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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Conseil communautaire du 30 juin 2026
Délibération CC20260630012
page 1/5
Nombre de membres en exercice : 81
PRÉSENTS : 69
Cyril CIBERT, Anne-Florence BOURAT, Franck BONNARD, Odile LANDREAU, Jacques SABOURIN, Evelyne AZIHARI, Hindeley MATTARD, Julia KURNIKOWSKI, Lucien JUGE, Elisabeth MICHEL, David SIMON, Dominique CHAINE, Amine MESSAOUDENE, Thomas BAUDIN, Laurence LETURGEZ, Aurélie LEPAGE, Lydie BARBOTTIN, Axel PAGES, Eric BAILLY, David CATHELIN, Pascal BERNARD, Christophe CHATILLON, Francis VERDIN, Thierry TRIPHOSE, Florence GUILLEMOTO, Vivian BOURDEAU, Valérie BARBOT, Patrick CABARET, Franck REBY, Bernard HENEAU, Laurent ROY, John BOUDOUIN, Jennifer BAUDOUIN, Bruno LAVILLE, Jean-Romuald MINEREAU, Romain MARTINEAU, Frédéric BRAILLARD, Claudie MELQUIOND, Franck VALLET, Monique THIOLLET, Amandine BERGER, Didier VIOLET, Xavier BROUARD, Luigi PINHEIRO, Hager JACQUEMIN, Jean-Michel BREGEAT, Katya COLLIN, Marie-Astrid RABIT, Dominique PASQUET, Nathalie MARQUES- NAULEAU, Nicolas DELLIERE, Philippe BIGOT, Valérie LEAU, Henri COLIN, Isabelle RABUSSIER, Serge MIGEON, Philippe GUENAIRE, Francis SOURIAU, Claude MERLEAU, Philippe DJERBIR, Bruno BERTON, Michel PERDRIAU, Pascal LECLERC, Julie AVIRON, Gérard PEROCHON, Paulette POUPIN, Pascal RICHARD, Philippe FOUCTEAU, Delphine JUMEAU
POUVOIRS : 9
Manuel COSTA NOBRE donne pouvoir à Valérie BARBOT, Johnny BOISSON donne pouvoir à Delphine JUMEAU, Nicolas GASNIER donne pouvoir à Evelyne AZIHARI, Hervé GUEDJALI donne pouvoir à Julia KURNIKOWSKI, Benjamin BAUDRY donne pouvoir à Claudie MELQUIOND, Malika BERRY donne pouvoir à Monique THIOLLET, Stéphane MAINGAULT donne pouvoir à Eric BAILLY, David BOIGNET donne pouvoir à Cyril CIBERT, Béatrice MONOT donne pouvoir à Aurélie LEPAGE
EXCUSÉS: 3
Eric PEIFFER, Rose-Marie MARCEAU, Thierry DAULARD
Nom du secrétaire de séance : Marie-Astrid RABIT
RAPPORTEUR : Mme Odile LANDREAU
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
En cas de suppression de poste ou de modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10 % ou passage à temps complet (TC) à un temps non complet (TNC) ou impactant l’affiliation à la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires)), la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial (CST).
Il convient de noter qu’il est parfois difficile de préciser le grade de recrutement dans la mesure où l’emploi peut être occupé par des agents de grades différents. Par conséquent, pour faciliter le recrutement, la délibération peut préciser les cadres d'emplois de recrutement, ainsi que les filières concernées, ce n’est qu’une fois que le recrutement sera effectué que sera ajusté le tableau des effectifs avec le grade correspondant.
Les vacances d'emplois qui ne correspondent pas au grade retenu seront annulées.
Il est proposé :
De créer les emplois suivants : Délibération CC20260630012
page 2/5
Filière administrative :
L’emploi de chargé de mission bassins de vie auprès du secrétariat particulier du Président, sur un grade d’attaché territorial.
L’emploi d’assistant de communication au sein du service de la communication interne au sein de la Direction des Ressources Humaines, sur un grade d’adjoint administratif territorial principal de deuxième classe.
L’emploi de chargé de mission de lutte contre les discriminations et les violences intra familiales au sein de la Direction des Sécurités, service Prévention tranquillité, pôle des préventions, dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux.
