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unknown - FIP 02 2025
Procès Verbal - 2025 02 24
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Date de la convocation :
19 février 2025
Date d’affichage :
19 février 2025
Nombre de conseillers
élus : 15
Nombre de conseillers en
fonction : 14
Nombre de conseillers
présents : 12
Secrétaire de séance :
Déborah LANGMAR
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.
PRÉSENTS
NICLOUX Didier DI BARTOLOMÉO Roland BASTIEN Laure GRÉGORIS Emmanuel GROSJEAN Nadine KAIZER Didier LANGMAR Déborah MARIAGE Sébastien NOWAK Alain RENOIR Isabelle VARNIER Jean- Charles.
ABSENTS
DEUWEL Audrey (procuration à Nadine Grosjean) SALVUCCI Stéphanie (pro- curation à Jean-Charles Varnier).
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 21/01/2025
2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire et Didier Nicloux
3. Affectation du résultat de l’exercice 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
4. Vote des taxes d’imposition pour l’année 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
5. Vote du budget primitif pour l’exercice 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
6. Presbytère : avenants phase 1
Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux
7. Presbytère : travaux extérieurs
Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux
8. SIVU ECLOS : contribution n°2
Rapporteur : Monsieur le Maire
9. Acquisition de terrains
Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo
10. Divers
Conseil Municipal du 24 février 2025 / 1 8
République Française
Département de la Moselle
Commune de KANFEN N° 2025-09 — Approbation du compte rendu de la séance du 13/01/2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2025 est adop- té à l’unanimité.
Suivent les signatures au registre des délibérations.
N° 2025-10 — Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2024
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Chaque année, le Compte Administratif et le Compte de gestion sont soumis à l’examen du conseil municipal en vue de leur adoption.
Ces deux documents retracent les opérations comptables de la commune au cours de l’exercice 2024.
En application du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, le Compte Administratif, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller, reproduit la comptabilité de l’ordonnateur, c'est-à-dire du Maire, tandis que le Compte de Gestion retrace celle du Trésorier Municipal.
S’agissant du budget de la commune de Kanfen pour l’exercice écoulé, les données et les résultats de ces deux documents, qui doivent strictement concorder, s’établissent comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
RESTE À RÉALISER
Après cette présentation, Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre au conseil municipal de débattre sur le compte administratif et le compte de gestion du Trésorier Municipal, sous la présidence de Monsieur Didier Nicloux, 1er Adjoint au Maire.
RECETTES DE L’EXERCICE 1 174 041,50
DÉPENSES DE L’EXERCICE 1 019 522,14
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 154 519,36
RÉSULTAT ANTÉRIEUR 151 300,22
RÉSULTAT CUMULÉ 305 819,58
RECETTES DE L’EXERCICE 556 910,44
DÉPENSES DE L’EXERCICE 604 399,94
RÉSULTAT DE L’EXERCICE -47 489,50
RÉSULTAT ANTÉRIEUR -263 905,76
RÉSULTAT CUMULÉ -311 395,26
RECETTES 283 000,00
DÉPENSES 196 000,00
SOLDES DES RESTES À RÉALISER 87 000,00
Conseil Municipal du 21 janvier 2025 / 2 8 Compte tenu de ce qui est présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
en ce qui concerne le Compte Administratif,
d’approuver la gestion du Maire accusant les résultats indiqués ci-dessus,
en ce qui concerne le Compte de Gestion,
de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 et de dé- clarer que le Compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
N° 2025-11 — Affectation du résultat de l’exercice 2024
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Après détermination du résultat de fonctionnement, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compensera le besoin de financement constaté.
Ces écritures comptables d’affectation interviennent sur l’exercice suivant.
S’agissant de 2024, la section d’investissement fait apparaître un déficit de financement de 224 395,26 € lequel intègre le solde antérieur reporté.
En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice s’élève à 154 519,36 € auquel s’ajoute le solde anté- rieur de 151 300,22 €, ce qui porte le résultat cumulé à 305 819,58 €.
Il est proposé à l’assemblée d’affecter ce résultat cumulé de la manière suivante :
- résultat cumulé : 305 819,58 €
- de conserver 81 424,32 € en section de fonctionnement (compte 002)
- d’affecter 224 395,26 € de la somme en couverture de besoin de financement (compte 1068)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
d’accepter la proposition d’affectation de résultat constaté à la clôture de l’exercice 2024.
N° 2025-12 — Vote des taxes d’imposition pour l’année 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif pour l’exercice 2025, le conseil municipal doit se prononcer sur les taux des taxes communales applicables pour l’année 2025.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de retenir les taux ci-dessous.
- Taxe foncière (bâti) : 32 % .......................................................................................... - Taxe foncière (non bâti) : 78,65 % .................................................................................... - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants 13,60 % ........
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
de retenir les propositions ci-dessus.
