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Document publié le Lundi 27 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - DELIB 46 20)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° CT5-046/20
Objet de la délibération :
Approbation du Budget Supplémentaire 2020 de l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence
L'an deux mille vingt, le 12 octobre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
Monsieur Hatab JELASSI
Etaient présents :
M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Patrick GRIMALDI, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Claudie MORA, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient excusées et représentées :
Mme Nicole JOULIA à M. François BERNARDINI, Mme Maryse RODDE à M. Frédéric VIGOUROUX
Etait excusé :
M. Daniel GAGNON
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 N° CT5-046/20
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire de l'État spécial de territoire est établi selon la nomenclature M57.
Monsieur le Président indique au Conseil de Territoire qu'en cours d'année, il soumet à l'assemblée délibérante un budget supplémentaire. Celui-ci a pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permet ainsi de prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
Les principaux ajustements intégrés dans le budget supplémentaire sont les suivants : - La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 800 € correspondant essentiellement à une régularisation d'écritures de 2019,
- La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à -790 784 € correspondant à des opérations d'investissement décalées dans le temps permettant une diminution de la dotation d'investissement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° HN 008-8080/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
Article unique :
Le Budget Supplémentaire 2020 de l'État spécial de territoire Istres-Ouest Provence est approuvé. Il s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqués ci-après :
Section de Fonctionnement : 2 800 €
Section d'Investissement : - 790 784 €
A l'unanimité des membres présents et représentés
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Voté par nature
ANNEE 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro SIRET : 20005480700280
M. 57
POSTE COMPTABLE : RECETTE DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE - CT 5
page 1 I - Informations générales
A - Modalités de vote du budget 3
B1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 4
B2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 5
B3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 6
II - Présentation générale de l'Etat Spécial
Vue d'ensemble - Vote et reports 7
III - Vote du budget
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par chapitre 8
A2 - Section d'investissement - Recettes - Détail par chapitre 9
A3- Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 10
A4 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 11
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par chapitre 12
B2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 13
B3 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 14
B4 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 16
IV - Arrêté et signatures
Arrêté et signatures 17
Sommaire
page 2 I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE A
- au niveau (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - La comparaison s'effectue par rapport à l'état spécial de territoire (3) de l'exercice précédent.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Indiquer "primitif" ou " cumulé"
I – L'assemblée délibérante le présent état spécial de territoire :
II - En l'absence de mention au paragraphie I ci-dessus, l'état spécial de territoire est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement.
page 3 I
B1
TOTAL ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE A1
Investissement (3) 0,00 A2
Fonctionnement (4) 0,00 A3
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
TOTAL A1 + B1 A3 + B3
Investissement A2 + B2
Fonctionnement A3 + B3
I – INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
Dépenses Résultat ou solde (A) (2)
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
0,00
Recettes
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
Solde (B)
(2)
14 611 201,16
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
57 968 621,39
RESTES A REALISER N-1
57 968 621,39
43 357 420,23
14 611 201,16
0,00
43 357 420,23
page 4 Chap. /art. (2) Libellé
(I)
[…]
(II)
[…]
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
I – INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
I
B2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
page 5 Chap. /art. (2) Libellé
(III)
[…]
(IV)
[…]
I
EXECUTION DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES B3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
titres restant à emettre
I – INFORMATIONS GENERALES
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
page 6 VOTE
VOTE
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et
non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
= = =
TOTAL DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE (4) -787 984,00 -787 984,00
2 800,00 2 800,00 Total de la section de fonctionnement (3)
= = =
Total de la section d’investissement (2) -790 784,00 -790 784,00
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent Etat Spécial 2 800,00 2 800,00
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) (si excédent)
+ + +
DEPENSES RECETTES
Crédits d'investissement votés au titre du présent Etat Spécial -790 784,00 -790 784,00
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) (si solde positif)
+ + +
II
DEPENSES
II – PRESENTATION GENERALE DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
VUE D’ENSEMBLE DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE – VOTE ET REPORTS
RECETTES
page 7 III
A1
Pour mémoire, état
spécial de territoire
précédent
I
RAR N-1
II Propositions nouvelles
Vote de l’assemblée
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 43 153 331,00 0,00 -790 784,00 -790 784,00 42 362 547,00
43 153 331,00 0,00 -790 784,00 -790 784,00 42 362 547,00
040
041
Opérations ordre transf. entre sections (7)
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
43 153 331,00 0,00 -790 784,00 -790 784,00 42 362 547,00
0,00
42 362 547,00
III – VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – PAR CHAPITRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Chapitre (1)
Total des dépenses d’équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d’investissement
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
page 8 III
A2
Pour mémoire, état
spécial de territoire
précédent
I
RAR N-1
II Propositions nouvelles
Vote de l’assemblée
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 43 153 331,00 0,00 -790 784,00 -790 784,00 42 362 547,00
43 153 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021
040
041
Virement de la section de fonctionnement (10)
Opérations ordre transf. entre sections (10) (11)
Opérations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
43 153 331,00 0,00 -790 784,00 -790 784,00 42 362 547,00
0,00
42 362 547,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des recettes financières
Total des recettes d’équipement
III – VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – PAR CHAPITRE
Chapitre (1)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
Total des recettes réelles d’investissement
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
page 9 III
A3
Pour mémoire, état
spécial de territoire
précédent
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles Vote de l’assemblée II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
43 153 331,00 0,00 -790 784,00 -790 784,00 -790 784,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581175008 Participation équipement regie culturelle 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581175009 Réalisations, aménagements, réparations bâtiments culturels 463 000,00 0,00 - 193 000,00 - 193 000,00 - 193 000,00
4581175010 Réalisations, aménagements, réparations bâtiments sportifs 166 000,00 0,00 - 64 710,00 - 64 710,00 - 64 710,00
4581175011 Participations logements 1 895 961,00 0,00 - 1 235 100,00 - 1 235 100,00 - 1 235 100,00
4581175014 Etudes d'Aménagements 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581175034 Créations, aménagements et réparations déchetterie 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581175035 Aménagements, réparations, bâtiments 6 642 256,00 0,00 - 2 029 972,00 - 2 029 972,00 - 2 029 972,00
4581175040 Participations travaux gare Miramas 480 000,00 - 480 000,00 - 480 000,00 - 480 000,00
4581185003 Amenagement voirie 29 586 114,00 0,00 5 359 548,00 5 359 548,00 5 359 548,00
4581185004 Création médiatheque istres 2 500 000,00 0,00 - 1 967 550,00 - 1 967 550,00 - 1 967 550,00
4581185005 Défense exterieure contre incendie 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581195001 Echangeur routier bellon istres 500 000,00 0,00 - 100 000,00 - 100 000,00 - 100 000,00
4581205002 Maison de l'énergie 100 000,00 0,00 - 80 000,00 - 80 000,00 - 80 000,00
43 153 331,00 0,00 -790 784,00 -790 784,00 -790 784,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
Chap./ art. (1)
TOTAL
Total des dépenses d’ordre
Total des dépenses réelles
Total des dépenses financières
Total des dépenses d’équipement
page 10 III
A4
Pour mémoire, état
spécial de territoire
précédent
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l’assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote) III
= I + II
43 153 331,00 0,00 -790 784,00 -790 784,00 -790 784,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0
204 Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582175008 Participation équipement regie culturelle 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582175009 Réalisations, aménagements, réparations bâtiments culturels 463 000,00 0,00 - 193 000,00 - 193 000,00 - 193 000,00
4582175010 Réalisations, aménagements, réparations bâtiments sportifs 166 000,00 0,00 - 64 710,00 - 64 710,00 - 64 710,00
4582175011 Participations logements 1 895 961,00 0,00 - 1 235 100,00 - 1 235 100,00 - 1 235 100,00
4582175014 Etudes d'Aménagements 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582175034 Créations, aménagements et réparations déchetterie 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582175035 Aménagements, réparations, bâtiments 6 642 256,00 0,00 - 2 029 972,00 - 2 029 972,00 - 2 029 972,00
4581175040 Participations travaux gare miramas 480 000,00 0,00 - 480 000,00 - 480 000,00 - 480 000,00
4582185003 Amenagement voirie 29 586 114,00 0,00 5 359 548,00 5 359 548,00 5 359 548,00
4582185004 Création médiatheque istres 2 500 000,00 0,00 - 1 967 550,00 - 1 967 550,00 - 1 967 550,00
4582185005 Défense exterieure contre incendie 150 000,00 0,00 - 100 000,00 - 100 000,00 - 100 000,00
4582195001 Echangeur routier bellon istres 500 000,00 0,00 - 80 000,00 - 80 000,00 - 80 000,00
4582205002 Maison de l'énergie 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 153 331,00 0,00 -790 784,00 -790 784,00 -790 784,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre
Total des recettes réelles
Total des recettes financières
Total des recettes d’équipement
III – VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
Chap. /Art. (1)
TOTAL
page 11 III
B1
Chap. (1) Libellé
Pour mémoire, état
spécial de territoire
précédent
I
RAR N-1
II Propositions nouvelles
