Procès Verbal - 2014 02 17

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Procès Verbal - 2014 02 17 Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 02 17)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 17 février 2014 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire

Présents : " Messieurs Didier NICLOUX, Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL, Mademoiselle Isabelle RENOIR, adjoints au Maire.

! Mesdames Madame Valérie DECKER, Nicole GREFF, Madame Yolande

KIEFFER, Madame Stéphanie LAUR, Agnès REGNIER, Sandrine SCHEID, Messieurs Walter BELLOFATTO, Monsieur Pascal BORRE, Alain

DURRINGER, Didier KAIZER, conseillers municipaux.

Excusés : !

! Absent :"

!

Date de la convocation : 12 février 2014

Date d’affichage : 12 février 2014

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR

! Séance du 17 février 2014

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-ESTORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Communications

3. Contribution financière au SDIS - Année 2014

4. Remboursement des frais d’éclairage de l’église au Conseil de Fabrique de Kanfen - Année 2013

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Année 2012

6. Participation au séjour « volcanisme » organisé par l’école élémentaire de Kanfen

7. Subvention ECLOS - Acompte année 2014

8. Acceptation de chèque

9. Divers

Conseil Municipal du 17 février 2014! 2 sur 7" POINT n° 1 : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 décembre 2013

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du Conseil Municipal du 30 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.

" POINT n° 2 : Communications

En préambule de la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les points suivants :

! Rythmes scolaires

Le Directeur Académique des services de l’éducation nationale a validé le projet d’organisation de la semaine scolaire pour les écoles de Kanfen qui s’appliquera à la rentrée 2014.

Les horaires seront les suivants :

- du lundi au vendredi : 8:30 - 12:00 • 13:30 - 15:15

- mercredi : 8:30 - 11:30

! SMITU

Le SMITU, dans le cadre de la transformation de l’exploitant, à savoir la Trans Fensch en S.P.L. (Société Publique Locale), a décidé que le terminus de la ligne 14 sera la gare de Volmerange-les-Mines et non plus Dudelange.

Les communes concernées (Volmerange, Escherange, Hettange et Kanfen) ont décidé de provoquer une réunion pour une analyse de la situation.

! Sécurité

La commune a été victime de 8 cambriolages dans la nuit du 14 au 15 février. Une rencontre est prévue avec le commandant de gendarmerie de Thionville.

! Urbanisme

La commission mixte paritaire chargée d’examiner les conditions du transfert de la compétence urbanisme aux EPCI :

- fixe la minorité de blocage à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population

! Travaux

• les travaux de l’espace socio-culturel débuteront en mars 2014

• les travaux de la boulangerie avancent rapidement, l’ouverture est prévue pour octobre prochain

• ZAC de Raville : lorsque 50 % des terrains seront réservés, les travaux de voirie pourront débuter.

" POINT n° 3 : Contribution financière au SDIS - Année 2014

" Rapporteur : Monsieur Walter Bellofatto

Il appartient au Conseil Municipal de voter chaque année le montant de la contribution financière revenant au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle au titre de ses frais de fonctionnement.

La contribution annuelle pour l’année 2014 s’élève à 14 279,90 €

Conseil Municipal du 17 février 2014! 3 sur 7Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la participation financière demandée qui sera inscrite à l’article 6554 du Budget Primitif 2014.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

" POINT n° 4 : Remboursement des frais d’éclairage de l’église au conseil de Fabrique de Kanfen - Année 2013

" Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Par délibération en date du 15 septembre 2008, le Conseil Municipal a donné son accord à la mise en œuvre de l’illumination extérieure de l’église de KANFEN.

Dans un souci de rationalisation des dépenses, il avait été convenu d’effectuer le branchement électrique sur le compteur du presbytère, à charge de la commune de rembourser au Conseil de Fabrique le montant de la consommation électrique relative à l’éclairage de cet édifice cultuel.

Le compteur d’énergie qui a été installé sous la sacristie détermine la consommation électrique qui s’élève à 2426 KWh soit un coût de 380,00 € T.T.C. pour l’année 2013.

Par ailleurs, il est à noter que la commune mais aussi les différentes associations communales utilisent la grange du presbytère pour l’organisation de leurs manifestations. Ces utilisations engendrent des frais de consommation électrique qui sont acquittés actuellement par le Conseil de Fabrique de Kanfen.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de participer financièrement à ces frais de fonctionnement à hauteur de 100,00 € pour l’année 2013.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner son accord au remboursement de ces sommes au Conseil de Fabrique de la paroisse de KANFEN soit :

" 380,00 € au titre du remboursement de la consommation électrique relative à l’éclairage de l’église

" 100,00 € pour les frais de fonctionnement relatifs à l’utilisation de la grange du presbytère

Conseil Municipal du 17 février 2014! 4 sur 7" POINT n° 5 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Année 2012

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris par l’application de l’article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le Service des Eaux de la ville de Thionville, nous a fait parvenir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2012.

Ce rapport qui reprend le prix et la qualité de service de l’eau potable pour l’exercice 2012 est mis à la disposition de l’assemblée délibérante qui a pu librement le consulter.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de prendre acte et d’approuver le rapport annuel du Service des Eaux de la ville de Thionville pour l’exercice 2012.

" POINT n° 6 : Participation au séjour « volcanisme » organisé par l’école élémentaire de Kanfen

" Rapporteur : Monsieur Christophe Thill

Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le directeur de l’école primaire sollicite une subvention exceptionnelle de la commune pour permettre aux enfants du cours moyen 2e année d’effectuer un séjour « volcanisme » à St-Front du dimanche 30 mars au vendredi 4 avril 2014.

Ce projet concerne 16 élèves et le coût du séjour, fixé à 417 euros par élève, comprend :

! l’hébergement en pension complète de dimanche J1 dîner à vendredi J6 dîner (retour de nuit après le dîner),

! tous les transports,

! un animateur technique,

! l’assurance APAC classe de découverte

! mise en place du blog «on donne des nouvelles»

Pour le financement de ce projet, diverses subventions ont été sollicitées, auprès des organismes ci-après pour un montant prévisionnel de

! 55,00 € par élève pour le Conseil Général de la Moselle,

! 55,00 € par la coopérative scolaire,

! Participation APE encore à définir

Soit au total 110 € à ce jour

Le coût résiduel, déduction faite de ces subventions, à la charge des familles s’élève donc à 307 €.

Conseil Municipal du 17 février 2014! 5 sur 7Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 55 € par enfant au titre de la participation de la commune au séjour « volcanisme » des enfants du cours moyen 2e année à St-Front.

" POINT n° 7 : Subvention ECLOS - Acompte année 2014

" Rapporteur : Monsieur Christophe Thill

L’Association « Eclos » qui gère le périscolaire à KANFEN a présenté son budget prévisionnel pour l’année 2014.

Ce budget prévisionnel s’élève à 114 781 € incluant la subvention municipale de 32 535,57 €.

Afin de faire face aux dépenses de fonctionnement, l’association sollicite le versement d’un acompte de 80% sur cette subvention qui sera soumise à la décision du Conseil Municipal lors du vote du budget primitif pour l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le versement de cet acompte de 80% soit une somme arrondie à 26 028,00 €.

" POINT n° 8 : Acceptation de chèque

" Rapporteur : Monsieur Walter Bellofatto

L’assemblée est informée que :

! La mutuelle des Communes CIADE nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 150 € correspondant à une ristourne de 5 % sur notre cotisation 2013

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le chèque ci-dessus référencé

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les titres de prise en charge

Conseil Municipal du 17 février 2014! 6 sur 7" POINT n° 9 : Création d’un emploi au titre d’une activité accessoire

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 permettent le cumul d'activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public.

Depuis le 1er décembre 2013, la commune de Kanfen est à la recherche d'un agent pour effectuer des travaux de comptabilité suite au départ de la personne qui assurait cette fonction au sein des services.

Cette offre étant toujours en cours et pour permettre à la commune de se mettre à jour dans le mandatement des factures, il est proposé de faire appel à un agent d'une autre commune disposant des compétences nécessaires pour assurer cette mission.

Dans cet esprit, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'un emploi au titre d'une activité accessoire.

Cet agent assurera en sus de son activité principale et en dehors de son temps de travail la fonction de secrétaire comptable moyennant le versement d'une indemnité mensuelle calculée en pourcentage de l'indice brut correspondant au 11ème échelon du grade d'Adjoint administratif de 1ère classe.

Il est précisé que cet emploi accessoire est exonéré de charges patronales, ce qui permet à la commune de faire des économies substantielles en matière de frais de personnel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter de recourir au service d'un agent public, qui assurera en sus de son activité principale les fonctions de secrétaire comptable. Cette décision prendra effet au 1er février 2014 pour une période de six mois maximum en attendant le recrutement d'un agent permanent.

! de fixer le montant de la rémunération à 30 % de l'indice brut correspondant au 11ème échelon du grade d'Adjoint administratif de 1ère classe pour les services de secrétaire comptable. Cette indemnité correspondant à une sujétion de 10 heures par semaine et incluant toutes les obligations de service liées à ce recrutement.

Cette rémunération sera suspendue dans tous les cas d’indisponibilité, excepté lors des périodes de congés annuels.

! inscrire annuellement au budget les crédits correspondants à ce recrutement.

Conseil Municipal du 17 février 2014! 7 sur 7

La séance est lévée à 21 h 30.

La secrétaire " " " " " " Le Maire

" Isabelle RENOIR " " " " " Denis BAUR