Conseil Municipal du 21 janvier 2025 / 3 8 N° 2025-13 — Vote du budget primitif pour l’exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Le budget primitif de l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 260 319,58 € est pré- senté à l’assemblée municipale par chapitre.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le budget primitif de l’exercice 2025 et dire que le présent budget est adopté au niveau des chapitres pour :
la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 212 924,32 €. la section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à 1 047 395,26 €.
Dans le cadre de la flexibilité budgétaire issue de la mise en œuvre de la M57, et conformément à l’article L.5217-10-6 de du CGCT, l’assemblée délibérante peut autoriser l’ordonnateur à opérer des virements de cré- dits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % pour la section de fonctionnement et 7,5 % pour la section d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
d’accepter le budget primitif de l’exercice 2025 et d’adopter le budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et d’investissement
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à opérer des virements de crédits de paie- ment de chapitre à chapitre tant sur la section de fonctionnement que sur celle d’investissement dans la limite de 5 %, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
N° 2025-14 — Presbytère : avenants phase 1
Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux
Par délibération en date du 17 mai 2021, le conseil municipal s’est prononcé pour la réalisation de travaux de rénovation thermique de l’ancien presbytère comprenant la réfection de la toiture, l’isolation du bâtiment et le remplacement de la chaudière.
Dans le cadre de l’exécution de cette opération, il a été constaté que des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires pour les lots suivants :
1 - LOT N°2 — CHAUFFAGE - VENTILATION — AVENANT N°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public ;
VU la délibération en date du 15 juillet 2024, par laquelle le conseil municipal a attribué le lot n° 2 (Chauffage - Ventilation) à la société FH ÉNERGIE pour un montant de 94 000 € HT ;
VU les projets de marchés de travaux ;
Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la rénovation du presbytère pour le lot n° 2 - Chauffage Ventilation pour les travaux ci-après :
Moins-value – travaux modificatifs ou en additif au marché
• Suppression d’un radiateur -1 288,93 € ................................................... • Suppression 2 réglettes ventilation -52,00 € ............................................
Conseil Municipal du 21 janvier 2025 / 4 8 pour un montant de 1 340,93 HT soit 1 609,12 € TTC
Plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché
• Augmentation du volume du ballon de 350L à 500L 274,95 € ............... pour un montant de 274,95 € HT soit 329,94 € TTC.
Soit une moins-value de 1 340,93 – 274,95 = 1 065,98 € HT soit 1 279,18 € TTC.
2 - LOT N°4 — PLÂTRERIE — AVENANT N°2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération en date du 17 juin 2024, par laquelle le conseil municipal a attribué le lot n° 4 (plâtrerie) à la société SAS SEE LAUER pour un montant de 37 000 € HT ;
VU les projets de marchés de travaux ;
Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la rénovation du presbytère pour le lot n° 4 - Plâtrerie pour les travaux ci-après :
Moins-value – travaux modificatifs ou en additif au marché
• Fourniture d’un doublage sur mur de refend -6 085,00 € ........................ • Renfort dans le doublage non mis en œuvre -295,94 € ............................ • Complément isolant base marché -2 169,20 € .......................................... pour un montant total de -8 550,14 € HT.
Plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché
• Fourniture d’un doublage PAR 45 (100 m2) 4 975,00 € ............................ • Trappe visite étanche 490,00 € .................................................................. • Colonne montante 592,00 € ......................................................................
• Flocage comble 3 485,00 € ........................................................................ pour un montant total de 9 542,00 € HT.
Soit une plus-value de 9 542,00 – 8 550,14 = 991,86 € HT soit 1 190,23 € TTC.
3 - MENUISERIE EXTÉRIEURE — TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES
Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC
Montant du marché initial 94 000,00 € 18 800,00 € 112 800,00 €
Montant de l’avenant n° 1 -1 065,98 € -213,20 € -1 279,18 €
Nouveau montant du marché 92 934,02 € 18 586,80 € 111 520,82 €
Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC
Montant du marché initial 37 000,00 € 7 400,00 € 44 400,00 €
Montant de l’avenant n°1 -1 080,53 € -216,11 € -1 296,64 €
Montant de l’avenant n°2 991,86 € 198,37 € 1 190,23 €
Nouveau montant du marché 36 911,33 € 7 382,27 € 44 293,60 €
Conseil Municipal du 21 janvier 2025 / 5 8 Dans le cadre de la rénovation de l’ancien presbytère, il a été constaté que des travaux complémentaires non prévus au marché s’avèrent nécessaires :
• Menuiseries extérieures, confié à l’entreprise TEITGEN
Fourniture et pose de 2 portes extérieures, 2 blocs portes âme pleine et 2 fenêtres en bois pour un montant de 5 750,00 € HT soit 6 900 € TTC ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
d’accepter l’avenant n°1 correspondant au marché de travaux du lot n°2 Chauffage Ventilation pour une moins-value de 1 065,98 € HT soit 1 279,18 € TTC ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initialement fixé à 94 000,00 € HT et de le porter à 92 934,02 € HT soit 111 520,82 € TTC;
d’accepter l’avenant n°2 correspondant au marché de travaux du lot n°4 Plâtrerie pour une plus- value de 991,86 € HT soit 1 190,23 € TTC ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initialement fixé à 37 000 € HT réactualisé par l’avenant n°1 pour un montant de -1 080,53 € HT et de le porter à 36 911,33 € HT soit 44 293,60 € TTC ;
d’accepter les travaux complémentaires à confier à l’entreprise TEITGEN pour un montant de 5 750,00 € HT soit 6 900 € TTC ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibé- ration.
