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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Conseil communautaire du 30 juin 2026
Délibération CC20260630005
page 1/3
Nombre de membres en exercice : 81
PRÉSENTS : 65
Cyril CIBERT, Anne-Florence BOURAT, Franck BONNARD, Odile LANDREAU, Jacques SABOURIN, Evelyne AZIHARI, Hindeley MATTARD, Julia KURNIKOWSKI, Lucien JUGE, Elisabeth MICHEL, David SIMON, Dominique CHAINE, Amine MESSAOUDENE, Thomas BAUDIN, Aurélie LEPAGE, Lydie BARBOTTIN, Axel PAGES, Eric BAILLY, David CATHELIN, Pascal BERNARD, Christophe CHATILLON, Francis VERDIN, Thierry TRIPHOSE, Florence GUILLEMOTO, Vivian BOURDEAU, Valérie BARBOT, Patrick CABARET, Franck REBY, Bernard HENEAU, Laurent ROY, John BOUDOUIN, Jennifer BAUDOUIN, Bruno LAVILLE, Jean-Romuald MINEREAU, Romain MARTINEAU, Frédéric BRAILLARD, Claudie MELQUIOND, Franck VALLET, Monique THIOLLET, Amandine BERGER, Didier VIOLET, Xavier BROUARD, Luigi PINHEIRO, Hager JACQUEMIN, Jean-Michel BREGEAT, Katya COLLIN, Marie-Astrid RABIT, Dominique PASQUET, Nathalie MARQUES-NAULEAU, Nicolas DELLIERE, Philippe BIGOT, Valérie LEAU, Henri COLIN, Isabelle RABUSSIER, Serge MIGEON, Philippe GUENAIRE, Francis SOURIAU, Claude MERLEAU, Philippe DJERBIR, Michel PERDRIAU, Pascal LECLERC, Julie AVIRON, Paulette POUPIN, Pascal RICHARD, Delphine JUMEAU
POUVOIRS : 9
Manuel COSTA NOBRE donne pouvoir à Valérie BARBOT, Johnny BOISSON donne pouvoir à Delphine JUMEAU, Nicolas GASNIER donne pouvoir à Evelyne AZIHARI, Hervé GUEDJALI donne pouvoir à Julia KURNIKOWSKI, Benjamin BAUDRY donne pouvoir à Claudie MELQUIOND, Malika BERRY donne pouvoir à Monique THIOLLET, Stéphane MAINGAULT donne pouvoir à Eric BAILLY, David BOIGNET donne pouvoir à Cyril CIBERT, Béatrice MONOT donne pouvoir à Aurélie LEPAGE
EXCUSÉS: 7
Vincent GILBERT, Eric PEIFFER, Rose-Marie MARCEAU, Bruno BERTON, Gérard PEROCHON, Philippe FOUCTEAU, Thierry DAULARD
Nom du secrétaire de séance : Marie-Astrid RABIT
RAPPORTEUR : M. Cyril CIBERT
OBJET : Modification de la désignation des représentants du conseil communautaire au sein de la Société d'Economie Mixte (SEM) NOVIA
Anciennement connue sous le nom de SEM Habitat Pays Châtelleraudais, la SEM Novia, spécialisée dans la gestion du patrimoine locatif, propose une offre immobilière globale destinée aux collectivités, commerçants, industriels, professionnels de santé et habitants.
L'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans une société d'économie mixte locale, tout groupement de collectivités territoriales actionnaires a droit au moins à un représentant au conseil d'administration désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée.
De même, en son article 17, les statuts de Novia sur la composition du conseil d'administration, prévoit que "les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration sont désignés par leur assemblée délibérante, parmi ses membres" et que « la proportion des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements telle qu’elle résulte des présents statuts, est au plus égale à la proportion de capital détenue par les collectivités et leurs groupements, avec possibilité d’arrondir au chiffre supérieur. »
La communauté d’agglomération de Grand Châtellerault est actionnaire de la SEM Novia, dont elle détient 10,37 % du capital, et doit donc désigner 1 représentant pour siéger au sein du conseil d'administration de la SEM Novia.
Lors du conseil communautaire du 30 avril, le Conseil communautaire a procédé à la désignation de Monsieur Lucien JUGE pour représenter la communauté d’agglomération au Délibération CC20260630005
page 2/3
sein du conseil d’administration. NOVIA a informé le 1er juin les services communautaires que la communauté d’agglomération devait également désigner un représentant au sein des assemblées générales de la SEM Novia.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner M. Lucien JUGE comme représentant de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault au sein du conseil d’administration et au sein des assemblées générales de la SEM Novia.
* * * * *
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1524-5 et L2121- 21,
VU les statuts de la SEM Novia et notamment son article 17,
VU la délibération n° CC20260430031 du 30 avril 2026 portant désignation de représentant au sein de la SEM Novia,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un représentant de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault pour siéger au sein du conseil d’administration et des assemblées générales de la SEM Novia,
CONSIDÉRANT les candidatures déclarées,
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales rendu directement applicable par renvoi de l’article L5211-1 du même code, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d’abroger la délibération n° CC20260430031 du 30 avril 2026 portant désignation de M. Lucien JUGE comme représentant du Conseil communautaire au sein de la SEM Novia,
- d’approuver le principe de désignation des membres par un vote à main levée,
- de désigner XXXX représentant de la communauté de Grand Châtellerault pour siéger au conseil d’administration au sein de la SEM Novia,
- de désigner XXXX représentant de la communauté de Grand Châtellerault pour siéger aux assemblées générales de la SEM Novia.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 74 Délibération CC20260630005
page 3/3
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Sandra CAYROL
#signature#
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr