ÿ Crèche Crog'lune
ÿ Crèche familiale Sucre 4 AUeRE
d'Orge és ORCE g re, crèche familiale
ÿ Lieu d'accueil enfants parents AU
bonheur de jouer
Approuvé par délibération n°2024-05-02 du Conseil d'Administration du CCAS du 6 mai 2024
Maison de la Petite Enfance
7 rue des Ecoles
74150 Rumilly
C.C.A.S. de Rumilly — Page 1 sur 28 TABLE DES MATIERES
Introduction : La Maison de la Petite Enfance P 3
|. Règlement de fonctionnement des crèches
A. Présentation P 4
B. Conditions d'admission P6
C. Formalités administratives P7
D. Modalités financières P9
E. Maladie urgences éviction P 11
F. Le personnel P 12
G. Vie quotidienne P 15
H. Engagements P 18
I. Le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Au Bonheur de Jouer » P 19
Annexes P 21
- Annexe 1: Les aides des CAF aux partenaires — Barème national 2024
- Annexe 2 : Protocoles maladies et urgences
- Annexe 3 : Autres protocoles
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 2 sur 28 Introduction
La Maison de la Petite Enfance
La Maison de la Petite Enfance est un bâtiment communal situé 7 rue des écoles à Rumilly,
qui abrite trois services du Centre communal d’Action Sociale (CCAS), dédiés à la petite
enfance :
- La crèche Croq'Lune
- La crèche familiale Sucre d'Orge
- Le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) Au Bonheur de Jouer
Ce règlement de fonctionnement a pour objectif de présenter, en un seul document, à la fois
la complémentarité de ces trois services et la spécificité de chacun.
Il se veut un guide pour les parents de jeunes enfants qui recherchent un mode d'accueil le
plus adapté à leur situation familiale et aux besoins de leur enfant.
Ilest un support de rencontres et d'échanges avec les équipes de professionnelles de la petite
enfance, toujours à l'écoute des questions des parents.
La première partie détaillera le règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil de
Jeunes Enfants.
En seconde partie, une présentation sera faite du Lieu d'Accueil Enfants Parents.
C.C.AS. de Rumilly - Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 3 sur 28 I. Règlement de fonctionnement des crèches
A. PRESENTATION
Le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly propose aux familles un accueil familial ou
un accueil collectif pour leurs jeunes enfants. Ces accueils sont proposés par les deux
structures : la crèche Crog'lune et la crèche familiale Sucre d'Orge, situées 7 rue des écoles
à Rumilly.
Ces structures agréées par le Président du Conseil Départemental sont placées sous l'autorité
du Président du CCAS, conformément aux textes en vigueur (décret n° 2021-1131 du 30 août
2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants).
Ces deux établissements d'accueil de jeunes enfants travaillent en collaboration et permettent
un accueil diversifié afin de répondre au mieux aux besoins des familles.
Le service d'accueil du jeune enfant est également un service de soutien à la parentalité,
consistant à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant,
notamment par des actions d'écoute, de soutien, de conseils et d'information (ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles).
La Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie participe au financement du
fonctionnement de ces structures par le biais de la Prestation de service unique, ce qui permet
de limiter les participations financières des familles.
La crèche Crog'lune, au rez-de-chaussée, dispose de 39 places et accueille les enfants de 2
mois et demi à 4 ans (mois anniversaire), en accueil régulier, irrégulier et occasionnel au sein
des locaux.
Centré sur l'épanouissement des enfants en collectivité, cette structure leur permet, dans un
espace adapté et sécurisé :
- D'évoluer tout en respectant leurs rythmes et leurs besoins,
- De faire l'apprentissage de la vie en société,
-__ De préparer progressivement le passage entre le milieu familial et le milieu collectif.
Les horaires d'ouverture sont les suivants : 7h30-18h30 du lundi au vendredi.
Afin de favoriser un accueil de qualité et de préserver des temps réservés à des activités structurées, il est conseillé de privilégier :
-Les arrivées entre 7h30 et 9h ou entre 13h30 et 14h,
-Les départs entre 11h30 et 12h ou entre 16h et 18h30.
Pour le bien-être de l'enfant il est fortement recommandé de limiter le temps d'accueil en
collectivité à 10h maximum.
La crèche familiale Sucre d'Orge dispose d'un agrément de 59 places. Les enfants de 2
mois et demi à 6 ans sont confiés à des assistantes maternelles agréées qui les accueillent à
leur domicile. Ces accueils peuvent être réguliers, irréguliers et occasionnels. Les enfants
scolarisés peuvent bénéficier d'une garde périscolaire jusqu'au mois de leur 6 ans.
Des temps collectifs leur sont proposés à raison d'une demi-journée par semaine dans les
locaux situés au premier étage.
C.C.A.S. de Rumilly - Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 4 sur 28 La crèche familiale présente un double intérêt :
- Elle permet à l'enfant d'évoluer dans un cadre familial, de bénéficier d’un accueil
individualisé et personnalisé chez l'assistante maternelle.
- Elle permet également à l'enfant un apprentissage progressif de la vie en collectivité
dans les locaux de la crèche familiale.
Les horaires d'accueil d'un enfant sont déterminés en tenant compte des besoins des
familles, généralement du lundi au vendredi et en fonction de l'organisation propre de
l'assistante maternelle disponible. Le temps de travail des assistantes maternelles doit
respecter les prescriptions liées à leur statut en termes de durée hebdomadaire de travail.
L'assistante maternelle qui le souhaite peut éventuellement accueillir les enfants le samedi, le
dimanche, la nuit ou les jours fériés avec l'accord du service, ou dans des circonstances
exceptionnelles (demande de l'Aide Sociale à l'Enfance ou Juge des enfants) si son agrément
le permet.
Toute demande de modification de contrat est soumise à l'accord de l'assistante maternelle.
Les périodes de fermeture des structures
La crèche Crog'Lune est fermée entre Noël et le Jour de l'An (selon le calendrier), une
semaine pendant les vacances de printemps, le Vendredi de l’Ascension, certains ponts
(déterminés chaque année), les trois premières semaines complètes d'août et le lundi qui suit
(afin d'effectuer la préparation des espaces et l'organisation en équipe des accueils futurs).
Afin de travailler et réfléchir sur le projet éducatif et d'améliorer les conditions d'accueil des
enfants en milieu collectif, des temps de concertation sont nécessaires aux équipes.
Les périodes de fermeture et les dates de réunions sont précisées en début d'année et les
parents en sont informés.