Vote de l’assemblée
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (3) 4 344 000,00 0,00 0,00 0,00 4 344 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 9 996 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 9 998 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 340 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 14 342 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 14 362 800,00
023
042
043
Virement à la section d'investissement (4)
Opérations ordre transf. Entre sections (4) (5)
Opérations ordre intérieur de la section (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 360 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 14 362 800,00
0,00
14 362 800,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
III – VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – PAR CHAPITRE
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
page 12 III
B2
Chap. (1) Libellé
Pour mémoire, état
spécial de territoire
précédent
I
RAR N-1
II Propositions nouvelles
Vote de l’assemblée
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses courante (3) 546 000,00 0,00 0,00 0,00 546 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 13 437 000,00 0,00 0,00 0,00 13 437 000,00
75 Autres produits de gestion 376 000,00 0,00 0,00 0,00 376 000,00
14 360 000,00 0,00 0,00 0,00 14 360 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
14 360 000,00 0,00 0,00 0,00 14 362 800,00
042
043
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5)
Opérations ordre intérieur de la section (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 360 000,00 0,00 0,00 0,00 14 362 800,00
0,00
14 362 800,00
III – VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – PAR CHAPITRE
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
page 13 III
B3
Chap. /
art. (1) Libellé
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL (RAR N-1
+Vote)
III = I + II
14 360 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
011 Charges à caractère général (4) 4 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 23 000,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 -1 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 670,00 1 670,00 1 670,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 327 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 83 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 177 920,00 0,00 -30 170,00 -30 170,00 -30 170,00
6132 Locations immobilières 2 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
61358 Autres 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et fôrets 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 4 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6228 Divers 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 44 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 154 800,00 0,00 500,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 36 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports de biens 10 000,00 0,00 -500,00 -500,00 -500,00
III – VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
TOTAL
page 14 6248 Divers 505 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. Frais communes membres GFP 1 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. Frais à des tiers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 9 996 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
6553 Services d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv fonct etat 120 000,00 0,00 350,00 350,00 350,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. Fonct étab à carac adm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. Fonct étab indus et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv. Fonct bud ann. et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573642 Subv fonct aux régies dotées de la personnalité morale 5 552 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. Fonct indus et commercial 199 754,00 0,00 24 900,00 24 900,00 24 900,00
65741 Subv. De fonct aux ménages 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv fonct autres personnes droit privées 3 715 454,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
6583 Intérêts moratoires, pénalités / marché 190 492,00 0,00 - 100 000,00 - 100 000,00 - 100 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 74 750,00 74 750,00 74 750,00
14 340 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 360 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses d’ordre
Total des charges financières et exceptionnelles
page 15 III
B4
Chap / art.
(1) Libellé
Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote) III = I
+ II
14 360 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
013 Atténuations de charges (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 546 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 202 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 13 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748721 Dotation de gestion locale reçue 13 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autresproduits de gestion courante 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
14 360 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
042 Opérations ordre transf. Entre sections(5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
III – VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
Total des recettes d’ordre
Total des recettes réelles
Total des recettes de gestion des services
page 16 IV – ARRETE ET SIGNATURES IV ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par Le Président,
A Istres , le
Délibéré par le consil de territoire
A Istres, le
Les membres du conseil de territoire.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le .
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
page 17