Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 02 17
Procès Verbal - 2021 04 06
Procès Verbal - 2024 02 19
Procès Verbal - 2019 02 25
Procès Verbal - 2025 02 24
Procès Verbal - 2016 02 22
Procès Verbal - 2023 02 20
Procès Verbal - 2026 02 23
Procès Verbal - 2018 02 19
Procès Verbal - 2016 05 02
Déliberation - 2021 02 26
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 26)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2021
............................................................................................................................................. Communications 3
............................................................................... 1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance 4
................................................................................................................. 2 - Organisation du temps scolaire 4 Rapporteur : Monsieur Alain Nowak Délibération N° 2021-06
........................................................................................................... 3 - Annulation loyer Institut de beauté 4 Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-07
............................. 4 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2020 5 Rapporteur : Monsieur le Maire et Didier Nicloux Délibération N° 2021-08
................................................................................................. 5 - Affectation du résultat de l’exercice 2020 6 Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-09
......................................................................................... 6 - Vote des taxes d’imposition pour l’année 2021 7 Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-10
............................................................................................ 7 - Vote du budget primitif pour l’exercice 2021 7 Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-11
............................................................................................ 8 - Subvention aux associations : acompte 2021 7 Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier Délibération N° 2021-12
........................................................................................................... 9 - ECLOS : acompte subvention 2021 8 Rapporteur : Monsieur Alain Nowak Délibération N° 2021-13
........................... 10 - Aménagement parc pédagogique - Réalisation d’une plateforme théâtre de plein air 9 Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-14
...................................................................................................................... 11 - Souscription d’un emprunt 9 Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-15
..................................................................................................................................................... 12 - Divers 10
Conseil Municipal du 26 février 2021 1 /10 Date de la convocation :
22 février 2021
Date d’affichage :
22 février 2021
Nombre de conseillers
élus : 14
Nombre de conseillers en
fonction : 14
Nombre de conseillers
présents : 11
Secrétaire de séance :
Laure Bastien
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six février, à vingt heures, le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.
En raison de la crise sanitaire et du couvre-feu instauré par le gouvernement, cette réunion s’est tenue à huis clos.
Présents :
Adjoints
M. NICLOUX Didier, M. DI BARTOLOMÉO Roland.
Conseillers
Mme BASTIEN Laure, Mme DEUWEL Audrey, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, MARIAGE Sébastien, M. NOWAK Alain, Mme RENOIR Isabelle, M. VARNIER Jean-Charles.
Absents :
M. KAIZER Didier (procuration à Didier Nicloux), Mme LANGMAR Déborah (procuration à M. le Maire), Mme SALVUCCI Stéphanie (procuration à Nadine Grosjean)
ORDRE DU JOUR
Communications
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
2. Organisation du temps scolaire
Rapporteur : Monsieur Alain Nowak
3. Annulation loyer Institut de beauté
Rapporteur : Monsieur le Maire
4. Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l’exerci- ce 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire et Didier Nicloux
5. Affectation du résultat de l’exercice 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
6. Vote des taxes d’imposition pour l’année 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
7. Vote du budget primitif pour l’exercice 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
8. Subvention aux associations : acompte 2021
Rapporteur : Jean-Charles Varnier
9. ECLOS : acompte subvention 2021
Rapporteur : Alain Nowak
10. Aménagement parc pédagogique - Réalisation d’une plateforme théâtre de plein air
Rapporteur : Monsieur le Maire
11. Souscription d’un emprunt
Rapporteur : Monsieur le Maire
12. Divers
Conseil Municipal du 26 février 2021 2 /10
République Française
Département de la Moselle
Commune de KANFEN Communications
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de l’Éducation nationale prévoient l’ouverture d’une 4e classe à l’école élémentaire de Kanfen à la rentrée 2021/2022. La question de la construction d’un préau sera examinée lors d’une réunion regroupant les commis- sions des « Travaux » et de la « Vie Scolaire ». Les crédits ont été prévus au budget 2021.
Monsieur le Maire fait ensuite un point de situation des travaux en cours :
• Les plantations, par la CCCE, dans la rue de Zoufftgen seront effectuées semaine 10 (du 8 au 12 mars 2021)
• ZAC de Raville : les entrées charretières de la 2e phase ont été réalisées mais des problè- mes de niveau ont été signalés par les riverains. Une réunion sera organisée.
Enfin, Monsieur le Maire donne quelques informations de gestion courante de la commune :
• Pavillons séniors : un locataire a présenté un préavis de sortie au 1er avril 2021.
• SMITU : les horaires du nouveau réseau sont effectifs depuis le 22 février 2021. Une réunion sur le calcul des contributions aura lieu à Guenange lundi 1er mars 2021.
• Périscolaire : Monsieur le Préfet, sollicité conjointement par les maires d’Entrange et Kan- fen, a donné un accord de principe à la création d’un SIVU pour la gestion des activités pé- riscolaires.
Conseil Municipal du 26 février 2021 3 /10 1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2021 est
adopté à l’unanimité.
Suivent les signatures au registre des délibérations.
2 - Organisation du temps scolaire
Rapporteur : Monsieur Alain Nowak Délibération N° 2021-06
Depuis la rentrée 2018, sur le fondement du Décret n°237-1108 du 27 juin 2017, la commune de Kanfen bénéficie d’une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire avec des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires. Cette dérogation qui a été accordée pour 3 ans arrive à échéance à l’issue de l’année scolaire 2020/2021.
La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Moselle demande à la com- mune de se repositionner sur cette organisation scolaire avant le 15 mars 2021 après avis des Conseils d’Écoles.
Le choix s’opère soit
- en demandant à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période maximum de 3 ans, à l’organisation des enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires. - en adoptant le cadre général avec une organisation de la semaine scolaire répartie sur 9 demi- journées incluant le mercredi matin.
Les conseils d’écoles de l’école maternelle et de l’école élémentaire ont exprimé à l’unanimité la recon- duction de la dérogation sur les mêmes créneaux horaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! de solliciter le renouvellement de la dérogation de l’organisation des enseignements répar- tis sur 4 jours hebdomadaires pour une nouvelle période de trois ans.,
! d’approuver la reconduction des horaires actuels à savoir :
MATIN MATIN APRÈS-MIDI APRÈS-MIDI
Début des cours Fin des cours Début des cours Fin des cours
Lundi, mardi,
jeudi, vendredi 8 H 30 11 H 45 13 H 30 16 H 15
3 - Annulation loyer Institut de beauté
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-07
Conseil Municipal du 26 février 2021 4 /10 La crise sanitaire qui touche notre pays depuis le début de l’année 2020 a eu un impact désastreux sur les activités économiques et notamment sur les petits commerçants et les restaurants.
Considérant que la commune est propriétaire de locaux commerciaux à proximité du parking de covoi- turage dont l’un est occupé par l’Institut de Beauté dont la gérante est Mme Kelly Maia. Cette dernière ayant cessé toute activité pendant la première période de confinement, elle a sollicité une annulation de son loyer du mois de mai 2020.
Considérant l’importance pour la commune de pouvoir accompagner et contribuer au maintien de l’ac- tivité économique sur son territoire, il est proposé au conseil municipal de renoncer à la perception du loyer de l’Institut de Beauté situé
au 30 rue d’Hettange pour un montant de 797,00 € au titre du mois de mai 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! de renoncer à la perception de loyer du mois de mai 2020 pour un montant 797,00 € dû par Mme MAIA Kelly, gérante de l’Institut de Beauté situé au 30 rue d’Hettange.
4 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2020 Rapporteur : Monsieur le Maire et Didier Nicloux Délibération N° 2021-08
Chaque année, le Compte Administratif et le Compte de gestion sont soumis à l’examen du conseil municipal en vue de leur adoption.
Ces deux documents retracent les opérations comptables de la commune au cours de l’exercice 2020.
En application du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, le Compte Administratif, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller, reproduit la comptabilité de l’ordonnateur, c'est-à- dire du Maire, tandis que le Compte de Gestion retrace celle du Trésorier Municipal.
S’agissant du budget de la commune de Kanfen pour l’exercice écoulé, les données et les résultats de ces deux documents, qui doivent strictement concorder, s’établissent comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE L’EXERCICE 1 000 286,19
DÉPENSES DE L’EXERCICE 890 504,48
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 109 781,71
RÉSULTAT ANTÉRIEUR 93 925,92
RÉSULTAT CUMULÉ 203 707,63
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE L’EXERCICE 493 863,63
DÉPENSES DE L’EXERCICE 625 100,07
RÉSULTAT DE L’EXERCICE -131 236,44
RÉSULTAT ANTÉRIEUR -74 150,34
RÉSULTAT CUMULÉ -205 386,78
Conseil Municipal du 26 février 2021 5 /10 RESTE À RÉALISER
RECETTES 178 511,20
DÉPENSES 141 614,17
SOLDES DES RESTES À RÉALISER 36 897,03
Après cette présentation, Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre au conseil municipal de débattre sur le compte administratif et le compte de gestion du Trésorier Municipal, sous la présidence de Monsieur Didier Nicloux, 1er Adjoint au Maire.
Compte tenu de ce qui est présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
en ce qui concerne le Compte Administratif,
! d’approuver la gestion du Maire accusant les résultats indiqués ci-dessus,
en ce qui concerne le Compte de Gestion,
! de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 et de déclarer que le Compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
5 - Affectation du résultat de l’exercice 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-09
Après détermination du résultat de fonctionnement, l’assemblée communale est appelée à se pronon-
cer sur son affectation en section d’investissement où il compensera le besoin de financement constaté.
Ces écritures comptables d’affectation interviennent sur l’exercice suivant.
S’agissant de 2020, la section d’investissement fait apparaître un déficit de financement de 205 386,78 €
lequel intègre le solde antérieur reporté.
Les crédits d’investissement reportés sur 2021 font apparaître un excédent de 36 897,03 €. Soit un dé-
ficit d’investissement cumulé de 168 489,75 €.
En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice s’élève à 109 781,71 € auquel s’ajoute le solde
antérieur de 93 925,92 €, ce qui porte le résultat cumulé à 203 707,63 €.
Il est proposé à l’assemblée d’affecter ce résultat cumulé de la manière suivante :
- résultat cumulé 203 707,63 €
- de conserver 35 217,88 € en section de fonctionnement (compte 002)
- d’affecter 168 489,75 € de la somme en couverture de besoin de financement (compte 1068)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter la proposition d’affectation de résultat constaté à la clôture de l’exercice 2020.
Conseil Municipal du 26 février 2021 6 /10 6 - Vote des taxes d’imposition pour l’année 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-10
Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif pour l’exercice 2021, il est proposé au conseil munici- pal de ne pas augmenter les taux des taxes communales et de maintenir les taux appliqués en 2020 à savoir :
- Taxe d’habitation : .......................................... 13,60 %
- Taxe foncière (bâti) : ....................................... 16,84 %
- Taxe foncière (non bâti) : ................................ 78,65 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! de retenir les propositions ci-dessus.
7 - Vote du budget primitif pour l’exercice 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-11
Le budget primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 611 018,83 € est
présenté à l’assemblée municipale par chapitre.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le budget primitif de l’exercice 2020 et
dire que le présent budget est adopté au niveau des chapitres pour :
! la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 956 217,88 €. ! la section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à 654 800,95 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter le budget primitif de l’exercice 2021 et d’adopter le budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et d’investissement.
8 - Subvention aux associations : acompte 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Charles Varnier Délibération N° 2021-12
Chaque année au moment de l’établissement du budget primitif, la commission « vie associative » qui a
la charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif, doit faire une
proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien-fondé des demandes et de la
bonne utilisation des deniers publics.
Conseil Municipal du 26 février 2021 7 /10 Sur la base de ces informations, la commission propose, avant l’attribution définitive des subventions
allouées aux associations, de procéder au versement d’un acompte sur la base de 50 % du montant at-
tribué en 2020 conformément au tableau ci-après.
Les associations concernées par cette proposition sont les suivantes :
ASSOCIATIONS Montants 2020 Acomp- te 2021 Montant de l’acompte
Tennis Club de Kanfen 931,20 € 50 % 465,60 €
Pétanque Kanfenoise 998,00 € 50 % 499,00 €
Association Sportive Handball 4 019,95 € 50 % 2 009,98 €
Association « Bouger à Kanfen » 2 258,75 € 50 % 1 129,38 €
Karaté Club Kanfen En attente de documents officiels En attente de documents officiels En attente de documents officiels
Amicale des Sapeurs-Pompiers 0,00 € 0,00 €
Club du 3e âge 500,00 € 50 % 250,00 €
Association des Arboriculteurs 660,00 € 50 % 330,00 €
Association Kanfenoise Loisirs Arts Manuels 600,00 € 50 % 300,00 €
Association des Parents d’Élèves 800,00 € 50 % 400,00 €
10 767,90 € 5 383,95 €
De même, il est proposé de verser l’intégralité de la subvention 2021 aux écoles conformément au ta- bleau ci-après.
ÉCOLES Subventions 2019
École primaire : participation aux frais de transport 2 400,00 €
École maternelle : participation aux frais de transport 1 600,00 €
4 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter le versement d’un acompte de 50 % du montant de la subvention 2020 aux as- sociations locales susvisées, étant précisé que les conseillers municipaux membres des asso- ciations bénéficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote
! d’accepter le versement de la participation aux transports de l’école élémentaire et de l’école maternelle au titre de l’année 2021 conformément au tableau ci-dessus
! d’accepter le versement des subventions pour un montant total de 9 383,95 €
! de prélever cette somme sur les crédits votés au chapitre 65 par le conseil municipal lors du vote du budget primitif 2021.
9 - ECLOS : acompte subvention 2021
Rapporteur : Monsieur Alain Nowak Délibération N° 2021-13
Conseil Municipal du 26 février 2021 8 /10 L’Association « ECLOS » qui gère le périscolaire à Kanfen a fait parvenir à la commune, par courrier en date du 7 décembre 2020, une demande de versement d’un acompte sur la subvention de fonctionne- ment pour l’année 2021.
Afin de faire face aux dépenses de fonctionnement, l’association sollicite le versement d’un acompte correspondant à 50 % du budget prévisionnel N-1 (2021 ?).
Un second acompte de 30 % sera versé en juin, puis le solde au dernier trimestre.
La subvention budgétée par l’association pour l’année 2021 mutualisée s’élève à 41 764,46 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’accepter le versement de cet acompte de 50 % soit une somme 20 882,23 € sur le budget 2021.
10 - Aménagement parc pédagogique - Réalisation d’une plateforme théâtre de plein air Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-14
Dans le cadre de l’aménagement du parc pédagogique, il est envisagé de créer un espace destiné à accueillir des spectacles de plein air (théâtre, fêtes des écoles, etc).
Considérant les travaux de terrassement qui ont lieu à cet endroit, il est proposé de profiter de la pré- sence d’engins pour créer une plateforme à l’arrière du city stade.
La société SARL KAIZER qui a réalisé le terrain de pétanque a fait une proposition d’aménagement de cette place pour un montant de 5 460,00 € HT soit 6 552,00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! d’autoriser la création de cette plateforme
! de retenir la SARL KAIZER pour la réalisation des travaux
! de valider le devis de cette société pour un montant de 5 460,00 € HT soit 6 552,00 € TTC
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération
11 - Souscription d’un emprunt
Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2021-15
Dans le cadre de l’élaboration du budget 2021, le conseil municipal a programmé divers investisse- ments.
Ces investissements nécessitent la souscription d’un emprunt de 150 000 €.
Conseil Municipal du 26 février 2021 9 /10 L’emprunt n’étant pas soumis au Code des Marchés Publics, la commune a lancé une mise en concur- rence par procédure adaptée.
Sur les quatre organismes bancaires consultés, l’offre du Crédit agricole apparait être la plus intéres- sante.
Après étude des offres, le conseil municipal est invité à retenir l’offre du Crédit Agricole dont les carac- téristiques sont les suivantes :
‣ Montant du capital emprunté : 150 000 €
‣ Type échéance : Trimestrielle
‣ Taux client : 0,58 %
‣ Durée : 240 mois
‣ Montant d’échéance : 1 987,21 €
‣ Frais de dossier : 150,00 €
‣ TEG annuel proportionnel : 0,59 %
Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du pré- sent prêt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
! de retenir l’offre faite par le Crédit Agricole pour un emprunt de 150 000 € (cent cinquante mille euros) destiné à financer divers investissements.
! d’approuver les caractéristiques de l’emprunt sollicité
‣ Montant du capital emprunté : 150 000 € ‣ Type échéance : Trimestrielle
‣ Taux client : 0,58 %
‣ Durée : 240 mois
‣ Montant d’échéance : 1 987,21 €
‣ Frais de dossier : 150,00 €
‣ TEG annuel proportionnel : 0,59 %
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir sur les bases précitées aux conditions générales du contrat de prêt.
12 - Divers
Néant
Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 21 h 35 .
Conseil Municipal du 26 février 2021 10/10
La secrétaire Le Maire
! Laure BASTIEN Denis BAUR