N° 2025-15 — Presbytère : travaux extérieurs
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Dans le cadre du projet de transformation de l'ancien presbytère en gîtes, il est proposé à l’assemblée délibé- rante d'aménager l'espace extérieur situé à l'arrière du bâtiment. Ces travaux consisteront à décaisser une partie de la terre présente afin de créer un espace vert, des jardins privatifs et des terrasses destinés aux fu- turs occupants.
Pour réaliser ces aménagements, l'entreprise KAIZER a été sollicitée et a soumis un devis d'un montant de 13 000 € HT soit 15 600 € TTC. Cette proposition est inférieure à l’estimation effectuée par le maitre d’œuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
d’approuver la réalisation des travaux de décaissage et d'aménagement des jardins et terrasses du presbytère ;
de confier ces travaux à l'entreprise KAIZER pour un montant de 13 000 € HT soit 15 600 € TTC ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécu- tion de cette décision et à engager les dépenses afférentes.
N° 2025-16 — SIVU ECLOS : 2e contribution 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibérations n°2021-20 en date du 6 avril 2021 et n°2021-33 en date du 12 juillet 2021, le conseil munici- pal a accepté l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal créé pour assurer la gestion des activités périscolaires et extra-scolaires sur le territoire de sept communes.
Conseil Municipal du 21 janvier 2025 / 6 8 Le SIVU-ECLOS qui gère le périscolaire à Kanfen a formulé un 2e appel à contribution pour les dépenses de fonctionnement au titre de l’année 2025.
Ce 2e acompte de fonctionnement pour l’année 2025 s’élève à 40 000 €.
Il est précisé que la commune a déjà versé à titre d’acompte la somme de 30 000 € pour l’année 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
d’accepter le versement de cette 2e contribution pour un montant de 40 000 € sur le budget 2025.
N° 2025-17 — Acquisition de terrains
Rapporteur : Monsieur
Dans le respect de ses engagements, le conseil municipal a décidé de préserver des zones naturelles au cœur du village en procédant à l’acquisition de terrains qui pourrait permettre de développer des projets respec- tueux de la biodiversité.
Dans cet esprit, il est proposé au conseil municipal de procéder aux acquisitions suivantes :
Lieu dit « HUMICH »
Famille WEBER Andrée (1 rue Victor Hugo 57330 Kanfen) accepte de céder les parcelles suivantes à la commune à raison de 2 000,00 € l’are :
• Section 2 – parcelle n°146 d’une superficie de 1,31 are
• Section 2 - parcelle n°169 d’une superficie de 2,22 ares
• Section 2 - parcelle n°192 d’une superficie de 1,03 are
Pour une superficie totale de 4,56 ares soit 9 120,00 €
M. et Mme BROSIUS (208 route de Kayl - Dudelange - Luxembourg) acceptent de céder la parcelle suivante à la commune à raison de 2 000,00 € l’are :
• Section 2 – parcelle n°145 d’une superficie de 1,58 are
Soit un montant total 3 160,00 €
Lieu dit « HINKELTER »
M. et Mme BROSIUS (208 route de Kayl-Dudelange - Luxembourg ) acceptent de céder les parcelles sui- vantes à la commune à raison de 2 000,00 € l’are :
• Section 4 – parcelle n°69 d’une superficie de 1,68 are
• Section 4 – parcelle n°70 d’une superficie de 1,22 are
• Section 4 – parcelle n°71 d’une superficie de 1,15 are
Pour une superficie totale de 4,05 ares soit 8100,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
de donner son accord à l’acquisition des parcelles désignées ci-dessus pour une superficie totale de 10,19 ares au prix total de 20 380 € ;
de retenir Maître JUNGER comme notaire pour cette opération ;
Conseil Municipal du 21 janvier 2025 / 7 8 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant à cette acquisition ;
de prendre en charge les frais d’actes.
Divers
Néant
Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 20 h 15.
Conseil Municipal du 21 janvier 2025 / 8 8
La secrétaire Le Maire
Déborah LANGMAR Denis BAUR