L’emploi de chargé de mission coordinateur Conseil Local de la Santé Mentale (CLSM), rattaché à la Direction Générale Adjointe Développement Social et Citoyen, au sein de la Direction Action Sociale, dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Filière technique :
L’emploi de Chef de projet Petites Villes de Demain et ingénierie rurale à pourvoir au sein du service Maîtrise d’ouvrage territoriale de la Direction de l’Aménagement du territoire au grade d’ingénieur territorial.
De modifier les quotités horaires des emplois suivants :
Filière Culturelle :
L’emploi d’enseignant de classe de Oud, au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique de deuxième classe d’un temps non complet de 6/20ième à 10/20ième.
L’emploi d’enseignant de théâtre, au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de deuxième classe d’un temps non complet de 10/20ième à un temps complet de 20/20ième.
L’emploi d’enseignant de flûte à bec au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de deuxième classe d’un temps non complet de 12/20ième à 17/20ième.
L’emploi d’enseignant de contrebasse au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de deuxième classe d’un temps non complet de 6/20ième à 10/20ième.
L’emploi d’enseignant de violon/alto/direction d’orchestre au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de deuxième classe d’un temps non complet de 11/20ième à temps complet 20/20ième. Délibération CC20260630012
page 3/5
De supprimer des emplois :
Filière Culturelle :
L’emploi d’enseignant de basson, au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de première classe à temps non complet 4/20ième.
L’emploi d’enseignant de violon, au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de deuxième classe à temps non complet 16/20ième.
L’emploi d’enseignant, au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet 4/20ième.
* * * * *
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2313-3,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1,
VU la délibération n°6 du 08 décembre 2025 portant mise à jour du tableau des effectifs,
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 22 juin 2026,
VU le budget de l’exercice 2026,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de mettre à jour les effectifs,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d’approuver les créations, les modifications de quotité horaire et les suppressions telles que mentionnées ci-dessous :
De créer les emplois suivants :
Filière administrative :
L’emploi de chargé de mission bassins de vie auprès du secrétariat particulier du Président, sur un grade d’attaché territorial.
L’emploi d’assistant de communication au sein du service de la communication interne au sein de la Direction des Ressources Humaines, sur un grade d’adjoint administratif territorial principal de deuxième classe.
L’emploi de chargé de mission de lutte contre les discriminations et les violences intra familiales au sein de la Direction des Sécurités, service Prévention tranquillité, pôle des préventions, dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux. Délibération CC20260630012
page 4/5
L’emploi de chargé de mission coordinateur Conseil Local de la Santé Mentale (CLSM), rattaché à la Direction Générale Adjointe Développement Social et Citoyen, au sein de la Direction Action Sociale, dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Filière technique :
L’emploi de Chef de projet Petites Villes de Demain et ingénierie rurale à pourvoir au sein du service Maîtrise d’ouvrage territoriale de la Direction de l’Aménagement du territoire au grade d’ingénieur territorial .
De modifier les quotités horaires des emplois suivants :
Filière Culturelle :
L’emploi d’enseignant de classe de Oud, au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique de deuxième classe d’un temps non complet de 6/20ième à 10/20ième.
L’emploi d’enseignant de théâtre, au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de deuxième classe d’un temps non complet de 10/20ième à un temps complet de 20/20ième.
L’emploi d’enseignant de flûte à bec au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de deuxième classe d’un temps non complet de 12/20ième à 17/20ième.
L’emploi d’enseignant de contrebasse au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de deuxième classe d’un temps non complet de 6/20ième à 10/20ième.
L’emploi d’enseignant de violon/alto/direction d’orchestre au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de deuxième classe d’un temps non complet de 11/20ième à temps complet 20/20ième.
De supprimer des emplois :
Filière Culturelle :
L’emploi d’enseignant de basson, au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de première classe à temps non complet 4/20ième.
L’emploi d’enseignant de violon, au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de deuxième classe à temps non complet 16/20ième. Délibération CC20260630012
page 5/5
L’emploi d’enseignant, au sein de la Direction Générale Adjointe développement social et citoyen de la Direction Culture au sein du Conservatoire à Rayonnement Départemental, sur un grade d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet 4/20ième.
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les décisions administratives et documents afférents à l’exécution de la présente délibération, - d'autoriser la possibilité de pourvoir les emplois mentionnés ci-dessus par des agents contractuels, dans les conditions prévues par les articles L.332-8 et suivants du Code général de la fonction publique, lorsqu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 78
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Sandra CAYROL
#signature#
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr