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Lien du pdf (Déliberation - d 23 84 decision 1.2023 au budget de leau vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
VILLE , DE
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République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-84
DÉCISION
MODIFCIATIVE
N° 1/2023 AU BUDGET
DE L'EAU 2023.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain GOSSELIN, Alain BERTAUD, Patrick BARBA, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Joanna DE KERGORLAY, Nathalie MAHIER, Didier FRAGASSI et Patrick
BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Nathalie MAHIER
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que lors de l'élaboration du budget
primitif 2023 de l’eau, il avait été décidé de faire appel à une entreprise extérieure pour la réalisation
d’un certain nombre de travaux. Les crédits avaient été prévus en section d'investissement, au compte
2315:
Finalement, ces travaux ont été réalisés en régie par le personnel du service.
Il y a donclieu de réduire le montant inscrit au budget primitif 2023 au compte 2315 et d'inscrire cette
somme aux comptes correspondants pour les travaux en régie.
Olivier HOMOLLE propose de prendre la décision modificative n° 1/2023 suivante :
Investissement dépenses :
chapitre 23 / compte 2315 : - 11 000 €
chapitre 040 / compte 2313 : + 11 000 €
Fonctionnement dépenses :
chapitre 011 /compte 6063 : + 11 000 €
Fonctionnement recettes :
chapitre 042 / compte 722 : + 11 000 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident :
e d'approuver la décision modificative n° 1/2023 suivante au budget de l’eau :
e Investissement dépenses :
e chapitre 23 / compte 2315 : - 11 000 €
e chapitre 040 / compte 2313 : + 11 000 €
e Fonctionnement dépenses :
e chapitre 011 /compte 6063 : + 11 000 €
e Fonctionnement recettes :
e chapitre 042 / compte 722 : + 11 000 €
d'autoriser Monsieur afférentes à ce dossier.
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le Maire à signer toutes les pièces
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Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20231201-D2384-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023