D'autre part, le CCAS se réserve le droit de fermer les places d'accueil occasionnel en cas
d’effectif insuffisant du personnel.
Le service administratif de la crèche familiale est fermé le vendredi de l’'Ascension, 3
semaines en été selon le calendrier (en général, les 3 premières semaines d'août), une
semaine entre les fêtes de fin d'année (en général entre Noël et le Jour de l'An) et certains
ponts (déterminés chaque année).
Les absences des assistantes maternelles : Si l'assistante maternelle se trouve dans
l'impossibilité d'accueillir un enfant (formation, maladie.…..), la crèche familiale peut proposer
dans la mesure du possible une solution de remplacement par une autre assistante maternelle
du service.
Les congés annuels de l'assistante maternelle sont indiqués aux familles et pris en compte
lors de la mise en place du contrat d'accueil. Si la famille ne trouve pas de solution de garde
pour ces périodes, elle peut solliciter par écrit la structure (courrier ou mail) pour un accueil
chez une autre assistante maternelle disposant d'une place. Cet accueil fera l'objet d'une
réservation supplémentaire qui sera alors facturée en sus du contrat. Toute absence devra
être signalée en amont.
La crèche familiale proposera une solution à la famille uniquement si une place est disponible
et n'aura pas recours à une demande de dérogation pour l'accueil d'un enfant durant les
congés de son assistante maternelle.
Les assistantes maternelles de la crèche familiale s'engagent à travailler en équipe en
échangeant les unes avec les autres. Elles travaillent en collaboration avec la responsable du
C.C.AS. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 5 sur 28 service en acceptant de la recevoir à leur domicile et la sollicitent en cas de difficultés ou de
problèmes.
Ce travail en commun a pour objectif le bien-être et l'épanouissement de l'enfant, le soutien
de l’assistante maternelle dans ses missions. || concourt à donner aux parents une garantie
de la qualité d'accueil de leur enfant.
Les assistantes maternelles ont l'obligation de participer aux formations organisées dans le
cadre de la crèche familiale. Ces formations ont pour but d’actualiser et de développer leurs
compétences dans leur travail auprès des enfants.
Ces temps de formation obligatoires se déroulent pendant les heures de travail de l'assistante
maternelle. Le service propose d'assurer, dans la mesure du possible, l'accueil des enfants
par une autre assistante maternelle de la crèche.
Les assistantes maternelles doivent également prendre part aux animations organisées par la
crèche et participer aux réunions de service qui sont un temps important de travail et de
réflexion. La crèche familiale Sucre d'Orge est alors fermée.
B. CONDITIONS D'ADMISSION
1. Les critères de priorités
Les attributions de place concernent prioritairement les familles domiciliées à Rumilly. Les demandes formulées par des familles qui résident sur le territoire de la communauté de communes et travaillent à Rumilly, ou les familles extérieures seront traitées secondairement.
Les critères pris en compte pour prioriser les attributions :
- antériorité de la demande
- familles monoparentales
- famille ayant un enfant déjà accueilli au sein de la structure fréquentée - famille en parcours d'insertion sociale ou professionnelle
- personnel municipal
2. Les différents types d'accueil
L'accueil régulier
Cette forme d'accueil fait l'objet d'un contrat entre les parents et la structure. Un planning hebdomadaire fixe est formalisé et devient la base de calcul du contrat.
L'accueil irrégulier
Cette forme d'accueil fait l’objet d'un contrat entre les parents et la structure. Un nombre
d'heure hebdomadaire est formalisé et devient la base de calcul du contrat. Le planning pourra
être donné par la famille soit mensuellement, soit de manière hebdomadaire en fonction des
contraintes professionnelles.
L'accueil occasionnel
Cette forme d'accueil ne fait pas l'objet d'un contrat entre les parents et la structure. En cas de contraintes, la structure pourra annuler cette réservation.
C'est un accueil qui est proposé aux familles ayant des besoins de garde ponctuels en fonction des places disponibles. Il peut être anticipé en réservant une place en amont (au sein des deux structures) ou le jour même à partir de 8h30 (uniquement à la crèche Croq'lune).
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 6 sur 28 Les annulations de réservation non signalées de façon répétée peuvent entrainer l'exclusion
temporaire de l'enfant.
L'accueil d'urgence
Cet accueil peut être provoqué par diverses causes : maladie d’un parent, contraintes
familiales ou professionnelles. C'est une réponse rapide et temporaire à un problème de
garde formulé auprès du service.
L'accueil périscolaire
L'accueil périscolaire concerne les enfants scolarisés à l'école maternelle. Il est proposé de
manière non prioritaire, en fonction des places disponibles.
À la crèche Croq'Lune ce type d'accueil est possible jusqu'à la fin du mois anniversaire des 4
ans de l'enfant.
En crèche familiale Sucre d'Orge, ce type d'accueil est possible jusqu’à la fin du mois
anniversaire de leurs 6 ans s’il a lieu avant l'entrée au CP.
Une priorité est donnée aux enfants déjà accueillis par une assistante maternelle de la crèche
familiale, aux enfants qui ont un petit frère ou une petite sœur inscrite à la crèche familiale,
aux enfants qui ont bénéficié d'un accueil régulier en multi-accueil de la Maison de la Petite
Enfance de Rumilly.
3. Le taux d'encadrement appliqué
À la crèche Croq'Lune, le taux d'encadrement appliqué est le suivant : un professionnel pour
8 enfants qui marchent et un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas.
En crèche familiale Sucre d'Orge, le nombre d'enfants accueillis correspond à l'agrément
délivré par le conseil départemental pour chaque assistante maternelle, dans la limite de 4
enfants. Les dérogations sont possibles uniquement pour l'accueil d'enfants de plus de 3 ans.
Elles sont soumises à la validation de la responsable mais également du conseil
départemental et restent exceptionnelles.
Accueil en surnombre
La crèche Crog'lune peut accueillir jusqu'à 44 enfants simultanément, conformément à l'article
R2324-27 du code de la santé publique, sous réserve que le nombre de professionnel
encadrant les enfants soit suffisant.
La crèche familiale Sucre d'orge peut accueillir jusqu'à 59 enfants simultanément,
conformément à l'article R2324-27 du code de la santé publique, en fonction du nombre
d’assistantes maternelles en activité à la crèche et du nombre de places occupées, sous
réserve de respecter l'agrément de chaque assistante maternelle.
C. FORMALITES ADMINISTRATIVES
1. La demande de place en crèches
Les familles sont accueillies au sein de l’une des structures de la maison de la petite enfance.
Elles sont informées des différents modes de garde du territoire et du fonctionnement de la
crèche Croq'lune et de la crèche familiale Sucre d'Orge. Un temps d'échange est prévu pour
les aider à formaliser leur demande en identifiant le besoin réel et les possibilités des
différentes structures pour y répondre (amplitude horaire, variabilité ou non du planning...).
Les familles peuvent solliciter l'une ou l'autre structure, ou les deux structures avec ordre de
priorité (choix 1 et choix 2). Ce choix sera respecté dans la mesure du possible lors de la
commission d'attribution des places ayant lieu au premier trimestre de chaque année, pour la
C.C.AS. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 7 sur 28 rentrée de septembre. Toute demande formulée en dehors de cette période sera prise en
compte et étudiée en fonction des places disponibles.
2. Le suivi de la demande
La famille s'engage à mettre à jour régulièrement sa demande afin que son dossier ne soit
pas classé sans suite: information par rapport à la naissance, modification d'adresse,
modification d'organisation de l'accueil, désistement.….
Les services s'engagent à apporter une réponse au plus tard trois mois avant la date d'entrée
souhaitée.
3. Dossier d'inscription
En cas de réponse favorable pour l'accueil, la famille doit prendre contact dans un délai de
10 jours à compter de la date de réception du courrier avec la structure, afin de formaliser
l'accueil avec remise du dossier d'inscription qui devra être complété et signé par les deux
parents. Toute modification de demande après commission peut être refusée si elle n'est pas
compatible avec l'organisation des plannings.
Pour la crèche familiale, si les heures et jours d'accueil ne correspondent pas à la demande
initiale, l’assistante maternelle proposée peut refuser cet accueil.
Les pièces à fournir sont :
- Une photocopie du livret de famille
- Le numéro d’allocataire CAF ou le justificatif d'un autre régime allocataire - Un justificatif récent de domicile : quittance EDF, téléphone... (datant de moins de 3 mois)
- L'attestation d'assurance responsabilité civile pour l'enfant confié - Le dossier d'inscription (remis par la structure)
- 2 photos de l'enfant (pas de photo d'identité)
- La photocopie de la page des vaccinations du carnet de santé de l'enfant - Les différentes autorisations (personnes autorisées, prises de photos...) - L'ordonnance médicale en cas de fièvre ou de douleurs
- Un certificat médical de non contre-indication à la fréquentation d'un établissement
d'accueil du jeune enfant
Tout changement d'adresse, de numéro de téléphone, de ressources, de médecin traitant doit
être signalé à la crèche dans les plus brefs délais.
4. Formalités médicales
Vaccins
Du fait de la vie en collectivité, certains vaccins sont obligatoires (pour les enfants nés à partir
du 1° janvier 2018) : DTP (diphtérie, tétanos, polio), ROR (rougeole, oreillons, rubéole), anti-
coqueluche, anti-Haemophilus, anti-hépatite B, anti-méningite à pneumocoque, anti-méningite
à méningocoque.
Intégration d'enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique
Les structures sont inscrites dans une démarche d'accueil inclusif des enfants porteurs de
handicap, atteints d'une affection chronique où présentant tout problème de santé nécessitant
un traitement ou une attention particulière.
Pour cela il pourra être demandé à la famille, en lien avec le médecin traitant ou le spécialiste
accompagnant l'enfant pour sa pathologie la mise en place d'un projet d'accueil individualisé
(PAI). Ce PAI définira la conduite à tenir et/ou le traitement à administrer si besoin.
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 8 sur 28 Les directrices, en lien avec le référent santé et accueil inclusif, sous couvert du CCAS,
évalueront la capacité ou non des structures à répondre aux besoins de l'enfant et définiront
les conditions de l'accueil.
D. MODALITES FINANCIERES
1. Calcul du tarif horaire des crèches
Le CCAS de Rumilly a décidé d'appliquer le barème de participation des familles proposé par
la Caisse Nationale des Allocations Familiales, prenant en compte les ressources et la taille
de la famille. Les taux d'effort sont spécifiques à chaque structure, et notés en annexe.
Les familles assumant la charge d’un enfant en situation de handicap bénéficient du tarif
immédiatement inférieur, même si l'enfant bénéficiaire ne fréquente pas la crèche. La mesure
s'applique autant de fois qu'il y a d'enfant à charge se trouvant en situation de handicap dans
le foyer.
Les montants plancher et plafond de ressources appliqués pour le calcul sont ceux prévus par
la CNAF révisés annuellement (Cf circulaire 2019-005 de la CNAF et courrier de la CAF joint
en annexel) :
Le tarif horaire est calculé selon la formule suivante :
Tarif horaire = revenus mensuels X taux d'effort. |
Les revenus mensuels pris en compte sont les revenus imposables de l’année N-2 avant
abattements fiscaux.
Le service est autorisé à consulter le service MON COMPTE PARTENAIRE indiquant les
montants déclarés par les familles. Lorsque les ressources ne sont pas fournies ou
impossibles à déterminer, le tarif appliqué correspond au plafond de participation fixé par la
CAF. Pour les familles non allocataires CAF, l'avis d'imposition N-2 est le justificatif à fournir.
2. Modalités de facturation des crèches
L'unité de tarification est l'heure
En accueil régulier ou irréqulier
La facturation est soumise à une mensualisation. La prise en compte des heures réservées
pour toute la période de contrat sera lissée en fonction du nombre de mois de la période.
La contractualisation est établie selon les règles suivantes :
Moyenne d'heures réservées par mois =
Nombre d'heures réservées sur la globalité du contrat (les absences planifiées sont prises en
compte) / Nombre de mois couverts par le contrat
Le montant de base facturé mensuellement est calculé selon les règles suivantes :
| Moyenne d'heures réservées par mois x tarif horaire. |
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 9 sur 28 Ce montant pourra être majoré :
En cas de dépassement exceptionnel, tout quart d'heure entamé est facturé.
Ce montant pourra être minoré :
Les déductions autorisées :
- Les absences notifiées par écrit au plus tard le 5 du mois pour le mois suivant, à
compter du premier jour.
-__ L'hospitalisation de l'enfant, sur présentation du bulletin d'hospitalisation, à compter du premier jour d'absence.
- L'éviction de la crèche, conformément aux protocoles, à compter du premier jour
d'absence.
- En cas de maladie l'absence est déduite sur présentation d'un certificat médical, à
compter du premier jour
- La fermeture de la crèche, ou en cas d'impossibilité d'accueil.
Les absences planifiées doivent être signalées à la mise en place du contrat. Toute place vacante pourra être utilisée pour l'accueil d’un autre enfant.
En cas d'absence imprévue, les parents s'engagent à informer les assistantes maternelles et la crèche Croq'Lune ou la crèche familiale Sucre d'Orge dans les meilleurs délais en indiquant le motif et la durée de l'absence.
Le contrat prend en compte les horaires et les jours de présences. Ces éléments sont indiqués
avec précision par les parents et doivent être respectés.
Le non-respect du contrat, les absences répétitives, non justifiées, sans motif valable, de
même qu'une absence prolongée non justifiée, peut faire l'objet d'une radiation de l'enfant.
Les 3 premières séances de l'enfant seul pendant la période d'adaptation ne sont pas
facturées aux parents. Lors de l'admission de l'enfant en cours de mois, la participation
financière est calculée en fonction des jours réels de présence.
La participation financière est révisable une fois par an au minimum, au 1e" janvier en fonction
des ressources de l'Année N-2.
Les changements de situation familiale où professionnelle sont pris en compte, selon les
critères de la CAF, le mois suivant la mise à jour du dossier.
Un préavis écrit d’un mois est demandé en cas de départ anticipé de l’enfant.
Toute demande de modification du contrat devra être formulée par écrit. Elle sera étudiée par
le service qui se réserve la possibilité de donner une réponse positive ou négative, en fonction
de l’organisation du service et de la place disponible. En cas d'acceptation, la mise en
application de cette modification serait effective le mois suivant la demande.
En accueil occasionnel
La facturation est effectuée au réel chaque mois.
Le montant est calculé selon la formule : Nombre d'heures réalisé x tarif horaire
Les horaires journaliers sont déterminés au quart d'heure près.
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance - Page 10 sur 28 En accueil d'urgence
Un tarif correspondant au tarif plancher défini par la CNAF sera pratiqué si la famille n'est pas
en mesure de justifier le montant de ses ressources. Il est également appliqué pour les enfants
placés par l'Aide sociale à l'Enfance.
Déduction pour frais de garde
Une déduction pour frais de garde des jeunes enfants est possible pour tous les contribuables.
Les structures adressent systématiquement, une attestation de frais de garde.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires
des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation
réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques
versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à
la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont
invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de
présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF.
3. Les modalités de Paiement
La facturation est effectuée sur 12 mois chaque année.
La facturation de l'accueil occasionnel s'effectue mensuellement selon les heures d'accueil
réalisées.
Les factures sont adressées aux familles entre le 1° et le 10 de chaque mois et payables
avant la fin du mois.
Exemple : la facture reçue le 5 octobre (concerne les présences du 1°' au 30 septembre) est
à régler avant le 31 octobre.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
-chèques (à libeller à l'ordre du trésor Public)
-espèces
-prélèvement automatique
-carte bancaire à l'accueil ou sur le portail famille
-Chèque Emploi Service Universel
-Virement sur le compte DFT (dépôt de Fonds Trésor Public).
Tout retard de paiement non motivé peut conduire à la radiation de l’enfant.
En crèche familiale Sucre d'Orge, la facture est effectuée à partir de la feuille de présence de
l'enfant que le parent doit signer chaque mois en vérifiant les informations notées. La signature
de cette feuille atteste que les parents ont pris connaissance de son contenu et s'en portent
garants.
E: MALADIE, URGENCES ET EVICTIONS
En cas de maladie déclarée nécessitant des soins fréquents ou une surveillance constante
non compatible avec la vie en collectivité, l'enfant n'est pas accueilli à la Maison de la Petite
Enfance. Les parents doivent alors prévoir un autre mode de garde.
En cas de certaines maladies contagieuses, un temps d’éviction légal doit être respecté
jusqu'à guérison clinique. Un protocole médical à l'attention des personnels et des usagers
est joint en annexe pour préciser les conduites à tenir.
C.C.AS. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 11 sur 28 Lorsqu'un enfant présente des symptômes inhabituels lors de son arrivée (vomissements,
fièvre, diarrhée, signes de conjonctivite purulente, boutons), la directrice ou par délégation
l'équipe (selon le protocole établi) dispose d'un pouvoir d'appréciation pour le garder ou non.
En cas de maladie survenant à la Maison de la Petite enfance, les parents sont prévenus et
peuvent se voir inviter à venir chercher leur enfant.
En cas d'accident ou pour toute autre urgence, la structure prend les premières mesures et
prévient les parents.
Conformément à l’article L. 2111-3-1 du code de la santé publique, les professionnelles
prenant en charge les enfants peuvent administrer à ces derniers, et à la demande de leur
représentants légaux, des soins ou des traitements médicaux, dès lors que cette
administration peut être regardée comme un acte de la vie courante, que ces soins ou
traitements ont fait l'objet d’une prescription médicale et que le médecin prescripteur n'a pas
expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical.
Le protocole détaillant le suivi de l'administration du traitement, spécifique à chaque structure
est notifié en annexe de ce règlement.
F. LE PERSONNEL DES CRECHES
A la crèche Crog'Lune
Madame Françoise DEPREZ, Directrice de la crèche Crog'Lune, est infirmière-
puéricultrice.
Animatrice et responsable de l'équipe, elle est garante d’un accueil de qualité.
Ses missions :
- Accueillir les parents et favoriser les échanges avec la famille
- Accompagner les équipes
- Accompagner les professionnels en matière de santé, de prévention et d'accueil
inclusif, notamment dans l'application des protocoles prévus au Il de l'article
R.2324-30 du Code de la santé Publique (protocoles en annexes)
- Coordonner les activités des enfants, en collaboration avec l'équipe
- Assurer la liaison avec le CCAS, les services extérieurs (Ecoles maternelles, Centre de Loisirs, Bibliothèque) et les partenaires sociaux (consultation PMI, Service social et parents).
L'éducatrice de jeunes enfants
L'éducatrice de jeunes enfants conçoit et conduit avec les autres professionnels l’action
éducative et sociale en direction des jeunes enfants, en lien avec la directrice et en
coopération avec leurs familles. Elle concourt à l'élaboration du projet d'établissement en lien
avec les autorités compétentes en matière d'accueil des jeunes enfants et les partenaires de
l'établissement. Elle est garante de la qualité de l'accueil proposé au sein de la crèche
Croq'Lune.
Les auxiliaires de puériculture et CAP petite enfance (ou niveau équivalent) prennent soin
des enfants de façon individualisée et adaptée, dans le but de favoriser leur développement
psychoaffectif et intellectuel en s'appuyant sur le projet éducatif. Présentes auprès des enfants
quotidiennement, elles travaillent en relation avec tout le personnel et font le lien avec les
parents.
L’assistant administratif est chargé de l'accueil, de la facturation, du suivi administratif.
A la crèche familiale Sucre d'Orge
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 12 sur 28 Madame Claire SEGRET, Directrice de la Crèche familiale Sucre d’Orge, est éducatrice
de jeunes enfants.
Elle est chargée du suivi des enfants et des relations avec les parents, de l'encadrement et
de l'accompagnement des assistantes maternelles, de la gestion administrative. Elle gère les
autres personnels du service.
Elle accompagne les professionnels en matière de santé, de prévention et d'accueil inclusif, notamment dans l'application des protocoles prévus au II de l’article R.2324-30 du Code de la
santé Publique (protocoles en annexes).
Elle est garante d'un service de qualité. Elle assure la liaison avec le CCAS et les partenaires
sociaux.
Elle participe au développement psychomoteur des enfants, essentiellement par l'animation
de petits groupes d'activités collectives et par des échanges avec les assistantes maternelles
qu'elle peut accompagner et conseiller. Elle gère la ludothèque ainsi que la bibliothèque. Elle
peut effectuer les visites au domicile des assistantes maternelles en lien avec la Directrice.
L'éducatrice de jeunes enfants conçoit et conduit avec les autres professionnels l’action
éducative et sociale en direction des jeunes enfants, en lien avec la directrice et en
coopération avec leurs familles. Elle concoure à l'élaboration du projet d'établissement en lien
avec les autorités compétentes en matière d'accueil des jeunes enfants et les partenaires de
l'établissement.
Elle est garante de la qualité de l'accueil proposé au sein de la crèche familiale Sucre d'Orge.
Les assistantes maternelles
L'assistante maternelle doit être agréée : l'agrément est accordé par le Président du Conseil
Départemental, délivré pour cinq ans par le service de PMI et renouvelable à la demande de
l'assistante maternelle. Cet agrément ne donne pas droit à une embauche systématique en
crèche familiale.
Celui-ci peut être modifié (suspendu ou retiré) à tout moment, lorsque les conditions initiales
d'accueil (logement, situation familiale, état de santé.) ne sont plus les mêmes, ou pour faute
grave (non-respect du contrat, accueil non conforme à l'agrément délivré.…).
L’assistante maternelle de la crèche familiale, participant au service public de la petite
enfance, doit résider sur le territoire de la commune ou, par exception, des communes
limitrophes.
Toute embauche à la crèche familiale est précédée d'un ou plusieurs entretiens avec la
Directrice du service, la Directrice du CCAS et l'appui technique de la Direction des
Ressources Humaines de la ville de Rumilly.
L'assistante maternelle a un rôle complémentaire de celui des parents dans l'éveil de la
personnalité des enfants ; elle cherche à favoriser leur autonomie et les accompagne pendant
cette première étape importante de leur vie.
Elle organise ses journées, en s'adaptant et en respectant le rythme des enfants.
Elle est tenue à un devoir de réserve et de discrétion, en particulier vis-à-vis des enfants et
des parents, qui, eux-mêmes, en contrepartie, doivent veiller au respect de la vie privée de
l'assistante maternelle.
La situation des assistantes maternelles est gérée par un statut particulier approuvé par le
CCAS conformément à la réglementation
En règle générale, l’assistante maternelle peut se voir confier un ou plusieurs enfants,
conformément à son agrément. Toute extension ou modification de son agrément fait l'objet
d'une demande de la part de l'assistante maternelle auprès du Président du Conseil
Départemental.
C.C.AS. de Rumilly - Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 13 sur 28 L'assistante maternelle ne peut garder que les enfants confiés par la crèche familiale Sucre
d'Orge. Elle s'engage à refuser tout placement extérieur d'enfant et à n'exercer aucune autre
activité professionnelle pendant le temps d'accueil des enfants de la crèche.
L’assistante administrative assure une part importante de la gestion administrative en
collaboration avec la responsable. Elle est aussi chargée de l'accueil, peut renseigner parents
et assistantes maternelles au secrétariat de la crèche où par téléphone.
Dans les deux structures
En cas d'absence de la responsable, la continuité de la fonction de direction est assurée
par des membres de l'équipe selon une procédure interne.
La mission de référent santé et accueil inclusif
Un temps de travail de la directrice de la crèche Croqlune est détaché du temps
d'encadrement des enfants ou du temps de direction, et est dédié à la fonction de référent
« Santé et accueil inclusif » au sein de la crèche familiale Sucre d'Orge.
A la crèche CROQ'LUNE, Mme HAMON Marie-Hélène, infirmière puéricultrice intervient
comme RSA.
Le référent « santé et accueil inclusif » travaille en collaboration avec les professionnels de
l'établissement, ainsi qu'avec les partenaires et autres acteurs locaux en matière de santé, de
prévention et de handicap.
Ses missions sont définies par l’article R-2324-39 du code de la santé publique :
- Informer, sensibiliser et conseiller les équipes en matière de santé du jeune enfant,
d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.
-Contribuer à l'élaboration des protocoles, les présenter et les expliquer aux
professionnels.
-Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne
adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins
dans l'établissement. Identifier les difficultés rencontrées par les enfants, accompagner les
familles et les orienter vers d’autres professionnels si besoin.
Veiller à la mise en place de toute mesure nécessaire à l'accueil inclusif des enfants
nécessitant un traitement ou une attention particulière.
-Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un
projet d'accueil individualisé, élaboré par le médecin qui suit l'enfant.
-Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des
professionnels, et veiller à ce que les parents puissent être associés à ces actions.
Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information
des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations.
Le personnel d'entretien et de restauration :
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 14 sur 28 Elles sont au nombre de 3. L'une d'entre elle effectue une mission spécifique de remise en
température des repas livrés en liaison froide ainsi que le bon fonctionnement de l’activité
restauration. Elle effectue également du temps d'entretien et participe occasionnellement à du
temps en lingerie.
Deux autres agents effectuent des missions plus spécifiques d'entretien des locaux et de
lingerie. De façon ponctuelle effectuent les remplacements en cuisine.
Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en fonction des besoins : animatrice de
bibliothèque, musicien.
Des apprenties et stagiaires sont régulièrement accueillis eu sein des structures dans le
cadre de leur formation.
G. VIE QUOTIDIENNE
1. Adaptation progressive
L'adaptation progressive de l'enfant lui permettra de se familiariser avec son nouvel
environnement ; c'est une étape indispensable et obligatoire pour une meilleure connaissance
des professionnels et des lieux. L'enfant est accompagné par ses parents au cours de cette
période.
Si l'enfant possède un objet qu'il affectionne tout particulièrement dans des circonstances
données, par exemple pour s'endormir (peluches, morceau de tissu.….), il est nécessaire de
l'apporter car il constitue une référence affective importante.
Il est proposé à la famille :
-_ D’accompagner l'enfant d'une manière progressive en augmentant les temps de
séparation en fonction de l'enfant et de sa famille (La période d'adaptation sera
planifiée avec les parents puisqu'elle nécessite leur présence avec l'enfant à
certains moments de la journée).
- Cet accueil progressif pourra s’étaler sur une ou plusieurs semaines.
- Un accueil régulier durant cette période (non entrecoupé ou suivie d'une longue
période d'absence) permettra à l'enfant de trouver des repères plus facilement et favorisera une séparation sereine.
A la crèche Croq'Lune, toute l'équipe est disponible pour répondre aux questions de la
famille et pour l'accompagner dans ce changement que constitue l'entrée de l'enfant en
crèche.
À cette occasion, un petit livret d'adaptation, élaboré par l'équipe, sera rempli avec les parents.
A la crèche familiale Sucre d’Orge, l’assistante maternelle est également disponible. Les
échanges sont nécessaires pour un vécu serein de la séparation mais également pour faire
connaissance. L'éducatrice de jeunes enfants ou la responsable de la crèche familiale pourra
être contactée à tout moment.
2. Arrivées — Départs
Tout événement particulier, survenu la veille où pendant la nuit est à signaler (vomissements,
fièvre, diarrhée, chute, administration de médicaments).
C.C.AS. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 15 sur 28 Les enfants ne sont rendus qu'aux personnes majeures mandatées par les parents pour venir
les chercher (autorisation écrite). Une pièce d'identité leur sera demandée.
Si personne ne se présente pour récupérer l'enfant à l'heure prévue et sans possibilité de
contacter la famille, les responsables pourront être amenées à confier l'enfant à un
établissement de l'Aide Sociale à l'Enfance après avoir averti la gendarmerie et le CCAS.
Il est donc important de communiquer les coordonnées d’une tierce personne et d'indiquer
tout changement.
A la crèche Crog'Lune
L'après-midi, l'arrivée des enfants se faisant à proximité des dortoirs, il est demandé la plus
grande discrétion afin de respecter le sommeil des enfants accueillis à la journée.
Les enfants seront invités à déposer leurs objets personnels dans leur casier.
A la crèche familiale Sucre d’Orge
Au domicile de l'assistante maternelle, une vigilance devra être portée aux nuisances pouvant
impacter le voisinage lors des temps d'accueil.
Les horaires d'arrivée et de départ pourront être revus pour respecter au mieux le rythme de
l'enfant mais également celui des autres enfants accueillis.
Au moment de l'arrivée ou du départ, si le parent est accompagné d'un autre enfant, il devra
se conformer aux consignes de l’assistante maternelle. Le domicile étant le lieu d'accueil de
l'enfant et non de la fratrie.
En cas de non-respect des horaires contractualisés, l'assistante maternelle devra
systématiquement être informée (départ anticipé, retard.….).
3. Toilette - Habillement
L'enfant arrive propre et ayant pris son petit déjeuner. Dans la journée, il est changé aussi
souvent que nécessaire.
Il est recommandé aux parents d'habiller leur enfant, en tenant compte de la météo, avec des
vêtements confortables, simples, peu fragiles et pratiques pour qu'il participe pleinement à
toutes les activités.
Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux, boucles d'oreilles, barrettes…est interdit. Les
chaînes, sucettes accrochées autour du cou, colliers de dentition sont dangereux (risque
d'étranglement) et ne sont donc pas autorisés.
Les parents doivent fournir :
- Les biberons et tétines adaptées
- Les couches (sauf couches lavables, déconseillées par la PMI pour des raisons d'hygiène)
- Les produits nécessaires à l'hygiène : lait, brosse et peigne, sérum physiologique, crème contre les érythèmes fessiers
- Un thermomètre médical
- Les médicaments contre la fièvre prescrits sur ordonnance du médecin - Des vêtements de rechange : bodies, chaussettes, chaussons, deux tenues complètes
- _ Doudou, sucette.…..sont fortement conseillés s'ils entrent dans les habitudes de l'enfant.
A la crèche Crog'Lune, pour éviter toute confusion, il est indispensable de marquer les
vêtements des enfants.
4. Alimentation
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 16 sur 28 Les habitudes alimentaires spécifiques sans lien avec une problématique médicale sont respectées dans la mesure du possible. L'équilibre alimentaire sera laissé à la charge de la famille (par exemple, dans le cadre d'un régime sans viande, la protéine sera donnée le soir).
Toute allergie alimentaire doit être signalée. Les intolérances alimentaires ne sont
respectées que sur prescription médicale.
A la crèche Croq'Lune
Les repas sont fournis par une société extérieure, en liaison froide. Une nutritionniste élabore
les menus dans le respect de l'équilibre alimentaire pour chaque tranche d'âge.
Pour les bébés :
Le lait 1°" et 2°"e âge est fourni par les parents. Il est aussi possible pour eux d'apporter le lait
maternel, la maman peut également venir allaiter au sein de la structure.
Les biberons sont préparés par les auxiliaires de puériculture et donnés en fonction des
rythmes de chaque enfant.
Lors de la diversification alimentaire, chaque aliment nouveau est introduit en petite quantité
et en premier lieu à la maison.
Pour les plus grands :
Un déjeuner est servi entre 11h et 11h45.
Un goûter est servi aux alentours de 16h.
A la crèche familiale Sucre d'Orge
En principe, le petit déjeuner est pris chez les parents. En fonction de l'heure d'arrivée, et avec
accord de l’assistante maternelle, le petit déjeuner fourni par les parents pourra être pris à son
domicile.
L'assistante maternelle prend en charge : le lait 1°", 2ème âge et lait de croissance, le repas de
midi, le goûter, l'eau minérale nécessaire à la préparation des biberons.
Lors de la diversification alimentaire, chaque aliment nouveau est introduit en petite quantité
et en premier lieu à la maison.
Les menus sont mis en place par l'assistante maternelle qui veillera au respect de l'équilibre
alimentaire des jeunes enfants.
5. Sommeil
A la crèche Croq'Lune le rythme des tout-petits est respecté le plus possible ; pour les plus
grands, sieste ou temps de repos sont systématiquement proposés à partir de 12h et jusqu’
en début d'après-midi (ou à un autre moment en fonction des besoins de chaque enfant). Pour
le bien-être de l'enfant, aucun réveil anticipé ne sera effectué.
A la crèche familiale Sucre d’Orge, l'enfant a son lit dans une pièce calme. L'assistante
maternelle respecte son rythme de sommeil et ses habitudes pour s'endormir (musique,
doudou, mouchoir, obscurité...), et surveille régulièrement l'enfant pendant les temps de
sieste.
6. Sécurité et bien-être à la crèche familiale Sucre d’Orge
C.C.A.S. de Rumilly —- Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 17 sur 28 L'assistante maternelle assure une surveillance rigoureuse de l'enfant pendant le temps
d'accueil. Elle ne le laisse pas seul, ni ne le confie à un membre de sa famille. Elle seule est
responsable de l'enfant gardé à son domicile.
L'assistante maternelle, ainsi que les membres de sa famille, ne fument pas en présence des
enfants confiés.
L'assistante maternelle limite l'usage de la télévision pour des enfants de moins de trois ans.
Elle préférera favoriser l'épanouissement de l'enfant par le jeu, la communication avec
l'entourage, les sorties, les activités.
7. Activités — Sorties
A la crèche Crog'Lune, dans le cadre du projet éducatif, des sorties sont régulièrement
organisées à la bibliothèque ou pour des spectacles...sous la responsabilité du personnel
qualifié, en nombre suffisant (1 professionnel pour 5 enfants, dans le respect d'un adulte
accompagnateur pour 2 enfants).
A la crèche familiale Sucre d’Orge, les activités de l'enfant chez l’assistante maternelle sont
variées, stimulantes, adaptées à son âge. L'assistante maternelle consacre suffisamment de
temps à chaque enfant pour le sécuriser et favoriser son développement en jouant avec lui et
en lui proposant jeux et jouets adaptés et variés.
L'assistante maternelle sort l'enfant chaque jour (sauf contre-indication) en profitant des
meilleures heures de la journée.
L'assistante maternelle peut utiliser son propre véhicule (pour lequel elle doit être assurée) si
elle a une autorisation signée des parents et dispose du matériel adapté.
Le personnel de la Crèche est assuré pour transporter les enfants dans le véhicule de service.
Une à deux fois par semaine, l'assistante maternelle participe aux temps de regroupement
au sein de la crèche. Les enfants sont accueillis en petits groupes pour apprendre à jouer en
collectivité. Des activités d'éveil sont proposées (jeux, peinture, lecture, musique,
psychomotricité.….).
Pour ces activités, les assistantes maternelles assurent l'accompagnement des enfants à la
Maison de la Petite Enfance (les parents peuvent effectuer certains trajets selon leurs
possibilités).
La directrice n’assure pas les trajets, sauf cas exceptionnels.
Une ludothèque est à la disposition de l'assistante maternelle qui peut se rendre à la crèche
pour emprunter des jouets, jeux et livres adaptés à l'âge des enfants qu'elle garde.
H. ENGAGEMENTS
Les deux parties s'engagent à respecter le présent règlement. Les parents attestent en avoir
pris connaissance. Tout manquement peut entrainer la radiation de l'enfant.
En cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en jeu la sécurité des enfants
accueillis et du personnel, le CCAS se réserve le droit de fermer la structure sans préavis ou
d'en limiter la capacité.
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 18 sur 28 Il. Le Lieu d'Accueil Enfants Parents
(LAEP) « Au Bonheur de Jouer »
Le CCAS propose également aux familles un espace d'accueil pour les parents et leurs
enfants : AU bonheur du jouer.
Sans inscriptions, et dans l'anonymat, les familles peuvent participer à des temps de jeux en
commun en présence d'une équipe d'accueillants. Ces professionnelles de la petite enfance
seront disponibles pour les échanges et garantes du bon déroulement des séances.
Cet accueil enfant parent s'effectue au sein des locaux de la crèche familiale Sucre d'Orge le
mardi matin en période scolaire.
C'est un espace de partage, de jeu et de sociabilité qui favorise les rencontres entre enfants
et permet les échanges entre adultes.
La Caisse d'Allocations Familiales de Haute Savoie participe au financement de ce service
par le biais d'une prestation de service versée au CCAS.
I n'est demandé aucune participation financière aux familles.
C.C.A.S. de Rumilly - Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 19 sur 28 LA CHARTE DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS
Au Bonheur de Jouer est un Lieu d'Accueil Enfants et Parents (LAEP), un espace où
adultes et enfants peuvent librement venir jouer, échanger et passer un moment.
JOUR ET HORAIRE D'OUVERTURE
Mardi entre 9h et 11h30 sauf pendant les vacances scolaires. Afin de respecter les normes
de sécurité, 25 personnes simultanément avec au plus deux adultes accompagnants.
QUI EST ACCUEILLI ?
Tous les enfants de moins de 6 ans, toujours accompagné de son parent, résidant sur les
communes de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
ANONYMAT ET CONFIDENTIALITE
Seuls sont notés les prénoms des accueillants, celui de l'enfant ainsi que son âge, lien de
parenté avec l'adulte qui l'accompagne et son lieu de résidence.
Les personnes accueillies s'engagent à respecter la confidentialité des échanges. Les accueillants sont soumis au secret professionnel.
GRATUITE
L'accès à ce lieu est libre et gratuit.
DEUX ACCUEILLANTS sont présents
POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE
Le parent accompagnant l'enfant reste avec lui tout le temps de l'accueil.
Le parent est responsable de l’enfant dont il a la charge.
Chaque parent apporte les changes nécessaires à l'enfant.
L'enfant et son parent doivent respecter certaines règles de vie :
> Enlever ses chaussures avant d'entrer dans la salle ou prévoir des
chaussons.
> Respecter les espaces aménagés.
> Prendre soin des jouets et les laisser sur le lieu d'accueil.
> Respecter les locaux et le matériel, ce qui implique une participation
au rangement tout au long de la séance.
> Lorsqu'un enfant est malade, il ne fréquente pas le lieu d'accueil.
> L'usage de l'appareil photo et du caméscope sont interdits.
> Respecter la tranquillité du lieu avec un usage très modéré des
téléphones portables.
> Dans un souci d'hygiène, vous ne pouvez pas donner le goûter dans
l'espace d'accueil.
> Le lieu peut accueillir 25 personnes, les premiers arrivés sont invités à
laisser leur place.
KKKS
C.C.A.S. de Rumilly - Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 20 sur 28 >
ANNEXES ANNEXE 1 : BAREME 2024 CAF
LES AIDES DES CAF
AUX PARTENAIRES BARÈME NATIONAL 2024
Mise à jour en décembre 2023
Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement
des équipements et services à destination des familles.
Ce barème national s'applique sur l'ensemble du territoire et peut être complété
par des aides locales. Les montants des prestations de service sont calculés par
le système d'information de la Cnaf sur la base des principaux plafonds et des taux
de prestation de service présentés.
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance - Page 21 sur 28 LES AIDES POUR LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
> Prestation de service unique (EAJE) pour l'accueil des enfants de 0 à 5 ans
Taux
plafonds dela PS de service
avec un taux ou les et les repas
avec Un taux ou pas oules repas
Eaje avec un taux supérieur et ou égal à 117%, couches et les
avec Un taux è et ou 117%, ne pas où les repas
Eaje avec Un taux de facturation supérieur à 11 fournissant les couches et les repas
avec un taux à1 ne pas ou les repas
> Seuils d'exclusion du bénéfice de la prestation de service unique
(Circulaire Cnaf n° 61 du 20 décembre 1995)
Prix moyen horaire Seuil d'exclusion
[reset du jeune enfant 11,70 €/h réalisée 17,56 €/h réalisée
> Plancher et plafond de ressources pour le calcul des participations familiales
Métropole et Dom Mayotte
Plancher de ressources (8 compter du 1er janvier 2024) 765,77 €/mois 392,89 €/mois
Plafond de ressources {à compter du 1er septembre 2024) 7 000,00 €/mois
7 000,00 €/mois
> Les bonus complémentaires
Bonus inclusion handicap (EAJE)
% enfants porteurs de handicap, Prix de revient Taux de financement
reconnu ou en cours de détection plafond par place des places concernées
>27,5% 21 528,00 € 45%
>= 5% et < 7,5% 8 611,00 € + (% enfants Ageh x 172 223,00 €) 30%
<5% 17 223,00 € 15%
Montant plafond de bonus par place 1 399,00 €
Bonus mixité sociale (EAJE)
ranche 2:
ranche 3: 300€ / place
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 22 sur 28
moyennes Bonus territoire CTG -— financement forfaitaire par an
Bonus
place nouvelle place existante
1
9
<=19 300 € 8
niveau territoire,
>19300 €
niveau
<219 600 €
>19 600 €
niveau
>20 300 € 3
<=21 300 € 2
territoire,
>21 300 € 1
LES AIDES À L'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES
PETITE ENFANCE
> Plan d'investissement pour les structures petite enfance
couverture en
u o
transplantation
avec gros œuvre et
durable
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 23 sur 28 > Fonds de modernisation des EAJE (FME)
Fme- Psu projet contient des travaux
de gros œuvre et
durable
Fme -Mam
> Accueil individuel
Barème
Montant de la prime d'installation des assistants maternels quel que soit le territoire 1 200,00 €
Montant de l'aide au démarrage des maisons d'essistants maternels (MAM) quel que 6 000,00 €
soit le territoire (non cumulable avec l'aide à l'investissement)
LES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE ORDINAIRES
> Les prestations de service
service*
ou de scoutisme
355 €/an
au moins 1
parents
336 €/an et accompagnement
27 020,46
maximum
rencontres
ressources
FHontant
C.C.AS. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance - Page 24 sur 28 Aides aux départs en vacances
Vacances
Besoins ransport
familles
animation du séjour sur Garde d'
Accueils de loisirs : financements spécifiques
Barème
F spécifique rythmes éducatifs 0,55 &h
Territoire Barème
[Bonification plan mercredis éducatifs pour les Alsh implantés >= 900€ et hors Quartier Politique de la ville 0,46 €/h dans un territoire avec potentiel financier par habitant
< 900€ OU les Alsh implantés en QPV 0,95 €/h
Plafond de dépense Taux de financement
pars accompagnement plan mercredi 30 000,00 € 50,00%
> Les bonus territoire CTG
Financement forfaitaire de l'offre nouvelle, par an
10,00 €/h d'ouverture
Plafond de financement de l'offre nouvelle
de
initial‘ 50% dé co-financement de la dépense
C.C.AS. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 25 sur 28 Plafond de financement de l'offre existante
payer de la dernière année
Plancher offre existante
ALSH 0,15 €/h
RPE 1 000,00 €/Etp
> Aide financière individuelle nationale
Barème fonds nationaux
BAFA 200,00 €/stagiaire
C.C.A.S. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 26 sur 28 ANNEXE 2 : PROTOCOLES MALADIES ET URGENCES
Des protocoles, sont détaillés dans chacune des structures.
Situations d'urgence et recours aux services d’aide médicale d'urgence
La crise convulsive
La détresse respiratoire / asthme
L'étouffement, chez bébé et chez l'enfant
L'arrêt cardio respiratoire
Les gestes de premiers secours face à une victime inconsciente
La réanimation cardio respiratoire
La position latérale de sécurité (PLS)
L’alerte en cas d'urgence. SKK
KKK
SKK
Le Corps étranger dans l’œil, dans le nez ou dans l'oreille
Les Piqûres d'insectes
Les Chutes / traumatisme crânien
Les Chutes de dents
Le Doigt coincé
Les Plaies SKK
KKS
L'Hyperthermie
Les Diarrhées
Les Vomissements
La Conjonctivite
Le Saignement de nez
La Réaction allergique
La Brulure SKK
SKK
Administration de traitement et soins spécifiques
Les PAI
Protocoles d'hygiène au quotidien et en cas d’épidémie
C.C.ASS. de Rumilly — Règlement intérieur de la Maison de la petite enfance — Page 27 sur 28 ANNEXE 3 : AUTRES PROTOCOLES
Des protocoles détaillés sont mis en place au sein des structures concernant :
Mise en sureté
-_ Risque attentat
- Risque incendies
-_ Risque alerte chimique
Mesures de sécurité lors des sorties
- Surveillance de cour (crèche Croq'Lune uniquement)
- Surveillance de sieste (crèche Crog'Lune uniquement)
- Ouverture et fermeture de la crèche (crèche Croq'Lune uniquement)
- Sorties extérieures (crèche Croq'Lune uniquement)
Conduites à tenir et mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de
situation présentant un danger pour l’enfant
Accueil des intervenants extérieurs
Signé |
Date : 14e
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20240506-2024_05_SS_D02-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024
Publication : 07/05/2024
Le Maire, Président du CCAS Christian DULAC C.C.A.S. de Rumilly - Réglement intérieur de la Maison de la petite enfance - Page 28 sur 28